Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jujurieux du

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jujurieux
du vendredi 11 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le onze du mois de juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de JUJURIEUX, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Mme Anne BOLLACHE, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance a été publique.
Etaient présents :
 Madame Anne BOLLACHE, Maire,
 Mesdames Anne-Marie BELLATON, Brigitte CHARPIGNY, Catherine DUBREUIL,
Valérie GONOD, Laure MARTIN. Messieurs Nicolas ASTIER, Jérôme BEGON,
Jean GONNAND, Jacques GROSGURIN, Yves LOUVENAZ, Frédéric MONGHAL,
Patrick RENAUD, Jean-Louis RUDE, Philippe TREFF, Conseillers Municipaux.
Etaient absents représentés :
 Monsieur Sébastien BOYER, qui a donné procuration à Madame Anne BOLLACHE,
Maire. Madame Hélène FOILLARD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Louis
RUDE. Mesdames Isabelle GEOFFRAY et Sylvia JOUAN PAUTOU, qui ont donné
procuration à Madame Anne-Marie BELLATON.
Etait absent non excusé :
 Monsieur Jacques GROSGURIN
Madame Anne-Marie BELLATON a été nommée secrétaire de séance.
1. Ouverture de séance
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et communique au Conseil Municipal les
procurations remises par les conseillers municipaux empêchés et indique la nécessité
d’ajouter un sujet à l’ordre du jour.
Cela concerne une modification dans les statuts de la CCRAPC (Communauté de Communes
Rives de l’Ain-Pays du Cerdon). La totalité des conseillers municipaux présents et
représentés donnent leur accord.
2. Choix de l’architecte pour travaux de l’Hôtel de Ville
Trois cabinets d'architectes ont été consultés pour les travaux concernant l’Hôtel de
Ville :
 T2F à Pont d’Ain
 PERNICI à Bourg en Bresse
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ATELIER 3 à Saint Just
Suite aux critères de sélection choisis lors de sa réunion du 11 juin 2014, le conseil
municipal retient le cabinet PERNICI, dont la rémunération sera de 10.8 %, et autorise
Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents correspondants.
3. Demande de subventions pour travaux Hôtel de Ville
Madame le Maire propose de demander différentes subventions auprès du Conseil Général
de l’Ain, de l'Etat au titre la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et
auprès du sénateur Berthou dans le cadre de sa réserve parlementaire pour la 1ère tranche
des travaux : 2ème étage + alarme SSI + isolation des combles.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité et autorise Madame Le Maire à
effectuer les démarches nécessaires.
4. Chauffage : contrat de maintenance
Des compléments sur les devis seront demandés aux entreprises ALCARAZ et STDM pour
les bâtiments : Hôtel de Ville, Eglise, Espace Culturel et Ecole.
Le Conseil Municipal souhaite qu’une 3ème entreprise soit consultée.
5. Aménagement de la zone de Cucuen
Madame Le Maire présente le projet d’aménagement sur la zone 1UA inscrite au PLU à
Cucuen.
Celui-ci nécessite une étude de faisabilité au niveau de la voirie, des réseaux d’eau et
assainissement et de l'aménagement du carrefour.
Un devis a été demandé à l’entreprise AINTEGRA. Il s'élève à 3500 euros TTC.
6. Travaux
6.1 Différents travaux ont été réalisés sur la commune de mi-juin à mi-juillet :
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Enrobé au Clos du Grand Pré,
Bicouche chemin de la Croix des Chênes,
Dans la zone artisanale devant l’entreprise STMM, une purge sur 15 m2 a été
effectuée,
réfection du WC public du centre-ville,
Les travaux relatifs à la station d’épuration sont en voie d'achèvement ; la mise en
route est prévue début septembre. Les employés communaux suivront une
formation à partir de septembre pour l'exploitation et la maintenance.
6.2 Travaux urgents à prévoir au Château de Valence :
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Fuite importante dans la salle de bain d’un des appartements, un devis auprès de
l’entreprise BAL de Jujurieux a été demandé et accepté, d’un montant de 3704.25
euros TTC,
5 fenêtres au niveau de la façade sud sont à changer très rapidement
(appartements habités) car en très mauvais état. Un devis auprès de l’entreprise
MOREL SERVICES de Pont d’Ain a été demandé et accepté, d’un montant de
5068.80 euros TTC.
Ces travaux étaient prévus au budget de l’année en cours.
7. Modification du tableau des emplois du personnel
7.1 Personnel administratif
Le départ à la retraite de la secrétaire est évoqué.
