REGLEMENT INTERIEUR POUR L`UTILISATION DES

REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DES LOCAUX
DU CENTRE SOCIO-CULTUREL - L’ESCALE - 78, rue du Dr. François - 67000 STRASBOURG
La demande de mise à disposition des locaux doit se faire par courrier, adressé à la Présidente du Centre Socio-Culturel,
78 rue du Dr. François, 67000 STRASBOURG.
L’autorisation d’utiliser les lieux est accordée par écrit par l’Association. Elle est strictement personnelle et ne peut être
transmise à une autre personne ou association.
L’association demandera à la réservation un acompte s’élevant à 60 euros puis, à la signature du contrat, le règlement de
30 % du montant total. Ces sommes seront déduites de la facture finale ou retenues à titre de dédommagement en cas de
désistement.
Lors de la remise des clés, le Centre Socio-Culturel doit posséder les documents suivants:
- Le contrat de mise à disposition dûment signé pour accord,
- Une attestation d’assurance spécifique à la manifestation que vous organisez,
- Pour les associations : une autorisation d'événement à demander au Service Hygiène et Santé de la Ville (1,
parc de l'étoile - 67070 Strasbourg Cedex).
- Le Centre Socio-Culturel dégage toute responsabilité en cas de non respect de cette formalité qui pourrait
entraîner l’application d’un procès-verbal.
- Un chèque de caution de 500 euros.
L’utilisateur des locaux devra conclure toutes assurances garantissant sa responsabilité au titre des activités exercées et
des dommages aux biens mobiliers et immobiliers qui lui seront confiés ainsi que la responsabilité lui incombant en
vertu des prescriptions administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des manifestations et la sécurité du
public: une attestation de l’assureur couvrant les risques ci-dessus sera exigée.
En cas de diffusion musicale, l'utilisateur doit également être en règle en ce qui concerne les droits à verser à la
SACEM. Le Centre Socio-Culturel n'est aucunement responsable des réclamations pour toute manifestation.
L’aménagement et la décoration des lieux, la mise en place d’installations de toute nature, l’apposition d’avis et
d’affiches doivent se faire sur les supports prévus à cet effet. Il est, en outre, interdit d’accrocher des affiches ou
des objets de quelque manière que ce soit aux rideaux de scène.
Le demandeur doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition. Il répond de toute perte ou
détérioration. Il est par ailleurs responsable de tout dommage pouvant survenir dans les locaux du fait de leur utilisation,
soit aux personnes, soit aux biens, que ces derniers appartiennent au Centre Socio-Culturel ou à des tiers.
Toute dégradation sera réparée par le Centre Socio-Culturel et retenue sur la caution de l’utilisateur. Le cas échéant, une
facture lui sera adressée pour le complément.
Le Centre Socio-Culturel décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration du matériel et des objets de
toute nature entreposés ou utilisés dans les locaux par l’organisateur, ses employés, ses mandataires ou par des
personnes ayant assisté ou pris part à la manifestation.
Un état des lieux (inventaire contradictoire) sera fait à l’entrée et à la sortie des locaux mis à disposition à l’aide
d’une fiche qui sera signée par un représentant du Centre Socio-Culturel et par l’utilisateur. Les clés de la porte
d’entrée et des salles utilisées seront confiées à l’utilisateur qui sera responsable. Toute intervention technique,
vue à l’état des lieux, nécessitant une intervention d’un représentant du Centre sera facturée 17 euros de l’heure.