Les agences de notation : Comprendre et utiliser leurs notes

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Les agences de notation :
Comprendre et utiliser
leurs notes de crédit
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Autorité des marchés financiers – Les agences de notation
Sommaire
Quel est le rôle d’une agence de notation ?
03
Qu’est-ce qu’une note de crédit ?
04
Comment une agence de notation émet-elle une note de crédit ?
06
Qui surveille les agences de notation en Europe ? 08
Comment prendre en compte la notation de crédit
dans votre décision d’investissement ?
09
Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à votre disposition
des guides pratiques sur des thèmes variés concernant la bourse et
les produits financiers.
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Les agences de notation sont régulièrement sous les feux de l’actualité. L’évolution des notes de crédit des États européens est largement
médiatisée. Ce sujet peut vous sembler lointain. Et pourtant… Pour les
épargnants, les notes de crédit peuvent être un des critères à considérer
avant d’investir.
Quel est le rôle d’une agence de notation ?
Une agence de notation évalue la capacité d’un emprunteur à rembourser le capital et les intérêts de ses dettes
(terme technique : solvabilité). Cet emprunteur peut être
un État, une collectivité locale ou une entreprise.
Dans ce cadre, les agences de notation émettent des notes
de crédit.
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À SAVOIR
Standard & Poor’s, Moody’s
et Fitch Ratings dominent
le marché mondial et
européen. Ces agences
détiennent ensemble 95 %
des parts de marché
mondiales.
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Autorité des marchés financiers – Les agences de notation
Qu’est-ce qu’une note de crédit ?
Une note de crédit mesure la perception du risque de non-remboursement d’une dette
(terme technique : risque de crédit) du point de vue de l’agence de notation. C’est l’opinion
de l’agence sur le risque de crédit à un instant donné, sur un horizon de temps donné.
La note de crédit est le plus souvent exprimée par un symbole composé d’une ou plusieurs
lettres. Chaque agence de notation dispose de ses propres échelles de notation. Une note
composée d’un ou plusieurs A indique un risque de non-remboursement plus faible qu’une
note composée d’un ou plusieurs C.
La note de crédit évolue dans le temps si le risque de crédit augmente ou diminue.
L’agence de notation place le plus souvent la note sous surveillance avant de la changer. La
mise sous surveillance peut être avec implication positive, si l’agence de notation réfléchit
à augmenter la note. Elle est avec implication négative, si elle réfléchit à l’abaisser (terme
technique : dégrader).
La note de crédit publiée peut être complétée d’une perspective de notation. La perspective
traduit l’évolution possible de la note de crédit publiée. Par exemple, une note de crédit avec
perspective négative peut annoncer une dégradation à plus ou moins court terme de la note.
La note de crédit peut être sollicitée ou non sollicitée.
Dans le cas d’une note sollicitée, l’emprunteur demande à une ou plusieurs agences de notation d’évaluer sa capacité de remboursement. Le plus souvent, l’emprunteur rémunère
l’agence de notation pour ce service. Certains prêteurs exigent une note de crédit avant de
s’engager. La note de crédit peut donc faciliter la recherche de financements de l’emprunteur.
Dans le cas d’une note non sollicitée, c’est l’agence de notation qui prend l’initiative de noter
l’emprunteur, généralement sans son accord préalable. Elle peut ensuite vendre son analyse
à des investisseurs.
Une note de crédit peut mesurer le risque de défaut d’un emprunteur :
– sur l’ensemble de ses dettes qui ont une échéance de plus d’un an (terme technique : dettes
long terme) ;
– sur l’ensemble de ses dettes qui ont une échéance de moins d’un an (terme technique :
dettes court terme) ;
– ou sur une dette spécifique (par exemple, sur une émission obligataire).
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À SAVOIR
L’échelle de notation des trois grandes agences de notation
Ce tableau présente, à titre d’exemple, une correspondance indicative entre
les notes long terme que peuvent émettre les trois grandes agences de notation.
Perception
du risque de crédit
Standard & Poor’s
Aaa
AAA
AA+
Aa1
AA+
AA
Aa2
AA
AA-
Aa3
AA-
A+
A1
A+
A
A2
A
A-
A3
A-
BBB+
Baa1
BBB+
BBB
Baa2
BBB
BBB-
Baa3
BBB-
BB+
Ba1
BB+
BB
Ba2
BB
BB-
Ba3
BB-
B+
B1
B+
B
B2
B
B-
B3
B-
CCC+
Caa1
CCC+
CCC
Caa2
CCC
CCC-
Caa3
CCC-
CC
Ca
CC
CD
C
CD
Catégorie dite spéculative
+
Moody’s
AAA
Catégorie dite d’investissement
-
Fitch
AAA
Autorité des marchés financiers – Les agences de notation
Comment une agence de notation émet-elle
une note de crédit ?
