dep de paris 2003 - Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds

RAPPORT ANNUEL
2003
Rentes du départem ent de Paris
Direction des retraites – Établissement de Bordeaux
Rue du Vergne – 33059 Bordeaux CEDEX - ( 05 56 11 36 24
e-mail : [email protected]
RAPPORT ANNUEL
SOMMAIRE
Page
I - PRESENTATION GENERALE
2
- Présentation du fonds
3
II - LE RAPPORT DE GESTION
4
- Financement du fonds
5
- Gestion administrative
6
- Indicateurs de gestion
7
- Frais de gestion
8
- Statistiques
9
III - LES RESULTATS ANNUELS
10
Les documents comptables de synthèse
11
- Bilan au 31/12/2003
12
- Compte de résultat au 31/12/2003
14
- Bilan détaillé au 31/12/2003
16
- Compte de résultat détaillé au 31/12/2003
17
- Annexe
18
- Note 1 - Frais de gestion CDC
- Evolution des capitaux propres
21
LEXIQUE
DPT PARIS
20
22
EXERCICE 2003
1
RAPPORT ANNUEL
I – PRESENTATION GENERALE
DPT PARIS
EXERCICE 2003
2
RAPPORT ANNUEL
PRESENTATION GENERALE
PRESENTATION DU FONDS
1 – Origine du fonds :
La loi du 3 juillet 1941 confie le paiement des rentes du département de Paris à la Caisse des
dépôts et consignations.
Le décret n° 56-511 du 24 mai 1954 confirme la compétence du département de Paris en matière
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de ses agents.
2 – Définition du fonds :
Le fonds « rentes du département de Paris » assure le rôle de payeur pour le compte du
département de Paris des rentes accident du travail de ses agents non-titulaires.
Au 31 décembre 2003, on dénombre huit rentes du département de Paris pour lesquelles ont été
versé près de 23 000 euros d’arrérages au cours de l’exercice 2003.
Cette gestion représente près de 0,08 % de l’activité du groupe Pensions sur fonds spéciaux
(PSFS), au sein duquel est géré ce fonds.
Le présent rapport se compose de deux parties :
LE RAPPORT DE GESTION
Il analyse l'activité du service, les évolutions constatées entre les derniers exercices et complète
ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
LES RESULTATS ANNUELS
Les documents comptables de synthèse
Le bilan, document financier, est l'état à une date donnée, des éléments actifs, passifs et des
capitaux propres.
Le compte de résultat, est établi à partir des comptes généraux de gestion organisés de telle sorte
qu'ils permettent le calcul de ratios significatifs afférents à l’exploitation et la détermination du résultat
(excédent ou déficit) de l’exercice.
L'annexe est un document distinct du rapport de gestion ; il vise essentiellement à mettre en
évidence d'une manière claire et succincte les éléments significatifs du bilan et du compte de résultat.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
3
RAPPORT ANNUEL
II – LE RAPPORT DE GESTION
DPT PARIS
EXERCICE 2003
4
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
FINANCEMENT DU FONDS
Le département de Paris verse sur le compte courant CDC n° 112537X les provisions nécessaires
au paiement de ses allocataires dont il assure l’ordonnancement des arrérages à payer.
Ces versements doivent permettre d’effectuer le paiement des rentes du département de Paris,
ainsi que les frais de gestion administratifs et financiers facturés à ce fonds.
L’ensemble des provisions versées par le département de Paris au cours de l’exercice 2003
s’élève à 25 200 €.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
5
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
GESTION ADMINISTRATIVE
Cinq agents assurent la gestion des Pensions sur fonds spéciaux au sein de la Branche retraites,
établissement de Bordeaux, sous-direction des pensions et allocations, bureau PPADB.
Ce groupe administratif remplit la mission de payeur pour le compte de dix organismes, dont le
département de Paris, qui représente près de 0,08 % de son activité.
Les PSFS assurent aussi la gestion financière du fonds.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
6
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
INDICATEURS DE GESTION
Doté d’un tableau de bord d’activité depuis le mois d’octobre 1996, la gestion des rentes du
département de Paris est représentée :
-
à 40 % par des activités fonctionnelles liées à la gestion administrative du fonds
-
à 60 % par des actes opérationnels, dits actes finaux, retraçant les missions du fonds vis à vis
de ses clients.
1 – ACTIVITE FONCTIONNELLE
L’activité fonctionnelle des rentes du département de Paris est retracée par des actes normés,
définis de manière standard au niveau de l’établissement de Bordeaux.
ACTES NORMES
%
Adéquation ressources/emplois
8
Gestion administrative
25
Gestion comptable
22
Gestion financière
15
Gestion organisationnelle et informatique
30
TOTAL
100
2 – ACTIVITE OPERATIONNELLE
Parmi les actes finaux des rentes du département de Paris, les plus représentatifs ont été
comptabilisés de la façon suivante :
ACTES FINAUX
DPT PARIS
%
Reconnaissance d’un droit à pension
3
Révision d’un droit
5
Gestion du fichier des bénéficiaires
25
Correspondance générale
35
Extinction des droits après décès
12
EXERCICE 2003
7
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
FRAIS DE GESTION
Les frais administratifs que les PSFS paient par acomptes trimestriels sont refacturés auprès des
organismes gérés au prorata du nombre de bénéficiaires de chacun d’eux.
