2000 Commune Demandeur Nature et surface du projet Enseigne

Transcription

2000
Commune
Demandeur
Nature et surface du projet
Enseigne
Date CDEC
Décision
AUDINCOURT
SCI du Tilleul
Extension de la surface de vente
VIVE LE JARDIN
18-janv-00
Refus
LE RUSSEY
SARL LAPAVE (en cours de constitution)
Création d'une station-service
Néant
18-janv-00
Accord
NOVILLARS
SNC Norminter Est
Création d'un supermarché ECOMARCHE
ECOMARCHE
18-janv-00
Accord
Extension du magasin
MAGVET
Habillement
18-janv-00
Accord
Extension du supermarché et création de
trois boutiques
INTERMARCHE
09-févr-00
Refus
Extension du supermarche
Création d'une station-service annexée à
ECOMARCHE
ECOMARCHE
09-févr-00
Accord
ECOMARCHE
09-févr-00
Accord
Extension d'une station - service
Extension d'un magasin de librairie,
papeterie, multimedia
Extension d'un magasin de fruits et
légumes
TOTAL
FORUM ESPACE
CULTURE
30-mars-00
Accord
30-mars-00
Accord
Pierre DAGUET
30-mars-00
Accord
CHATILLON LE DUC
LES HOPITAUX NEUFS
SCI LES ANCHAUX
SANCEY LE LONG
SNC Norminter Est
SANCEY LE LONG
SA Anarel
VOUJEAUCOURT
SCI La Chenalotte
BESANCON
SA ALSATIA
VOUJEAUCOURT
SA Pierre DAGUET
LE VALDAHON
La SCI PIERRE
Création d'un magasin de vêtements
"FRANCOIS"
30-mars-00
Accord
BAUME LES DAMES
SNC LIDL et SCI MAJE
Création d'un supermarché LIDL
30-mai-00
Accord
BESANCON
Sté CASINO Guichard - Perrachon
Création d'un ensemble commercial
LIDL
DARTY - GO
SPORT - GEMO
03-mai-00
Refus
BESANCON
SA CONFORAMA France
CONFORAMA
03-mai-00
Accord
BESANCON
SA BOULANGER
Création
BOULANGER
03-mai-00
Refus
BAUME LES DAMES
SA SOCOLINE
BRICOMARCHE
23-mai-00
Refus
BAUME LES DAMES
SARL SERVICE BRICOLAGE
Extension
Extension de la surface de vente d'un
magasin de bricolage
WELDOM
23-mai-00
Accord
11-juil-00
Refus
SA AUBERT France
DOUBS
SA MAXI TOYS SA
SACOM
AUBERT MAXI
Création conjointes de 3 magasins
TOYS ANIMAL
PLANET
2000
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
VILLERS LE LAC
SARL JORIOT
Création d'un centre commercial SUPER U
(Supermarché + Galerie marchande)
SUPER U
11-juil-00
Refus
MAICHE
SARL ALDI MARCHE
ALDI MARCHE
11-juil-00
Accord
VALDAHON
SARL Société Familiale CHAYS
MR BRICOLAGE
11-juil-00
Accord
17-août-00
Accord
Création d'un supermarché
Création d'un magasin de bricolage et
jardinage
VOUJEAUCOURT
SA Anciens Ets SCHIEVER et Fils
ATAC
ORCHAMPS VENNES
SARL ROGNON et Cie
Extension de MARCHE U
MARCHE U
VOUJEAUCOURT
SARL REVE EXOTIQUE
Création d'une animalerie
REVE EXOTIQUE
17-août-00
Accord
17-août-00
Accord
14-sept-00
Accord
MORTEAU
SARL DEDEUSEM
Extension du CDM
CDM (COMPTOIR
DES
MARCAHNDISES)
BOURGUIGNON
SA CHAMPAGNE Ameublement
Extension de MAGA MEUBLES
MAGA MEUBLES
Création
ANIMAL PLANET
AUTOUR DE
BEBE
MONTBELIARD
SEPRIC REALISATIONS
DAMPIERRE LES BOIS
"Des Fleurs, un Jardin"
Création d'une SV horticole
Accord
22-sept-00
Accord
D.CO
Accord
DARTY
Etablissement
horticoles SANER
Accord
22-sept-00
Accord
MOUTHE
SCI BAILLY La varée MOUTHE
Extension de la station - service ATAC
Station ATAC
04-oct-00
Accord
BESANCON
SA Georges delbard
DELBARD
04-oct-00
Accord
LE VALDAHON
Création d'une jardinerie
Extension du magasin de bricolage
WELDOM
WELDOM
04-oct-00
Accord
BESANCON
SA BOULANGER
Création
BOULANGER
04-oct-00
Accord
BESANCON
SA KIABI
KIABI
04-oct-00
Accord
DAMPIERRE LES BOIS
SNC Norminter Est
Extension
Création d'un magasin de bricolage
BRICOMARCHE
BRICOMARCHE
25-oct-00
Accord
2000
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
AUDINCOURT
SCI du Tilleul
Extension de la jardinerie VIVE LE JARDIN
VIVE LE JARDIN
25-oct-00
Accord
BESANCON
SA SOBEDIS
Extension surface de vente SUPER U et
création d'une Boutique
SUPER U
25-oct-00
Accord
MONTBELIARD
SODES
Création
22-sept-00
Accord
PONTARLIER
SARL SONEGIF
Création
15-nov-00
Refus
MADISON
NUGGETS
PREMIERE
CLASSE
BESANCON
SNC LEA
Création
TOP OFFICE
15-nov-00
Accord
AMANCEY
SA MAZAGRAN SERVICE
Créatio d'une station service
MAXIMARCHE
15-nov-00
Accord
BAUME LES DAMES
SA SOCOLINE
Extension
BRICOMARCHE
15-nov-00
Accord
LES HOPITAUX NEUFS
SCI LES ANCHAUX
Extension du supermarché
INTERMARCHE et création de 5 boutiques
INTERMARCHE
24-nov-00
Refus
MAICHE
SCI ALCATRAZ
BRICOMARCHE
24-nov-00
Accord
BESANCON
SCI SACE
EURO - SOLS
25-oct-00
Refus
BETHONCOURT
SNC DORAS SBO
Création d'un magasin EURO - SOLS
(Revêtement de sols)
Création d'un magasin de matériaux
bricolage
DORAS
24-nov-00
Accord
ORCHAMPS VENNES
SARL ROGNON et Cie
MARCHE U
24-nov-00
Accord
22-déc-00
Accord
TAILLECOURT
Création d'une boulangerie - patisserie
HOUTAUD
M. et Mme Bernard GUYON
Création d'un magasin de meubles
Balade irlandaise
22-déc-00
Accord
ECOLE VALENTIN
M. Philippe HANNETON
VIVE LE JARDIN
22-déc-00
Accord
2001
Commune
Demandeur
MAICHE
ISLE SUR LE DOUBS
SNC NORMINTER EST
ISLE SUR LE DOUBS
SNC Norminter Est
LES HOPITAUX NEUFS
Création par transfert d'un magasin de
bricolage
Création d'un supermarche
INTERMARCHE
INTERMARCHE
Extension de la station - service annexée à
INTERMARCHE
Enseigne
Date CDEC
Décision
WELDOM
12-janv-01
Accord
INTERMARCHE
12-janv-01
Accord
INTERMARCHE
12-janv-01
Accord
INTERMARCHE
12-janv-01
Refus
SCI LES RELAIS VERTS
Extension
LES RELAIS
VERTS
07-févr-01
Accord
AUDINCOURT
SCI PRE DU CHENE
Extension d'un magasin d'alimentation
CAMBOLY
07-févr-01
Accord
PONTARLIER
SARL Meubles Perrin
Extension du magasin ATLAS
ATLAS
07-févr-01
Accord
ROUGEMONT
SARL SANDOZ BEAMIC
Extension du supermarche Casino
CASINO
07-févr-01
Accord
DOUBS
SA FINOR
Création d'un magasin LAFOIR FOUILLE
LA FOIR'FOUILLE
07-mars-01
Accord
BESANCON
SNC DARTY RHONE - ALPES
Création
DARTY
07-mars-01
Accord
PONTARLIER
SARL SODIMEL
Extension du magasin BUT
07-mars-01
Accord
BESANCON
SARL CYCLES PARDON
Création
BUT
MAGASIN DE
CYCLES
07-mars-01
Accord
BESANCON
GO SPORT France
Création
11-avr-01
Accord
MONTBELIARD
SA DEMEUSY ET CIE
Création
GO SPORT
Boulangerie
Patisserie
11-avr-01
Accord
DOUBS
SARL ALDI MARCHE
Extension du supermarche ALDI MARCHE
ALDI MARCHE
11-avr-01
Accord
LE VALDAHON
WELDOM
17-mai-01
Accord
LE VALDAHON
Société unipersonnelle à responsabilité
limilée VALDAHONIS
SUPER U
17-mai-01
Refus
MONTBELIARD
Création par transfert d'un magasin de
bricolage WELDOM
Création d'un supermarché SUPER U avec
deux boutiques
2001
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
LE VALDAHON
Société unipersonnelle à responsabilité
limilée VALDAHONIS
Création d'une station - service annexée à
SUPER U
SUPER U
17-mai-01
Refus
MAICHE
SA MAICHE Distribution
CHAMPION
17-mai-01
Accord
MAICHE
SA MAICHE Distribution
Extension du supermarche CHAMPION
Régularisation de la station-service
annexée à Champion
CHAMPION
17-mai-01
Accord
SAONE
Société l'immobilière GROUPE CASINO
CASINO
13-juin-01
Accord
SAONE
Extension d'un supermarché CASINO
Régularisation d'une station - service
annexée à Casino
CASINO
13-juin-01
Accord
BAUME LES DAMES
M. DAVID GROS
Création d'une boulangerie
Boulangerie GROS
13-juin-01
Accord
BETHONCOURT
SA RESEAU COMMERCIAL RIPOTOT
COLRUYT
13-juin-01
Accord
BETHONCOURT
SA RESEAU COMMERCIAL RIPOTOT
Création d'un supermarché COLRUYT
Création d'une station service DATS
annexée à COLRUYT
HOUTAUD
M. Arnaud BICHET et M. Michel SEGEAT
Création d'un magasin GP DECORS
GP DECORS
12-juil-01
Accord
DATS
PONTARLIER
SARL A.C.C.
Création d'une animalerie ZOOMARKET
ZOOMARKET
12-juil-01
Accord
MONTBELIARD
SA MONTBEDIS
LECLERC
12-juil-01
Accord
LE VALDAHON
SARL Société Familiale CHAYS
Création par transfert avec extension
SUPER CATENA
SUPER CATENA
12-juil-01
Accord
LE VALDAHON
SCI LES DRAGONS
CHAMPION
12-juil-01
Accord
LE VALDAHON
SCI LES DRAGONS
Création d'un supermarché CHAMPION
Création d'une station - service annexée à
CHAMPION
CHAMPION
12-juil-01
Accord
PONTARLIER
M. Dominique MILLIOT
Création d'un dépôt vente Le Magasin
Le Magasin
07-août-01
Accord
PONTARLIER
SCI NANILEX
Création d'un magasin TV - Hifi - Ménager
EXPERT
07-août-01
Refus
DOUBS
Société Animal Planet France
Création d'un magasin spécialisé en
animalerie
ANIMAL PLANET
07-août-01
Accord
DOUBS
Société MAXI TOYS France
Création d'un magasin de jouets
MAXI TOYS
07-août-01
Accord
2001
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
HOUTAUD
SAPONTARDIS
Extension de l'hypermarché E. LECLERC
E.LECLERC
11-sept-01
Refus
BESANCON
SNC E.D.
Création
E.D.
11-sept-01
Refus
AUDINCOURT
SCI MAG AUDINCOURT
Extension de 230 m² du magasin GIFI
(1447 m² après extension) et extension de
300 m² du magasin Hyper aux chaussures
devenant GEMO Chaussures (800 m²)
GIFI - GEMO
CHAUSSURES
11-sept-01
Refus
PONTARLIER
SARL BAUDOZ JOUETS
Création d'un magasin de jouets JOUE
CLUB
JOUE CLUB
11-sept-01
Accord
DOUBS
SA FINOR
Création d'un magasin LA FOIR FOUILLE
LA FOIR'FOUILLE
19-oct-01
Refus
SELONCOURT
SARL ALDI MARCHE
19-oct-01
Accord
BESANCON
SARL BIBIBEBE
Création
ALDI MARCHE
AUTOUR DE
BEBE
19-oct-01
Accord
BESANCON
SA FESTY PARTY France
Création
FESTY PARTY
19-oct-01
Accord
BESANCON
SA VETIR
Création
GEMO
09-nov-01
Refus
BESANCON
SARL GRENOBLE ANIMALERIE
Création
CITY - ZOO
09-nov-01
Refus
BESANCON
SA KOMOGO
Création
KOMOGO
09-nov-01
Refus
2002
Commune
Demandeur
ORNANS
SARL ARBOIS DISTRIBUTION
ORNANS
Création par transfert et extension d'un
supermarché
Création d'une station service annexée à
ATAC
Enseigne
Date CDEC
Décision
ATAC
10-janv-02
Accord
ATAC
10-janv-02
Refus
BAUME LES DAMES
SNC Les ARCHES
Création d'un supermarché E.D.
ED
01-févr-02
Refus
EXINCOURT
Cociété d'exploitation RAPP
Création d'un magasin FLY
FLY
01-févr-02
Accord
VOUJEAUCOURT
EURL BIOVIE
Création d'un magasin
CROC NATURE
01-févr-02
Accord
MORTEAU
SA MORTEAU DISTRIBUTION
Extension du supermarché
CHAMPION
01-févr-02
Accord
BAUME LES DAMES
M. et Mme PETITGIRARD
TWINNER
19-mars-02
Accord
BAUME LES DAMES
SA TRIMAILLE
Extension de SUPER U
SUPER U
19-mars-02
Accord
HOUTAUD
SNC Les ARCHES
Création
LIDL
19-mars-02
Refus
PONTARLIER
SA L'immobilière Groupe Casino
GEANT
19-mars-02
Accord
PONTARLIER
SA L'immobilière Groupe Casino
Extension
Régularisation de la station-service
annexée à Géant
GEANT
19-mars-02
Accord
Accord
BESANCON
SNC Les ARCHES
Création
LIDL
24-avr-02
EXINCOURT
SNC ED
Création
ED
24-avr-02
Refus
VILLERS LE LAC
SA Anciens Ets G. SCHIEVER
Création
ATAC
24-avr-02
Accord
MONTBELIARD
SA DECATHLON
Extension
DECATHLON
31-mai-02
Accord
BETHONCOURT
SCI D.H.I.
