Politique de premiers secours et de premiers soins COMITÉ DE

Politique de premiers secours
et de premiers soins
COMITÉ DE COORDINATION
Madame JoAnne Chaput
Madame Huguette B. Drago
Madame France Desrosiers
Madame Lorraine Dupont
Monsieur Paul Chênevert
Monsieur Richard Ouellet
Mise à jour août 2003
Politique de premiers secours et de premiers soins
1. But
Politique relative au service de premiers secours et de premiers soins dans le but
d'intervenir de façon rapide et efficace auprès de toute personne nécessitant des
soins d'urgence au Cégep.
2. Objectifs
-
-
favoriser la mise en application de la politique par le biais d'un comité de
coordination
favoriser le rétablissement de la personne concernée;
empêcher l’état de la personne de s’aggraver en attendant son transport, en
toute sécurité, au centre hospitalier (Hôpital du Haut-Richelieu) ou à une clinique
médicale;
clarifier les responsabilités des divers intervenants et intervenantes au Cégep;
assurer un service adéquat aux personnes victimes d’accident, de malaise ou de
maladie dans le cadre de cette politique.
3. Définitions (selon les normes minimales de premiers secours et de premiers soins)
3.1.
Premiers secours : intervention immédiate dispensée par la personne sur
place dans l'attente de secours spécialisés.
3.2.
Premiers soins : intervention dispensée par un personnel spécialisé tel que:
infirmières, médecins ou autres.
3.3.
Premiers intervenants ou premières intervenantes :
a) secouriste : le détenteur ou la détentrice d'un certificat valide de
secourisme octroyé par un organisme reconnu par la CSST et dont la
nature du travail ne compromet en rien son intervention rapide et efficace.
(conformément au règlement sur les normes minimales de premiers
secours et de premiers soins).
b) sauveteur : celui ou celle qui, bénévolement, porte secours s'il a un motif
raisonnable de croire que la vie ou l'intégrité physique d'une personne est
en danger (Code civil du Québec, article 1471).
2
4. Responsabilités du Cégep
4.1.
En cas d’accident, toute personne a le devoir de prodiguer sur-le-champ les
soins d’urgence requis. (Extrait du Code civil québécois et de la Charte
québécoise des droits et libertés de la personne, annexes I et I A)
4.2
Le Cégep protège tous les membres de son personnel qui, en devoir
commandé, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent prodiguer les premiers
secours et premiers soins à une personne malade ou blessée.
4.3.
Le Cégep voit à l’aménagement d'un local qui peut accueillir adéquatement
les personnes pour qu’elles puissent se remettre d’une indisposition
passagère ou attendre leur transport à leur domicile, à la clinique ou au
centre de santé. (Loi sur la santé et la sécurité du travail, annexe I article 3 du
règlement 8.2)
4.4.
Le Cégep s’assure d’un nombre suffisant de trousses de premiers secours
pour répondre aux besoins de son milieu et désigne annuellement un
responsable pour chacune des trousses. Voir la liste des responsables des
trousses (annexe II ) ainsi que la liste du matériel dans chaque trousse
(annexe III). (Loi sur la santé et la sécurité du travail, annexe I)
4.5.
Le Cégep s’assure de posséder pour chaque élève, les noms et numéros de
téléphone à utiliser en cas d'urgence. La liste des élèves est disponible à la
direction du Service des affaires étudiantes et communautaires.(S.A.E.C.)
4.6.
Le Cégep informe annuellement (via L'Éclipse et l'Agenda-guide) le personnel
et les élèves de la politique de premiers secours et de premiers soins en
vigueur.
4.7.
Un représentant ou une représentante du Cégep avertit le plus rapidement
possible la famille ou une autre personne désignée de tout accident ou
malaise grave subi par la personne concernée, sauf si la personne blessée
est âgée de 14 ans ou plus et refuse qu’on avertisse. Pour les élèves, c'est le
Service des affaires étudiantes et communautaires, et pour le personnel, c'est
le Service des ressources humaines.
4.8.
Le Cégep tient un registre des rapports d’accidents. Pour les élèves, le
registre est conservé à la direction du Service des affaires étudiantes et
communautaires. Pour le personnel, le registre est conservé au Service des
ressources humaines. Les formulaires requis sont disponibles dans les
trousses de premiers secours et dans les services précédemment désignés.
3
4.9.
Le Cégep s’assure que toute personne blessée ou malade est accompagnée
soit à la clinique ou au centre hospitalier ou soit à son domicile.