Chaque agence a sa propre méthode de notation
Un même emprunteur, noté par plusieurs agences, peut donc obtenir des notes de crédit
différentes.
Une note de crédit repose en grande partie sur des estimations
d’évolutions
Les notes de crédit sont établies par des analystes de crédit.
Ils travaillent à partir d’informations publiques (par exemple, les comptes publiés d’un État ou
d’une entreprise). Ils peuvent rencontrer l’émetteur pour discuter de sa situation.
Ils prennent en compte des critères quantitatifs (par exemple, les ressources financières) et
qualitatifs (par exemple, la qualité de la stratégie pour une entreprise, ou la stabilité politique
pour un pays). Ils intègrent des données macroéconomiques (par exemple, l’évolution du
secteur d’activité pour une entreprise, ou la démographie et l’évolution des finances publiques
pour un pays).
Ils analysent les données passées.
Ils établissent aussi des prévisions chiffrées en choisissant des hypothèses d’évolution.
Par exemple, pour une entreprise, ils estiment l’évolution du chiffre d’affaires sur les prochaines
années. Pour un pays, ils peuvent estimer l’évolution du taux de croissance. La construction de
prévisions chiffrées est subjective. Elle dépend de l’appréciation de l’analyste de crédit.
L’ensemble des critères est ensuite combiné de façon pondérée pour obtenir la note.
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Le cas de la France
La France est notée notamment par Standard & Poor’s (S&P), Moody’s et Fitch Ratings (Fitch).
Ce sont des notations non sollicitées. Les agences de notation rencontrent toutefois les services
de l’État avant de déterminer les notes.
Jusqu’en septembre 2011, ces trois agences attribuaient à la France la meilleure note à long
terme avec une perspective stable. La note a ensuite été dégradée. D’autres pays européens ont
connu des évolutions similaires.
Évolution de la note de long terme de la France entre octobre 2011 et juillet 2013
Date
Note S&P
Note Moody’s
Note Fitch
Jusqu’en septembre 2011
AAA Perspective stable
Aaa Perspective stable
AAA Perspective stable
Octobre 2011
AAA Perspective stable
Aaa Surveillance
AAA Perspective stable
Décembre 2011
AAA Surveillance avec
implication négative
Aaa Surveillance
AAA Perspective négative
Janvier 2012
AA+ Perspective négative
Aaa Surveillance
AAA Perspective négative
Février 2012
AA+ Perspective négative
Aaa Perspective négative
AAA Perspective négative
Novembre 2012
AA+ Perspective négative
Aa1 Perspective négative
AAA Perspective négative
Juillet 2013
AA+ Perspective négative
Aa1 Perspective négative
AA+ Perspective stable
Les changements de notation, mises sous surveillance ou modifications de perspective figurent en gras.
Sources : Bloomberg et agences de notation
La note long terme de la France a évolué à des rythmes différents selon les agences de notation.
Les notes de crédit peuvent être différentes selon les agences de notation. Elles
peuvent évoluer selon un calendrier différent. Ce sont des opinions.
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Autorité des marchés financiers – Les agences de notation
Qui surveille les agences de notation en Europe ?
La crise financière ayant mis en lumière certaines failles, les agences de notation sont régulées
à l’échelle européenne depuis la fin 2009. Depuis le 1er juillet 2011, c’est le rôle de l’Autorité
européenne des marchés financiers (ESMA pour European Securities and Markets Authority).
+
À SAVOIR
L’ESMA est une autorité
indépendante de surveillance
européenne. L’ensemble
des régulateurs financiers
européens, dont l’AMF, est
associé à ses travaux. Elle
participe à l’élaboration des
lois européennes en matière
financière et boursière.
Elle vérifie aussi que ces lois
sont appliquées de façon
homogène dans l’ensemble
des pays européens.
L’ESMA surveille directement
les agences de notation.
Elle publie chaque année
un rapport annuel sur
les pratiques des agences
de notation enregistrées.
Ce rapport est disponible
sur son site internet :
www.esma.europa.eu
(site en anglais).
Les devoirs des agences de notation
La législation européenne a introduit des règles
de transparence, de bonne gouvernance et de
responsabilité.
Les agences de notation doivent publier leurs méthodes
de notation et les appliquer de façon stable.
Elles doivent émettre leurs notes de crédit de façon
indépendante. Par exemple, elles ne peuvent pas noter
une entreprise qui détient plus de 10 % de leur capital.
Le régime de mise en cause de la responsabilité civile
des agences de notation a été également précisé.
Un investisseur ou une société notée peut désormais plus
facilement poursuivre une agence de notation qui aurait
enfreint la réglementation européenne intentionnellement
ou par négligence grave.
