NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET L

Transcription

NORME COMPTABLE RELATIVE AU
CONTROLE INTERNE ET L'ORGANISATION COMPTABLE
DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
NC 22
OBJECTIF
01 - La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives au contrôle
interne et à l'organisation comptable des entreprises en général sans distinction de la nature de
leurs activités.
02 - En dehors de la nomenclature comptable, l'ensemble de ces règles sont également applicables
aux établissements bancaires. Toutefois, et compte tenu notamment de la nature et du volume
considérable des opérations bancaires, et de l'importance des risques liés à l'organisation et à
l'activité bancaires, des règles particulières doivent leur être définies en vue de permettre
l'obtention d'informations financières fiables et pertinentes.
03 - L'objectif de la présente norme est de définir les règles de contrôle interne et d'organisation
comptable applicables aux établissements bancaires.
CHAMP D'APPLICATION
04 - La présente norme s'applique aux établissements bancaires tels que définis par les textes en
vigueur régissant l'activité bancaire.
DEFINITIONS
05 - Pour l'application de la présente norme, les termes ci-après ont la signification suivante :
(a) Date d'arrêté comptable : désigne la date de clôture d'une période comptable.
(b) Période comptable : désigne l'exercice comptable ou toute autre période comptable au terme
de laquelle l'établissement bancaire est tenu, en vertu des dispositions légales et
réglementaires, de présenter des situations comptables ou des états financiers intermédiaires
ou annuels.
(c) Monnaie de référence : désigne la monnaie de comptabilisation, soit la monnaie dans
laquelle sont établis les états financiers de l'établissement bancaire en vertu des dispositions
légales et statutaires.
LE CONTROLE INTERNE
Objectifs du contrôle interne
06 - Les établissements bancaires doivent disposer d'un système de contrôle interne efficace. Ce
système doit être aménagé conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 Norme comptable générale et aux dispositions de la présente norme.
07 - Les objectifs du système de contrôle interne sont prévus par la norme comptable générale. Le
système de contrôle interne dans les établissements bancaires doit particulièrement viser les
objectifs suivants :
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(a)
assurer que les opérations réalisées par l'établissement bancaire sont conformes aux
dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente et
appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ;
(b) assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l'établissement bancaire contre les
risques inhérents à l'organisation et à l'activité bancaires, notamment les risques liés aux
irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir ;
(c) garantir l'obtention d'une information financière complète, fiable, en accord avec les
règles prévues, et dans les délais requis.
Facteurs essentiels du contrôle interne :
08 - Il appartient à la direction de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre
les objectifs de contrôle interne, tout en s'assurant que les procédures et moyens mis en place
sont effectivement appliqués. Un système de contrôle interne efficace devrait s'appuyer sur les
facteurs suivants :
(a) un système adéquat de définition des pouvoirs et des procédures permettant la surveillance
et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et au traitement des opérations
bancaires, notamment :
- la surveillance des risques de contrepartie ;
- la surveillance des risques de liquidité ;
- la surveillance des risques de taux ;
- la surveillance des positions de change de l'établissement bancaire ;
- la maîtrise des risques de patrimoine, juridique et administratif;
- la surveillance des risques liés aux traitements informatisés.
(b) un document décrivant de façon claire l'organisation et les procédures au sein de
l'établissement bancaire ;
(c) des procédures efficaces permettant de respecter la piste d'audit ;
(d) une structure d'audit interne efficace et opérationnelle.
09 - Un système adéquat de définition des pouvoirs suppose l'existence :
(a) d'une structure organisationnelle et d'une séparation de fonctions appropriée ;
(b) de délégations de pouvoirs prudentes ;
(c) de procédures efficaces de collecte, de contrôle et de synthétisation de l’information;
10 - Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation des
opérations bancaires doivent inclure :
(a) l'existence d'un système permettant d'enregistrer immédiatement les opérations dès leur
survenance ;
(b) l'existence d'un système de limites internes aux risques de taux, de change et de contrepartie ;
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(c) l'existence d'un système permettant la détermination des positions, le calcul des résultats et la
vérification des limites internes.
(d) l'existence d'un système permettant la conservation adéquate des actifs confiés à
l'établissement et la bonne exécution des opérations dont il a la charge.
11 - Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés aux traitements
informatisés des opérations bancaires doivent inclure :
(a) l'organisation de la fonction informatique incluant les politiques et procédures concernant les
fonctions de contrôle et la séparation des fonctions incompatibles;
(b) les contrôles portant sur le développement et la maintenance des programmes informatiques
incluant la documentation des programmes nouveaux ou révisés et l’accès à la
documentation des programmes;
(c) des procédures de sécurité physique des installations informatiques et des données produites
par le système de traitement des informations, notamment des procédures d'accès aux salles
machines, des procédures de sauvegarde des fichiers et des procédures de secours
informatiques en cas de détérioration ou de perte de données;
(d) des procédures de sécurité logique d'utilisation et de manipulation des systèmes de traitement
des informations, notamment des procédures d'habilitation aux différents niveaux de
consultation, d'utilisation et de modification des données stockées dans les fichiers, des
procédures de saisie, de validation et de redressement des opérations.
12 - Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures au sein de l'établissement
bancaire doit comporter :
(a) l'organigramme de l'établissement bancaire et de ses différentes structures fonctionnelles et
opérationnelles, la description des postes et la définition des délégations de pouvoirs et des
responsabilités ;
(b) les procédures décrivant le processus de déroulement des différentes opérations incluant les
procédures de traitements informatisés, en identifiant les contrôles nécessaires aux étapes
d'autorisation, d'exécution et d'enregistrement eu égard aux objectifs de contrôle interne cités
au paragraphe 07 ci-dessus.
(c) les procédures et l'organisation comptables telles que prévues par les paragraphes 37 et 38
de la présente norme.
13 - La piste d'audit est un ensemble de procédures permettant d'améliorer les caractéristiques
qualitatives et de faciliter le contrôle de l'information financière au sein des établissements
bancaires. Elle doit permettre :
(a) de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible
de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et réciproquement ;
(b) d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à l'autre par la conservation des
mouvements ayant affecté les soldes comptables des postes des états financiers.
Structure d'audit interne et comité d'audit
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14 - Les établissements bancaires doivent créer une structure d'audit interne opérant de façon
indépendante et qui aura pour mission de veiller au bon fonctionnement, l'efficacité et
l'efficience du système de contrôle interne.
15 - Conformément aux bonnes pratiques d'usage, il est approprié de créer un comité d'audit, rattaché
au conseil d’administration, et ayant pour rôle :
- de définir, de contrôler et de coordonner les activités de la structure d'audit interne et le cas
échéant les travaux des autres structures de la banque chargées de missions de contrôle ;
- l'examen des insuffisances du fonctionnement du système de contrôle interne relevées par les
différentes structures de la banque et autres organes chargés de missions de contrôle ;
- l'adoption des orientations permettant la correction et le suivi des insuffisances des procédures de
contrôle interne.
16 - La structure d'audit interne rend compte par écrit des missions qu'elle accomplit dans le cadre de
ses programmes de contrôle régulier.
Périodiquement, et au moins une fois par an, la structure d'audit interne élabore également un
rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne.
17 - Le conseil d'administration des établissements bancaires doit procéder, au moins une fois par an, à
l'examen des conditions dans lesquelles le fonctionnement général du système de contrôle interne
est assuré.
L'ORGANISATION COMPTABLE
Nomenclature comptable
18 - L'organisation comptable des établissements bancaires doit être aménagée conformément aux
règles prévues par la norme comptable NC 01 - Norme Comptable Générale ainsi qu'aux
dispositions de la présente norme, et de façon à répondre aux besoins des différents utilisateurs
en matière d'information financière dans les délais impartis.
19 - En principe, et pour répondre aux différents besoins d'information, dont ceux des utilisateurs des
états financiers et des organes de surveillance, il est nécessaire d'associer aux événements
comptables plusieurs attributs d'information. De façon générale, ces attributs peuvent être gérés
soit au niveau de la base d'informations directement liée à la comptabilité dont le plan des
comptes, soit au niveau d'autres bases d'informations incluant notamment les applications de
gestion.
20 - Il appartient à la direction de définir le niveau de gestion des différents attributs d'information
de façon à obtenir le plus efficacement possible une information financière complète, fiable et
pertinente, répondant dans les délais impartis aux besoins des différents utilisateurs.
21 - Toutefois, le plan des comptes doit être défini de façon telle que les soldes des comptes figurant
dans le plan des comptes puissent, au minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement
les postes et sous postes du bilan, de l'état des engagements hors bilan et de l'état de résultat tels
que définis par la norme comptable relative à la présentation des états financiers des
établissements bancaires.
22 - Un plan des comptes répondant à ces caractéristiques est proposé en annexe à la présente norme.
La nomenclature est basée sur la logique suivante :
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- la classification des comptes de bilan et de hors bilan est définie selon trois critères essentiels :
• la création de la monnaie en tant que critère essentiel de l’activité bancaire,
• l’origine de cette monnaie ou la nature de la contrepartie,
• la liquidité des fonds concernés.
- la classification des comptes de résultat est définie selon trois critères essentiels :
• la correspondance avec le découpage des comptes du bilan et du hors bilan,
• les agents économiques,
• la nature de la charge ou du produit.
