COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION ARC DE SEINE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU MERCREDI 29 JUIN 2016
N° CC2016/06/
DADD /
OBJET : Avis de Grand Paris Seine Ouest dans le cadre de l’enquête publique ouverte
par la ville de Paris, du 8 juin au 8 juillet 2016, sur le projet de fermeture des berges de
Seine rive droite.
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Mesdames, Messieurs les Conseillers,
La ville de Paris a décidé unilatéralement de réaménager et de rendre piétonne la voie
Georges Pompidou sur un linéaire de 3,3 km, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie
du tunnel Henri IV. Cette décision va conduire à la fermeture, dès l’été 2016, des quais à la
circulation automobile.
Une enquête publique a lieu du mercredi 8 juin au vendredi 8 juillet 2016, avec
publication d’une étude d’impact au titre des articles L. 122-1 et suivants du code de
l’environnement.
La ville de Paris, par courrier du 6 juillet 2015, avait fait parvenir à Grand Paris Seine Ouest
une présentation sommaire du projet de reconquête des berges de Seine avec pour objet de
recueillir son avis dans le cadre d’un dialogue métropolitain.
Par courrier du 15 septembre 2015 adressé à la maire de Paris, le président de Grand Paris
Seine Ouest avait formulé un avis très réservé sur ce projet demandant notamment un report
du calendrier prévu pour permettre :

la réalisation des études de circulation dynamique à une plus large échelle avant la
fermeture définitive de la voie sur berge afin d’anticiper les reports de circulation,

l’étude de mesures d’accompagnement et notamment le renforcement de la desserte
en transport en commun. Aucun élément de substitution n’est présenté et ne semble
être prévu pour absorber, par des modes alternatifs à l’automobile, le volume de trafic
qui ne pourra plus être supporté par la voirie.

la prise en compte des projets structurants sur le territoire de GPSO qui auront déjà
un impact fort sur la circulation automobile : les travaux des gares du Grand Paris
Express, projet d’intérêt national selon la loi du 3 juin 2010, les travaux de
réaménagement de la RD7, de la RD1, et de restructuration de la « tête » du Pont de
Sèvres.
Aucune de ces demandes n’a jamais obtenu de réponse et le dossier d’enquête publique
présenté aujourd’hui par la ville de Paris n’en tient toujours pas compte.
LE CONSEIL DE TERRITOIRE
Considérant l’absence de prise en compte des observations formulées par Grand Paris
Seine Ouest par courrier en date du 15 septembre 2015,
Considérant l’avis du Préfet de région, autorité environnementale, précisant que des
approfondissements seraient nécessaires dans l’analyse des principaux effets du projet et
ajoutant que certaines incidences en matière de trafic pourraient être sous-estimées,
Considérant les réserves du Conseil régional d’Ile-de-France, exprimées par lettre de sa
présidente, en date du 20 mai 2016,
Considérant l’avis défavorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans sa
délibération approuvée le 17 juin 2016,
Considérant la nécessité de ne pas aggraver les conditions de trafic pendant la durée des
travaux de la ligne 15 du Métro Grand Paris dont les chantiers se dérouleront jusqu’en 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de fermeture des berges de la Seine sur Paris
faisant l’objet de l’enquête publique ouverte le 8 juin par la ville de Paris.
PROPOSE de porter connaissance cet avis à la commission d’enquête publique ainsi qu’aux
collectivités qui ont été consultées dans le cadre de la concertation préalable.
Le Président
Pierre-Christophe BAGUET
Maire de Boulogne-Billancourt
Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine