BUDGET CITOYEN : premiere RECTIFICATION DE LA LOI DE

Transcription

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
LE BUDGET CITOYEN DU NIGER :
1ERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR
L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
JUILLET 2016
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS .................................................................................................................................................................... 4
1. INTRODUTION GENERALE ............................................................................................................................................. 5
1.1. LA DEFINITION DU BUDGET .................................................................................................................................. 5
1.2. LE PROCESSUS BUDGETAIRE AU NIGER.............................................................................................................. 5
1.3. DEFINITION DU BUDGET CITOYEN ...................................................................................................................... 5
1.4. LE CONTENU DU BUDGET CITOYEN ..................................................................................................................... 5
2. CONTEXTE DE LA PREPARATION DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 ............................................... 7
2.1. EVOLUTION RECENTE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE .................................................... 7
2.2. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES EN 2015 ................................................................................................ 7
3. HYPOTHESES DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 ........... 8
3.1. HYPOTHESES DES POLITIQUES ECONOMIQUES ................................................................................................ 8
3.2. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 ............................................................................................... 8
4. PREMIERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2016................................................................................... 10
5. PROJECTIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES BUDGETAIRES EN 2016 ....................................................... 13
5.1. PROJECTION DES RECETTES BUDGETAIRES EN 2016 .................................................................................... 13
5.2. PROJECTION DES DEPENSES BUDGETAIRES EN 2016 .................................................................................... 15
5.2.1. REPARTITION PAR TITRE ..................................................................................................................................... 15
5.2.2. REPARTITION PAR SECTEUR ................................................................................................................................ 16
5.2.3. SITUATION DES MINISTERES QUI ONT BENEFICIE D’UNE AUGMENTATION DE DEPENSES AVEC LA LFR1_2016
...................................................................................................................................................................................... 16
GLOSSAIRE .......................................................................................................................................................................... 17
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURE
Tableau 1: Processus d'élaboration des projets des lois de finances ..................................................................................... 6
Tableau 2: Ressources du budget de l’Etat selon les sources (en milliards de FCFA) .......................................................... 13
Tableau 3: Nature des recettes (en milliards de FCFA)......................................................................................................... 14
Tableau 4: Détail des dépenses (en milliards de FCFA) ........................................................................................................ 15
Figure 1: Evolution des dépenses budgétaires par secteurs ................................................................................................ 16
décision prise, tant sur le plan national, sectoriel
AVANT-PROPOS
L’initiative du budget ouvert vise à promouvoir
l’accès des citoyens et d’un large public à
l’information budgétaire pertinente et à temps. Or,
que
régional.
L’objectif
étant
d’expliquer,
d’informer, de chercher à convaincre, d’écouter,
voire
de
rectifier
sur
la
base
du
retour
d’informations.
dans la situation présente, la forme de la Loi de
Finances et l’information qu’elle contient est
Il doit être saisi par les pouvoirs publics comme une
partielle et éparpillée. Elle n’offre pas une
opportunité d’associer de larges couches de la
présentation
l’information
population au processus budgétaire et une occasion
budgétaire, elle ne facilite pas l’information et
d’ouvrir le débat au niveau de la presse, la radio et
l’implication des citoyens. Il manque à la Loi de
la télévision sur les choix et les priorités budgétaires
Finances une présentation regroupée des crédits de
retenus. Cette démarche peut
tous les départements ainsi qu’une présentation
favoriser l’adhésion des citoyens à l’effort fiscal
fonctionnelle des dépenses publiques. Par ailleurs,
requis de tous et de contribuer à endiguer l’évasion
le manque de synthèse chiffrée et d’une vision
fiscale qui réduit considérablement les ressources
d’ensemble est frappant. La matière budgétaire et
financières de l’Etat.
synthétique
de
éventuellement
des finances publiques est souvent d’accès non
facile pour les citoyens, surtout en l’absence d’un
effort de simplification et de vulgarisation.
L’élaboration et la présentation du Budget Citoyen
(BC) vise à combler cette grande lacune et se fixe
comme
objectif
d’offrir
une
présentation
synthétique, simplifiée et compréhensible des
données budgétaires pour la majorité de la
population. Le Budget Citoyen doit également
faciliter la participation du public au processus
budgétaire et son association au suivi et au contrôle
des politiques publiques. Il peut pédagogiquement
promouvoir une initiation économique et financière
et engager une meilleure connaissance des citoyens
quant aux atouts et faiblesses de l’économie
nationale et quant aux moyens de l’Etat. En cela, le
BC sera inclusif, pas seulement quant aux choix
retenus mais, aussi, quant à la justification de la
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BUDGET CITOYEN : PREMIERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR
Le décret 2013-085/PRN/MF du 1er mars
1. INTRODUTION GENERALE
2013, portant Plan Comptable de l’Etat ;
1.1. LA DEFINITION DU BUDGET
Le décret 2013-086/PRN/MF du 1er mars
Le budget est l’instrument le plus important mis à la
2013,
disposition du Gouvernement pour atteindre les
portant
Tableau
des
Opérations
Financières de l’Etat (TOFE) ;
objectifs de développement du pays. Il constitue une
Le décret n° 2014-138/PRN/MF du 07 mars
traduction fidèle des orientations des pouvoirs
2014, déterminant le processus de préparation
publics et reflète:
annuelle du budget de l’Etat.
