liste de vérification pour les changements d`adresse
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liste de vérification pour les changements d`adresse
LISTE DE VÉRIFICATION POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE La présente liste de vérification vise à aider les résidents, les propriétaires fonciers et les entreprises à changer leur adresse à la suite d’une modification du nom de rue ou du numéro municipal. Elle contient des renseignements généraux et n’est pas exhaustive. Il faut aviser dès que possible les organismes gouvernementaux et les fournisseurs de services importants à la suite de l’entrée en vigueur d’un changement d’adresse de voirie ou de nom de rue, et ce, même si Postes Canada continuera pendant un an de distribuer le courrier adressé à l’ancienne adresse (un service gratuit pour les résidents dont l’adresse postale a été modifiée par la municipalité). La description officielle de votre propriété et votre numéro de rôle ne seront pas touchés par un changement d’adresse. L’acte de propriété demeurera valide après la modification de votre adresse. La validité des actes repose sur la description officielle d’une propriété et non sur le nom de rue ou le numéro municipal de la propriété. Mise à jour de vos cartes d’identité de l’Ontario Vous pouvez changer votre adresse rapidement et facilement pour toutes les cartes d’identité délivrées par la province en une seule étape simple et sécuritaire grâce au site Web de Service Ontario (http://www.ontario.ca/changementadresse). Ce service est gratuit, et les changements prendront effet immédiatement. Permis de conduire Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé par la poste dans un délai de quatre à six semaines. Selon la loi, vous êtes tenu de mettre à jour l’adresse de votre permis de conduire dans les six jours suivant l’entrée en vigueur du changement d’adresse de voirie ou de nom de rue. Enregistrement de véhicules La version mise à jour des documents d’enregistrement de véhicules n’est pas envoyée par la poste. Si vous avez besoin d’un exemplaire du document actualisé, veuillez vous rendre dans un Centre de services de l’Ontario. Selon la loi, vous devez mettre à jour l’adresse inscrite à votre dossier dans les six jours suivant l’entrée en vigueur du changement d’adresse de voirie ou de nom de rue. Carte Santé de l’Ontario Si votre carte Santé actuelle comporte votre photo et votre adresse, une nouvelle carte vous sera envoyée. Votre adresse ne sera pas indiquée sur la nouvelle carte. Si votre carte est 2 rouge et blanche ou comprend une photo et ne présente pas d’adresse au verso, vos coordonnées seront mises à jour, mais vous ne recevrez pas de nouvelle carte. Carte Plein air de l’Ontario Vous devez conserver votre carte actuelle; vous n’en recevrez pas de nouvelle, car votre adresse n’est pas indiquée sur la carte. Selon la loi, vous êtes tenu de mettre à jour l’adresse inscrite à votre dossier pour la carte Plein air dans les dix jours suivant l’entrée en vigueur du changement d’adresse de voirie ou de nom de rue. Mise à jour de vos renseignements auprès du gouvernement du Canada Passeport Un changement d’adresse ne rend pas un passeport invalide. Si vous avez inscrit votre adresse à la page 4 du passeport, barrez-la et inscrivez la nouvelle au-dessus. N’utilisez pas de correcteur liquide. Si vous manquez d’espace, notez la nouvelle adresse sur une feuille de papier et insérez-la dans le passeport. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de Passeport Canada au www.ppt.gc.ca et entrer « changement d’adresse » dans le module de recherche du site. Agence du revenu du Canada Il est important d’aviser l’Agence du revenu du Canada du changement d’adresse aux fins de votre déclaration de revenus et pour éviter l’interruption du versement de vos prestations. Si vous possédez un compte sur « Mon dossier », vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne. Sinon, vous devrez effectuer le changement d’adresse par téléphone ou par la poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca et entrer « changement d’adresse » dans le module de recherche du site. Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse et assurance-emploi Si vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada, de Sécurité de la vieillesse ou d’assurance-emploi, vous devez aviser Service Canada de votre nouvelle adresse pour continuer de recevoir vos prestations à temps. Veuillez consulter le site Web de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca pour savoir comment changer votre adresse en ligne, par téléphone, par la poste ou en personne. Changement d’adresse auprès d’autres fournisseurs de services et de personnesressources importantes Postes Canada 3 Aucune action n’est requise de votre part. La Ville se chargera de coordonner le changement d’adresse auprès de Postes Canada. Services publics (aqueduc, égouts et gestion des déchets) et impôts fonciers de la Ville d’Ottawa Aucune action n’est requise de votre part. La Ville d’Ottawa s’occupera du changement d’adresse. Enbridge Gas Distribution Vous pouvez mettre votre compte à jour en ligne sur le site Web d’Enbridge Gas Distribution. Vous pouvez également effectuer votre changement d’adresse en appelant au 1-877-362-7434 (de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi). Hydro One Vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne. Vous pouvez également composer le 1888-664-9376 du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 20 h. Hydro Ottawa Vous pouvez changer votre adresse en ligne au www.hydroottawa.com/compte/. Il est aussi possible de le faire par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle au 613-738-6400. Banques et cartes de crédit Vous devez aviser vos fournisseurs de services bancaires et de cartes de crédit dès que possible après l’entrée en vigueur d’un changement d’adresse de voirie ou de nom de rue. Dans la plupart des cas, il est possible de modifier une adresse en ligne. Fournisseurs de téléphonie résidentielle ou mobile, de télévision par câble ou satellite et d’Internet Mettez à jour vos coordonnées par l’entremise du site Web de votre fournisseur ou en appelant le service à la clientèle. Voici les coordonnées de quelques fournisseurs : Bell Canada : www.soutien.bell.ca, 310-BELL (2355) Rogers : www.rogers.com, 1-877-559-5202 Cogeco : www.cogeco.ca, 1-800-267-9000 Telus Mobilité : https://mobility.telus.com/fr/ON/Billing-Support/index.shtml, 1-888-811-2323 Écoles, collèges et universités Les pratiques varient en fonction de l’école et du conseil scolaire, mais la plupart des écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires envoient une feuille de renseignements sur l’élève à remplir au début de chaque année scolaire. Il est possible d’effectuer le changement d’adresse à cette occasion. Vous pouvez également aviser directement l’école pour que la 4 modification prenne effet sans délai. Les étudiants d’universités et de collèges peuvent changer leur adresse en ligne. Milieu de travail N’oubliez pas de donner votre nouvelle adresse à votre employeur, s’il y a lieu. Certains organismes permettent aux employés de changer leur adresse en ligne. Dans d’autres cas, vous devez communiquer avec le service des ressources humaines. Journaux La plupart des journaux locaux et nationaux importants permettent aux abonnés de modifier leurs coordonnées en ligne. Compagnies d’assurance Appelez les représentants de vos assureurs (automobile, habitation, vétérinaire, etc.) pour modifier l’adresse inscrite sur votre police d’assurance. Pour certaines compagnies, il est possible de le faire en ligne. Parents, amis et autres correspondants Postes Canada distribuera une quantité limitée de cartes affranchies pour les clients dont l’adresse postale a été modifiée par la municipalité. Ces cartes seront disponibles dans tous les bureaux de poste. Autres entreprises, organismes et personnes-ressources N’oubliez pas de changer votre adresse auprès d’autres entreprises ou organismes qui vous envoient régulièrement du courrier, notamment : magazines; programmes de récompense (AIR MILES ou autre); organismes de bienfaisance; centres de conditionnement physique; équipes sportives. Mise à jour des plaques de numéro municipal (modification de numéro municipal uniquement) Plaque de numéro municipal Pensez à modifier le numéro municipal affiché sur votre immeuble pour qu’il corresponde à votre nouveau numéro. Enseigne de numéro municipal (9-1-1) et/ou enseigne fixée au sol 5 Si votre immeuble se trouve à plus de 18 mètres de la limite de propriété, vous êtes tenu d’installer une plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) ou, si vous y êtes autorisé, une enseigne fixée au sol. Les droits de remplacement d’une plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) s’élèvent à 27 $, sous réserve de modification. Le formulaire de demande de plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) est disponible en ligne. Il suffit de retourner ce formulaire rempli et les droits exigés (payable à la « Ville d’Ottawa ») dans n’importe quel centre du service à la clientèle ou par la poste à l’adresse suivante : Adressage municipal et Enseignes 101, promenade Centrepointe, 2e étage Nepean (Ontario) K2G 5K7 Courrier interne : 04-11 Si vous devez remplacer tous les chiffres de votre numéro municipal, nous vous encourageons à vous conformer aux nouvelles exigences relatives à l’affichage des numéros municipaux. Ces exigences ainsi que celles portant sur les plaques de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) figurent à l’annexe A du Règlement sur l’adressage municipal 2014-78, sur le site.