Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d`extrait

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans
filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.
Contenu
Le contenu du document varie selon sa nature.
Copie intégrale et extrait avec filiation
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
concerné par l'acte (chacun des époux),
un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la
date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.
Où faire la demande ?
L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.
Mariage en France
Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.
Mariage à l'étranger
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :
au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.
Démarches
La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.
Demande par internet
Si le mariage a été célébré en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la
démarche peut être faite en se rendant directement sur le site de la commune de mariage :
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il convient d'utiliser le téléservice mis à la disposition des usagers.
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
Demande par courrier
Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Demande au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document
prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.