La politique économique et sociale du pays ;
1.3. DEFINITION DU BUDGET CITOYEN
Les priorités arrêtées au regard des financements
Le budget citoyen est considéré comme un document
mobilisés ;
simplifié de la loi de Finances. Il résume les
L’effort financier consenti par l’Etat dans la
principaux chiffres figurant dans cette Loi, à travers
gestion des affaires publiques et l’exécution des
lesquels le citoyen peut déterminer la façon dont les
politiques sectorielles.
dépenses sont réparties pour financer les services
La loi de finances prévoit, évalue, énonce et
publics, ainsi que les recettes provenant de diverses
autorise,
budgétaire,
sources. Ce document permet également aux
l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat
citoyens de suivre les dépenses publiques et de
dans les limites d’un équilibre économique et
prendre
financier qu’elle définit.
budgétaire et de l'endettement public ainsi que de
pour
1.2. LE
NIGER
chaque
PROCESSUS
année
BUDGETAIRE
AU
connaissance
l'évolution
des
des
principaux
niveaux
du déficit
indicateurs
macro-
économiques.
Les fondements juridiques de la préparation et de
l’exécution du budget sont donnés dans :
1.4. LE CONTENU DU BUDGET CITOYEN
Le
budget
citoyen
présente
les
objectifs
La constitution du 25 novembre 2010 ;
fondamentaux de la loi de Finances. Il cite ses
La loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant
principaux chiffres et la répartition des dépenses et
loi organique relative aux lois de finances ;
Le décret 2013-083/PRN/MF du 1
2013,
portant
règlement
général
er
de
des recettes de l'Etat et met en exergue les services à
mars
caractère social relevant des secteurs intéressant les
la
citoyens comme l'éducation, la santé, la culture, etc.
comptabilité publique ;
Le décret 2013-084/PRN/MF du 1
Par ailleurs, le budget citoyen donne une idée sur les
er
mars
indicateurs relatifs à la stabilité macroéconomique,
2013, portant Nomenclature Budgétaire de
en l'occurrence le déficit budgétaire et le niveau de la
l’Etat ;
dette publique.
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Le processus d’élaboration des projets des lois de finances se déroule conformément au calendrier ci-après :
Tableau 1: Processus d'élaboration des projets des lois de finances
PHASES
ACTIVITES
CALENDRIER
CADRAGE MACROECONOMIQUE ET
BUDGETAIRE
Cadrage budgétaire qui
aboutit aux enveloppes
budgétaires ou plafonds de
dépenses par Ministère
Janvier-mars
Circulaire budgétaire :
directives sur la confection
du projet de budget
Avril
Définition des plafonds de
dépenses par Ministère
Mai
Notification des plafonds de
dépenses par le Ministre des
Finances à ses homologues
Préparation de demandes
budgétaires ou avant projet
de budget par les Ministères
sectoriels
CONFERENCES ET
ARBITRAGES
BUDGETAIRES
Examen de ces demandes par
le Ministère des finances :
conférences budgétaires
Arbitrage politique entre les
Ministères sectoriels et le
Ministère des Finances
Juin
Juillet-Aout
Septembre
Adoption du projet de budget
en Conseil des Ministres
VOTES
Dépôt du budget au
Parlement et vote
Octobre-Décembre
Promulgation et publication
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2. CONTEXTE DE LA PREPARATION DE LA
LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016
2.1. EVOLUTION RECENTE DE LA
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
L’environnement
économique
international
est
démographique (3,9%) et au minimum requis (7%)
pour lutter efficacement contre la pauvreté.
En matière d’inflation, le niveau général des prix à
la consommation en 2014 est en baisse de 0,9% en
marqué en 2014 par une reprise économique fragile
moyenne annuelle, après une hausse de 2,3% en
et inégale dans un contexte de conflits dans
2013. Ce taux se situe en dessous de la norme
différentes régions du monde. Le taux de croissance
communautaire fixée à 3% maximum par
de l’économie mondiale s’est stabilisé à 3,4% en
l’UEMOA.
2013 et 2014. En 2015, il devrait s’établir à 3,5%.
La situation des finances publiques est caractérisée
Quant à l’inflation, elle devrait rester basse,
par une aggravation des principaux déficits
notamment dans les pays avancés.
budgétaires, expliquée par une hausse des dépenses
L’environnement macroéconomique national a été
plus importante que celle des recettes. Le taux de
marqué par la mise en œuvre du Programme de
pression fiscale s’est continuellement amélioré de
Renaissance à travers la Déclaration de Politique
14% en 2012 à 15,2% en 2013 et 15,7% en 2014,
Générale du Gouvernement (DPG), le Plan de
contre une norme communautaire de 20% du PIB.
