Conditions générales du contrat d`assurance groupe n

Conditions générales du contrat d’assurance groupe n°BELUX_00244
« JOB PROTECTION »
INTRODUCTION
Le présent document précise vos conditions générales d’assurance du contrat d’assurance emprunteur n°BELUX_00244 FICL, contrat d’assurance
collective à adhésion facultative souscrit par FCE Bank plc auprès de l’Assureur tel que défini au chapitre DEFINITIONS. Le présent contrat est
géré par l’Assureur.
Merci de lire ce document attentivement et de le conserver dans un endroit sûr et accessible.
Article 1 - Définitions
Assuré : tout emprunteur ou co-emprunteur peut adhérer au présent
contrat d’assurance collective.
Assureur : Financial Insurance Company Limited (FICL), entité du
groupe AXA et, société d'assurance dommages immatriculée au
Royaume-Uni sous le numéro 1515187 - agréée pour opérer en libre
prestation de services au Luxembourg, et en Belgique sous les
numéros 2577 et 1439. Siège social : Building 6, Chiswick Park,
Chiswick High Road, London, W4 5HR, Royaume-Uni - Autorité
chargée de l’agrément : Prudential Regulation Authority, Bank of
England, Threadneedle Street, Londres, EC2R 8AH, Royaume-Uni.
Autorités chargées du contrôle : Financial Conduct Authority, 25 The
North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS, Royaume-Uni
et Prudential Regulation Authority.
Dernier Versement : la dernière échéance du contrat de prêt qui
correspond à la valeur résiduelle du contrat de crédit. Pour la
garantie perte d’emploi involontaire cette échéance n’est jamais
garantie.
Carence (Délai de) : correspond à un délai d’attente pendant lequel
aucune indemnité n’est versée. Ce délai commence le premier jour
du mois qui suit la notification écrite à l’Assuré du licenciement et
prend fin au plus tôt à la fin de la période couverte par l’indemnité de
rupture ou la fin de la période de préavis. Le Délai de carence est
fixé à 3 mois.
Employé(e) : travailleur à temps plein ou partiel sous un contrat de
travail à durée indéterminée au sens du droit applicable au contrat
de travail. Ne seront pas considérés comme employés, au sens de
la présente police, les travailleurs engagés sous forme de tout
contrat temporaire, intérimaire, saisonnier, d’apprentissage, de
stage, de formation.
Luxembourg : le Grand-Duché de Luxembourg.
Période de stage : la période qui commence à la date de libération
des fonds au titre du présent contrat et des garanties et pendant
laquelle l’Assuré n’est pas garanti. La Période de stage est définie
comme la période durant laquelle la survenance d’un sinistre
couvert ne donnera lieu à aucune indemnisation. Ce délai est fixé à
6 mois consécutifs.
Preneur d'assurance et bénéficiaire : FCE Bank plc – Avenue du
Hunderenveld 10 – 1082 Berchem St Agathe – RPM : Bruxelles
Article 2 - Objet de l'assurance
L'assurance a pour objet de fournir au bénéficiaire les prestations
décrites à l'article 4 en cas de licenciement de l’Assuré.
Article 3 - Conditions d'adhésion
A condition que le capital à assurer (sommes des mensualités) soit
inférieur à 37.500 EUR, il suffit que l'Assuré déclare répondre
positivement aux conditions d'adhésion reprises sur la demande
d’adhésion.
Article 4 - Etendue des garanties et des prestations
En cas de licenciement de l’Assuré pour une raison indépendante
de sa volonté et survenant après la Période de stage, l’Assureur se
substitue à l’Assuré, au terme du Délai de Carence, pour le
paiement des mensualités à échoir, hors cotisations d’assurance,
pendant l’interruption totale de travail pour cause de chômage, et ce,
tant que l’Assuré perçoit des allocations mensuelles de chômage, à
l’exclusion des allocations de garantie de revenus prévues pour les
travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Il est précisé
qu’en cas de financement avec Dernier Versement, la dernière
mensualité n’est jamais prise en charge dans le cadre de la garantie
« Job Protection ».
L’intervention de l’Assureur est subordonnée au cumul des 2
conditions suivantes :
1. l’Assuré doit répondre aux critères d’admission aux allocations de
chômage et d’octroi d’allocations,
2. l’Assuré doit percevoir mensuellement des allocations de
chômage.
L’intervention de l’Assureur est limitée à 12 prestations mensuelles
et exclut, en cas de financement avec Dernier Versement, la
dernière mensualité.
