Téléchargez ce document (46.4 ko)

2.1.3
L’action de promotion et de renforcement de la bonne gouvernance
menée par l’Organisation internationale de droit du développement
(IDLO)
Amady BA, juge, Organisation internationale de droit du développement (IDLO)
L’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO) est une organisation internationale intergouvernementale dont le siège est à Rome.
D’abord fondée comme organisation non gouvernementale en 1983, l’IDLO (initialement IDLI ou Institut
de Droit du Développement ), est devenue une organisation intergouvernementale, suite à la signature,
en 1988, d’un traité international : l’Accord portant Création de l’Organisation Internationale de Droit du
Développement. L’IDLO a le Statut d’Observateur auprès de l’Assemblée Générale des Nations Unies et des
accords de coopération ont été signés avec le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement),
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et sont en cours de discussion avec l’Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI).
En accord avec son mandat, l’IDLO vise à renforcer l'Etat de droit et la bonne gouvernance dans les pays en voie
de développement et en transition économique ainsi que dans les pays en situation post-conflits, afin d’assurer
la sécurité des individus et la réduction de la pauvreté grâce à une plus grande protection et promotion des droits
individuels et de l’activité économique. Ce mandat prévoit également le rapprochement des différents systèmes
de droit et le renforcement des capacités des institutions judiciaires locales pour la promotion d’un cadre juridique
favorable au commerce et aux investissements.
Les organes de direction de l'IDLO sont constitués de « l’Assemblée des Etats membres » dont font partie six
Etats membres de l’OIF : la Bulgarie, le Burkina Faso, l’Egypte, la France, le Sénégal et la Tunisie et onze
autres Etats : l’Australie, l’Autriche, la Colombie, l’Equateur, les Etats-Unis d’Amérique, l’Italie, la Norvège, les
Pays-Bas, les Philippines, la République Populaire de Chine et le Soudan et du « Conseil de Direction » international présidé par M. James Hurlock. L’IDLO est par ailleurs dirigée par un Directeur Général, M. William
T. Loris et un Directeur Général Adjoint, M. Gilles Blanchi.
L’IDLO remplit son mandat par l’organisation de programmes de formation juridique, en anglais, arabe, espagnol et
français, de missions d’assistance technique, de missions d’évaluation des besoins et aussi par la recherche, les
publications, le recueil et la diffusion d’informations et documentations. Elle s’appuie, pour ce faire, sur ses
Centres de Formation de Rome et de Sydney, sur son Centre d’Enseignement à Distance et de Recherche, crée
en 2002 et sur les Associations d’Anciens Participants présentes dans 37 pays A ce jour, l’IDLO a formé plus de
12 000 participants provenant de 172 pays.
I. LA BONNE GOUVERNANCE, PRIORITÉ DES ACTIVITES DE L’IDLO
En 2002, le mandat de l’IDLO a été élargi à toute action destinée à contribuer à la mise en place, au développement progressif et à la consolidation de l’Etat de droit. La bonne gouvernance est devenue l’une de ses priorités,
aboutissant à une définition et à des actions spécifiques.
A. Le concept de bonne gouvernance selon l’IDLO
La mission de l’IDLO est de contribuer à l’amélioration des méthodes de gouvernance et de faciliter l’accès des
justiciables à des institutions judiciaires équitables et indépendantes. Ce faisant, l’IDLO se trouve en parfaite
symbiose avec les objectifs et la philosophie de l’OIF.
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
95
Ainsi, les valeurs qui sous-tendent les activités de l’OIF, telles que l’éducation et la formation, la coopération au
développement, la promotion de la paix, de la démocratie, des droits de l’homme, sont autant d’objectifs que
l’IDLO cherche à atteindre par ces nombreuses actions.
L’Etat de Droit appliqué à la bonne gouvernance est un système qui implique :
➣ l’existence d’un ensemble de règlements juridiquement imposés, connus à l’avance et approuvés selon
des procédures appropriées ;
➣ l’application de ces règlements dans la vie courante;
➣ l’existence de systèmes permettant la bonne application des règlements grâce à des institutions efficientes et des systèmes comportant le cas échéant des exceptions connues et obéissant à des nécessités et des
procédures établies ;
➣ la possibilité de résoudre les conflits issus de l’application de ces règlements par des décisions imposées
par un organisme judiciaire indépendant ou un médiateur ;
➣ l’existence de procédures permettant d’amender les règlements quand ils n’ont plus lieu d’être.