Enregistrement des opérations
23 - Il peut être associé différentes dates à un événement comptable au sein d'un établissement
bancaire. Les différentes dates de traitement peuvent se présenter en pratique comme suit :
- date d'opération : c'est la date de survenance de l'opération qui est généralement portée sur la
pièce justificative pour permettre son imputation comptable ;
- date effective comptable : c'est la date à laquelle l'écriture comptable a un effet sur le solde
d'un compte ;
- date de saisie ou de génération : c'est la date de prise en charge de l'événement dans le système
comptable.
24 - Les opérations effectuées par les établissements bancaires doivent être enregistrées
chronologiquement le jour même où elles surviennent, soit en date d’opération.
25 - Dans le cas où l'établissement bancaire se trouve dans l'impossibilité de passer à temps toutes les
écritures afférentes à un arrêté comptable, il est fait usage d'une période d'inventaire appelée
journée comptable complémentaire.
26 - Les journées comptables complémentaires sont des journées comptables de saisie d'écritures
postérieures à la date de l'arrêté comptable, qui permettent la prise en compte dans la période
adéquate :
(a) des opérations des derniers jours de la période comptable qui n'ont pas pu être enregistrées
en leur date de survenance, telles que les opérations inter-unités;
(b) des corrections d'écritures comptables enregistrées au cours des journées comptables de la
période comptable ;
(c) des écritures d'abonnement des produits et charges et le cas échéant des écritures
d'inventaire.
Tenue des comptes en devises
27 - Les établissements bancaires ayant un volume significatif d'opérations en devises, doivent tenir
une comptabilité distincte dans chacune des devises, afin de recenser l'ensemble des
opérations qu'ils réalisent en leurs monnaies d'origine.
L'enregistrement, la conversion et la réévaluation de ces opérations sont effectués
conformément à la norme comptable relative à la comptabilité des opérations en devises dans
les établissements bancaires.
28 - Les conditions de forme de tenue de la comptabilité en monnaie de référence telles que prévues
par la norme comptable NC 01- "Norme comptable générale" et la présente norme, sont
applicables à la comptabilité en devises.
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29 - En cas de tenue d'une comptabilité dans chacune des devises, les livres comptables obligatoires
de l'établissement bancaire incluent, outre les livres comptables obligatoires prévus par NC 01"Norme comptable générale" :
- les journaux tenus dans chacune des devises ;
- les grands livres tenus dans chacune des devises ;
- les balances auxiliaires tenues dans chacune des devises.
Comptabilité matière
30 - Les éléments détenus par les établissements bancaires pour le compte de tiers et ne figurant pas
dans les états financiers annuels, font l'objet d'une comptabilité matière.
31 - Parmi ces éléments, figurent notamment les chèques, effets et autres valeurs assimilées remis par
les clients pour encaissement. Le système de comptabilité matière destiné à gérer ces éléments
doit permettre un suivi effectif des valeurs jusqu’au dénouement des opérations et une
identification, à tout moment, du stade de traitement de chaque valeur. Ce système doit être
entouré des sécurités nécessaires comparables à celles applicables pour une comptabilité
financière.
32 - Toutefois, les établissements bancaires peuvent opter pour le traitement des chèques, effets et
autres valeurs assimilées remis par les clients pour encaissement au sein de la comptabilité
financière. Dans ce cas, les comptes utilisés doivent être annulés pour les besoins de la
présentation des états financiers intermédiaires ou annuels.
Opérations d’inventaire
33 - Les opérations d’inventaire pour l’arrêté des situations comptables incluent notamment la
justification des comptes, l’apurement des suspens et des comptes inter-unités et l’inventaire
physique des éléments actifs et passifs.
34 - Les opérations d'inventaire physique dans les établissements bancaires couvrent généralement :
- la caisse (espèces, chèques et chèques de voyages) ;
- les coupons et autres documents valant espèces ;
- les créances détenues par l'établissement bancaire et matérialisées par des titres ;
- le portefeuille effets commerciaux ;
- les garanties reçues de la clientèle ;
- les cartes monétiques ;
- et les immobilisations.
Abonnement des produits et charges
35 - L'organisation comptable des établissements bancaires doit permettre la détermination des
produits de la période comptable ainsi que les charges et frais d'exploitation y afférents et leur
prise en compte dans la période comptable considérée.
36 - La détermination des produits et charges doit couvrir l'ensemble des opérations effectuées par
l'établissement et notamment :
- les opérations de prêt et emprunts sur le marché interbancaire ;
- les opérations courantes avec la clientèle ;
- les opérations entraînant engagement vis à vis de la clientèle ou en faveur de l'établissement
bancaire ;
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- les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les opérations portant sur tout autre
instrument financier à terme ;
- les charges générales et administratives y compris les amortissements, et les produits non
bancaires.
Documentation de l'organisation et des procédures comptables
37 - Un document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit être tenu par
l'établissement bancaire et servira à la compréhension du système de traitement des
informations et à la réalisation des contrôles.
38 - Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit contenir :
(a) l'organisation de la fonction comptable en ce qui concerne la répartition des responsabilités au
sein des services comptables de l'établissement entre l'imputation, la saisie, la validation et le
contrôle des enregistrements ;
(b) la description de la structure du système d’information comptable incluant notamment les
niveaux de gestion des différents attributs d’information ;
(c) les procédures comptables incluant le plan des comptes, le contenu explicatif des comptes, les
schémas comptables des opérations, les méthodes comptables, les règles de numérotation et de
classification des pièces justificatives et des journées comptables et les états de restitution
comptable.
(d) les procédures de clôture et de validation des journées et des périodes comptables par les
agences et le siège de l’établissement bancaire, y compris le cas échéant, les procédures
relatives aux journées comptables complémentaires ;
(e) la périodicité et les procédures des opérations d’inventaire et d’abonnement des produits et
charges en indiquant les éléments couverts par ces procédures;
(f) les procédures de contrôle comptable qui accompagnent la réalisation et l'enregistrement des
opérations ainsi que les procédures de contrôle qui sont effectuées postérieurement à leur
enregistrement.
DATE D’APPLICATION
39 - La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er
Janvier 1999.
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ANNEXE
Plan des comptes proposé
L'annexe ci-après est fournie à titre d'illustration et a pour objet de clarifier les modalités d'application
de certaines dispositions de la norme.
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ANNEXE 1 : PLAN DES COMPTES PROPOSE
CLASSE 1 : OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES
Poste / sous poste
des états financiers
10
11
CAISSE
101
Billets et monnaies
AC1
109
Autres valeurs
AC1
BANQUES CENTRALES
111
112
113
12
1111 Comptes ordinaires
AC1 ou PA1
1117 Créances et dettes rattachées
AC1 ou PA1
Comptes de prêts
1121 Comptes de prêts
AC2
1127 Créances rattachées
AC2
Comptes d'emprunts
1131 Comptes d'emprunts
PA2
1137 Dettes rattachées
PA2
CENTRES DE CHEQUES POSTAUX ET TRESORERIE GENERALE
121
122
13
Comptes ordinaires
CCP, comptes ordinaires
AC1ou PA1
AC1ou PA1
TGT, comptes ordinaires
AC1ou PA1
AC1ou PA1
COMPTES ORDINAIRES BANQUES
131
Comptes NOSTRI
1311 Comptes NOSTRI
AC2 ou PA2
AC2 ou PA2
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Poste / sous poste
135
14
Comptes LORI
1351 Comptes LORI
AC2 ou PA2
AC2 ou PA2
PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES
141
145
Prêts interbancaires
1411 Prêts du marché interbancaire matérialisés par des titres
AC2
1412 Prêts du marché interbancaire non matérialisés par des titres
AC2
AC2
Emprunts interbancaires
1451 Emprunts du marché interbancaire matérialisés par des
PA2
titres
1452 Emprunts du marché interbancaire non matérialisés par des
PA2
titres
16
VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
161
162
19
PA2
Valeurs non imputées
1611 Valeurs non imputées
AC2
AC2
Autres sommes dues
1621 Autres sommes dues
PA2
PA2
CREANCES DOUTEUSES
191
Créances douteuses
199
Provisions
AC2
1991 Provisions sur créances douteuses
19911 Provisions sur comptes ordinaires
AC2
19912 Provisions sur prêts
AC2
1992 Provisions sur éléments du hors bilan
Page 10
PA5(a)
CLASSE 2 : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Poste / sous poste
20
21
22
23
24
25
CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
201
Crédits commerciaux et industriels
AC3
207
Créances rattachées
AC3
CREDITS IMMOBILIERS
211
Crédits immobiliers, promoteurs
AC3
215
Crédits immobiliers, acquéreurs
AC3
217
AC3
CREDITS AGRICOLES
221
Crédits agricoles
AC3
227
AC3
CREANCES DE CREDIT BAIL
231
Créances de crédit bail mobilier
AC3
232
Créances de crédit bail immobilier
AC3
237
AC3
CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES
241
Crédits sur ressources spéciales
AC3
247
AC3
COMPTES DE LA CLIENTELE
251
Comptes ordinaires
AC3ou PA3
253
Comptes d’épargne
PA3
255
Comptes à échéance
PA3
256
Bons à échéance et valeurs assimilées
257
Créances et dettes rattachées
PA3
AC3ou PA3
Page 11
Poste / sous poste
26
29
VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
261
AC3 (b)
262
Autres sommes dues
PA3
CREANCES DOUTEUSES
291
Créances douteuses
299
Provisions
AC3
2991 Provisions sur créances douteuses
29911 Provisions sur crédits à la clientèle
AC3
29915 Provisions sur comptes ordinaires débiteurs de la
AC3
clientèle
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PA5(a)
CLASSE 3 : OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES
Poste / sous poste
30
OPERATIONS SUR TITRES
301
302
Titres de transaction
3011 Titres de transaction à revenu fixe
AC4(a)
3012 Titres de transaction à revenu variable
AC4(a)
Titres de placement
3021 Titres de placement à revenu fixe
AC4(b)
3022 Titres de placement à revenu variable
