parametric technology corporation program

Contrat de licence pour les programmes
Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent contrat de licence (la "Licence") avant d’acheter le
logiciel PTC version enseignement (le "Programme"). EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE LA
MANIÈRE INDIQUÉE CI-APRÈS, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE. La
Licence constitue l'intégralité de l'accord existant entre vous et Parametric Technology Corporation, 140 Kendrick
Street, Needham, Massachusetts 02494 ("PTC") en ce qui concerne le Programme ; elle annule et remplace tout
accord, proposition ou déclaration antérieur existant entre vous et PTC ou l'un quelconque de ses revendeurs agréés
et concernant le Programme.
1.
Concession de Licence. Cette licence vous autorise à utiliser une copie du programme sur un seul
ordinateur, uniquement pour vos propres besoins éducatifs. LE PROGRAMME NE POURRA EN AUCUN CAS
ETRE UTILISE A DES FINS COMMERCIALES, POUR DES COURS OU DES PROGRAMMES DE
FORMATION TECHNIQUE OU PAR DES TIERS (OU POUR LE COMPTE DE TIERS) SI PTC N'Y PAS
EXPRESSEMENT CONSENTI PAR ECRIT. La Licence vous autorise à faire une unique copie de sauvegarde à
des fins d'archivage, qui ne pourra être utilisée que dans le cas où le Programme serait endommagé ou détruit.
Toutes les copies du Programme que vous êtes autorisé à réaliser devront comporter l'ensemble des mentions
relatives aux droits réservés et aux droits d'auteur de PTC. Sans préjudice des stipulations du présent paragraphe,
vous n'êtes autorisé à réaliser aucune copie, totale ou partielle, du Programme. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une
quelconque copie de la documentation destinée à l'utilisateur final qui est jointe au Programme (la "Documentation").
2.
Droits de PTC. Vous reconnaissez expressément que le Programme et la Documentation (collectivement,
les "Produits") sont des produits appartenant à PTC, protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et
que PTC vous a communiqués à titre confidentiel. Vous vous interdisez de décompiler et de désassembler le
Programme, de pratiquer l'ingénierie à rebours sur le Programme et de divulguer, de copier, de représenter, de louer,
de publier, de céder (que ce soit par voie de vente, d'échange, de cadeau, par dévolution ou de toute autre manière) ou
de divulguer de toute autre manière tout ou partie des Produits à tout tiers, et de permettre à tout tiers de réaliser de
telles opérations sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de PTC. Vous n'êtes pas autorisé à partager l'utilisation
des Produits avec des tiers ni à louer les Produits. Vous vous engagez à prendre toute mesure raisonnable pour
protéger les Produits. Vous reconnaissez également que l'ensemble des droits afférents aux Produits (et à toutes leurs
copies), notamment les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et demeurent la propriété de PTC et de ses
concédants de licence. La Licence ne vous confère qu'un droit d'utilisation limité, qui pourra être révoqué
conformément aux stipulations de la Licence, mais ne vous confère aucun droit de propriété sur les Produits. PTC se
réserve le droit de résilier la Licence dans le cas où vous commettriez un manquement à l'un quelconque des termes
et conditions des présentes.
3.
Redevances de licence. Les redevances de licence que vous avez payées sont versées en contrepartie des
autorisations qui vous sont concédées et au regard de la répartition des risques et des limitations de garantie qui
résultent des présentes.
4.
Mises à jour. Si le Programme qui vous est concédé sous licence constitue la mise à jour d'un logiciel pour
lequel une licence vous a déjà été concédée, vous devez détruire toutes les copies du logiciel pour lequel une licence
vous a été précédemment concédée, quelle que soit la manière dont elles ont été réalisées ou archivées, dans un délai
de trente (30) jours à compter de la date de l'acquisition de la licence d'utilisation de cette mise à jour. Les termes et
conditons de la Licence s'appliquent à l'exemplaire original du Programme joint aux présentes ainsi qu'aux modules
additionnels, mises à jour et/ou nouvelles versions du Programme livrées par la suite, à moins que ces éléments ne
soient accompagnés d'un contrat de licence spécifique.
5.