Développement Économique et Social (PDES 20122015) et l’Initiative 3N (les Nigériens Nourrissent
2.2. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES
EN 2015
les Nigériens). Cette période a été également
Les objectifs de politiques économiques pour
caractérisée par la mise en œuvre du Programme
l’année 2015 s’inscrivent dans le cadre de
Économique et Financier (PEF 2012-2014), appuyé
l’achèvement de la mise en œuvre du Programme de
par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI, ainsi
Renaissance traduit dans la Déclaration de Politique
que par la gestion du contexte sécuritaire national et
Générale du Gouvernement et le Plan de
régional.
Développement Économique et Social (PDES 2012-
Ainsi, le rythme de l’activité économique s’est
2015). Ils s’inscrivent ainsi dans la poursuite de
renforcé en 2014, avec un taux de croissance
l’accroissement des investissements publics, surtout
économique de 6,9% après une hausse de 4,6% en
dans les infrastructures, la poursuite du programme
2013. Ce résultat est dû essentiellement à la bonne
économique et financier avec le FMI et
performance du secteur primaire et, dans une
l’accélération de la mise en œuvre de l’initiative 3N.
moindre mesure, au bon comportement du secteur
Les perspectives économiques de l’année 2015
tertiaire. En moyenne annuelle, sur la période 2012-
tiennent compte également de l’environnement
2014, le taux de croissance économique s’est situé à
international, notamment la chute des cours du
7,8%, niveau supérieur à celui de la croissance
pétrole et de l’uranium ainsi que du contexte
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d’insécurité qui sévit aux frontières avec le Nigeria,
le Mali et la Libye.
En matière de croissance économique, en 2015, le
taux de croissance du PIB réel serait de 4,8% contre
6,9% en 2014. La décélération de la croissance
s’expliquerait, en partie, par la faible production
agricole probable en 2015 après la hausse relative
observée en 2014.
En ce qui concerne l’inflation, l’on s’attend à une
évolution modérée des prix en rapport avec la
production alimentaire enregistrée en 2014 et les
mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour
assurer un meilleur approvisionnement des marchés
en produits agricoles. Le taux d’inflation s’établirait
en 2015 à 1,2%.
En matière de finances publiques, l’atteinte des
objectifs macroéconomiques est obtenue à travers le
renforcement de la mobilisation des recettes
intérieures, l’amélioration de la gestion des finances
publiques, ainsi que celle du climat des affaires.
Ainsi, il est attendu une hausse des recettes fiscales
de 19,0% et une progression des dépenses courantes
de 5,4% en 2015.
3. HYPOTHESES DES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET PRINCIPALES
ORIENTATIONS DU BUDGET 2016
3.1. HYPOTHESES DES POLITIQUES
ECONOMIQUES
Les prévisions macroéconomiques pour l’année
2016 reposent sur les hypothèses suivantes :
la poursuite de la consolidation de la paix et du
climat sécuritaire ;
l’organisation et la tenue d’élections générales
apaisées et réussies ;
la poursuite du programme économique et
financier et la mise en œuvre des réformes des
finances publiques et du secteur financier visant
la consolidation du cadre macroéconomique ;
la poursuite de la mise en œuvre des grands
chantiers de développement ;
la mobilisation accrue des ressources
extérieures ;
la mobilisation des ressources internes ;
la mise en œuvre d’une politique prudente
d’endettement public Par ailleurs, ces prévisions
tablent sur une bonne campagne agricole et
pastorale en 2016 avec l’hypothèse d’une
pluviométrie satisfaisante et bien répartie dans
l’espace et le temps.
3.2. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU
BUDGET 2016
Comme en 2015, les principales orientations du
cadre macro-économique de la loi de finances 2016
sont :
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 Principales orientations du cadre macroéconomique, budget 2016
 Améliorer, de manière sensible, le niveau de vie de
la population à travers une hausse du revenu par
habitant.
 Assurer la sécurité des personnes et des biens tant
à l’intérieur du pays qu’aux frontières et la sécurité
alimentaire.
 Maîtriser la progression du niveau général des prix
en deçà de la norme communautaire de 3%, en
favorisant un approvisionnement régulier des
marchés en produits de consommation courante et
en veillant également à la constitution régulière du
stock de sécurité alimentaire et au développement
des banques céréalières.
 Corriger progressivement le déséquilibre budgétaire
par des mesures visant à optimiser les recettes
fiscales et à maîtriser l’accroissement des dépenses
courantes. Dans ce cadre, les réformes déjà
entamées seront poursuivies en vue de mobiliser
davantage des ressources internes et externes. De
plus, le Gouvernement poursuivra sa politique visant
à préserver la viabilité de la dette publique.
 Réduire progressivement le stock d’arriérés de
paiement intérieurs tout en évitant l’accumulation de
nouveaux arriérés.
 Réduire progressivement le déficit du compte
courant de la balance des paiements à travers la
hausse des exportations pétrolières et minières et la
baisse des importations de produits pétroliers.
