Cobatynfo n°139 avril 2012, PDF, taille 3.219 Mo

Transcription

Cobatynfo
Bâtir ensemble
au service de l’Architecture, du Logement,
de l’Urbanisme et de l’Environnement
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N°13
25-27 mai 2012
Cobaty Montpellier
accueille Euromed
2-3
pages
page
2
sommaire
Edito
Cobaty uni:
en route pour le futur...
page
6
Cobaty
International
Forum Cobaty
Genève Lausanne Vaud
page
19
Veille
réglementaire
page
21
Paroles
de lecteur
Georges Lambrecq
page
22
Nos joies
Cobaty fête Reine
et Jean Siaut
page 10
8
Une Association Nos Associations
à la loupe
en mouvement
page
La discrète et efficace
Cobaty Meaux
Rencontres - Colloques
Visites techniques
24
L’invité
de Cobaty
page
Philippe Pelletier
Le bâtiment est en route
vers la troisième révolution
industrielle
édito
Cobaty uni :
en route pour
le futur…
Cher(ères) Ami(e)s,
Les feux de notre Assemblée générale du 27 mars tout juste éteints, nos activités reprennent et
le trimestre à venir est chargé d’événements.
Mais pour revenir quelques instants sur l’AG, les membres du BN et du CAN tiennent à vous
remercier pour votre confiance dans l’action que nous poursuivons. Qu’il soit bien dit, pour lever
toute ambiguïté, que notre désir n’est pas de nous séparer de nos amis de l’International. Bien
au contraire. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de la dimension internationale de
notre Association, mais dans l’unité, la réunion et l’amitié, pour que chacun fasse, pour le seul
profit des Cobatystes, ce qu’il sait faire le mieux. La redéfinition de nos rapports d’activités avec
nos amis de Bruxelles n’est pas un anéantissement. C’est au contraire, un nouveau départ, une
revitalisation.
La volonté de la future Fédération est d’agréger les Associations de tout pays, car elles ont toutes
vocation à nous rejoindre, même celles qui jusqu’à ce jour considèrent que cette réunion est
néfaste. Tout a été dit et suffisamment sur cette question pour ne pas y revenir. La polémique
est stérile. Seule l’unité est porteuse d’espoir. Nous poursuivrons notre action avec l’espérance
d’une unité prochaine retrouvée.
Précisément, nos futurs documents sociaux (statuts et règlement intérieur) intégreront la
dimension internationale au visa du principe de l’égalité des droits et des devoirs. Ils seront une
fois de plus relus et revus à l’occasion des journées de Pont Royal («La Parole aux Associations»,
13-14 avril). Venez nombreux. Car au delà des trois ateliers concoctés par Jacques Lorthioir, vous
aurez la parole et vous pourrez (vous devrez) vous exprimer.
Comme je l’ai écrit, c’est à l’occasion de ces journées que l’on prend le pouls de Cobaty. Et le
cadre de ce village de Provence ne vous laissera pas insensible. Une vraie leçon environnementale.
Et on enchaînera un mois plus tard (les 26 et 27 mai) avec les Journées Euromed que nos amis
de Cobaty Montpellier finalisent. Ils nous en ont donné un bref aperçu lors de l’AG, mais suffisant
pour nous donner envie de les retrouver. Nous avons décidé, avec la rédaction de «Cobatynfo»,
de mettre à l’honneur Montpellier, une des plus belles villes de France, dont le passé urbanistique
est exemplaire.
Un littoral durable : le sujet nous concerne tous. En lui même, le littoral est notre patrimoine.
Comment le protéger ? Mais également, comment mieux l’utiliser de manière à conjuguer
protection de l’existant et développement économique et touristique harmonieux, tout en
préservant l’identité de cet environnement dont nous sommes si fiers et que nous voulons léguer
intact à nos enfants, voire même en l’améliorant ? De tout ceci, nous parlerons, en espérant
qu’au delà du plaisir de nous retrouver, nous puissions initier un acte concret, fruit de nos
réflexions.
Par ailleurs, nos districts vont organiser leur journée. Certains Présidents ont eu l‘astuce de
profiter d’un événement national pour s’y agréger. Les programmes dont j’ai pu avoir connaissance
démontrent que l’imagination est au pouvoir. Ils donnent envie d’en être et de participer.
Et enfin, avant le grand départ estival, nous adopterons, si vous le voulez bien, le 26 juin prochain,
lors d’une AG dédiée, les statuts et le règlement intérieur de notre nouvelle Fédération, laquelle
sera ainsi en état de marche, prête à accueillir tous nos amis, de n’importe quel pays, de façon
que Cobaty se présente au Congrès de Beyrouth rassemblé, témoignage de notre unité.
Ainsi, au delà de l’amitié qui nous lie, toutes ces réunions et activités sont le témoignage que
notre Association vit et prospère. Cobaty, c’est un subtil mélange d’expérience et de convivialité
partagée, ce qui nous permet d’être chaque fois plus exigeants et surtout, quand nous nous
quittons, d’être toujours plus impatients de nous retrouver.
Fidèlement.
Jean-Louis Augereau
Président de Cobaty
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Le bulletin de Cobaty_Avril 2012_page
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L’organisation des 4ème
Journées Euromed à
Montpellier est une
superbe aventure
humaine qui se poursuit
dans une logique de
renforcement des liens
entre les deux rives
de la Méditerranée:
celle du Nord et celle
du Sud. Thème de ces
journées : « Patrimoine
et Développement en
Euroméditerranée :
pour un littoral
durable». Cette
Méditerranée – Mare
Nostrum - mêle notre
histoire à celle des
peuples libanais, syrien,
grec, italien, égyptien,
tunisien, marocain,
algérien… souvent pour
le meilleur et quelques
fois, malheureusement,
pour le pire. Et en
cela, Euromed est un
formidable laboratoire
d’échanges et d’idées.
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Pour un
littoral durable
Place de l’Europe
à Montpellier
Journées Euromed - Montpellier
25-27 mai 2012
Organisées au « Corum » de Montpellier
du 25 au 27 mai 2012, ces journées vont
mettre l’accent sur les enjeux de notre
littoral qui, parce qu’il a une forte
attraction touristique, se trouve fragilisé
par la destruction régulière de nos
ressources naturelles.
Ainsi, le tourisme pose la question plus
générale de la capacité de notre société à
maitriser son développement urbanistique
et économique, en protégeant et en
préservant sur le long terme
l’environnement et l’existant, grâce à un
aménagement équilibré et plus sécurisé de
ce littoral, en bref en privilégiant un
développement durable (sustainable,
comme disent les Anglo-Saxons).
(voir encadré)
Un programme bâti autour
de quatre grands moments
Ces journées sont organisées autour de
quatre grands moments : une présentation
de la problématique ; des études de cas et
une visite technique sur le site de la
Grande Motte ; des retours d’expériences;
des soirées conviviales et culturelles.
• Problématique : le développement
touristique nécessite une planification
raisonnée. Elle apparait comme un
instrument indispensable pour lutter
contre des dérives qui peuvent
endommager tout un territoire. C’est la
logique du Plan Bleu national (*).
• Les études de cas traiteront de la Mission
Racine (mission interministérielle
d’aménagement touristique du littoral du
Languedoc-Roussillon créée en 1963) et
des stratégies de développement
touristique en Languedoc Roussillon mais
également au Maroc.
• Les retours d’expériences seront exposés
par des intervenants de Lybie, Liban,
Malte, Italie autour des thèmes liés au
3
développement touristique et à
l’aménagement côtier dans leurs pays.
• Enfin, les deux soirées conviviales du
vendredi 25 mai et samedi 26 mai seront
très variées. L’une, la soirée « Arabesques»,
mettra à l’honneur des artistes
méditerranéens pour un concert
exceptionnel donné dans un cadre
privilégié. L’autre, davantage culturelle,
aura lieu au Musée Fabre, devenue grâce
à sa récente rénovation l’un des plus
beaux musées d’Europe. Le musée sera
totalement privatisé pour accueillir les
participants qui pourront ainsi admirer
tranquillement l’ensemble des
remarquables collections.
• Pour ceux qui arriveront dès le jeudi 24
mai, un cocktail de bienvenue sera offert
à 19h à la Maison des Relations
internationales. Et le dimanche 27 mai, le
District 5 organise, pour ceux qui seront
restés, une journée « manade » près de
Montpellier avec de nombreuses
animations dans la pure tradition taurine.
L’équipe Euromed Montpellier attend avec
grand plaisir les Cobatystes de tous les
pays, méditerranéens ou non. Venez
nombreux et même très nombreux !
Pour l’équipe Euromed Montpellier
La commissaire Nicole Bigas
Renseignements :
Cobaty Montpellier Méditerranée
tél : 04 67 99 88 88 - fax : 04 67 42 09 41
[email protected]
Droits d’inscription :
260 euros pour les Cobatystes et 200 pour
les accompagnants (+ 50 euros pour le
dimanche). Pour l’hébergement : attention,
à cette époque de l’année, les capacités
hôtelières sont souvent atteintes.
Montpellier: une ville jeune, moderne
et fière de son passé. Ici le quartier
Antigone et la perspective vers l’Hôtel
de région au bord du Lez
Protection des côtes :
trois objectifs ambitieux
• Maitriser l’évolution des activités
de loisirs touristiques affectant
l’environnement marin et côtier
par une urbanisation raisonnée et
sécurisée.
• Favoriser le développement
d’un tourisme culturel, écologique
et rural compatible avec un
environnement valorisant le
patrimoine historique,
archéologique, architectural,
paysager et naturel du littoral.
• Intégrer les phénomènes
d’érosion et de submersions
marines qui impactent les côtes
et conduisent à prévoir une
adaptation des règles d’urbanisme
et d’autres conceptions des
constructions, face à ces zones
littorales à risque.
(*) Dispositif de coopération régionale environnementale, conçu en 2007 dans le cadre du Plan
d’Actions pour la Méditerranée (PAM) et validé par
21 pays riverains de la Méditerranée. Ce Plan Bleu
couvre la période 2007 à 2015. Sa finalité : alerter les
décideurs sur les enjeux environnementaux et de
développement durable en Méditerranée.
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Beyrouth
4-7 octobre
2012
27ème Congrès
de Cobaty
C’est parti !
Le compte à rebours est commencé ! Le Président national
a pris l’initiative d’un CAN (Conseil d’Administration
National) exceptionnel auquel assistaient les Cobatystes
libanais pour bien marquer la détermination de tout
Cobaty à les soutenir dans cette grande entreprise.
Les inscriptions sont ouvertes. La
plaquette du Congrès est sur le site.
Plus que jamais, Cobaty Liban et son
Président Nassib Nasr sont mobilisés
pour accueillir les Cobatystes dans les
meilleures conditions. Rien
d’étonnant : le Liban est connu pour sa
chaleureuse hospitalité, sa joie de
vivre communicative, son ouverture
au monde…
Les travaux du Congrès auront pour
thème : « Villes en devenir : pour une
société civile experte et responsable».
Un thème qui sera articulé autour de
trois tables rondes : « Mobilité et
transport » ; « Qualité de vie et
environnement » ; « Gouvernance et
participation ». Pour pleinement
profiter de Beyrouth, les organisateurs
proposent d’arriver dès le mercredi 3
octobre. Ils ont donc négocié un forfait
adapté, dont le montant est plus que
raisonnable lorsqu’on songe qu’il
comprend, outre les 4 nuits d’hôtels et
toutes les prestations du Congrès,
l’AR en avion… De même, une
extension de séjour avant ou après le
Congrès est proposée.
Forfait Congrès pour deux personnes
(transport aérien A/R depuis Paris,
Marseille, Genève ou Rome ; transfert
aéroport-hôtel-aéroport ; 4 nuits
d’hôtel de mercredi à dimanche ;
prestations habituelles du Congrès) :
de 1 250 euros à 2 100 euros (en
fonction de la catégorie de l’hôtel
choisi).