GIFI
31-mai-02
Accord
LES HOPITAUX NEUFS
SA VINMATH
INTERMARCHE
31-mai-02
Refus
LES HOPITAUX NEUFS
SA VINMATH
Création
Extension et création de 4 boutiques
annexées
Extension de la station-sevice annexée à
INTERMARCHE
INTERMARCHE
31-mai-02
Refus
SAINT VIT
EURL LIBRE SERVICE GALLET
Transfert avec extension
SUPER U
02-juil-02
Accord
ORNANS
SARL GRAINETERIE FLEURY
Création
JARDILOISIRS
02-juil-02
Accord
ORNANS
SARL LE PRE DE BERCY
Création
02-juil-02
Accord
PONTARLIER
Monsieur Daniel GIRARD
Création
MAXIBRICO
Magasin de literie
et accessoires
02-juil-02
Accord
2002
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
ECOLE VALENTIN
SARL Jardinerie de la Combe
Extension de la SV
VIVE LE JARDIN
10-sept-02
Accord
SAINT HIPPOLYTE
SA Réseau commercial RIPOTOT
Extension
COCCINELLE
10-sept-02
Accord
JOUGNE
SA Ancien Ets G. SCHIEVER et Fils
Création
ATAC
10-sept-02
DOUBS
SA TURRI et Fils
SARL HORTICOLE CAMBOLY Roland et
Cédric
Extension
MRJ
10-sept-02
Accord
Création
LE JARDINIER
23-oct-02
Accord
MONTBELIARD
SA MONTBEDIS
Extension
LECLERC
23-oct-02
Accord
MONTBELIARD
SA SODICA
Extension
SUPER U
23-oct-02
Accord
ECOLE VALENTIN
SARL HYPERBOISSONS
Création
HYPERBOISSONS
23-oct-02
Accord
BOURGUIGNON
PONTARLIER
SARL SODIMEL
Création
BUT
02-déc-02
Refus
AUDINCOURT
SCI MAG AUDINCOURT
Extension
02-déc-02
Accord
AUDINCOURT
SA VETIR
Extension
GIFI
HYPER AUX
CHAUSSURES
02-déc-02
Refus
BESANCON
SARL NORMA
Extension
NORMA
02-déc-02
Accord
BESANCON
SNC ED
Création
ED
17-déc-02
Accord
BESANCON
EURL PASSPORT
Création
17-déc-02
Accord
MONTBELIARD
SODES
Création
MOD'CENTER
Magasins de
vêtements
17-déc-02
Accord
2003
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
MONTBELIARD
SCI MONTBELIARD 5
Extension
EXINCOURT
Société d'exploitation RAPP-SER
Extension
SALONS CENTER
20-janv-03
Accord
ATLAS
20-janv-03
POUILLEY LES VIGNES
SNC Champs la Noir
Extension
Accord
SUPER U
Parapharmacie et
institut de beauté
20-janv-03
Accord
ECOLE VALENTIN
EURL QUATRE P
Création
20-janv-03
Accord
HOUTAUD
SNC Les ARCHES
Création
LIDL
13-févr-03
Refus
PONTARLIER
SA VETIR
Extension
13-févr-03
Refus
BOURGUIGNON
M. Guillaume REFFAY
Création
GEMO
LE CHIEN QUI
S'ECLATE
13-févr-03
Accord
BESANCON
SA HOTEXCO
Création
IBIS
10-mars-03
Accord
PONT DE ROIDE
SCI REUNION
Extension
10-mars-03
Refus
BOURGUIGNON
Mme Catherine PETIT
Création d'un magasin de vêtements
BRICOMARCHE
CATHERINE
BOURIQUE
10-mars-03
Accord
ATAC
10-mars-03
Accord
MAXIMARCHE
04-avr-03
Accord
JOUGNE
PIERREFONTAINE LES VARANS
Création d'un supermarché et d'une galerie
marchande annexée
Création d'un centre commercial
Communauté de Communes du Pays de
MAXIMARCHE(Supermarché + 2
Pierrefontaine - Vercel
boutiques)
SARL Anciens Ets SCHIEVER et Fils
PONTARLIER
SCI ROSSIER
Création d'un magasin de matériel médical
04-avr-03
Accord
PONTARLIER
SCI VIBERCA
Société d'exploitation hôtelière du Pied
des Gouttes
Création d'un magasin de piscines
04-avr-03
Accord
MONTBELIARD
PONTARLIER
SARL ETS BECOULET
SAONE
SA TIMOSA
ECOLE VALENTIN
ACM DEVELOPPEMENT
DEVECEY
SA QUENTINY
Extension de l'Hôtel IBIS
IBIS
04-avr-03
Accord
Extension de la librairie papeterie PLEIN
CIEL
PLEIN CIEL
05-mai-03
Accord
Extension
Création d'un magasin de vêtements et de
chaussures
BRICOMARCHE
05-mai-03
Accord
05-mai-03
Accord
Extension
SUPER U
05-mai-03
Accord
2003
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
DEVECEY
SA QUENTINY
Extension de la station-sevice annexée à
SUPER U
SUPER U
05-mai-03
Accord
BESANCON
Société BESANCON DIFF
Création
LA FOIR'FOUILLE
02-juin-03
Accord
SAINT VIT
Création
MR BRICOLAGE
02-juin-03
Accord
SANCEY LE GRAND
SARL BRICOSENS - GRAIZELY FILS
Extension d'un magasin de bricolage avec
adjonction d'une surface alimentaire
Enseignes
EUREKA ma
Maison COCCIMARKET
02-juin-03
Accord
SANCEY LE GRAND
SARL BRICOSENS - GRAIZELY FILS
EUREKA
EUREKA ma
Maison COCCIMARKET
02-juin-03
Accord
MORTEAU
SERAC SAS
Extension
TOUT FAIRE SERAC
MATERIAUX
02-juin-03
Accord
ORNANS
Création d'une station - service annexée au
supermarché ATAC
ATAC
27-juin-03
Accord
BESANCON
SARL SOREDIS Chateaufarine
Création
JOUET LAND
27-juin-03
Accord
FRANOIS
Société d'exploitation RAPP SER
FLY
27-juin-03
Refus
MANDEURE
M. Bernard BAVEREL
Extension
Création d'un dépôt vente de véhicules
automobiles d'occasion
08-sept-03
Accord
DAMPIERRE LES BOIS
SARL Des Fleurs, Un Jardin
08-sept-03
Accord
Extension d'une surface de vente horticole
PONT DE ROIDE
SCI REUNION
Extension
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCI Les Rives de l'Ognon
Création d'un magasin Electo ménager
PONTARLIER
SCI 2 BT
Création
DOUBS
SA FINOR
Création
BAVANS
Sté Réseau Commercial RIPOTOT
Extension
MONTBELIARD
SA SFIH
Création
BRICOMARCHE
08-sept-03
Accord
08-sept-03
Accord
MOBALPA
08-sept-03
Accord
LA FOIR'FOUILLE
22-sept-03
Accord
COLRUYT
22-sept-03
Accord
VILLAGES HOTEL
22-sept-03
Accord
2003
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
MONTBELIARD
SCI IMMOTEL
Extension
Hôtel de la Balance
15-déc-03
Accord
BESANCON
DECATHLON SA
Extension
DECATHLON
15-déc-03
Refus
BESANCON
CARGLASS SAS
Création
CARGLASS
15-déc-03
Accord
PONTARLIER
SARL C&G.S. Création
Création
INTERIEUR IDEAL
15-déc-03
Refus
2004
Commune
Demandeur
BESANCON
SARL JH INVEST
BESANCON
SAS FRANZONI FRANCHE-COMTE
Création d'une surface de vente de
cuisines
MANDEURE
SA MANDEURE DISTRIBUTION
Extension du centre commercial
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCI COMBE ROSIERS
PONTARLIER
ZOLPLAN FRANCHE COMTE SAS
FRANOIS
Enseigne
Date CDEC
Décision
17-févr-04
Refus
17-févr-04
Accord
SUPER U
17-févr-04
Refus
Création
ALDI
17-févr-04
Refus
Création
ZOLPLAN
17-févr-04
Accord
INDIVISION MIGEON LAFAURIE
Création
18-mars-04
Refus
FINS
SARL CORYLUS
Création
ED
Jardins comtois,
Amis verts
18-mars-04
Accord
BUT
18-mars-04
Accord
18-mars-04
Accord
SUPER U
29-avr-04
Accord
MAXIMARCHE
29-avr-04
Refus
INTERMARCHE
29-avr-04
Refus
14-juin-04
Accord
14-juin-04
Accord
PONTARLIER
SARL SODIMEL
AUDINCOURT
EURL THIERRY
Création d'un magasin de cycles
RUSSEY
SA LES BOULEAUX
SARL HUOT MARCHAND
LES HOPITAUX NEUFS
SA VINMATH
Création d'une station de distribution
annexée au MAXIMARCHE
Extension du magasin INTERMARCHE et
de sa galerie marchande
MONTBELIARD
SA ALSATIA
Création
VOUJEAUCOURT
SA MEUBLES BERNARDOT
BESANCON
DECATHLON SA
Extension
DECATHLON
14-juin-04
Accord
GILLEY
SARL FONNET
Extension
COCCINELLE
14-juin-04
Accord
30-juil-04
Refus
Refus
FORUM ESPACE
CULTURE
BERNARDOT
CONTEMPORAIN
BESANCON
Création de trois cellules commerciales
Cultura - Maisons
du Monde - Salons
Center
BESANCON
SARL MD Distribution
Style et Tendance
30-juil-04
FRANOIS
INDIVISION MIGEON LAFAURIE
Création
ED
30-juil-04
Accord
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCIE COMBE ROSIERS
Création
ALDI
30-juil-04
Accord
2004
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
DAMPIERRE LES BOIS
SCI LE CHARLOT
Création
NETTO
30-juil-04
Accord
BESANCON
SARL BRANDON OPTIC
OPTICAL CENTER
07-sept-04
Accord
CHALEZEULE
SARL NORBA PRO
Création
menuiserie
NORBA PRO
07-sept-04
Accord
CHALEZEULE
SARL LE CRIOLLO
Création d'un magasin de chocolats
LE CRIOLLO
07-sept-04
Accord
EXINCOURT
SNC DEMANGE 25
JARDILAND
07-sept-04
Refus
DOUBS
SA CREEKS
Création d'un magasin de textiles
PARTI PRIX
07-sept-04
Refus
MONTBELIARD
SA SFIH
Création d'une unité hôtelière
VILLAGES HOTEL
30-sept-04
Accord
BESANCON
SARL ALOES
30-sept-04
Accord
BESANCON
SOCIETE SNC LIDL
Extension
LIDL
30-sept-04
Accord
BESANCON
Société Réseau Commercial RIPOTO
Extension
COCCINELLE
30-sept-04
Accord
SAONE
Société FIMOGEST
Création
NETTO
30-sept-04
Accord
SAONE
SARL ALDI MARCHE
Création
30-sept-04
Accord
BETHONCOURT
SCI DHI
Création
ALDI
NORBA PRO
MENUISERIE
14-oct-04
Accord
SARL HUOT MARCHAND
Création dune station service
MAXIMARCHE
14-oct-04
Accord
LES HOPITAUX NEUFS
SA VINMATH
Extension
INTERMARCHE
14-oct-04
Refus
MONTBELIARD
SA Cinéma COLISEE
Création d'un complexe cinématographique
COLISEE
14-oct-04
Accord
PONTARLIER
Société KI DECOR
Création d'un magasin spécialisé dans la
vente de revêtements de sols
NATURE ET
PARQUET
30-nov-04
Accord
BESANCON
Extension
30-nov-04
Accord
VALDAHON
SAS DEFI MODE
CASINO
DEFI MODE CHAUSSEA
30-nov-04
Accord
2005
Commune
Demandeur
BESANCON
SA SOBEDIS
BESANCON
SA SOBEDIS
FRANOIS
Société d'exploitation RAPP SERR
FRANOIS
SCI MAELLE
ECOLE VALENTIN
SAS H D DIFFUSION
AUDINCOURT
SCI DU SOLEIL
BESANCON
SCI EURINVEST
BESANCON
EURL PANNAUX
BESANCON
GROUPE MOISE
POUILLEY LES VIGNES
SNC Champs la Noir
COURCELLES LES MONTBELIARD
Société de distribution CARRARA
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCI ALIAS
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCI ALIAS
PONTARLIER
SNC LE POTAGER DE PONTARLIER
HOUTAUD
SCI IMMOBILIERE QUILLOT 1989
MONTBELIARD
SARL LA VIE AU NATUREL
Enseigne
Date CDEC
Décision
SUPER U
11-janv-05
Accord
SUPER U
11-janv-05
Accord
Extension d'un magasin de meubles
vente de carrelages et de dallages
FLY
AMBIANCE
CARRELAGE
11-janv-05
Accord
11-janv-05
Accord
Extension par réunification de deux cellules
commerciales : GIFI + FOURRE TOUT
GIFI
11-janv-05
Accord
Création d'un magasin de jouets
Création d'un magasin d'équipement de la
Personne
KING JOUET
01-févr-05
Accord
01-févr-05
Refus
Création d'un salon de coiffure
optique
ERIC PANNEAUX
LA FRANCAISE
DE L'OPTIQUE
01-févr-05
Accord
01-févr-05
Refus
Extension
SUPER U
Création d'un supermarché à dominnate
alimentaire
SUPER U
01-févr-05
Accord
SUPER U
15-mars-05
Accord
INTERMARCHE
15-mars-05
Accord
BRICOMARCHE
15-mars-05
Accord
GRAND FRAIS
15-mars-05
Refus
15-mars-05
Accord
26-avr-05
Accord
Extention d'une station - service annexée
au SUPER U
Création d'un salon de coiffure dans la
galerie march de SUPER U
Agrandissement de la surface de vente
Création d'une surface alimentaire
spécialisée dans la vente de détail de
produits frais et ultra frais
comprenant 2 magasins
Création d'un commerce de vente de
produits biologiques
LA VIE AU
NATUREL
2005
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
MONTBELIARD
SARL FLEURS ET JARDINS POTIEZ
Extension de la jardinerie POTIEZ
JARDINERIE
Création d'une station-service STM
SERVICES annexé au magasin
INTERMARCHE
POTIEZ
JARDINERIE
26-avr-05
Accord
L'ISLE SUR LE DOUBS
SCI ALIAS
STM SERVICES
26-avr-05
Accord
DOUBS
SARL LES 4 CHEMINS
L'ESPACE
ENCHANTE
VILMORIN
26-avr-05
Accord
BESANCON
SCI JARDI BESANCON
Extension d'une jardinerie et passage à
l'enseigne JARDILAND
JARDILAND
26-avr-05
Accord
PONTARLIER
SARL Ammeublement Pierre Valentin
09-juin-05
Accord
BESANCON
SAS L'immobilière GROUPE CASINO
Création d'un supermarché et de 3
boutiques
AMEUBLEMENT
PIERRE
VALENTIN
DISCOUNT
CASINO
09-juin-05
Accord
BESANCON
SAS L'immobilière GROUPE CASINO
CASINO
09-juin-05
Accord
SAINT VIT
Modifications substantielles de projet :
Création d'un magasin d'optique dans le
centre commercial SUPER U
09-juin-05
Accord
RUSSEY
SARL MEUBLES Etienne MOUGIN
MEUBLES
MOUGIN
06-juil-05
Accord
BESANCON
SARL C.P.L. Ameublement
équipement de la maison, meubles
CHATEAU D'AX
06-juil-05
Accord
MISEREY SALINES
SCI STUD
PATRICK METZ
SA
06-juil-05
Accord
DEVECEY
SA QUENTIGNY
SUPER U
06-juil-05
Accord
PONTARLIER
SARL RIJE
Meubles RIJE
30-août-05
Accord
AUDINCOURT
SA AUDINCODIS
Extension de la surface de vente du
magasin
supermarché
SUPER U
30-août-05
Accord
2005
Commune
Demandeur
Enseigne
Date CDEC
Décision
HOUTAUD DOMMARTIN
SAS B.P.H.