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4. PREMIERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2016
Le 06 juin 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la 1ère rectification de la loi de finances pour l’année
budgétaire 2016 (LFR1_2016). Le budget général de l’Etat, qui a été voté initialement à 1 785,13 milliards, est
rectifié à 1 807,22 milliards, soit une augmentation de 22,09 milliards ou 1,24% en variation relative.
Cette première rectification intervient dans un contexte marqué par la dégradation de l’environnement
économique global et une situation sécuritaire de plus en plus difficile. Les hypothèses qui ont servi de base à
l’élaboration du budget initial, notamment la consolidation de la paix et de la stabilité sociopolitique, sont
aujourd’hui affectées par : (i) la persistance d’un climat sécuritaire instable lié aux attaques terroristes de BokoHaram et l’insécurité au niveau de certains pays frontaliers, (ii) aux pertes de recettes attendues des secteurs
miniers et pétrolier, (iii) ainsi qu’à la dépréciation du dollar.
Tous ces facteurs ont eu des conséquences sur le volume des investissements publics qui a fortement baissé au
profit des autres postes de dépenses, et sur le niveau des recettes mobilisés. Les propositions d’ajustements des
prévisions initiales des recettes et des dépenses se présentent comme suit :
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Encadré 1 : Propositions d’ajustement des prévisions initiales des recettes, déclinées
dans l’exposé des motifs
Les prévisions initiales des ressources du budget général ont été corrigées essentiellement
en tenant compte des manques à gagner des recettes issus notamment des pertes de recettes
des secteurs minier et pétrolier ; des ressources additionnelles découlant d’obligations du
Trésor ; de l’ajustement du montant des emprunts programmes et des dons budgétaires.
La diminution des recettes porte sur un montant total de 108,62 milliards, réparti comme
suit :
o une annulation des appuis budgétaires de l’Union Européenne consécutive à
leur retraitement pour un montant de 38,70 milliards ;
o une révision à la baisse de 5,48 milliards de l’emprunt budgétaire de la
Banque Mondiale, due à des pertes de change suite à la dépréciation du
dollar ;
o une baisse des recettes fiscales de 51,77 milliards, due à la réduction des
recettes attendues sur certains impôts et taxes intérieurs (-28,92 milliards) et
les droits de douane sur le commerce international (-22,85 milliards). ;
o une baisse des recettes non fiscales de 3,67 milliards et celle des recettes
exceptionnelles de 9,00 milliards.
Les ressources additionnelles sont évaluées à un montant de 130,71 milliards, réparti
comme suit :
o une inscription d’un montant de 45,59 milliards, comme nouvel appui budgétaire de
l’Union Européenne ;
o une inscription supplémentaire de 30 milliards d’obligations du trésor et de 40
milliards de titrisations ;
o une estimation à la hausse de l’emprunt budgétaire de la BAD de 0,44 milliard,
consécutive à des gains de change ;
o une réévaluation de certains impôts et taxes à hauteur de 10,72 milliards, dont 6,93
milliards au titre de la fiscalité intérieure et 3,79 milliards au titre de la fiscalité de
porte ;
o des recettes non fiscales additionnelles de 0,31 milliard et des recettes
exceptionnelles de 3,64 milliards.
En définitive, les ajustements des ressources portent sur la budgétisation de recettes
additionnelles estimées à 130,71 milliards et une diminution des prévisions initiales d’un
montant de 108,62 milliards, soit une augmentation de recettes de 22,09 milliards,
correspondant à 1,24%.
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Encadré 2 : Propositions d’ajustement des prévisions initiales des dépenses, déclinées
dans l’exposé des motifs
Les réaménagements prévus au titre des emplois portent sur l’inscription de crédits
additionnels destinés à la prise en charge des besoins nouveaux et des diminutions des
prévisions initiales destinées partiellement à la couverture desdits besoins et à la prise en
compte des moins-values de recettes constatées.
Les crédits additionnels représentent un montant de 123,50 milliards, destinés
essentiellement à l’apurement des arriérés ; à la couverture du dépassement prévisionnel de
la masse salariale, en particulier de l’Armée ; à une subvention complémentaire au profit
de l’Assemblée Nationale et de ses organes ; au fonctionnement des nouveaux ministères ;
aux infrastructures au titre de l’aménagement de la Ville d’Agadez (Agadez Sokni) ; à la
construction de l’échangeur Diori Hamani ; au renforcement des infrastructures et
équipements des services chargés de la justice et de la sécurité ; au réajustement des crédits
destinés à la prise en charge des exonérations fiscales des projets.
Les diminutions de crédits s’élèvent à un montant de 101,41 milliards destinés à couvrir en partie des
engagements antérieurs de l’Etat ; des besoins nouveaux des services dépensiers et compenser les moinsvalues de recettes constatées.
Globalement, le niveau des dépenses a varié comme suit par titre budgétaire :
- Dette publique : une augmentation de +32,10 milliards consécutive à des inscriptions nouvelles de
14,04 milliards au titre du fonds de réserve BCEAO et 18,06 milliards destinés à la prise en charge
des échéances de la dette extérieure suite à des réajustements apportés.
