Comprendre les fonds distincts (veuillez cliquer sur l`icône > pour

Comprendre les fonds distincts (veuillez cliquer sur l'icône > pour obtenir la réponse)
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En quoi consiste un fonds distinct et quels en sont les avantages?
Un contrat d'assurance entre la titulaire ou le titulaire de contrat et l'Assurance vie Équitable.
Le titulaire de contrat peut :
o choisir une catégorie de garantie
o choisir une option de placement
o désigner une personne qui recevra la prestation de décès
o choisir un contrat de fonds enregistrés ou non enregistrés
o recevoir des versements périodiques ou un versement à l'échéance du contrat
Les choix effectués pourraient avoir des conséquences fiscales pour le titulaire de contrat. La valeur du contrat
peut fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon les fluctuations des marchés.
Pour de plus amples renseignements, voici un lien vers le contrat de fonds indispensables Sélects et la notice
explicative :
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Fonds indispensables Sélects - Contrat et notice explicative (n 1403FR)
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Comment un fonds distinct se compare-t-il à un fonds commun de placement?
o
Planification successorale et les fonds distincts (n 1112FR)
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Quelles catégories de fonds distincts offrez-vous au titre des contrats de fonds indispensables Sélects et quelles
sont les différences principales?
Nous offrons trois catégories de garantie qui sont les suivantes :
 La catégorie Placement (75/75 croissance et flexibilité) : offre une vaste sélection de choix de placements
sans aucuns frais d'assurance supplémentaires et une garantie sur la prestation au décès et de dépôt de 75
% sans réinitialisation.
 La catégorie Succession (75/100 croissance et préservation du patrimoine) : offre une vaste gamme de fonds
visant les investisseurs qui désirent protéger leur placement, une garantie à l'échéance du dépôt de 75 % et
une garantie sur la prestation au décès de 100 % dont une réinitialisation par année des deux garanties
e
jusqu'au 80 anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier.
 La catégorie Protection (100/100 croissance et protection du capital) : offre une vaste gamme de fonds visant
les investisseurs qui recherchent la garantie que leur capital investi soit protégé, offre une garantie à
l'échéance du dépôt de 100 % sur les dépôts effectués avant le premier anniversaire contractuel, une
e
garantie sur la prestation au décès de 100 % et une réinitialisation par année des deux garanties jusqu'au 80
anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier.
Le lien ci-dessous vous permet de comparer les trois catégories de placement :
o
Aperçu du produit des fonds distincts indispensables Sélects (n 1385FR)
Pour de plus amples renseignements, voici un lien vers le guide du conseiller :
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Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
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En quoi consiste la garantie à l'échéance au titre des contrats de fonds indispensables Sélects et comment
fonctionne-t-elle?
Une investisseuse ou un investisseur recevra la garantie sur la prestation à l’échéance à la date d’échéance. Elle
protège la valeur du placement à des dates ultérieures précises. À la date d’échéance, elle garantit à
l'investisseur le plus élevé des deux montants suivants :
o la valeur marchande des fonds ou
o 75 % ou 100 % (selon la catégorie de garantie choisie) de la somme investie dans les fonds, montant
réduit en proportion de tout retrait
o Il y a une garantie à l’échéance du dépôt tous les 15 ans pour la catégorie Succession et la catégorie
Protection. La date d’échéance pour la catégorie Placement est à l’âge de 105 ans.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 8 intitulée « Garanties » dans le guide du
conseiller des fonds indispensables Sélects.
o
Voici le lien : Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
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En quoi consiste la garantie sur la prestation au décès au titre du contrat de fonds indispensables Sélects et
comment fonctionne-t-elle?
Cette garantie protège la valeur du placement en cas de décès de la rentière ou du rentier désigné au titre du
contrat. Elle est versée à la personne que l'investisseuse ou l'investisseur désigne. À la date du décès de la
rentière ou du rentier, elle correspondra au plus élevé des montants suivants :
o la valeur marchande des fonds ou
o 75 % ou 100 % (selon la catégorie de garantie choisie) de la somme investie dans les fonds, montant
réduit en proportion de tout retrait (Veuillez noter que si vous choisissez la garantie sur la prestation au
décès de 100 %, des frais supplémentaires s'appliqueront.)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 8 intitulée « Garanties » dans le guide du
conseiller des fonds indispensables Sélects.
o
Voici le lien : Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
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En quoi consiste la prestation de décès sans réduction?
Plusieurs compagnies réduisent le montant de la garantie sur la prestation au décès une fois que la cliente ou le
client atteint l'âge de 80 ans et plus. Dans la catégorie Succession ou la catégorie Protection des fonds
indispensables Sélects que nous offrons, l'Assurance vie Équitable maintient la garantie sur la prestation au
décès de 100 % sans réduction pendant la durée du contrat.