L’IDLO remplit son mandat à l’attention des communautés juridiques des pays en développement, des pays en
transition économique ou en situation de post-conflits, en respectant les priorités suivantes :
• Améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement ;
• Encourager l’harmonie et la compréhension interculturelle ;
• Réaliser son travail avec neutralité et indépendance politique ;
• Agir de façon transparente et responsable ;
• Etre un partenaire actif dans toutes les activités entreprises.
L’Organisation a donc réorienté ses actions en fonction de cette préoccupation stratégique de bonne gouvernance
B. Les actions en faveur d’une meilleure gouvernance
Grâce à son équipe de juristes-formateurs internationaux, professionnels des différents systèmes juridiques et
juridictionnels, avec l’assistance d’experts-visiteurs du monde entier, l’IDLO met en œuvre son mandat en réalisant ses programmes de formation et en apportant son assistance technique constituant ainsi un réseau mondial
de partenaires et d’institutions capables de guider les populations vers un développement durable et en soutenant les efforts de réformes juridiques à même de garantir aux promoteurs économiques et à la société civile, le
renforcement et la promotion d’une structure juridique saine, fiable et intègre face à tout type de corruption.
La programmation de l’IDLO s’oriente alors principalement vers les domaines suivants :
Pendant de nombreuses années, l’IDLO a conçu et réalisé à travers le monde des programmes sur la réforme
judiciaire qui, par la formation pratique des juges et des auxiliaires de la justice, mettent l’accent sur le renforcement des capacités judiciaires et la promotion de l’accès à la justice. Elle aide ainsi les juristes et les institu-
96
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
tions locales à créer, améliorer et diriger la réforme juridique plus proche de leur culture afin de faire progresser
l’idée de bonne gouvernance et de justice sociale.
L’IDLO traite ce thème principalement dans des programmes de formation organisés aux niveaux national et
régional et aborde ce sujet dans des modules spécifiques dans ses programmes réguliers comme par exemple,
la réforme législative et la rédaction juridique, le droit constitutionnel et les Droits de l’Homme, la gestion de la
lutte contre la corruption dans le Cours de Pratique de Droit du Développement.
Le Cours sur la Réforme Judiciaire: Approche Comparative réalisé en 2000 et 2001 à Dakar a consisté en une
formation de trois semaines visant à examiner les principes et pratiques qui caractérisent un système judiciaire
efficace et garantissant une bonne gouvernance. Ce cours a aussi eu pour objectif de mieux faire comprendre le
rôle du juge dans une société en évolution et l’impact du développement sur le système judiciaire. Il a enfin
permis d’identifier les éléments-types d’un programme de réforme judiciaire.
Cette formation a notamment abordé les thèmes suivants : l’arbitrage et toute autre forme de règlement des
différends ; le respect des droits de l’homme ; le besoin croissant de formation continue dans le domaine judiciaire ; la nécessité de réformer le système judiciaire et l’organisation des tribunaux par l’introduction de la technologie ; la gouvernance judiciaire : les garanties de l’indépendance des magistrats, la prévention et le traitement
judiciaires de la corruption.
Les Formations de formateurs sont, quant à elles, essentielles à la diffusion du droit et au concept de bonne
gouvernance dans les pays en développement. Par ces formations, l’IDLO contribue à améliorer la qualité professionnelle des juristes tout en garantissant l’autonomie des institutions locales. A titre d’exemple, le département
francophone a organisé, sous les auspices du Ministère des Affaires Etrangères italien et en étroite collaboration
avec le Ministère de la Justice du Sénégal et le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) de Dakar, un séminaire de
formation de formateurs à l'intention de 10 magistrats sénégalais, qui dès septembre, ont eux-mêmes animé un
séminaire de formation sur les contentieux douanier et fiscal, à Dakar, pour leurs collègues. Un autre sur la
propriété intellectuelle est déjà prévu pour décembre 2003. De même, une quarantaine de juges mauritaniens a
déjà bénéficié d’une formation à Rome de huit semaines sur les différents aspects du fonctionnement d’un tribunal moderne.
A partir du constat que les bailleurs de fonds allaient exiger rapidement des résultats en matière de gouvernance,
l’IDLO a intégré à ses enseignements des éléments de gouvernance. En effet, il semble dès lors impératif, de
préparer les cadres de la fonction publique et les professionnels du droit en général, pour lesquels l’Organisation
œuvre, à de telles attentes et contribuer conséquemment à la consolidation de l’Etat de droit qui passe nécessairement par une bonne gouvernance.
En 2002, l’Organisation a poursuivi la mise en œuvre de programmes sur la gouvernance, spécialement conçus
pour favoriser le développement d’institutions fiables au sein des secteurs public et privé de pays en développement. Le domaine du droit des affaires, commercial, bancaire et financier qui a toujours été une priorité des
programmes de formation et de l’assistance technique de l’IDLO, est de ce fait enseigné avec l’exigence de
promouvoir une meilleure gouvernance.
Les programmes prévoient l’étude des problèmes tels que l’intégrité dans la gouvernance des entreprises (transparence des modes de fonctionnement des Conseils d’administration), l’éthique et les mécanismes de complaisance du secteur public, la passation de marchés publics (transparence nécessaire), la lutte contre la corruption
(cadre législatif et réglementaire) et le perfectionnement de l’ensemble des systèmes de réglementation.
Le Cours de Pratique Juridique de l’Entreprise et de l’Investissement a été conçu spécifiquement dans ce but et
s’adresse donc à des conseillers juridiques auprès des différents ministères, à des juristes d’entreprise, à des
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
97
avocats, des juges et en général des professionnels du droit des pays en développement et en transition, en prise
directe avec le droit des affaires et impliqués dans les réformes du droit économique de leurs pays.
De plus, très prochainement, le Centre de Formation à Distance et de Recherche va réaliser ses premiers séminaires francophones sur le thème du règlement alternatif des différends et de la bonne gouvernance simultanément en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal, après avoir précédemment initié une série de dialogues et de
séminaires en anglais sur la gouvernance depuis février 2003. Six pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte
d’Ivoire, Madagascar, Niger, Sénégal) vont également bénéficier d’un séminaire sur la bonne gouvernance et la
réforme juridique.
L’IDLO apporte également son assistance technique à un certain nombre de pays afin de contribuer notamment
au renforcement des institutions démocratiques et favoriser la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Elle collabore, dans les pays au sortir de conflits, à la reconstruction et à la réforme en vue de faciliter le retour
à l’État de droit et le renforcement de la société civile. C’est ainsi qu’elle a été amenée à intervenir au Cambodge,
au Rwanda, au Timor Oriental et en Afghanistan.
L’IDLO a ainsi participé à la mise en place d’une stratégie et des moyens de lutte anti-corruption dans le cadre
d’un plan d’action pour les Philippines, la Papouasie Nouvelle-Guinée et le Cambodge. Poursuivant le même
objectif, l’IDLO a coordonné et supervisé un programme de lutte contre la corruption en Bulgarie. Le projet a rassemblé les responsables du gouvernement et du secteur privé et a influencé les efforts du pays dans sa volonté
de modifier les lois.
Actuellement, ses juristes-formateurs travaillent à la conception et à la mise en place d’un programme de formation judiciaire pluriannuel au Timor oriental, aidant ainsi à créer un système judiciaire en mesure de contribuer
efficacement au rétablissement de la paix, de la légalité et de l’ordre dans le pays. Dans le cadre de ce
programme, l’IDLO a formé des magistrats timorais qui dirigent les procès criminels et civils dans les quatre
tribunaux de district du Timor Oriental. D’autres missions de ce type ont été réalisées dans d’autres pays dont
l’Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie et la Macédoine.
Au cours de l’année 2002, l’IDLO a mis en place un important programme de formation des procureurs et des
juges des sections criminelles et civiles des tribunaux du Kosovo, spécialement conçu pour aider les participants
à affronter les difficultés du passage à une démocratie moderne.
