Symposium: The independence of justice in Tunisia before the

Avec le soutien de
l'Union européenne
Symposium :
L’indépendance de la justice en Tunisie à la veille de l’adoption de la nouvelle Constitution
Golden Tulip El-Mechtel, Tunis
(13-14 mars 2013)
PROGRAMME
Première journée : mercredi 13 mars 2012
08 h 30 - 09 h 00: Accueil et inscription des participants
09 h 00 – 09 h 45 Séance d’ouverture M. Dimiter Chalev, Représentant du Haut-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’Homme (HCDH), Modérateur.
 Président de l’Assemblée nationale constituante
 Ministre de la justice
 Mr. Mohamed Belhocine, Représentant Résident de l’Organisation des Nations Unies à Tunis
09 h 45 – 10 h 00: Pause-café
Session I : Standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice
Sous la présidence de Me Samir Annabi, président de l'Instance nationale de la lutte contre la corruption
10h 00 – 12h 00
10 h 00 - 10 h 15 : Introduction aux Standards internationaux régissant l’indépendance de la justice et le rôle
des professionnels de la justice, par M. Eric Mongelard, Section Etat de droit et démocratie, Bureau du
Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Genève.
10 h 15 - 10 h 30 : Les garanties de l’indépendance des magistrats de siège, par Mme Nina Betetto, juge,
vice-présidente de la Cour suprême de Slovénie, membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE))
10 h 30 – 10 h 45 : Les garanties de l’indépendance des procureurs, par M. Cédric Visart de Bocarmé,
magistrat fédéral au parquet fédéral belge chargé des relations internationales, membre du Conseil
consultatif de procureurs européens (CCPE).
10 h 45 - 11 h 00 : L'approche fonctionnelle de l'Independence: l'organisation et le fonctionnement des
juridictions par François Feltz, Inspecteur général des services judiciaires, Ministère de la justice, France
11 h 00 - 11 h 15 : Les garanties de l’indépendance des avocats, par Madame Abigail Hansen, avocate et
experte internationale,
11 h 15 – 12 h 30 : Débat : Questions et réponses
12 h 30 – 14 h 00 : Pause déjeuner
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Session II : Aspects du cadre juridique de la justice judiciaire en Tunisie à la lumière des standards
internationaux et des pratiques comparées
Sous la présidence du Professeur Chafik Sarsar, Président de l’Association tunisienne de droit
constitutionnel (ATDC)
14h 00 – 16h 00
14 h 00 - 14 h 10 : La Loi fondamentale n° 6 du 16 décembre 2011 sur l’organisation provisoire des
pouvoirs publics et la justice, par M. Faouzi Jaballah, ministère de la justice
14 h 10 – 14 h 25 : Aperçu du cadre juridique de la justice judiciaire (Constitution du 1er juin 1959, Loi
1967 et règlements d’applications) par Marwen Dimassi – Enseignant chercheur à la faculté de droit de
Sousse
14 h 25 – 14 h 40 : Commentaires de l’OSCE sur la Loi de 1967 par Alice Thomas, BIDDH « Bureau des
institutions démocratiques et des droits de l’Homme », l’Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE)
14 h 40 – 14 h 55 : La législation tunisienne régissant la profession d’avocat et les standards internationaux
(Par Maître Anis Abidi, Avocat, Expert – Consultant IDEA, Tunis)
14 h 55- 15h 10 : Expérience de la transposition des standards internationaux gouvernant l’indépendance
des avocats en Pologne (Par Maitre Mme Dominika Stepinska-Duch, Avocate, Barreau de Varsovie).
15 h 10 – 16 h 00 : Débat : questions et réponses
16 h 00 – 16 h 15 : Pause-café
Session III- Les projets et propositions de lois relatifs à l’instance provisoire de supervision de la
justice judiciaire : Quelle prise en compte des standards internationaux ?
Sous la direction de Mr. Eric Maitrepierre, Chef du service des affaires européennes et internationales du
Ministère de la justice, France
16 h 15 – 18h 15
1 6 h 15 – 16 h 30: Le projet de loi du Ministère de la Justice concernant l’Instance provisoire, par Mme
Leila Bahria, Présidente de l’Association Juristes sans frontières, Tunis.
16 h 30 – 16 h 45 : Le projet de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) par un(e) représentant (e) de
l’AMT
16 h 45 – 17 h 00 : Le projet du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), par un(e) représentant (e) du
SMT
17 h 00 – 17 h 15 : Etat d’avancement du processus législatif concernant l’Instance provisoire de
supervision de la justice, par la Commission de la législation générale de l’ANC (Par Maître Fayçal
Jedlaoui, membre de l’ANC, Tunis)
17 h 15 – 17 h 30 : Les garanties d’indépendance et Conseil Supérieur de la Magistrature (permanent), par
M. Chistophe Ricour Avocat, membre du Conseil supérieur de la magistrature français, ancien bâtonnier et
Ancien membre du Conseil des barreaux de l'Union européenne
17 h 30 – 18 h 15 : Débat : Questions et réponses
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Seconde journée : jeudi 14 mars 2012
Session IV : L’indépendance de la justice dans le projet de constitution (09 h 00 – 12 h 00)
Présentations sur le projet de constitution et les standards internationaux
Sous la -présidence de M.Mohamed Salah Ben Aïssa, Professeur agrégé à la faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis
09h 00-09h 45
09 h 00 - 09 h 15 : Aperçu des dispositions du projet de la constitution relatives à l’indépendance de la
justice, par M. Mohamed El-Arbi Fadhel Moussa, Président de la Commission constitutionnelle de la justice
judiciaire, administrative et financière.