Forfait extension touristique pour
deux personnes (4 nuits
supplémentaires dans l’hôtel choisi à
Beyrouth) soit avant Congrès du
samedi 29 septembre au mercredi 3
octobre, soit après Congrès du
dimanche 7 octobre au jeudi 11
octobre. Prix : de 820 euros à
1 610 euros, en fonction de la
catégorie de l’hôtel choisi.
Lorient
14 et 15
septembre 2012
4ème Cobaty Cup
Pour la quatrième année
consécutive, Cobaty Lorient
s’apprête à revivre la Cobaty Cup
les 14 et 15 septembre 2012.
A l’analyse des trois premières éditions et en
tenant compte des remarques des participants,
les organisateurs ont fait évoluer le programme.
Ainsi, la chaîne d’inscription (liste d’équipage,
licences « Fédération Voile », prise en mains du
bateau…) sera ouverte de 8h 30 à 12h le
vendredi 14 septembre tandis que, l’après midi,
le départ de la première manche sera donné à
14h30. Le samedi matin, deuxième manche,
avec escale à Groix (pique-nique commun avec
les accompagnants) et troisième manche. Fin
de l’événement, le samedi soir lors d’un dîner
de gala avec remise des prix. Pas de course
donc le dimanche.
Les accompagnants bénéficieront d’un
programme qui leur permettra de visiter les
sites de Lorient consacrés au nautisme et
d’embarquer sur une vedette-passagers pour
suivre la course le samedi, avec l’escale pique-
Pour de plus amples informations
sur ce Congrès, les Cobatystes sont
invités à aller sur les sites : www.
cobaty.org et www.cobatyliban.com. Ils y trouveront
notamment le programme détaillé
ainsi que le bulletin d’inscription.
Dates à retenir
13 avril 2012 - Pont Royal
10h - Bureau National
13/15 avril 2012 - Pont Royal
Journées «La parole aux
Associations»
4 mai 2012 - Aix-les-Bains
2ème Cobaty Golf Club
24 mai 2012 - Montpellier
17h - Bureau National
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25/27 mai 2012 Montpellier
Journées Euromed :
« Patrimoine et Développement
en Euroméditerranée :
pour un littoral durable »
Aix-lesBains
25 juin 2012 - Paris
10 h Bureau National et 14h30
CAN (Conseil d’administration
national)
2ème Cobaty
Golf Cup
4 mai 2012
Bordeaux
19-20 janvier 2012
nique à Groix pour le déjeuner en compagnie
des navigateurs. La participation demandée
sera de 160 euros.
Le montant de la participation par bateau a été
maintenu à 4 800 euros (mise à disposition
d’un bateau type Grand Surprise permettant
d’embarquer 8 personnes ; déjeuners et dîners
pour tous les membres de l’équipage du 14 et
du 15 septembre). La contribution de la
Fédération Cobaty s’élève à 1 000 euros par
bateau Cobaty, versée directement aux
Associations après validation de Cobaty
Lorient. La Cobaty Cup avait réuni 18 équipages
l’an passé. Une flotte de 20 à 25 bateaux cette
année est un objectif réaliste.
Grâce à l’engagement de
l’Association Bordeaux Aquitaine
Cobaty était très présent aux
premières Assises nationales
des risques naturels
Les premières Assises nationales des risques naturels se
sont tenues à Bordeaux les 19 et 20 janvier 2012. Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement, les a ouvertes
devant quelque 600 personnes, essentiellement des
représentants de l’Etat et des collectivités territoriales.
Nathalie
Kosciusko-Morizet,
ministre
de l’Ecologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement,
a ouvert ces Assises
devant quelque
600 personnes
Inscriptions closes le 15 mai.
Cette date doit être tenue pour permettre
une bonne organisation.
Contacts
Michel Guillermic : 06 03 85 57 28
[email protected]
Stéphane Richard : 06 07 13 51 56
Pierre Laude : 06 61 81 83 70
Soutenu par le Bureau national,
Cobaty Haute-Savoie Annecy
organise, le 4 mai 2012, la 2ème
Cobaty Golf Club.
Disputée en scramble à 2 (les golfeurs
comprendront…), cette compétition se
déroulera sur le parcours d’Aix-les-Bains, un
superbe golf entre lac et montagnes. Une
initiation au golf est proposée. Chaque
participant recevra un cadeau à l’accueil.
Bulletin d’inscription à renvoyer au plus tard le
18 avril.
Il est prévu que la Cobaty Golf Cup soit
organisée chaque année par un District
différent. L’occasion pour les nombreux
Cobatystes golfeurs de se réunir en découvrant
des parcours différents.
formulaire d’inscription sur le site
www.cobaty.org
Contacts
Henri Degryse : 06 08 93 75 47
[email protected]
5
Grâce au fort engagement de
l’Association Bordeaux Aquitaine,
Cobaty était largement représenté lors
de ces journées. Pour la Commission
« Technique et Prospective », Alain
Merlaud, son Président, et Armand
Manseau, responsable du «Trait
bleu», tous deux très chaleureusement
accueillis par les Cobatystes locaux.
Pour le District 7 (Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes), Philippe Prados,
son Président. Pour l’Association de
Bordeaux Aquitaine, Christine
Mathieu, Présidente, Jean Siaut,
François Guyader, Benoit Deltrieu et
Jean-François Van de Putte. L’occasion
pour tous de présenter Cobaty,
l’opuscule sur le « Trait bleu » et le
récent numéro des Cahiers du Cobaty:
«L’urbanisme à l’épreuve des risques».
Après les discours d’ouverture de la
ministre, de Margareta Walhström du
secrétariat général des Nations-Unies
pour la réduction des risques de
catastrophe et d’Erik Orsenna de
l’Académie française, la première
table ronde avait pour thème :
«Dépasser les contradictions pour
mieux agir ensemble». Croire qu’un
pays est sans risque est illusoire. Les
aléas augmentent en Europe et
représentent 15% des pertes
mondiales. 14 millions de Français
vivent en zones inondables… Il
faudrait intégrer les risques dans
l’urbanisme, l’éducation… L’homme
est amnésique : risques et catastrophes
sont vite oubliés… Deux volets sont
donc à étudier : le risque et la
résilience (l’après catastrophe). Mais
comme la France est peu exposée aux
risques par rapport à d’autres pays, la
culture du risque est peu présente.
Mieux connaître
les risques pour mieux
les supporter
Les travaux étaient organisés autour
de neuf ateliers. Difficile ici de rendre
compte en détail de tous les riches
échanges. Néanmoins, voici quelques
grandes idées et décisions.
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n Atelier 1
« Risques naturels et aménagement
du territoire : comment concilier
développement des territoires et
prévention des risques ? »
Pour aménager le territoire, l’acceptabilité
du risque est fonction de sa récurrence. Or
la connaissance de cette récurrence est-elle
suffisante avec un constat portant sur une
période de quelques années ? Boites à
outils : GBS (« Grand Bon Sens ») ; PLU
(Plan Local d’Urbanisme) qui sert à la
construction et non à limiter les risques ;
SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
qui relève de la compétence des
collectivités ; PPR (Plans de Prévention des
Risques) qui relèvent de celle de l’Etat. Il
faut un dialogue entre Etat et collectivités,
un changement d’état d’esprit pour
intégrer le risque dans un « urbanisme de
projet », une stratégie d’aménagement du
territoire qui intègre le risque.
n Atelier 2
« Comment réduire les conséquences
des inondations et la vulnérabilité
de son territoire ? »
Partage des expériences à l’échelle du
territoire nécessitant un portage politique
et le « GBS » au plan local après le sinistre:
aide « psy » pour les victimes et travaux de
reconstruction adaptés (carrelage au lieu
du parquet, prises électriques en
hauteur…). L’avis de l’assureur : respect de
la réglementation, inconstructibilité dans
les zones à risques, formation pour vivre
avec l’aléa.
n Atelier 3
« Gestion du littoral : quelles
stratégies d’aménagement des
territoires soumis aux risques littoraux
de subversion marine et d’érosion
côtière ? »
Comment partager le diagnostic sur les
aléas du littoral ? Par la création d’un
observatoire collectant toutes les données.
Comment prévenir les risques de
submersion marine et l’érosion côtière ?
Les PAPI (Programmes d’Actions de
Prévention des Inondations) apparaissent
inadaptés. Une règlementation plus
rigoureuse est demandée, notamment pour
les campings en bord de mer. Création d’un
volet maritime dans les SCoT ? Clarification
des responsabilités, notamment celles des
élus.
n Atelier 4
« Recherche, décision et gestion des
risques naturels : quelles interactions
entre décideurs et chercheurs ? »
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n Atelier 5
« Comment sensibiliser à la
prévention des risques sismiques ? »
Incompatibilité entre certains risques :
maisons sur pilotis pour lutter contre
l’inondation mais effondrement par manque
de rigidité des structures lors d’un séisme.
Le nouveau zonage a fait passer de 24% à
72% le territoire métropolitain en zone
sismique. Incompatibilité entre les règles
thermiques et parasismiques au niveau des
liaisons planchers-structures (ponts
thermiques). Dans les zones concernées par
le sismique : obligation de réaliser des
études de sol avec, pour les zones 3 à 5, la
nécessité de vérifier le risque de liquéfaction
des sols (Sud-Ouest par exemple).
n Atelier 6
« Quelle clarification de la gouvernance
pour une action plus efficace ? »
L’engagement des élus au plan local est
une réalité. Connaissance, information,
éducation sont impératifs : observatoire à
créer pour en faire un centre de ressources.
Confiance et dialogue : Etat, élus,
associations, assurances. Des outils et
structures au service d’objectifs clairs ;
difficultés pour les petites communes avec
la disparition des services de l’Equipement.
Echanges de bonnes pratiques au niveau
européen.
n Atelier 7
« Economie et risques :
la prévention, levier d’une maîtrise
du coût des risques naturels ? »
Mesure des risques et des effets de la
prévention à l’échelle individuelle et
collective. Coûts et bénéfices de la prévention
? Peut-on utiliser l’analyse économique pour
mesurer le risque acceptable ?
n Atelier 8
« Quelle culture du risque pour
une adaptabilité du territoire ? »
Cadre d’action de Hyogo 2005-2015. Les
curseurs d’intervention sur les risques :
services de l’Etat, rôle du maire pour
sensibiliser, informer, éduquer, permettre la
résilience.
n Atelier 9
« Quand les risques naturels
rencontrent les risques
technologiques ? »
Un risque naturel peut générer un risque
technologique ; d’où le besoin de
décloisonner les administrations.
Tout faire pour rendre
les villes résilientes
L’Etat n’est pas seul en termes de
responsabilités. Besoins d’outils au plan
local : le réglementaire est un moyen et
non un objectif de conformité. Partage des
connaissances avec la population, via le
DICRIM (Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs).
L’alerte, élément important pour la
réduction de la vulnérabilité.
Des souhaits pour la mise en place d’un
observatoire avec chiffres et photos :
l’Europe est en retard. Objectif final :
« Rendre les villes résilientes ».
Commission
« Technique
et Prospective »
Le « Trait bleu » sur
les risques se poursuit
Sur 2010-2011, et en préparation du
Congrès de Tours, les Associations ont
travaillé sur les risques à partir du thème
proposé : « L’homme et sont bâti face aux
risques, de la prévention au principe de
précaution ».
Les travaux ont fait l’objet d’un premier
document synthétique de 4 pages.
Actuellement, Armand Manseau,
responsable « Trait bleu », est mobilisé
pour publier l’intégralité des contributions
dans un numéro spécial des « Cahiers du
Cobaty ».
