CAP Trésor 67 du 15/09/2008

RECOURS EN NOTATION
CAPL DU 15 SEPTEMBRE 2008
Déclaration liminaire
Face à la culture prégnante de l’évaluation et du
mérite, la CFDT Trésor 67 réaffirme son opposition à toute forme de notation ou
d’évaluation influant sur le déroulement de carrière de l’agent et sur son pouvoir d’achat.
Elle dénonce ces pratiques infantilisantes, subjectives, injustes et incohérentes, puisque
totalement faussées par les contingences budgétaires.
Elle revendique également que le critère de l’évaluation-notation ne soit plus pris en
compte pour pénaliser des agents dans l’inscription sur les tableaux d’avancement aux
grades supérieurs.
La notation actuelle va disparaître dès l’année 2009 au profit d’une nouvelle évaluation
remaniée.
La CFDT Trésor 67 rejette cet énième système, dans lequel seule la note chiffrée
disparaît, tandis que le principe de l’évaluation-sanction serait toujours omniprésent.
Pour la CFDT, il ne faut conserver que l’entretien, au minimum annuel, entre l’agent et sa
hiérarchie directe, car c’est un moment d’échanges, de dialogue et de bilan d’étape,
nécessaire pour l’agent et l’ensemble du service.
Par ailleurs, la nouvelle forme d’évaluation doit pouvoir faire l’objet d’un réel appel, tant
sur l’appréciation portée par le premier notateur que sur celle du notateur final, devant
les instances paritaires locales puis nationales.
L’opposition de principe de la CFDT à tout système d’évaluation-notation n’est pas
contradictoire avec la défense individuelle par la CFDT des dossiers de recours formulés
par les agents.
Strasbourg, le 15 septembre 2008
Cadre B
Au préalable la Direction Locale a planté le décor,: la réserve départementale disponible pour
2007 était de 0,02 soit 1 mois.
Or 3 recours ont été présentés; le débat s’est engagé , la CFDT a défendu âprement tous les cas .
Un seul a obtenu satisfaction.
Détail des votes :
-
Refus d’augmentation : CONTRE
Augmentation accordée : POUR
Un des arguments invoqués par l’Administration pour étayer ses positions, est qu’elle étudie les
dossiers au regard de l’avancement global dans l’échelon. L'argumentaire est certes «séduisant»
sauf que beaucoup d'agents ne se voient pas appliquer ce «nouveau concept».
La géométie variable : la botte secrète de l'Administration.
«Cette règle» ne semble s'appliquer que pour ne pas augmenter la notation
Un cas a retenu particulièrement notre attention :
Celui d’un agent noté postérieurement à son départ du poste :
1) A la demande de l’ancien chef de poste, l’agent est revenu aider ses collègues à clore la
gestion
2) Mission accomplie
3) Effet boomerang : le chef de poste estime que l’intervention a été guidée par un « intérêt
bassement égocentrique» et tout à son profit personnel. L’agent en aurait «honteusement»
profité pour acquérir des connaissances profitables à son nouveau poste ! ! ! ! ?
Où se situe la limite entre le sens du Service Public et le dévouement d’une part et le «retour sur
investissement » ?
L’écoeurement n’est pas loin………
Démotivé, dites-vous ?
Le docteur est démuni de potion magique….et le malade dépérit à petit feu....!
Lorsque vous quittez un poste avant la campagne de notation, préparez-vous psychologiquement à
ne pas bénéficier d‘avancement……ou alors à faire un recours ! ! ! !
Le principe de la notation, la CFDT est CONTRE ; les cas évoqués nous confortent dans notre
position.
Vos élus CFDT : Catherine Deschamps, Bernard Demange, René Mayer, Jérome Magne,
Philippe Brachet
Cadre C
Seulement 5 recours en notations sur l'ensemble des agents de catégorie C... circulez y a rien à
voir !!!
Nous avons défendu l'ensemble des recours. Un seul a cependant trouvé grâce aux yeux de
l'administration locale.
Sur les quatre refus de la direction locale, nous avons voté contre. Comme indiqué ci-dessus pour
les cadre B, il nous a été démontré que dorénavant, il ne fallait pas simplement s'arrêter à la
notation de l'année en cours, mais bien de la notation sur l'ENSEMBLE de l'échelon afin de
prendre tous les éléments en compte . . . . Même Garcimore n'aurait pas fait mieux !!!
Toutefois, il est à noter que sur un dossier, l'administration s'engage à revoir à la hausse, le cas
échéant, la note de l'agent ayant obtenu deux années de suite + 0,01. Le Président nous indique
qu'il ne saurait cautionner qu'un agent puisse bénéficier durant trois années d'une note
d'encouragement . . . . A vos recours en notation pour l'année prochaine!!!!
Quant au cinquième recours (+ 0,02), la CFDT a souhaité s'abstenir. En effet, nous avons justifié
ce choix en regard de nos positions sur ce système de notation injuste.,,,
Concernant la remise en cause de ce dernier, le Président de la CAP nous a indiqué ne pas avoir
connaissance d'un «nouvel outil de notation» pour l'année 2009 . . . . Affaire à suivre !!!
J'adhère
Vos élus CFDT : Cédric Marchal, Didier Petitjean.