Sommaire - Gestion et Finances Publiques

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Sommaire - Gestion et Finances Publiques
Sommaire
La Revue n° 5-2016
Septembre - Octobre 2016
La Revue
de référence des professionnels des finances publiques
Anciennement La Revue du Trésor
16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL
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COLLOQUE
4
Dossier spécial : La certification et la transparence des comptes publics
Colloque du 24 novembre 2015 - Université de Lille 2, CRC Nord Pas-de-Calais Picardie
— Certification des comptes : l’expérience de l’État L. VAREILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Certification des comptes locaux : le point de vue du normalisateur P. DUBOURDIEU.
— Certification des comptes locaux : le point de vue de l’élu J.-R. LECERF . . . . . . . . . . .
— Certification des comptes des universités et des établissements de santé :
premier bilan Y. OLLIVIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— La certification des comptes au sein de l’Union européenne D. LAMARQUE . . . . .
— Qualité des comptes, certification des comptes et principe de séparation
des ordonnateurs et des comptables L. SAÏDJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— L’impact de la certification des comptes sur la gestion publique T. VUGHT . . . . . . .
— Le lien entre la certification, la transparence et la qualité
de la gestion publique E. DOUAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— La certification en marche et son impact sur la gestion publique G. ORSONI . . .
FINANCES
SOCIALES
6
11
14
16
18
22
26
32
39
46
— Le financement de la protection sociale sur la masse salariale : un modèle en
question ? Y. TERRASSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
FISCALITÉ
56
— La psychologie de l’impôt D. URY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
— La stratégie numérique de la DGFiP M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64
— L’expert-comptable et l’administration numérique P. ARRAOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
GESTION
78
ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
— Réforme de l’État, LOLF et management : lassitude ou espoir ? S. TROSA . . . . . . .
— Conciliation vie professionnelle et vie privée : à la recherche
d’un modèle V. MA-DUPONT ..........................................................................
— Les nominations de magistrats au tour extérieur : quels apports pour
la Cour des comptes ? M. LEVY-ROSENWALD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— La démarche de performance dans la gestion publique M. ZAHED. . . . . . . . . . . . . . .
ÉCONOMIE
78
85
91
97
102
— L’État et le bitcoin A. BARILARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
— Fallait-il refonder entièrement le droit de la commande publique pour transposer
les directives de 2014 ? B. DINGREMONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
HISTOIRE
— Réorganiser l’État. Jules Corréard, un inspecteur des Finances non conformiste
dans la Grande Guerre ? F. DESCAMPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113
113
Chroniques
— REPÈRES SUR LA GESTION ET LES FINANCES PUBLIQUES
Juin-Juillet 2016
M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120
— BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138
— JURISPRUDENCE FINANCIÈRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les Chambres régionales des comptes
J.-L. GIRARDI / P. ROCCA / S. HEINTZ
140
Table of contents
La Revue n° 5-2016
September - October 2016
La Revue
The Reference magazine for Public Finance professionals
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SYMPOSIUM
4
Special feature: Certification and transparency of public accounts
Symposium held on the 24th of November 2015
Lille 2 University, Nord Pas-de-Calais Picardie Region accounting chamber
— Certification of accounts: the experience of the state L. VAREILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Certification of local accounts: the standard setter’s viewpoint P. DUBOURDIEU . . . . . . .
— Certification of local accounts: the elected officials’ viewpoint J.-R. LECERF . . . . . . .
— Certification of accounts of Universities and health facilities:
a first assessment Y. OLLIVIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Certification of accounts within the European Union D. LAMARQUE . . . . . . . . . . . . . .
— The quality of accounts, certification of accounts and the segregation of
authorising officer and accounting officer principle L. SAÏDJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— The impact of certification of accounts on public management T. VUGHT . . . . . . . .
— The link between certification, transparency and the quality of public
management E. DOUAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Certification under way and its impact on public management G. ORSONI. . . . .
SOCIAL
FINANCES
6
11
14
16
18
22
26
32
39
46
— Financing of social protection on payroll: a model into question? Y. TERRASSE . . . . . . .
46
TAXATION
56
ISSUES
— Taxation psychology D. URY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
— The Public Finances Directorate General digital strategy M. LE CLAINCHE . . . . . . .
64
— The chartered accountant and digital management P. ARRAOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
ADMINISTRATIVE
78
MANAGEMENT AND ORGANIZATION
— Administrative reform, legislation governing public finance and management:
weariness or hope? S. TROSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Reconciling professional and personal life: trying to find a model to follow
V. MA-DUPONT...............................................................................................
— Lateral entry selection for magistrates: what is the benefit for the Cour
des comptes? M. LEVY-ROSENWALD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— The performance-centred approach in public management M. ZAHED . . . . . . . . . .
ECONOMICS
— The state and the bitcoin A. BARILARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Was it necessary to completely overhaul public procurement rules in order
to implement 2014 instructions? B. DINGREMONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SOME HISTORY
— Reorganising public administration: was Jules Corréard a non-traditional tax
inspector during the Great War? F. DESCAMPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
85
91
97
102
102
105
113
113
News columns
— SOME BENCHMARKS ON MANAGEMENT AND PUBLIC FINANCES
June-July 2016
M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— BIBLIOGRAPHY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— LEGAL FINANCIAL DEVELOPMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Regional accounting chambers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J.-L. GIRARDI / P. ROCCA / S. HEINTZ
120
138
140