Sur 2012-2013, les travaux sur les risques
se poursuivent avec une approche
« locale » pour les Associations qui
nécessitera de rencontrer les services de
l’Etat et les Elus. Le thème : « Comment
concilier Plan de Prévention des Risques
(PPR), aménagement du territoire et
constructions durables ? Quelle
acceptabilité du risque ? ». Ou comment
ne pas aller trop loin dans l’application
du principe de précaution.
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26 janvier 2012
Forum Cobaty
Genève Développement de l’Arc lémanique :
Lausanne Vaud vers une gouvernance commune ?
Professeur émérite à l’Université
de Genève, agrégé de géographie
- il a reçu en 2011 le Prix Vautrin
Lud, l’équivalent du Nobel pour
cette branche - Antoine Bailly
aime également parler d’histoire.
Surtout quand cela lui permet, le
26 janvier 2012, de présenter l’Arc
lémanique à une importante
assemblée de délégués invités lors
du dernier Forum des Associations
Cobaty vaudoise et genevoise,
dans un petit village des bords
du Lac vite envahi par près de
200 Cobatystes et invités.
Avec brio, l’émérite universitaire a
rappelé la genèse de la notion d’Arc
lémanique, apparue au siècle dernier.
« C’est la fameuse Regio Genevensis,
avec son bassin économique entourant
Genève et tout l’ouest du Lac, bordée par
les rives suisse et française ». Pour
Antoine Bailly, s’il ne fait aucun doute
que la capitale économique de cette
zone territoriale est Genève, la région au sens politique du terme - n’est perçue
que par ceux qui y habitent ou y
travaillent, et encore est-ce plutôt comme
un bassin d’emplois et non une vraie
communauté.
Pour le démontrer, le géographe montre,
à l’aide de quelques exemples glanés
parmi des scolaires genevois et français,
leur confusion ou leur ignorance totale
dans l’emplacement des principales
localités de l’Arc lémanique en fonction
de leur éloignement les unes des autres.
« Il y a encore un gros travail de communication et d’éducation à entreprendre »,
lance-t-il avec humour, tout en se
félicitant de l’excellente image qu’a
Genève en France.
7
Affirmer l’unicité de la région
« Le développement politique de l’Arc
lémanique, englobant le Projet
d’agglomération franco-valdo-genevoise,
ne pourra s’effectuer sans une
gouvernance commune entre les cantons
de Vaud et Genève et les départements
français de la Haute-Savoie et de l’Ain »,
martèle Antoine Bailly.
Ces propos, Etienne Blanc, le DéputéMaire de Divonne-les-Bains (Ain), les
reprend à son compte. Invité à parler des
relations transfrontalières, l’élu du Pays
de Gex a toujours dénoncé les blocages
administratifs français dans les relations
de coopération entre le canton de Genève,
le canton de Vaud et la France voisine.
« Quand je vois, depuis le col de la
Faucille, tout ce développement urbain
en constante augmentation autour de
Genève, je cherche vainement le contour
des frontières. On est bien loin du
paysage bucolique de Jean-Jacques
Rousseau ».
Se déclarant fièrement « girondin » et
non « jacobin », Etienne Blanc « déplore
l’anarchie du mitage rural que l’on
constate actuellement, dont une des
conséquences est la pénurie d’eau en été
dans notre région ». Des solutions
existent, mais faut-
il encore une volonté politique affirmée,
ne serait-ce que dans les échanges de
services comme la santé ou la formation
scolaire et professionnelle. Etienne Blanc
y voit une excellente occasion, pour les
habitants, de réaliser au quotidien
l’utilité de la région.
Une belle démonstration
de la force cobatyste
Brillamment animée par Thierry Oppikofer,
journaliste et Cobatyste genevois, cette
réunion a, en tout cas, beaucoup fait
pour démontrer le rôle de laboratoire
d’idées de Cobaty et sa capacité de
mobilisation. Politiciens, bâtisseurs,
économistes et professionnels de toutes
branches ont pu dialoguer dans cette
convivialité qui fait la force des
Cobatystes. D’où qu’ils soient.
Une tribune de grande qualité.
De gauche à droite : le DéputéMaire de Divonne-les-Bains
Etienne Blanc, le professeur
Antoine Bailly, Thierry
Oppikofer, Cobatyste et
modérateur, le conseiller d’Etat
genevois Mark Muller et l’élu
local vaudois Olivier Fargeon
Avec près de 200 Cobatystes et
invités, Cobaty a pu, une fois de
plus, prouver son rôle de
laboratoire d’idées
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La discrète et efficace
Association de
Jean-Claude Eisnitz, le
dynamique Président du District
8, le sait bien : pour toutes
sortes de raisons qui tiennent
pour l’essentiel à la géographie
et au rythme de vie de ses
habitants, être Cobatyste
en Ile-de-France est beaucoup
plus difficile qu’ailleurs.
Les 10 Associations - bientôt
11 - de ce District particulier
n’en ont que plus de mérite (*).
C’est pourquoi, la rédaction de
« Cobatynfo » est allée rendre
visite à l’une d’entre elles à une
quarantaine de kilomètres à l’Est
de Paris : la discrète et efficace
Association de Meaux
(Seine-et-Marne).
La création d’une Association est toujours
un pari qui est loin d’être gagné d’avance.
Michel Villaume n’en a peut-être pas eu
tout à fait conscience quand il se lance
dans l’aventure. Exerçant à Nancy son
métier de notaire, il décide de reprendre
une étude à Meaux en 1984. Il se souvient:
« Quand je suis parti de Nancy, le patron
que je quittais m’a dit « Puisque tu ne
connais personne à Meaux, Cobaty Nancy
propose de te parrainer pour créer une
Association ». C’est ainsi que nous sommes
nés en 1986. Notre second parrain était
Paris Rive Gauche et son Président Robert
Daussy qui nous a bien aidés. Au début
nous étions six membres, puis très vite une
quinzaine ».
Faire vivre Cobaty auprès
des décideurs locaux
L’une des difficultés auxquelles se trouvent
confrontées une nouvelle Association est
de bien faire comprendre aux forces vives
locales ce qu’est Cobaty. D’autant plus
qu’à Meaux, le contexte politique de
l’époque n’était pas simple. « Pour la
Fédération BTP 77, on était une émanation
de la gauche », se souvient en souriant
Michel Villaume, « tandis que pour la
8
Municipalité meldoise de gauche on était
un sous-marin de la droite… Il a donc fallu
expliquer qu’on ne « roulait » pour
personne mais tout simplement des
professionnels de l’acte de construire
prenant plaisir à se rencontrer, à s’informer,
à échanger ».
Et pour bien marquer les esprits en ce sens,
la remise de la Charte Cobaty à
l’Association est très vite organisée en
présence du Maire de Meaux de l’époque
et du Député de la circonscription. Le tout
devant 150 personnalités et amis, Robert
Daussy ayant été très précieux.
Autre évènement qui a contribué à faire
connaître la démarche de l’Association :
l’organisation en 1996 d’un colloque sur la
protection des entrées de ville. A l’époque,
le sénateur Ambroise Dupont avait fait un
remarquable rapport sur la question.
Un rapport qui l’avait incité à déposer un
amendement au projet de loi (adoptée le
2 février 1995) relatif au renforcement de
la protection de l’environnement (article
111-1-4 du Code de l’urbanisme). Intitulé
« L’amendement Dupont un an après » et
en présence du sénateur, ce colloque a eu
un retentissement important avec 300
personnes présentes au théâtre de Meaux,
surtout des élus des communes proches.
« En fait, on s’est très vite rendu compte
que pour exister il fallait avoir une forte
visibilité locale », insiste Yves DurisMauger, past-Président. « C’est maintenant
chose faite et les élus et décideurs
Meaux
répondent à nos invitations en toute
confiance. Car ils n’ont pas peur d’être
prisonniers d’un lobby… »
Un Bureau,
témoin de
la diversité
Président
Sandrine Hurtaux
(Architecte)
Vice-Président
Thierry Robquin
(Agence immobilière)
Trésorier
Elysée Cacho
(Automatisme de contrôle d’accès)
Trésorier Adjoint
Pierre-Alexandre Brossel
(Plomberie-Chauffage-Couverture)
Secrétaire
Antoine Benard
(Assurances)
Secrétaire Adjointe
Christine Dell’Angelo
(Contrôle technique)
Chef du Protocole
Antoine Canard
(Bâtiment)
Membre
Philippe Damiens
(Métallerie-Serrurerie)
De gauche à droite :
Jean-Claude Eisnitz,
Président du District 8
Paris/Ile-de-France ;
Michel Villaume,
Président fondateur
de Cobaty Meaux ;
Sandrine Hurtaux,
Présidente en exercice ;
Yves Duris-Mauger,
past-Président ;
Jean Beslier,
past-Président
Une grande assiduité
aux réunions
Participer à la vie de Cobaty
Actuellement, l’Association compte 32
membres dont seulement trois retraités
mais que deux femmes (dont la Présidente
quand même…). Et la moyenne d’âge est
d’à peine 50 ans, le plus jeune ayant 35 ans.
« Nous ne faisons pas la chasse au
recrutement », explique Jean Beslier, pastPrésident. « En revanche, il nous importe
que l’Association soit l’exact reflet local de
l’architecture, de l’urbanisme et de
l’environnement. Dans l’exercice de nos
métiers, nous nous connaissons tous très
bien. Et si, à chaque réunion le troisième
mercredi du mois, nous sommes 25
Cobatystes présents, ce n’est pas un
hasard.»
En revanche, conformément à l’éthique de
Cobaty, il n’y a pas de numerus clausus et
s’il éclate un conflit ouvert entre deux
Cobatystes, ils sont tout simplement invités
à ne plus apparaître lors des réunions…
Voulant profiter de la richesse de Cobaty et
ne pas vivre sur elle-même, Cobaty Meaux
cherche à avoir des relations avec d’autres
Associations. C’est le cas avec Sud-Seineet-Marne pour des raisons de proximité.
Mais c’est beaucoup plus complexe pour les
autres Associations du District 8…
« C’est pourquoi, quand le District organise
des évènements, comme récemment sur le
logement social au Sénat, nous en sommes
très heureux », se félicite Sandrine Hurtaux,
la Présidente.
« De même, certains de nos membres
participent aux différents Congrès et celui
de Tours a été une grande réussite. Enfin,
chacune de nos réunions commence par des
informations sur les activités de la
Fédération. Ainsi, tout en veillant à avoir
une vie par nous-mêmes, nous avons bien
conscience - et en sommes fiers d’appartenir à la grande famille Cobaty. »
(*) Les 10 Associations du District 8 sont : Essonne,
Hauts-de-Seine, Meaux, Paris Doyen, Paris Rive
Droite, Paris Rive Gauche, Seine-Saint-Denis, SudSeine-et-Marne, Val-de-Marne, Val d’Oise. Une
onzième, Plaine-de-France, devrait naître
prochainement.
« Tout s’est fait
naturellement »
Sandrine Hurtaux
Architecte
Présidente de l’Association
Comment es-tu devenue Cobatyste ?
Je connaissais Cobaty depuis longtemps
puisque mon ex-associé Jean Beslier, pastPrésident lui-même, m’en avait souvent parlé.
Et quand il a commencé à réduire son activité,
c’est tout naturellement qu’il m’a proposé de
devenir Cobatyste. Cela s’est fait d’autant plus
aisément que la grande majorité des membres
de l’Association me connaissait déjà. L’accueil
a donc été excellent.
Bientôt un évènement au Musée de la Grande Guerre
Inauguré le 11 novembre 2011 par le Président de la République, le Musée de la
Grande Guerre du Pays de Meaux (7 000 m2, une architecture en porte à faux) propose
une vision nouvelle du premier conflit mondial à travers une scénographie interactive
illustrant les grandes mutations de la société qui en ont découlé. Un musée d’histoire
et de société pour découvrir des épreuves passées, mieux comprendre la société
d’aujourd’hui et construire le monde de demain. Avec l’aide du past-Président Philippe
Damiens dont l’entreprise de métallerie-serrurerie a participé à la construction,
l’Association a le projet d’organiser un évènement dans ce lieu de mémoire. Et ce en
présence des forces vives locales dont le Député-Maire Jean-François Copé. Outre la
visite du Musée, le moment fort serait une conférence historique et technique sur
l’apport du béton armé dans la fabrication des tranchées.
