2016-05-PM-028 Camion pizzas Saveurs d`ici

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Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine
public communal à des fins commerciales
N° 2016/05-PM-028
Place publique devant les n° 11, 13 et 15 Grand’Rue 57730
VALMONT
Monsieur le Maire de Valmont,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles
L-2212-2, L-2213, L-2213-5,
Vu l'article R 644-2 du Code Pénal.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2016
CONSIDERANT la demande formulée le 23 mai 2016 par M. VINGTANS
Nikita, né le 24/03/1987 à SAINT-AVOLD (57), demeurant 7/14, place BirHakeim 57690 Créhange, tél : 06.41.26.14.40, d'installer un commerce
ambulant à bord d'un véhicule aménagé à cet effet, et procéder à la vente
de pizzas et flamms.
ARRETONS
_______
Article 1er :
M. VINGTANS Nikita, est autorisé à installer un commerce ambulant sur la place devant
les numéros 11, 13 et 15 de la Grand’Rue 57730 VALMONT, tous les lundis de 17 heures
00 à 22 heures, pour y effectuer la vente de pizzas et flamms.
Article 2 :
Vu la carte nationale d’identité n° 060857100420 du 29/08/2016 de la sous préfecture de
Boulay (57), l'inscription au répertoire des métiers : immatriculation n° 814269387RM057
de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle à METZ en date du 14/09/2015
valide jusqu’au 31/03/2017, l’extrait K-Bis R.C.S. METZ TI 814269387, n° gestion
2015A483 du 26/10/2015, ainsi que l'attestation d'assurance professionnelle auprès de la
compagnie AXA ASSURANCES n° de police 7177465004. L’exercice de cette activité est
autorisé sur le domaine public communal.
Article 3 :
Un droit de place de 05 euros sera encaissé pour chaque journée d'occupation du domaine
public. Ce paiement se fera chaque fin de mois, pour le mois écoulé, au service comptabilité
de la Mairie de Valmont.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
1 rue de la Mairie – 57730 VALMONT
Tél. : 03 87 92 11 34 – Fax : 03 87 92 08 83 – email : [email protected]
…/…
Article 4 :
La présente autorisation de droit de stationnement est accordée à titre précaire et révocable
jusqu'au 31 décembre 2016. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un
renouvellement express sur demande écrite avant le 31 Novembre 2016.
Article 5 :
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 6 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 7 :
Le permissionnaire devra laisser un passage suffisant aux cheminements des piétons, aux
accès des véhicules et des habitations à proximité, sans aucune gêne pour le voisinage.
Article 8 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de nonrespect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté
municipal susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 9 :
Mme la secrétaire de Mairie, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Folschviller, M. le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents habilités à
constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Folschviller
Monsieur le Chef du Service de Police Municipale à Valmont.
Madame la secrétaire de Mairie (service comptable)
M. VINGTANS Nikita pour notification
Fait à Valmont, le 31/05/2016
Le Maire,
Salvatore COSCARELLA
Reçu notification le __ / __/2016
M. VINGTANS Nikita
(signature)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
1 rue de la Mairie – 57730 VALMONT
Tél. : 03 87 92 11 34 – Fax : 03 87 92 08 83 – email : [email protected]