AC4(b)
30271 Intérêts courus et dividendes dont le droit est établi
AC4(b)
et non échus
30272 Intérêts et dividendes échus
AC7(a)
3029 Provisions
303
30291 Provisions pour dépréciation
AC4(b)
PA5(a)
Titres d'investissement
3031 Titres d'investissement
AC5(a)
30371 Intérêts courus et non échus
AC5(a)
30372 Intérêts échus
AC7(a)
3039 Provisions
33
34
AC5(a)
PA5(a)
SIEGE ET SUCCURSALES
331
Comptes Inter-unités comptables du siège / Agences
AC7(a) ou PA5(b)
332
Comptes Inter-unités comptables Etablissement / Réseau
AC7(a) ou PA5(b)
COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D'AJUSTEMENT DEVISES
341
Comptes de position de change
342
Comptes de contre valeur position de change
343
Comptes d'ajustement devises
AC7(a) ou PA5(b)
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Poste / sous poste
36
DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
361
365
37
Débiteurs divers
3611 Débiteurs divers
AC7(b)
AC7(b)
AC7(b)
Créditeurs divers
3651 Créditeurs divers
PA5(c)
PA5(c)
COMPTES DE STOCKS
371
Avoirs en or et métaux précieux
AC7(b)
372
Autres stocks et assimilés
AC7(b)
3721 Timbres fiscaux, timbres et autres formules timbrées
379
Provisions sur stock
3791 Provisions pour dépréciation des avoirs en or et métaux
AC7(b)
précieux
38
COMPTES DE REGULARISATION
381
Comptes de régularisation actif
3811 Charges constatées d'avance, payées sur opérations avec la
PA2
clientèle
382
3812 Autres charges constatées d'avance
AC7(a)
3815 Produits à recevoir
AC7(a)
3818 Pertes sur contrats de couverture à terme
AC7(a)
Comptes de régularisation passif
3821 Produits constatés d'avance retenus sur prêts
AC3
3822 Autres produits constatés d'avance
PA5(b)
3825 Charges à payer
PA5(b)
3828 Gains sur contrats de couverture à terme
PA5(b)
383
Intérêts et autres produits réservés
AC3
384
Comptes d'attente à régulariser (actif)
AC7(a)
385
Comptes d'attente à régulariser(passif)
PA5(b)
Page 14
Poste / sous poste
CLASSE 4 : VALEURS IMMOBILISEES
41
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, COENTREPRISES ET
TITRES DE PARTICIPATION
411
Titres de participation
AC5(b)
412
Parts dans les entreprises associées
AC5(c)
413
Parts dans les coentreprises
AC5(c)
414
Parts dans les entreprises liées
AC5(d)
415
Avances en compte courant
416
Ecarts de conversion
417
AC3
4161 Ecarts de conversion sur titres de participation
AC5(b)
4162 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises associées
AC5(c)
4163 Ecarts de conversion sur parts dans les coentreprises
AC5(c)
4164 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises liées
AC5(d)
4171 Parts de dividendes dont le droit est établi et non échus
4172 Dividendes échus
419
AC5
AC7(a)
Provisions
4191 Provisions pour dépréciation des titres de participation
AC5(b)
4192 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
AC5(c)
associées
4193 Provisions pour dépréciation des parts dans les coentreprises
AC5(c)
4194 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
AC5(d)
liées
42
43
PA5(a)
DOTATIONS DES SUCCURSALES A L'ETRANGER
421 Dotations
AC7(b)
422 Ecarts de conversion
AC7(b)
IMMOBILISATIONS EN COURS
431
Immobilisations incorporelles en cours
AC6(a)
432
Immobilisations corporelles en cours
AC6(b)
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Poste / sous poste
433
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours
4331 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
AC6(a)
incorporelles en cours
4332 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
AC6(b)
corporelles en cours
44
45
48
49
CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION
440
Charges reportées
AC7(b)
441
Immobilisations incorporelles
AC6(a)
442
Immobilisations corporelles
AC6(b)
445
Autres immobilisations d'exploitation
AC6(b)
IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
451
AC6(a)
452
AC6(b)
455
Autres immobilisations hors exploitation
AC6(b)
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
481
Amortissements des immobilisations incorporelles
AC6(a)
482
Amortissements des immobilisations corporelles
AC6(b)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
491
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
AC6(a)
492
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
AC6(b)
495
Provisions pour dépréciation des autres immobilisations
AC6(b)
Page 16
Poste / sous poste
CLASSE 5 : CAPITAUX PERMANENTS
50
51
53
RESSOURCES SPECIALES
501
Fonds publics affectés
PA4 (c)
502
Emprunts et dettes pour ressources spéciales
PA4 (c)
507
Dettes rattachées
PA4 (c)
EMPRUNTS ET DETTES
511
Emprunts et dettes pour propre compte
PA4(b)
512
Emprunts obligataires
PA4(a)
517
Dettes rattachées
5171 Dettes rattachées aux emprunts et dettes pour propre compte
PA4(b)
5172 Dettes rattachées aux emprunts obligataires
PA4(a)
AUTRES PROVISIONS POUR PASSIFS ET CHARGES
531
Provisions pour litiges
PA5(a)
532
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
PA5(a)
533
Provisions pour retraites et obligations assimilées
PA5(a)
534
Provisions pour impôts
PA5(a)
539
Autres provisions pour passifs et charges
PA5(a)
54
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
55
PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES
CP2(e)
551
Réserve légale
CP2(b)
552
Réserves statutaires
CP2(c)
553
Primes liées au capital
CP2(a)
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Poste / sous poste
558
559
Rachat d’actions propres
5581 Rachat de capital social
CP3
5582 Rachat de réserves et autres éléments de capitaux propres
CP3
Autres réserves
5591 Réserves pour fonds social
56
57
AUTRES CAPITAUX PROPRES
561
Titres soumis à des réglementations particulières
CP4(c)
562
Réserves réglementées et réserves soumises à un régime fiscal particulier
CP2(e)
563
Amortissements dérogatoires
CP2(e)
564
Réserve Spéciale de réévaluation
CP4(b)
565
Subventions
CP4(a)
CAPITAL
571
58
59
CP2(e)
Capital social
5711 Capital souscrit non appelé
CP1(b)
5712 Capital souscrit, appelé non versé
CP1(b)
5713 Capital souscrit, appelé versé
CP1(a)
575
Fonds de dotation
CP1(a)
577
Certificats d'investissement
CP1(a)
579
Actionnaires, capital souscrit, non appelé
CP1(b)
RESULTATS REPORTES
581
Résultats reportés
CP5
588
Modifications comptables affectant les résultats reportés
CP5
RESULTAT DE L'EXERCICE
591
Résultat bénéficiaire
CP6
592
Résultat déficitaire
CP6
Page 18
Poste / sous poste
CLASSE 6 : CHARGES
60
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
601
Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques
CH1(d)
Centrales, CCP et TGT
CH1(a)
6013 Intérêts et charges assimilées sur comptes d'emprunts
CH1(d)
Banques Centrales
6014 Intérêts et charges assimilées sur comptes d'emprunts
CH1(a)
interbancaires
6015 Déports sur opérations de change à terme de couverture
6019 Commissions
602
CH2
Charges sur opérations avec la clientèle
6021 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs de la clientèle
CH1(b)
6022 Intérêts sur comptes d'épargne de la clientèle
CH1(b)
6023 Intérêts sur comptes à échéance de la clientèle
CH1(b)
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées
CH1(b)
6029 Commissions
603
CH1(d)
CH2
Charges sur opérations sur titres
6031 Pertes sur titres de transaction
CH3(a)
6032 Charges sur titres de placement
60321 Frais d'acquisition
CH2
60322 Etalement de la prime
CH3(b)
60323 Moins values de cession
CH3(b)
6033 Charges sur titres d'investissement
60331 Frais d'acquisition
CH5
60332 Etalement de la prime
CH5
6034 Charges sur titres de participation, parts dans les
entreprises associées, les coentreprises et les entreprises liées
Page 19
CH5
Poste / sous poste
604
Charges sur opérations de change
6041 Pertes sur opérations de change et d'arbitrage
CH3(c)
6042 Pertes de réévaluation des opérations en devises et des
CH3(c)
métaux précieux
6049 Commissions
605
CH2
Charges sur opérations sur ressources spéciales et emprunts
6051 Intérêts sur ressources spéciales et emprunts
6059 Commissions
606
CH1(c)
CH2
Charges sur opérations de hors bilan
6061 Charges sur engagements de financement
CH2
6062 Charges sur engagements de garantie
CH2
6063 Charges sur engagements sur titres
CH2
607
Charges sur opérations sur prestations de services financiers
608
Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à
CH2
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
609
Autres charges d'exploitation bancaire
6091 Autres charges d'exploitation bancaire assimilées à des
CH1( d )
intérêts
6099 Commissions
61
CH2
CH6
CHARGES DE PERSONNEL
611
Salaires et traitements
612
Charges sociales
618
Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre en
compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
619
62
Autres charges de personnel
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
620
Fournitures et autres matières consommables
CH7(b)
621
Services extérieurs
CH7(a)
622
Autres services extérieurs
CH7(b)
Page 20
Poste / sous poste
624
Charges diverses d'exploitation
6241 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés,
CH7(b)
droits et valeurs similaires
6242 Jetons de présence
CH7(b)
6243 Moins-values de cession des immobilisations corporelles
CH9
6244 Moins-values de cession des immobilisations incorporelles
CH9
6249 Autres charges diverses d'exploitation
CH7(b)
625
Impôts et taxes
CH7(b)
626
Charges d'exploitation liées à des activités non bancaires
CH7(a)
628
Autres charges d’exploitation bancaire liées à une modification
comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une
activité abandonnée
65
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET
POUR DEPRECIATION, PERTES SUR CREANCES ET AUTRES
PERTES ORDINAIRES
651
Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
CH4
652
Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle
CH4
653
Dotations aux provisions sur titres
6531 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres
CH3(b)
de placement
CH5
d'investissement
CH5
de participation, aux parts dans les entreprises associées, les
coentreprises et les entreprises liées
6535 Dotations aux provisions sur titres de placement
6536 Dotations aux provisions sur titres d'investissement
CH3(b)
CH5
6537 Dotations aux provisions sur titres de participation, des
parts dans les entreprises associées, les coentreprises et les
entreprises liées
CH5
Page 21
Poste / sous poste
654
Dotations aux provisions pour autres passifs et charges
CH4
656
Pertes sur créances
CH4
6561 Pertes sur créances couvertes par des provisions
6562 Pertes sur créances non couvertes par des
provisions
657
Moins values de cession des titres de participation, des parts
CH5
dans les entreprises associées, des parts dans les
coentreprises et des parts dans les entreprises liées.