De même, l’IDLO s’occupe d’une importante initiative de réforme judiciaire en Afghanistan et a, pour ce faire,
débuté un travail de recherche, de collecte des lois et de conseil sur le cadre juridique de ce pays. En 2002, l’IDLO
y a ouvert un Bureau des Programmes puis en juillet 2003, un Centre de Formation Judiciaire, pour former avec
ses chargés de programmes et experts de systèmes juridiques similaires plus de 250 magistrats.
En définitive, la formation des juges, des procureurs et des auxiliaires de justice est un élément fondamental en
faveur de la bonne gouvernance. Une application cohérente, uniforme, prévisible et juste de la loi favorise le recul
de l’arbitraire et entraîne conséquemment des éléments de progrès vers une meilleure gouvernance.
L’IDLO concourt aussi à la formation des ONG, autant de relais mondiaux, qui véhiculent alors localement ses
exigences en matière de promotion de l’Etat de droit et de bonne gouvernance.
Ayant commencé à opérer en tant qu’ONG, l’IDLO partage son expérience institutionnelle avec celles des pays en
développement et en transition économique, contribuant, par la même, la diffusion des législations récemment
adoptées ou révisées dans le secteur des ONG et à leur harmonisation au niveau régional et international.
(300 ONG en ont été bénéficiaires depuis vingt ans). L’Unité ONG a déjà réalisé dix stages nationaux de formation
sur le thème de « La gestion des ONG : aspects juridiques et organisationnels », au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Népal, en Ouganda, en Pologne, en Tanzanie et au Zimbabwe.
98
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
Un volet complémentaire, à savoir le Projet Ressources Juridiques des ONG, par lequel l’IDLO fournit son
assistance juridique aux organisations de la société civile est prévu dans les pays bénéficiaires des stages de
formation. Ce projet est réalisé sous les auspices des Associations d’Anciens Participants de l’IDLO, fondées dans
chaque pays.
L’IDLO est pleinement en mesure d’évaluer l’impact qualitatif de son travail de formation, par une évaluation et
un suivi continus. La formation de qualité qu’elle dispense, associée aux diverses actions qu’elle effectue au titre
de sa compétence technique, dans le respect du principe de transparence, lui permet de bénéficier du financement de gouvernements, d’organisations multilatérales ou encore de partenaires privés, disposés à promouvoir
pleinement son mandat.
II. LE FINANCEMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE À L’IDLO
Autant peuvent être divers les contributeurs de l’IDLO, autant le sont également les modes par lesquels sont
affectés les financements.
A. Les mécanismes d’attribution des financements
La présence croissante de l’IDLO dans les régions du monde entier se traduit par la réalisation de stages nationaux de formation, de missions d’assistance technique et juridique ainsi que d’interventions externes. Ces
projets et activités sont réalisés à la demande et grâce au soutien financier de ses interlocuteurs habituels.
A titre d’exemple, le processus d’organisation d’un stage national de formation commence par la formulation
d’une requête de la part d’une administration, d’une chambre de commerce, d’une association d’avocats ou
d’une organisation nationale ou régionale. Ensuite, après avoir identifié le partenaire et s’être assuré de la disponibilité d’un financement, le responsable IDLO du projet effectue une première mission de diagnostic, afin d’identifier les besoins en formation, de fixer les priorités et objectifs, d’établir des critères de sélection des candidats
et de définir les tâches et responsabilités respectives des parties.
Parallèlement, l’Organisation peut être en mesure d’identifier les projets nationaux et régionaux, grâce à son
réseau d’Associations des Anciens Participants et être ainsi associée à ces projets, accroissant par-là même sa
visibilité. Ces Associations jouent aussi un rôle de premier ordre dans la promotion des activités de l’IDLO ainsi
que dans l’identification de candidats et de financements locaux. Elles renforcent l’impact des formations en
organisant des sessions de suivi et d’autres activités aux niveaux local et régional. Au travers de ces Associations, l’IDLO est également en mesure d’évaluer les besoins de formation des professionnels du droit dans le
monde entier et d’offrir ainsi une formation ciblée reconnue pour son haut niveau par ceux qui y contribuent.
B. Les organismes contributeurs
L’IDLO répercute dans sa propre gestion budgétaire et financière, les enseignements qu’elle dispense en matière
de transparence. Cela est notamment perceptible à la vue des financements qu’elle reçoit. En effet, elle est
uniquement financée par des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations multilatérales, de fondations et du secteur privé ; alors que les Etats membres ne sont aucunement tenus de lui fournir un soutien
financier. Ils lui renouvellent par ce biais leur confiance au soutien de ses actions car chaque projet pourrait toujours être remis en cause, si une transparence parfaite ne pouvait être démontrée.