- Dépenses de personnel : une augmentation de 13 milliards pour faire face aux dépassements
prévisionnels des crédits initiaux, dont 9,44 milliards au titre de la sécurité ; 1,62 milliard pour
l’éducation ; 1,93 milliard pour les régies financières et les institutions.
- Dépenses de fonctionnement : une variation nette des crédits de + 2,05 milliards.
- Dépenses de subventions et transferts courants : les réaménagements au niveau de ce titre ont induit
une variation nette de +15,71 milliards, résultant essentiellement d’une diminution de crédits de
11,32 milliards sur les subventions à certains établissements et assimilés et sur des transferts
courants ; des inscriptions supplémentaires de 7 milliards au titre de certaines institutions
constitutionnelles et 20,03 milliards en réserve budgétaire en vue de conforter la situation financière
de l’Etat.
- Dépenses d’investissements : une variation nette de -40,78 milliards est constatée. Cette variation
résulte des annulations de crédits de 85,78 milliards ayant concerné essentiellement les
investissements administratifs et les projets sur financements trésor, et des crédits additionnels de
45,00 milliards. Comme indiqué, les crédits additionnels sont essentiellement destinés à
l’aménagement de la ville d’Agadez (7,1 milliards) ; les dépenses fiscales des projets sur
financements extérieurs (6 milliards) ; le remboursement des échéances relatives à l’acquisition
d’ambulances (2,83 milliards) ; la construction de l’échangeur Diori Hamani (1,4 milliard) ; des
infrastructures et équipements des services chargés de la justice et de la sécurité (9,62 milliards) ; à
des contreparties aux projets (13,80 milliards) ; au secteur de l’énergie (1,5 milliard) ; ainsi que les
investissements des nouveaux ministères.
Après toutes les opérations, le budget général de l’Etat 2016, au titre de ce premier collectif, est
équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 1 807,22 milliards, contre 1 785,13 milliards,
soit une augmentation de 22,09 milliards, correspondant à 1,24% en valeur relative.
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5. PROJECTIONS DES RECETTES ET DES
DEPENSES BUDGETAIRES EN 2016
La part des ressources internes dans les ressources
5.1. PROJECTION DES RECETTES
BUDGETAIRES EN 2016
passée de 58,04% à 54,58%.
totales a baissé avec le collectif budgétaire : elle est
Le montant des recettes dépend pour une large part
de la croissance économique du pays. A partir du
contexte économique déjà présenté et des hypothèses
décrites précédemment, la loi de finances initiale
2016 a projeté les recettes à 1 785,12 milliards.
Elles sont portées à 1 807,22 milliards avec la
LFR1_2016, soit une augmentation de 22,09
milliards correspondant à 1,24% en valeur relative.
Ressources extérieures : prévues initialement à
749,08 milliards, elles sont ajustée à la hausse avec
la LFR1_2016 à 820,92 milliards, soit une hausse de
71,85 milliards ou 9,59%.
La part de celles-ci dans les ressources totales est de
45,42% (LFR1_2016) contre 41,96% (LFI_2016).
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes
de l’Etat par rapport à la LFI_2016.
Tableau 2: Ressources du budget de l’Etat selon les
sources (en milliards de FCFA)
VARIATION
Libellé
Les services du trésor public remplissent trois fonctions. 1. Caissier : il gère le
compte de l’État auprès de la Banque Centrale (principe de l’unité de caisse),
recouvre certaines taxes et recettes, paie les dépenses qui sont "ordonnancées"
(prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur
et du comptable) et en contrôle la régularité. 2. Comptable : il établit la
comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (ex : État, collectivités
territoriales). 3. Financier de l’Etat : en émettant des emprunts ou en mobilisant les
dépôts effectués par les "correspondants du Trésor" (ensemble des personnes ou
organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des
fonds auprès du Trésor public).
 Les recettes ou ressources proviennent de
sources internes et extérieures :
Ressources internes : prévues à 1 036,05 milliards
LFI_2016
LFR1_2016
(LFR1_2016/LFI_201)
Montant
%
Ressources internes
1036,05
986,29
-49,76
-4,80%
Recettes fiscales
991,39
950,35
-41,04
-4,14%
Recettes non fiscales
21,98
18,62
-3,36
-15,29%
Recettes exceptionnelles
22,68
17,32
-5,36
-23,63%
Ressources extérieures
749,07
820,92
71,85
9,59%
Dons extérieurs
301,81
308,7
6,89
2,28%
Emprunts
447,26
512,22
64,96
14,52%
1 785,12
1 807,22
22,09
1,24%
Ressources totales
 Les recettes budgétaires comprennent:
avec la LFI_2016, elles sont revues à la baisse à
Des prélèvements obligatoires ou recettes fiscales
986,29 milliards avec la LFR1_2016, soit une baisse
sous forme d’impôts et taxes sur les agents
de 49,76 milliards ou -4,80%.