6571 Moins values de cession des titres de participation
6572 Moins values de cession des parts dans les
entreprises associées
coentreprises
entreprises liées
658
Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour
CH5
dépréciation liées à une modification comptable à prendre en
compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
66
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
661
Dotations aux amortissements sur immobilisations
CH8
662
Dotations aux provisions sur immobilisations
CH8
668
Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations liées à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une
67
CHARGES EXTRAORDINAIRES
CH10
69
IMPOT SUR LES BENEFICES
CH11
Page 22
Poste / sous poste
CLASSE 7 : PRODUITS
70
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
701
Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires
PR1(c)
Banques Centrales, CCP et TGT
PR1(a)
7013 Intérêts et charges assimilées sur comptes de prêts Banques
Centrales
PR1(c)
7014 Intérêts et charges assimilées sur comptes prêts
interbancaires
PR1(a)
7015 Reports sur opérations de change à terme de couverture
7019 Commissions
702
PR2
Produits sur opérations avec la clientèle
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle
PR1(b)
7022 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
PR1(b)
7029 Commissions
703
PR1(c)
PR2
Produits sur opérations sur titres
7031 Revenus des titres de transaction
70311 Intérêts
PR3(a)
70314 Gains sur titres de transaction
PR3(a)
7032 Revenus des titres de placement
70321 Intérêts
PR3(b)
70322 Etalement de la décote
PR3(b)
70323 Dividendes et produits assimilés
PR3(b)
70324 Plus values de cession
PR3(b)
7033 Revenus des titres d'investissement
70331 Intérêts
PR4(a)
70332 Etalement de la décote
Page 23
PR6
Poste / sous poste
7034 Revenus des titres de participation
PR4(b)
7035 Revenus des parts dans les entreprises associées
PR4(c)
7036 Revenus des parts dans les coentreprises
PR4(c)
7037 Revenus des parts dans les entreprises liées
704
PR4(d)
Produits sur opérations de change
7041 Gains sur opérations de change et d'arbitrage
PR3(c)
7042 Gains de réévaluation des opérations en devises et des
PR3(c)
métaux précieux
7049 Commissions
706
PR2
Produits sur opérations de hors bilan
7061 Produits sur engagements de financement
PR2
7062 Produits sur engagements de garantie
70621 Intérêts et produits assimilés
70622 Commissions
PR2
7063 Produits sur engagements sur titres
707
708
PR1(c)
Produits sur opérations sur prestation de services financiers
PR2
PR2
Produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
709
Autres produits d'exploitation bancaire
7091 Autres produits d'exploitation bancaire assimilés à des
PR1( c )
intérêts
7099 Commissions
PR2
Page 24
Poste / sous poste
72
PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION
721 Produits provenant des immeubles non liés à l'exploitation
PR7
722 Plus-values de cession des immobilisations
PR8
723 Reprises de provision sur immobilisations
PR6
724 Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les
PR6
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les
entreprises liées
7241 Plus-values de cession des titres de participation
7242 Plus-values de cession des parts dans les entreprises associées
7243 Plus-values de cession des parts dans les co-entreprises
7244 Plus-values de cession des parts dans les entreprises liées
728 Autres produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable
à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
729 Autres produits divers d'exploitation
76
PR7
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATION DE CREANCES
761
Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
PR5
762
Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle
PR5
763
Reprises de provisions sur titres
7631 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
PR3(b)
placement
7632 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
PR6
participation, aux parts dans les entreprises associées, les
coentreprises et les entreprises liées
7633 Reprises de provisions sur titres de placement
PR3(b)
7634 Reprises de provisions sur titres
d'investissement
PR3(b)
7635 Reprises de provisions sur titres de participation, des parts
dans les entreprises associées, les coentreprises et les
PR6
entreprises liées
764
Reprises de provisions pour autres passifs et charges
Page 25
PR5
Poste / sous poste
766
Récupération de créances passées en pertes
768
Reprises de provisions et récupération de créances liées à une modification
PR5
comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une
PR9
77
PRODUITS EXTRAORDINAIRES
79
TRANSFERTS DE CHARGES NON LIEES AUX ACTIVITES BANCAIRES
Page 26
Poste / sous poste
CLASSE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
90
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
901
Engagements de financement en faveur d'établissements bancaires,
financiers et d'assurance
HB4(a)
902
Engagements de financement reçus d'établissements bancaires
903
Engagements de financement en faveur de la clientèle
9031 Ouvertures de crédits documentaires irrévocables
9032 Ouvertures de lignes de crédits confirmés
9033 Acceptations à payer
HB2
HB4(b)
HB2
9039 Autres Engagements de financement en faveur de la clientèle
91
HB6
904
Engagements de financement reçus de la clientèle
909
Contrepartie des engagements de financement
HB4(b)
HB6
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
911
Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements bancaires et
financiers
9111 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
HB2
9112 Acceptations à payer
HB2
9119 Autres engagements de garantie
912
Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements bancaires
913
Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle
914
HB1(a)
HB7(b)
9131 Cautions, avals et autres garanties
HB1(b)
9139 Autres garanties d'ordre de la clientèle
HB1(b)
Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle
9141 Cautions, avals et autres garanties reçues de l'Etat, des
HB7(a)
administrations publiques et assimilées
9142 Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle
919
92
HB7(b)
Contrepartie des engagements de garantie
ENGAGEMENTS SUR TITRES
921
Titres à recevoir
922
Titres à livrer
HB5(b)
Page 27
Poste / sous poste
93
923
Titres, partie non libérée
929
Contrepartie des engagements sur titres
HB5(a)
OPERATIONS EN DEVISES
931
Opérations de change au comptant
9311 Dinars achetés non encore reçus
9312 Devises achetées non encore reçues
9313 Dinars vendus non encore livrés
9314 Devises vendues non encore livrées
932
Opérations de change à terme
9321 Dinars à recevoir
9322 Devises à recevoir
9323 Dinars à livrer
9324 Devises à livrer
933
Opérations de prêts et d'emprunts en devises
934
Report, déport non couru
935
Comptes de position de change hors bilan
9351 Position de change au comptant hors bilan
9352 Position de change à terme hors bilan
936
Comptes de contre-valeur position de change hors bilan
9361 Contre-valeur position de change au comptant hors bilan
9362 Contre-valeur position de change à terme hors bilan
937
9371 Ajustement devises sur opérations de change au comptant hors
bilan
9372 Ajustement devises sur opérations de change à terme hors bilan
94
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
95
AUTRES ENGAGEMENTS
951 Autres engagements donnés
HB3
952 Autres engagements reçus
99
HB7(c)
ENGAGEMENTS DOUTEUX
Page 28
CLASSE 1 : OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES
Présentation générale
Les comptes de la classe 1 enregistrent les billets et monnaies et les autres valeurs en caisse, les opérations de
trésorerie et les opérations de prêts et emprunts effectuées avec les établissements bancaires et financiers.
Une distinction des opérations est effectuée par nature de contrepartie bancaire.
La subdivision de la classe 1 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées, selon le cas, soient
présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances et dettes
rattachées de la classe 1, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts courus sur les prêts interbancaires
(compte 1417 ) ou les intérêts courus sur les emprunts interbancaires (compte 1457 ).
Fonctionnement des comptes
Le compte 10 CAISSE est subdivisé :
101
109
Billets et monnaies.
Autres valeurs.
Le compte 101 enregistre les mouvements de fonds (billets et monnaies).
Le compte 109 enregistre les autres valeurs assimilées à la caisse en attente d'encaissement auprès des émetteurs et
notamment les chèques de voyages.
Le compte 11 BANQUES CENTRALES est subdivisé :
111
112
113
Comptes ordinaires
Comptes de prêts
Comptes d'emprunts
Le compte 111 enregistre les opérations de dépôts réalisées auprès de la BCT en Dinars et en Devises. Il constitue
les avoirs pouvant être retirés à tout moment sans préavis.