A cette occasion, Madame Le Maire propose de réaménager le secrétariat. Outre le
remplacement à temps plein de la secrétaire, deux personnes seront recrutées pour
l'accueil (poste à 20h hebdomadaires) et pour la comptabilité (poste à 28h
hebdomadaires).
Ces propositions sont acceptées par le conseil municipal à l'unanimité.
7.2 Personnel de l'école Charles Juliet
Le poste d'ATSEM qui était pourvu par une contractuelle est pérennisé à compter de la
rentrée scolaire 2014.
Une personne surveillant le deuxième service de la cantine est à remplacer pour la rentrée
scolaire de 2014. Vu les effectifs croissants à la cantine, il est proposé la création d'un
poste d'adjoint technique de 10h hebdomadaires. Ce poste couvrira également l'heure de
surveillance du mercredi de 11h30 à 12h30.
De même, Madame le Maire propose l'augmentation du temps de travail de l'agent
polyvalent sur l'école, la cantine et l'espace culturel de 13h à 17h30 hebdomadaires.
Ces propositions sont acceptées par le conseil municipal à l'unanimité.
8. PLU
Le PLU est à modifier sur le hameau de Chenavel. Madame le Maire propose, après avoir
consulté la Direction Départementale des Territoires, de supprimer l’emplacement
réservé n°21 et corriger une erreur de graphisme vers l’exploitation agricole sur la
parcelle n° A 1824. Une procédure de modification de PLU est à engager.
9. Motion AMF
Le Conseil Municipal soutient la motion de l’AMF (Association des Maires de
France) relative :
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au réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
à l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
à la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
10. Modifications budgétaires
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications budgétaires suivantes :
10.1 Section d’investissement :
Pour l'étude de faisabilité sur la zone de Cucuen, un transfert de 10 000 euros du
compte « dépenses imprévues 020 » au compte « frais d'études 2031 ».
10.2 Section fonctionnement :
Pour le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales) du compte « dépenses imprévues 022 » au compte « FPIC 73925 » d’un
montant de 2087 euros, en raison de l'augmentation du FPIC (en 2013 le montant
demandé à la commune était de 2397 euros).
11. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Les statuts de la Commune de Communes ont été modifiés depuis que la commune de
Serrières sur Ain l'a rejointe au 1er janvier 2014.
Auparavant le bureau de la Communauté de Communes étaient composé de 14 membres et
est maintenant composé de 15 membres. Il est proposé une nouvelle rédaction de l'article
6 des statuts : « le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents
et d'un ou plusieurs autres membres ».
Cette proposition est acceptée par le conseil municipal à l'unanimité.
12. Informations diverses
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Le bail emphytéotique avec la SEMCODA a en fait une durée réelle de 52 ans au
lieu de 50 ans. Cela s'explique par le fait, qu’avant exploitation pendant 50 ans, il
y a auparavant 2 ans de travaux pendant lesquels le bâtiment sera à la charge de
la SEMCODA.
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Signature de l'acte concernant l'achat d’un terrain dans la future zone artisanale ;
cet achat avait été décidé par l’ancien conseil municipal.
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L'ouverture du marché du gaz à la concurrence à compter du 1er janvier 2015 pour
notre collectivité nécessitera l'obligation de recourir à un appel d'offres.
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Suite à une nouvelle réglementation des boîtes aux lettres imposée par LA POSTE,
Madame le Maire, consciente que beaucoup d’habitants de la commune sont
concernés, a rencontré les dirigeants de cette dernière. Pour l’instant, aucun
retour n’a été donné.
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Le Conseil Municipal est informé que le courrier sera dorénavant affranchi
directement par LA POSTE.
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Monsieur Jean-Louis RUDE fait un compte rendu de la visite du 17 juin, de Madame
Florence BEAUME, Directrice des Archives Départementales de l’Ain
accompagnée de Monsieur Jean-Marcel BOURGEAT, Responsable des Relations
avec les communes et intercommunalités, ainsi que d’une stagiaire des Archives,
concernant nos archives anciennes et récentes.
Les archivistes ont été impressionnés par la richesse des archives communales, ce
qui est très rare dans l’Ain.
Comme il y aura restructuration des bâtiments pendant le mandat, les archivistes
conseillent à la commune une implantation rigoureuse et fonctionnelle.
De plus, afin de trier l’utile et l’inutile, ils conseillent de faire appel au Service
Archives du Centre de Gestion de Péronnas. A noter que l’étude et le devis réalisés
sont gratuits.
Monsieur RUDE propose d'associer à ce travail les Amis du Patrimoine de
Jujurieux.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est
levée à 23h20.
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