4.10. Afin de répondre adéquatement aux situations d’urgence et de premiers
soins, le Cégep voit à la promotion et à l’organisation, de séances de
perfectionnement en premiers secours et en premiers soins. Il doit assurer la
présence de secouristes, en tout temps durant les heures de travail. (Loi sur
la santé et la sécurité du travail, annexe I)
4.11. Le collège s'assure de la mise à jour de la politique et des différentes tâches
à accomplir (annexe VIII)
Responsabilités des parents ou tuteurs et des élèves
5.1.
Les parents, les tuteurs ou les élèves majeurs sont invités à fournir au SAEC
les indications s’appliquant dans un cas de handicap particulier ou de maladie
importante.
5.2.
Les parents, les tuteurs ou les élèves doivent assumer les coûts de transport,
par ambulance ou par taxi, du Cégep au centre hospitalier ou à la clinique
médicale qui ne seraient pas couverts par une assurance collective ou
individuelle. Les élèves de l’enseignement régulier et certains élèves de la
Formation continue bénéficient d’une police d’assurance-accident qui couvre
certains frais de transport (réf. : L'industrielle Alliance, police no 4004).
6. Responsabilités de la personne secouriste et de la personne sauveteur
Le rôle de la personne secouriste ou de la personne sauveteur est primordial, limité
et temporaire. Il ou elle doit prêter assistance à une victime afin de lui sauver la vie;
d'empêcher son état de se détériorer; de soulager, et de réconforter la victime et ses
proches. Il ou elle applique seulement des techniques reconnues en secourisme.
6.1.
Il ou elle n'administre pas de médicament. Toutefois, si la victime a un
médicament d'urgence en sa possession, la personne secouriste peut l'aider
à le prendre.
Il ou elle ne fait rien avaler à une victime et ne met rien dans la bouche d'une
personne inconsciente ou semi-consciente.
La personne secouriste ne quitte jamais la victime avant l'arrivée des secours
spécialisés, ou la famille de la victime qui la prend en charge ou par un ou
une autre secouriste.
4
7. Procédures à suivre en présence d'une personne blessée ou malade
7.1
Dès qu'un accident ou un malaise mineur survient, la personne responsable
en présence de la personne accidentée ou malade assure les premiers
secours et premiers soins à celle-ci (annexe IV). On utilisera les trousses
disposées aux endroits énumérés à l'annexe II.
7.2
La procédure à suivre en cas d'urgence (annexe IV) est affichée aux endroits
stratégiques dans le Cégep (annexe V).
Les numéros d'urgence sont affichés aux endroits stratégiques dans le
Cégep. (annexe VI).
7.3
L'accompagnateur ou l'accompagnatrice doit apporter tous les
renseignements connus afin de répondre au questionnaire de l'admission.
Avant de quitter le Centre de santé, il ou elle doit s'assurer que la personne
blessée est prise en charge par les services médicaux ou sa famille.
7.4
Certains frais de transport par taxi sont couverts pour l'accompagnateur ou
l'accompagnatrice qui peut être un élève ou une autre personne, au besoin.
8. Rapport d’accident
Dans tous les cas d’accidents, le premier intervenant ou la première intervenante ou
l'agent de sécurité remplit ou fait remplir par un témoin le rapport d’accident et
l'achemine au Service des affaires étudiantes et communautaires (pour les élèves),
local P-160 ou au Service des ressources humaines (pour les membres du
personnel), local A-114 (voir rapport d'accident, annexe VII).
________________
Références.:
e
Lacombe Gilles, Les premiers soins: une réponse vitale, Laval, Éditions Beauchemin, 1996 2 édition.
C.S.S.T., Secourisme en milieu de travail, Québec, 1998, 4e édition Commission de la santé et de la sécurité au travail
Fondation des maladies du cœur, Réanimation cardio-respiratoire soins immédiats en R.C.R., 1996
Lois sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Charte des droits et libertés de la personne
Code civil québécois, article 1471
Code criminel, articles 216, 217, 219, 224
5
Annexe I
La Charte québécoise des droits
et libertés de la personne
Chapitre 1, article 2 :
«Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit
porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du
secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate à moins d'un
risque pour elle ou pour les tiers ou d'un autre motif raison-nable.»
C'est une obligation civique que de prêter assistance à une personne dont la vie est menacée. Toutefois, le
secouriste ne peut agir que dans les limites de ses capacités. S'il existe un risque, pour lui ou pour un tiers, ou s'il
peut invoquer un motif raisonnable (incapacité physique, insuffisance de connaissances), le secouriste n'est pas
tenu d'intervenir directement auprès de la victime. Néanmoins, dans l'impossibilité de porter secours en
administrant les premiers soins, il s'acquitte de son obligation en obtenant de l'aide, par exemple, les
ambulanciers, les policiers ou les pompiers.
