modes d`allocation particuliers pour les élèves inscrits dans les

Annexe C006 - Page 1 de 1
MODES D'ALLOCATION PARTICULIERS POUR LES ÉLÈVES INSCRITS DANS
LES PROGRAMMES « JEUNESSE CANADA MONDE » ET « ÉCOLE EN MER »
1
Le Cégep Marie-Victorin inscrit à temps plein au DEC un certain nombre d'élèves
qui, pendant leurs études, sont en voyage autour du monde. Les frais particuliers
associés à ces façons de faire sont à la charge des élèves.
2
Ces élèves donnent lieu à la subvention prévue au « A » de FABES et au « E » selon
le modèle « Epes » aux taux indiqués aux règles budgétaires A001 et E001.
3
La subvention établie au rapport financier est calculée de la manière suivante pour le
volet « tenant lieu d'enseignants », soit le moindre :
-
du coût réel des chargés de cours (à la leçon), des frais de déplacement du
personnel du cégep et des sommes versées aux écoles;
ou
- du calcul d'une allocation selon le modèle « Epes ».
4
La fiche d’inscription au programme de ces élèves est transmise au système Socrate
avec la mention « Voyage autour du monde ».
5
Dans le cadre de la présente annexe, le terme « Nej » est fixé à 15.
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Année scolaire 2015-2016
Unité responsable : DGF
Version : 03