Création par trasfert avec extension
Création ensemble commercial avec un
Mr BRICOLAGE
30-août-05
Accord
VALENTIGNEY
SCI MAFFACK
magasin à dominante alimentaire complété
Aucune
21-sept-05
Refus
21-sept-05
Refus
21-sept-05
Refus
21-sept-05
Accord
CROC' NATURE
26-oct-05
Accord
CROZATIER
26-oct-05
Accord
LE MAGASIN
26-oct-05
Accord
26-oct-05
Refus
26-oct-05
Accord
30-nov-05
Accord
30-nov-05
Refus
par une activité de vente de meubles
EXINCOURT
Aldi Marché
DOUBS
Société Pile Poils Expansion SASU
BESANCON
S.A. cinq sur cinq
SERRE LES SAPINS
S.A.S. Croc Nature
EXINCOURT
Société d'exploitation RAPP SERR
PONTARLIER
Monsieur Dominique MILLOT
PONTARLIER
SAS Chopard Automobiles et SARL ECL
PONTARLIER
Monsieur Roger DE OLIVEIRA DUARTE
PONTARLIER
SAS Chopard Automobiles et SARL ECL
MORTEAU
SNC LIDL
ALDI
Création d'un maxi discompte alimentaire
Création d'une surface de vente de produits
PILE POILS
et accessoires pour animaux
Création dune boutique spécialisée en
CINQ SUR CINQ
téléphonie SFR
magasin spécialisé en produits issus de
l'agriculture bilogique
Création d'un magasin de vente au détail
de biens d'ameublement et de décoration
Extension d'un magasin spécialisé en
produits d'équipement de la maison et
culture loisirs
Création d'une concession automobiles
produits d'équipement de la maison
Création par transfert avec extensiond'une
concession automobiles
supermarché
CHOPARD
AUTOMOBILES
OPTIC
CHAUFFAGE
CHOPARD
AUTOMOBILES
LIDL
2005
Commune
Demandeur
Enseigne
ARC ET SENANS
SARL Arc et Senans distribution
supermarché
MAXIMARCHE
ARC ET SENANS
SARL Arc et Senans distribution
Régularisation de la station de distribution
de carburants annexée au supermarché
MAXIMARCHE
Date CDEC
Décision
30-nov-05
Accord
30-nov-05
Accord
2006
Commune
Valentigney
Besançon
Doubs
Besançon
Baume les Dames
Mouthe
Exincourt
Demandeur
Monsieur André TRUYENS SARL
RESTHOTELIERE DE
MONTBELIARD ZA Les
Combottes 25700
VALENTIGNEY
Madame Catherine LAMARCHE
5 rue Charles Fourier 25000
Date CDEC
Décision
10-janv-06
ACCORD
Création d'un magasin de vente de
perles au détail - ZAC de
10-janv-06
Châteaufarine à BESANCON
ACCORD
Extension de l'Hôtel Restaurant
"Le Valent", ZAC des Combottes,
rue des Esselots 25700
VALENTIGNEY
BESANCON
M. Hervé PIZON Environnement
Création d'un magasin à l'enseigne
par l'image 6 B, boulevard Diderot
"FABIO LUCCI à DOUBS
25000 BESANCON
SARL BRADADA
62 rue Création d'un magasin de vente de
gadgets, articles cadeaux, textiles,
objets divers, à l'enseigne "Boule
des Granges
25000
de neige", ZAC de Châteaufarine à
BESANCON
BESANCON
SAS La Baumoise de Distribution Extension de la galerie marchande
attenante au SUPER U et
12 rue de Mi-cour
régularisation de la surface de
25110 BAUME LES DAMES
vente
SA BAILLY LA VAREE 32 B, rue Extension du supermarché à
l'enseigne "ATAC" (+ 515 m²) à
MOUTHE
de la varée 25240 MOUTHE
SA DISTRIBUTION CASINO
Extension
de
l'Hypermarché
France 24, rue de la Montat
"GEANT CASINO" à EXINCOURT
42100 SAINT ETIENNE
10-janv-06
REFUS
21-févr-06
ACCORD
21-févr-06
REFUS
21-févr-06
ACCORD
04-avr-06
REFUS
2006
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
Exincourt
42100 SAINT ETIENNE
S.C.I. Le Charlot
Dampierre les Bois
Pontarlier
Bourguignon
Arcey
Besançon
Doubs
La
Combe du Magny 25490
FESCHES LE CHATEL
SARL Cycles Favrot
1bis rue Mervil
25300 PONTARLIER
SCI LA CLE DES CHAMPS
ZAC de la Champagne 25150
BOURGUIGON
S A S CODI FRANCE4, rue des
Entrepôts - Zone
Industrielle397000
ROOCHEFORT SUR NENON
Société IGC Promotion
24 rue
Régularisation (surface de vente :
65 m²) de la station de distribution
04-avr-06
de
carburants
exploitée par
l'Hypermarché "GEANT CASINO"
à EXINCOURT
Extension du supermarché à
l'enseigne "INTERMARCHE" à
Dampierre les Bois
Surface 04-avr-06
après extension : 1 440 m2
Création d'une surface de vente et 04-avr-06
réparation de cycles et motocycles
Création d'un magasin , d'une
surface de vente de 587,50 m²
04-avr-06
spécialisé dans la vente de
cuisines et de salles de bains
Création
d'un
magasin
à
prédominance alimentaire, d'une
25-avr-06
surface de vente de 995 m², à
l'enseigne "COLRUYT" à ARCEY
25-avr-06
"Go Sport" - ZAC Châteaufarine Rue Louis Aragon à BESANCON
ETIENNE
SARL BRICOLAGE 18, rue Louis Transfert avec extension du
magasin de bricolage "WELDOM"
sur la zone commerciale "HUPER
25-avr-06
U" de
DOUBS (changement
d'enseigne : "L' ATELIER DU
BRICOLAGE"
Pergaud 25300 PONTARLIER
de la Montat
42100 SAINT
ACCORD
REFUS
ACCORD
ACCORD
REFUS
ACCORD
ACCORD
2006
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
SARL SOVAL Rue de Besançon
Montferrand le Château
Montferrand le Château
Baume les Dames
Baume les Dames
Dampierre les Bois
Dampierre les Bois
Création d'une station service, 2
postes de ravitaillement, annexée 25-avr-06
au
supermarché
"SHOPI" à
MONTFERRAND LE CHÂTEAU Montferrand le Château
SARL SOVAL
Rue de Création d'un supermarché, à
l'enseigne "SHOPI", Rue de
Besançon MONTFERRAND LE
25-avr-06
Besançon
à
Montferrand
le
Château
CHÂTEAU
Extension (+181 m²) d'un magasin
SNC LIDL - Cabinet Albert et
dominante
alimentaire
à
associés
35, rue à
11-mai-06
l'enseigne "LIDL" à BAUME LES
Charles Péguy 67200
DAMES
STRASBOURG
SARL VMONT PROMOTION
Création
d'un
ensemble
commercial composé de deux
magasins, l'un à l'enseigne "DEF
MODE" d'une surface de vente de
Rue Julien Fayolle 43000
11-mai-06
800 m², l'autre à l'enseigne
"CHAUSSEA", d'une surface" de
vente de 480 m², Avenue du
Président Kennedy, sur la Nle 23
BRIOUDE
Création d'un commerce de détail
SCI Sous la Roche
de ventes de piscines, produits et 11-mai-06
40 rue de Beaucourt
accessoires
25490 DAMPIERRE LES BOIS
SNC Norminter Lyonnais
836
Création d'un commerce spécialisé
route de Tramoyes
Les
11-mai-06
à vocation de bricolage et
echets
01700
jardinage
MIRIBEL
REFUS
ACCORD
ACCORD
REFUS
ACCORD
ACCORD
2006
Commune
Besançon
Montbéliard
Châtillon le Duc
Besançon
Pontarlier
Besançon
Demandeur
SARL FG Sport
Monsieur Franck GIRARDOT 5
rue Stendhal
25000
BESANCON
SAS MONTBEDIS
ZAC du Pied des Gouttes
25200 MONTBELIARD
SARL VITAL'ESSENCE
Monsieur Stéphane MIGNOT
18 Rue Richebourg
39350
GENDREY
Société SNC PASSAGES
Date CDEC
Création d'un commerce d'articles
de sport, à l'enseigne "ESPACE
11-mai-06
FOOT", 14 rue André BRETON à
Besançon
Régularisation de la surface de
vente de l'hypermarché E.