Les récents invités de marque
• Philippe Leterme,
directeur du Service de l’urbanisme
de la ville et secrétaire du syndicat
intercommunal en charge du SCoT
(Schéma de Cohérence Territoriale)
de Meaux.
9
• Artur-Jorge Bras,
maire adjoint, délégué au logement
et à la rénovation urbaine de Meaux.
• Elisabeth Detry,
Présidente de la Chambre des métiers
et de l’artisanat de Seine-et-Marne.
Cobatyste depuis trois ans
et déjà Présidente de l’Association.
Une explication ?
Après six mois de mon engagement à Cobaty,
le nouveau Président Philippe Damiens m’a
proposé d’assurer le secrétariat de
l’Association. J’ai alors travaillé en
collaboration avec Christine Dell’Angelo qui
avait elle-même été secrétaire. J’ai fait ce
travail pendant deux ans, ce qui m’a permis
de bien connaître l’Association et son
fonctionnement.
Parallèlement, Antoine Canard, le VicePrésident de Philippe Damiens, avait toujours
dit qu’il ne souhaitait pas devenir Président.
Les anciens ne voulant pas reprendre le
flambeau, au Bureau personne à part moi
n’était volontaire. Je tiens à préciser qu’après
Claudine Mirolo, je suis la deuxième femme
à être Présidente de Cobaty Meaux.
En tant que femme ne te sens-tu pas
un peu « isolée » ?
Franchement non. En tant qu’architecte, je
connais l’ambiance masculine des chantiers,
même si certains métiers se féminisent
(maîtrise d’ouvrage, bureau de contrôle…).
En fait, avec l’expérience, il me semble qu’un
groupe essentiellement composé d’hommes
est plus facile à « gérer ». L’idéal restant bien
sûr d’arriver à un bon dosage…
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Trois réunions
diverses et riches
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1/ Lors de sa réunion du 12 décembre
2011, Cobaty Haute-Savoie Annecy a
reçu Jean-Pierre Scotton, Directeur du
SYANE (Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie). Lors de sa présentation,
il a développé les thèmes suivants :
• la réalisation du plan de traitement
des « zones blanches » non desservies
par le haut débit internet ;
• la réalisation du réseau d’initiative
publique très haut débit pour l’ensemble
de la Haute-Savoie ;
• la sécurisation des réseaux électriques
aériens en fil nu de faible section ;
•la préparation d’un plan d’actions
pour « éclairer mieux, moins cher et
plus juste ».
2/ Cobaty Haute-Savoie Annecy a lancé
le thème « Comment vivre nos
territoires ensemble » comme fil rouge
de ses réunions. Objectif : être force de
proposition dans l’aménagement du
territoire et assurer des liens entre les
représentants élus, entre les
départements et avec le pays voisin
suisse.
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Pour Claude Haegi, Président de la
FEDRE, les régions plus proches des
citoyens sont l’échelon optimum de
valorisation du territoire et de son
développement.
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< Jean-Pierre Scotton, Directeur du Syane, a
expliqué comment la Haute-Savoie s’équipe
en matière de haute technologie
> Le Cobatyste Patrice Edwards a présenté
les récentes évolutions de l’assurance
dommages ouvrage
En liaison avec ce fil rouge et pour sa
première réunion de 2012, l’Association
a invité Claude Haegi, Président de la
FEDRE (Fondation Européenne pour le
Développement durable des Régions),
pour aborder le thème des bassins
d’Annecy et de Genève ainsi que de
l’emploi transfrontalier (sur ce sujet voir
également le présent numéro p.7). Il a
rappelé que, pour la FEDRE, les régions
proches des citoyens sont l’échelon
optimum de valorisation du territoire et
de son développement économique,
social, culturel et environnemental. JeanLuc Rigaut, Maire d’Annecy, participait
au débat.
3/ Le 6 février 2012, la réunion a été
animée par un Cobatyste de
l’Association, Patrice Edwards, sur le
thème de l’assurance dommages
ouvrage.
Après un rappel du contexte des
obligations d’assurance (responsabilité
civile - RC - décennale et dommages
ouvrage) pour les maîtres d’ouvrages et
constructeurs, Patrice a présenté la
nouvelle démarche d’ensemble de la
profession de l’assurance qui a conduit
à la mise en place des CCRD (Contrats
Collectifs de Responsabilité Décennale).
Patrice a mis en garde les 80 Cobatystes
présents sur deux phénomènes à risques
pour les professionnels de la construction :
• la multiplication des fausses
attestations d’assurance en RC
(notamment pour la sous-traitance) ;
• l’arrivée récente de compagnies
d’assurances étrangères (Islande,
Gibraltar, Lituanie…) intervenant en LPS
(Libre Prestation de Service) dans le
cadre européen et proposant des
garanties d’assurance dommages
ouvrage (sur 10 ans).
Promenade nocturne à La Féclaz
Savoie Chambéry
Une année qui commence…
au sommet
9 janvier 2012 : l’année commence fort
pour Cobaty Savoie Chambéry, avec une
première réunion festive sur les sommets
de La Féclaz, avec promenade en
raquettes et découverte de la croix du
Nivolet, symbole phare pour les
Chambériens.
Une pleine lune favorable, une ascension
mémorable, un peu arrosée de bulles au
sommet grâce aux bons soins du pastPrésident, Patrick Pelletier. Une poursuite
de la soirée avec passation de pouvoir
entre Patrick et Mireille Paget, la nouvelle
Présidente. Et bien sûr un menu savoyard
approprié.
VALENCE
Handicap et solidarité
Lors de sa réunion du 8 février 2012,
Cobaty Valence a reçu Marc Fouard,
Président du Comité départemental
Handisport Drôme, pour une conférence
sur la réglementation relative au
handicap et ses conséquences sur le
bâtiment.
Chef d’une entreprise de chauffageclimatisation et lui-même handicapé,
Marc Fouard a dressé une autre vision du
handicap. Un débat animé s’est vite
engagé autour des textes règlementaires
et de leurs applications dans le monde
Lors de cette réunion, Philippe Borel,
Président de l’Association, a remis un chèque
de 5 000 euros à Marc Fouard, Président du
Comité départemental Handisport Drôme
11
de la construction.
Dans le cadre de la Commission
« Accessibilité Bâtiment » créée sur le
thème directeur de la Fédération du BTP
Drôme Ardèche, le Président de Cobaty
Valence Philippe Borel a remis un chèque
de 5 000 euros à Marc Fouard. Il servira
à acheter un fauteuil roulant tout terrain
pour la pratique du VTT Handicap.
DISCTRICT 2
23-24 juin 2012 :
Journées du District 2
organisées par Cobaty Valence
Cobaty Valence accueillera, les 23 et 24
juin 2012, les Journées du District 2
Auvergne Rhône-Alpes. Voici quelques
un des temps forts de ces journées.
Samedi 23 juin : à la Maison du BTP
Drôme-Ardèche, conférence et visite des
locaux du bâtiment fraichement rénové
et labellisé « BEPOS » (bâtiment à
énergie positive) ; visite du château de
Grignan, forteresse dont l’origine
remonte au XIIIème siècle ; soirée au golf
de la Valdaine.
Dimanche 24 juin : visite des canaux de
Valence et du centre ancien ; « gigot
bitume » à Montvendre, village niché
dans les collines.
Cobaty Valence vous attend très
nombreux.
La visite du château de Grignan (XIIème siècle),
un des temps forts de ces journées
Un traditionnel « gigot bitume »
clôturera cette rencontre des Cobatystes
du District 2
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16 m de diamètre, 1 818 m de long, 35 m de
profondeur, la construction de ce second
tube a été une grande aventure
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distrnce-Alpes
Gilles Boyer, Directeur technique chez
Solétanche Bachy, a expliqué les très
grandes difficultés qu’il a fallu résoudre
pour percer le second tube du tunnel
Prove Azur / Corse
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Côte d
Var
Second tube du tunnel
sous Toulon : un superbe
exploit technique
A l’initiative du Cobatyste André
Bonifay, DG de l’entreprise éponyme,
des Cobatystes varois ont visité le 30
janvier 2012, sous 40 m de profondeur,
le second tube du tunnel traversant
Toulon. Débutés en novembre 2006, les
travaux de percement de ce second
tube, qui permettra de terminer la
liaison entre l’A50 et l’A57, ont été
achevés fin 2011.
Avant de pénétrer dans le tube, Gilles
Boyer, Directeur technique chez
Solétanche Bachy, a fait un exposé sur
les différentes phases du percement du
tunnel. Ses explications ont permis de
bien comprendre les difficultés d’un tel
projet et de mesurer l’importance de la
collaboration de l’entreprise Bonifay qui
a livré quelque 400 000 m3 de béton,
nuit et jour y compris parfois le
dimanche. Il s’agissait d’alimenter :
• les terrassements dans une géologie
perturbée ;
• les soutènements en béton projeté ;
• les ouvrages étanches en béton armé ;
• les dalles pour la ventilation de l’air
vicié et frais ;
• les chaussées et les rameaux de
communication pour les secours et les
évacuations avec portes coupe- feu ;
• la création de caniveaux et d’un bac
pour récupération des eaux.
Gilles Boyer a particulièrement attiré
l’attention des Cobatystes sur les
problèmes de sécurité des 350
personnes présentes sur le site et des
engins hors normes qui sont intervenus
dans ce tube de 16 m de diamètre et
1 818 m de long. 80 types de
soutènements et l’utilisation de 1 400
cintres posés à l’aide d’ une machine
12
< Pilotés par le Cobatyste André Bonifay
(casque rouge), DG de l’entreprise éponyme,
les Cobatystes ont pu découvrir ce superbe
ouvrage
allemande GTA (spécialisée pour les
galeries de charbon) ont permis une
avancée journalière de 1,50 m dans un
marécage de boue et de débris, sous
des voûtes parapluie pour éviter des
chutes de blocs.
Après ces explications, les Cobatystes
sont allés sur le site où, après avoir vu
les photos pharaoniques du percement,
ils ont trouvé un ouvrage d’art
magnifique.
Le tunnel est dans sa phase finale en
gros œuvre et laisse place aux travaux
de finition, signalisation et chaussée.
Livraison prévue en juin 2013.
La visite s’est terminée autour d’un
agréable repas qui a permis à Gilles
Boyer de répondre à diverses questions.
Fiche technique du chantier
Maître d’ouvrage : Dreal Provence
Alpes Côte d’Azur
Maître d’œuvre : Setec-Terrasol
Groupement constructeurs :
Bouygues Travaux Publics et
Solétanche Bachy (génie civil) ; Colas
et Screg (réseaux et chaussées)
Longueur de l’ouvrage : 1 818 m
Tranchées couvertes : 411 m qui
accompagnent la jonction aux routes
existantes
Début des travaux du second tube :
15 novembre 2006
Fin des travaux de génie civil : fin 2011
Mise en service : mi-2013
Côte d’Azur-Nice
40 ans de pur état
d’esprit cobatyste
21 octobre 2011 : tous sont venus… du
national, du régional, du district. Tous,
Présidents, membres et leurs invités,
avaient répondu à l’invitation du
Président de Cobaty Côte d’Azur-Nice
Roland Guffanti et de son épouse pour
fêter dignement le 40 ème anniversaire
de la création de l’Association : le
Président national Jean-Louis Augereau
et son épouse, le Président du District 3
André Wegmann et Mme, le Président
de Cobaty Marseille Alain Bellotti et son
fils Cédric également Cobatyste , la
Présidente du Pays d’Aix-Vitrolles,
Corinne Appéré et son époux, le
Président des Alpes-de-Haute-Provence
Pierre Feid accompagné du pastPrésident Joseph Nesci, Ludovic Coulle
de Gap accompagné de Boris Perdigon
et de son épouse.