EVOLUTION DES FRAIS ADMINISTRATIFS IMPUTES AUX RENTES DU DEPARTEMENT DE PARIS
DE 1998 A 2003
(en euros)
Montant
Variation par rapport à l’année
précédente
DPT PARIS
1998
1999
2000
2001
2002
2003
625
520
1240
1015
1695
1100
+ 14 %
- 17 %
+ 138 %
- 18 %
+ 67 %
- 35,10 %
EXERCICE 2003
8
RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT DE GESTION
STATISTIQUES
Evolution du nombre d’allocataires de rentes du département de Paris de 1998 à 2003 :
Nombre de bénéficiaires
1998
1999
2000
2001
2002
2003
7
8
8
8
8
9
+ 14,29 %
0%
0%
0%
+ 12,50%
Variation par rapport à l’année - 12,50 %
précédente
Remarque :
La prise en charge par les PSFS de nouvelles rentes du département de Paris ne suffit pas à
compenser les annulations de droits suite aux décès de ses allocataires. En conséquence, le nombre de
bénéficiaires de ce fonds diminue lentement d’année en année.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
9
RAPPORT ANNUEL
III – LES RESULTATS ANNUELS
DPT PARIS
EXERCICE 2003
10
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
DPT PARIS
EXERCICE 2003
11
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 - ACTIF
(en €uros)
RUBRIQUES
31/12/2003
31/12/2002
2 449,26
2 449,26
10 301,89
2 449,26
2 449,26
10 301,89
2 449,26
2 449,26
10 301,89
Montant Brut Amortissements
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
PRESTATAIRES DEBITEURS
CREANCES D'EXPLOITATION
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement
Banques
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
DPT PARIS
EXERCICE 2003
12
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 - PASSIF
(en €uros)
RUBRIQUES
31/12/2003
Dotation et apport
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
31/12/2002
9 951,85
(8 073,13)
4 674,61
5 277,24
1 878,72
9 951,85
461,25
243,00
109,29
107,04
570,54
350,04
2 449,26
10 301,89
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur prestataires
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
DPT PARIS
EXERCICE 2003
13
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2003 - 1 ère PARTIE
(en €uros)
RUBRIQUES
31/12/2003
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques
Divers produits techniques
Reprises sur provisions techniques
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE
31/12/2002
15 700,00
25 154,00
15 700,00
25 154,00
15 700,00
25 154,00
22 630,13
18 181,76
22 630,13
1 143,00
18 181,76
1 695,00
1 143,00
1 695,00
23 773,13
19 876,76
RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE
(6 930,13)
6 972,24
RESULTAT D'EXPLOITATION
(8 073,13)
5 277,24
(8 073,13)
5 277,24
Ventes et prestations de services
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS D'EXPLOITATION
Prestations sociales
Charges techniques
Diverses charges techniques
Dotation aux provisions techniques
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE
Achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES D'EXPLOITATION
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
DPT PARIS
EXERCICE 2003
14
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2003 - 2 ème PARTIE
(en €uros)
RUBRIQUES
31/12/2003
31/12/2002
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS
15 700,00
25 154,00
TOTAL DES CHARGES
23 773,13
19 876,76
(8 073,13)
5 277,24
EXCEDENT OU DEFICIT
DPT PARIS
EXERCICE 2003
15
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF
31/12/2003
31/12/2002
DISPONIBILITES
2 449,26
10 301,89
Banques
Compte-courant CDC
2 449,26
2 449,26
10 301,89
10 301,89
2 449,26
10 301,89
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF
31/12/2003
31/12/2002
CAPITAUX PROPRES
1 878,72
9 951,85
Report à nouveau
Report à nouveau
9 951,85
9 951,85
4 674,61
4 674,61
-8 073,13
5 277,24
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
461,25
243,00
Fournisseurs
Frais administratifs à payer
461,25
461,25
243,00
243,00
AUTRES DETTES
109,29
107,04
Organismes et autres régimes de sécurité sociale
Reversement cotisations
109,29
109,29
107,04
107,04
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF
2 449,26
10 301,89
Résultat de l'exercice
DPT PARIS
EXERCICE 2003
16
RAPPORT ANNUEL
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES
31/12/2003
31/12/2002
PRESTATIONS SOCIALES
22 630,13
18 181,76
Rentes incapacité droits propres
Arrérages d'allocations
22 630,13
22 630,13
18 181,76
18 181,76
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
1 143,00
1 695,00
Frais de gestion
Frais administratifs - estimation
Remboursement Frais admnistratifs sur exercice antérieur
Annul remboursement Frais admnistratifs sur exercice antérieur
1 143,00
1 302,00
0,00
-159,00
1 695,00
1 476,00
219,00
0,00
23 773,13
19 876,76
TOTAL DES COMPTES DE CHARGES
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS
31/12/2003
31/12/2002
PRODUITS TECHNIQUES
15 700,00
25 154,00
Contributions publiques
Financement département de Paris
15 700,00
15 700,00
25 154,00
25 154,00
15 700,00
25 154,00
TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS
DPT PARIS
EXERCICE 2003
17
RAPPORT ANNUEL
L’ANNEXE COMPTABLE
ANNEXE
1 - Principes comptables
Le DEPARTEMENT DE PARIS (D-PARIS) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan
Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
2 - Règles et méthodes
Le groupe gestionnaire du D-PARIS assure le recouvrement amiable des arrérages versés après
décès de ses allocataires. C’est l’organisme géré qui est le véritable créancier de ces sommes et qui peut
mettre en œuvre son service contentieux.