LECLERC suite à la création d'un
espace culturel E. LECLERC et
création d'un espace saisonnier
extérieur de 200m2 - ZAC du Pied
des Gouttes à MONTBELIARD
Création d'un magasin de vente au
détail de produits biologiques et
diététiques
Programme de l'ilôt Pasteur :
demande d'une surface globale de
vente de 7258 m²
PASTEUR et SNC PASTEUR
transfert avec
Literie GIRARD SARL ZAC des Création par
extension
d'un
magasin
de
commerce de détail (activité de
Grands Planchants
25300 literie, accessoires et linge de
maison) à l'enseigne "GRAND
LITIER" à PONTARLIER.; Surface
: 293 m²
PONTARLIER
Création
par transfert et extension
SA LEROY MERLIN France Rue
du magasin à l'enseigne "LEROY
MERLIN ZAC de Chateaufarine à
BESANCON
de Chanzy 59260 LEZENNES
Décision
ACCORD
20-juin-06
REFUS
20-juin-06
ACCORD
20-juin-06
ACCORD
20-juin-06
ACCORD
20-juin-06
ACCORD
2006
Commune
Valdahon
Franois
Baume les Dames
Voujeaucourt
Besançon
Demandeur
SARL Espace Bricolage
Monsieur Jean-Louis CHAYS
12B Grande Rue
25800
VALDAHON
SNC Le Potager de Besançon
Date CDEC
Extension du point de vente actue
31-juil-06
"Mr BRICOLAGE" - 12B Grande
Rue à VALDAHON
Création d'une surface alimentaire
spécialisée dans la vente de détai
de produits frais et ultra frais, à 31-juil-06
ZAC de Chapotin
l'enseigne "GRAND FRAIS" à
FRANOIS
69970 CHAPONNAY
SAS La Baumoise de Distribution Extension de la galerie
marchande, par création d'une
12 rue de Mi-cour
boutique de jardinerie et de la
31-juil-06
surface de vente du magasin, à
l'enseigne "SUPER U"
SA Bois et Dérivés
Monsieur Jean-François
de 440,16m2 du magasin, à 31-juil-06
GOELZER
l'enseigne "Bois et Dérivés", ZA de
ZA de la Cray
25420
la Cray à Voujeaucourt
VOUJEAUCOURT
LA GRANGE AUX PAINS 2,
Création d'une boulangerie "LA
GRANGE AUX PAINS" , d'une
Route de Chatillon à CHATILLON surface de vente de 130 m², à 31-juil-06
l'enseigne
"La
Grange
aux
Pains"Zone
commerciale
de
CHATEAUFARINE à BESANCON
LE DUC
Décision
ACCORD
REFUS
ACCORD
ACCORD
ACCORD
2006
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
05-sept-06
ACCORD
05-sept-06
ACCORD
05-sept-06
REFUS
05-sept-06
ACCORD
04-oct-06
REFUS
04-oct-06
REFUS
SCI GALAXIE
Création d'un magasin spécialisé
dans la vente d'articles de sports
et de loisrs, à l'enseigne "SPORT
24 ter rue de la 1ère armée
2000", Espace Lumière, Zone de
la Naille à AUDINCOURT
25200 BETHONCOURT
SARL Laborier
87 Création d'un commerce de détail
en beaux arts et loisirs créatifs rue de la République
ZAC des Grands Planchants à
PONTARLIER
25300 PONTARLIER
SARL AKGUL FRERES 1, rue du Création d'une surface de vente de
297 m² (vente au détail en gros et
demi gros de produits frais fruits et
légumes) Zac de Chateaufarine à
BESANCON
Château à GRANDVILLARS
Extension du supermarché à
S.C.I. Le Charlot
l'enseigne "INTERMARCHE" à
La Combe du Magny 25490
Dampierre les Bois
Surface
2
après extension : 1 440 m
FESCHES LE CHATEL
SARL FABEDIS70, rue de
Création d'un magasin généraliste
à dominante alimentaire, d'une
surface de vente de 1500 m², à
l'enseigne "SUPER U", rue du
Seloncourt 25400 AUDINCOURT Bannot à SELONCOURT
Création d'une station service
SARL FABEDIS70, rue de
annexée au magasin "SUPER U" à
Seloncourt 25400 AUDINCOURT SELONCOURT
Monsieur Patrice CORSI
Audincourt
Pontarlier
Besançon
Dampierre les Bois
Seloncourt
Seloncourt
2006
Commune
Demandeur
Date CDEC
(+
240
m²)
d'un
magasin
rue des Salines 25480 ECOLE
04-oct-06
(commerce de détail d'articiles de
pêche et de loisirs
VALENTIN
Création
d'un
magasin
de
EURL CUISINES ET BAINS
commerce de détail d'une surface
de vente de 629 m², à l'enseigne
LOMBARDOT rue des Marais
04-oct-06
"CUISINES
ET
BAINS
LOMBARDOT" ZA La Croix de
Pierre à ETALANS
25530 VERCEL
SAS VINMATH
52 Extension d'un supermarché, à
l'enseigne "INTERMARCHE", 52
route de Lausanne
25370
13-nov-06
route
de
Lausanne
aux
HOPITAUX NEUFS
LES HOPITAUX NEUFS
SARL NORMA
9
Création d'un supermarché à
rue de Rochefort
l'enseigne "NORMA", le long de la 13-nov-06
Zone Eurofret
RN 463 à SOCHAUX
67100 STRASBOURG
SNC LIDL
du
magasin
"LIDL",
25,27 13-nov-06
35 rue Charles Péguy
Boulevard Blum à BESANCON
67200 STRASBOURG
Création d'un supermarché à
SAS SODIROCHE
dominante
alimentaire,
à
l'enseigne "SUPER U", le long de 13-nov-06
43 rue Eugène Ducretet
la RN 83 à ROCHE LEZ
BEAUPRE
68200 MULHOUSE
Décision
SARL TERRITOIRE PECHE 1,
Ecole Valentin
Etalans
Les Hôpitaux Neufs
Sochaux
Besançon
Roche lez Beaupré
ACCORD
REFUS
ACCORD
REFUS
ACCORD
REFUS
2006
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
SAS SODIROCHE
Roche lez Beaupré
Exincourt
68200 MULHOUSE
42100 SAINT ETIENNE
Société SOLUC 12 Ter Grande
Valdahon
Rue 25800 VALDAHON
S C I LES RAISINS 12, rue du
Sochaux
Franois
Faisan 67 118 GEISPOLSHEIM
S A S ED 120, Rue du Général
Malleret Joinville 94 405 VITRY
SYR SEINE
SCI ALG 2018, Avenue de
Doubs
Genève 74 7000 SLANCHES
Création d'une station carburant, à
l'enseigne "Station U", annexée au
13-nov-06
supermarché,
à
l'enseigne
"SUPER U", le long de la RN 83 à
ROCHE LEZ BEAUPRE
de
l'hypermarché
"GEANT 13-nov-06
CASINO" à EXINCOURT
du supermarché à l'enseigne
14-déc-06
"E.LECLERC +1280 M² ainsi que
la
création
d'un
service
indépendant de 10 m² dans le mail
Création
d'un
magasin
d'équipement de la personne à
l'enseigne "DALEX", d'une surface 14-déc-06
de vente de 539 m² RN 463 25600
SOCHAUX
Extension de la surface de vente :
+ 129 m² du magasin à l'enseigne 14-déc-06
"ED" à FRANOIS
Création d'un magaisin en prdduits
d'équipement de la personne et de 14-déc-06
la maison et plus généralerement
en tissus à DOUBS
REFUS
ACCORD
ACCORD
ACCORD
ACCORD
ACCORD
2007
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
SCI Champ Charbon
Extension de 56,25 m2 la surface de vente
d'une station de carburants à l'enseigne
"SUPER U" - 3 postes de ravitaillement - 18-janv-07
Rue de Champagnole
25560
114 Grande Rue à FRASNE (surface de
vente après extension : 113,20 m2)
FRASNE
SARL Jardinerie Duchesne
Extension de 1 135 m2 de la surface de
Monsieur Dominique DUCHESNE vente de la jardinerie à l'enseigne "Vive le
18-janv-07
jardin" à PONTARLIER (surface après
87 rue de Salins
extension : 3 318 m2)
25300 PONTARLIER
Création d'un supermarché à l'enseigne
SAS CODI France
"COLRUYT" (surface de vente : 1 200 m2),
d'un point boulangerie (surface de vente :
130 m2) et d'une cellule commerciale
39700 ROCHEFORT SUR
18-janv-07
d'équipement de la personne ou de la
maison (surface de vente : 170 m 2) - 24
avenue Jean Jaurès
NENON
SAS KIABI Europe
Monsieur Création d'un commerce de gros et de
Stéphane GOENAGA
100 détail d'articles de textiles et de loisirs, à
l'ensiegne "KIABI", 6 rue Pierre Déchanet
18-janv-07
rue du Clavaire
59510
à PONTARLIER
Surface
2
HEM
de vente : 1 500 m
Extension de 480 m2 de la surface de
S.C.I. Immobilière PAGNOT
vente d'un établissement commercial à
M. Hubert PAGNOT
dominante alimentaire, à l'enseigne
18-janv-07
16B, rue des tilleuls
"COCCI MARKET", 15 Rue de la Gare à
25450 DAMPRICHARD
CHARQUEMONT
Surface après extension : 600 m2
Madame Carine ROUX
Frasne
Pontarlier
Audincourt
Pontarlier
Charquemont
Nota : les décisions apparaissant en bleu concernent des décisions CDEC Cinéma.
ACCORD
ACCORD
REFUS
REFUS
ACCORD
2007
Date CDEC
Décision
Pirey
Création d'un magasin de commerce de
SCI du Parc
13
détail, à l'enseigne "ALDI", ZA de la
rue Clément Ader
Louvière - Rue Saint Martin à PIREY 77230 DAMMARTIN EN GOELE
2
surface de vente : 774 m
18-janv-07
ACCORD
L'Isle sur le Doubs
Création d'un magasin de commerce de
SNC LIDL 35, rue Charles Péguy détail à dominante alimentaire, d'une
à L'ISLE SUR LE DOUBS
surface de vente de 813 m2, à l'enseigne
"LIDL" à l'ISLE SUR LE DOUBS
1-mars-07
ACCORD
La Cluse et Mijoux
SARL ALDI Marché Beaune
1 rue Lavoisier à BEAUNE
Création d'un supermarché d'une surface
de vente de 763 m 2, à l'enseigne "ALDI
MARCHE", en bordure de la RN 57 à LA
CLUSE ET MIJOUX
01-mars-07
REFUS
Pontarlier
DORAS
6 Rue Antoine Becquerel
21300 CHENOVE
Transfert du magasin de négoce de
matériaux de construction et de produits
de bricolage, à l'enseigne "DORAS" du 14
au 18 rue Louis Pergaud à PONTARLIER Surface de vente demandée : 995 m2
01-mars-07
ACCORD
Ornans
ALDI MARCHE BEAUNE 1, rue
Lavoisier ZAC de la Porte de
BEAUNE 21200 BEAUNE
Extension de 171 m² de la surface de
vente d'un magasin de commerce de
détail, à l'enseigne "ALDI". Surface totale
de vente après extension : 470 m².
01-mars-07
REFUS
Houtaud
Modification substantielle de la création
par transfert avec extension du magasin
SAS BPH Monsieur Jean Pierre Mr BRICOLAGE à HOUTAUD Surface de
PEPE 11, rue de la Champagne à vente autorisée en CDEC le 30 août 2005
: 3 576 m2 - Extension demandée : 1 000
HOUTAUD
m2 - Surface de vente après extension : 4
576 m2
28-mars-07
ACCORD
Commune
Demandeur
2007
Date CDEC
Décision
SCI des charmes
29
rue de la vigne blanche
25870 CHATILLON LE DUC
Création d'une galerie commerciale
comprenant 7 boutiques dans le
supermarché "super U", Route de Bonnay
à DEVECEY - Surface de vente
2
demandée : 455,23 m
28-mars-07
ACCORD
Pontarlier
MM LIGIER et BEZ futurs
exploitants
vente de cuisines et de salles de bains, à
l'enseigne "MOBALPA",rue Mervil, ZAC
des Grands Planchants à PONTARLIER
Surface de vente demandée : 298 m2
28-mars-07
ACCORD
Doubs
Décathlon S.A.
Monsieur Frédéric MELESSE
Zone carreau Anna
68270 WITTENHEIM
Création d'un magasin de sport et de
loisirs, à l'enseigne "DECATHLON", lieudit
"Entre les deux chemins" à DOUBS Surface de vente demandée : 2 450 m2
28-mars-07
REFUS
28-mars-07
ACCORD
10-mai-07
REFUS
Commune
Devecey
Voujeaucourt
Pontarlier
Demandeur
SA NEDEY SCI LA
"GARGE NEDEY" sis ZA LA CRAY à
CHENALOTTE M.Valère NEDEY
VOUJEAUCOURT 25420
Création d’un multiplexe
cinématographique - de 5 salles – 775
Société Pontissalienne de
fauteuils – (dont 22 places réservées aux
Cinématographie sise 5 bis,
personnes à mobilité réduite), à l’enseigne
Grande Rue à MORTEAU
« PLANET CINE », Complexe PLANET
(représentée par M. Eric
CUENOT et M. Eric TOURNOUX, LOISIRS, Rue Pierre Mendés France,
ZAC des Grands Planchants à
co – présidents)
PONTARLIER.
2007
Demandeur
Date CDEC
Décision
Pontarlier
Société Pontissalienne de
Cinématographie sise 5 bis,
Grande Rue à MORTEAU
(représentée par M. Eric
CUENOT et M. Eric TOURNOUX,
co – présidents)
Création d’un multiplexe
cinématographique - de 5 salles - 808
fauteuils -, (dont 23 places réservées aux
personnes à mobilité réduite), à l’enseigne
« OLYMPIA », Rue de la Libération à
PONTARLIER.
10-mai-07
REFUS
Exincourt
SAS ELECTRO DEPOT CRT
LESQUIN Centre de Gros
Boulevard du Petit Quinquin
59810 LESQUIN
05-juin-07
ACCORD
Pont de Roide
SAS SORUDIP ZAC DES
BOULOTS 25150 PONT DE
ROIDE
05-juin-07
ACCORD
Pont de Roide
SAS SORUDIP ZAC DES
BOULOTS 25150 PONT DE
ROIDE
"ELECTRO - DEPOT", d'une surface de
vente de 1470 m² sis rue de Sochaux
25400 EXINCOURT
Extension du supermarché à l'enseigne
"INTERMARCHE" sis Zone d'Activité
Commerciale des Bouleaux 25150 PONT
DE ROIDE
Régularisation de la station service à
l'enseigne STM SERVICES Zone d'activité
Commerciale des Bouleaux 25150 PONT
DE ROIDE
Création d'un supermarché à dominante
alimentaire, à l'enseigne "SUPER U", le
long de la RN 83 à ROCHE LEZ
BEAUPRE
Surface de vente : 2 200
m2
05-juin-07
ACCORD
05-juin-07
ACCORD
Commune
SAS SODIROCHE
Roche lez Beaupré
68200 MULHOUSE
2007
Commune
Roche lez Beaupré
Audincourt
Doubs
Houtaud
Ecole Valentin
Demandeur
SAS SODIROCHE
68200 MULHOUSE
Date CDEC
Décision
Création d'une station carburant, à
l'enseigne "Station U", annexée au
supermarché, à l'enseigne "SUPER U", le
long de la RN 83 à ROCHE LEZ
BEAUPRE 2pompes - 4 postes de
ravitaillement multi produits - Surface de
vente : 105 m2
05-juin-07
ACCORD
05-juin-07
ACCORD
05-juin-07
ACCORD
04-juil-07
ACCORD
04-juil-07
ACCORD
musique, à l'enseigne "MILONGA" sis
Espace Lumière, rue de Belfort (Boulevard
Moîse Foglia) 25400 AUDINCOURT
Surface de vente : 1387, 42 m²
Création par transfert d'un magasin
spécialisé dans les articles de l'univers du
SARL ACCROCH' CŒUR
M. bébé et de la future maman, à
et Mme Philippe LAVAL
45
l'enseigne"NEW BABY BEBE CASH" Faubourg Saint Etienne
ZAC la gouille des sauges - Au lieu dit
25300 PONTARLIER
"entre les deux chemins " à DOUBS Surface de vente : 395 m2
M. Bernard PAILLARD et M.
vente et l'installation de cuisines, d'une
Christophe SAILLARD,
surface de vente de 270 m², à l'enseigne
demandeurs (personnes
"COMPREX" sis Route de l'Aérodrome
physiques), futurs exploitants
25300 HOUTAUD
Extension du Centre Commercial
"CARREFOUR " et de sa Galerie
SAS IMMOBILIERE
Marchande. Extension demandée :
CARREFOUR et Société SCI
4 350 m² - Surface totale de vente après
GALETIN II
extension : 16 175 m²
Société MILONGA sis 30, Avenue
du Chäteau de Jouques, Espace
Sainte Baume, Parc d'activités de
GEMENOS à GEMENOS (13420)
2007
Date CDEC
Décision
Bourguignon
LE JARDINIER - SARL
HORTICOLE CAMBOLY Roland
et Cédric
ZAC
de la Champagne
25150
BOURGUIGNON
04-juil-07
ACCORD
Doubs
CREATION CHEMINEES
rue de Salins
25300
PONTARLIER
04-juil-07
ACCORD
Besançon
Chocolats KLAUS SA
Rue Victor Hugo
25500 MORTEAU
04-juil-07
ACCORD
04-juil-07
ACCORD
04-juil-07
ACCORD
04-juil-07
ACCORD
Commune
Doubs
Doubs
Besançon
Demandeur
Extension de la surface de vente de 931
m2 de la jardinerie, à l'enseigne "VILLA
VERDE", ZAC de la Champagne à
BOURGUIGNON - Surface de vente après
extension : 1 960 m2
produits d'équipement de la maison et
7, plus généralement en cheminées à
l'enseigne
"Création
cheminées"sis
Lotissement des Sauges - Parking de
l'Hyper U 25300 DOUBS Surface de vente
: 580,50m2
Création d'un magasin de vente d'usine
spécialisé en chocolats et caramels, à
l'enseigne
"KLAUS"
ZAC
de
Châteaufarine - 14 rue René Char à
BESANCON - Surface de vente : 67,85 m2
SCI RN MEDICAL
10 produits d'hygiène beauté et de soins du
corps - Lotissement des Sauges - Parking
Rue Alber Camus
de l'hyper U à DOUBS - Surface de vente :
25300 PONTARLIER
2
400 m
Création d'un magasin de meubles et
SARL "La Tinoquaire" Entre les
accessoires de décoration, d'une surface
deux chemins 25300 DOUBS
de vente de 527 m²
Création d'une horlogerie bijouterie, d'une
Groupe Jean Delatour 61, avenue surface de vente de 385 m², à l'enseigne
"Jean
DELATOUR"
ZAC
de
de la République ZAC de
Chateaufarine, 11 chemin de Prabey
l'Arsenal 69200 VENISSIEUX
25000 BESANCON
3
2007
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
30-août-07
ACCORD
30-août-07
ACCORD
30-août-07
ACCORD
30-août-07
ACCORD
30-août-07
ACCORD
S.A.S MONTDIS ZAC du Piéd
Montbéliard
Doubs
Doubs
Franois
Besançon
Exention de 1240 m², de l'hypermarché à
l'enseigne
"E.