Le restaurant de l’hippodrome Côte
d’Azur à Cagnes-sur-Mer, présidé par un
Cobatyste François Forcioli Conti, était
le cadre de cette fête de la mémoire et
de l’amitié.
Après l’accueil des participants et la
présentation des invités et des
personnalités par Roland Guffanti, ce
furent André Wegmann et Jean-Louis
Augereau qui rappelèrent, avec
concision mais conviction, le parcours
local et international de Cobaty, ses
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idéaux et ses principes. Puis, dans leurs
allocutions, le Sénateur-Maire de
Cagnes, Louis Nègre, Lionel Lucas,
Député des Alpes-Maritimes, et JeanMichel Drevet, Préfet des AlpesMaritimes, surent témoigner de leur
attachement à la place de Cobaty dans
la cité et de leur reconnaissance pour sa
contribution remarquée, sans oublier de
féliciter les dirigeants et les Cobatystes
pour leur engagement et leurs actions
sur la durée.
Après la remise par Jean-Louis Augereau
du Trophée Cobaty à Roland Guffanti et
à Jean-Michel Drevet, la soirée, animée
par l’orchestre « Carnaby Street », s’est
poursuivie, tout au long d’un savoureux
dîner, dans la convivialité des échanges
et des souvenirs partagés.
Les Cobatystes invités à
adopter la « démarche BDM »
Les Cobatystes Côte d’Azur-Nice se sont
retrouvés, le 19 janvier 2012, autour
d’un thème d’une brûlante actualité : la
construction durable.
L’association « Bâtiments Durables
Méditerranéens - BDM » créée en mai
2008 et labellisée PRIDES (Pôle Régional
d’Innovation et de Développement
Economique et Solidaire), représentée
par son Président Marc Gambonnet,
accompagné comme « grand témoin »
d’un Cobatyste Daniel Halik, a invité les
Cobatystes à adopter la « démarche
BDM » et à profiter de ses services, à
savoir :
• une veille sur les marchés de la
construction durable ;
• une formation à l’étanchéité à l’air
des bâtiments ;
• un accompagnement pour le montage
des dossiers innovants.
Les projets bénéficiant de la
reconnaissance BDM portent sur le
tertiaire, l’habitat collectif et individuel.
Concrètement, la démarche BDM
comprend un appui humain et technique
dès la programmation du projet (basé
sur un référentiel de qualité
environnementale adapté à la culture
méditerranéenne et sur une évaluation
et une mise en valeur des projets) et se
décline en trois phases : conception,
réalisation, fonctionnement.
La découverte et l’approfondissement
d’une telle démarche a ainsi permis à la
13
vingtaine de Cobatystes présents de
partager les expériences « terrain » des
uns et des autres et de prendre la
mesure du marché du bâtiment durable
en plein développement.
Flandre Artois
sur le chantier d’extension
du CHRU de Lille
Le 13 février 2012, Hervé de Colombel,
Directeur commercial chez Nord France
Constructions (Groupe Fayat), a
organisé pour Cobaty Flandre Artois la
visite du chantier de Centre de
réanimation et du Service de grands
brulés du CHRU (Centre Hospitalier
Régional Universitaire) de Lille.
Bruno Rossetti, responsable du « Projet
Sud » du CHRU, un vaste programme de
plus de 250 millions d’euros, a exposé
aux Cobatystes les principales
caractéristiques de l’opération.
Seul CHRU pour les 4 millions
d’habitants de la région Nord-Pas-deCalais, ce campus hospitalouniversitaire exceptionnel est
totalement dédié à la santé. Le CHRU
Bruno Rossetti, responsable du « Projet Sud »
du CHRU, un programme de plus de 250
millions d’euros, a exposé aux Cobatystes la
genèse et les principales caractéristiques de
l’opération
Photo aérienne du chantier du
Centre de réanimation
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Journée
s’ouvre sur l’environnement de
l’agglomération lilloise, métropole
européenne de 1,5 million d’habitants.
Nord France Constructions a construit
l’hôpital cardiologique en 1978,
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l’hôpital Roger Salengro en 1982, la
pharmacie et le parc Eurasanté à Loos.
En 2010, l’entreprise a démarré la
réalisation du Centre de réanimation
dont la conception et l’exécution ont
été confiées à l’Atelier d’Architecture
Alain Janiaud, associé au cabinet lillois
Atlante Architectes. Montant de
l’opération : 43 millions d’euros.
Le bâtiment de 23 000 m² abritera 80
lits de soins intensifs avec le centre des
grands brûlés et une unité de soins
hyperbares. Ce site sera le plus
important centre de réanimation du
nord de Paris. L’ensemble, complété par
des plateaux techniques, viendra en
extension de l’hôpital Roger Salengro.
CHRU de Lille
carte d’identité
Quatrième CHRU de France
Premier CHRU au nord de l’Europe
170 ha dédiés à la santé
11 600 professionnels,
dont 2 150 médecins, internes
et étudiants en médecine et 9 450
professionnels non médicaux
10 établissements de soins
organisés autour de plateaux
techniques performants
1 centre de soins dentaires
28 cliniques et instituts
3 000 lits
Plus de 1 million de personnes
soignées chaque année
(environ 94 000 en hospitalisation
et 957 000 en consultation).
Montauban
Assurances décennale et DO :
un utile rappel
Le 9 février 2012, Cobaty Montauban
recevait Fabrice Bertin, responsable du
centre de gestion de Toulouse de la
SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance
du Bâtiment et des Travaux Publics).
C’est autour de la thématique de
l’assurance décennale et dommages
ouvrage (DO) que Fabrice Bertin a
centré son exposé pour les Cobatystes
présents. Petit historique de cette
règlementation, acteurs concernés, cas
particuliers du sous-traitant et du
fabricant (contrat de vente ou contrat
de travaux), ouvrages de génie civil,
réception des travaux, garantie de bon
fonctionnement : tels ont été les thèmes
abordés. Petit résumé et mémo (bien
utile…).
Pour tous les ouvrages exécutés en
France, l’assurance de responsabilité
civile, souscrite par tout constructeur
(art. L 241-1 du Code des assurances)
est obligatoire et doit être gérée en
capitalisation par l’assureur.
Cela revient à dire que les primes ou
cotisations payées lors d’un exercice
annuel doivent servir à régler tous les
sinistres susceptibles de survenir
pendant 10 ans sur les travaux exécutés
dans l’année et qui ont servi d’assiette
pour le calcul de cette prime ou
cotisation. En conséquence, en cas de
résiliation de la police, les garanties
subsistent pendant 10 ans pour les
travaux exécutés avant la date de cette
résiliation : ce sont les garanties
obligatoires de la responsabilité visée
aux articles 1792 et suivants du Code
civil.
La loi du 4 janvier 1978, dite « loi
Spinetta », a instauré des obligations en
matière d’assurance construction tant
pour le constructeur que pour le
particulier :
• le constructeur doit être assuré pour
sa responsabilité décennale ;
• le particulier doit souscrire une
assurance DO.
L’assurance DO a pour objet de garantir,
en dehors de toute recherche de
responsabilité, le paiement des travaux
de réparation des dommages subis de
la nature de ceux évoqués aux articles
1792 et suivants du Code civil. Cette
assurance de l’immeuble est valable
non seulement pour le propriétaire de
l’ouvrage qui a souscrit l’assurance,
mais aussi pour tous les propriétaires
successifs. Seul l’Etat, lorsqu’il construit
pour son compte, échappe à cette
obligation d’assurance. Les professionnels (constructeurs promoteurs, syndics
de copropriété…) qui contreviennent à
cette obligation sont passibles de
sanction pénale. En revanche, le
particulier qui construit pour son compte
est soumis à la même obligation
d’assurance mais son absence n’est pas
pénalement sanctionnée.
Fabrice Bertin, responsable
du centre de gestion de Toulouse de la
SMABTP, a rappelé aux Cobatystes les
principes de l’assurance décennale et
dommages ouvrage
Chambre témoin des soins intensifs
avec son robot
14
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D’entrée la façade du Musée Joseph Denais
intrigue le visiteur.
Et ce n’est qu’un début…
Sophie Weygand, conservateur adjoint des
musées de Maine-et-Loire, a fait découvrir
aux Cobatystes la superbe salle égyptienne
avec sa momie pharaonique
Anjou
Perpignan
Bienvenue à Ghislaine Garcia,
la nouvelle Présidente
Au début de l’année, belle cérémonie
dans les locaux de la Chambre de
commerce et d’industrie de Perpignan :
Ghislaine Garcia devient Présidente de
Cobaty Perpignan, succédant ainsi à
Marc Bousquet, élu Délégué régional
du District 5. Thierry Simonet, VicePrésident national de Cobaty, assistait
à cette émouvante passation de
pouvoir. Bien connue dans la région
(elle a été notamment Présidente de la
Jeune Chambre économique), Ghislaine
Garcia a bien l’intention de contribuer
au rayonnement de l’Association qui
compte une quarantaine de membres.
15
Musée Joseph Denais
à Beaufort-en-Vallée :
un cabinet de curiosités
bien nommé
Beaufort-en-Vallée est le site d’une
forteresse édifiée sous Foulques Nerra.
Propriété du roi René d’Anjou au XVème
siècle, Jeanne de Laval y finira ses jours.
Jusqu’à la fin du XVIII ème siècle, la
production de chanvre et de toile pour
les voiles de la marine assurent sa
richesse. Aujourd’hui, l’horticulture a
pris le relais.
Parmi les superbes édifices dont les
halles et l’église, un bâtiment intrigue :
le Musée Joseph Denais. C’est pourquoi,
les Cobatystes Anjou s’y sont retrouvés,
le 18 janvier 2012, pour la soirée des
vœux. Accueillis par Serge Maye, le
premier adjoint de Beaufort, et Sophie
Weygand, conservateur adjoint des
musées de Maine-et-Loire, ils ont pu
visiter ce cabinet de curiosités, un des
rares de France, récemment rénové et
ré-ouvert en juillet 2011. Le rez-dechaussée est consacré aux expositions
temporaires et l’étage aux collections
permanentes. 2 500 objets sont
présentés sur les 8 000 de la collection.
Car Joseph Denais, journaliste (18511916), était un extraordinaire
collectionneur. Il commence à
collectionner à l’âge de 15 ans une
pièce romaine à l’effigie de Néron. En
1895, il fait don de ses collections à la
mairie de Beaufort. C’est la Caisse
d’épargne qui en 1898 réservera pour
le musée son premier étage ouvert en
1905.
Les travaux de rénovation, auxquels ont
participé des Cobatystes angevins, ont
permis de créer une circulation claire
par l’ajout d’un accueil aux beaux
volumes et d’une passerelle
ultramoderne. Bruno Panz, l’architecte,
et Sophie Thomas, muséographe, ont
accompli un travail remarquable dans
un espace restreint et complexe. Ils ont
d’ailleurs reçu le Prix d’architecture
départemental en 2011. La Fondation
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Crédit agricole a cofinancé le projet.
Parmi les originalités de la visite : un
ensemble archéologique égyptien et
copte. « Le musée aux momies »
comprend une salle égyptienne avec
une momie pharaonique. Et « la
sépulture de la prêtresse isiaque »,
provenant de la ville d’Antinoë, fait
actuellement l’objet d’une étude par le
Musée du Louvre.
L’accumulation de statues, de tableaux
et d’objets les plus divers donne à ce
musée une âme et une poésie toute
particulière.
