ventes aux enchères immobilières des notaires

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n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PrOGrAMME
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
DES NOTAIRES
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N°375 SÉANCES DES 26 JANviEr ET 2 fÉvriEr 2016
LOCALiSATiON DES BiENS
PAriS
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YvELiNES
ESSONNE
vAL-DE-MArNE
• ANDRÉSY
• MONTGERON
• VINCENNES
• GUYANCOURT
Jardin des Tuileries, Paris 1er
LiEU DE vENTE
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
LES vENTES AUX ENCHÈrES
Organisées par les notaires à la Chambre des
Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place
du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de
vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers
(appartements, chambres, parkings, maisons,
châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles,
vendre
Acheter
DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE
à son aboutissement, en choisissant de
vendre votre bien aux enchères vous suivez
un parcours simple, rapide et sécurisé par
votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous
conseille pour l’expertise de votre bien, le
choix de la mise à prix, l’inscription à la
séance de vente et prépare votre cahier
cahier des charges, la publicité de la vente
et les visites.
Il renseigne également les personnes
intéressées par votre bien.
La vente s’effectue habituellement dans
un délai de 3 mois.
Conception : AI éditions 01 41 41 00 43 • Impression : Expressions II 01 43 58 26 26 • Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier 06 09 59 53 65.
bureaux, locaux commerciaux ou industriels…)
partout en France, quel que soit le droit qui s’y
rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…).
Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse
à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU
MARCHÉ et la SÉCURITÉ.
LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire
reçoit les enchérisseurs. Ces derniers
portent leurs enchères eux-mêmes.
L’adjudication est prononcée au profit du
dernier et meilleur enchérisseur. Dans
les dix jours qui suivent la vente toute
personne, sauf vous-même, peut faire
une surenchère du dixième.
APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre
bien dispose de 45 jours pour régler la
totalité du prix et des frais. Il n’y a pas
de condition suspensive d’obtention d’un
crédit ni de délai de réflexion de 7 jours
après la vente.
Le paiement peut être fait dès le 11e jour
suivant la vente (à l’expiration du délai
de surenchère) et l’acquéreur peut alors
prendre possession des lieux.
Diagnostic des Performances Énergétiques
AVANT LA VENTE, l’information concernant les biens proposés aux enchères
est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre
site internet www.notaires.paris-idf.fr/
encheres, ou sur les sites leboncoin.fr,
SeLoger.com, Avendrealouer.fr les petites annonces immobilières des principaux journaux.
Les visites des biens se font aux dates et
heures indiquées dans les annonces.
Le cahier cahier des charges est mis à votre
disposition préalablement avant le jour de
la vente. Il est consultable en son étude
et, dans certains cas, sur le site internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres.
Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important
de prendre contact avec votre banque
avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition
aux enchères, il n’y a ni condition suspensive d’obtention de crédit ni délai de
réflexion de 7 jours après la vente.
Avant de porter vos enchères, préparez le
financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour
connaître le montant prévisionnel des frais.
Vous devez prévoir, en plus du prix d’adjudication, d’autres frais :
• les frais préalables à la vente : ces frais
sont constitués des coûts engendrés par la
préparation de la vente et de la contribution
proportionnelle
• les frais de publicité et d’organisation
des enchères
• les frais d’acquisition : ce sont les droits
et taxes de mutation classiques que vous
rencontrez pour toute vente immobilière
• les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par
décret en Conseil d’État et les débours.
LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir
sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre
vente un chèque simple ou directement
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
www.notaires.paris-idf.fr
émis par la banque, libellé à son nom,
du montant de la consignation indiquée
dans la publicité et au cahier cahier
des charges, d’une pièce d’identité pour
les particuliers ou d’un extrait K.BIS, une
copie des statuts pour les sociétés, la
justification et pouvoir des représentants
de la société.
Lors de la vente, vous portez librement
vos enchères par un geste de la main. Le
mode de vente « à la bougie » ou « au
chronomètre » assure aux enchérisseurs
une totale égalité de chances. Le bien
est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous
êtes ensuite invité à vous rendre en salle
de consignation pour signer le procès-verbal d’adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même.
Vous disposez de 45 jours pour payer le
prix de votre acquisition.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre
chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de
votre badge et de votre autorisation d’enchérir, au bureau où vous avez consigné.
APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix
jours, toute personne sauf le vendeur peut
faire une surenchère.
Dans ce cas, une seconde et dernière
vente aux enchères est organisée sur une
nouvelle mise à prix égale au montant
adjugé lors de la première vente majoré
de 10 %.
Pour tout complément d’information, vous
pouvez :
• consulter le cahier cahier des charges du
bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente)
• consulter le site Internet
• contacter le service des ventes aux enchères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail :
[email protected]
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités
SÉANCE
DU 26 JANviEr 2016
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2016-0101 PAriS 18e
19, rue André Antoine – M° 12 « Abbesses »
3 PIECES DE 39,10 m²
Dans le quartier « Des Grandes Carrières », à deux pas de la Butte Montmartre, immeuble
ancien de 5 étages, situé dans une copropriété comprenant 32 lots, proche des commerces et
des transports. Digicode. Au 1er étage, à droite : entrée, séjour avec coin cuisine, 2 chambres,
salle d’eau/wc. Consommation énergétique : E
Charges annuelles : 2 348,60 €
Mise à prix : 280 000 €
Consignation : 56 000 € par chèque de banque à l’ordre de la SCP BUSSIERE
Visites sans rendez-vous : 9, 13 et 18/01 de 14h à 16h
Renseignements : 01 44 32 09 09 (Mme Gérin)
J. POrTEviN, Notaire – 21, rue du Bouloi – 75001 Paris
Réf. 2016-0102 MONTGErON (91)
10, avenue de la République – RER D « Montgeron-Crosne »
MAISON DE 181,20 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 575 m² ENVIRON
+ DEPENDANCES
Maison proche des commerces et des transports, comprenant au rez-de-chaussée : 1re entrée,
salle à manger, chambre, cuisine, salle de douche/wc, 2e entrée, salon, cuisine, salle de bains/wc.
Au 1er étage, 1er palier : 4 chambres dont 2 petites. 2e palier non relié : 2 chambres dont une
avec point d’eau. Combles non aménagés : 2 pièces. Au sous-sol : cave. Travaux à prévoir.
Dépendances : remise, local et hangar. Servitude de passage : consulter le cahier des charges.
Consommation énergétique : E
Mise à prix : 195 000 €
Consignation : 39 000 € par chèque simple à l’ordre de la SCP BUSSIERE
Visites sans rendez-vous : 9 et 13/01 de 10h à 12h, 19/01 de 12h à 14h
Réf. 2016-0103 PAriS 19e
3, rue de Bellevue – M° 11 « Place des Fêtes »
STUDIO DE 25,17 m²
Dans le quartier de la « Mouzaïa », immeuble de 5 étages datant de 1901, situé dans une
copropriété comprenant 36 lots, proche des commerces et des transports. Interphone. Digicode.
Bâtiment A, au rez-de-chaussée, 1re porte à gauche : séjour, cuisine. Droit aux wc communs.
Vue sur jardin privatif de la copropriété. Travaux à prévoir.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges
Charges annuelles : voir cahier des charges
vente avec prix de réserve
Point de départ des enchères : 86 000 €
Consignation : 17 200 € par chèque simple à l’ordre de Maître BLANCHET
Visites sans rendez-vous : 8/01 de 14h à 16h, 16 et 20/01 de 10h à 12h
Renseignements : 01 42 97 55 15 (Mme Andreu)
T. BLANCHET, Notaire – 11, rue de Beaujolais – 75001 Paris
LA vENTE À LA BOUGiE
LA vENTE AU CHrONOMÈTrE
Il est de tradition d’utiliser de petites mèches
qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter
une fumée indiquant nettement leur extinction.
C’est après l’extinction de deux feux successifs,
sans nouvelle enchère survenue pendant leur
combustion, que l’adjudication est prononcée.
Les ventes judiciaires sont soumises à une
nouvelle méthode de mise en vente, la vente au
chronomètre. L’adjudication est prononcée par
signal visuel et sonore au terme d’un décompte
d’une minute trente, temps au cours duquel
aucune nouvelle enchère ne doit être portée.
3
SÉANCE
DU 26 JANviEr 2016
Réf. 2016-0104 viNCENNES (94)
40, rue de Fontenay – M° 1 « Château de Vincennes »
2 PIECES DE 51,48 m² + BOX
Immeuble de 5 étages datant de 1974, situé dans une copropriété comprenant 133 lots,
proche des transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. Bâtiment sur cour, au 5e et
dernier étage : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc. Balcon. Travaux à prévoir.
Au 1er sous-sol : cave portant le n° 55. Au 2e sous-sol : box portant le n° 61.
Consommation énergétique : D
Mise à prix : 230 000 €
Consignation : 46 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître RAMES
Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h)
Étude Généalogique COUTOT-rOEHriG
21, boulevard Saint-Germain
75005 Paris
f. rAMES, Notaire
Place Fontanges – BP313
12203 Villefranche-de-Rouergue
ATTENTiON, l’abonnement papier n’est plus disponible.
Retrouvez-nous désormais sur notre site
et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique
pour les programmes de vente et de résultats.
4
SÉANCE
DU 2 fÉvriEr 2016
Réf. 2016-0201 PAriS 2e
L’AGRASC vend pour l’État :
28, rue Blondel – M°4 « Strasbourg Saint-Denis »
LOCAL DE 4,60 m²
Dans le quartier « Strasbourg-Saint-Denis », immeuble ancien de 6 étages situé dans une
copropriété comprenant 90 lots, proche des commerces et des transports. Au 6e étage, à droite :
un local. Droit aux wc communs. Palier commun : consulter le cahier des charges.
Charges annuelles : 375,84 €
Mise à prix : 20 000 €
Consignation : 4 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître LACOTTE
Visites sans rendez-vous : 15 et 20/01 de 12h à 14h, 25/01 de 10h à 12h
Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h)
J. LACOTTE, Notaire – 4, rue Perrault – 75001 Paris
Réf. 2016-0202 ANDrÉSY (78)
2, rue du Général Lepic – SNCF J « Maurecourt »
MAISON DE 52,1 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 402 m² ENVIRON
Dans un quartier résidentiel, proche des transports, maison comprenant au rez-de-chaussée :
entrée, salle à manger avec cheminée, cuisine, wc. Au 1er étage : 2 chambres, salle de bains.
Grenier non aménagé. Au sous-sol : cave.
Mise à prix : 133 000 €
Consignation : 26 600 € par chèque simple à l’ordre de la SCP BUSSIERE
Réf. 2016-0203 PAriS 9e
52, rue Lamartine – M° 12 « Notre-Dame-de-Lorette »
STUDIO MEUBLE DE 14,39 m²
Dans le quartier de la « Chaussée d’Antin », immeuble de 4 étages datant de 1900, situé dans
une copropriété comprenant 2 197 lots, proche des commerces et des transports. Digicode.
Au 2e étage, à droite : pièce avec coin cuisine, salle de douche/wc.
Mise à prix : 91 000 €
Consignation : 18 200 € par chèque simple à l’ordre de Maître GIRARDOT
Renseignements : 01 56 90 10 00 (Mme Abensour)
A. GirArDOT, Notaire – 8, rue Bellini – 75116 Paris
Réf. 2016-0204 GUYANCOUrT (78)
14, rue Allviger et Lanot
La Ville de
Guyancourt
vend
MAISON DE 120 m² HABITABLES ENVIRON
SUR UN TERRAIN DE 374 m² ENVIRON + DEPENDANCES
Dans le quartier résidentiel de « Bouviers », maison datant de 1900 comprenant : au rez-dechaussée : une pièce principale, salle de bains, dégagement. Au 1er étage : 2 chambres.
Maison encombrée en état de vétusté avancé (consulter le cahier des charges).
Dépendances : 2 remises.
Mise à prix : 252 000 €
Consignation : 50 400 € par chèque de banque à l’ordre de Maître BAIL
Visites uniquement du terrain, sans rendez-vous : 16/01 de 14h à 16h, 20 et 25/01 de 10h à 12h
Renseignements : 01 39 30 20 50 (Mme Piquet)
P. BAiL, Notaire – 43, boulevard Vauban – 78280 Guyancourt
5
PrOCHAiNEMENT :
SÉANCE DU 9 fÉvriEr 2016
Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain
programme, avec les autres lots présentés à la séance du 9 février 2016
TOUSSUS-LE-NOBLE (78)
France Domaine 78 vend pour l’Etat :
5, rue des Frères Farman
Situé dans un espace boisé, ensemble immobilier constitué d’une partie du centre de repos de l’Etablissement Aéronautique Naval.
« Carré des Officiers »
« Bâtiment Y »
ENSEMBLE IMMOBILIER
SUR TERRAIN DE 28 185 m² ENVIRON
Ensemble immobilier constitué de divers bâtiments dont deux
dénommés « Carré des Officiers » ou « Château » et « Ermitage ».
2 serres, emplacements de parkings extérieurs, terrain de tennis
et espaces verts.
Servitudes, constitution de servitudes diverses et espaces boisés
classés : consulter le cahier des charges.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé,
consulter le cahier des charges
Mise à prix : 875 000 €
BATIMENT DE 1 408 m² HABITABLES ENVIRON
SUR TERRAIN DE 14 546 m² ENVIRON
Bâtiment dénommé « Bâtiment Y », emplacements de parkings
extérieurs. Étang.
Servitudes, constitution de servitudes diverses et espaces boisés
classés : consulter le cahier des charges.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé,
consulter le cahier des charges
Mise à prix : 265 000 €
Consignation : 53 000 € par chèque de banque
Consignation : 175 000 € par chèque de banque
Les chèques de consignations sont à établir à l’ordre
de Maître LECOEUR
Visites sans rendez-vous :
11 et 20/01 de 10h à 12h, 1/02 de 14h à 16h
Renseignements : 01 46 14 00 00 (M. Quentin)
01 30 84 57 45 (M. Jacquet)
P. LECOEUr, Notaire
1, place du Maréchal Foch – 92000 Nanterre
« Ermitage »
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À PArTir DU 4 JANviEr 2016
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Organisme certifié
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