LECLERC"
par
l'agrandissement
de
450
m²,
de
l'hypermarché, de 520 m², de l'espace
culturel, et de la création d'une parfumerie
de 270 m², Centre Commercial ZAC du
Piéd des Gouttes à MONTBELIARD
des Gouttes à MONTBELIARD
SARL BRANDON OPTIC 14, rue Création d'un magasin spécialisé en
optique, d'une surface de vente de 162
m²,à l'enseigne "OPTICAL CENTER"
Luc Breton 25000 BESANCON ZAC de la Gouille à DOUBS
SARL EUROFLOR DIFFUSION 4 Création d'un magasin spécialisé en
produits d'herboristerie, phythotérapie et
aromathérapie, d'une surface de vente de
chemin de la Chaille 25115
110 m², à l'enseigne "FRANCOIS
NATURE", Lieu dit "La Gouille des Sauges
" à DOUBS
POUILLEY LES VIGNES
SARL JCL MOTORS 20, 22
Création d'une concession automobile
"OPEL CHEVROLET SAAB", d'une
Avenue Fontaine Argent à
surface de vente de 3904 m², Lieu dit les
BESANCON
Quatre journaux à FRANOIS.
EURL MICKY NORTON 14, rue Création d'un magasin spécialisé dans la
vente de vêtements d'équipement pour les
pilotes d'engins motorisés de deux, trois
René Char ZAC de Chateaufarine ou quatre roues, d'une surface de vente
de 70 m², à l'enseigne MICKY
NORTON'S, ZAC de Chateaufarine à
BESANCON
à BESANCON
2007
Commune
Demandeur
Date CDEC
Décision
17-oct-07
ACCORD
17-oct-07
ACCORD
17-oct-07
REJET
17-oct-07
REJET
17-oct-07
ACCORD
21-nov-07
ACCORD
SARL H2M MENUISERIE 10 C
Pontarlier
Doubs
L'Isle sur le Doubs
Doubs
Besançon
Besançon
Transfert de la menuiserie à l'enseigne
"H2M Menuiserie", d'une surface de vente
de 150 m², Rue Mervil , ZAC des Grands
Planchants 25300 PONTARLIER Planchants 25300 PONTARLIER
S.C.I ALMA 1, rue Françis Carco Création d'un salon de coiffure d'une
surface de vente de 194 m², à l'enseigne
"Coiffure Michel DELGRANDE", Route de
Besançon, ZAC la Gouille des Sauges
25300 DOUBS
25000 BESANCON
S.C.I PABER 57, rue de Rouffach Création d'un magasin de vêtements chaussures, d'une surface de vente de
554,20 m², à l'enseigne "DALEX" Zone
d'activités de la Combe Rosiers 25250
L'ISLE SUR LE DOUBS
68000 COLMAR
Création d'un magasin en produits
S.CI ALG 2018 Avenue de
d'équipement de la personne et de la
maison et plus généralement en mercerie
et décoration à DOUBS 25250
Genève 74 700 SALLANCHES
SCCV CHAFAR 2
Création d'un ensemble commercial d'une
surface de vente globale de 5 950 m2
Monsieur Jérôme PAUCHARD
comprenant 3 magasins spécialisés
SATURN (surface de vente : 3 500 m2
24 Rue de la Montat
42100 GEMO (1 250 m2) - BESSON Chaussures
(1 200 m2) - Rue Guillaume Appolinaire ZAC de Châteaufarine à BES
SAINT ETIENNE
SCI SPORT HOTEL groupe
Création d'un établissement hôtelier de 91
Patrice PICHET- M. olivier
chambres à l'enseigne ALL SUITES
TURON, 20/24 avenue de la
HOTEL PARC TEMIS à BESANCON .
canteranne, 33608 PESSAC
Surface de 75 ha
Rue Mervil ZAC des Grands
2008
Commune
Date CDEC
Décision
Création d'un ensemble commercial de six
SCI Foncière RU 01/2007 représentée par
cellules pour une surface de vente totale de
la cabinet ICADE- M. Jean-Yves PIGNAL
694 m², Quartier des Clairs Soleils à
Icade Conseil , 4 rue Auber 75009 PARIS
BESANCON
10-janv-08
ACCORD
S.C.I BEG14, rue du Vernois 25000
BESANCON
Création de 5 boutiques d'une surface de
vente de 225,5 m² sur le parking du
supermarché "SHOPI" à MONTFERRAND LE
CHÂTEAU. Surface totale de vente : 895, 5
m²
10-janv-08
ACCORD
Pontarlier
S.A.S Société Hôtelière du Haut - Doubs
(S.A.S S HHD) RCS N°307 301 33
Extension de l'Hôtel "IBIS" 68, rue de Salins
à PONTARLIER Nombre de chambres
actuelles : 53, nombre de chambres
nouvelles : 13, nombre total de chambres
après extension : 66.
10-janv-08
ACCORD
Mathay
SAS Codi France RCS 319642252 zone
industrielle 39700 Rochefort sur NENON
Création d'un magasin "COLRUYT"à
MATHAY d'une surface de vente de 995 m²
10-janv-08
ACCORD
Charquemont
SCI IMMOBILIERE PAGNOT 168, rue des
Tilleuls à DAMPRICHARD 25450 RCS D
432 104 594
Création par transfert d'un magasin à
dominante alimentaire à l'enseigne "COCCI
MARKET" à CHARQUEMONT. Surface de
vente demandée : 600 m².
26-mars-08
ACCORD
SA MANDEURE DISTRIBUTION 15, rue
de Beaulieu à MANDEURE
Extension de 1295 m² (surface à créer : 1141
m² + surface à régulariser : 154 m²) du
supermarché à l'enseigne "SUPER U" à
MANDEURE Surface de vente après
extension : 2495 m²
13-mai-08
ACCORD
Besançon
Montferrand-le-Château
Mandeure
Demandeur
2008
Commune
Demandeur
Besançon
SNC NBC, 1 route de Marchaux 25000
BESANCON
Besançon
SCI de la Boucle, 6 rue de la Viotte à
BESANCON
Extension de l'Hôtel de" l'HORLOGE" (+ 8
chambres) sis 1, route de Marchaux à
BESANCON
Extension de l'Hôtel "FLOREL" ( + 25
chambres) sis 6, rue de la Viotte à
BESANCON
Date CDEC
Décision
19-mai-08
ACCORD
19-mai-08
ACCORD
19-mai-08
ACCORD
L'Isle-sur-le-Doubs
SCI PABE 70110 AUTREY LE VAY
personne, d'une surface de vente de 554,20
m², à l'enseigne "DALEX", ZAC Combe
Rosoers 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
Saint-Vit
S.C.I ISYBEAU, 19 rue des Lilas 25660 LA
VEZEI
Extension (+ 607 m²) d'un supermarché à
l'enseigne "INTERMARCHE" , 1 rue de
Besançon à SAINT VIT Surface de vente
après extension : 2230 m²
26-juin-08
ACCORD
Ornans
SA Anciens Ets G. SCHIEVER et Fils sise
Z I de l'Etang 89 200 et la SAS
MAZAGRAN Service, sise Z I de l'Etang 89
200 AVALLON
Extension (+ 600 m²) d'un supermarché à
l'enseigne "ATAC à ORNANS 25290
26-juin-08
REJET
Avanne-Aveney
SAS CODI France, Zone Industrielle
39700 Rochefort sur NENON
Création d'une magasin d'une surface de
vente de 998 m², à l'enseigne "COLRUYT" à
AVANNE-AVENEY
26-juin-08
REJET
Besançon
KLETRANSACTIONS sise, 21 Avenue
KEBER 75116 à PARIS 75000
personne, d'une surface de vente de 450 m²,
59 rue des Granges à BESANÇON 25000
26-juin-08
ACCORD
produits d'équipement de la maison et plus
particulièrement en cuisines salles de bains,
SARL CUISINES BAINS MENAGES, 22
rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIER d'une surface de vente de 600 m², à
l'enseigne "Cuisines DELACROIX", à
PONTARLIER
29-juil-08
ACCORD
29-juil-08
ACCORD
Pontarlier
Ornans
SCI de la Vallée Avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny 25290 ORNANS
Extension (+ 600 m²) d'un magasin à
l'enseigne "SUPER U" Avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS
2008
Commune
Demandeur
Date CDEC
Extension (+ 349 m²) de la Librairie Papéterie
Boutique
"CAMPONOVO"
50 Grande Rue et 1 rue Jean-Jacques
29-juil-08
Surface de vente commerciale après
extension : 1782 m²
Rousseau à BESANÇON
Création d'un magasin d'optique, d'une
M. Christophe ERARD, 58 Grande Rue à surface de vente de 235 m², à l'enseigne
29-juil-08
"GENERALE D'OPTIQUE" à AUDINCOURT
AUDINCOURT 25400
25400
Extension (+ 25 chambres) de l'Hôtel "ETAP
Société Hôtelière Economique du Pied des
HOTEL" Zac du Pied des Gouttes à
Gouttes sise Hôtel IBIS Pied des Gouttes,
11-sept-08
MONTBELIARD nombre total de chambres
rue Foillet 25200 MONTBELIARD
après extension : 100.
Création d'un magasin à prédominance
alimentaire, d'une surface de vente de 1150
S.C.I GFDI 12 sise ZAC de Chapotin, rue
m², à l'enseigne "GRAND FRAIS" lieu - dit 30-sept-08
des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY
"La Combe du Puits" 25480 ECOLE
VALENTIN
Extension (+ 7 chambres) de l'Hôtel
SARL Hôtel "BRISTOL", 2 rue de Velotte "BRISTOL" sis 2, rue de Velotte 25200
24-oct-08
MONTBELIARD. Nombre de chambres après
25200 MONTBELIARD
extension : 50 chambres
Décision
SAS ETABLISSEMENTS CAMPONOVO
Besançon
Audincourt
Montbéliard
Ecole Valentin
Montbéliard
ACCORD
ACCORD
ACCORD
ACCORD
ACCORD
2009
Commune
FRANOIS
PONTARLIER
BESANCON
PONTARLIER
Demandeur
Date CDAC
Décision
SARL SODELDIS, rue du Ladhof Création d'un centre commercial, d'une
surface de vente totale de 5700 m²
(hypermarché : 5000 m²+ Galerie
Matrchande : 700 m²) à l'enseigne 05-févr-09 Défavorable
"E.LECLERC" Z.I rue Louis Jouffroy à
FRANOIS 25770
68000 COLMAR
S.A.S KIABI Europe 100, rue du Création d'un magasin d'une surface
à
de
vente
de
1500
m²,
l'enseigne"KIABI"
6,
rue
Pierre 02-mars-09
Favorable
Déchanet, ZAC des Grands Planchants
25300 PONTARLIER
Calvaire 59510 HEM
Création d'un magasin
d'électrodomestiques, d'une surface de
vente de 3500 m², à l'enseigne
BOULANGER par modification
subtancielle du projet autorisé par
SCCV CHAFAR 2 - 1 esplanade
de France 42100 Saint Etienne
décision de la CDEC du 17 octobre
2007 pour la création d'un ensemble
commercial de 3 cellules dont l'une à
l'enseigne SATURN concernée par la
modification d'enseigne
Extension (425 m²) d'un magasin à
SAS CODI France Zone
Industrielle 39+700
"COLRUYT" 1, rue de la Paix 25300
ROCHEFORT SUR NENON
PONTARLIER. Surface de vente totale
après extension : 1400 m².
22-avr-09
Favorable
22-avr-09
Favorable
2009
Commune
Demandeur
Création d'un magasin de tissus
d'habillement
et
mercerie,
d'une
surface de vente de 700 m², Eone
Commerciale La Gouille Les Sauges
Genève 74 700 SALLANCHES
25300 DOUBS.
SAS MARANDET? 114 Grande Extension (880 m²) d'un magasin à
"SUPER U", Grande Rue 25560
FRASNE. Surface de vente totale après
extension : 1780 m².