ANGERS
Restauration du château :
un chantier de… haut niveau
Le 3 février 2012, une vingtaine de
Cobatystes angevins invités par Renaud
Bonnel, gérant de l’entreprise Bonnel,
spécialisée dans le gros œuvre et la
restauration de monuments historiques,
ont découvert un imposant chantier. Par
un temps ensoleillé mais glacial,
apparaissent les 8 500 m² d’échafaudage
qui habillent une partie des tours du
château d’Angers, forteresse médiévale
de Saint Louis, symbole de la ville et de
la région, qui s’impose par la masse de
ses 17 tours en schiste et tuffeau.
La visite s’est déroulée en deux groupes
pilotés par deux guides de l’entreprise
Bonnel, Olivier Viaux, directeur de
travaux « Patrimoine », et Alexis
Parpaillon, conducteur de travaux, avec
les commentaires de Joël Guérin,
représentant le Centre des monuments
nationaux, maître d’ouvrage.
L’objet du marché concerne la
restauration du front sud, des remparts
de la tour 17 aux deux tours de la Porte
des Champs, intégrant le bastion sudImposante forteresse médiévale,
le château d’Angers est devenu
le symbole de la ville
16
D’une durée de 24 mois, les travaux
consistent à restaurer les élévations
composées de maçonneries de schistes,
de pierres calcaires, dans le respect des
matériaux d’origine (pavés de grès,
chaux aérienne, sable de Loire…)
ouest et ses casemates d’artilleries. Les
travaux d’une duré de 24 mois
consistent à restaurer les élévations
composées de maçonneries de schistes,
de pierres calcaires, dans le respect des
matériaux d’origine (pavés de grès,
chaux aérienne, sable de Loire…). Pour
cela, huit types de pierres sont utilisés.
Certaines trop altérées sont remplacées
par des pierres similaires.
Les difficultés à surmonter sont
notamment l’approvisionnement des
matériaux et matériels à plus de 42 m
de haut et la mise en œuvre du départ
de l’escalier du XIVème siècle avec un
passage restreint pour les pierres.
Satisfaction : l’élévation d’un édicule en
schiste ayant pour modèle une gravure
d’époque retrouvée au Musée des
Beaux-Arts d’Angers.
Brest Iroise
L’atelier « Nature & Bois » : des
maisons MOB prêt à poser BBC
Le 8 février 2012, de nombreux
Cobatystes de l’Association Brest Iroise
ont participé à la visite du très moderne
atelier « Nature & Bois » (groupe
Trecobat) située à Lannilis (25 km de
Brest). Ils ont été très chaleureusement
reçus par Marcel Treguer, le PDG du
groupe, entouré de son staff.
L’atelier « Nature & Bois » est spécialisé
dans la fabrication de maisons en mur
à ossature bois (MOB) prêt à poser BBC
(bâtiment basse consommation). Les
Cobatystes ont donc pu découvrir les
chaînes de montages des panneaux
avec la découpe assistée par ordinateur
et l’assemblage réalisé par les
menuisiers.
Puis une série de projections présentant
des fabrications issues de cet atelier a
complété cette passionnante visite.
Avant que tous poursuivent les
échanges autour d’un pot offert par
Trecobat et d’un dîner très cobatyste…
Les Cobatystes ont pu découvrir les
chaînes de montages des panneaux avec
la découpe assistée par ordinateur et
l’assemblage réalisé par les menuisiers
Dates
à retenir
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• 9 mai / Anjou
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Visite du théâtre de
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Bordeaux Aquitaine
Agrément, formation, risques :
les encouragements de Patrick
Stefanini, Préfet de la Région
Aquitaine
Le 26 janvier 2012, pour la première
réunion de la nouvelle équipe, Cobaty
Bordeaux Aquitaine et sa Présidente
Christine Mathieu ont reçu Patrick
Stefanini, Préfet de la Région Aquitaine,
en présence du Président national JeanLouis Augereau.
En accord avec l’invité, trois grands
sujets ont été traités : l’agrément au
Code de l’environnement ; la formation
des jeunes ; les risques naturels. Ces
thèmes avaient été choisis pour leurs
relations avec les préoccupations de
Cobaty France, selon le programme
annoncé par l’Association pour ces
deux prochaines années et l’intérêt
porté à Cobaty par le Préfet de Région.
• Agrément. Le Président Augereau a
d’abord rappelé l’intérêt de l’obtention
de l’agrément préfectoral au titre du
Code de l’environnement qui permet
aux Associations d’être « personnes
privées associées » aux décisions
importantes. De son côté, le Préfet a
vivement encouragé l’Association
bordelaise à faire cette demande, ce qui
lui permettrait de mettre son expérience
au service de sujets qui sont sensibles
en Aquitaine.
Les collectivités territoriales s’emparent
des SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) et autres documents
d’urbanisme sur lesquels, par
l’agrément, les professionnels de
Cobaty pourraient s’exprimer.
Christine Mathieu a précisé que le
dossier est à l’étude. Béatrice del Corte,
avocate et administratrice de
l’Association, en est en charge. Le
moment venu, il sera présenté aux
Cobatystes bordelais pour qu’ils se
prononcent, car les avis sont partagés.
• Formation. En Aquitaine, la situation
est paradoxale: un taux de chômage
supérieur à la moyenne nationale et un
manque de main d’œuvre qualifié ; un
paradoxe qui montre la faiblesse du
système de formation professionnelle.
Le Préfet a donc suggéré à Cobaty de se
rapprocher des branches professionnelles pour peser sur le contenu des
accords en matière de formation.
17
Que Cobaty mette son expérience au service de la Région, tel a été le message du Préfet.
De gauche à droite : Jean-Louis Augereau, Président de Cobaty ; Patrick Stefanini, Préfet de
la région Aquitaine ; Christine Mathieu, Présidente de l’Association Bordeaux Aquitaine ;
Béatrice del Corte, avocate, en charge du dossier agrément
En recevant le Préfet
pour sa première
réunion, la nouvelle
équipe de l’Association
a fait très fort
En 2012, Cobaty Bordeaux Aquitaine
s’engage avec l’Université et les CFA,
parraine la promotion de l’IUT « Génie
Civil », accompagne le Challenge
Développement Durable. Cobaty, en
tant que groupe de veille aux
compétences transversales et source de
savoir-faire, est un lieu d’échange et
d’expérience.
• Dernier thème traité : les risques
naturels. Le Cobatyste François Guyader,
en charge de l’opération « Trait Bleu »
lancée par la Commission « Technique
et Prospective », rappelle qu’un tiers de
la Communauté urbaine de Bordeaux
est en-dessous du niveau du fleuve. La
plupart des projets bordelais sont donc
concernés. Le PPRI (Plan de Prévention
des Risques d’Inondation) est en
révision, certains projets sont
suspendus.
Le Préfet a rappelé que la région
Aquitaine est exposée à de nombreux
risques naturels majeurs. Il est conscient
de l’étendue des préoccupations de
Cobaty, car de nombreuses questions se
posent, notamment :
- les études de révision du PPRI sontelles en cohérence avec le plan des
risques naturels ?
- les services de l’Etat sont-ils mobilisés
par les directives et le plan d’action des
inondations ?
Le Préfet estime que Cobaty pourrait
apporter son expertise pour
l’élaboration du référentiel inondation.
A Bordeaux, la Communauté urbaine a
la compétence inondation, les digues,
les cours d’eau et les rivières relevant
des communes et intercommunalités.
PSR (Plan Submersions Rapides) et PAPI
(Programmes d’Actions de Prévention
des Inondations) sont des outils à venir.
« Les seules règles de bon sens ne
peuvent pas s’appliquer », a souligné le
Préfet, « car le travail est long et
complexe ». C’est pourquoi, il encourage
Cobaty Bordeaux Aquitaine à participer
aux réflexions en amont et propose la
création d’un Comité de concertation
« où Cobaty aurait toute sa place ».
Puis, les Cobatystes se sont largement
exprimés avant de poursuivre leurs
échanges lors d’un déjeuner. Une
matinée au contenu très riche qui
dépassait largement les frontières
bordelaises !
Périgord Périgueux
Plein succès pour le colloque
sur les BEA
Le colloque organisé le 10 février 2012
par l’Association Périgord Périgueux a
été un vrai succès. Bien que portant sur
un sujet ardu, le bail emphytéotique
administratif (BEA), ce succès a été dû
notamment à un partenariat original
entre l’Union des maires (UDM) de la
Dordogne et Cobaty. Un partenariat qui
a très vite entraîné l’adhésion du
Conseil Général et de la Préfecture qui
se sont mobilisés pour faire venir élus
locaux et forces vives socioprofessionnelles de la Dordogne concernées
par l’acte de construire.
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Objectif de ce colloque : montrer qu’un
BEA - qui porte sur 2 à 10 millions
d’euros - n’est réservé ni aux grandes
villes, ni aux grands groupes de BTP.
Ce colloque, parfaitement mené par
Didier Adès, journaliste bien connu des
Cobatystes, a réuni quelque 150
participants (au lieu des 80 prévus à
l’origine). Et la vague de froid qui
sévissait alors n’a pas découragé les
Cobatystes de Bayonne, Agen,
Bordeaux, Brive, Poitiers, et…Tours de
venir y assister. Un froid qui avait
provoqué une panne de chauffage dans
la salle, ce qui a contraint l’assistance
à rester… très couvert.
Après l’accueil de François Boudy,
conseiller municipal représentant le
Maire de Périgueux, le Président de
l’UDM Jacques Monmarson, et Bernard
Mousnier, Président de Cobaty Périgord
Périgueux, présentèrent les raisons de
ce colloque : le besoin, pour les
collectivités territoriales, d’avoir des
équipements comme des casernes de
gendarmerie ou de pompiers, des
maisons de retraites, des équipements
sportifs… et ce alors qu’elles n’en ont
pas toujours les moyens.
En effet, même si ces équipements ne
sont pas d’un coût pharaonique, ils
dépassent les possibilités habituelles
des collectivités. De même les élus sont
devenus « frileux » sur leurs emprunts.
Le BEA est donc une solution tout à fait
adaptée dès lors qu’elle est surveillée
et contrôlée.
La présentation technique et juridique
fut faite par Patricia Grelier-Wickoff,
chef du service Marchés/Direction
juridique et fiscale de la FFB (Fédération
Française du Bâtiment). L’aspect
financier fut traité par Michel
Boccanfuso, responsable des montages
et financements à la BTP Banque, et
Norbert Coudon d’Auxifip (groupe
Crédit Agricole). Pour sa part, Jean Paul
Goubie, Président de la Fédération
Régionale du Bâtiment de l’Aquitaine,
a précisé les apports de ce type de
montage pour le tissu industriel et
artisanal local, pour des opérations
sommes toutes modestes comparées
aux contrats de partenariat « géants ».
Rien ne valant les retours d’expérience,
l’ex-maire de Gençay (Vienne) André
Rousseau expliqua pourquoi et
comment il a réalisé un EHPAD (maison
de retraite) avec un BEA porté par
18
l’entreprise locale Jacques Vinet
(Cobatystes à Poitiers) et dont le
financement a été réalisé par la BTP
Banque. Cette opération a été une
première en France pour les partenaires.
Un précieux témoignage !
D’autres exemples furent évoqués.
Celui de la gendarmerie de Chasseneuilsur-Bonnière présenté par son maire
Adrienne Simon et Gérard Sutre,
entrepreneur (et Cobatyste) en
Charente (financement par la BTP
Banque). De même, le Colonel François
Colomès a présenté le centre d’appel
téléphonique des pompiers à Boulazac
(Dordogne). Le colonel fit remarquer
que, vu la taille de son chantier, le BEA
financé par Auxifip lui a coûté même
moins cher qu’une solution classique.
