REGLEMENT INTERIEUR ( Modèle)

REGLEMENT INTERIEUR
L’article 11 des statuts définit la mise en place d’un règlement intérieur destiné à
préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association.
Article 1 : ADMISSION- PROCEDURE DE COOPTATION
Tout membre de l’Association, actif ou honoraire, ayant deux ans d’ancienneté peut
proposer avec le concours d’un second parrain, une candidature d’un nouveau
membre (cf article 3). La demande est faite soit par écrit, accompagnée au minimum
d’un CV succinct du candidat, auprès du Président qui transmet la demande à la
commission de recrutement (si elle existe) ou au Bureau, soit oralement à l’occasion
d’une réunion mensuelle du bureau par le Cobatystes proposant la candidature.
Après examen jugé favorable, le Président diffuse l’information au travers du compterendu de réunion mensuelle.
Un délai de 15 jours est laissé aux membres pour manifester leur opposition
éventuelle ou leur veto justifiés auprès du Président qui appréciera avec l’opposant
la validité de l’opposition.
Le Président décide en dernier ressort.
En cas d’accord de principe, le postulant est invité avec ses parrains à une réunion
de Bureau afin de lui confirmer les buts, objectifs et actions du COBATY FRANCE et
de l’Association locale, en particulier.
A l’issue de cette rencontre, il est demandé au postulant de confirmer son souhait
d’intégration en adressant une lettre de motivation et il lui est proposé de le faire
participer à 1 réunion statutaire afin de confirmer ou infirmer son accord pour
rejoindre l’Association.
Le rôle des parrains dans cette démarche est prépondérant et important.
Article 2 : PROCEDURE D’INTRONISATION
Les 2 procédures d’intronisation sont organisées tout au long de l’année, au fur et à
mesure des admissions préalablement validées, pendant les réunions statutaires et
au cours de l’Assemblée générale ordinaire en novembre.
Par respect pour le nouveau membre un minimum de solennité est souhaitable :
- le Président (ou responsable du protocole) annonce les intronisations
- le premier parrain présente l’environnement privé du nouveau membre
- le second parrain relate son parcours professionnel
- le candidat confirme son accord pour rejoindre l’Association et apporte les
précisions qu’il juge utiles et en particulier sur sa vie professionnelle et privée et
notamment sur l’engagement à participer de façon active à la vie du COBATY
Anjou.
- Le Président lui remet :
- Le fanion local et l’insigne COBATY
- Les statuts et le règlement intérieur
- La charte d’éthique et déontologique
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- L’annuaire (si disponible)
- La liste (à jour) des membres de l’Association
- L’outil de présentation du COBATY (OPC)
- Sa fiche d’inscription destinée au siège fédéral.
le secrétaire mentionnera dans le compte-rendu de bureau suivant l’acte
d’intronisation l’arrivée d’un nouveau membre afin d’informer les membres
absents, le Délégué régional et le Président de District.
Article 3 : PARRAINAGE
Tout membre, actif ou honoraire, ayant 2 ans d’ancienneté minimum peut parrainer
un nouveau candidat par période de 2 ans.
Le rôle du parrain est de :
- vérifier la qualité, la motivation et la qualité professionnelle du candidat (en
conformité avec les orientations de recrutement définies par le Bureau.
- présenter et défendre cette candidature auprès du Bureau et/ou de la
Commission de recrutement, puis de l’ensemble des membres éventuellement.
- faire connaître au postulant les buts et objectifs du COBATY ainsi que les grands
principes contenus dans la charte d’éthique et déontologique, tant sur le plan
national que local.
- expliquer le fonctionnement de l’Association locale
- inviter, accompagné du second parrain, le candidat au cours d’une réunion de
Bureau et à 1 réunion statutaire de l’Association.
- assurer l’intronisation du filleul
- favoriser son intégration au sein de l’Association
- l’accompagner dans sa participation aux travaux des commissions
- l’informer des modalités financière d’appartenance à l’association et vérifier
l’acquittement de ses cotisations de droit d’entrée et annuelle.