Le compte 112 enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme réalisées auprès de la BCT ou des banques
centrales à l’étranger en Dinars et en Devises.
Le compte 113 enregistre les opérations d'emprunts au jour le jour et à terme réalisées auprès de la BCT ou des
banques centrales à l’étranger en Dinars et en Devises.
Le compte 12 CENTRES DE CHEQUES POSTAUX ET TRESORERIE GENERALE est subdivisé :
121
122
CCP, comptes ordinaires
TGT, comptes ordinaires
Le compte 121 enregistre les opérations sur les comptes des centres de chèques postaux en Dinars. Les avoirs
compris dans ce compte peuvent être retirés à tout moment sans préavis.
Le compte 122 enregistre les opérations sur la Trésorerie Générale de Tunisie. Les avoirs compris dans ce compte
peuvent être retirés à tout moment sans préavis.
Le compte 13 COMPTES ORDINAIRES BANQUES est subdivisé :
131
135
Comptes NOSTRI
Comptes LORI
Ne doivent être classés dans ces comptes que les avoirs et dettes liquides ou immédiatement exigibles.
Le compte 14 PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES est subdivisé :
Page 29
141
145
Prêts interbancaires
Emprunts interbancaires
Le compte 141 enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme effectuées avec un établissement
bancaire ou financier. Les prêts matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le
compte 1411. Les prêts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés par des titres sont enregistrés
dans le compte 1412 .
Le compte 145 enregistre les opérations d’emprunts au jour le jour et à terme effectuées avec un établissement
bancaire ou financier. Les emprunts matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le
compte 1451. Les emprunts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés par des titres sont enregistrés
dans le compte 1452.
Le compte 16 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES est subdivisé :
161
162
Autres sommes dues
Le compte 161 enregistre provisoirement les valeurs en attente d'imputation aux comptes des établissements
bancaires ou financiers concernés reçues notamment à l’occasion d’encaissement, ainsi que les retraits DAB à
recouvrer auprès des établissements bancaires.
Le compte 162 enregistre les sommes dues, notamment :
-
Les chèques à payer sur nous-mêmes :
chèques émis par l’établissement bancaire et tirés sur lui en règlement des prestations diverses de tiers ou à la
demande de la clientèle : règlement d'appartement, de voiture...
Autres sommes dues :
• toutes les sommes reçues en faveur d'établissements bancaires ou financiers, et en attente d’imputation.
• les valeurs envoyées à l’encaissement et ayant fait l’objet de crédit immédiat au profit de l’établissement
bancaire
Le compte 19 CREANCES DOUTEUSES est subdivisé :
191
199
Créances douteuses
Provisions
Le compte 191 enregistre les créances douteuses sur d'autres établissements bancaires ou financiers en principal et
intérêts.
Le compte 199 enregistre:
−
les provisions constituées sur les créances douteuses sur d'autres établissements bancaires ou financiers , sous
forme notamment des comptes ordinaires et de prêts et présentant un risque probable ou certain de non
recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux.
−
ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations effectuées avec d’autres
établissements bancaires ou financiers.
Page 30
CLASSE 2: OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Les comptes de la classe 2 enregistrent les opérations de crédits ainsi que les opérations de dépôts de fonds
effectuées avec la clientèle, autre que les établissements bancaires et financiers. Les crédits sont ventilés par
nature en distinguant les différentes catégories de crédits. Les dépôts sont distingués en fonction de l’échéance et
de la nature des fonds déposés.
présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées
de la classe 2, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts courus sur les crédits accordés à la clientèle
(comptes 207, 217, 227, 237 et 247 ).
Le compte 20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS est subdivisé :
201
207
Crédits commerciaux et industriels
Le compte 201 enregistre les crédits commerciaux et industriels de toute nature ( trésorerie, exportation, financement
équipements...) accordés à la clientèle pour le montant de la créance. Les échéances impayées en principal et intérêts
peuvent être maintenues dans les mêmes comptes, dans la mesure où une gestion des attributs permettra la distinction
entre les montants non échus et les montants échus et demeurés impayés, ou logées dans des sous comptes du compte
201.
Le compte 207 enregistre les intérêts courus et à recevoir rattachables aux crédits commerciaux et industriels.
Le compte 21 CREDITS IMMOBILIERS est subdivisé :
211
215
217
Crédits immobiliers, promoteurs
Crédits immobiliers, acquéreurs
Une distinction est faite entre les crédits accordés aux promoteurs et les crédits accordés aux acquéreurs particuliers.
Le compte 22 CREDITS AGRICOLES est subdivisé :
221
227
Crédits agricoles
Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS.
Le compte 23 CREANCES DE CREDIT BAIL est subdivisé :
231
232
237
Créances de crédit bail immobilier
Créances de crédit bail mobilier
Les compte 231 et 232 enregistrent les créances de crédit-bail représentant l’actualisation des flux futurs des contrats
de crédit-bail immobiliers et mobiliers.
Le compte 24 CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES est subdivisé :
241
247
Crédits sur ressources spéciales
Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS.
Page 31
Le compte 25 COMPTES DE LA CLIENTELE est subdivisé :
251
253
255
256
257
Comptes ordinaires
Comptes d’épargne
Comptes à échéance
Bons à échéances et valeurs assimilées
Créances et dettes rattachées
Les comptes 251 sont des comptes ouverts aux clients et destinés à faire face à leurs opérations courantes de
paiement. Ces comptes enregistrent les dépôts pouvant être retirés à tout moment sans préavis.
Le compte 253 enregistre l'ensemble des dépôts d'épargne.
Le compte 255 enregistre l'ensemble des dépôts à terme
Le compte 256 enregistre les bons de caisse et les valeurs assimilées.
Le compte 257 enregistre les créances et dettes rattachées aux comptes de la clientèle. Leur classement au bilan
dépend du classement du compte de la clientèle auquel il ils se rapportent. Ainsi:
−
les créances rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste AC3-a)
sont présentées à l’actif (s’ajoutent au poste AC3-a).
− les créances rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste PA3-a)
sont présentées au passif ( viennent en diminution du poste PA3-a).
− les dettes rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste AC3-a)
sont présentées à l’actif (viennent en diminution du poste AC3-a).
− les dettes rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté (qui figurent donc au poste PA3-a)
sont présentées au passif (s’ajoutent au poste PA3-a).
Le compte 26 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES est subdivisé :
261
262
Valeurs non imputées.
Autres sommes dues.
Le compte 261 enregistre les sommes et valeurs, notamment reçues de la compensation, payées par l’établissement
bancaire en attente d’imputation aux comptes de la clientèle.
Le compte 262 enregistre :
−
−
−
les sommes reçues de la compensation en attente d’imputation aux comptes de la clientèle.
les provisions constituées par la clientèle pour l’exécution de certaines opérations
toutes autres sommes en attente d'affectation au crédit des comptes de la clientèle, de transfert ou au crédit de tout
autre compte.
Le compte 29 CREANCES DOUTEUSES fait apparaître :
291
299
Créances douteuses
Provisions
Le compte 291 enregistre les créances identifiées comme douteuses par l'établissement bancaire. Il représente le
montant des créances extraites des postes d'origine et qualifiées comme telles.
−
les provisions constituées pour faire face à des risques de non recouvrement sur les crédits accordés par
l’établissement bancaire et les découverts en compte courant.
− ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations réalisées avec la clientèle
Page 32
CLASSE 3: OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES
Les comptes de la classe 3 enregistrent les opérations sur titres autres que les titres de participation, les parts dans
les entreprises associées, dans les co-entreprises et dans les entreprises liées, ainsi que, les écritures en suspens
entre les différentes unités comptables de l’établissement et diverses opérations de régularisation.
présentées de façon séparée sous le compte ou le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées
de la classe 3, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts et dividendes courus et non échus sur titres de
placement ( compte 30271 )
Le compte 30 OPERATIONS SUR TITRES est subdivisé :
301
302
303
Titres de transactions
Titres de placement.
Titres d'investissement
Le compte 301 enregistre les investissements financiers en titres de transaction. Ces titres sont subdivisés en
titres à revenu fixe et titres à revenu variable.
Le compte 302 enregistre les investissements financiers en titres de placement c’est à dire les titres autres que
ceux classés parmi les titres d’investissement et les titres de transaction.
Le compte 303 enregistre les investissements financiers en titres d'investissement, c’est à dire les titres à revenu
fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance.
Le compte 33 SIEGES ET SUCCURSALES est subdivisé :
331
332
Comptes Inter-unités comptables du siège et agences.
Comptes Inter-unités comptables de l’établissement et le réseau.
Ces comptes de liaison retracent les opérations réalisées entre les unités comptable de l’établissement et celles
entre différents établissements du réseau auquel appartient l’établissement. Ils permettent la décomposition des
opérations entre les différentes unités de traitement comptable.
Le compte 34 COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D'AJUSTEMENT DEVISES est subdivisé :
341
342
343
Comptes de position de change
Comptes de contre-valeur position de change
Le compte 341 enregistre, dans les comptabilités devises, les montants affectant la position de change de
l’établissement. La consultation de ce compte permet à la banque de connaître sa position de change. A chaque
arrêté comptable, sa valeur est réévaluée puis comparée au compte de contre-valeur position de change par
devise pour dégager le résultat de change. Il est ensuite soldé en contrepartie du compte 342 et ne figure plus de
ce fait dans le bilan.
