ATTESTATION D`ASSURANCE

Document à compléter et signer par votre assureur
ATTESTATION D’ASSURANCE
La compagnie d’assurance
………………………………
Dont le siège social est situé ………………………………………………………………………
Certifie que l’association, l’entreprise ou le particulier désigné ci-après :
Nom
……………………………………………………
Adresse
…………………………………………………….
……………………………………………………
A souscrit le contrat………………………………
N° de police…………………………………………………………...
depuis le …………………………….. (Prochaine échéance : ………………………………...).
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré à l’égard de la
salle Espace Le Conquérant appartenant à la commune de Saint-James et située au Champ de Foire – 50240
SAINT-JAMES, quand elle louée ou empruntée à l’occasion d’un événement, en raison des dommages matériels
résultant d’un incendie, d’une explosion, de l’action de l’eau, d’un bris de vitres à caractère immobilier causés à
ce bâtiment, ainsi qu’aux biens mobiliers mis à disposition, montage et démontage compris.
La garantie du contrat est accordée, par sinistre, à concurrence de (indiquer le montant que la police
d’assurance souscrite couvre)…… …………..euros.
Cette attestation est valable pour les dates suivantes :
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit et n’implique qu’une présomption de garantie à la
charge de l’assureur.
Fait à …………………, le ……………………..
L’assureur, par délégation, l’Agent Général,
(+ cachet)