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 3 du règlement 8.2
"Cette loi comprend différents règlements sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
dont les principaux sont énumérés dans la politique de premiers secours et de premiers soins".
Le Code civil du Québec
L'article 1471 du nouveau Code civil stipule que :
«La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé dispose
gratuitement de biens au profit d'autrui est exonérée de toute responsabilité pour
le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute
intentionnelle ou à sa faute lourde. »
6
Annexe I-A
Code criminel
Le Code criminel est une loi restrictive, non pas permissive. Néanmoins, beaucoup d'articles
touchent aux soins d'urgence dans le sens que la loi oblige une personne d'agir et d'aider une
autre personne en détresse.
ARTICLE 216
"Quiconque entreprend d'administrer un traitement chirurgical ou médical
à une autre personne ou d'accomplir un autre acte légitime qui peut mettre
en danger la vie d'une autre personne est, sauf dans les cas de nécessité,
légalement tenu d'apporter, en ce faisant, une connaissance, une habileté
et des soins raisonnables".
ARTICLE 217
"Quiconque entreprend d'accomplir un acte est légalement tenu de
l'accomplir si une omission de le faire met ou peut mettre la vie humaine
en danger".
ARTICLE 219
"Est coupable de négligence criminelle quiconque (…) en omettant de
faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir, montre une
insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité
d'autrui".
ARTICLE 224
"Lorsque, par un acte ou une omission, une personne fait une chose qui
entraîne la mort d'un être humain, bien que la mort produite par cette
cause eût pu être empêchée en recourant à des moyens appropriés".
L'aspect juridique du secourisme
Le but de cet article est de favoriser l'accomplissement d'actes de civisme en exonérant de
tout blâme la personne qui vient en aide de façon désintéressée et en connaissance de cause.
La personne secouriste qui prête assistance à une victime dont la vie est en péril est dégagée
de toute responsabilité si elle agit de bonne foi, en bon père de famille, et si elle prend les
précautions nécessaires avant d'intervenir. Elle administre les soins de la même manière
qu'elle souhaiterait les recevoir dans des circonstances identiques.
La personne secouriste ne laisse pas la victime à elle-même. Lorsqu'elle commence à
administrer les premiers soins, elle doit les poursuivre jusqu'à ce que la victime soit remise
entre les mains de secours spécialisés ou des proches de la victime.
7
Annexe I-A (suite)
Quant au risque de poursuites judiciaires, il n'existe que si la victime ou ses proches peuvent
prouver qu'il y a eu faute intentionnelle ou lourde, un préjudice et un lien de cause à effet entre
la faute commise et le préjudice subi. Par faute intentionnelle, on entend une faute commise
avec l'intention délibérée de causer un dommage à autrui. Ce serait le cas, par exemple, d'une
personne secouriste qui profiterait d'une situation d'urgence pour exercer une vengeance. Par
faute lourde, on entend une imprudence énorme, une négligence grossière, par exemple le fait
de jeter un enfant par la fenêtre d'une maison en proie aux flammes avant même de vérifier si
des sauveteurs sont prêts à le recevoir.
Au civil, il ne peut y avoir verdict de responsabilité que si l'on peut prouver que la victime
secourue a réellement subi un dommage qui a été plus grand que le risque qu'elle courait
initialement. Ainsi, une personne secouriste qui fracture deux côtes à une victime d'arrêt
cardiaque en pratiquant sur elle une réanimation cardiorespiratoire, ne peut être tenue
responsable, car le dommage qu'elle a causé est moindre que le risque que la victime courait.
De plus, le jugement doit tenir compte du contexte dans lequel se sont déroulées les
interventions de la personne secouriste: nervosité, affolement, etc. Le tribunal doit se
demander si une personne raisonnable, dans les mêmes circonstances et ayant les mêmes
connaissances et expériences, serait intervenue de la même manière.
Au criminel, il faudrait aussi prouver que la personne secouriste a eu une intention coupable,
chose des plus improbables. Donc, une personne qui agit de bonne foi et qui fait de son
mieux selon les circonstances ne peut être poursuivie en justice pour les actes ainsi
accomplis, du moins si elle n'a pas commis de faute intentionnelle ou lourde et si elle n'a pas
fait preuve de négligence.