Est considérée comme douteuse et provisionnée à 100 % toute créance pour laquelle le
recouvrement amiable par le service gestionnaire a échoué. Le dossier est alors transmis au service
contentieux du D-PARIS. Au bout d’un an, la créance est considérée comme irrécouvrable.
3 - Faits caractéristiques de l’exercice
L’exercice 2003 est marqué par un changement de présentation des états financiers. En effet,
l’adoption du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS) applicable
au D-PARIS a conduit à modifier la présentation des états comptables pour tenir compte de ces nouvelles
normes.
4 - Notes sur le bilan
BILAN ACTIF :
4.1 - Disponibilités
L’actif du bilan est composé uniquement par le solde du compte courant du fonds à la date
du 31 décembre 2003 pour un montant de 2 449,26 €.
BILAN PASSIF :
4.2 - Capitaux propres
Le montant des capitaux propres du fonds s’élève à 1 878,72 € à la clôture de l’exercice.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
18
RAPPORT ANNUEL
L’ANNEXE COMPTABLE
4.3 - Fournisseurs et comptes rattachés
Au cours de l’exercice, le fonds n’a versé que trois acomptes au titre des frais administratifs
dus à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant des frais administratifs à payer
soit 461,25 €, correspond à la différence entre la facture prévisionnelle 2003 et les versements
effectués.
4.4 - Autres dettes
Les contributions sociales du 4ème trimestre 2003 pour un montant de 109,29 € ont été
reversées à l’ACOSS en date du 10 février 2004.
5 - Notes sur le compte de résultat
COMPTES DE CHARGES :
5.1 - Prestations sociales
L’évolution du montant des prestations servies (22 630,13 € en 2003 contre 18 181,76 € en
2002) s’explique essentiellement par la prise en charge d’un nouveau bénéficiaire au cours de
l’exercice.
5.2 - Autres achats et charges externes ( Note 1 )
La Caisse des dépôts et consignations, en tant que gestionnaire, met à la disposition
du D-PARIS des moyens en personnel, matériels, locaux et systèmes communs. En contrepartie
de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant les frais engagés pour la gestion
du Fonds. Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des
derniers frais de gestion connus; le solde est payable sur production de la facture définitive.
Le montant de la facture prévisionnelle des frais administratifs remboursable à la CDC au
titre de l’exercice 2003 s’élève à 1 302,00 € et la régularisation au titre de 2002 représente une
diminution de 159,00 €.
COMPTES DE PRODUITS :
5.3 - Produits techniques
Le financement du Fonds est assuré par des versements de provisions du Département de
Paris, destinés à couvrir le paiement des arrérages ainsi que les divers frais de gestion.
6 - Affectation du résultat
La totalité du résultat déficitaire 2003, d’un montant de 8 073,13 €, sera affectée au compte
de report à nouveau.
DPT PARIS
EXERCICE 2003
19
RAPPORT ANNUEL
L’ANNEXE COMPTABLE
NOTE 1 – FRAIS DE GESTION CDC
(en €uros)
FRAIS DE GESTION CDC IMPUTES SUR L'EXERCICE
NATURE DES FRAIS
2003
Frais de personnel
2002
789,00
Autres frais de personnel
649,00
6,00
5,00
308,00
578,00
Frais généraux
28,00
32,00
Charges immobilières
42,00
39,00
5,00
2,00
Informatique
Dotation aux amortissements
Stucture DG
Prestations autres directions
TOTAL
Frais Administratifs s/ex.antérieur
DPT PARIS
EXERCICE 2003
8,00
7,00
116,00
164,00
1 302,00
1 476,00
-159,00
219,00
20
RAPPORT ANNUEL
L’ANNEXE COMPTABLE
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(en €uros)
1999
REPORT A NOUVEAU
(après affectation du résultat)
RESULTAT DE L'EXERCICE
DPT PARIS
2000
2001
2002
2003
-313,84
955,95
4 674,61
9 951,85
1 878,72
979,32
1 269,79
3 718,66
5 277,24
-8 073,13
EXERCICE 2003
21
RAPPORT ANNUEL
LEXIQUE
CDC
:
Caisse des dépôts et consignations
PCUOSS:
Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
PSFS :
Pensions sur fonds spéciaux.
DT PARIS
EXERCICE 2003
22