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En quoi consiste une réinitialisation des contrats de fonds indispensables Sélects, comment fonctionne-t-elle et
quelles catégories offrent la réinitialisation?
Une titulaire ou un titulaire de contrat peut décider de réinitialiser le montant de la garantie à l'échéance du dépôt
e
ou de la garantie sur la prestation au décès. Une réinitialisation a lieu à raison d'une fois par année jusqu'au 80
anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier. Une réinitialisation est effectuée pour immobiliser la
garantie sur la prestation à l'échéance ou au décès payable. Une titulaire ou un titulaire contrat peut choisir
n'importe lequel jour de l'année pour réinitialiser l'une ou l'autre des garanties pour une flexibilité maximale et
l'occasion d'immobiliser de meilleurs gains. Il est à noter qu'en réinitialisant la garantie à l'échéance, la période
de garantie à l'échéance de 15 ans recommencera.
NOTA : les réinitialisations ne sont pas offertes avec les contrats de fonds indispensables Sélects de la catégorie
Succession.
Pour de plus amples renseignements au sujet des réinitialisations, veuillez consulter la section 8 intitulée «
Garanties » dans le guide du conseiller des fonds indispensables Sélects.
o
Voici le lien : Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
Choisir les bons fonds
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En quoi consiste le questionnaire sur le profil d'investisseur et pourquoi mon client devrait-il le remplir?
Ce questionnaire aidera votre cliente ou votre client à comprendre ses objectifs de placement, l'horizon temporel
requis et sa tolérance au risque afin de déterminer une composition de placements ou une répartition de l'actif
appropriée. La loi vous oblige à démontrer la justification de vos recommandations et cet outil vous aidera à
établir la pertinence de celles-ci.
Voici le lien vers le Questionnaire sur le profil d'investisseur de l'Équitable :
Identificateur de profil d'investisseur interactif
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Où puis-je trouver une liste de tous les fonds que vous offrez et leur rendement le plus récent et comment le
rendement est-il calculé?
Vous trouverez ces renseignements dans l'aperçu des fonds sur le site ÉquiNet et à la page des taux de
rendement des fonds distincts.
Voici les liens :
o
Aperçu des fonds - Fonds indispensables Sélects (n 1366FR)
Fonds distincts - Taux de rendement
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Pouvez-vous décrire l'approche adoptée par l'Assurance vie Équitable pour choisir les gestionnaires de fonds?
L'engagement de l'Assurance vie Équitable au respect soutenu des lignes directrices rigoureuses en matière de
placement et à la prudence relativement au contrôle des risques fait partie intégrante de sa promesse d'être une
source sûre de placements, fournissant à votre clientèle des rendements constants et concurrentiels.
L’Assurance vie Équitable a soigneusement sélectionné ses partenaires qui proviennent de quelques-unes des
sociétés de gestion de placements de confiance les plus performantes de l’industrie. Le portefeuille de votre
cliente ou de votre client peut donc bénéficier des connaissances et de l’expertise de certains des grands
penseurs financiers les plus respectés au monde. Ces alliances ont été choisies en fonction de leur approche
disciplinée en matière de placement et d'un passé immuable qui témoigne d'excellents rendements de ses
placements. En collaborant avec nos partenaires, nous sommes en mesure de nous appuyer sur les forces de
chacune des organisations et de fournir à vos clients « la crème de la crème » quand il s'agit de constituer un
portefeuille sûr et à haut rendement.
Pour de plus amples renseignements au sujet des fonds, veuillez consulter l'aperçu des fonds indispensables
Sélects au lien ci-dessous :
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Aperçu des fonds - Fonds indispensables Sélects (n 1366FR)
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Où puis-je trouver tous les codes de fonds distincts des fonds indispensables Sélects et des fonds Solutions
indispensables?
Vous trouverez ces renseignements sur le site ÉquiNet sous Marketing Material (matériel de marketing) pour les
fonds indispensables Sélects sur le document
o
Codes des fonds distincts indispensables Sélects (n 375FR).
Voici le lien vers le formulaire :
o
Codes des fonds distincts (n 375FR)
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Pourquoi tous les fonds de la série des fonds indispensables Sélects ont-ils tous la même date de création, soit
septembre 2013?
Il s'agit de la date de lancement du produit des fonds indispensables Sélects.
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En quoi consistent les RFG et les frais de garantie et comment sont-ils calculés?
Lorsque vous investissez dans un fonds distinct, un ratio des frais de gestion (RFG) sera imputé directement au
fonds. Le RFG varie d'un fonds à l'autre et couvre les frais de gestion de placements, les frais généraux, les
taxes et les coûts de la garantie d'assurance de base.
