2014-08-PM-005 Marché aux puces AFAEI 21

ARRETE REGLEMENTANT
Le « Marché aux Puces »
Gymnase de la salle polyvalente
N° 2014/08-PM-005
Le dimanche 21 septembre 2014 de 08h00 à 20h00
Monsieur le Maire de Valmont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213.1;
Vu le règlement intérieur de la salle polyvalente
Vu la demande présentée le 28 juillet 2014 par Mme Josiane BAUER, Présidente
Adjointe de l’ AFAEI pour l’organisation d’un marché aux puces à VALMONT.
Considérant que cette réglementation est un moyen d’assurer la sécurité des usagers et des
biens lors de cette manifestation :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le gymnase de la salle polyvalente est mis à disposition pour l’organisation d’un marché aux
puces le dimanche 21 septembre 2014 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Le plateau sportif situé à l’arrière ne pourra servir qu’aux chargements et aux déchargements
des véhicules. En aucun cas, il ne devra servir de stationnement pour les véhicules des
organisateurs, exposants ou visiteurs.
ARTICLE 3 :
Le stationnement pourra se faire sur le parking du stade de football qui sera ouvert pour la
manifestation, sur le parking devant les écoles et en cas de besoin dans la cour de l’école
primaire.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire aura la charge de la mise en place et de l’entretien d’une éventuelle
signalisation de la manifestation.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en
vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
1 rue de la Mairie – 57730 VALMONT
Tél. : 03 87 92 11 34 – Fax : 03 87 92 08 83 – email : [email protected]
ARTICLE 6 :
Suivant l’article L310-2 du Code du Commerce, l’organisateur devra tenir un registre,
comportant les noms, prénoms, domiciles et numéros de pièce d’identité des
participants.
Ce registre sera préalablement paraphé par M. Le Maire de la Commune et devra
être présenté lors de toute réquisition des services de police, de gendarmerie ou de
personnes habilitées à effectuer le contrôle. Le défaut de tenue du registre peut être
puni d’une amende de 30000,00 euros et de 06 mois d’emprisonnement (Art. 321-7,
321-1 et suivants du Code Pénal)
Ce registre devra être transmis à la Sous-préfecture de Forbach dans un délai de 08
jours.
ARTICLE 7 :
Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale seront chargés chacun
en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale, à la Police
Municipale, au responsable des services techniques de la commune de VALMONT, au
responsable de la salle polyvalente et au pétitionnaire.
Valmont, le 11.08.2014
Le Maire,
Dominique STEICHEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
1 rue de la Mairie – 57730 VALMONT
Tél. : 03 87 92 11 34 – Fax : 03 87 92 08 83 – email : [email protected]