8
Annexe II
Liste des responsables des trousses de premiers secours 2003-2004
Trousse
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Responsables
Claude Rousseau
Manon Rouleau
Luc Paquette
Nicole Courville
Denise Boucher
Réjean Montpetit
Gilles Lanciault
Colette Germain
Jean-Pierre Audet
Alain Jacques/Cynthia Jacob
Ginette Denault
Hugo Vigeant
François-Luc Dallaire
Annie Noiseux
Hugo Vigeant
Lise Godin
Johanne Lachance
André Faucher
Manon Breton
Maryse Thivierge
Robert Dufort
Jacques Lécuyer / Gilles Fortin
Yves Barrette
Isabelle Gagnon
René La Belle
Équipe premiers secours
Trahan Odette
Danielle Gauthier
Michel Lachance
Suzanne Thériault
Yvan Ouellette
Claude Massé
Laure Desrochers
André Proulx
Nancy Caron
Diane Bujold /Johanne Vigneau
Rick DiTomasso
Richard Beaudin
Local
Imprimerie
Cafétéria collégiale (cuisine)
Atelier de fabrication mécanique
Accueil
Service ress. Matérielles et financ.
Serv. prog. et réussite scolaire
Approvisionnement
Vestiaire des employés
Électrotechnique
Laboratoire de chimie
Service de l’équipement
Atelier d'arts plastiques
Librairie coopérative
A.G.E.
Atelier d'arts plastiques
Informatique
Encadrement scolaire
Aménagement d'intérieur
Soins infirmiers
Laboratoire de physique
Bibliothèque
Magasin central
Atelier de ferme
Serres
Trousse portative
Coopération internationale
Pastorale (cuisine)
Lorraine Dupont
Laboratoire de biologie
SAEC (comptoir d’accueil)
No porte
A-14
A-34
A-104
A-135
A-218
B-102 -A
C-19
C-33
C-107
C-116
D-22
D-26
D-38
D-103
D-133
D-138
D-217
D-230
D-316
E-6
F-1 - A
F-6
H-004
P-5
P-9
P-32
P-160
Résidence (local des surveillants)
P-182
Actiforme
Gymnase
Piscine (bureau adjacent)
Théâtre des Deux Rives
Campus Fort St-Jean
Brossard
Atelier
Sécurité
P-183
S-16
S-2a
T-112
A-9
D-111
9
Annexe III
Liste du matériel dans chaque trousse
Matériel à vérifier
Manuel de premiers secours
Instruments :
masque de poche (bouche à bouche)
paire de ciseau à bandage
pince à écharde
épingles de sûreté
Pansements :
Tampons oculaires
Pansements adhésifs (band-aid)
Compresses stériles enveloppées
Rouleau de bandage de gaze 2"
Rouleau de bandage de gaze 4"
Bandage triangulaire
Bandage compressif stérile enveloppé
Rouleau de diachylon
Serviettes hygiéniques
Article par
Trousse
1
1
1
1
12
4
25
25
2
2
3
4
1
2
utilisées comme pansement compressif
Antiseptiques :
Tampons antiseptiques enveloppés
Gants de plastique
Sac de glace (facultatif)
Rapports d'accident
25
6
2
5
10
Annexe IV
Procédure à suivre en cas d'urgence
(personne blessée ou malade)
ARRIVÉE SUR LES LIEUX
PERSONNE INCONSCIENTE
(OU BLESSURES GRAVES)
ARRIVÉE SUR LES LIEUX
PERSONNE CONSCIENTE
(OU BLESSURES MINEURES)
1)
2)
3)
4)
Évaluer le danger pour vous et les autres
Crier à l’aide, si nécessaire
Évaluer l’état de conscience de la victime
Appeler directement le 911 (sans faire le 9
avant)
1)
2)
3)
4)
Évaluer le danger pour vous et les autres
Crier à l’aide, si nécessaire
Évaluer l’état de conscience de la victime
Questionner la personne blessée et les
témoins
5)
Communiquer avec la téléphoniste du
collège ( composer le 0)
Faire annoncer le code 49
Identifier le lieu de l’accident
5)
6)
Examiner rapidement la personne blessée 6)
® dégager les voies respiratoires
® vérifier la respiration
® vérifier s'il y a hémorragie
Prodiguer les premiers soins et diriger la
7)
personne blessée vers un centre d'urgence
approprié
Aviser la famille ou toute autre personne
désignée, à moins d'un refus de la personne
blessée
Demeurer près de la personne blessée et
demande de l'aide
- Agent de sécurité en fonction
5555
- Urgence ou ambulance : 911
- SAEC : poste 2322
Prodiguer les premiers soins et diriger
la personne blessée vers un centre
d'urgence approprié
7)
8)
Aviser la famille ou toute autre personne
désignée, à moins d'un refus de la
personne blessée
TAXI UNION. (450) 357-7777
IMPORTANT :
La personne qui administre les premiers secours s'assure que la victime est
prise en charge avant de quitter les lieux, complète le rapport d'accident inclus dans les trousses
de premiers soins et le remet à la direction des ressources humaines, A 114 (pour les membres du
personnel ) ou à la direction des affaires étudiantes et communautaires, P-160 (pour les élèves).