Garantie limitée. PTC vous garantit (et ne garantit à aucune autre personne), pendant une période de
quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'acquisition, telle que résultant d'une copie de votre justificatif
d'achat (la "Période de Garantie"), que les supports sur lesquels le Programme est enregistré seront exempts de
défauts affectant leurs composants et de défauts de fabrication, à condition qu'ils soient utilisés normalement et dans
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un environnement de fonctionnement compatible. Veuillez vous reporter à la Documentation pour obtenir des
informations sur les personnes que vous pouvez contacter localement si vous rencontrez des problèmes relatifs au
Programme pendant la Période de Garantie.
6.
Recours exclusifs. Vous reconnaissez que si un défaut affectant les supports du Programme (notamment un
défaut attribuable au bug de l'An 2000) survient pendant la Période de Garantie, votre seul recours consistera, selon
le choix de PTC, soit en un remplacement des supports défectueux, soit en un remboursement des sommes que vous
aurez payées et une résiliation de la Licence. Vous ne pourrez bénéficier de ce recours que si vous retournez à PTC
l'ensemble des copies (et de toute partie de celles-ci) des Produits, accompagnées d'une copie du justificatif de votre
achat.
7.
Limitation et exclusion de garantie. A l'exception de la garantie limitée expressément stipulée ci-dessus,
PTC et ses concédants de licence excluent expressément, dans toute la mesure permise par la réglementation
applicable, toute autre garantie, expresse ou légale, notamment toutes garanties légales relatives au caractère
commercialisable ou à l'adaptation à un objectif précis. PTC ne garantit pas que le Programme, son utilisation, son
fonctionnement ou sa disponibilité seront exempts d'erreurs ou d'interruptions, ni que l'ensemble des erreurs affectant
le programme seront corrigées. La garantie stipulée ci-dessus ne sera pas applicable dans l'hypothèse de tout défaut
ou problème causé par tout défaut affectant un matériel informatique ou par une utilisation dans un environnement de
fonctionnement autre que ceux visés dans la documentation. Le programme n'est conçu que pour être utilisé à des
fins éducatives et non commerciales et ne saurait se substituer à l’analyse d’un professionnel, ne dispense pas
d’effectuer des tests, de définir la sécurité et l’utilité attendues. Vous êtes seul responsable de tout résultat obtenu en
utilisant le Programme, notamment de l'adéquation des tests de fiabilité et d'exactitude indépendants devant être
effectués sur tout élément conçu à l'aide du Programme.
8.
Maintenance. PTC (ou l'un de ses revendeurs agréés) est susceptible de proposer, de manière ponctuelle,
des services d'assistance et de nouvelles versions pour le Programme (un "Plan de Maintenance"). Ces Plans de
Maintenance et la fourniture de services de maintenance ne sont pas compris dans la présente Licence et donnent lieu
au paiement des redevances de maintenance applicables. Les services proposés aux termes de tout Plan de
Maintenance sont susceptibles de modifications et PTC ou l'un de ses revendeurs agréés peut cesser d'offrir de tels
services de maintenance ou Plans de Maintenance à tout moment, sans être tenu au respect d'un quelconque préavis,
étant toutefois précisé que PTC ou son revendeur agréé aura, dans une telle hypothèse, l'obligation de vous
rembourser, au prorata temporis, la partie des redevances de maintenance payées d'avance et correspondant au
nombre de mois pour lesquels vous n'aurez pas bénéficié de ces services.
9.
Limitation de responsabilité.
La garantie stipulée aux articles 5 et 6 constitue l'intégralité de la
responsabilité de PTC, ses filiales et ses concédants de licence en ce qui concerne les Produits, notamment dans
l'hypothèse où les Produits (ou l'utilisation qui en est faite) violeraient la garantie, ou violeraient (effectivement ou
prétendument) un brevet, des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété
intellectuelle. PTC, ses filiales et ses concédants de licence ne pourront, dans toute la mesure permise par la
réglementation applicable, en aucune hypothèse être tenus pour responsables de tout dommage indirect qui vous
serait causé ou qui serait causé à tout tiers, quel qu'en soit le fondement, notamment des pertes de données, des frais
ou d'autres dommages indirects, accessoires ou incidents, même dans l'hypothèse où PTC, ses filiales ou ses
concédants de licence auraient été avisés de l'éventualité de la survenance de tels dommages. Le montant total de la
responsabilité de PTC au titre de tous dommages ne pourra en aucun cas excéder les redevances de licence payées en
contrepartie de l'utilisation des Produits.