Enfin, trois intervenants firent part de
leurs expériences en matière de
montages d’opérations BEA : Eric
Chapuis, directeur de Semiper (Société
d’Economie Mixte du Périgord) ; Ernest
Le Bras, responsable du Patrimoine
public au Groupement SNI Aquitaine
(Caisse des dépôts) ; Jean-François
Auby, ancien sous préfet. Tout le monde
s’accorda à reconnaître les atouts d’un
BEA. Seule exception : François Guibert,
architecte urbaniste (et Cobatyste) à
Bordeaux. Son opposition est
déontologique : l’architecte est un
« sachant » alors que l’entreprise n’est
qu’un « exécutant »…
La clôture du colloque fut faite par
Jacques Billant, Préfet de la Dordogne,
qui confirma tout l’intérêt que l’Etat
attache à des solutions de financement
permettant aux collectivités de réaliser
leurs projets générant ainsi de l’activité
pour les entreprises.
L’ensemble des échanges de cette
matinée furent d’un excellent niveau.
Et d’ailleurs, ses « retombées » ont été
immédiates : l’UDM de la Dordogne a
demandé à Cobaty de réaliser un petit
mémento « Comment réussir son
BEA ? » qui serait remis aux élus ;
quatre participants ont manifesté leur
désir de rejoindre Cobaty PérigordPérigueux. Autant d’encouragements
pour poursuivre le partenariat avec
l’UDM du département…
Jacques Monmarson, Président de
l’Union des maires de la Dordogne,
Jacques Billant, Préfet de la
Dordogne, et Bernard Mousnier,
Président de Cobaty Périgord
Périgueux : un trio gagnant pour un
passionnant colloque sur les BEA
Qu’est-ce qu’un BEA ?
Instauré par la loi n˚ 88-13 du 5
janvier 1988 d’amélioration de la
décentralisation et codifié à l’article
L.1311.1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales, le BEA
autorise les collectivités locales et
leurs établissement publics à
consentir au profit d’une personne
privée, sur leurs biens relevant du
domaine public, des baux
emphytéotiques au sens de l’article
L. 451-1 du Code rural d’une durée
minimale de 18 ans et maximale de
99 ans. Cette formule constitue un
mode de financement des
équipements publics.
Ce bail emphytéotique permet à une
personne privée de financer des
équipements publics sur terrains
publics et à la collectivité de rester
maîtresse de la totalité de l’opération.
Animé par Didier Adès (à gauche), ce
colloque a fait découvrir ce qu’est un
BEA. Ici : le directeur régional du
Crédit Agricole Charentes/Périgord
Quelque 150 personnes ont assisté à
ce colloque malgré le grand froid qui
régnait dehors et… dedans
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Chronique de l’actualité législative, juridique
et technique en matière de Construction, d’Urbanisme,
d’Environnement et de Développement Durable (*)
PUP : produire davantage
d’offres foncières au profit
d’une urbanisation maîtrisée
Richard Trapitzine
Cobaty Aix Vitrolles
Directeur d’Urban Consult
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) a
été créé par la loi n° 2009-323 du 25
mars 2009 et intégré dans le Code de
l’urbanisme à l’article L 332-11-3.
C’est une initiative mixte, public/privé,
destinée à débloquer l’offre foncière,
grâce à une procédure de financement
d’équipements publics par des
personnes physiques ou morales
privées en partenariat avec une
collectivité (commune, EPCI Etablissement Public de Coopération
Intercommunale). Une convention
prévoit le financement de partie ou
totalité
des
équipements
d’infrastructures et de superstructures
nécessaires à la desserte des terrains
que ces personnes souhaitent
aménager ou construire.
Cette procédure de PUP se différentie
de celle de la ZAC qui relève d’une
maîtrise d’ouvrage publique, alors que
la procédure de PUP relève d’une
initiative mixte, publique/privée. Elle
doit permettre le déblocage de
situations foncières, souvent
complexes, sans que la collectivité soit
obligée d’effectuer des portages
fonciers, et d’inciter les propriétaires
fonciers à se regrouper pour aménager
eux-mêmes ou à confier les
aménagements à un opérateur
immobilier.
19
Christian Gelu
Ex-chef du Bureau de la
fiscalité de l’urbanisme
Ministère de l’Equipement
L’article L 332-11-4 précise que, dans Dans la pratique, pour prévenir de
les communes où la taxe telles situations, les communes
d’aménagement a été instituée, les devront organiser en amont la
constructions édifiées dans le coordination des différents PUP pour
périmètre délimité par une convention de multiples raisons :
prévue à l’article L. 332-11-3 sont • Organiser l’urbanisation par des
exclues du champ d’application de orientations d’aménagement et de
cette taxe pendant un délai fixé par la programmation, concertées avec les
convention, qui ne peut excéder dix propriétaires, les candidats à
l’aménagement et les futurs usagers.
ans.
La loi de Finances 2010, en instituant Ces orientations pouvant être
la taxe d’aménagement qui remplace intégrées au PLU (plan local
l’ancienne TLE (taxe locale d’urbanisme).
d’équipement) à compter du 1er mars • Définir et chiffrer le coût global des
2012, simplifie les modes de équipements nécessaires à la desserte
financement des équipements publics. des zones d’enjeux et aux besoins des
Dans le futur, les financements futurs usagers.
d’équipements publics ne pourront • Etablir une clef de répartition des
s’effectuer qu’au travers des dépenses d’équipements publics entre
procédures de ZAC, de PUP et de la les futurs pétitionnaires du PUP, en
général au prorata de la surface de
taxe d’aménagement.
plancher théorique admise pour
chacun d’eux par rapport à la surface
Objectifs et mode d’emploi
constructible admise sur l’emprise de
Dans les secteurs où le développement
la zone de PUP. La connaissance du
urbain se heurte à l’immobilisme des
montant de la participation est
propriétaires, le PUP est un outil
essentielle pour peser sur les valeurs
incitatif de déblocage. Mais la
foncières et éviter une spéculation
cohérence et la bonne fonctionnalité
des propriétaires à l’occasion de la
urbaine ne doivent pas être guidée par
signature des promesses de vente,
les initiatives des propriétaires ou de
pour que les opérateurs intègrent ce
leurs mandants, au risque de voir se
montant dans les bilans prévisionnels
consommer l’espace de manière
de leur projet et puissent négocier en
anarchique.
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connaissance de cause l’achat des opérationnelle des projets. Le PUP est
une nouvelle modalité de financement
emprises de PUP.
• Phaser la réalisation des équipements qui se heurte à l’hostilité de certains
en fonction des impératifs techniques, propriétaires qui n’acceptent pas d’être
de manière que la commune ouvre de associés au financement d’équipements
façon rationnelle l’urbanisation, en ne publics qui pourtant valorisent leurs
signant des conventions de PUP terrains.
qu’après s’être assurée que les Cette attitude résulte soit du fait qu’ils
participations mises à la charge des ne disposent pas des ressources
opérateurs couvriront la part de nécessaires, soit, et très généralement,
dépense des équipements qui seront parce que bien informés de l’état du
nécessaires à la desserte du projet, la droit actuel, leur attentisme leur permet
collectivité prenant sa part du coût des d’obtenir ultérieurement le bénéfice
équipements bénéficiant aux usagers d’autorisations d’occuper le sol sans
avoir à payer une contribution égale à
extérieurs au périmètre du PUP.
Les études préalables organisant celle acquittée par ceux qui acceptent
l’urbanisation future et le déblocage de signer une convention de PUP.
des PUP dans le temps seront lancées Le dispositif actuel du PUP génère ainsi
à l’initiative de la commune mais une situation inique qui constitue un
pourront être préfinancées par les réel frein à la mise en œuvre de ce
propriétaires ou les opérateurs, et leur mode de financement appelé à faciliter
montant intégré dans le bilan des l’aménagement urbain.
Pour permettre le respect du principe
équipements publics.
d’égalité devant les charges publiques,
il pourrait être proposé de compléter
Difficultés de mise en œuvre
l’article L 331-3 du Code de l’urbanisme
L’attentisme de certains propriétaires
par un alinéa organisant, dans les
est un frein à la mise en œuvre
secteurs où le financement
conventionnel des équipements publics
est mis en œuvre, le paiement d’une
participation due par les bénéficiaires
de permis d’aménager ou de construire
sur les terrains pour lesquels la
commune n’obtient pas la signature de
convention de PUP.
Il est à observer qu’une telle législation
existe déjà dans le régime de la
participation pour voirie et réseaux
(PVR - article L 332-2 du Code de
l’urbanisme) : la participation des
propriétaires fonciers peut être
acquittée par voie de convention
préalablement à la délivrance des
autorisations d’occuper le sol, ou, en
l’absence de convention et au plus tard,
par voie de prescription dans les permis
d’aménager ou de construire.
A l’éclairage des réformes d’urbanisme
qui vont entrer en vigueur en 2012, il
sera intéressant de dresser un bilan
d’expériences pratiques de PUP pour
évaluer si le système mis en place en
2009 répond à son objectif, celui de
produire davantage d’offres foncières
au profit d’une urbanisation maîtrisée.
Petit abécédaire règlementaire
A comme « affichage »
L’affichage du permis de construire doit
comporter la mention de l’obligation de
notifier tout recours contre ce permis à
l’auteur de l’acte et aussi au
pétitionnaire. Or l’obligation de cette
mention de la notification dans
l’affichage des permis est applicable
depuis le 1er octobre 2007. Mais quid
des permis affichés avant le 1er octobre
2007 mais toujours en cours de
réalisation ? Le Conseil d’Etat a jugé le
17 février 2012 (arrêt 337567) que
cette obligation était applicable à ces
situations.
A comme « architecte »
Un architecte n’est pas partie au
marché de l’entreprise. Dés lors, il est
étranger aux obligations qu’a pu
souscrire l’entrepreneur à l’égard du
maître de l‘ouvrage, notamment pour
les pénalités de retard. La Cour de
cassation vient de rappeler ce principe
en indiquant que même si l’architecte
a visé le CCAP qui contient les clauses
20
de pénalités de retard, cette signature
n’est pas celle d’un cocontractant, mais
celle d’un maître d’œuvre en charge de
l’assistance à la passation des marchés.
(Cass. civ. 30 novembre 2011. n° 0912.300).
intervenues depuis quelques mois :
disparition de la SHOB et de la SHON
au profit de la surface de plancher,
réforme de la fiscalité avec la
disparition de la TLE et de ses taxes
annexes au profit de la taxe
d’aménagement, accompagnée de la
taxe pour sous densité.
B comme « bâches »
A compter du 1er juillet 2012, les bâches
de chantier pourront servir de supports G comme « géomètre »
publicitaires (cette possibilité n’était Un arrêté du 20 février 2012 (JO du 29
octroyée qu’aux chantiers de février) détermine les critères relatifs à
restauration de monuments historiques). la reconnaissance de qualification
La loi Grenelle 2 a étendu cette préalable à l’inscription au tableau de
possibilité à tous les chantiers mais l’ordre des géomètres. Par ailleurs, un
avec des conditions. Par exemple, cette arrêté du 22 novembre 2011 (JO du 15
possibilité est interdite dans les décembre) précise pour les
communes de moins de 10 000 ressortissants d’un autre pays les
habitants ou dans toutes les communes conditions de la demande d’inscription
si la bâche est visible des routes, au tableau de l’ordre des géomètres
autoroutes et bretelles. Décret du 30 experts.
janvier 2012 (JO du 31/1/2012).
F comme « formulaire »
Depuis le 1er mars 2012, les formulaires
d’autorisation d’urbanisme ont été
actualisés pour intégrer les réformes
I comme « IGH »
Pour les IGH, un arrêté du 30 décembre
2011 prévoit un nouveau règlement de
sécurité incendie applicable aux
demandes de permis de construire
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Alain Merlaud
Président de la Commission
« Technique et Prospective »
La Commission
«Technique et Prospective»
tacle l’inflation de sigles…
Efficacité
énergétique
du bâtiment :
petit glossaire
à l’usage
des nuls…
déposées après le 1er avril 2012. Ce
texte remplace l’arrêté du 18 octobre
1977, modifié en 1982. Le classement
des IGH en 10 catégories est maintenu
et la sécurité des immeubles de très
grande hauteur (ITGH) est renforcée.’