L'intervention de l'Assureur est limitée au montant contractuellement
dû au Preneur d'assurance, même quand deux Assurés peuvent
prétendre en même temps au bénéfice de la garantie. En cas de
licenciement involontaire de l’Assuré dans les 2 mois suivant la
reprise de travail, et pour autant que le précédent sinistre ait donné
lieu à une intervention de l’Assureur, celui-ci prend en charge les
mensualités venant à échoir, hors cotisations d’assurance, sans
application de la Période de stage.
Dans ce cas, l’intervention de l’Assureur est limitée à 12 mensualités
maximum, diminuées des mensualités déjà prises en charge au titre
du précédent sinistre.
Article 5 - Prise d'effet
L'assurance prend effet à la date de libération des fonds sous
réserve que l'Assuré ait (i) adhéré antérieurement à l'assurance et(ii)
acquitté sa première prime mensuelle. Elle se prolonge, de mois en
mois, par le paiement de la prime.
Article 6 – Renonciation à l’adhésion au contrat
L’Assuré dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires révolus
pour renoncer à sa souscription à compter de la date de signature
du bulletin d’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, envoyée à
l’adresse de FCE Bank plc Avenue du Hunderenveld 10 – 1082
Berchem St Agathe – RPM : Bruxelles.
Pour renoncer à l’adhésion au présent contrat, l’adhérent doit
adresser à FCE Bank plc une lettre, de préférence recommandée
avec accusé de réception, datée et signée, rédigée selon le modèle
suivant : « Je soussigné(e) (nom, prénom) déclare renoncer au
Contrat n° BELUX_00244 FICL et vous prie de me restituer la
cotisation versée sans pénalités. (date, signature) » ou, dans le cas
d’un Assuré résidant à Luxembourg, selon un mode de résiliation
autorisé par l’article 39 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat
d’assurance, et en des termes comparables à ceux suggérés cidessus.
Ce délai inclut le délai de rétractation de trente (30) jours prévu à
l’article 4 de la loi du 25 juin 1992 (Belgique) sur le contrat
d’assurance terrestre dans le cadre d’un contrat d’assurance conclu
à distance.
Article 7 - Résiliation du contrat par l’Assuré
L'Assuré a le droit de résilier l’adhésion au présent contrat à tout
moment, en envoyant une lettre recommandée au Preneur
d’assurance, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance
mensuelle de l’opération de financement suivant la réception de
cette lettre par le Preneur d’assurance, sous réserve d’un délai de
15 jours.
Article 8 - Terme des garanties
Pour chaque sinistre, l’intervention de l’Assureur prend fin à
l'échéance précédant ou coïncidant avec le dernier jour de chômage
de l’Assuré
L'assurance prend fin à l'égard de l'Assuré :
1. à la date du remboursement du contrat de crédit pour
quelque cause que ce soit ou en cas d’exigibilité du crédit
2. au jour du 65ème anniversaire de l'Assuré
3. de plein droit, dès la fin du mois de la liquidation de la
retraite ou de la prépension, à la date du décès de
l’Assuré
4. à la fin du mois qui suit la date à laquelle l’Assuré a
déclaré, par écrit, vouloir renoncer à l'assurance
5. en cas de résiliation de l’assurance par l’Assuré selon les
modalités définies à l’article 7,
6.
en cas de résiliation suite au non-paiement des primes
dans les conditions définies à l’article 10 ci-dessous.
Article 9 - Terme des prestations
L'intervention de l'Assureur prend fin pour chaque sinistre, à
l'échéance précédant ou coïncidant avec le dernier jour de chômage
de l’Assuré
Article 10 - Paiement des primes
Les primes mensuelles sont perçues par le Preneur d’assurance, en
même temps que la mensualité du crédit.
A défaut du paiement d’une prime dans les dix jours de son
échéance, FCE Bank plc, par lettre recommandée valant mise en
demeure adressée au dernier domicile connu de l’Assuré ou par
exploit d’huissier adressé au dernier domicile connu de l’Assuré,
sommer ce dernier de payer la prime dans un délai de quinze jours
(trente jours dans le cas d’un Assuré résidant au Luxembourg) et
l’informer qu’à l’expiration du délai de quinze jours (respectivement
trente jours pour un Assuré résidant au Luxembourg) à compter du
lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée
à la Poste, que le défaut de paiement de la prime est susceptible
d’entraîner la suspension de la garantie. Dans le cas d’un Assuré
résidant au Luxembourg, la lettre de mise en demeure mentionnera
la date d’échéance de la prime, son montant et les conséquences
du défaut de paiement à l’expiration du délai de trente jours cidessus visé. Si l’Assureur s’en est réservé la faculté dans cette mise
en demeure, il pourra résilier le contrat, mais cette résiliation ne sera
effective qu’à l'expiration d'un nouveau délai de quinze jours à
compter du premier jour de la suspension. S’agissant d’un Assuré
résidant au Luxembourg, l’Assureur sera en droit de résilier le
contrat dix jours après l’expiration du délai de 30 jours visé cidessus et au terme duquel l’Assureur aura pu suspendre la garantie.
