Election Miss et Mister Saint-Martin - Saint-Martin-de

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 MARS 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 31 Mars à 18 Heures 00 à l’Espace Lafare Alais, Salle
Jean Canu.
Nombre de présents : 23
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO – ANDRÉ – PECON –
WILLENS - VOINDROT – SAGIT – BONNEFOUS – THIERRY – MARTIN - CAMPANELLA –
KHENCHOUCH –COZAR GARCIA - GUERMACHE – PALAT - BRUN – MEDICO –
ROULLEAU - BONNETE FAVRE – NOYÉ
Nombre d’Absents Représentés : 3 (MMES FABRE – BURILLO – M AMBLARD)
Madame Christiane FABRE avait donné procuration à Monsieur Didier BRUN
Madame Laurie BURILLO avait donné procuration à Monsieur Gérard PECON
Monsieur Jean AMBLARD avait donné procuration à Madame Martine MÉDICO
Nombre d’Absent : 1 Madame JAPIOT
Madame Chaînez GUERMACHE est élue Secrétaire de séance
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur CERPEDES tient à faire un point et dresser
un bilan des réalisations inscrites dans le programme électoral et ce, un an jour pour
jour après l’installation de la nouvelle équipe municipale. Pour cela, Monsieur
CERPEDES ne reprend point par point les propositions inscrites dans le programme
de la Liste « Clarté et Démocratie » et pour chacune d’elles, il fait état de leur état
d’avancement.
Le projet du « Vivre Ensemble » de la Liste « Clarté et Démocratie » se déclinait en
Sept Engagements :
1/ Assurer ensemble l’éducation :
Gratuité des TAP : Réalisée
Cantines Bio : Pas encore réalisées mais Contrat avec Communauté d’Agglo
Favoriser Éducation Populaire : Effectif avec l’Exposition consacrée aux Guérilleros
Espagnols
2/ Un village Solidaire et Citoyen
Chantiers d’Insertion : Effectifs avec le Parking du centre-ville
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Semaine Bleue : Réalisée avec une « vraie » semaine bleue pleine d’activités
Comités de Quartiers : Effectifs sur l’ensemble de la commune
Pavoisement du Village lors des manifestations
3/ Travaux de proximité :
Canalisation eau Las Paouzes – Suppression décharge sauvage La Coste – réalisation
réseaux hydrauliques Grand Devois – Réaménagement Parkings Centre Village –
Aménagement sécurité Rue du 19 Mars 1962 – Aménagement sécurité Chemin de La
Draille
4/ Vivre ensemble en sécurité
4000 pétitions déposées en Sous-préfecture réclamant des effectifs de Gendarmerie
supplémentaires – Renfort de Gendarmes mobiles depuis quelques semaines – Mise
en place d’Éducateurs de Rues conjointement avec le « Kiosque »
5/ Environnement Sain :
Mise en place d’une clôture de 1,6 Km sur la Décharge Sauvage des 4 chemins –
Décharges sauvages en divers quartiers évacuées – Délocalisation du quai de transfert
des Ordures ménagères – Agrandissement Déchetterie – Installation Centrale
Photovoltaïque en cours au Crès – Réalisation des Journées Nationales de
l’Environnement – Collecte des Bouchons en cours grâce au CCAS
6/ Animation du Village :
Aide aux Associations – Agrandissement Stade en cours – Foulées Saint Martinoises
qui vont être réorganisées – Partenariat avec le Cratère et le Festival Itinérances pour
délocalisation de spectacles sur Saint Martin – Mise en place de Cinéma de plein air –
Organisation des Terrasses musicales – Installation de la Fibre optique en cours
7/ Gestion Saine
Endettement maitrisé et ce malgré les gros dégâts occasionnés par les dernière
inondations – Subvention accordée par le Député pour les TAP – Demande de
subvention pour la mise en sécurité du Chemin de La Draille et pour
l’agrandissement du Stade
En conclusion, Monsieur CERPEDES souligne que ce programme qui était ambitieux
mais néanmoins réaliste a fait l’objet d’une réalisation de l’ordre de 50 % en un an.
Les promesses ont été pour la plupart tenues et les Saint Martinois peuvent donc être
fiers des travaux réalisés.
L’ordre du jour est ensuite abordé
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2015
Monsieur Jacques THIERRY tient à apporter quelques précisions concernant
son intervention sur le Point 13 de l’Ordre du jour relatif aux questions d’actualité
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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communautaire et notamment celle relative au renouvellement du réseau
communautaire :
Le taux de renouvellement du réseau d’eau potable n’est actuellement que de
0,9 % par an qui correspond à une espérance de vie des canalisations de 110 ans ! Son
rendement (rapport entre le volume d’eau distribué et comptabilisé « consommation »
sur le volume d’eau injecté « production ») est d’environ 64 %. Gagner un point de
rendement, c’est économiser 60 000 m3 par an, soit la consommation moyenne de 500
foyers. Pour atteindre l’objectif d’un renouvellement du réseau de 1,6 % (espérance de
vie de 60 ans) et assurer un bon entretien des ouvrages et du matériel, il devient
nécessaire de porter l’augmentation de la surtaxe syndicale (actuellement limitée à 2,5
% par an) à un taux de 7 % pour 2015, se poursuivant à minima jusqu’en 2017.