Dans le cas des contrats de fonds indispensables Sélects de la catégorie Succession et la catégorie Protection,
des frais de garantie supplémentaires autres que le RFG sont imputés pour permettre la transparence, la
flexibilité et l'efficacité. Les frais de garantie sont déduits de la valeur du fonds de la titulaire ou du titulaire de
contrat et seront indiqués dans la section de l'historique des opérations du relevé. Ils ne réduisent pas les
garanties sur la prestation au décès ou à l'échéance.
Ces frais sont calculés de la façon suivante :
La valeur marchande du fonds x frais de garantie annuels ÷ 12
Pour de plus amples renseignements sur les frais de garantie des fonds indispensables Sélects, veuillez
consulter le document Fonds indispensables Sélects - Frais de garantie sur le site ÉquiNet. Voici le lien.
o
Fonds indispensables Sélects - frais de garantie (n 1551FR)
Liste des frais par fonds :
o
Fonds distincts indispensables Sélects - Coût des fonds distincts (n 1512FR)
Les frais de gestion et les RFG sont également expliqués dans le guide du conseiller des fonds indispensables
Sélects. Voici le lien.
o
Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
Frais de rachat
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Quelles sont les options de frais d'acquisition offertes et comment se comparent-elles?
Nous comptons trois options de frais d'acquisition, soit l'option sans frais d'acquisition, l'option avec frais
d'acquisition réduits et l'option avec frais d'acquisition reportés.
Aucuns frais de rachat ne s'appliquent à l'option sans frais d'acquisition. Veuillez consulter le tableau pour les
deux autres options.
Nombre d'années depuis
la date de dépôt
Année 1
Frais d'acquisition reportés
Frais d'acquisition réduits
déduits des rachats
déduits des rachats
5,5 %
3,0 %
Année 2
5,0 %
2,5 %
Année 3
5,0 %
2,0 %
Année 4
4,0 %
0,0 %
Année 5
4,0 %
0,0 %
Année 6
3,0 %
0,0 %
Année 7
2,0 %
0,0 %
Année 8
0,0 %
0,0 %
Les frais d'acquisition reportés sont exonérés au décès de la dernière rentière survivante ou du dernier rentier
survivant.
Pour de plus amples renseignements sur les options de frais d'acquisition, veuillez consulter le guide du
conseiller des fonds indispensables Sélects ou le contrat de fonds indispensables Sélects et la notice explicative.
Voici les liens sur ÉquiNet :
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Fonds indispensables Sélects Guide du conseiller (n 1405FR)
o
Fonds indispensables Sélects - Contrat et notice explicative (n 1403FR)
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Quel est le montant de retrait sans frais pour les contrats de fonds indispensables Sélects et comment est-il
calculé?
Une cliente ou un client peut retirer jusqu'à 10 % de la somme des primes payées pendant la première année,
dans le cas des contrats non enregistrés, des régimes d'épargne-retraite et des comptes d'épargne libre d'impôt.
Pour chacune des années suivantes, un client peut retirer jusqu’à 10 % de la somme des valeurs de fonds à la
première date d’évaluation de chaque année civile et 10 % des dépôts supplémentaires effectués pendant
l’année. Dans le cas des fonds de revenu de retraite, le montant de retrait sans frais est de 20 %. Tous les
retraits sont sous réserve des lois applicables.
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Comment puis-je voir le montant de retrait sans frais auquel ma cliente ou mon client a droit?
Vous pouvez trouver le montant de retrait sans frais sur ÉquiNet.
Étape 1 :
À partir de la page d'accueil du site ÉquiNet sous Online Tools & Information (outils en ligne et renseignements),
cliquez sur Individual Inquiry (recherche individuelle).
Étape 2 :
Faites une recherche par numéro de contrat ou par nom de client. Cliquez sur le bouton Submit (soumettre).
Étape 3 :
Si vous utilisez Policy number search (recherche par numéro de contrat), cliquez sur View All Policy Details
(Afficher tous les renseignements sur le contrat).
Si vous utilisez la fonction Name search (recherche par nom), cliquez sur la boîte du numéro de contrat.
Étape 4 :
La fenêtre d'affichage du compte apparaîtra. Le montant du retrait sans frais sera affiché sur l'onglet des valeurs.
Voici un exemple de la fenêtre des valeurs :
Rassembler les documents requis pour la nouvelle demande de souscription
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Quelle est la différence entre votre demande de souscription de contrat enregistré ou non enregistré et celle d'un
CELI?
L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les CELI aient leur propre formulaire de demande de
souscription.