Le compte 342 enregistre, dans la comptabilité en monnaie de référence, la contre-valeur des comptes de
position de change tenus dans les comptabilités devises. Ce compte représente le " stock" , en données
historiques, des opérations affectant la position de change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réajustée à
hauteur de celle des comptes position de change réévalués. Ces réajustements constituent soit des gains de
change soit des pertes de change.
Le compte 343 permet la constatation des résultats de change des opérations hors bilan dans les comptes de
résultats. Il est débité ou crédité, selon le cas, du gain ou de la perte de change sur les éléments hors bilan.
Page 33
Le compte 36 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est subdivisé :
361
365
débiteurs divers
créditeurs divers
Le compte 361 enregistre les opérations de créances d'exploitation non bancaires, les créances sur l’Etat et les
organismes sociaux, le personnel et les opérations diverses avec la clientèle ne pouvant être affectées à d'autres
comptes de tiers. Il enregistre notamment :
- Le montant des créances d'exploitation non bancaires,
- Le montant des créances sur le compte du personnel,
- Le montant des créances sur les organismes sociaux,
- Le montant de la TVA déductible,
- Le montant de la TVA à reporter,
- Le montant des retenues à la source,
- Le montant des acomptes provisionnels,
- Le montant de l'impôt sur les sociétés à reporter,
- Le montant des reports d'acomptes provisionnels,
- Le montant des indemnités de sinistre à récupérer,
- Le montant des honoraires d'huissiers et d'avocats,
- Le montant des frais d'actes et d'enregistrement à récupérer.
Le compte 365 enregistre les opérations de dettes d'exploitation non bancaires et sur immobilisations, les dettes
sur l'Etat et les organismes sociaux, le personnel, les assurances et les opérations diverses ne pouvant être
affectées à d'autres comptes de tiers. Il enregistre notamment :
- Le montant des dettes d'exploitation non bancaires et sur immobilisations,
- Le montant des dettes sur le compte du personnel,
- Le montant des dettes sur les organismes sociaux,
- Le montant de la TVA collectée,
- Le montant de la TVA à payer,
- Le montant des retenues à la source,
- Le montant des crédits TFP et FOPROLOS,
- Le montant des crédits TCL
- Le montant de l'impôt sur les bénéfices à payer,
- Le montant des autres impôts et taxes dus
- Le montant des sommes dues aux assurances,
- Le montant des remboursements reçus des assurances à ventiler.
Le compte 38 COMPTES DE REGULARISATION est subdivisé :
381
382
383
384
385
Comptes de régularisation actif
Comptes de régularisation passif
Intérêts et autres produits réservés
Comptes d'attente à régulariser (actif )
Comptes d'attente à régulariser (passif )
Le compte 381 enregistre les charges constatées d'avance sur les opérations de la clientèle sous forme,
notamment d'intérêts décomptés d'avance sur les bons de caisse et autres valeurs assimilées .
Le compte 382 enregistre notamment les produits constatés d'avance sur les crédits à la clientèle sous forme
d'intérêts décomptés d'avance et retenus sur ces crédits.
Le compte 383 enregistre les intérêts et autres produits dont l’inscription en résultat a été différée en raison de la
probabilité ou de la certitude de leur non recouvrement .
Page 34
CLASSE 4: VALEURS IMMOBILISEES
Les comptes de la classe 4 enregistrent les biens et créances destinés à rester d’une façon durable dans
l’établissement. Figurent notamment dans cette classe les titres de participations, les dotations des succursales à
l’étranger et les immobilisations. Les comptes d’amortissement et de provisions pour dépréciation sont portés en
déduction des valeurs d’actifs auxquelles ils se rapportent.
Le compte 41 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, COENTREPRISES ET TITRES DE
PARTICIPATION est subdivisé :
411
412
413
414
415
416
417
419
Titres de participation
Parts dans les entreprises associées
Parts dans les coentreprises
Parts dans les entreprises liées
Avances en compte courant
Ecart de conversion
Provisions
Le compte 415 enregistre les avances en compte courant se rattachant à des parts dans les entreprises liées, les
coentreprises et les titres de participation.
Le compte 416 enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence des parts et titres libellés
en devises et financés en monnaie de référence.
- les provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées et des titres de participation.
- ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux parts dans les entreprises liées, coentreprises
et titres de participation
Le compte 42 DOTATIONS DES SUCCURSALES A L’ETRANGER est subdivisé :
421
422
Dotations
Ecarts de conversion
Le compte 421 enregistre les fonds transférés par l’établissement à ses succursales à titre permanent.
Le compte 422 enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence des dotations libellées en
devises et financées en monnaie de référence.
Le compte 43 IMMOBILISATIONS EN COURS est subdivisé :
431
432
433
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisation en cours
Le compte 431 enregistre notamment les logiciels en cours de développement et les dépenses de recherche et
développement en cours.
Le compte 432 enregistre les constructions en cours, les agencements et aménagements de ces constructions, le
matériel , l'outillage, les systèmes informatiques, le matériel de transport en cours et les installations.
Le compte 433 enregistre les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours.
Page 35
Le compte 44 CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION est subdivisé :
440
441
442
445
Charges reportées
Autres immobilisations d'exploitation
Le compte 441 enregistre les immobilisations incorporelles notamment :
- Le montant du droit au bail,
- Le montant des autres éléments de fonds commercial,
- Le montant des logiciels informatiques acquis,
- Le montant des frais de création des logiciels.
Le compte 442 enregistre les immobilisations corporelles et assimilées telles que les terrains, les constructions, les
agencements et aménagements des constructions, le matériel et outillage, le matériel de transport, le mobilier et
matériel de bureau, les agencements et aménagements et les installations.
Les comptes 44 CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION, 45 IMMOBILISATIONS HORS
EXPLOITATION, 48 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS et 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS fonctionnent conformément au système comptable des entreprises (norme comptable NC 01).
Page 36
CLASSE 5: CAPITAUX PERMANENTS
Les comptes de la classe 5 enregistrent les fonds investis dans l’établissement de façon permanente ainsi que les
provisions pour risques et charges .
Le compte 50 RESSOURCES SPECIALES est subdivisé :
501
502
507
Fonds publics affectés
Emprunts et dettes pour ressources spéciales
Dettes rattachées
Le compte 501 enregistre les fonds reçus de l’Etat sous forme de ressources spéciales dont l’affectation est
déterminée par celui-ci.
Le compte 502 enregistre les fonds empruntés par l’établissement et garantis par l’Etat et dont l’affectation est
déterminée par celui-ci.
Le compte 51 EMPRUNTS ET DETTES est subdivisé :
511
512
517
Emprunts et dettes pour propre compte
Emprunts obligataires
Dettes rattachées
Le compte 511 enregistre les emprunts et dettes contractés par l’établissement bancaire pour son propre compte et
qui constituent des ressources de refinancement.
Le compte 512 enregistre les emprunts obligataires émis par l’établissement.
Le compte 53 AUTRES PROVISIONS POUR PASSIFS ET CHARGES enregistre les provisions destinées à
couvrir les risques identifiés, autres que celles inhérentes à l’activité bancaire et classées aux comptes 199, 299,
3029, 3039 et 419.
Ce compte est subdivisé en :
531
532
533
534
539
Provisions pour litiges
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions pour retraites et obligations assimilées
Provisions pour impôts
Autres provisions pour autres passifs et charges
Le compte 531 enregistre les provisions pour litiges.
Le compte 532 enregistre les charges prévisibles, telles que les grosses réparations, qui ne sauraient être
rattachées au seul exercice au cours duquel elles sont engagées.
Le compte 533 enregistre les charges que peuvent engendrer des obligations contractuelles conférant au
personnel de l’entreprise des droits à un régime de retraite complémentaire et/ou à d’autres avantages similaires.
Le compte 534 enregistre la charge probable d’impôts dont la prise en compte définitive dépend des résultats et
d’événements futurs.
Le compte 54 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX enregistre les sommes destinées à faire
face aux risques généraux de l’activité bancaire, tels que les pertes futures et les autres risques imprévisibles ou
éventualités.
Page 37
Les sommes portées dans ce compte doivent être traitées comme étant des affectations du résultat dans la mesure
où elles ne couvrent pas des risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés, et ne
peuvent pas, de ce fait, répondre aux critères de provision pour passifs et charges.
Le compte 55 PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES est subdivisé :
551
552
553
558
559
Réserve légale
Réserves statutaires
Primes liées au capital
Rachat d’actions propres
Autres réserves
Le compte 553 enregistre les primes d’émission, de fusion et d’apport.
Les comptes 57 CAPITAL, 58 RESULTATS REPORTES et 59 RESULTAT DE L'EXERCICE fonctionnent
conformément au système comptable des entreprises ( norme comptable NC 01).
Page 38
CLASSE 6 : CHARGES
Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges de l’établissement. Une distinction est faite en fonction de la
nature de la charge ( bancaire, de personnel et générale) et de la contrepartie avec laquelle la charge a été
contractée.
Les comptes 608, 618, 628, 658 et 668 sont destinés à traduire les effets des modifications comptables à prendre
en compte dans le résultat de l'exercice, notamment les effets de changement d'estimation ou de corrections
d'erreurs commises dans les états financiers antérieurs et les charges des activités abandonnées.
Le compte 608 peut, au besoin, être subdivisé en autant de sous comptes de façon à pouvoir remonter les soldes
dans les postes et sous postes appropriés des états financiers.
