télécharger le programme de la séance de vente du mardi 29
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n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PROGRAMME VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N°390 SÉANCES DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2016 LOCALISATION DES BIENS PARIS • 3e • 6e • 8e YVELINES • CARRIERES-SUR-SEINE • MANTES-LA-JOLIE ESSONNE • VILLEBON-SUR-YVETTE • WISSOUS SEINE-SAINT-DENIS • ÉPINAY-SUR-SEINE • LES PAVILLONS-SOUS-BOIS • STAINS VAL-D’OISE • ARGENTEUIL • GARGES-LES-GONESSE LOIRE-ATLANTIQUE • LA BAULE-ESCOUBLAC École militaire, Paris 7e LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS www.notaires.paris-idf.fr/encheres LES VENTES AUX ENCHÈRES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, Vendre Acheter DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous conseille pour l’expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l’inscription à la séance de vente et prépare votre cahier cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s’effectue habituellement dans un délai de 3 mois. Conception : AI éditions 01 41 41 00 43 • Impression : Expressions II 01 43 58 26 26 • Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier 06 09 59 53 65. bureaux, locaux commerciaux ou industriels…) partout en France, quel que soit le droit qui s’y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L’adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n’y a pas de condition suspensive d’obtention d’un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11e jour suivant la vente (à l’expiration du délai de surenchère) et l’acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques AVANT LA VENTE, l’information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet www.notaires.paris-idf.fr/ encheres, ou sur les sites leboncoin.fr, SeLoger.com, Avendrealouer.fr les petites annonces immo bilières des principaux journaux. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier cahier des charges est mis à votre disposition préalablement avant le jour de la vente. Il est consultable en son étude et, dans certains cas, sur le site internet www.notaires.paris-idf.fr/encheres. Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n’y a ni condition suspensive d’obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d’adjudication, d’autres frais : • les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle • les frais de publicité et d’organisation des enchères • les frais d’acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière • les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d’État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis www.notaires.paris-idf.fr/encheres www.notaires.paris-idf.fr émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier cahier des charges, d’une pièce d’identité pour les particuliers ou d’un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente « à la bougie » ou « au chronomètre » assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d’adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d’enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d’information, vous pouvez : • consulter le cahier cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) • consulter le site Internet www.notaires.paris-idf.fr/encheres • contacter le service des ventes aux enchères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail : [email protected] Organisme certifié ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités SÉANCE DU 22 novembre 2016 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf. 2016-2601 LA BAULE-ESCOUBLAC (44) Résidence « Les Jasmins » – 12, avenue Edmond Rostand – SNCF « La Baule » STUDIO DE 29 m² + PARKING Dans une des principales stations balnéaires de la Côte d’Amor, dans le quartier résidentiel de la « Baule-les-Pins », à deux pas du bord de mer, immeuble de 2 étages datant des années 1980 situé dans une copropriété comprenant 59 lots, proche des commerces et des transports. Interphone. Au 2 e étage, porte au fond à gauche dans le couloir de droite : entrée, séjour, cuisine, salle de bains/wc. Balcon. Au rez-de-chaussée : emplacement de parking. Au sous-sol : cave portant le n° 1. Consommation énergétique : E Charges annuelles : 520 € Mise à prix : 74 000 € Consignation : 14 800 € par chèque simple à l’ordre de Maître CRUNELLE Visites sans rendez-vous : 29/10 et 5/11 de 10h à 12h, 12/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 45 61 55 70 Y. CRUNELLE, Notaire – 104, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Réf. 