Remarque : une hausse de 7 % de la surtaxe Avène correspond à une hausse sur
la facture moyenne (pour 120 m3/an) de 9 euros.
Monsieur BRUN souhaiterait également que ses propos soient retranscrits dans
leur intégralité et demande que son intervention sur la dénomination de la Salle La
Fare Alais et notamment le fait que Madame Horvath appartenait au Parti
Communiste tout comme Monsieur Marchais, il précisait en outre, que ce Parti était
responsable de millions de morts et que pour sa part il trouvait donc malvenu
d’attribuer le nom d’Adrienne Horvath à cette salle.
Le Procès-verbal est adopté par 22 voix Pour et 5 abstentions (MM BRUNFABRE-MEDICO-NOYÉ-AMBLARD)
2. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2014 (BUDGET GENERAL, BUDGET
ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU ET BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT)
Monsieur Cédric Valero présente les documents budgétaires et indique que pour les
points N°2 et 3, il reviendra aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les
comptes de gestion 2014 tenus par le trésorier municipal ainsi que sur les comptes
administratifs 2014 tenus par le maire.
Il apparaît en fonctionnement 3.646.765,07 euros en dépenses réalisées et 4.054.141,45
euros en recettes réalisées ; et en investissement il apparaît 1 379 433,68 euros en dépenses et
1 660 334,51 euros en recettes.
En ce qui concerne le budget général, le compte administratif fait apparaître un
excédent brut global de 823 880,93 euros.
Lors de l’adoption du budget primitif 2014 le 29 avril dernier, monsieur Marrot, alors
conseiller municipal d’opposition, avait qualifié le budget comme étant insincère, précisant
même que nous allions droit dans le mur et qu’il nous donnait rendez-vous à l’adoption des
comptes administratifs.
Après nous avoir qualifié d’extrême gauche, après avoir menti sur notre soi-disant
volonté de quitter Alès Agglomération (ce qui prête à sourire désormais vu la place qu’y a
pris notre commune et notre maire désormais vice-président), monsieur Marrot laissait
penser que notre gestion serait catastrophique.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Sur un torchon jaune, madame El Okki a écrit des élucubrations similaires,
uniquement à des fins électorales.
Car quoi qu’en dise l’opposition, les chiffres parlent d’eux-mêmes et démontrent le
contraire, puisque nous dégageons 26.425,01 euros de plus d’excédent net que l’année
dernière, soit une augmentation de près de 11%, preuve de notre maîtrise du budget et de
notre gestion rigoureuse de l’argent public.
Les Comptes de Gestion du Receveur Municipal sont adoptés par 22 voix pour et 5
Abstentions (MM BRUN-FABRE-MEDICO-NOYÉ-AMBLARD)
Monsieur le Maire s’indigne de l’abstention des élus d’opposition qui remettent en
cause la gestion du receveur municipal ou alors qui ne savent toujours pas, après 25 ans de
mandat ce qu’est le compte de gestion !
3. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 (BUDGET GENERAL,
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU ET BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT)
Monsieur CERPEDES quitte la séance et laisse la présidence à Madame PIALAT qui
indique qu’en ce qui concerne le budget général, le compte administratif fait apparaître un
excédent brut global de 823.880,93 euros.
Le résultat de l’exercice se décompose de 650.769,85 euros en fonctionnement et de
173.111,08 euros en investissement.
Les restes à réaliser de la section d’investissement, inscrits en dépenses, s’élèvent à
2.947.737,55 euros tandis que les reports de recettes s’élèvent à 2.393.675,10 euros.
Le résultat comptable net de l’exercice laisse donc apparaître un excédent de
650.769,85 euros en fonctionnement et un besoin de financement de 380.951,37 euros en
investissement, soit un excédent net de 269.818,48 euros.
Pour le Budget annexe du service de l’eau, le compte administratif fait apparaître
un excédent brut global de 100 845,19 €.
Le résultat de l’exercice se décompose de la manière suivante :
 Exploitation 27 395,05 €
 Investissement
73 450,14 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement, inscrits en dépenses, s’élèvent à
64 837 € tandis que les reports de recettes s’élèvent à 0 €.
Le résultat comptable net de l’exercice s’établit donc à :
 Exploitation 27 395,05 € (excédent)
 Investissement 8 613,14 € (excédent)
Soit un excédent net de 36 008,19 €.