Les missions et pouvoirs de l’ESMA
Pour avoir le droit d’exercer en Europe, une agence
de notation doit bénéficier d’une autorisation
de l’ESMA (terme technique : enregistrement). L’ESMA
évalue alors les procédures de l’agence de notation
(exemple : procédures appliquées pour émettre puis
réexaminer les notes) et sa gouvernance (exemple : expérience et intégrité des dirigeants).
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Après l’enregistrement, les agences de notation sont surveillées de façon continue.
L’ESMA vérifie que les agences respectent la réglementation européenne. Elle peut exiger
des renseignements, faire des auditions ou procéder à des inspections sur place. En cas
d’infractions, l’ESMA peut imposer des amendes, publier des avis ou retirer l’enregistrement.
L’ESMA ne donne jamais son avis sur les méthodes de notation et les notes de crédit publiées.
Elle contrôle que les agences de notation appliquent correctement les procédures sur
lesquelles elles se sont engagées.
Comment prendre en compte la notation de crédit
dans votre décision d’investissement ?
Faut-il prendre en compte la notation de crédit dans votre décision
d’investissement ?
La note de crédit est un des critères d’investissement des investisseurs institutionnels, c’està-dire des investisseurs à titre professionnel (exemples : fonds de pension, compagnies
d’assurance, organismes de placement collectif, etc.). Elle est souvent établie pour répondre
à leur demande.
Vous pouvez, vous aussi, en tenir compte avant d’acheter les actions d’une société ou
de souscrire à un emprunt obligataire. Toutefois, la notation de crédit n’est que l’un
des nombreux critères à considérer.
Pour investir en pleine connaissance de cause, vous devez toujours procéder à une étude
globale et approfondie de votre projet d’investissement. Vérifiez si cet investissement
est conforme à vos besoins d’épargne : considérez la durée du placement, sa disponibilité,
ses risques et le montant des frais.
La note de crédit vous renseigne sur un des risques de cet investissement, le risque de
non-remboursement des dettes. Toutefois, elle ne mesure pas les difficultés que vous pourriez
rencontrer à vendre rapidement le titre concerné (terme technique : risque de liquidité).
Elle ne donne pas non plus d’indication sur les évolutions du cours du titre.
En outre, la note de crédit est une opinion qui peut être remise en cause. Elle peut
évoluer, y compris très rapidement après sa publication. Vous ne pouvez donc pas fonder
votre décision d’investissement sur ce seul critère.
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Autorité des marchés financiers – Les agences de notation
Comment analyser une note de crédit ?
Il existe un lien entre le risque de crédit et le taux d’intérêt d’emprunt. Plus le risque de
non-remboursement est élevé, plus le taux d’intérêt d’emprunt est élevé, et réciproquement.
Dès lors, théoriquement, la note de crédit et le taux d’intérêt d’emprunt sont aussi liés.
L’emprunteur bénéficiera d’un faible taux d’intérêt en cas de faible risque de nonremboursement, et donc de note de crédit élevée. Au contraire, le taux d’intérêt sera plus
élevé en cas de moins bonne note.
Pour analyser une note de crédit, nous vous conseillons de la placer dans son
contexte.
– Vérifiez sa position dans l’échelle de l’agence de notation.
– Prenez connaissance de son évolution passée et de la perspective de notation s’il y en a une.
– Analysez la note des entreprises du même secteur ou celle des émissions obligataires
récentes.
De façon générale, prenez connaissance d’un maximum d’informations émanant
de sources diversifiées, pour les confronter, comprendre le contexte et vous forger
votre propre perception du risque.
Où trouver la note de crédit d’un titre ou d’une société ?
Les sociétés n’ont pas l’obligation de se faire noter. Elles n’ont pas non plus l’obligation
systématique de faire noter leurs émissions obligataires. En revanche, les notes de crédit
sollicitées et publiées sont :
– le plus souvent présentées dans le document de référence de la société cotée en bourse ;
– systématiquement présentées dans le prospectus d’émission obligataire.
Ces documents sont disponibles sur le site internet des sociétés et sur le site internet de l’AMF.
+
POUR ALLER PLUS LOIN
Les grilles de notation complètes sont disponibles sur le site de l’ESMA :
http://cerep.esma.europa.eu (site en anglais). Vous y trouverez aussi des statistiques de
la performance (historique) des notations pour chaque agence de notation européenne.
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Comment contacter l’AMF ?
Une question sur la bourse et les produits financiers ?
• Des guides pratiques sont disponibles sur notre site internet :
www.amf-france.org.
• L’équipe « AMF Épargne Info Service » vous répond du lundi
au vendredi de 9 h à 17 h au +33 (0)1 53 45 62 00.
• Vous pouvez également adresser un courriel via le formulaire
de contact disponible sur le site internet de l’AMF.
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Site internet www.amf-france.org