09 h 15 - 09 h 30 : L’indépendance du pouvoir judiciaire dans le projet de la constitution par Salsabil Klibi,
Professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Tunis
09 h 30 – 09 h 45 : Le pouvoir judiciaire dans projet de la constitution : éclairage sur les pratiques
comparées par le Pr. Guido Neppi Modona, juge, vice-président de la Cour constitutionnelle italienne de
1996 à 2005, membre suppléant de la Commission de Venise.
09 h 45 – 10 h 00 : Le projet de constitution et les standards internationaux de l’indépendance de la justice
Par Bassem Trifi, Avocat, Commission international des Juristes, Tunis
10 h 00 – 10 h 15 : Pause-café
Commentaires de la société civile du secteur de la justice et débat
Sous la présidence du Professeur Ferhat Horchani, Professeur agrégé à la Faculté de Droit
et des sciences politiques de Tunis
10 h 15 - 12 h 00
10 h 00 – 11 h 15 : Commentaires et suggestions des organisations des professionnels du secteur de la
justice sur le projet de constitution (12 minutes par intervention)
 AMT (Association des Magistrats Tunisiens) : Mme Kalthoum Kennou ou son représentant
 SMT (Syndicat des Magistrats tunisiens) : Mme Raoudha Laabidi ou son représentant.
 UMA (Union des Magistrats du Tribunal Administratif) : Monsieur Slim Medeni, Conseiller
au Tribunal administratif et membre du Comité exécutif de l’UMA
 ONAT (Ordre national des Avocats de Tunisie) : Maître Chawki Tabib, Batonnier de l’Ordre
national des avocats (ONAT).
 OTIM (Observatoire tunisien pour l’indépendance de la justice) : M. Ahmed Rahmouni ou
son représentant (e)
11 h 15 – 12 h 00 : Débat : Questions et réponses
12 h 00 – 13 h 30 : Pause déjeuner
Session V.- Eléments essentiels et prioritaires de la réforme de la justice en Tunisie
(Discussions en groupes thématiques)
13 h 30 - 15 h 45
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Groupe thématique 1 : Les garanties constitutionnelles de l’indépendance de la justice
Présidents(e) : Prof. Giorgio Malinverni, Ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, ancien
membre de la Commission de Venise (Suisse)).
Experts ressources :
- M. Habib Jaballah, Président de Chambre de Cassation au Tribunal Administratif
- M. Giulio Zanetti, Organisation internationale du droit au développement, IDLO, L’expérience de l’IDLO
dans la mise en œuvre des standards internationaux.
Rapporteur : Hasna Ben Slimen, Commissaire d’Etat au Tribunal administratif, Tunis
Groupe thématique 2: Conseils de la magistrature
Présidents(e) : Professeur Souad Moussa Sellami, vice-présidente du Forum de la gouvernance citoyenne,
Tunis
Experts ressources :
- Mr. Chistophe Ricour, Avocat, membre du Conseil supérieur de la magistrature français
- M. Mohamed Ajmi : Enseignant chercheur à la faculté de droit de Sousse
Rapporteur : Slim Mdini, Magistrat au Tribunal Administratif – Conseil d’Etat
Groupe thématique 3: Le statut des magistrats
Président(e) : M. Xavier Ronsin, Directeur de l'école Nationale de la Magistrature en France Membre de la
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Experts ressources :
- Mme Najet Ben Salah, Experte judiciaire, PNUD
- Mr. François Feltz, Inspecteur général des services judiciaires, Ministère de la justice, France)
- Mohamed Nasri, Magistrat
Rapporteur : Marwen Dimassi : Enseignant chercheur faculté de droit de Sousse
Groupe thématique 4 : Le statut des avocats
Président : Maître Chawki Tabib, Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie
Experts ressources :
Madame Yosra Dalloul, Avocate, Présidente du Forum Gouvernance citoyenne
M. Alexandre Cordahi, Avocat au Barreau de Paris - Expert international réforme de la justice
Rapporteur 4: Islem Omrani, Avocat au Barreau de Tunis
14 h 45 – 15 h 05 : Pause-café
Session de Clôture
Sous la co – présidence d’un représentant de l’Etat tunisien et d’un représentant de l’ONU
15 h 05 - 15 h 50 : Lecture des recommandations du symposium par les représentants de chaque groupe,
15 h 55 - 16 h 15 : Conclusions
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