Le compte administratif du Budget annexe du service de l’assainissement fait apparaître
un excédent brut global de 51 075,93 €.
Le résultat de l’exercice se décompose de la manière suivante :
 Exploitation
 Investissement
23 843,91 €
27 232,02 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Les restes à réaliser de la section d’investissement, inscrits en dépenses, s’élèvent à – 27
232,02 € tandis que les reports de recettes s’élèvent à 0 €.
Le résultat comptable net de l’exercice s’établit donc à :
 Exploitation
 Investissement
23 843,91 € (excédent)
0 € (besoin de financement)
Soit un excédent net de 23 843,91 €
Les différents Comptes Administratifs sont adoptés par 21 Voix pour et 5
Abstentions (MM BRUN-FABRE-MEDICO-NOYÉ-AMBLARD)
Monsieur CERPEDES reprend sa place en séance.
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET DES RESULTATS
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 (BUDGET GENERAL, BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE L’EAU ET BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT)
Monsieur VALERO indique qu’au niveau du Budget général, la section de
fonctionnement du Compte Administratif 2014 fait apparaître un résultat positif de
650 769,85 €.
Pour mémoire, l’autofinancement prévisionnel de la section d’investissement inscrit au
budget 2014 était de 397 243 €.
La section d’investissement enregistre un besoin de financement de 380 951,37 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
 D’affecter à la section d’investissement la somme de 380 951,37 € qui sera reprise à
l’article 1068 du budget primitif 2015.
 De maintenir la différence soit 269 818,48 € en section de fonctionnement.
Cette décision est adoptée par 27 Voix pour
En ce qui concerne le Budget annexe du service de l’eau, Monsieur VALERO précise que
la section d’exploitation du Compte Administratif de l’année 2014 fait apparaître un résultat
positif de 27 395,05 €.
Pour mémoire, l’autofinancement prévisionnel de la section d’investissement inscrit au
budget 2014 était de 10 977 €.
La section d’investissement enregistre un excédent de 8 613,14 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
 De ne rien affecter en section d’investissement.
 De maintenir l’excédent d’exploitation de 27 395,05 € en section d’exploitation.
Cette décision est adoptée par 27 Voix pour
Monsieur VALERO indique au Conseil que le pour le Budget annexe du service de
l’assainissement, la section d’exploitation du compte administratif 2014 fait apparaître un
résultat positif de 23 843,91 €. La section d’investissement quant à elle enregistre un besoin de
financement de 0 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir
l’excédent de 23 843,91 € en section d’exploitation.
Cette décision est adoptée par 27 Voix pour
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 (BUDGET GENERAL)
Monsieur VALERO indique que le budget primitif 2015 se présente comme suit :
 Dépenses de fonctionnement
 Dépenses d’investissement
3 607 022,48 €
3 502 283,03 €
Total des dépenses
7 109 305,51 €
 Recettes de fonctionnement
 Recettes d’investissement
3 607 022,48 €
3 502 283,03 €
Total des recettes
7 109 305,51 €
Monsieur VALERO souligne en outre que la préparation du budget 2015 s’est
déroulée dans un contexte d’aggravation des politiques nationales d’austérité.
Celle-ci a pour conséquence directe au niveau local, la perte de 53.000 euros de
dotation forfaitaire cette année.
Mais il indique que malgré tout, comme l’Équipe s’y était engagée, elle tiendra son
engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux.
Monsieur VALERO précise que la recherche d’économie dans la section de
fonctionnement est poursuivie et ce, même si la plupart des dépenses sont quasiment
incompressibles.
Il indique que cette année, en investissement, l’achat d’1 camion et de 2 véhicules
légers pour les services municipaux est programmé car c’est une dépense jugée obligatoire
pour faire fonctionner lesdits services.
Il est également prévu l’installation de postes émetteurs récepteurs radio. C’est
l’expérience des violentes intempéries du 20 septembre dernier qui nous pousse à investir
dans un appareillage alternatif aux téléphones qui deviennent inutilisables dans de pareilles
situations. Cette même expérience a aussi mis en évidence un manque de matériel
d’intervention d’urgence qui équipera prochainement nos services. Enfin, concernant les
inondations, nous nous étions engagés à installer un système d’alerte. Ce sera chose faite
avec 2 sirènes qui seront installées à Camont et à la Fabrique.
Vous noterez dans les investissements que nous allons réaménager l’aire de jeux de
Camont qui est en très mauvais état.
Après de bons retours, nous souhaitons poursuivre notre démarche de prévention
routière avec l’installation de 2 radars pédagogiques supplémentaires.