Le compte 60 charges d’exploitation bancaire regroupe les charges provenant des activités courantes d'un
établissement bancaire et correspondent à la notion de charge proprement dite telle que définie par le cadre
conceptuel de la comptabilité financière.
Le compte 60 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE est subdivisé :
601
602
603
604
605
606
607
608
609
Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
Charges sur opérations avec la clientèle
Charges sur opérations sur titres
Charges sur opérations de change
Charges sur ressources spéciales et emprunts
Charges sur opérations de hors-bilan
Charges sur prestations de services financiers
Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l’exercice ou à une activité abandonnée
Autres charges d'exploitation bancaire
Le compte 601 enregistre toutes les charges relatives aux opérations que l'établissement bancaire effectue avec
d'autres établissements bancaires ou financiers dans le cadre du marché interbancaire ou financier en dinars ou
en devises ainsi que les opérations sur les comptes de la Banque chez les correspondants ou sur les comptes de
correspondants ouverts dans les livres de la banque :
-
les intérêts sur comptes ordinaires et emprunts ouverts sur les banques centrales, notamment à la BCT;
les intérêts des comptes ouverts au centre des chèques postaux et à la Trésorerie Générale de Tunisie;
les intérêts sur comptes ordinaires débiteurs ouverts auprès des établissements bancaires;
les intérêts sur emprunts au jour le jour et à terme ;
les intérêts sur opérations de trésorerie;
les commissions de toute nature.
Le compte 602 enregistre toutes les charges occasionnées par les opérations avec la clientèle et notamment :
-
les intérêts sur comptes ordinaires;
les intérêts sur comptes d'épargne;
les intérêts sur comptes à échéance;
les intérêts sur bons à échéances ;
les commissions sur opérations avec la clientèle.
Le compte 603 est destiné à ranger les charges relatives aux opérations sur titres de toute nature, autres que les
moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans les
co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. Il enregistre notamment :
- les pertes enregistrées lors de la réévaluation au prix de marché ou de la cession de titres de transaction ;
Page 39
- les charges sur titres de placement et d'investissement notamment les primes ou décotes étalées ;
- les charges et commissions sur opérations d'acquisition des titres dont le montant n'est pas inclus dans la
valeur d'acquisition de ces titres.
Le compte 604 enregistre les pertes sur opérations de change et d'arbitrage résultant :
- d'opérations d'achat/vente de devises,
de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la réévaluation, il est débité en contrepartie
du compte 342 de la perte de change résultant de la réévaluation des comptes en devises.
- des commissions de change payées.
-
Le compte 605 enregistre les charges sur dettes et emprunts contractés par l'établissement et qui sont enregistrés
dans les comptes de la classe 5.
Le compte 606 enregistre toutes les charges relatives à la conclusion d'opérations inscrites en hors bilan à
l'exception des opérations de change avec délais d'usance et opérations sur instruments financiers à terme de
change. Sont enregistrées notamment:
- les charges sur engagements de financement reçus des établissements bancaires et de la clientèle,
- les charges sur engagements de garantie, notamment ceux reçus de l'Etat et de compagnies d'assurance.
Le compte 607 enregistre les charges liées au recouvrement des valeurs, les charges liées à la fabrication des
carnets de chèque et autres prestations de services financiers à l'établissement bancaire.
Le compte 61 CHARGES DE PERSONNEL est subdivisé :
611
612
618
619
Frais du personnel
Charges sociales
Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de
l'exercice ou à une activité abandonnée
Autres charges liées au personnel
Le compte 611 enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires, les indemnités complémentaires
provisoires, les indemnités de représentation, les indemnités de transport, les indemnités de fonction, les indemnités
de technicité, les primes de bilan, les enveloppes, les primes exceptionnelles, les primes de scolarité, les allocations
de salaire uniques et allocations familiales, les bons d'essence et les autres indemnités servies.
Le compte 612 enregistre les charges sociales, à savoir : les contributions patronales CNSS-CNRPS, les
contributions patronales assurances groupe, les charges sociales sur prime de bilan, les contributions assurances,
accidents du travail et assurance individuelle et les autres charges sociales.
Le compte 619 enregistre notamment les taxes sur les salaires, la taxe d'apprentissage et la participation des
employeurs à la formation professionnelle.
Le compte 62 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION est subdivisé :
620
621
622
624
625
626
628
Fournitures et autres matières consommables
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges diverses d'exploitation
Impôts et taxes
Charges d'exploitation liées à des activités non bancaires
Autres charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à prendre en compte dans le
résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée.
Le compte 620 enregistre les achats de fournitures de bureau et autres matières consommables qui constituent des
achats stockables.
Le compte 621 enregistre notamment :
Page 40
•
•
•
•
•
Sous-traitance générale
Locations
Entretiens et réparations
Primes d'assurance
Etudes, recherches et divers services extérieurs
•
•
•
•
•
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Publicité, publications et relations publiques
Transports de biens et transports collectifs de personnel
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et frais de télécommunication.
•
•
•
•
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
Jetons de présence
Moins-values de cession des immobilisations corporelles
Moins-values de cession des immobilisations incorporelles
Le compte 625 enregistre les impôts et taxes locales, les droits d'enregistrement, la TFP et le FOPROLOS et d'une
façon générale tous impôts et taxes non récupérables fiscalement, autres que l'impôt sur les bénéfices.
Le compte 626 enregistre toutes les charges engagées par l'établissement bancaire en dehors des activités purement
bancaires.
Le compte 65 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
DEPRECIATION,
PERTES SUR CREANCES ET AUTRES PERTES ORDINAIRES est subdivisé :
651
652
653
654
656
657
658
ET
POUR
Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle
Dotations aux provisions sur titres
Dotations aux provisions pour autres passifs et charges
Pertes sur créances
Moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts
dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées
Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation liées à une modification
comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.
Le compte 651 enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses sous forme de
prêts interbancaires et de dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers ainsi que les créances qui
y sont rattachées sous forme d'intérêts et qui sont constatés dans le résultat de la période.
Le compte 652 enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses sous forme de
prêts et de découverts en compte courants débiteurs ainsi que les intérêts constatés dans le résultat de la période.
Le compte 653 enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille titres, dans le cas où à
l'arrêté comptable la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition, telles que :
- les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de placement et les créances rattachées,
- les provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées et les titres de participation et les créances
rattachées.
Le compte 654 enregistre les dotations aux provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des
événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à l'objet, mais dont la réalisation
est incertaine.
Page 41
Le compte 656 enregistre les créances ou fractions de créances qui ont acquis le caractère d'une perte définitive.
Le compte 657 enregistre les moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises
associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées.
Le compte 66 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
est subdivisé :
661
662
668
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations liées à une modification
comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
Le compte 661 enregistre les dotations aux amortissements sur les immobilisations que constituent les
amoindrissements de valeurs jugés irréversibles. Il inclut aussi les dotations aux amortissements sur les
immobilisations hors exploitation.
Le compte 662
enregistre les dotations aux provisions sur
amoindrissements de valeurs qui ne sont pas jugés irréversibles.
les immobilisations que constituent les
Le compte 67 CHARGES EXTRAORDINAIRES enregistre les charges qualifiées d'extraordinaire par
référence à la norme comptable NC 08 relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires.
Le compte 69 IMPOT SUR LES BENEFICES enregistre le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre du
bénéfice imposable provenant des opérations ordinaires de l'exercice.
Page 42
CLASSE 7 : PRODUITS
Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits de l’établissement. Une distinction est faite en fonction de la
nature du produit et de la contrepartie avec laquelle le produit a été réalisé.
Les comptes 708, 728 et 768 sont destinés à traduire les effets des modifications comptables à prendre en compte
dans le résultat de l'exercice, notamment les effets de changement d'estimation ou de corrections d'erreurs
commises dans les états financiers antérieurs et les produits des activités abandonnées.
Le compte 708 peut, au besoin, être subdivisé en autant de sous comptes de façon à pouvoir remonter les soldes
dans les postes et sous postes appropriés des états financiers.
Le compte 70 produits d’exploitation bancaire regroupe les produits provenant des activités courantes d'un
établissement bancaire et correspondant à la notion de revenus telle que définie par le cadre conceptuel de la
comptabilité financière.
Le compte 70 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE est subdivisé :
701
702
703
704
706
707
708
709
Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
Produits sur opérations avec la clientèle
Produits sur opérations sur titres
Produits sur opérations de change
Produits sur opérations de hors-bilan
Produits sur prestations de services financiers
Produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l’exercice ou à une activité abandonnée
Autres Produits d'exploitation bancaire
Le compte 701 enregistre tous les produits relatifs aux opérations que l'établissement bancaire effectue avec
d'autres établissements bancaires et financiers dans le cadre du marché interbancaire en dinars ou en devises
ainsi que les opérations sur les comptes de la Banque chez les correspondants ou sur les comptes de
correspondants ouverts dans les livres de la banque :
-
les intérêts sur comptes ordinaires ouverts auprès des banques centrales notamment à la BCT,
les intérêts des comptes ouverts au centre des chèques postaux ,
les intérêts sur comptes ordinaires créditeurs,
les intérêts sur comptes ordinaires débiteurs des autres établissements bancaires et financiers,
les intérêts sur prêts au jour le jour et à terme.