2016-2602 PARIS 8e 9, rue Jean Goujon – M° 1 « Champs-Élysées-Clémenceau » STUDIO DE 40,37 m² Dans le quartier des « Champs-Élysées », immeuble de 7 étages datant de 1969 situé dans une copropriété comprenant 151 lots, proche des commerces et des transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Au 6e étage, 3e porte à gauche, n° 6c, en sortant de l’ascenseur : entrée, pièce avec loggia, cuisine, salle de bains/wc. Au 3e sous-sol : cave portant le n° 12. Au 1er sous-sol : parking portant le n° 50. Consommation énergétique : E Charges annuelles : 3 017,44 € Mise à prix : 329 000 € avec possibilité de baisse d’1/4 Consignation : 65 800 € par chèque de banque à l’ordre de la SCP BUSSIERE Visites sans rendez-vous : 5 et 9/11 de 12h à 14h, 14/11 de 10h à 12h Renseignements : 01 44 32 09 09 (Mme Gérin) J. PORTEVIN, Notaire – 21, rue du Bouloi – 75001 Paris Réf. 2016-2603 PARIS 6e 5, rue Bernard Palissy – M° 4 « Saint-Germain-des-Prés » STUDIO DE 19,02 m² Dans le quartier historique de « Saint-Germain-des-Prés », immeuble de 5 étages datant du 17e siècle situé dans une copropriété comprenant 87 lots, proche des commerces et des transports. Digicode. Au 2e étage du bâtiment A, couloir desservant l’escalier du bâtiment B, au 5e étage, porte face : pièce avec coin-cuisine, salle de bains/wc. Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 888,88 € Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : 185 000 € Consignation : 37 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 5/11 de 10h à 12h, 9 et 14/11 de 9h à 11h Renseignements : 01 43 11 12 02 (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire – 29 bis, avenue Gabriel Péri – 93120 La Courneuve SUIVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈRES EN DIRECT ET EN VIDÉO SUR PERISCOPE Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l’application smartphone Periscope. Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les biens faisant l’objet d’une visite en vidéo et en direct via Periscope. 3 SÉANCE DU 22 novembre 2016 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf. 2016-2604 ARGENTEUIL (95) 35, rue du Grand Prieur MAISON DE 197,40 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 421 m² ENVIRON Dans un quartier pavillonnaire, proche des commerces, maison comprenant : • Au rez-de-jardin : salle de jeux, salle d’eau/wc, garage, buanderie. • Au rez-de-chaussée : entrée, salon, chambre, cuisine, wc, véranda avec baie vitrée donnant sur une terrasse. • Au 1er étage : bureau, 2 chambres dont une avec balcon, salle de bains/wc, dressing. • Au 2e étage : 2 chambres. Travaux à prévoir. Consommation énergétique : D Le bien sera libre à compter du 22 novembre 2016 Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : 250 000 € Consignation : 50 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 5 et 7/11 de 14h à 17h Renseignements : 01 43 11 12 02 (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire 29 bis, avenue Gabriel Péri – 93120 La Courneuve Réf. 2016-2605 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93) 50, avenue du Général Leclerc 2 PIECES DE 30,71 m² À deux pas du Canal de l’Ourcq, maison en copropriété composée de 10 lots, datant de 1930, proche des commerces. Au 1er étage, porte de droite : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains/wc. Débarras. Consommation énergétique et charges annuelles : consulter le cahier des charges Mise à prix : 56 000 € avec possibilité de baisse d’1/4 Consignation : 11 200 € par chèque simple à l’ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 5/11 de 10h à 12h, 9 et 15/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 43 11 12 02 (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire – 29 bis, avenue Gabriel Péri – 93120 La Courneuve Réf. 2016-2606 STAINS (93) 78-80, rue Jean Durand L’AGRASC vend pour l’Etat 3 PIECES DE 61,53 m² + BOX Dans une résidence sécurisée, immeuble de 2 étages datant de 1970 situé dans une copropriété comprenant 198 lots, proche des commerces. Bâtiment B, escalier 9B, au 2e étage, porte gauche : entrée, séjour, 2 chambres avec placard, cuisine, salle de bains, wc. Loggia. Au rez-de-chaussée : cave. Bâtiment C, au sous-sol : box. Consommation énergétique : E Charges annuelles : 1 420,72 € Mise à prix : 100 000 € Consignation : 20 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 5/11 de 12h à 14h, 9 et 15/11 de 10h à 12h Renseignements : 01 43 11 12 02 (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire – 29 bis, avenue Gabriel Péri – 93120 La Courneuve i 4 Le hors-série des biens vendus au 1er semestre 2016 est disponible sur www.notaires.paris-idf.fr/encheres SÉANCE DU 22 novembre 2016 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf. 2016-2607 VILLEBON-SUR-YVETTE (91) 9, avenue de Norvège IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX DE 2 838 m² ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 2 221 m² ENVIRON + PARKINGS Dans la zone d’activité de « Courtabœuf », immeuble de 4 étages datant des années 1990 comprenant : • Du rez-de-chaussée au 4e étage : accueil, bureaux, locaux techniques, salles de réunion, local serveur, blocs sanitaires. Entrepôt. Ascenseur. Interphone. • Aux 1er et 2e sous-sols : locaux techniques, locaux de stockage. • Au sous-sol et à l’extérieur : emplacements de parkings. Travaux à prévoir. Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Mise à prix : 250 000 € Consignation : 50 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître CANTONI Visites sans rendez-vous : 7 et 10/11 de 10h à 12h, 15/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h) J. CANTONI, Notaire – 9, avenue Matignon – 75008 Paris ATTENTION, l’abonnement papier n’est plus disponible. Retrouvez-nous désormais sur notre site www.notaires.paris-idf.fr/encheres et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique pour les programmes de vente et de résultats. LA VENTE À LA BOUGIE LA VENTE AU CHRONOMÈTRE Il est de tradition d’utiliser de petites mèches qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant nettement leur extinction. C’est après l’extinction de deux feux successifs, sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, que l’adjudication est prononcée. Les ventes judiciaires sont soumises à la méthode de vente au chronomètre. L’adjudication est prononcée par signal visuel et sonore au terme d’un décompte d’une minute trente, temps au cours duquel aucune nouvelle enchère ne doit être portée. 5 SÉANCE DU 29 novembre 2016 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf. 2016-2701 WISSOUS (91) 16, rue du Bas des Glaises ENSEMBLE IMMOBILIER DE 228,64 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 1 459 m² ENVIRON EN PARTIE LOUE + DEPENDANCE Dans un quartier pavillonnaire, ensemble immobilier entièrement clos de mur, composé de : • 1 maison datant de 1948 comprenant au rez-de-chaussée : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle d’eau, wc. A l’étage : 2 chambres. • 1 maison datant de 1970 comprenant 2 logements. Logement 1 : chambre, bureau, cuisine, salle d’eau/wc. Buanderie. Logement 2 : séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains/wc. • 1 chalet comprenant au rez-de-chaussée : séjour avec coin-cuisine, salle d’eau/wc. Buanderie. A l’étage : 2 chambres. Au sous-sol : 2 pièces et 1 garage. • Dépendance : un grand garage. Etat d’occupation des lieux et revenu : consulter le cahier des charges Consommation énergétique : G Mise à prix : 650 000 € avec possibilité de baisse d’1/4, 1/3 et 1/2 Consignation : 65 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître HAYOTTE Visites sans rendez-vous : 7/11 de 14h à 16h, 19/11 de 14h à 16h30 Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h) G. HAYOTTE, Notaire 2, place de la Mairie – 91801 Brunoy Réf. 2016-2702 GARGES-LES-GONESSE (95) 8, rue Pierre Ronsard – Ligne D « Garges-Sarcelles » 2 PIECES DE 57,53 m² Dans un quartier résidentiel, immeuble de 4 étages datant de 1970 situé dans une copropriété comprenant 80 lots. Interphone. Escalier A, au 3e étage, porte droite : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc. Travaux à prévoir. Vue dégagée. Au sous-sol : cave portant le n° 8. Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 2 028,60 € Mise à prix : 62 000 € Consignation : 12 400 € par chèque simple à l’ordre de Maître MARECHAUX Visites sans rendez-vous : 9 et 19/11 de 14h à 16h, 22/11 de 10h à 12h Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h) G. MARECHAUX, Notaire – 69, rue d’Hauteville – 75010 Paris Réf. 2016-2703 CARRIERES-SUR-SEINE (78) 73, rue des Fermettes – RER A « Houilles-Carrières-sur-Seine » La Fondation Perce-Neige vend 3 PIECES DE 53,74 m² Dans un quartier pavillonnaire, immeuble de 2 étages datant de 1970 situé dans une copropriété comprenant 90 lots, proche des commerces et des transports. Interphone. Bâtiment C, escalier gauche, au rez-de-chaussée : entrée, salle de séjour, salle à manger, chambre, cuisine, salle d’eau, wc. Consommation énergétique : D Charges annuelles : 1 833,90 € Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : 176 000 € Consignation : 35 200 € par chèque simple à l’ordre de Maître SIMON Visites sans rendez-vous : 7/11 de 11h à 13h, 14 et 19/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 39 13 99 90 (Mme Romeiro) P. SIMON, Notaire – 13, avenue du Maréchal Foch – 78800 Houilles 6 SÉANCE DU 29 novembre 2016 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf. 2016-2704 PARIS 3e 6 à 8, rue Saint-Gilles – M° 8 « Chemin Vert » 4 PIECES DE 66 m² Dans le quartier des « Archives », secteur apprécié et recherché, immeuble ancien de 6 étages situé dans une copropriété comprenant 49 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Interphone. Digicode. Au 3e étage, porte à gauche : entrée, double séjour avec cheminée, 2 chambres dont une avec cheminée, cuisine, salle de bains, wc. Travaux à prévoir. Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 1 742,68 € Mise à prix : 460 000 € Consignation : 92 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître RAVE Visites sans rendez-vous : 7 et 14/11 de 10h à 12h, 19/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 43 43 30 23 (Mme Nouyrigat) Étude ANDRIVEAU, Généalogiste C. RAVE, Notaire 18, rue du Cherche-Midi 75006 Paris 11, rue Michel Chasles 75012 Paris Réf. 2016-2705 EPINAY-SUR-SEINE (93) 179, avenue de la République – T 8 « Les Mobiles » MAISON DE 130 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 202 m² ENVIRON Dans un quartier résidentiel, proche des transports et des commerces, maison en meulière comprenant au rez-de-chaussée : entrée, séjour double, bureau, cuisine, wc. • Au 1er étage : 3 chambres dont 1 avec terrasse. • Au 2e étage : 2 chambres. Solarium. • Au sous-sol : buanderie, salle de bains, garage. Véranda. Consommation énergétique : D Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : 250 000 € Consignation : 50 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître BORIES Visites sans rendez-vous : 7 et 14/11 de 10h à 12h, 19/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h) B. BORIES, Notaire 3, square Desaix – 75015 Paris Réf. 2016-2706 MANTES-LA-JOLIE (78) France Domaine 78 vend pour l’Etat 3 bis, rue d’Alsace BUREAUX DE 280,60 m² ENVIRON + BOXES Au cœur du centre-ville, dans un ensemble immobilier datant des années 1970, situé dans une copropriété comportant 4 cages d’escalier allant jusqu’au 6e étage, un local commercial composé de 6 lots, dans un immeuble en R+1, proche des commerces et des transports. • Au rez-de-chaussée : ensemble de bureaux. Travaux à prévoir. • Au 1er sous-sol : archives, cuisine, sanitaires, réserve. 2 boxes fermés à usage de garage. Consommation énergétique : E Charges annuelles : 14 370 € Mise à prix : 230 000 € Consignation : 46 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître LEVY Visites sans rendez-vous : 7 et 14/11 de 10h à 12h, 21/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 42 75 30 83 (Me Lévy) – 01 30 84 62 97 (France Domaine) X. LEVY, Notaire – 22 bis, avenue de Suffren – 75015 Paris 7 PROCHAINEMENT : SÉANCE Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain programme, avec les autres lots présentés à la séance du 13 décembre 2016 DU 13 décembre 2016 PARIS 2e 1 bis, rue Saint Augustin M° 3 « Bourse » La Caisse Nationale des Barreaux Français vend IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX DE 1 543,20 m² UTILES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 303 m² ENVIRON Dans le Quartier Central des Affaires, à deux pas de la Bourse et de l’Opéra, immeuble de 8 étages datant de 1929. Ascenseur. Interphone. Digicode. • Du rez-de-chaussée au 7e étage : bureaux, salles de réunion, salle informatique, sanitaires (plateau d’environ 200 m² par étage). Possibilité d’occupation unique ou de division verticale (consulter le cahier des charges). • Au 8e étage : combles accessibles par une trappe. • Au sous-sol : locaux divers, vestiaire, archives, groupe électrogène, chaufferie. Consommation énergétique : E Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : 9 000 000 € Consignation : 1 800 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître DUJARDIN Visites sans rendez-vous : 26/10 de 10h à 12h, 15 et 28/11 de 14h à 16h Renseignements : 01 42 71 22 22 D. DUJARDIN, Notaire 21 rue de Madrid – 75008 Paris LE PROCHAIN PROGRAMME SERA DISPONIBLE À PARTIR DU 2 NOVEMBRE 2016 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis www.notaires.paris-idf.fr/encheres www.notaires.paris-idf.fr Organisme certifié ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités