VENDREDI 11 DECEMBRE 2014 de 9 h 30 à 17 h L`hôtel

Association Française de Droit Rural
Association Régionale de Droit Rural Nord-Pas de Calais
Association Picarde de Droit Rural
Madame, Monsieur, Chers Amis,
Nos associations vous invitent à participer à une JOURNEE FESTIVE de FIN D’ANNEE pour marquer
nos réalisations et nourrir nos réflexions ruralistes entre BAPAUME et PERONNE le :
VENDREDI 11 DECEMBRE 2014 de 9 h 30 à 17 h
L'hôtel-restaurant LE PRIEURE
BULLETIN REPONSE
Association Régionale de Droit Rural 59-62
Association Picarde de Droit Rural
oOo
VENDREDI 11 décembre 2015
‘Un An après la Loi d’Avenir ’
Hôtel restaurant le Prieuré à Rancourt
(entre Bapaume et Péronne)
24 Route Nationale 17
RANCOURT (80360)
« UN AN APRES la LOI d’AVENIR » ou « 1er ANNIVERSAIRE de la LOI d’AVENIR »
9h 30 Pot d’accueil et 9h 45 ASSEMBLEES GENERALES APDR / ARDR 59/62
10 h 30 OUVERTURE DES TRAVAUX
« Loi d’AVENIR et contrôle des structures : le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma
directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles »
« Loi d’Avenir et GAEC : le décret n°2015-215 du 25 février relatif à la procédure d’agrément, l’Arrêté
du 24 mars 2015 approuvant les statuts types »
Intervention de Lionel MANTEAU
12 h 30 DEJEUNER FESTIF de fin d’année
14 h30 « Loi d’AVENIR et SAFER : ses deux décrets : Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux
sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015
relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base »
Intervention de Mr BOURGOIS directeur de la SAFER Flandres Artois
15h45 Actualités et jurisprudences en droit rural durant l’année 2015 par Vincent BUE
M…………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………..
……………………………………………………………….
Qualité……………………………………………………
Tel………………………………………………………….
Mail……………………………………………………….
(Attestation de présence 5 heures)
 Participera et déjeunera à la journée du 11
décembre 2015 (Chèque 60 € à l’ordre de votre
Association Régionale de Droit Rural *)
 Participera à la journée du 11 décembre 2015
mais ne déjeunera pas (Chèque de 20 € * )
 Ne participera pas à la JOURNEE
A RETOURNER avant le Mardi 2 décembre 2015
*ARDR - 20 rue de canonniers 59000 LILLE
fax 03 20150110- mail : [email protected]
*APDR Caroline Lombardo - Selarl de Langlade
24 rue notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne
mail : [email protected]
L'hôtel-restaurant Le Prieuré est situé à Rancourt, sur la RN17, à 6 km au nord de Péronne, dans la
Somme.
L'établissement est à proximité des grands axes autoroutiers : Lille - Paris - Calais - Amiens - SaintQuentin - Arras - Cambrai.
- Depuis Amiens ou Saint-Quentin par l'A29 prendre l'A1-E15, sortie 13.1.
D’AMIENS A 29 Distance 73 km dont 42 km Sur autoroute Temps 01h04
De LAON A 29 Distance 87 km dont 43 km Sur autoroute Temps 01h14
Sortie 13.1, prendre direction Cléry-sur-Somme, puis D149 jusqu'à la RN17.
- Depuis Cambrai par l'A2-E19, rejoindre l'A1-E15, sortie 13.1. ou sortie 14
- Depuis Paris, Lille, Arras ou Calais par l'A1-E15, sortie 13.1. ou sortie 14
- D’ARRAS A1 : Distance 41 km dont 17 km Sur autoroute Temps 00h38
- De LILLE A1 : Distance 81 km dont 63 km Sur autoroute Temps 01h03