Article 4 : COTISATION
Le Conseil d’administration fixe et propose chaque année le montant du droit
d’entrée et la cotisation annuelle de l’Association par qualité de membre (actif,
honoraire, honneur..) auxquels s’ajoutent les cotisations fédérales.
La cotisation est payable avant le 31 janvier de chaque année.
Des facilités de paiement peuvent être accordées par le Président et le Bureau qui
examineront les demandes écrites liées à des difficultés particulières ou passagères.
Les nouveaux membres intronisés après le 1 juillet sont dispensés de cotisation
fédérale pour l’exercice en cours. Ils restent redevables du droit d’entrée et de la
cotisation locale au prorata mensuel.
L’assemblée générale ratifie les montants proposés.
Article 5 : Sans objet.
Article 6 : DEMISSION
Toute démission doit être signifiée par écrit au Président de l’Association. Elle sera
effective après accusé réception du Président.
Les cotisations en cours restent dues.
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Article 7 : RADIATION
La radiation est prononcée par le Conseil d’administration et sa décision est
souveraine.
Tout Cobatyste qui porterait atteinte aux principes éthiques de l’Association et /ou à
ses principes de fonctionnement, volontairement ou involontairement s’exposerait à
des sanctions proportionnelles aux manquements dûment établis à son encontre.
Le Cobatyste a un devoir de réserve syndicale, politique, confessionnelle et
philosophique conformément à l’éthique du COBATY FRANCE.
La participation à la vie de l’Association impose un devoir de discrétion par rapport
aux informations recueillies dans le cadre des activités de l’association.
En dernier ressort, la décision du président est souveraine.
Article : 8 REUNIONS
Réunions statutaires : elles ont lieu, en règle générale, le 3ème mercredi de chaque
mois à 18 h 30 suivies d’un repas. Le Conseil d’administration en fixe le lieu ainsi que
le programme de l’année (réunions, visites, conférences...)
Réunions exceptionnelles : assemblées générales ordinaires fixées en novembre de
chaque année et les assemblées générales extraordinaires autant que de besoin.
Article : 9 INVITES
Le Président et le Bureau invitent les conférenciers et personnalités intervenants
dans le cadre des manifestations de l’Association.
Un membre de l’Association ne peut faire venir un invité qu’après une inscription
préalable à la réunion statutaire et en règle les frais de repas.
Les Cobatystes de passage sont accueillis avec plaisir. Il est courtois, lorsque cela
est possible, qu’un Cobatyste en visite dans une autre Association prévienne le
Président.
Article : 10 ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président en octobre de
chaque année.
Tous les 2 ans, en accord avec le calendrier fixé par le COBATY FRANCE,
l’Assemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil d’administration lequel
élit le Bureau (Président, vice-présidents, secrétaire, trésorier et éventuellement les
adjoints).
Les membres du Conseil d’administration sont au nombre de 7 au minimum et de 15
au maximum.
Le Président sortant est de plein droit membre du conseil d’administration pendant la
durée du mandat de son successeur. Les administrateurs sont élus pour deux ans
correspondant à deux exercices sociaux, chaque administrateur n’est rééligible
qu’une fois consécutivement, sauf en cas d’absence de candidatures nouvelles. Afin
d’assurer une continuité de gestion de l’Association les membres du Conseil
d’administration sont renouvelés par tiers tous les 2 ans à l’exclusion des Présidents
et vice-présidents.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an.
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Les articles 10.1 et 10.2 des statuts définissent les conditions de fonctionnement de
l’administration de l’Association.
Article : 11 ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Elles sont convoquées conformément aux articles 10.3 et 10.4 des statuts.
Article : 12 COMMISSIONS SPECIALISEES
Le Président désigne les responsables des différentes commissions qui lui rendent
compte de leurs missions. Les responsables de commissions peuvent être des
membres du Conseil d’administration ou de simples membres de l’association.
Article : 13 APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur après son approbation en Assemblée générale
ordinaire s’applique à l ‘ensemble des membres de l’Association.
Toute modification substantielle ne peut être apportée sans approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
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