11
Annexe V
Lieux d'affichage de la procédure à suivre « en cas d’urgence »
1
Ateliers d'arts plastiques
D-110/D-22
2
Atelier d'aménagement d'intérieur
D-217
3
Atelier de génie mécanique
A-34
4
Gymnase
Local de premiers soins S-16
5
Laboratoire de biologie
P-32
6
Laboratoire de chimie
C-107
7
Laboratoire de physique
D-316
8
Piscine
Bureau adjacent
9
Accueil (réceptionniste)
A-104
10
Serres et atelier de ferme F-6
11
Théâtre des Deux Rives T-112
12
Laboratoire de génie électronique C-18
12
Annexe VI
Lieux d'affichage des «Numéros d’urgence »
1
Gymnase (local de premiers soins)
2
Piscine (bureau adjacent)
3
Résidence (bureau du préposé à la sécurité)
4
Téléphones public – corridor D
5
Téléphones public – entrée résidence
6
Téléphones public – entrée des élèves
7
Téléphones public – près de la piscine
8
Téléphone public – près de la
Porte d'entrée 1
9
Téléphone public - entrée principale
10
Théâtre des Deux Rives (coulisses)
11
Téléphones public près de la porte A-2
en-dessous du A-101
12
Téléphones public près de la porte Ouest
de la cafétéria des élèves
13
Annexe VII
Service des Affaires
Étudiantes et communautaires
Rapport d’accident
Identification de la personne accidentée
_________________________________________
M___
__________________________
Nom
Prénom
F___
Sexe
Adresse :
__________________________________________________________________________________
Numéro
rue
Ville
Téléphone : ___________________________
____/____/____
année mois
Code postal
Date de naissance :
jour
Description de l’accident
Date de l’accident :_________________________________
___________________
Heure :
Lieu de l’accident : __________________
______________________________________________
Local
autre endroit
Comment l’accident est-il survenu (circonstances) :
Décrivez la blessure ou le malaise :
Localisation de la blessure (encerclez les numéros appropriés ou spécifiez ) :
1.
2.
3.
4.
5.
pied
cheville
jambe
genou
cuisse
8.
9.
10.
11.
12.
abdomen
dos
thorax
main
poignet
15.
16.
17.
18.
19.
bras
épaule
cou
visage
tête
14
6. bassin
7. hanche
13. avant-bras
14. coude
20. autre (spécifiez) :
__________________
verso
15
Premiers secours et premiers soins dispensés
Décrivez les premiers secours et les premiers soins (s’il y lieu) :
Commentaires (s’il y a lieu) :
Dispositions prises après l’accident ou le malaise
Destination du blessé :
1. à son activité
__________
2. au domicile
__________
3. à l’hôpital
__________
4. à la clinique médicale
__________
Mode de transport :
1. ambulance
__________
2. taxi
__________
3. automobile
__________
4. autre (spécifiez )
________________________________________
Personnes avisées :
1. parents
__________
2. S.A.E.C.
__________
3. autre (spécifiez)
________________________________________
Nom de la personne secouriste :
_____________________________________________________
Signature de la personne secouriste :
_____________________________________________________
Identification d’un témoin (s’il y a lieu) :
_____________________________________________________
Nom
prénom
__________________________________
_____________________________________________________
Date
no. téléphone
16
pour les élèves, retourner le rapport au local P-160
pour les membres du personnel, retourner le rapport au local A-114
Annexe VIII
Tâches
Responsabilité
Échéancier
Mise à jour du document
SAEC
Mai
Mise à jour des trousses
SAEC
Août/janvier
Mise à jour des responsables de trousses
SAEC/SRH
Août
Installation des enseignes
SRMF
Registre des rapports d'accident
SAEC (élèves)
SRH (personnel)
Annuel
Annuel
Liste papier des élèves
SAEC
Annuel
Diffusion de la politique (rappel)
SAEC
Août
Diffusion des procédures à suivre en cas d'urgence
SAEC
Août/janvier
Vérification et lieux d’affichage de la procédure et
des numéros de téléphones d'urgence
SRMF
Annuel
Promotion et organisation de séances
SRH
de formation en secourisme et en réanimation (RCR)
Triennal
Mise à jour de la liste des personnes secouristes
SRH
Annuel
Mise à jour des protocoles de soins au cégep
SAEC
Annuel
17
18