12 Mars 2015

République Française
Département Eure-et-Loir
Chaudon
Compte rendu de séance
Séance du 12 Mars 2015
L' an 2015 et le 12 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'
est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
GUET Jean-Jacques Maire
Présents : M. GUET Jean-Jacques, Maire, Mme LAUGERAY Guilaine, Mme PHILIPPE Marie-Line, Mme BERLAND
Annick, M. DAUBIN Noël, M. GALERNE Michel, M. GODARD Laurent, M. MAILLARD Dominique, M. PIERRE Didier, M.
HARY Didier, Mme GESTIN Stéphanie, Melle LEGRAND Margot, Mme LELEU Marie-Agnès, Mme METAYER Marie
Christine, M. JEANDEY Antoine, Mme PIOTROWSKI Sandrine, M. COLLET Sylvain, Mme VILLEDIEU Béatrice, M.
SZAFRANSKI Stanislas
Ayant donné procuration : MMe LAUGERAY Guilaine à Mr GUET Jean-Jacques, Mr COLLET Sylvain à Margot
LEGRAND
Absent : MMe GESTIN Stéphanie
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 19
 Présents : 16
Date de la convocation : 03/03/2015
Date d'affichage : 03/03/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le : 13/03/2015
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : LEGRAND Margot
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Location Salle des Associations : tarif particulier - 2015 - 01
Avenant aux travaux de voirie - 2015 - 02
Eclairage Public nouveaqu service EP+ - 2015 - 03
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - 2015 - 04
Subvention au C.C.A.S. pour 2015 - 2015 - 05
Indemnité de gestion allouée au comptable du Trésor - 2015 - 06
ADHESION DE LA COMMUNE DE NERON - 2015 - 07
Acquisition parcelles - 2015 - 08
Location Salle des Associations : tarif particulier :réf : 2015 - 01
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2013 - 37 du 13 septembre 2013 concernant le règlement et le tarif
de location de la Salle des Associations, Monsieur le Maire propose de différencier le tarif des associations :
* Association empruntant la salle régulièrement pour des activités (danse) sera calculé en fonction du nombre
d' heures sur l'année à raison de 1, 50 € l'heure
* Association empruntant la salle occasionnellement il sera demandé un forfait de 100 € pour la journée.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Avenant aux travaux de voirie : réf : 2015 - 02
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire un avenant aux
travaux de voirie afin de régulariser quelques prestations supplémentaires.détaillées comme suit : bordure
Ruelle des Marais et reprise d'un bateau Rue des Graviers pour un montant de 1 571. 00 HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de régulariser ces prestations et accepte l'avenant.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Eclairage Public nouveaqu service EP+ : réf : 2015 - 03
Monsieur le Maire expose que le Comité Syndical du SDE 28 a récemment décidé de fusionner
progressivement en un seul service baptisé EP+ les deux niveaux de service pratiqués jusqu'à présent en
matière de maintenance des installations d'éclairage public (services de niveaux 1 et 2).
Dans ce cadre, le Comité Syndical a également décidé de plafonner le coût annuel du service EP+ à 22 euros
par foyer lumineux, soit seulement 3 euros de plus que le coût du service de niveau 1 ( 19, euros), cette
mesure étant destinée à prendre en compte les contraintes budgétaires des communes.
ces décisions poursuivent un triple objectif :
- réduire le coût des dépenses énergétiques des communes, en mettant en oeuvre un plan de renouvellement
régulier des sources lumineuses dans des proportions importantes la consommation d'électricité des
installations et parfois même les charges fixes d'abonnement.
- limiter au plus juste les dépenses actuelles d'exploitation en évitant des déplacements coûteux et répétés pour
le dépannage de foyers vieillissants mais aussi les dépenses future (le renouvellement régulier des sources
lumineuses étant un élément détermminant dans la fixation des prix des prochains marchés de maintenance
qui seront remis au Syndicat par les entreprises prestataires).
- améliorer le niveau de performance des installations, le nettoyage annuel des foyers concourant assurément
aux capacités d'éclairement des lanternes.
En l'état, ces prestations s'ajoutent à celles déjà existantes comme l'octroi de taux d'aide majorés pour les
travaux, l'entretien et la cartographie de installations, le conseil et l'assistance pour le choix des matériels, la
prise en charge des dommages, la gestion des accès au réseau, ou bien encore l'inscription au guichet unique et
les réponses aux déclarations de projets de travaux.
Dans ces conditions, deux cas de figure se présentent pour notre commune :
- soit bénéficier dès 2015 du nouveau service EP+, l'adhésion de la commune à la compétence Eclairage
Public développée par le SDE 28 repartant alors sur un nouveau cycle de 4 ans et le SDE 28 s'engageant pour
sa part à renouveler les sources lumineuses de la commune d'ici la fin 2016.