Vous noterez aussi l’aménagement du square Marcel Ferrier où sera prochainement
déplacée la stèle en hommage aux mineurs.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Enfin, après avoir présenté aux saint-martinois(es) les projets de mise en sécurité du
chemin de la Draille et d’aménagement des parkings du centre village, et les avoir amendés
avec les demandes des riverains et des commerçants, Monsieur VALERO signale que nous
les retrouvons naturellement tous les 2 dans la section d’investissement.
Ces projets faisaient partie du programme du « Vivre Ensemble » pour lequel nous
avons été élus.
Après le lancement de la réhabilitation du stade Jean Grégogna, les travaux de
proximité, la création des comités de quartiers, et les programmations festives, sociales ou
culturelles, Monsieur VALERO indique que les engagements sont tenus les uns après les
autres.
Madame BONNETE-FAVRE s’étonne du fait que seulement 27% des crédits de
dépenses d’investissement ont été consommés.
Monsieur CERPEDES lui indique que ce montant est deux fois supérieur à ce qui
était réalisé par l’équipe précédente où les consommations des crédits d’investissement
tournaient aux alentours des 15 %, mais pour ce qui est du Budget 2014, ce montant
s’explique par le fait que l’on a inscrit en prévision la totalité des travaux concernant la
réparation des dégâts des inondations non encore réalisés et que sans cela la réalisation
tournerait aux alentours des 70 %.
Monsieur NOYE souhaiterait avoir des explications sur 2 ou 3 points qui lui posent
question et notamment les articles 64111 (Rémunération des Titulaires) qui est en baisse de
23 467 € alors que les articles 64131 (Rémunérations des Non titulaires) et 6218 (Autres
Personnels Extérieurs) sont respectivement en hausse de 18 512 € et 2 300 €
Monsieur CERPEDES explique que les prévisions 2014 comprennent à la fois le
Budget Primitif et les différentes décisions budgétaires modificatives et donc s’il s’avère
nécessaire, les montants inscrits au Budget Primitif 2015 pourront être réajustés lors du votre
du Budget Supplémentaire.
Pour ce qui est des articles 64131 et 6218 Monsieur CERPEDES explique que les
inscriptions supplémentaires sont dues aux Activités Périscolaires et aux différents
Intervenants appelés à y participer.
Madame MEDICO souhaiterait connaître ce qui est payé à l’article 6236 « Catalogues
et Imprimés ». Monsieur CERPEDES lui indique que les dépenses afférentes au Bulletin
Municipal, aux cartes de vœux ou au Catalogue des Associations sont mandatées sur cet
article budgétaire.
Monsieur CERPEDES indique en conclusion qu’il était important de tenir ferme sur
la promesse de ne pas augmenter les impôts et ce malgré les dépenses engendrées par les
dernières inondations. Il revient sur le fait que les promesses émises ont pour la plupart été
tenues après 1 an et demi de mandat.
Il souligne le travail très important réalisé par Madame ANDRE pour monter son
projet pour la jeunesse car effectivement on doit préparer les jeunes à devenir des citoyens à
part entière.
Il indique que l’opposition avait annoncé un Budget insincère, mais il fait remarquer
que le Chapitre 011 (Charges à caractère Général) est en augmentation de 3,35 % entre 2013 et
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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2014 et de 1,65 % entre 2014 et 2015. L’autofinancement étant quant à lui en augmentation de
plus de 11 %
Monsieur CERPEDES tient à revenir sur le tract distribué et signé par certains
anciens élus.
Il indique que Monsieur VALERO a parlé d’un torchon mais pour sa part il le
qualifierait plutôt de tract « populiste ». En effet il a relevé 13 accusations émises à tort dans
ce document et il souligne notamment qu’il n’a jamais prononcé le nom du Président de
l’Agglo dans le dossier de la Décharge des 4 chemins par contre il émet de forts doutes sur le
fait que cet « ouvrage » aurait diminué les nuisances sonores.
Il est indiqué également que la Commune a été laissée sans endettement, mais
Monsieur CERPEDES tient à faire remarquer qu’en ce qui concerne les dégâts des
inondations de 2002, la dépense avait été subventionnée à hauteur de 80 % ce qui risque de
ne pas être le cas cette fois-ci.
Pour ce qui est de la Vice-présidence d’Alès Agglomération, il dément le fait que
celle-ci aurait été « négociée » mais il indique que Saint-Martin étant la 5ème ville de l’Agglo, il
est tout à fait normal qu’elle soit représentée à la hauteur de ce qu’elle représente.
Monsieur CERPEDES tient aussi à démentir le fait qu’il aurait fait voter le transfert
de la Gestion des Écoles à Alès Agglomération. En effet, celui-ci était déjà réalisé à plus de 60
% par l’ancienne équipe.