En 2002, onze gouvernements ont contribué financièrement aux activités de l’IDLO : l’Australie, le Canada, la
Chine, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, les Philippines et la Suède.
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
99
Les organismes suivants ont également octroyé ou annoncé des contributions :
Organisations multilatérales
– Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID)
– Banque Africaine de Développement (BAD)
– Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
– Banque Asiatique de Développement
– Banque Inter-Américaine de Développement
– Banque Mondiale
– Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social
– Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe
– Fonds de l’OPEP
– Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Partenaires du secteur privé
– Baker & McKenzie (Londres, Royaume-Uni)
– Coca-Cola Europe (Vienne, Autriche)
– Microsoft Corporation (Redmond, Etats-Unis)
– SyCip Salazar Hernandez & Gatmaitan (Manille, Philippines)
– White & Case LLP (New York, Etats-Unis)
Les institutions partenaires constituent, en outre, une importante source d’expertise. En effet, elles offrent
souvent les services de leurs juristes, lesquels interviennent gracieusement en qualité d’experts visiteurs, dans
les cours, séminaires ou programmes sur le terrain.
Ces divers acteurs financiers contribuent sous diverses formes au financement de l’IDLO.
Majoritairement, les fonds sont attribués à l’octroi de bourses pour les personnes admises à suivre les divers
programmes de formation, qu’ils s’agissent de cours réguliers ou régionaux. A noter, un pourcentage restreint de
participants s’autofinancent pour venir suivre les enseignements à Rome.
L’IDLO a développé une politique délibérée, favorisant le nombre de juristes de sexe féminin, dans ses cours. Il
s’agit de renforcer l’équilibre entre les deux sexes et de leur offrir des opportunités, dans un souci égalitaire qui
participe d’un objectif de bonne gouvernance.
100
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
A l’heure actuelle, l’IDLO, forte de sa compétence reconnue qualitativement, s’oriente vers une nouvelle politique
de recherche d’accords de partenariats. Elle souhaite ainsi institutionnaliser sa collaboration avec des gouvernements ou avec des organismes internationaux par des contributions globales à l’ensemble des activités de
formation et d’assistance technique mises en œuvre par l’Organisation. L’IDLO s’engagerait alors à réaliser
annuellement un minimum de programmes bénéficiant à un nombre minimal pré-établi de participants dans le
cadre de formations régulières et de la mise en place de séminaires locaux.
Les résultats financiers pour l’année 2002 de 5,9 millions de dollars rendent compte d’une augmentation du
soutien financier des bailleurs de fonds de 9,5% par rapport à l’année précédente.
Alors que les recettes dégagées par les contributions et les frais d’inscription enregistrent une légère baisse,
celles dégagées par les activités de projet croissent de 30%, confirmant la tendance des bailleurs de fonds à
apporter leur soutien financier à l’IDLO au travers de projets sur le terrain.
CONCLUSION
Ces résultats financiers sont ainsi le reflet de l’image de qualité des programmes de formation et des interventions
d’assistance technique de l’IDLO, en faveur de la promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, qui
justifie ainsi pleinement la confiance des bailleurs de fonds et des autres partenaires au développement.
Cette nécessaire visibilité est alors relayée par les Associations d’Anciens Participants, auxquels appartiennent
bien souvent les décideurs institutionnels des pays en développement, en transition économique et en situation
post-conflit, les plus à même dès lors d’appuyer les réformes nécessaires à l’instauration d’un cadre de gouvernance comprenant indiscutablement le respect des Droits de l’Homme, des principes de la démocratie et de l’Etat
de droit, l’exigence d’une gestion efficace et transparente des affaires publiques, la lutte contre la corruption,
l’éradication de la pauvreté et la consolidation de la paix.
Le Centre d’Enseignement à Distance et de Recherche de l’IDLO sera également un outil majeur de diffusion et
d’assistance continue, auprès des bénéficiaires de ses programmes, de la promotion et du renforcement de la
bonne gouvernance, de par le monde.
ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
101