Rue 25560 FRASNE
Extension (214 m²) de la surface de
SAS SOCODIS 7, rue de
vente d'un magasin à l'enseigne
Pontarlier 25600 SOCHAUX
"SUPER U" , 7 rue de Pontarlier 25600
SOCHAUX
composé de 2 magasins distincts : l'un
à l'enseigne "DELBARD", d'une surface
de vente de 5000 m², l'autre à
l'enseigne "SOLEIL VERT", d'une
SAS Georges DELBARD, 16 quai surface de vente de 990 m² (suite à
de la Messagerie 75 001 PARIS modification substantielle du projet
autorisé en 2000 accordant à la Société
Delbart, l'autorisation de procéder à la
création d'un magasin à l'enseigne
"DELBARD", d'une surface de vente
totale de 5990 m²
SARL SERVI'MAG, le Pré Brenot, magasin à l'enseigne "SERVI ' MAG"
ZAC de Valentin 25870
Surface de vente demandée : 200 m².
CHATILLON LE DUC
Surface de vente totale après extension
: 1190 m²
Date CDAC
Décision
15-juin-09
Favorable
15-juin-09
Favorable
09-juil-09
Favorable
11-août-09
Défavorable
11-août-09
Favorable
SC ALG 2018, Avenue de
DOUBS
FRASNE
SOCHAUX
BESANCON
CHATILLON LE DUC
2009
Commune
PONTARLIER
EXINCOURT
SAINT - VIT
Demandeur
extension de la surface de vente d'un
magasin à l'enseigne " MAGA" Surface
de vente demandée : 600 m². Surface
de vente totale après extension : 1600
m²
Création d'un magasin d'une surface
de vente totale de 5500 m² de produits
SASU LES BOUQUIERES sise
d'horticulture, de vente de mobiier de
33 Faubourg de BRISACH
90
jardin, outillage et décoration et
000 BELFORT
produits de jardinage à l'enseigne "Ma
Jardinerie"
SA Groupement européen de
financement et d'études
commerciales GEFEC sise 5 rue
de cannes à Luxeuil les Bains
(70300)
Société ISYBEAU sise 19, rue
des Lilas 25660 LA VEZE
Extension d'un magasin à domiance
alimentaire, à l'enseigne
"INTERMARCHE" sis 1, rue de
Besançon à SAINT VIT 25410. Surface
de vente actuelle : 1623 m², Surface de
vente demandée : 607 m², Surface de
vente totale après extension : 2230 m².
Date CDAC
Décision
24-sept-09
Favorable
24-sept-09
Défavorable
05-nov-09
Favorable
2009
Commune
BESANCON
Demandeur
S.C.I du Bois Joli 12 Les Angles
La Cluse et Mijoux 25300
PONTARLIER
Date CDAC
Décision
compose de * 4 cellules de vente
Equipement de la Personne (Enseignes
"CACHE CACHE","BONOBO", "Patrice
BREAL" d'une surface de vente de 735
m²), Alimentaire BIO (Enseigne "EAU
VIVE", d'une surface de vente de 400
m²), Puériculture (Enseigne "BEBE 9",
d'une surface de vente de 600 m²,
Motoculture Quincaillerie 'Enseigne
"MASNADA", d'une surface de vente de
260 m². En raison de la réorganisation
par déplacement de la surface de vente
du magasin "MASNADA" existant de
696 m², la demande de création de
surface totale de vente de l'ensemble
commercial est de 1299 m².
03-déc-09
Favorable
2009
Commune
EXINCOURT
Demandeur
ITM DEVELOPPEMENT
CENTRE EST 836? ROUTE DE
Tramoyes - Les Vernes les
Echets 01 706 MIRIBEL
Date CDAC
Décision
d'une surface totale de vente de 9703,
50 m², composé de trois magasins
distincts : * un magasin à l'enseigne
"INTERMARCHE" d'une surface de
vente de 4000 m², un magasin de
bricolage à l'enseigne "BRICO
MARCHE, d'une surface de vente totale
de 4970 m² , d'un centre auto à
l'eneigne "ROADY" d'une surface de
vente de 383 m² et de 6 boutiques
d'une surface de vente totale de 350, 50
m².
16-déc-09
Défavorable
2009
Commune
Demandeur
CITY PARC PONTARLIER Rue
Claude Chappe 25300
PONTARLIER
PONTARLIER
· Création d’un ensemble commercial
Zone des Grands Planchants à
PONTARLIER 25300.
Cet ensemble commercial dénommé
Création d'un ensemble commercial à
l'enseigne « CIT- Y AVENUE »,
d’une surface de vente totale de 1441,
86 m². Cet ensemble commercial sera
composé de 14 cellules à caractère
commercial spécialisées dans les
secteurs suivants : Equipement de la
Maison, Equipement de la personne,
Equipement en Cultures Loisirs (2
d’entres elles sont déjà porteuses
d’enseignes : « TANKA » et « Générale
d’Optique ») et de 2 cellules destinées
à des services (Banque CIC et
Assurances MATMUT).
Date CDAC
Décision
16-déc-09
Défavorable
2010
Commune
PIREY
DOUBS
BESANÇON
PIREY
BESANÇON
Demandeur
Date CDAC
Décision
Création d'un ensemble commercial constitué de 3 bâtiments
distincts, à PIREY 25480, d'une surface de vente globale de
3470 m² qui abriteront :
dans le bât A (1795 m²) :
Société "ESPACE PIREY"
19, avenue Nausicaa
83380 Equipement de la maison et de la personne.
27-janv-10 Défavorable
LES ISSAMBRES
dans le bât B (1078 m²) : Equipement de la maison et de la
personne
dans le bâtiment C
(597 m²) : Commerces et services de proximité.
Extension de la surface de vente d'un magasin à dominante
alimentaire à l'enseigne "HYPER U", 1 rue de Besançon à
Société DISTRIDOUBS sise
DOUBS 25300 Surface de vente actuelle : 5030 m² (dont
1, route de Besançon
Favorable
Galerie Marchande : 930 m²), Surface de vente demandée : 10-févr-10
25300 DOUBS
2000 m². Surface de vente totale après extension : 7030 m²
(dont Galerie Marchande : 930 m²)
SARL KATOON sise 40, ZAC des
Perrières 41 350 SAINT
GERMAIN LA FORET agissant
en qualité de futur exploitant et la
24-mars-10
Favorable
S.C.I CLAC Actisud Dunil –
Espace Immobilier 57130 JOUY Création d'un magasin d'équipement de la maison d'une
surface de vente de 340 m², à l'enseigne "KATOON" sis 226 C
AUX ARCHES agissant en
rue de Dole à BESANÇON
qualité de propriétaire
Création d’un ensemble commercial sis Angle de la D 75 et la
route du Mont , lieu-dit « Crais de Vercel » à PIREY 25480,
d’une surface de vente totale de 1892 m², répartie de la
Société ESPACE PIREY
manière suivante :
19 Avenue Nausicaa
Bâtiment A : Equipement de la maison et de la personne (1
83380 LES ISSAMBRES
agissant en qualité de promoteur cellule) : 632 m²,
Bâtiment B : Equipement de la maison et de la personne (2
immobilier
cellules) : 663 m²,
Bâtiment C : Commerces et Services de proximité (6 cellules)
: 597 m².
Extension de la surface de vente d’un ensemble commercia
SCI Edouard BELIN,
4 rue du Gravier
sis 226 C, Route de Dole à BESANÇON par création d’un
57160 SCY CHAZELLES
magasin de matériel et de produits pour la coiffure, d’une
agissant en qualité de futur
surface de vente de 178 m², à l’enseigne « Centrale des
propriétaire de l'ensemble
Artisans Coiffeurs ». Surface de vente totale de l’espace
immobilier
commercial après extension : 1518 m².
21-avr-10
Favorable
21-avr-10
Favorable
2010
Commune
Demandeur
MATHAY
SCI CORIMO,
38 Avenue Franklin Roosevelt
77210 AVON
MAICHE
Société DETROISEM sise
Rue du Jura à MAICHE 25120,
agissant en qualité d’exploitant
des locaux
AUDINCOURT
Sarl COMIMMO sise
2, Place de la Petite Fontaine
90000 BELFORT
agissant en qualité de propriétaire
du terrain et des constructions.
BESANÇON
QUINGEY
S.C.I du Bois Joli sise
12, Les Angles,
La CLAUSE et MIJOUX ,
agissant en qualité de
propriétaire.
SAS PIPOLUX Route Nationale
83 25440 QUINGEY
Date CDAC
Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente
totale de 2600 m² composé d'un bâtiment A de 1300 m² et d'un
bâtiment B de 1307 m² Cet ensemble commercial est crée sur
08-juil-10
le site où a déjà été autorisé un magasin à l'enseigne
"COLRUYT" d'une surface de vente de 995 m² sur le territoire
de la commune de MATHAY.
Extension d’un magasin à dominante alimentaire à l’enseigne
« INTERMARCHE » sis rue du Jura à MAICHE.
· Surface de vente actuelle : 2200 m²
08-sept-10
· Surface de vente demandée : 800 m²
· Surface de vente totale après extension : 3000 m².
Extension d’un ensemble commercial sis 3, rue Raou
Follereau à AUDINCOURT par création d’un magasin d’une
surface de vente de 397 m² à proximité immédiate d’un
08-sept-10
magasin d’une surface de vente de 968 m² à l’enseigne «
NATURA », l’ensemble des deux cellules de vente
représentant une surface de vente totale de 1365 m².
Modification substantielle d’un ensemble commercial (projet
autorisé pour une surface de vente de 1299 m² lors de la
CDAC du 3 décembre 2009). Le projet actuel concerne :
· la création d’une surface de vente de 700 m², permettant au
magasin à l’enseigne « MASNADA » de rester dans sa cellule
de vente actuelle,
· un changement d’activité et d’enseigne pour une cellule de 08-sept-10
vente de 260 m².
La surface de vente totale de l’ensemble commercial sis, 1 et
3 rue du Bois Joli, Zone Commerciale de Chateaufarine à
BESANÇON composé de 5 cellules de vente sera ainsi portée
à 2695 m².
Extension (+ 456 m²) et changement d'enseigne d'un magasin
à dominante alimentaire à l'enseigne "ECOMARCHE" en
"INTERMARCHE" à QUINGEY 25440 Surface de vente totale
29-sept-10
Décision
Défavorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
2010
Commune
DOUBS
Demandeur
Extension d'un ensemble commercial consitué de 13
magasins de + 300 m² par création d'un magasin à l'enseigne
Société DECATHLON France 1,
"DECATHLON", d'une surface de vente de 1998 m² sis Zone
Rond Point des Sports 21800
Commerciale HYPER U, lieudit "Entre les Deux Chemins",
QUETIGNY
Lotissement des Sauges à DOUBS 25300. Surface de vente
totale de l'ensemble commercial après extension : 21 210 m².
Date CDAC
Décision
25-oct-10
Favorable
2011
Commune
Date CDAC
Décision
MONTBÉLIARD
SCI R2CD 25, rue d'Etueffont
90110 ROUGEMONT LE
CHÂTEAU
Création d'un ensemble commercial intitulé "GREEN PARK "
composé de 7 cellules dont 4 à vocation commerciale pour
une surface de vente totale de 4144 m². 1) cellule de vente de
1733 m² : "LA HALLE O VETEMENTS". 2) cellule de vente de
1733 m² : "BESSON CHAUSSURES", 3) cellule de vente de 420
m² : "PLEIN CIEL", 4) cellule de vente de 258 m² : Equipement
de la maison (enseigne non déterminée).
25-janv-11
Favorable
MISEREY-SALINES
SNC ECOLE VALENTIN, Rue
Challanger 25480 MISEREY
SALINES
Création d'un ensemble commercial à MISEREY - SALINES de
4445 m² : * un magasin à l'enseigne " CCV" : 2043 m², un
magasin à l'enseigne "ELECTRO - DEPOT" : 1947 m², un 25-janv-11
magasin sans enseigne en équipement de la maison ou de la
personne : 455 m²
Favorable
Demandeur
SAS DISTRIBUTION CASINO
SAÔNE
ECOLE VALENTIN
PONTARLIER
Extension (+ 659 m²) et changement d'enseigne d'un magasin
France sise Esplanade de France à dominante alimentaire sis 4, rue du Lac à SAÔNE 25660 à 25-janv-11
l'enseigne "Supermarche CASINO" en "Hypermarché
42008 SAINT ETIENNE Cedex 2 'CASINO" Surface de vente totale après extension : 2456 m².
Création de 3 salles supplémentaires et 582 fauteuils, portant
l'équipement cinématographique à l'enseigne "MEGARAMA",
SA LES IMAGES 23, rue des
02-mars-11
Filoirs 77480 BRAY SUR SEINE ZAC de Valentin, 1 rue des Sources à ECOLE VALENTIN à 13
salles et 2076 fauteuils.
SARL CINEMA OLYMPIA, 13,
Création d’un cinéma à l'enseigne "0LYMPIA", Place Pergaud
02-mars-11
à PONTARLIER : 6 salles et 964 fauteuils.
rue Illion à HOUTAUD 25300
BESANÇON
SCI CLAC Espace Immobilier
Actisud Dunil 57130 JOUY AUX
ARCHES et SARL LINOTAPIS
Impasse de l'Ecureuil, Espace
Valentin Nord 25000 BESANCON
BESANÇON
SA SOBEDIS, rue de l'Amitié à
25000 BESANCON
DEVECEY
S C I LES CHARMES sise 29,
rue de la Vigne Blanche 25870
CHATILLON LE DUC
Extension d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le
seuil des 1000 m² par création d'un magasin à l'enseigne
"LINOTAPIS Décorial" , d'une surface de vente de 398 m²
Zone Industrielle de Chateaufarine à BESANCON.
Extension de la surface de vente (1745 m²) d'un magasin à
dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" , rue de
l'Amitié à BESANCON.
dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" , route de
Bonnay 25870 DEVECEY.
Nota : en bleu, apparaissent les décisions de la CDAC en matière de cinéma.
Favorable
Favorable
Favorable
19-juil-11
Favorable
19-juil-11
Favorable
02-sept-11
Favorable
2011
Commune
Demandeur
Date CDAC
Décision
BESANÇON
SCI CLAC Espace Immobilier
Actisud Dunil 57130 JOUY AUX
ARCHES et SARL LINOTAPIS
Impasse de l'Ecureuil, Espace
Valentin Nord 25000 BESANCON
et la Société ZEEMAN
TEXTUILES SUPERS sise 12,
rue Pernelle à PARIS 75004
Extension d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le
seuil des 1000 m² par création d'un magasin à l'enseigne
21-sept-11
"ZEEMAN" , d'une surface de vente de 249 m², Zone
Industrielle de Chateaufarine à BESANCON.