M comme « marchés publics »
Le Code des marchés publics fait
régulièrement l‘objet de modifications
de sorte qu’il assez difficile de préciser
dans quel contexte réglementaire
s’inscrit tel ou tel marché régularisé par
le passé et d‘apprécier les conditions
d’application des nouvelles règles à
l’occasion de la passation d’un marché.
Ceci étant, après un décret du 25 août
2011, une circulaire d’application est
parue le 14 février 2012 qui remplace la
précédente de 2009.
(*) Cette rubrique est réalisée avec le concours
de la Commission « Technique et Prospective »
et du Comité de Veille.
21
Le secteur de la construction et de
l’urbanisme a toujours été très friand
des sigles. Il suffit de se reporter aux
pages introductives du dictionnaire
permanent de la construction pour
s’apercevoir que ce qu’on appelle
pudiquement des abréviations
remplissent quelque cinq pages de cet
éminent ouvrage…
Parler en sigle, sera bientôt dans le
domaine du normal. Exemple (*) :
voulant réhabiliter une vieille MOB,
j’envisage de réaliser une HLL à des
fins locatives. Je m’inquiète tout
d’abord de la situation de mon terrain.
Ayant sollicité un CU, je constate que
le PLU le situe en dehors de la PAU et
que, non seulement, il est situé dans
une ZPPAUP (désormais AVAP), mais
aussi, dans une ZERMOS incluse dans
un PER. Le PC ne va pas être un long
fleuve tranquille… Et mon opération
s’analysant en fait en une ORIL,
pourrais je bénéficier d’une
PALULOS ?... Allez….Bon courage !
Aujourd’hui, de nouveaux sigles issus
de la préoccupation environnementale
et du développement durable ont fait
leur apparition : BBC, HQE, HPE, THPE.
Objectif : diminuer les émissions de
gaz à effet de serre (CO 2) par la
réduction de la consommation
d’énergie (25%). Désormais, les
bâtiments se répartissent ainsi :
BBC : bâtiment basse consommation.
Ce sigle devient incontournable après
le 1er janvier 2013. Le bâtiment doit
être conforme à la réglementation
thermique (RT 2005) et bientôt à la RT
2012. BBC signifie que la facture
d’énergie primaire est divisée par trois
(mais à 19 °C le jour et 16 °C la nuit).
BBC permet également une
exonération totale ou partielle de la
taxe foncière pendant cinq ans. Le prêt
à taux zéro (PTZ) devient dans ce cas
un PTZ+.
RT 2005 : elle s’applique à toutes les
constructions dont le permis a été
déposé après le 31 août 2006.
RT 2012 : toute construction
résidentielle neuve dont le permis sera
déposé à compter du 1er janvier 2013.
HPE : haute performance énergétique.
Elle certifie que le bâtiment présente
une consommation énergétique
inférieure de 10% aux normes
exigibles (RT 2005).
HPE EnR : haute performance
énergétique - énergie renouvelable au
visa de la RT 2005. A condition
d’utiliser un système de chauffage à
biomasse à hauteur de 50% de la
consommation du bâtiment ou être
relié à un réseau de chaleur alimenté
à plus de 60% par des énergies
renouvelables.
THPE : très haute performance
énergétique. Pour les bâtiments dont
la consommation énergétique est 20%
moindre que celle des bâtiments BBC.
HQE : haute qualité environnementale.
Pour en bénéficier, il faut réunir 14
cibles qualifiant des bâtiments plus
respectueux de l’environnement.
BEPAS : bâtiment à énergie passive qui
consomme 15 kWhep/m2/an.
BEPOS : bâtiment à énergie positive
qui produit de l’énergie.
A quand le BSD - bâtiment sans
désordres - ou le BSP - bâtiment sans
problèmes…
(*) MOB : maison à ossature bois ; HLL : habitation
légère de loisir ; CU : certificat d’urbanisme ; PLU : plan
local d’urbanisme ; PAU : partie actuellement urbanisée;
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural
urbain et paysager ; AVAP : aire de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine ; ZERMOS : zone
exposée aux risques liés à des mouvements du sol et
du sous sol ; PER : zone d’exposition aux risques ; PC :
permis de construire ; ORIL : opération de réhabilitation
de l’immobilier de loisir ; PALULOS : prime à
l’amélioration des logements à usage locatif et à
occupation sociale.
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Georges Lambrecq
Membre de la Commission « 109 »
Anniversaire
de Reine et
Jean Siaut
au Sénat
Cobatystes :
voici deux gestes citoyens
qui peuvent sauver
bien des vies
Bien connu des Cobatystes,
Georges Lambrecq a
notamment présidé la
Commission «Citoyenneté»
qui a donné naissance à la
Charte de la Citoyenneté
de Cobaty. Dans ce texte,
il explique deux gestes
citoyens souvent méconnus
et qui pourtant sont
simples et peuvent sauver
de nombreuses vies.
Geste pour les urgences
Les ambulanciers ont remarqué que très
souvent, lors d’accidents de la route, les
blessés ont un téléphone portable sur
eux. Toutefois, lors des interventions, on
ne sait jamais qui contacter dans ces
listes interminables de contacts.
Les ambulanciers ont donc lancé l’idée
que chacun d’entre nous entre dans son
répertoire la personne à contacter en cas
d’urgence sous le même pseudonyme. Le
pseudonyme international connu est
« ICE » (In Case of Emergency).
C’est sous ce nom qu’il faut entrer le
numéro de la personne à contacter
utilisable par les ambulanciers, la police,
les pompiers ou les premiers secours
Lorsque plusieurs personnes doivent être
contactées on peut utiliser ICE1, ICE2,
ICE3… Un geste facile à faire, qui ne
coûte rien et peut apporter beaucoup…
Geste pour les accidents
vasculaires cérébraux (AVC)
En lisant ces quelques lignes, les
Cobatystes peuvent contribuer à faire
connaître le danger que représente l’AVC
et peut-être sauver des vies…
Lors d’un barbecue, Julie trébuche et fait
une chute. Elle affirme aux autres invités
qu’elle va bien et qu’elle s’est accroché
les pieds à cause de ses nouvelles
chaussures. Les amis l’aident à s’asseoir
et lui apportent une nouvelle assiette.
Même si elle a l’air un peu secouée, Julie
profite joyeusement du reste de l’aprèsmidi...
Plus tard, le mari de Julie téléphone à
tous leurs amis pour dire que sa femme
a été transportée à l’hôpital… Julie
meurt à 18h. Elle avait eu un AVC lors du
barbecue. Si les personnes présentes
avaient été en mesure d’identifier les
signes d’un tel accident, Julie aurait pu
être sauvée. Un neurologue dit que s’il
voit rapidement une victime d’AVC, il
peut annihiler les effets de la crise. Il
affirme que le plus difficile est que l’AVC
soit identifié, diagnostiqué et que le
patient soit vu en moins de trois heures
par un médecin.
Pour reconnaître les symptômes d’un
AVC, il faut demander trois choses très
simples à la personne en crise : sourire ;
lever les deux bras ; prononcer une
phrase très simple (par exemple : « Le
soleil est magnifique aujourd’hui »). Si
elle a de la difficulté à faire l’une de ces
trois choses, appelez le 15 et décrivez les
symptômes au répartiteur.
Merci à tous, chers Cobatystes.
Ces propos sont publiés sous la propre responsabilité de leurs auteurs.
La bulletin de Cobaty_Avril 2012_page
22
Le 23 janvier 2012, lors d’un
superbe dîner au Sénat organisé par
Cobaty, tous les membres du
Bureau, Présidents de Districts et
d’Associations étaient présents
pour fêter les 90 ans de Reine et de
Jean Siaut, nés la même année… Et
« c’aurait pu être dans la même
famille tant ils sont indissociables »
pour reprendre les mots du
Président Jean-Louis Augereau.
Celui-ci, après un discours bref
destiné à permettre à Jean de
s’exprimer, a néanmoins rappelé
qu’il a porté et porte toujours au
plus haut les valeurs de Cobaty, y
compris celle de la tolérance dont
chacun sait qu’elle est la charité de
l’intelligence. Jean ne manque ni de
l’une ni de l’autre…
Impossible de résumer la vie de cet
extraordinaire couple que les
années ne marquent pas et qui
garde cet esprit et ce sens de
l’humour qui les maintient jeunes.
Un poète a pu dire que la jeunesse,
ce sont les années qui nous restent
à vivre…
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Cobaty Valence
Gérard Coq restera
un superbe exemple
pour Cobaty Valence
Le Président de Cobaty
Jean-Louis Augereau remercie
Reine et Jean Siaut pour tout ce
qu’ils ont apporté à Cobaty
Tu as été militant, présent dans la vie de la cité, dans le quartier, dans les
organisations syndicales, à la Fédération BTP 26/07 (Drôme et Ardèche),
administrateur à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de la Drôme,
administrateur de l’Union départementale et de l’Union régionale des Foyers des
Jeunes Travailleurs (FJT La Manu).
Christian Frémont,
Chef de Cabinet du Président
de la République, reçoit la
Médaille de Cobaty des
mains de Jean Siaut
Président d’un groupement d’entreprise pour l’insertion, Chevalier de la Légion
d’honneur, tu as également géré ton entreprise avec compétence mais surtout
avec humanité et justice.
Dès ton arrivée à Cobaty Valence en 2005, tu t’es impliqué dans la vie de
l’Association et tu as été très vite élu au Bureau. Tu étais présent chaque année
au Congrès Cobaty où tu appréciais les débats mais aussi la convivialité des
échanges.
Malgré la maladie, tu as su mobiliser tes réseaux et être présent le long de ton
dernier projet : la création du Foyer de Jeunes Travailleurs à Aubenas. Tu as
combattu ta maladie avec courage et, jusqu’à la fin, tu nous as envoyé des
messages plein d’humour.
Tu nous as quittés le 6 février 2012. Pour Cobaty Valence, ce fût un plaisir de t’avoir
comme membre et ami. Nous ne t’oublierons jamais.
De Cobaty, Jean Siaut en sait tout. De sa
genèse - il y a plus de 50 ans - à
aujourd’hui. Président de Cobaty France,
de Cobaty International, cet infatigable
jeune homme est toujours très écouté par
les Présidents qui se succèdent. Il suffit
de l’entendre parler avec passion de
« son » Cobaty pour comprendre que
c’est l’œuvre de sa vie à qui il a tout
donné. Merci de tout cœur Jean pour ce
que tu es. Et merci à Reine qui nous
supporte…
Parmi les personnalités invitées à cette
émouvante soirée : Christian Frémont,
Chef de Cabinet du Président de la
République, à qui Jean a remis la médaille
de Cobaty, et Pierre Chemillier, ancien
Président du CSTB (Centre Scientifique
du Bâtiment) et de Qualibat.
Cobaty Strasbourg
Avec le décès de
Pierre Stenger,
Cobaty Strasbourg
perd une grande
figure
Lui-même ancien compagnon du Devoir du Tour de France, Pierre Stenger s’est
toujours intéressé à la formation des jeunes, via notamment les meilleurs ouvriers
de France.
Cet ancien directeur général de l’entreprise familiale la Maison Guillaume Stenger
(85 compagnons) fut l’un des piliers de l’Association Cobaty Strasbourg dont il était
membre fondateur et le représentant auprès des instances nationale et régionale.
Tous les Cobatystes garderont de lui un souvenir ému quant à son engagement en
faveur des jeunes et son implication dans la défense des métiers du bâtiment. Ils
s’associent à la douleur de sa famille et tout particulièrement de son fils Philippe.
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23
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