- soit continuer de bénéficier jusqu'en 2016 du seul sservice du niveau 1, c'est à dire sans renouvellement
régulier des sources lumineuses et sans nettoyage annuel des foyers, ce service étant appelé à disparaître
totalement au-delà du 31/12/2016.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Demande à ce qu la commune bénéficie dès 2015 du service EP+, l'adhésion de la commune à la
compétence Eclairage Public développée par le SDE 28 repartant sur un nouveau cycle de 4 ans, et le SDE 28
s'engageant dès lors à renouveler les sources lumineuses de la commune d'ici la fin 2016 au plus tard.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC réf : 2015 - 04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à
la demande de la commune par le Syndicat Départemental d'Energie d'Eure et Loir : Rue St Médard
Création de deux points lumineux
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par le SDE 28 et donneraient lieu à la mise en oeuvre du
plan de financement suivant :
Coût estimatif TTC
des travaux
3 400 €
45 %
Prise en charge Contribution
par le SDE 28 de la collectivité
1 530 €
55 % 1 870 €
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,
- approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financièrede la commune
intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par le Syndicat
Départemental d'Energie d'Eure et Loir.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Subvention au C.C.A.S. pour 2015 :réf : 2015 - 05
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la subvention versée au C.C.A.S. doit être
imputée à l'article 657362. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d' inscrire le montant de la
subvention à cet article.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Indemnité de gestion allouée au comptable du Trésor : réf : 2015 - 06
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents des conditions d'attribution de
l'indemnité de gestion allouée au Receveur-Percepteur de la trésorerie de Nogent le Roi.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide l'octroi de 100 % de l'indemnité de gestion et du budget
attribuée au Receveur Percepteur de Nogent le Roi et de lui accorder durant le mandat du Conseil Municipal
actuel.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
ADHESION DE LA COMMUNE DE NERON :réf : 2015 - 07
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier du 18 septembre 2014, la
commune de Néron a confirmé sa demande d'adhésion au SICME ( Syndicat Intercommunal Cours Moyen de
l'Eure)
Les statuts du syndicat SICME devront être modifiés en conséquence, après avoir reçu l'arrêté officiel des
nouveaux statuts en vigueur fin 2014, début 2015. En effet, le retrait de "Chartres Métropole" le transfert du
siège et l'ajout des prestations particulières ne sont pas actés à ce jour.
Les services de la Préfecture de Chartres ne voient aucun inconvénient à l'adhésion de la commune de Néron,
mais préconise une nouvelle modification de statuts non envisageables tant que les précédentes ne seront pas
exécutoires.
Aussi il est souhaitable que l'adhésion soit mise au vote ce jour mais que les modifications statutaires intégrant
la commune de Néron dans le territoire d'action du syndicat soient prises début 2015.
Après en avoir pris connaissance et délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise la Commune de Néron a adhéré au Syndicat Intercommunal Cours Moyen de l'Eure SICME
courant 2015.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Acquisition parcelles : réf : 2015 - 08
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Consorts WEBER sont vendeurs des
parcelles suivantes :
Section A numéro 512 lieudit Le Glacis d'une contenance de 0ha 11a 60 ca
Section A numéro 528 lieudit Le Glacis d'une contenance de 0ha 08a 60 ca
Section A numéro 529 lieudit Le Glacis d'une contenance de 0ha 05a 20 ca
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le commune serait interessée par ces
parcelles,
Maître LECOQ Laurence sera en charge du dossier
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Un point sur les travaux : un supplément de travaux ruelle des Marais (bordure) et reprise d'un bateau rue des
Graviers pour un montant de 1 571 HT. Des devis sont à demander pour : bouches d'engouffrement, mur à
refaire logement Mme Picard et le cimetière, bitume rue des Champs Coquilles et Côte du Héleau. Conduite
eau potable à la Pointe à Pigeon à voir avec le syndicat des eaux
Une enquête est faite par la CC4V pour mutualiser les services des communes
Rendez- vous avec le SICME le 9 avril pour la visite de vannage à Rocfoin.
ANERVEDEL pour le faucardement (le curage ne peut être fait par l'association ceci ne fait pas partie de leur
compétence) voir s'il y aurait possibilité de reprofiler par une entreprise.
L'éclairage public le SDE 28 propose un nouveau marché EP+ contrat de 4 ans, calculé sur les mêmes bases
que le contrat actuel , en réduisant le coût des dépenses énergétiques, mettant un plan de renouvellement
régulier des sources lumineuses, nettoyage annuel des foyers. Concernant le groupement achat EDF GAZ il
est difficile de trouver des fournisseurs.
La prochaine réunion de l'ATD est prévue le 16 mars à 17 heures
Pour le Numérique d'Eure et Loir , plans de la commune avec positionnement des locaux éligibles y inclure
les constructions neuves documents à renvoyer au Conseil Général.
Séance levée à: 22:20
En mairie, le 27/03/2015
Le Maire
Jean-Jacques GUET