Favorable
POUILLEY-LESVIGNES
SAS CHAMPS LA NOIR sise 29,
dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" , Centre
rue de la Vigne Blanche 25870
21-sept-11
commercial, Zone Artisanale les Salines 25115 POUILLEY LES
CHATILLON LE DUC
VIGNES.
Favorable
BESANÇON
Extension d'un ensemble commercial sis rue René Char à
BESANCON : par extension d'un magasin "KIABI" : 1193 m²
création d'un magasin "CHAUSSEA" : 900 m²
création d'un magasin "TAPE à L'OEIL : 300 m²
Société CENTR-ESTIMO sis 100,
création d'une moyenne surface destinée à l'équipement de la
rue du Calvaire 59 510 HEM
personne : 1100 m².
Surface de vente totale existante : 5206 m²
Surface de vente demandée : 3493 m²
Surface de vente totale après extension : 8699 m²
07-nov-11
Favorable
07-nov-11
Favorable
07-déc-11
Refus
MORTEAU
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ
Extension d'un supermarché à l'enseigne "CASINO" sis 4, rue
du Clos Jeune à MORTEAU 25500.
SAS DISTRIBUTION CASINO
France sise Esplanade de France Surface de vente actuelle : 1304 m²
42008 SAINT ETIENNE Cedex 2 Surface de vente demandée : 302 m²
Extension de la surface de vente d'un magasin à dominente
alimentaire à l'enseigne "Super U" sis ZA Les Prés Chalots à
SAS SODIROCHE sise ZA Les
Prés Chalots 25220 ROCHE-LEZ- 25200 ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ.
BEAUPRÉ agissant en qualité de Surface de vente actuelle : 2200 m²
propriétaire et exploitant actuel et Surface de vente demandée : 2725 m² (magasin : 1525 m²,
futur du supermarché
galerie marchande : 1200 m²)
2011
Commune
PONTARLIER
Date CDAC
Décision
Création d'un ensemble commercial situé ZAC des Grands
Planchants 8 rue Pierre Dechanet à 25300 PONTARLIER,
totalisant 4900 m² de surface de vente divisible dont :
- Relevant du secteur 1 (alimentaire) :
600 m² de surface de vente divisible et dédiés à
l'alimentaire spécialisé
(Nombre de cellules indicatif : 1 à 2 cellules)
- Relevant du secteur 2 (non alimentaire) :
2000 m² de surface de vente divisible concernant
l'équipement de la personne.
Nature indicative de l'activité : habillement, chaussures et
puériculture
(Nombre de cellules indicatif : 3 cellules)
1500 m² de surface de vente divisible concernant
l'équipement du foyer et culture-loisirs
Nature indicative de l'activité : décoration, bazar, jouets
(Nombre de cellules indicatif : 2 à 3 cellules)
- Relevant des secteurs n° 1 et 2 (moins de 300 m²) :
800 m² de surface de vente divisible en 3 cellules de vente
de moins de 300 m².
07-déc-11
Favorable
Demandeur
SNC SEPRIC RÉALISATIONS
sise 140 rue Garibaldi 69006
LYON agissant en qualité de
promoteur investisseur du projet
2012
Commune
ÉCOLE VALENTIN
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ
Demandeur
C&A France
122, rue de Rivoli 75001 PARIS
Extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne
"C&A" sis Zone d'activité Valentin Centre, 33 route de
Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN.
Surface de vente actuelle : 815 m²
Surface de vente après extension : 1040 m².
Extension de la surface de vente d'un magasin à dominante
SAS BAUMOISE DE
alimentaire à l'enseigne "SUPER U" 12, rue Mi-Cour à BAUME
DISTRIBUTION 12, rue de MiLES DAMES 25110 Surface de vente actuelle : 2807 m².
Cour
25110
Surface de vente demandée : 1000 m².Surface de vente totale
BAUME-LES-DAMES
après extension : 3807 m²
Date CDAC
Décision
10-janv-12
Favorable
17-févr-12
Dossier
retiré
17-févr-12
Favorable
20-mars-12
Favorable
Restructuration du centre commercial CARREFOUR sis à
CHALEZEULE : extension de 8600 m² de la surface de vente
de la Galerie Marchande par création de :
CHALEZEULE
BESANÇON
SAS Immobilière Carrefour
Route de Paris
ZI
14120 MONDEVILLE
* 40 boutiques pour un total de 5550 m² (tous secteurs
d’activité : alimentaire, équipement de la personne,
équipement de la maison, culture/loisirs et services, Les
cellules seront inférieures à 300 m².
* et de 3 moyennes surfaces :
GMS1 : équipement de la personne pour 1700 m² de surface
de vente sur 2 niveaux,
GMS2 : équipement de la personne pour 800 m²,
GMS3 : équipement de la personne ou culture/loisirs pour 550
m² de surface de vente.
* Extension d’un ensemble commercial sis 226 C, route de
Dole
à BESANCON.
SCI CLAC sise Actisud Dunil,
Surface
de vente actuelle : 2165 m².
Espace Immobilier à JOUY AUX
Surface de vente demandée : 2810 m² : 1 cellule de 850 m² et 7
ARCHES 57130,
agissant en qualité de propriétaire cellules de 280 m²
Groupe GNC Holding 226C r de Surface de vente totale de l’ensemble commercial après
Dole à BESANÇON
extension : 4975 m².
Nota : les décisions qui peuvent apparaître en bleu dans ce document concernent des décisions de la CDAC statuant en matière de cinéma.
2012
Commune
PONTARLIER
BESANÇON
BAUME-LES-DAMES
BAUME-LES-DAMES
Demandeur
Société IMMOSUR sise 196,
route de Sous le Crêt 74550
ORICIER
SNC LIDL sise
35, rue Charles Péguy
67000 STRASBOURG,
agissant en qualité d’actuel et
futur exploitant.
SAS BAUMOISE DE
DISTRIBUTION sise 12, rue de
Mi-Cour à BAUME LES DAMES
25110, agissant en qualité
d’exploitant,
Société L’IMMOBILIERE DES
MOUSQUETAIRES, sis 24, rue
Auguste Chabrières 75015
PARIS, agissant en qualité futur
propriétaire et promoteur,
Création d'un ensemble commercial, d'une surface de vente
totale de 5415,22 m² Zone des Grands Planchants à
PONTARLIER
* extension d’un magasin à dominante alimentaire à
l’enseigne « LIDL » sis 2 rue de l’Oratoire à BESANÇON
25000.
Surface de vente actuelle : 937 m².
Surface de vente totale du magasin après extension 1079 m².
Surface de vente totale de l’ensemble commercial après
extension : 1128 m² (magasin : 1079 m² et boucherie : 49 m²).
* Extension de la surface de vente d’un magasin à l’ enseigne
« SUPER U » 12, rue de Mi-Cour à BAUME LES DAMES 25110.
Surface de vente totale actuelle du magasin : 2682 m²
Surface de vente totale du magasin après extension : 3682 m²
Surface de vente totale de l’ensemble commercial après
extension (magasin + galerie marchande) : 3807 m².
* Création d’un ensemble commercial composé d’un magasin
à prédominance alimentaire à l’enseigne « INTERMARCHE »
avec sa galerie marchande : 2448 m² + 214,90 m², et d’un
magasin de bricolage à l’enseigne « BRICOMARCHE » : 3360
m². Ce projet d’une surface de vente totale de 6022,90 m² est
envisagé sur la future ZAC Champvans les Baumes à BAUME
LES DAMES 25110.
Date CDAC
Décision
02-avr-12
Dossier
retiré
02-avr-12
Favorable
11-mai-12
Favorable
11-mai-12
Favorable
2012
Commune
LE RUSSEY
ÉCOLE-VALENTIN
HOUTAUD
PONTARLIER
Demandeur
Date CDAC
Extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne
SAS LES BOULEAUX
SCI "SUPER U" sis rue de Lattre de Tassigny Le RUSSEY 25210
LES COQUELI8COTS sises Rue Surface de vente actuelle : 2537 m² (dont galerie marchande
25-juin-12
de Lattre de Tassigny
25210 de 397 m²). Surface de vente demandée : 1360 m². Surface de
LE RUSSEY
vente totale du magasin + galerie marchande après extension
: 3897 m².
Monsieur Christian MANZONI
8, rue de Grillon
25870 AUXON-DESSUS
Extention d’un ensemble commercial sis Zone Ecole Valentin,
rue de la Poste à ECOLE VALENTIN 25480, d’une surface de
vente totale de 1088 m², composé de 7 cellules de vente :
· 328, 95 m² (enseigne « TANKA »),
25-juin-12
· 162,25 m², 92, 05 m², 133, 75 m², 185, 75 m² (destinées à
l’équipement de la personne),
· 92,05 m² et 93,30 m² (activités annexes),
SAS HOUTAUDIS
rue de la Champagne
25300 HOUTAUD
Extension de 6911 m² d'un ensemble commercial à HoutaudDommartin, par agrandissement de 1962m² de l'hypermarché
"E. Leclerc",de 669m² de la galerie marchande attenante, et
par la création de cinq magasins spécialisés totalisant
4280m². Surface toale de vente de l'ensemble commercial
SAS CITYPARC PONTARLIER
Monsieur Jean-Paul ROBINET
27 rue Clément Marot
25000 BESANÇON
Extension de 974,58m², soit 10 cellules commerciales
destinées à (l'équipement de la personne, l'équipement de la
maisons, les produits de culture loisirs et à la petite
restauration), d'un ensemble commercial à l'enseigne "CIT'Y
Avenue" situé rue Claude Chappe, ZAC des Grands
Planchants à Pontarlier portant la surface de vente totale de
l'ensemble commercial à 1798,58m².
Décision
Favorable
Favorable
13-sept-12
Favorable
13-sept-12
Favorable
2012
Commune
EXINCOURT
Demandeur
Date CDAC
Extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente
actuelle de 1799 m² (composée de deux magasins :
« MONDIAL TISSUS » : 933 m², et de « MAXI’TOYS » : 866 m²)
S.C.I CHAMPS VIOTTTES
1, rue Claude Girard,
Parc sis 1 et 3, rue Philippe Gouday 25400 EXINCOURT. Le projet
consiste en la création d’un nouveau bâtiment pour abriter 28-nov-12
de l'Échange
25770
une cellule commerciale de 400 m² spécialisée dans
VAUX-LES-PRÉS
l’équipement de la personne. L’extension projetée portera la
surface de vente totale de cet ensemble commercial à
2199
m².
Décision
Favorable
2013
Commune
MORTEAU
SAÔNE
Demandeur
SCI LE GOUM
Route du Pré des Combes
25500 LES FINS
SCI DE LA ROCADE
ZA Les Écots
25660 SAÔNE
Date CDAC
Décision
Création d'un magasin à prédominance alimentaire à
l'enseigne "INTERMARCHÉ", d'une surface de vente totale de
4346 ,28 m² sis rue Vicor Hugo à MORTEAU
11-janv-13
Favorable
11-janv-13
Refus
Céation d’un ensemble commercial de 4650 m²,
constitué par :
· l’extension de 1706 m² du magasin à prédominance
alimentaire à l’enseigne « SUPER U », ZAC des Écots, rue du
Chenau Blond à SAÔNE 25660,
· la création d’une galerie marchande composée de 7
boutiques (nombre approximatif) pour une surface de vente
de 450 m² ainsi qu’un mail de 500 m².
Extension d’un ensemble commercial déjà existant d’une
surface actuelle de vente de 2295 m², composé des magasins
à l’enseigne « LA FOIR’FOUILLE » et « DELSEY » sis 101, rue
de Vesoul à BESANCON. Ce projet de restructuration a pour
objet la création de 5 moyennes surfaces spécialisées dans
l’équipement de la maison et /ou des produits de cultureloisirs, d’une surface globale de vente de 3670 m², portant
ainsi la surface totale de vente de l’ensemble commercial à
5965 m².
BESANÇON
SCI CONSORTIUM
NEFMETIERS 1, rue Claude
Girard, Parc de l'Echange
25770 VAUX LES PRES
22-mars-13
Favorable
VALDAHON
SCCV L’ECOT sise 169, rue de
Création (par transfert et extension) d’un magasin de
Richwiller
à
KINGERSHEIM
bricolage d’une surface totale de vente de 1596 m², à
68260, agissant en qualité de
l’enseigne « WELDOM » sis lotissement « A l’Ecot » à 22-mars-13
promoteur, sise 2, Avenue du
VALDAHON 25800.
Général Bruney à VALDAHON
25800
Favorable
2013
Commune
GRAND-CHARMONT
PONTARLIER
Demandeur
SCI DES JONCHETS sise 57,
rue de Chartres à
LE PERRAY EN YVELINES
78610
Création d’un ensemble commercial de 18 609 m² situé Route
de Béthoncourt à GRAND CHARMONT 25200.
Ce projet commercial sera composé d’activités relevant du
secteur II (non alimentaire) :
· création de 6 moyennes surfaces de plus de 1000 m²
chacune spécialisées dans l’équipement de la personne, dans
l’équipement du foyer et les produits de culture-loisirs pour
une surface globale de vente de 10150 m² (surface intérieure)
et d’une surface globale de vente de 5300 m² (surface
extérieure),
· création de 3 moyennes surfaces de 300 à 999 m² chacune
spécialisées dans l’équipement de la personne et
l’équipement du foyer, pour une surface globale de vente de
1420 m²,
· création de 6 à 10 boutiques de moins de 300 m²
spécialisées dans la vente de produits non alimentaires pour
une surface globale de vente de 1739 m².
Modification substantielle apportée au projet de création d'un
ensemble commercial de 4.900 m2 sis ZAC des Grands
Planchants, 8 rue Pierre Déchanet à Pontarlier 25300, autorisé
par la CDAC du 7 décembre 2011.