Monsieur CERPEDES tient à souligner que malheureusement les cambriolages sont
en augmentation sur la Commune et il souligne donc que les 35 000 € investis pas l’ancienne
municipalité ne sont donc pas une réponse efficace à cette délinquance, par contre il indique
que plusieurs milliers de signatures ont été remises dernièrement à Monsieur le Sous-préfet
afin de réclamer des moyens humains supplémentaires pour la Brigade de Gendarmerie et
notamment 6 Gendarmes en renfort. Il aurait aimé que les élus d’opposition s’associent à
cette pétition.
En ce qui concerne le fait que la Correspondante Midi-Libre soit l’épouse d’un
Adjoint, il indique que cela n’est pas de son ressort et que les Professionnels de la Presse
écrite sont seuls à même de choisir leurs collaborateurs.
Enfin, il est indiqué que la communication serait en hausse, mais les chiffres sont là :
en 2013, ce sont 5 749,20 € qui ont été dépensés pour 4 080,00 € en 2014 soit une BAISSE de
1 700 €. Pareil pour les festivités qui seraient dispendieuses selon ce tract alors que 84 975,89
€ ont été dépensés en 2013 pour 64 324, 87 € en 2014 soit une BAISSE de 25 % et ce malgré
que beaucoup d’évènements culturels aient été programmés sur la Commune.
Mais Monsieur CERPEDES comprend que quand on ne réside pas sur la Commune,
l’on ne s’en rende pas compte.
Le Budget Primitif 2015 est adopté par 21 Voix Pour et 6 Voix Contre (MM BRUNFABRE-MEDICO-NOYÉ-AMBLARD-MME BONNETE-FAVRE)
6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Monsieur VALERO indique que comme l’Équipe s’y était engagée, la promesse de ne
pas augmenter les taux d’imposition communaux sera tenue. Il est donc proposé de voter des
taux identiques à 2014, soit 13,55% pour la taxe d’habitation, 28,89% pour la taxe sur le
foncier bâti, et 52,68% pour la taxe sur le foncier non bâti.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
7. SUBVENTIONS AU C.C.A.S ET AUX ASSOCIATIONS
En ce qui concerne le C.C.A.S., Monsieur VALERO signale que cette année verra le
lancement du projet en direction des jeunes de 12 à 17 ans, en collaboration avec le Kiosque
de Saint-Julien-les-Rosiers.
Monsieur BRUN s’interroge sur le fait que l’Association Le Kiosque soit destinataire
d’une Subvention de 5 000 € alors qu’elle n’est pas basée sur Saint Martin et c’est également
le cas pour l’Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols qui reçoit, elle une subvention de
300 € alors qu’elle est basée sur Alès, car la suppression du versement en 2014 de la
Subvention à l’Association des dons d’Organes avait été motivée par le fait que cette
Association n’était pas basée sur Saint Martin.
Pour ce qui est de l’Association Le Kiosque, Monsieur CERPEDES précise que cette
Association est effectivement basée à Saint Julien les Rosiers mais qu’elle travaille avec les
Saint MArtinois et que la Municipalité va s’appuyer sur cette Association pour la mise en
place du Centre Social qui va travailler avec les jeunes afin de les socialiser et qu’il convient
donc de lui apporter une aide.
En ce qui concerne la Subvention de 300 € à l’Amicale des Anciens Guérilleros
Espagnols, Monsieur CERPEDES précise à Monsieur BRUN que cette Association a offert
une semaine Culturelle d’Exposition et d’information sur le combat de ces Guérilleros qui
ont fait la lutte au fascisme espagnol en 1939 et qu’on a retrouvé dans les Maquis en France
pour former les Résistants.
Cette exposition magnifique qui sera notamment présentée à Paris dans les prochains
jours a été offerte gracieusement à la Municipalité par l’Amicale. La Subvention de 300 €
pourra permettre à l’Amicale de faire profiter de son Exposition à d’autres Collectivités.
Le refus de versement à l’Association des Dons d’Organes, outre le fait que ce n’était
pas une Association Saint Martinoise était surtout motivé par le fait que cette Association
n’avait aucune activité sur la Commune, et donc en 2016 l’Amicale des Guérilleros Espagnols
n’aura certainement pas de subvention si elle n’organise rien sur notre Commune.
Madame JAPIOT rejoint la séance.
La décision est adoptée par 22 Voix Pour et 5 Abstentions (MM BRUN-FABREMEDICO-NOYÉ-AMBLARD-)
8. IMPUTATION
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La décision d’imputer en Section d’investissement certaines acquisitions, malgré
qu’elle ne dépasse pas le seuil de 500 €, est adoptée par 27 Voix Pour
9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 (SERVICE DE L’EAU)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015
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Le budget primitif 2015 se présente comme suit :
 Dépenses d’exploitation
 Dépenses d’investissement
102 396 €
161 176,14 €
Total des dépenses
263 572,14 €
 Recettes d’exploitation
 Recettes d’investissement
102 396 €
161 176,14 €
Total des recettes
263 572,14 €
La décision est adoptée par 21 Voix Pour et 6 Voix contre
10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 (SERVICE ASSAINISSEMENT)
Le budget primitif 2015 se présente comme suit :
 Dépenses d’exploitation
 Dépenses d’investissement
23 843,91 €
27 232,02 €
Total des dépenses
51 075,93 €
 Recettes d’exploitation
 Recettes d’investissement
23 843,91 €
27 232,02 €
Total des recettes
51 075,93 €
La décision est adoptée par 21 Voix Pour et 6 Voix Contre.