Le compte 702 enregistre tous les produits issus des opérations effectuées avec la clientèle et notamment :
-
les intérêts sur crédits à la clientèle,
les intérêts sur comptes courants débiteurs,
les commissions bancaires sur comptes de la clientèle,
les commissions bancaires relatives aux crédits,
les commissions sur services fournis à la clientèle.
Le compte 703 est destiné à ranger les produits relatifs aux opérations sur titres de toute nature, autres que les
plus-values de cessions des titres de participation, des parts dans les entreprises associées , des parts dans les coentreprises et des parts dans les entreprises liées. Il enregistre notamment :
-
les gains enregistrés lors de la réévaluation au prix de marché ou de la cession de titres de transaction ;
Page 43
les produits sur titres de placement et d'investissement et autres titres assimilés, notamment les primes ou
décotes étalées, intérêts courus de la période calculés au taux du marché constaté lors de l'acquisition et
appliqué au prix d'achat du titre corrigé des amortissements déjà pratiqués ;
- les dividendes et produits assimilés ;
- les produits divers sur opérations de titres.
-
Le compte 704 enregistre les gains sur opérations de change et d'arbitrage résultant :
- d'opérations d'achat/vente de devises,
- de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la réévaluation, il est crédité en contrepartie
du compte 342 du gain de change résultant de la réévaluation des comptes en devises,
- des commissions de change reçues.
Le compte 706 enregistre tous les produits, sous forme d'intérêts et de commissions relatifs à la conclusion
d'opérations inscrites en hors bilan à l'exception des opérations de change avec délais d'usance et opérations
sur instruments financiers à terme de change. Sont enregistrés dans ce compte notamment:
- les produits sur engagements de financement en faveur d'établissements bancaires et financiers et de la
clientèle,
- les produits sur engagements de garantie ,
- les produits sur engagements de titres ,
- les produits sur autres engagements donnés.
Le compte 707 enregistre les produits de services financiers tels que :
-
les commissions sur titres gérés ou en dépôt,
les commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle (achat/vente de titres, placement,...),
les produits sur moyens de paiement,
les autres produits sur prestations de services financiers,
les commissions relatives aux opérations sur titres telles que les commissions de placement sur titres, les
commissions de courtage, les commissions de garde, les commissions sur encaissement de coupons, les
commissions de domiciliation des valeurs mobilières, les commissions sur émission d'emprunts obligataires,
les commissions sur introduction des titres à la BVM et les commissions de gestion de titres.
Le compte 72 PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION est subdivisé :
721
722
723
724
728
729
Produits provenant des immeubles non liés à l'exploitation
Plus-values de cession des immobilisations
Reprises de provision sur immobilisation
Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts
dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées
Autres produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable
à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée
Autres produits divers d'exploitation
Le compte 721 enregistre les produits provenant des immobilisations détenues par l'établissement bancaire et
qui n'entrent pas dans le cadre des activités de l'établissement bancaire. Il s'agit notamment de produits de
location des immeubles ( location hors crédit-bail ).
Le compte 722 enregistre les plus-values de cession des immobilisations détenues par l'établissement bancaire et
qui ne constituent pas en principe des opérations courantes.
Le compte 723 enregistre les reprises des provisions sur les immobilisations dont les dotations ne sont plus
justifiées.
Le compte 724 enregistre les plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises
associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées.
Page 44
Le compte 729 enregistre les autres produits divers d'exploitation tels que la quote-part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat et les produits qui ne se rapportent pas à l'activité proprement
bancaire.
Le compte 76 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATION DE CREANCES est subdivisé :
761
762
763
764
766
768
Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle
Reprises de provisions sur titres
Reprises de provisions pour autres passifs et charges
Récupération de créances passées en pertes
Reprises de provisions et récupération de créances liées à une modification comptable à prendre en
compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
Le compte 761 enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses sous forme de
prêts interbancaires et de dépôts auprès d'autres établissements bancaires ainsi que les créances qui y sont
rattachées sous forme d'intérêts.
Le compte 762 enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses sous forme de
prêts et de découverts en comptes courants débiteurs ainsi que les intérêts .
Le compte 763 enregistre les reprises de provisions pour dépréciation du portefeuille titres, dans le cas où à
l'arrêté comptable la valeur d'usage n'est plus inférieure au coût d'acquisition.
Le compte 764 enregistre les reprises de provisions constituées pour couvrir des risques et des charges que des
événements survenus ont rendus sans objet.
Le compte 766 enregistre les créances ou fractions de créances qui, antérieurement passées en perte ont fait
l'objet de recouvrement.
Le compte 77 PRODUITS EXTRAORDINAIRES enregistre les produits qualifiés d'extraordinaires par
référence à la norme comptable NC 08 relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires.
Le compte 79 TRANSFERTS DE CHARGES NON LIEES A L'EXPLOITATION BANCAIRE enregistre les
charges à transférer soit à un compte de bilan ou à un compte de charge. Ce compte doit être ventilé en fonction
des comptes où ont été imputées les charges à transférer.
Page 45
CLASSE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les comptes de la classe 9 enregistrent les engagements de financement et les engagements de garantie que
l'établissement contracte en distinguant les engagements avec les établissement bancaires et financiers et les
engagements avec la clientèle. Ils enregistrent aussi les engagements sur les opérations en devises et les
opérations sur instruments financiers non encore dénouées.
Le compte 90 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT est subdivisé :
901
902
903
904
909
Engagements en faveur d'établissements bancaires, financiers et d'assurance
Engagements reçus d'établissements bancaires
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus de la clientèle
Contrepartie des engagements de financement
Les engagements de financement constituent une promesse irrévocable prise par l’établissement de consentir des
concours de trésorerie en faveur du bénéficiaire (établissement bancaire ou financier ou clientèle) suivant les
modalités prévues par un contrat. Ils sont enregistrés dans le hors-bilan pour leur montant non utilisé; dès qu'ils
sont utilisés, totalement ou partiellement, ils sont enregistrés dans le bilan et cessent donc de figurer dans le horsbilan.
Le compte 901 enregistre les concours que l’établissement s'est irrévocablement engagé à mettre à la disposition
d’autres établissements bancaires et financiers, lorsque ces derniers en feront la demande.
Le compte 903 enregistre les concours que l’établissement s'est irrévocablement engagé à mettre à la disposition
de sa clientèle lorsque celle-ci en fera la demande : lignes de crédits irrévocables, ouvertures de crédits
documentaires et souscriptions des acceptations à payer par l'établissement émetteur.
Le compte 909 enregistre la contrepartie des écritures hors bilan.
Le compte 91 ENGAGEMENTS DE GARANTIE est subdivisé :
911
912
913
914
919
Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements bancaires et financiers
Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements bancaires et financiers
Garanties d'ordre à la clientèle
Garanties reçues de la clientèle
Contrepartie des engagements de garantie
Les engagements de garantie sont des opérations pour lesquelles un établissement bancaire (le garant) s'engage
en faveur d'un tiers (le bénéficiaire) à assurer d'ordre et pour le compte d'un client (le donneur d'ordre) la charge
d'une obligation souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même.
Le compte 911 enregistre notamment les confirmations de crédits documentaires, les acceptations à payer
souscrites par l'établissement confirmateur, les engagements sur billets de trésorerie, les cautions et avals sur
actes séparés, les endos et avals sur effets de billets de mobilisation.
Le compte 913 enregistre notamment les cautions immobilières pour garanties d'achèvement, de
remboursement, les cautions fiscales, les obligations cautionnées .
Le compte 914 enregistre les garanties reçues des administrations publiques et assimilées et des entreprises
d'assurance.
Le compte 92 ENGAGEMENTS SUR TITRES est subdivisé :
921
922
Titres à recevoir
Titres à livrer
Page 46
923
929
Titres, partie non libérée.
Contrepartie des engagements sur titres
Ces comptes enregistrent les engagements sur compte propre. Figurent en particulier dans ces comptes les achats
et ventes de titres entre la date de conclusion de l'opération et la date de règlement.
Le compte 921 enregistre les achats de titres entre la date de conclusion de l'opération et la date de règlement.
Le compte 922 enregistre les ventes de titres entre la date de conclusion de l'opération et la date de règlement.
Le compte 923 enregistre la partie non libérée des parts dans les entreprises liées, les participations et les titres
de placement .
Le compte 93 OPERATIONS EN DEVISES est subdivisé :
931
932
933
934
935
936
937
Opérations de change au comptant
Opérations de change à terme
Opérations de prêts ou d'emprunts en devises
Report / Déport non couru
Comptes de position de change hors bilan
Comptes de contre-valeur position de change hors bilan
Comptes d’ajustement devises hors bilan
Le compte 931 enregistre les opérations d'achat et de vente de devises dont les parties ne diffèrent le
dénouement qu'en raison du délai d'usance (en général de deux jours ouvrables).
Le compte 932 enregistre les opérations d'achat et de vente de devises dont les parties décident de différer le
dénouement pour des motifs autres que le délai d'usance (date d'échéance supérieure à deux jours).
Le compte 933 enregistre les montants correspondant aux opérations de prêts ou d'emprunts en devises tant que
le délai de mise à disposition des fonds n'est pas écoulé.
Le compte 934 enregistre le report / déport non couru sur les opérations de change à terme qui seront répartis sur
la durée des opérations à terme.
Le compte 95 AUTRES ENGAGEMENTS est subdivisé :
951
952
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Le compte 951 enregistre les valeurs affectées en garantie : bons du trésor, titres, ...
Le compte 952 enregistre les valeurs reçues en garantie : bons du trésor, titres...
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NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET L

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