Le projet commercial proposé vise à une nouvelle répartition
de la surface de vente autorisée (4.900 m2)
soit :
- la création de 3 boutiques de moins de 300 m2 chacune
SNC SÉPRIC RÉALISATIONS
spécialisées dans la vente de produits alimentaires ou non
sise 140, rue de Garibaldi à
LYON 69006, agissant en qualité alimentaires, d'une surface de vente globale de vente de 850
de promoteur-investisseur
m2 ;
- la création de 2 moyennes surfaces spécialisées dans
l'équipement de la personne (habillement, chaussures) d'une
surface globale de vente de 2.200 m2 ;
- la création d'une moyenne surface spécialisée dans les
produits de culture/loisirs d'une surface totale de vente de
1.850 m2.
Date CDAC
Décision
26-avr-13
Refus
14-mai-13
Favorable
2013
Commune
DOUBS
BESANÇON
MORTEAU
Demandeur
SAS DÉCATHLON FRANCE sise
avenue de la Motte 59810
LESQUIN, agissant en qualité
d'exploitant des locaux actuels et
projetés.
Société CENTR’ESTIMMO sise
100 rue du Calvaire à HEM
59510 agissant en qualité de
propriétaire.
Extension de 902 m2 d'un magasin d'articles de sports et de
loisirs à l'enseigne "DÉCATHLON" d'une surface actuelle de
1.998 m2 afin de porter sa surface totale de vente à 2.900 m2
sis lotissement des Sauges, rue André Roz à DOUBS 25300.
Modification substantielle d’un projet autorisé par la CDAC du
7 novembre 2011.
Le nouveau projet commercial a pour objet une extension de
la surface de vente de 2173 m² comprenant :
· l’extension de la surface de vente du magasin à l’enseigne «
KIABI » de 723 m² ,
· la création d’un magasin « CHAUSSEA », d’une surface de
vente de 1150 m²,
· la création d’un magasin « TAPE à l’OEIL », d’une surface
de vente de : 300 m².
Après extension, la surface totale de vente de l’ensemble
commercial sis Rue René Char, ZAC de Chateaufarine, à
BESANCON, actuellement de 5206 m² sera portée à 7376 m².
Création d’un Pôle de moyennes surfaces non alimentaires,
sis Chemin des Pierres à MORTEAU 25500, d’une surface
totale de vente de 2021, 35 m² répartie comme suit :
S.C.I TAIGA sise Les Vernottes · création d’une moyenne surface spécialisée dans l’
équipement de la maison, enseigne « CENTRAKOR », d’une
71440 VERISSEY, agissant en
qualité de propriétaire et de futur surface globale de vente de 1259,62 m²,
propriétaire des locaux et des
· création de trois moyennes surfaces de moins de 300 m² :
terrains.
- spécialisée dans l’équipement de la maison : 238,44 m²
- spécialisée dans l’équipement de la personne : 263,77 m²
- spécialisée dans l’équipement de la personne : 259, 52 m².
Date CDAC
Décision
14-mai-13
Favorable
30-mai-13
Favorable
30-mai-13
Favorable
2013
Commune
PONTARLIER
PONTARLIER
SAÔNE
Demandeur
Date CDAC
Décision
SARL CARRELAGE CLIMENT
sise Z.I de la Gare, 17 rue de
l’Industrie 25660 SAÔNE.
Extension d’un ensemble commercial à l’enseigne « CITY
AVENUE », d’une surface de vente actuelle de 1798,58 m² par
création d’un magasin d’une surface de vente de 500 m² à
l’enseigne « Pontarlier CLIMENT Portes, Carrelage, Parque » 24-juin-13
L’extension projetée portera la surface de vente totale de
l’ensemble commercial à 2298,58 m² sis ZAC des Grands
Planchants à PONTARLIER 25300.
Favorable
SAS CARGLASS sise 107,
Boulevard de la Mission
Marchand
92411 COURBEVOIE
Extension d’un ensemble commercial à l’enseigne « CITY
AVENUE », d’une surface de vente actuelle de 1798,58 m² par
création d’un magasin d’un magasin d’une surface de vente
de 203 m² à l’enseigne « CARGLASS ». L’extension projetée 24-juin-13
portera la surface de vente totale de l’ensemble commercial à
2001,58 m² sis ZAC des Grands Planchants à PONTARLIER
25300.
Favorable
SCI de la Rocade sise ZAC les
Ecots, rue du Chenau Blond à
SAÔNE
Création d’un ensemble commercial consistant d’une part en
l’extension de 1829 m² de la surface de vente du magasin
« SUPER U », d’autre part en la création de 7 boutiques de
moins de 300 m², spécialisées dans la vente de produits
alimentaires, l’équipement de la personne, l’équipement de la
maison, les produits de culture loisirs, d’une surface globale
de vente de 450 m² et d’un mail de 430 m² portant ainsi la
surface totale de vente de l’ensemble commercial sis ZAC Les
Ecots, rue du Chenau Blond à SAÔNE, à 4710 m².
09-juil-13
Favorable
2013
Commune
BESANÇON
MONTBÉLIARD
TAILLECOURT
Demandeur
Extension de 1914 m² de la surface de vente de la Galerie
Marchande du Centre Commercial "GEANT CASINO" sis rue
René Char, ZAC de Chateaufarine à BESANCON. Surface de
vente actuelle : Hypermarché : 8307 m² + Galerie Marchande
16 622 m² = 24 929 m². Surface de vente totale de l'ensemble
commercial après extension : 26 843 m². La répartition de la
SA MERCYALIS sise 148 rue de
surface de vente supplémentaire est prévue comme suit :
l'Université 75007 PARIS
création d'une moyenne surface de 531 m² spécialisée dans
l'équipement de la personne ou l'équipement de la maison,
création de 4 boutiques de moins de 300 m² pour une surface
globale de vente de 696 m², extension de la surface de vente +
687 m² du magasin à l'enseigne "H & M" portant ainsi sa
surface de vente totale à 1769 m².
Extension de la Galerie Marchande du Centre commercial « E.
LECLERC » sis ZAC du Pied des Gouttes à 25200
MONTBELIARD.
Surface totale de vente actuelle (Hypermarché + Galerie
SCI du Pied des Gouttes sise 25, Marchande) : 10 673 m².
Surface totale de vente après extension (Hypermarché +
rue d’Etueffont 90110
Galerie Marchande) : 17 722 m².
ROUGEMONT LE CHÂTEAU,
agissant en qualité de gérant et La répartition de la surface de vente demandée : 7049 m², est
de futur propriétaire des cellules prévue comme suit :
de vente
extension de 601 m² de la galerie existante (équipement de la
personne, équipement de la maison),
extension du magasin « MIDAS » existant de 525 m²,
création d’une galerie marchande de 5923 m² (équipement de
la personne, équipement de la maison, culture/loisirs).
Extension de 460 m² de la surface de vente d'un magasin à
prédominance alimentaire à l'ensigne "LIDL", d'une surface
SAS LIDL sise 35, rue Charles
de vente actuelle de 809 m², portant ainsi sa surface de vente
Péguy 67200 STRABOURG
toale à 1269 m² sis rue de la Croisée, Zone d'activités Plein
Cœur 25400 TAILLECOURT.
Date CDAC
09-juil-13
Décision
Favorable
16-juil-13
Refus
16-oct-13
Favorable
2013
Commune
BESANÇON
Demandeur
Extension d'un ensemble commercial existant par création
d'un magasin d'ameublement d'une surface de vente de
SARL BESANÇON DESIGN sise
1, rue des Perrières 70140 BARD 950 m², à l'enseigne "XXL" (par extension de 250 m² de la
surface de vente d'un magasin existant de 700 m²) sis 1, rue
LES PESMES
du Bois Joli, ZAC de Chateaufarine 25000 BESANCON.
Date CDAC
Décision
16-oct-13
Favorable
2014
Commune
Demandeur
MORTEAU
SCI LE GOUM
Route du Pré des Combes
25500 LES FINS, agissant en
qualité de propriétaire et de futur
propriétaire des locaux et des
terrains
CHALEZEULE
Société SNC LIDL sise 35 rue
Charles Péguy à 67200
Strasbourg agissant en qualité
d'actuel et de futur exploitant
Date CDAC
Décision
Extension d'un ensemble commercial par création d'un
hypermarché à l'enseigne "INTERMARCHÉ", d'une surface de
vente totale de 4.372,58 m² sis rue Vicor Hugo à 25500
MORTEAU
14-janv-14
Favorable
14-janv-14
Favorable
Création (après extension et reconstruction) d'un magasin à
dominante alimentaire, à l'enseigne "LIDL", d'une surface de
vente totale de 1.065 m2, sis rue des Vallières à 25220
Chalezeule.
Création d’un ensemble commercial sis ZAC de Champvans
les Baume à BAUME LES DAMES 25110, d’une surface de
vente totale de 3588 m² comprenant :
6 magasins totalisant 3393 m², spécialisés dans l’équipement
de la personne et /ou l’équipement de la maison (1010 m², 341 11-févr-14
m², 671 m², 442 m², 440 m², 489 m²),
ainsi que la création d’une boutique de 195 m² spécialisée
dans les produits de culture et de loisirs.
BAUME-LES-DAMES
Société SNC BAUME LES
DAMES
sise 5, Cours Gambetta 65000
TARBES
HOUTAUD
SNC LIDL sise 35, rue Charles
Péguy à STRASBOURG 67200
11-févr-14
Favorable
DOMMARTIN
Extension d'un ensemble commercial par extension de 1462
m² de l'hypermarché "LECLERC", de 719 m² de la galerie
marchande attenante et la création de deux magasins
SAS HOUTAUDIS, rue de la
11-févr-14
Champagne à HOUTAUD 25300. spécialisés (équipement de la maison, culture-loisirs, d'unse
surface de 1680 m², portant sa surface totale de vente à 8670
m² sis rue de la Champagne à 25300 HOUTAUD/DOMMARTIN.
Favorable
Extension de 500 m² de la surface de vente d'un magasin à
l'enseigne "LIDL" afin de porter sa surface de vente toale à
1266 m² sis rue de la Champagne à HOUTAUD 25300.
Favorable
2014
Commune
Demandeur
Création d’un centre commercial à l’enseigne « Les Passages
Pasteur », d’une surface de vente totale de 11 022m² situé
Grande Rue à BESANCON 25000, au sein d’une ZAC de centre
urbain, comprenant :
* un magasin généraliste à prédominance alimentaire, à
l’enseigne « MONOPRIX », d’une surface de vente de 2458 m²,
* une moyenne surface spécialisée dans l’équipement de la
personne,
totalisant 2400 m² de surface de vente,
* une moyenne surface spécialisée dans l’équipement de la
personne,
totalisant 2000 m² de surface de vente.
* une moyenne surface spécialisée dans le sport, la
culture/loisirs ou l’équipement de la personne, totalisant 1300
m² de surface de vente,
* une moyenne surface spécialisée dans l’équipement
de la personne,
totalisant 750 m² de surface de vente,
et environ 15 boutiques de moins de 300 m² chacune,
spécialisées dans l’équipement de la personne, l’équipement
de la maison, totalisant 2114 m².
BESANÇON
Demande conjointe : SNC
Passages Pasteur sise 3, rue
Hrant Dink à LYON 69002 et
SNC Pasteur sise 21 Avenue
Kléber à PARIS 75016
CHALEZEULE
Création d'un Parc d'activités commerciales, sis chemin des
Marnières à CHALEZEULE 25220, d'une surface globale de
vente de 12600 m² comprenant 7 moyennes surfaces de 1600
SAS Immobiliere CARREFOUR
m², 1000 m², 1000 m², 3600 m², 1300 m², 1300 m², 1800 m²,
sise Route de Paris, Zone
destinées à l'équipement de la personne, le Sport/loisirs,
Industrielle 14120 MONDEVILLE
l'équipement de la maison ainsi que de 7 boutiques de moins
de 300 m², relevant du secteur alimentaire et du secteur non
alimentaire
Date CDAC
Décision
25-févr-14
Favorable
25-févr-14
Favorable
2014
Commune
(L')ISLESUR-LE-DOUBS
Demandeur
SAS Libre Service Les
Marronniers Avenue Foche
25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
Extension de 1689 m², la surface de vente d’un ensemble
commercial sis Avenue Foch à l’ISLE SUR LE DOUBS, pour
la porter de 2872 m² à 4561 m² par :
· extension de 1549 m² de la surface de vente d’un
supermarché à l’enseigne « INTERMARCHE » qui passera de
2695 m² à 4244 m² de surface de vente,
· extension de 140 m² de la galerie marchande attenante qui
passera de 177 m² à 317 m² de surface de vente.
Date CDAC
Décision
25/03/2014
Favorable
SAISINE POUR AVIS 2014
Commune
PONTARLIER
Demandeur
SCI du Crêt de la Petite Fin, rue
de la Fée Verte 25300
Création d'un ensemble commercial comportant trois cellules
PONTARLIER, agissant en
commerciales d'une surface de vente globale de 810 m² sis
qualité de propriétaire des
rue de la Fée Verte à 25300 PONTARLIER
terrains concernés par le projet et
du futur bâtiment
Date CDAC
Avis
24-juin-14
Favorable
2015
Commune
Demandeur
Besançon
SNC LIDL sise 35
rue Charles Peguy
STRABOURG
Besançon
Communauté
Extension d'une surface de vente de secteur 2 (vêtements et meubles) de 851 m² de la
d'Emmaüs sise 9
surface existante de 1060 m², portant ainsi la surface de vente à 1911 m²
chemin des Vallières
25000 BESANCON
Morteau
SCI DOLLIB sis 1
rue du pont rouge
25500 MORTEAU
Pontarlier
SAS Boulangerie BG Création d’une surface de vente destinée à accueillir une boulangerie à l’enseigne Marie
sise 365, chemin de BLACHERE sur la zone commerciale des Grands Planchants 66 rue des Salins 25300
Maya 13160
PONTARLIER
CHATEAURENARD
Date de la
CDAC
Extension de 724 m² de la surface existante de 459 m² soit surface totale après extension de 28/01/15
1083 m²
Décision
Favorable
01/07/15
Favorable
Agrandissement et modernisation par l'extension de 514 m² pour porter la surface de vente à 17/11/15
2239 m²
Favorable
17/11/15
Favorable

2000 Commune Demandeur Nature et surface du projet Enseigne

Transcription

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