Monsieur CERPEDES indique aux nouveaux élus de l’opposition qu’il peut comprendre
qu’ils se laissent entraîner sur un vote négatif, mais il leur précise tout de même que ce
Budget est exactement le même que celui qui est voté depuis plus de 10 ans.
11. OUVERTURE DE POSTES POUR RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER
Il est proposé au conseil municipal la création de huit postes pour les emplois
saisonniers de juillet et août.
Monsieur BRUN indique que les années précédentes c’était 10 Postes qui étaient ouverts
et s’étonne de cette diminution.
Monsieur CERPEDES lui précise que pour l’année 2014 c’était même 12 Postes qui
avaient été ouverts mais que les contraintes budgétaires et les baisses de dotations aux
Collectivités expliquent cette diminution.
La décision est adoptée par 27 voix Pour.
12. CREATION D’UNE COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
En vertu du Code des Marchés Publics, la constitution d’une commission d’appel d’offres est
obligatoire lorsqu’est mise en œuvre une procédure formalisée, c’est-à-dire dans le cas de
marchés de travaux au-delà de 5 186 000 € HT et dans le cas de marchés de fournitures ou de
services au delà de 207 000 € HT.
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En dessous de ces montants, les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée »
beaucoup plus souple.
Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés
en procédure adaptée, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission
particulière dénommée « commission des marchés à procédure adaptée » pour les marchés
d’un montant supérieur à 90 000 € HT (travaux, fournitures et services) et inférieur au seuil
des procédures formalisées.
La commission « Pôle Aménagement Urbain » sera chargée d’ouvrir les plis déposés
par les entreprises, d’examiner les candidatures et les offres déposées par les entreprises et
sera appelée à donner un avis écrit au pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne le classement
des offres.
Cette commission est présidée par le Maire ou ses suppléants (Gérard PECON ou
Sébastien VOINDROT).
Les convocations aux réunions de cette commission sont adressées au moins 5 jours
francs avant la date prévue de la réunion.
Aucun quorum n’est imposé.
Cette commission pourra faire appel au concours du maître d’œuvre ou de personnes
désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière
qui fait l’objet de la consultation.
La décision est adoptée par 27 Voix pour
13. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur CERPEDES indique que la commune est actuellement adhérente au contrat
groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont
le prestataire est GRAS SAVOYE / AXA.
Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2015. Il convient donc de le remettre en
concurrence selon le Code des Marchés Publics, pour un nouveau contrat avec effet au
1er janvier 2016 et pour une durée de 4 ans.
Cette procédure, initiée en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, nécessite que le Conseil Municipal donne son accord au Centre de Gestion pour agir
pour le compte de la commune.
La décision est adoptée par 27 voix Pour
14. OPERATION ALABRI – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU
DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DES IMMEUBLES BÂTIS
Monsieur VOINDROT informe le Conseil que le Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) pour le Gardon d’Alès, approuvé par le Préfet du Gard le 9 novembre 2010, impose
aux propriétaires de locaux d’habitation situés en zone inondable d’effectuer un diagnostic,
voire des travaux de sécurité.
Le SMAGE des Gardons et Alès Agglomération ont lancé le dispositif ALABRI dans ce but.
Pour faciliter la démarche des personnes concernées, Alès Agglomération a mandaté le
cabinet d’architectes ECOSTUDIO. Ce dernier a pour mission :
 D’établir le diagnostic du logement des personnes souhaitant s’inscrire dans la
démarche,
 De délivrer la procédure à suivre pour mettre le logement en conformité
réglementaire,
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 D’assurer la visite de clôture des travaux.
Ce diagnostic est financé à hauteur de 90 % par l’État, le Conseil Régional, le Conseil Général
et Alès Agglomération.
Afin de rendre accessible à tous la réalisation de cette étude, il sera proposé au Conseil
Municipal d’approuver la prise en charge par la commune du reliquat qui représente environ
25 € par habitation.
La décision est adoptée par 27 Voix Pour
15. UTILISATION GRATUITE DE LA SALLE ADRIENNE HORVATH A L’OCCASION DU
CONCERT SOLIDAIRE DU 11 AVRIL 2015
Madame PIALAT précise que dans le cadre du concert qui sera organisé le 11 avril
2015 par l’association Saint Martin Solidaire au profit des personnes ayant subi des
dommages lors des violentes intempéries du 20 septembre 2014, il sera demandé au Conseil
Municipal de mettre la salle Adrienne HORVATH à disposition gratuite des organisateurs.