Les limitations et exclusions résultant du présent paragraphe 9 ne s'appliqueront pas aux réclamations fondées sur un
décès ou sur une blessure, si de telles limitations ou exclusions sont contraires à une quelconque réglementation
applicable.
10.
Exportation. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ni à ré-exporter, directement ou indirectement, ni à
fournir le Programme, la Documentation ou des données s'y rapportant à un quelconque tiers, que ce soit pour sa
propre utilisation ou en vue d'une exportation ou d'une réexportation, sans vous être préalablement conformé à toutes
réglementations applicables au contrôle des exportations émanant des Etats dont vous ou les Produits ressortissez,
notamment sans avoir obtenu du U.S. Department of Commerce ou de toute autre administration, toute autorisation
d'exportation ou de ré-exportation requise. PTC se réserve le droit de révoquer, avec effet immédiat et sans être tenu
au respect d'un quelconque préavis, l'ensemble des droits d'utilisation des Produits qui vous sont consentis, dans
l'hypothèse où PTC ou une autorité administrative américaine constaterait que, pour que vous soyez autorisé à utiliser
ou à continuer à utiliser les Produits, il est nécessaire que vous obteniez une autorisation d'exportation ou
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administrative délivrée par l'administration américaine. Vous vous engagez à indemniser PTC de tout dommage,
perte, responsabilité ou frais (y compris les frais d'avocat et de conseil) qui serait causé à PTC par un manquement de
votre part, aux stipulations du présent Article.
11.
Autres stipulations. Si vous avez acheté votre licence pour le programme au Canada, vous acceptez les
termes suivants : Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette License, de même que tous les
documents y compris et tout avis qui s'y rattache soient rédigés en langue anglaise.
12.
Stipulation pour autrui. Il est convenu que les concédants de licence de PTC auront le droit de se prévaloir
des stipulations de la Licence et d'en demander l'exécution.
13.
Consommateurs. Aucune des stipulations de la Licence ne pourra avoir pour effet de limiter les droits
d'ordre public que la réglementation confère aux consommateurs.
14.
Stipulations générales.
La Licence sera régie par le droit de l'Etat du Massachusetts, Etats-Unis
d'Amérique, et sera interprétée conformément à ce même droit, sans référence aux règles de conflits de lois (étant
entendu que l'application des stipulations de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale de
Marchandises est expressément écartée). Tout litige découlant de la Licence ou en relation, de quelque manière que
ce soit, avec la Licence, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du Comté de Suffolk, Massachusetts,
Etats-Unis d'Amérique, à l’exclusion de toute autre juridiction. Ce Tribunal sera seul compétent et vous soumettez
irrévocablement, par les présentes, à la compétence de ladite juridiction. Toute action en justice relative à la Licence
devra, à peine de forclusion, être initiée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le droit, la
réclamation, la demande ou le fait générateur est survenu. Vous n'êtes pas autorisé à céder, totalement ou
partiellement, la Licence, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de PTC. Tout terme ou condition qui serait
nul ou inopposable est indépendant des autres termes et conditions des présentes ; aucune disposition nulle ou
inopposable ne pourra affecter l'opposabilité des autres dispositions des présentes.
J'ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSUS
Signature :
Nom :
Adresse :
Dénomination de l'établissement d'enseignement auquel vous êtes inscrit :
Avis concernant les droits du gouvernement américain Le logiciel informatique à usage commercial et la
documentation qui l'accompagne font l'objet de droits restreints, conformément aux clauses FAR 12.212(a)(b) (OCT’95) ou DFARS 22.7.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (JUIN’95) et leur utilisation par le gouvernement des
Etats-Unis est régie par un contrat de licence commerciale restreinte. La partie contractante est Parametric
Technology.
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