économiques (salariés, consommateurs, industriels,
opérateurs économiques) prévues à 991,39 milliards
en 2016, réévaluées à 950,35 milliards avec la
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LFR1_2016, soit une baisse de 41,04 milliards ou 4,14%.
Tableau 3: Nature des recettes (en milliards de FCFA)
NATURE DES RECETTES
LFI_2016
LFR1_2016
1. Recettes fiscales
991,39
950,35
Autres recettes fiscales
38,44
Droits de timbre et
d'enregistrement
Des recettes non fiscales qui sont, initialement,
prévues à 21,98 milliards en 2016. Elles sont revues
à la baisse à 18,62 milliards, soit une baisse de 3,36
milliards ou -15,29%.
Des recettes exceptionnelles : prévues initialement
à 22,68 milliards en 2016, elles sont revues à la
baisse à 17,32 milliards, soit une baisse de 5,36
milliards ou -23,63%.
Des emprunts estimés à 447,26 milliards en 2016,
revus à 512,22 milliards avec la LFR1_2016, soit
VARIATION
MONTANT
%
-41,04
-4,14%
39,02
0,58
1,51%
35,2
34,8
-0,4
-1,14%
Droits et taxes à l'exportation
55,89
33,05
Droits et taxes à l'importation
295,05
297,85
2,8
0,95%
Impôts et taxes intérieurs sur les
biens et services
359,78
349,88
-9,9
-2,75%
Impôts sur le patrimoine
11,09
10,22
-0,87
-7,84%
Impôts sur les revenus, les
bénéfices et gains en capital
152,39
141,29
-11,1
-7,28%
Impôts sur les salaires versés et
autres rémunérations
43,56
44,24
0,68
1,56%
2. Recettes non fiscales
21,98
18,62
-3,36 -15,29%
Amendes et condamnations
pécuniaires
2,09
1,59
-0,5 -23,92%
Autres recettes non fiscales
0,53
0,53
0
0,00%
0
0,00%
-22,84 -40,87%
Droits et frais administratifs
0,53
0,53
une hausse de 64,96 milliards ou 14,52%. Les
Produits financiers
16,75
13,9
-2,85 -17,01%
emprunts
Revenus de l'entreprise et du
domaine
2,08
2,06
-0,02
3. Recettes exceptionnelles
22,68
17,32
-5,36 -23,63%
Autres recettes exceptionnelles
22,68
17,32
-5,36 -23,63%
4. Emprunt
447,26
512,22
64,96
14,52%
Emprunts projets
282,07
282,07
0
0,00%
obligations du trésor (100 milliards, réévalués à 170
Emprunts programmes
65,19
60,15
-5,04
-7,73%
milliards avec la LFR1_2016).
Obligations du Trésor
100
170
70
70,00%
5. Dons et legs
301,81
308,7
6,89
2,28%
Aides non remboursables
220,17
220,17
0
0,00%
Appuis budgétaires
81,64
88,53
6,89
8,44%
1785,113
1807,22
22,09
1,24%
se
décomposent
en :
(i)
emprunts
programmes (65,19 milliards ramenés à 60,15
milliards avec la LFR1_2016) ; (ii) emprunts projets
(restés constants à 282,07 milliards) ; et (iii) les
Des dons et legs : estimés 301,81 milliards en 2016,
ajustés à 308,70 milliards avec la LFR1_2016, soit
TOTAL
-0,96%
une hausse de 6,89 milliards ou 2,28%. Les dons
sont constitués des aides non remboursables (220,17
milliards) et des appuis budgétaires (81,64 milliards
réévalués à 88,53 milliards avec la LFR1_2016).
Page 14
5.2. PROJECTION DES DEPENSES
BUDGETAIRES EN 2016
Les dépenses publiques d’investissement sont
initialement prévues à 1 043,11 milliards en 2016.
5.2.1. REPARTITION PAR TITRE
Les dépenses du budget général de l’Etat sont
initialement prévues à 1 785,13 milliards en 2016,
avant d’être ajustées à 1 807,22 milliards avec la
LFR1_2016, soit une hausse de 22,09 milliards. Ces
Elles connaissent une baisse drastique avec la
LFR1_2016 de 40,77 milliards soit 3,91%. Ces
dépenses représentent une proportion de 55,46% des
dépenses totales.
dépenses sont ainsi réparties :
Les
dépenses
courantes,
nécessaires
pour
Tableau 4: Détail des dépenses (en milliards de FCFA)
maintenir à jour l’appareil administratif de l’Etat
NATURE DE DEPENSES
(salaires d’employés publics, frais pour le
1. Dépenses courantes
LFI_2016 LFR1_2016
VARIATION
MONTAN
%
602,82
633,58
30,76
5,10%
Dépenses de Personnel
245,8
258,80
13,0
5,41%
subventions) ;
Subventions et autres Transferts
courants
226,76
242,47
15,71
6,93%
Les dépenses d’investissement pour la réalisation
Dépenses de fonctionnement
130,26
132,31
1,75
1,34%
fonctionnement des administrations, transferts et
des infrastructures socioéconomiques (routes,
Autres achats de biens et services
39,31
41,37
2,06
5,24%
écoles,
Dépenses de communication
9,82
9,4
-0,42
-4,28%
Eau, électricité, gaz, et autres
sources d'énergie
16,71
16,71
0
0,00%
Fournitures
35,79
35,66
-0,13
-0,36%
Frais de transport et de mission
13,29
12,4
-0,89
-6,70%
15,35
16,47
1,12
7,30%
1043,11
1002,34
-40,78
-3,91%
centres
de
santé,
forages)
des
aménagements agricoles.