Madame PIALAT indique également que la Commission d’Animation qui se réunira
le 29 Avril prochain aura à l’ordre du jour la mise à jour de l’attribution des Salles
Municipales
La décision est adoptée par 27 Voix Pour
16. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU MONTANT DES
VACATIONS FUNERAIRES
Monsieur CERPEDES indique que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-177 du
16 février 2015, un certain nombre d’opérations funéraires sont exonérées du paiement des
vacations perçues par les agents de Police Municipale qui assuraient jusqu’à présent la
surveillance de ces dernières.
Afin de tenir compte de cette nouvelle situation, il est donc proposé au Conseil
Municipal de se prononcer pour porter le montant unitaire de ces vacations funéraires à 25 €
au lieu de 20 €.
La décision est adoptée par 24 Voix Pour 1 Voix Contre (M. PECON) et 2 Abstentions
(MME JAPIOT et ROULLEAU)
17. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD
Monsieur VOINDROT signale qu’à la suite de la fusion du Syndicat Mixte à Cadre
Départemental d’Électricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzès, a été créé le
Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).
Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats
primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les
dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard, le Conseil
Syndical du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard a délibéré, à l’unanimité le 2 février 2015,
sur la modification des statuts du SMEG.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune doit donc se prononcer la modification statutaire ci-dessus présentée.
La décision est adoptée par 27 Voix Pour
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18. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil prend acte d’un Marché passé par le Maire selon la procédure adaptée.
Celui-ci concerne la Maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réparation des dégâts causés à la
voirie communale par les intempéries du 17 au 20 Septembre 2014.
19. QUESTIONS D’ACTUALITE COMMUNAUTAIRE
Madame PIALAT rend compte de la Commission Culture du 3 Mars dernier. Cette
Commission a travaillé durant une année sur 4 thèmes : 1/ Lecture Publique – 2/ Politique
muséale – 3/Patrimoine Culturel – 4/ Spectacle vivant
Madame PIALAT indique que pour l’année 2015 la Commission souhaite mettre en
avant l’offre culturelle et la valoriser, elle souhaite également faciliter l’accès aux pratiques
culturelles, soutenir les initiatives des acteurs culturels, maintenir et développer les
équipements et lieux de diffusion dans les zones urbaines et rurales. Elle souhaite également
toucher les différents publics par une offre diversifiée et de qualité.
Madame PIALAT indique également que la Commission Culture sera chargée de
faire un diagnostic des équipements dédiés à la lecture publique sur le territoire d’Alès
Agglomération. Madame PIALAT rappelle que cette réflexion sur la lecture publique est une
commande politique qui est susceptible d’entrainer une modification des statuts d’Alès
Agglomération en décembre 2015, et donc malgré des délais très courts, il est important que
les propositions émanent des conseils municipaux de chaque commune. En conclusion
Madame PIALAT indique que la prochaine commission est fixée au Mardi 7 avril et qu’elle
tiendra le Conseil informé de l’avancement des travaux. Madame PIALAT indique également
qu’elle tient à la disposition des élus qui en feront la demande la copie du compte rendu
détaillé de chaque réunion de la commission.
Monsieur SEKARNA rend compte de la Commission Sports qui se réunira tous les
deux mois et indique les Axes de travail de cette Commission
Animation structurante
Équipements sportifs
Monsieur SEKARNA indique que des questions se posent concernant les
Équipements Sportifs et notamment de savoir quelle sera leur vocation : Communautaire ou
partagée. Il indique également que tout ne doit pas profiter aux clubs de haut niveau et que
leur développement ne doit pas se faire au détriment des « petits » clubs
Monsieur SEKARNA signale en conclusion qu’il convient de revoir le tracé du
sentier de randonnée et ce en raison de la décharge des 4 chemins, mais que l’inauguration
du nouveau tracé est prévue à l’automne.
20. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BRUN tient à informer que plusieurs mineurs s’inquiètent et sont
mécontents du fait que la stèle rendant hommage aux mineurs tués lors de la catastrophe
minière du 24 Novembre 1912 allait être déplacée.
Monsieur CERPEDES lui répond que peu d’anciens mineurs l’ont interpelé en ce
sens, qu’il n’avait reçu qu’un seul courrier de Lyon et un d’une Association de Saint-Martin à
laquelle il avait répondu. Par contre il indique qu’un certain nombre de mineurs l’avait
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remercié de l’installer dans le Square Marcel FERRIER. Il précise que cette stèle sera mise en
valeur et que ce monument sera fleuri et honoré tous les 4 Décembre. Monsieur CERPEDES
indique que lui et son équipe ont cette fibre qui leur fait vivre cette action envers les mineurs
et qu’ils n’ont donc pas de leçons à recevoir de la part de quelqu’un qui hait la classe ouvrière
et les mineurs.