En revanche, si l’Assureur ne s’est pas réservé la faculté de résilier
le contrat dans la mise en demeure, la résiliation ne pourra intervenir
que moyennant nouvelle mise en demeure (articles 14 à 16 de la loi
du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre pour la
Belgique).
Article 11 - Modification de tarif
En cas de modification de taux, l'Assureur adaptera le taux de
prime dans les délais et formes prévus par la loi applicable et
l'Assuré aura la possibilité de résilier son contrat selon les délais et
forme prévus par la loi applicable.
Article 12 - Règlement des sinistres
Le règlement par l'Assureur est subordonné à la communication par
l'Assuré des pièces justificatives nécessaires adressées à l’Assureur
AXA (contrat FICL) BP 25000, 1000 Bruxelles 1 :
A la déclaration :
une déclaration de sinistre fournie par l’Assureur dûment
complétée;
une copie du formulaire C4 délivré par l’employeur;
une attestation établie par l’organisme de paiement des
allocations de chômage certifiant que l’Assuré remplit les conditions
d’admission et d’octroi aux allocations de chômage, en précisant la
date du premier jour d’indemnisation.
Paiement des indemnités :
Les indemnités sont payables mensuellement à terme échu après
réception d’un des documents suivants :
une copie de la carte de pointage dûment estampillée
Ou
une copie de l’extrait de compte ou de l’assignation
postale mentionnant le montant de l’indemnité versée et le nombre
de jours pris en considération.
Le droit aux prestations de l’Assureur n’est acquis que pour des
mois complets. Il ne sera donc pas fait application de prorata pour
des périodes inférieures à 30 jours calendaires.
En l’absence de transmission des documents sollicités par
l’Assureur, la prise en charge ne pourra être accordée ou
maintenue.
Délais et modalités de déclaration de Sinistre :
Toute Perte d’emploi doit être déclarée au plus tard 180 jours à
compter du 1er jour d’arrêt de travail sous réserve que l’Assuré n’ait
pas repris une activité professionnelle.
A défaut, la prise en charge débutera à la date de réception du
dossier par l’Assureur.
L'Assureur se réserve le droit de se livrer à toute enquête pour
apprécier la prise en charge des garanties.
En cas de refus pour fausse déclaration intentionnelle, l'Assuré
pourra être déchu de son droit à l'assurance, sauf si lui-même ou le
bénéficiaire peut prouver que l'Assureur n'a pas subi de préjudice.
Toute omission ou inexactitude intentionnelle de la part de l’Assuré,
entraînera la NULLITE du contrat d’assurance conformément à
l’article 6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance
terrestre pour la Belgique, et à l’article 12 de la loi du 27 juillet 1997
sur le contrat d’assurance pour le Luxembourg.
Article13 - Exclusions
AUCUNE PRISE EN CHARGE N’EST DUE PAR L’ASSUREUR :
- SI L’ASSURE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS
D’INDEMNISATION TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 4;
- EN CAS DE DEMISSION DE L’ASSURE
- EN CAS DE LICENCIEMENT DE L’ASSURE POUR FAUTE
GRAVE OU MOTIF EQUITABLE;
- SI, AU JOUR DU LICENCIEMENT, L’ASSURE NE REPOND
PLUS
AUX
CONDITIONS INITIALES
D’ADHESION
A
L’ASSURANCE ;
- EN CAS D’ARRIVEE A TERME OU DE RUPTURE DE TOUTE
FORME DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE,
SONT VISES PAR EXEMPLE LES CONTRATS DE STAGE,
D’APPRENTISSAGE;
- LE CHOMAGE TEMPORAIRE, LORSQUE L’EXECUTION DU
CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDUE PAR SUITE D’UN
MANQUE
DE
TRAVAIL
RESULTANT
DE
CAUSES
ECONOMIQUES, D’INTEMPERIES, DE GREVE OU DE LOCKOUT, D’ACCIDENT TECHNIQUE, DE FORCE MAJEURE, DE
FERMETURE
DE
L’ENTREPRISE
POUR
VACANCES
ANNUELLES;
- LE CHOMAGE A TEMPS PARTIEL AVEC DES ALLOCATIONS
DE GARANTIE DE REVENUS.
- EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN
COMMUN ACCORD ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIE
Article 14 – Quels droits vous protègent ?
Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter le meilleur service.
Toutefois, en cas de désaccord, vous avez la possibilité d’adresser
une réclamation à AXA (contrat FICL) dont les coordonnées sont
indiquées à l’article 1 ci-dessus.
Si, après avoir épuisé toutes les voies de recours en interne le
désaccord persiste, vous pouvez demander l’avis de l'Ombudsman
des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou pour un
Assuré résidant à Luxembourg, Association des Compagnies
d’Assurances et de Réassurances (ACA), 12, rue Erasme, L-1468
Luxembourg. Adresse postale : B.P. 448, L-2014 Luxembourg, Tél :
44 21 44-1, Fax : 44 02 89, e-mail : [email protected], et ce sans
préjudice du droit de l’Assuré d’introduire une action en justice.
Article 15 – Loi applicable, prescription et juridiction
L’Assureur et le Preneur d’Assurance, en tant que parties de ce
contrat d’assurance collective choisissent de soumettre le présent
contrat ainsi que les prestations auxquelles il donne droit au droit
belge pour les assurés résidant en Belgique et au droit
luxembourgeois pour les Assurés résidant au Luxembourg.
Pour toutes réclamations ou communications écrivez à : AXA
(contrat FICL), BP 25000, 1000 Bruxelles 1. Toute plainte au sujet
de l’assurance peut également être adressée au Service
Ombudsman Assurances, situé Square de Meeûs 35 à 1000
Bruxelles, – Tél. 02/547 58 71 – Fax. 02/547 59 75 – E-mail :
[email protected] , ou pour un Assuré résidant au
Luxembourg, à l’Association des Compagnies d’Assurances et de
Réassurances (ACA), 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg.
Adresse postale : B.P. 448, L-2014 Luxembourg, Tél : 44 21 44-1,
Fax : 44 02 89, e-mail : [email protected]
et ce, sans préjudice du droit de l’Assuré d’introduire une action en
justice.
Si le désaccord persiste, les coordonnées de la Commission
Bancaire, Financière et des Assurances vous seront communiquées
sur simple demande adressée à AXA (contrat FICL).
Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions belges,
sans préjudice pour le droit des Assurés consommateurs domiciliés
au Luxembourg de saisir les juridictions luxembourgeoises.
Toute action dérivant de ce contrat se prescrit par trois (3) ans à
compter de l’événement qui donne ouverture à l’action (article 34 de
la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre pour la
Belgique, 44 de la loi 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance pour
le Luxembourg). La prescription peut être interrompue ou
suspendue conformément aux règles du Code civil belge et/ou de
l’article 35 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance
terrestre pour la Belgique et article 45 de la loi 27 juillet 1997 sur le
contrat d’assurance pour le Luxembourg.
Article 16- Notification
Toute notification d’une partie à l’autre doit être faite au Preneur
d’assurance et à l’Assureur à leur siège respectif en Belgique, à
l’Assuré à sa dernière adresse connue.
Article 17 – Informatique et Libertés
L’Assuré déclare consentir librement et sans réserve au traitement
des informations et données personnelles qu'il a fournies à
l'Assureur. Ces informations ne seront utilisées que dans le but
d'assurer le bon traitement de son dossier en exécution du contrat.
Dans le cadre de ce traitement, les informations recueillies pourront
être communiquées aux autres sociétés du groupe auquel
appartient l'Assureur, ainsi qu'à ses mandataires, sous-traitants,
réassureurs et organismes professionnels, au sein ou en dehors de
l'Union Européenne. Pour ce qui concerne des transferts de
données à des pays n'assurant pas un niveau de protection
adéquat, l'Assureur a pris toutes les mesures nécessaires à la
protection de la confidentialité et la sécurité des données
personnelles. Le déclarant peut exercer son droit d'accès,
d'opposition ou de rectification aux informations le concernant qui
figureraient sur tout fichier à l'usage de l'Assureur, des autres
sociétés du groupe, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de
ses réassureurs ou des organismes professionnels, au sein ou en
dehors de l'Union Européenne. Ce droit d'accès, d'opposition ou de
rectification peut être exercé auprès d’AXA (contrat FICL), BP
25000, 1000 Bruxelles 1.