La différence principale se veut de sélectionner les types de placement, par exemple un régime enregistré
d'épargne, un fonds de revenu de retraite, des comptes non enregistrés ou des comptes de retraite immobilisés
(CRI, REIR et RERI). Une autre différence est liée à la sélection de la rentière ou du rentier qui est une personne
autre que la titulaire ou le titulaire du contrat. Pour les CELI et les contrats enregistrés, la titulaire ou le titulaire du
contrat doit être la rentière ou le rentier. De plus, les contrats de CELI (et ceux enregistrés) sont exonérés de la
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et, par conséquent, la demande de souscription d'un CELI ne
comporte pas de questions liées à la FATCA.
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De quels formulaires ai-je besoin pour faire une demande de souscription d'un contrat enregistré et non
enregistré?
Un formulaire de Demande de souscription de fonds distincts indispensables Sélects - Régimes enregistrés et
o
non enregistrés (n 1384FR) est exigé que vous trouverez sur ÉquiNet sous Savings and Retirement forms
(formulaires d'épargne-retraite). Voici un lien ci-dessous. Vous devez remettre aux clients les documents
o
suivants : Fonds indispensables Sélects – Contrat et notice explicative (n 1403FR) et Aperçu des fonds distincts
o
– Fonds indispensables Sélects (n 1366FR) lorsque la demande a été remplie.
Demande de souscription de fonds distincts indispensables Sélects - Régimes enregistrés et non enregistrés
o
(n 1384FR)
Si vous transférez des fonds d'un autre établissement financier, un formulaire de transfert est exigé.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les formulaires de transfert de placements enregistrés et non enregistrés.
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (no°113FR)
Autorisation de transfert de placements enregistrés (no°114FR)
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De quels formulaires ai-je besoin pour les demandes d'un CELI?
o
Un formulaire Demande de souscription de fonds indispensables Sélects - Compte d'épargne libre d'impôt (n
1383FR) est exigé que vous trouverez sur ÉquiNet sous Savings and Retirement forms (formulaires d'épargneretraite).
Voici un lien ci-dessous.
o
Demande de souscription - Fonds distincts indispensables Sélects Compte d'épargne libre d'impôt (n 1383FR)
Si vous transférez des fonds d'un autre établissement financier, un formulaire de transfert est exigé.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les formulaires de transfert de placements enregistrés et non enregistrés.
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (no°113FR)
Autorisation de transfert de placements enregistrés (no°114FR)
Remplir les formulaires
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Comment dois-je remplir la demande de souscription de placements enregistrés?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – Régimes enregistrés (no°1384FR)
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Comment dois-je remplir la demande de souscription de placements non enregistrés?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – Non Régimes enregistrés (no°1384FR)
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Comment dois-je remplir la demande de souscription d'un CELI?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Demande de souscription de fonds indispensables Sélects – CELI (no°1383FR)
 Comment dois-je remplir le formulaire de transfert de placements enregistrés?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Autorisation de Transfert de Placement Enregistrés_(no°114FR)
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Comment dois-je remplir un formulaire de transfert de placements non enregistrés?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Autorisation de Transfert de Placement Non Enregistrés_(no°113FR)
Substitutions et rachats
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Comment dois-je remplir les formulaires de rachat de placements enregistrés, non enregistrés et d'un CELI?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Fonds indispensables Sélects – Demande de retrait_(no°1319FR)
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Comment dois-je remplir les formulaires de substitution de placements enregistrés, non enregistrés et d'un CELI?
Veuillez consulter le document PDF ci-joint
Directives de Placement_Pivotal Select_(no°693SEL)
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Où dois-je faire parvenir les formulaires remplis?
AGG :
Les formulaires de l'Assurance vie Équitable peuvent être envoyés à :
L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada
À l'attention de : Épargne-retraite
One Westmount Road North
P.O. Box 1603, Stn Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C7
L'original des formulaires de transfert peut être envoyé à la compagnie cédante, mais veuillez faire parvenir une
copie du formulaire de transfert à l'Assurance vie Équitable avec la demande de souscription ou les directives
relatives aux placements.
WFG :
Tous les formulaires doivent être envoyés au siège social de WFG Fundex.
Dépôts effectués au moyen du service bancaire en ligne
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En quoi cela consiste et comment cela fonctionne-t-il?
Une cliente ou un client peut déposer des sommes au titre d'un contrat d'épargne-retraite existant de l'Équitable
dans le confort de son foyer. Les dépôts supplémentaires sont effectués de la même façon que le paiement d'une
facture par l'entremise de leur banque. Les sommes seront investies selon les directives relatives aux
placements au dossier. Votre cliente ou votre client aura besoin du numéro du contrat au titre duquel il désire
déposer les sommes. À partir de l'écran de paiement en ligne de leur banque, elle ou il doit sélectionner
Assurance vie Équitable - Régime d'épargne. La commission est payée exactement de la même façon.