Les
dépenses
pour
le
paiement
des
amortissements et charges de la dette publique.
Les dépenses courantes prévues à 602,82 milliards
en 2016, avant d’être revues à la hausse à 633,58
Autres dépenses de
fonctionnement
2. Dépenses publiques
d’investissement
milliards avec la LFR1_2016. Elles ont ainsi
Financement Trésor
540,86
498,59
-42,27
-7,82%
augmenté
Financement Emprunt
282,07
283,57
1,5
0,53%
Financement ANR
220,17
220,17
0
0,00%
3. Amortissements et charges de
la dette publique
139,2
171,3
32,1
23,06%
de
30,76
milliards
(5,10%)
et
représentent 35,06% des dépenses totales.
Emprunts
127,24
155,64
28,4
22,32%
Les amortissements et charges de la dette
Intérêts
11,96
15,66
3,7
30,94%
publique prévues à 139,20 milliards, elles sont
TOTAL DEPENSES
1785,12
1807,22
22,09
1,24%
réévaluées à 171,30 milliards avec la LFR1_2016,
soit une hausse de 32,10 milliards ou 23,06% ; leur
part dans les dépenses totales est de 9,48%.
Page 15
5.2.2. REPARTITION PAR SECTEUR
la Dette Publique (+32,10 milliards), aux réserves
Cette répartition nous permet de voir les secteurs que
budgétaires pour conforter la situation financière de
l’Etat considère comme prioritaires pour l’année
l’Etat (+19,80 milliards) et la Subvention à
2016 avec la première loi de finances rectificative. Il
l’Assemblée Nationale et Organes rattachés (+7,0
ressort de la figure ci-dessous que près du tiers des
milliards).
dépenses budgétaires (28,50%) est consacrée à
l’ «Administration Générale et Financière», soit
514,98 milliards contre 563,81 milliards prévus
initialement.
L’ «Enseignement,
Formation
et
Recherche» vient en deuxième position avec 252,76
milliards, soit 13,99% des dépenses budgétaires. Le
secteur
« Défense,
Ordre
et
Sécurité »
qui
représentait initialement 10,91% des dépenses est
revu à la hausse, avec la LFR1_2016, à 11,48%, soit
207,55
milliards
contre
194,77
milliards
initialement.
 Le
Ministère
Nationale
de
la
Défense
Le budget initial de 98,58 milliards est revu à la
hausse à 112,19 milliards avec la LFR1_2016, soit
une augmentation de 13,61 milliards, ou 13,81%,
répartie comme suit : Dépenses de Personnel (+8,12
milliards), Dépenses de fonctionnement (+3,84
milliards) et Investissements exécutés par l’Etat
(+1,65 milliards).
 Le Ministère de la Justice
Avec la LFR1_2016, le budget de ce Ministère a
Figure 1: Evolution des dépenses budgétaires par
secteurs
LFI_2016
LFR1_2016
600,00
500,00
400,00
300,00
200,00
100,00
0,00
globalement augmenté de 1,85 milliards suite à
l’appréciation des dépenses d’investissement de 1,94
milliards
correspondant
aux
dépenses
d’Infrastructure Secteur Justice (UE).
 Le Ministère
Secondaires
des
Enseignements
La variation des dépenses est de 515,30 millions en
liaison avec la hausse des dépenses de personnel de
5.2.3. SITUATION DES MINISTERES QUI ONT
BENEFICIE D’UNE AUGMENTATION DE DEPENSES AVEC LA
LFR1_2016
1,62 milliards correspondant aux traitements et
salaires fonctionnaires.
 Le Ministère des Finances
La variation de dépenses est de 57,85 milliards, qui
est due notamment à l’Amortissements et Charges de
Page 16
BUDGET CITOYEN : PREMIERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
GLOSSAIRE
Balance commerciale
C’est la différence, en termes de valeur monétaire,
entre les exportations et les importations de biens et
services dans une économie sur une période
donnée. On parle aussi de solde commercial.
Balance des paiements
La balance des paiements est un document
statistique élaboré sous forme comptable, recensant
les flux de biens, de services, de revenus, de
transferts de capitaux, et les flux financiers que les
résidents d'un pays dans leur ensemble (particuliers,
entreprises ou État) entretiennent avec ceux du reste
du monde.