Madame BONNETE-FAVRE demande si les jardinières qui étaient installées sur les
murets le long du Grabieux à Camont seront remplacées. Monsieur PECON lui répond que
c’est très cher et que de plus elles risquent de retomber en cas de nouvelles fortes pluies et de
plus avec les nouveaux critères l’installation de telles jardinières enlèvent des points pour le
concours des Villes et Villages fleuris.
Monsieur NOYE tient à revenir sur les TAP, il signale que le personnel est fatigué et
souvent seul pour accompagner les enfants et qu’il existe un problème de coordination entre
la sortie des écoles et la prise en charge des enfants pour les TAP.
Monsieur CERPEDES souligne qu’il est conscient du problème et qu’en conséquence,
une personne supplémentaire a été mise en place
Monsieur NOYE s’inquiète également de la fermeture du Roucan en Août. Monsieur
CERPEDES revient sur ce dossier et précise que suite à un contrôle préfectoral, il s’est avéré
que la cuisine qui était en fonction depuis plus de 15 ans n’était pas aux normes et que le
nombre d’enfants pouvant être accueillis serait limité à 30 et non 50 comme auparavant. Il
signale qu’effectivement il y a eu un « bug » au niveau des inscriptions mais indique que tout
était à présent rentré dans l’ordre et donc tous les Saint Martinois seront accueillis.
Concernant la fermeture au mois d’Août elle est due au fait que les personnels affectés au
Roucan sont aussi ceux qui animent les TAP et comme tous salariés, ils ont droit à prendre
des congés et c’est donc le mois d’août qui a été choisi.
Madame MEDICO souhaite avoir des précisions sur la fibre optique et demande si
un plan communal d’extension est en cours.
Monsieur VOINDROT lui confirme que la fibre optique est bien sur la Commune
(ZA de Sainte Barbe) et qu’en ce qui concerne le reste de la commune, il a été envisagé
d’alimenter les Établissements publics.
Madame MEDICO évoque également les problèmes de vandalisme et d’incivilités au
Centre du Village et souhaite savoir ce qui a été fait par la municipalité.
Monsieur CERPEDES lui signale que des dépôts de plaintes systématiques sont
effectués auprès de la Gendarmerie mais que pour les cas d’incivilité et de vandalisme
évoqués, ils semblent être l’œuvre de quelques adolescents désœuvrés et que les 35 000 € de
caméras de surveillance auraient été certainement mieux placés dans le recrutement
d’Éducateurs de Rue comme l’avait indiqué à l’époque l’opposition municipale.
Comme à l’accoutumée, avant de clôturer la séance Monsieur CERPEDES évoque les
diverses manifestations à venir :
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3 et 4 avril : Espace La Fare Alais Spectacle décentralisé de la Scène Nationale
11 avril : Espace La Fare Alais : Concert au profit des Sinistrés des inondations
organisé par l’Association Saint Martin Solidaire
du 14 au 21 avril : Ateliers de travail sur la voix et instruments de musique à la
médiathèque
les 16 et 23 avril Initiation à la peinture à la Médiathèque
18 avril : Concert Spectacle « Rumbas is Compas » Espace La Fare Alais
24 avril : Salle La Fare Alais Gala contre les violences routières
du 6 au 10 mai : Exposition sur la deuxième Guerre mondiale
8 mai : 70ème anniversaire de l’armistice
10 mai Fête du chien Esplanade Charles de Gaulle
17 mai : Inauguration de la Salle « Adrienne HORVATH » Espace La Fare Alais
29 mai : Fête des Voisins
30 mai : Vide Grenier organisé par LSR Esplanade Charles de Gaulle
6 juin : Gala Chorédanse Salle Adrienne HORVATH
6 juin : Fête Hameau La Vabreille
13 et 14 juin : Exposition Dentellières Brodeuses Salle Adrienne HORVATH
19 juin : apéritif musical devant la médiathèque
21 juin : Fête de la Musique Esplanade Charles de Gaulle (Concours de boules –
Buvette et Concerts live)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 30
Nombre de présents : 24
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO – ANDRÉ – PECON –
WILLENS - VOINDROT – SAGIT – BONNEFOUS – THIERRY – MARTIN - CAMPANELLA –
KHENCHOUCH –COZAR GARCIA - GUERMACHE – JAPIOT – PALAT - BRUN – MEDICO –
ROULLEAU - BONNETE FAVRE – NOYÉ –
Nombre de Membres Représentés : 3
MMES FABRE – BURILLO – M AMBLARD
Nombre de Membre absent : 0
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