Bonus
Les bonus sont constitués des prélèvements
anticipés sur la probable rente pétrolière (fiscalité exante). Les bonus évacuent le risque de perte sèche
pour l’Etat, dans la mesure où ils lui fournissent une
recette parfois considérable indépendante du
résultat économique du projet pétrolier.
Croissance économique
La croissance économique désigne la variation
positive de la production de biens et de services
dans une économie sur une période donnée,
généralement une période longue.
Déficit budgétaire
Excédent des charges sur les recettes pour
l’ensemble des opérations du budget général et des
comptes spéciaux du Trésor, soit l’ensemble des
opérations à caractère définitif et opérations à
caractère temporaire, hors celles des budgets
annexes, équilibrées par définition. Dans une loi de
finances, l’expression utilisée pour qualifier le déficit
est "solde budgétaire".
Dépenses courantes
Toutes les dépenses courantes en biens et services
des administrations publiques. Elles comprennent
les salaires et traitements des employés de l’État et
les autres achats de biens et services, sauf les biens
d’équipement.
Dépenses publiques
Les dépenses publiques sont les dépenses
effectuées par l’État, les administrations de Sécurité
sociale, les collectivités territoriales et les
administrations et organismes qui leur sont
rattachés.
Dette publique
La dette publique est, dans le domaine des finances
publiques, l'ensemble des engagements financiers
pris sous formes d'emprunts par l'État, les
collectivités publiques et les organismes qui en
dépendent directement (certaines entreprises
publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).
Dividendes
Revenus de la propriété versés aux actionnaires qui
ont mis des capitaux à la disposition d'une société.
L'émission d'actions constitue pour une société une
façon de se procurer des capitaux autrement que par
l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, le
capital-actions n'est pas à l'origine d'une créance fixe
en termes monétaires, et ne permet pas aux
porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou
prédéfini.
Encours de la dette
C'est le montant total des emprunts de l'Etat
IHPC
L'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation
(IHPC) est un indicateur de la variation des prix à la
consommation payés par les Nigériens. Pour
l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un
panier fixe de biens et services achetés par les
consommateurs. Puisque le panier comprend des
biens et services d'une quantité et d'une qualité
constante ou équivalente, l'indice reflète uniquement
la fluctuation pure des prix.
Inflation
L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la
monnaie (quantité de biens et de services qu'il est
possible de se procurer avec une unité monétaire)
qui se traduit par une augmentation générale et
durable des prix. Elle doit être distinguée de
l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur
des unités de monnaie est un phénomène qui frappe
l'économie nationale dans son ensemble, sans
discrimination entre les catégories d'agents. Pour
évaluer le taux d'inflation on utilise l'Indice
Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC).
La loi de finances
Page 17
BUDGET CITOYEN : PREMIERE RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
Loi qui détermine, pour un exercice (une année
civile), la nature, le montant et l’affectation des
ressources et des charges de l’État, ainsi que
l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
Politique économique
La politique économique est l'ensemble des
interventions des administrations publiques (dont
l’État, la banque centrale, et les collectivités
territoriales) sur l’activité économique pour atteindre
des objectifs (croissance, plein-emploi, justice
sociale). Ces objectifs permettent de corriger les
déséquilibres (inflation, chômage, déficit des
finances publiques, excès de création monétaire).
Le solde budgétaire correspond à la différence entre
les revenus budgétaires et les dépenses budgétaires
d’un gouvernement.
Solde global hors dons
Différence entre les recettes totales et les dépenses
totales et prêts nets. Il indique véritablement
l’ampleur de l’effort budgétaire nécessaire pour
équilibrer la situation financière de l’Etat, sans avoir
recours aux dons.
Taux de pression fiscale
Rapport des recettes fiscales sur le produit intérieur
brut nominal.
Produit Intérieur Brut (PIB)
Le PIB ou produit intérieur brut est un indicateur
économique de la richesse produite par année dans
un pays donné. Cet indicateur représente la valeur
ajoutée totale des biens et des services produits sur
un territoire national. Il est utilisé pour mesurer la
croissance économique d’un pays.
Profit oïl
Dans un contrat de partage de production, fraction
de la production restant après le cost oil (fraction de
la production allouée au recouvrement des coûts du
contractant). Cette fraction est partagée entre le
contractant et l’Etat selon les termes convenus dans
le contrat.
Recettes exceptionnelles
Il s’agit des recettes enregistrées occasionnellement
à la suite des activités non traditionnelles de l’Etat.
Recettes fiscales
Paiements sans contrepartie et non remboursables
effectués au profit des administrations publiques.
Ressources externes
Les Ressources externes du budget sont constituées
des ressources provenant de l’extérieur.
Ressources internes
Les ressources internes du budget sont constituées
des recettes mobilisées à l’intérieur du pays.
Service de la dette
Terme équivalent d'une annuité, c'est-à-dire somme
à débourser chaque année pour honorer sa dette. Le
service de la dette est composé du principal à
rembourser et des intérêts.
Solde budgétaire
Page 18

BUDGET CITOYEN : premiere RECTIFICATION DE LA LOI DE

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