procès-verbal n° 34

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procès-verbal n° 34

Ligue Atlantique de Football
Commission Régionale de Discipline
PROCÈS-VERBAL N° 34
Réunion du :
Mercredi 06 mai 2015
Présidence :
Jean-Pierre DIEUMEGARD
Présents :
Alain BLANCHET – Dominique CARAN – Jean-Jacques GROSDOIGT – Michel
THARREAU
Assiste :
Alain JAUMOUILLE
Excusés :
Bernard GERMAIN – Georges JOUY
M. Jean-Pierre DIEUMEGARD, membre du club AC ANGERS HSA (518810), ne prenant part ni aux délibérations, ni
aux décisions concernant ce club.
M. Alain BLANCHET, membre des clubs VAILLANTE S. ANGERS (509143) et ANGERS CHU AS (602393), ne prenant
part ni aux délibérations, ni aux décisions concernant ces clubs.
M. Jean-Jacques GROSDOIGT, membre du club VIGNEUX DE BRETAGNE ES (520086), ne prenant part ni aux
délibérations, ni aux décisions concernant ce club.
1.
Appel
Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements
Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :
• Auprès de la COMMISSION SUPERIEURE D’APPEL DE LA F.F.F. :
 pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.
 pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises
hors compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles
énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Supérieure d’Appel.
•
Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL pour les autres
sanctions.
***
Frais de procédure
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Disciplinaire annexé aux
Règlements Généraux de la F.F.F., seront imputés au club appelant dont la responsabilité et/ou celle d'un de ses
licenciés est reconnue, même partiellement :
- le remboursement des frais entraînés par la convocation des personnes, officielles ou non, dont l'audition est
jugée utile,
- les frais inhérents à la procédure d'appel, soit, conformément à l’article 149 des Règlements Généraux de la
L.A.F., les frais exposés par le Centre de Gestion dans le cadre d’une procédure d’appel disciplinaire sont prélevés,
Commission Régionale de Discipline – PV n°34 du 06.05.2015 – saison 2014/2015
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à l’issue de celle-ci, sur le compte du club appelant sous la forme de frais de dossier forfaitaires dont le montant
est fixé à l’Annexe 7 desdits règlements (250€), et affiné selon chaque cas dans les conditions ci-dessous :
 frais de dossier divisé par 2 en cas de réformation, à l’avantage de l’appelant, de la décision
dont appel.
 absence frais de dossier en cas d’annulation de la décision dont appel ou lorsque la faute sera
due à une erreur administrative du Centre de Gestion.
***
Forme de l’appel
L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête
du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club,
dans un délai de dix jours :
 pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’affichage
internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ;
 pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise
en mains propres…).
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de
métropole.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
***
Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à
l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
2.
Frais de dossiers et amendes
Se reporter à l'annexe 2, chapitre IV, des Règlements Généraux de la FFF.
3. Dossiers
 n° 15241771 C.R. Discipline du 22 avril 2015
Promotion Honneur / Phase 1 Groupe C
Match n° 17037989 du 19/04/2015 Angers Sca 1 - St-Mars Du Désert Ja 1 :
Insultes des supporters du club d’ANGERS SCA envers les joueurs du club de ST MARS DU DESERT JA - Crachats et
le jet de pierre au niveau de la chaussure envers le capitaine PLOTEAU Mathieu du club de ST MARS DU DESERT
JA.
La Commission,
Après étude des pièces versées au dossier,
Jugeant en première instance,
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Considérant que l’article 128 des RG de la FFF précise que pour l'appréciation des faits, notamment ceux se
rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction
officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire.
Considérant que l'article 129 des RG de la FFF dispose en son alinéa premier que « les clubs qui reçoivent sont
chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après
le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l'insuffisance de l'organisation.
Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de
leurs joueurs, dirigeants ou supporters. »
Considérant que dans un arrêt du 20.10.2008 (n°320111), le Conseil d'État a jugé :
- que tout club a une obligation de résultat en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres sportives
et que le non-respect de cette obligation justifie le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre du club
contrevenant,
- qu’en cas de méconnaissance des dispositions précitées, il appartient aux organes disciplinaires de la fédération,
après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en œuvre par le club pour prévenir
les désordres, d'apprécier la gravité des fautes commises par lui et de déterminer les sanctions proportionnées à
ces manquements,
- que les organes disciplinaires doivent également tenir compte de la circonstance que le club maîtrisait ou non
l’organisation de la rencontre selon qu’il fût club organisateur, visiteur ou jouant sur terrain neutre.
Considérant que les arbitres confirment les insultes des supporters du club d’ANGERS SCA envers l’arbitre et les
joueurs du club de ST MARS DU DESERT JA ainsi que les crachats et le jet de pierre au niveau de la chaussure
envers le capitaine PLOTEAU Mathieu du club de ST MARS DU DESERT JA « (...) L’équipe visiteuse a marqué très
rapidement créant la frustration des supporters locaux situés derrière la main courante à l’opposé des bancs de
touche. Le deuxième but des visiteurs est également survenu très rapidement provoquant les premières moqueries
et provocations des supporters envers les joueurs. Les supporters se sont mis à insulter les joueurs de St Mars du
Désert jugeant que ceux-ci tombaient facilement en en rajoutaient pour perdre du temps.(...) A partir de ce
moment les supporters se sont mis à me critiquer voire à lancer quelques insultes envers moi à chaque décision
prise à proximité de leur emplacement. Cela n’a pas duré puisqu’ils se sont rapidement remis à provoquer les
visiteurs. En deuxième mi-temps, le match était très calme, cependant à chaque rentrée de touche près de ces
supporters, ceux-ci insultaient le joueur effectuant la remise en jeu. Aux alentours de la 70ème, le capitaine
visiteur, M. Mathieu PLOTEAU, se préparait pendant un changement à effectuer une rentrée de touche lorsqu’il est
venu m’informer qu’il avait reçu une pierre sur la chaussure. Je lui ai demandé de rester calme et de rester à mes
côtés. Il a ensuite effectué la remise en jeu en recevant « des crachats » selon ses propos. J’ai décidé de ne pas
interrompre le match puisqu’il était presque évident que cela aurait provoqué l’énervement de ce groupe de
supporters et que cela aurait pu dégénérer très rapidement (...) ».
Considérant que ce groupe de supporters du club d’ANGERS SCA est identifié comme spectateurs locaux par
l’entraineur et le responsable du banc de touche dans leur rapport.
Considérant que le Délégué à la police du terrain et l’entraineur du club d’ANGERS SCA expliquent dans leur
rapport ne pas avoir été informés de ces actes par les arbitres car ils auraient agi en conséquence, précisant que
le stade est ouvert à tous publics et que le club fait ce qu’il peut pour éviter ce genre de débordements, la
municipalité a été informée.
Considérant que ce groupe de spectateurs qui ont eu une conduite répréhensible et inadmissible sur un terrain de
sport sont du club recevant.
Décide de sanctionner :
 Le club de d’ANGERS SCA (n° 516991)
- En application des dispositions des articles 129.1 et 200 des Règlements Généraux de la F.F.F et du Chapitre IV –
Police des Terrains – du barème des sanctions de référence pour comportement antisportif.
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
Amende de 200 €uros.
4. Convocations
 n° 15241436 C.R. Discipline du 22 avril 2015
Promotion Honneur / Phase 1 Groupe A
Match n° 16449148 du 19/04/2015 Chateau D'Olonne Es 1 - St-Julien Vaire Fc 1 :
Menaces verbales et menaces physiques avec un poing américain du joueur BOUHNOUCHE Khaled licence n°
430698224 du club du CHATEAU D’OLONNE ES envers le joueur-entraineur ROUSSEAU Patrick du club de ST
JULIEN VAIRE FC en dehors de la rencontre (au niveau du bar).
La Commission,
Après lecture des différentes pièces du dossier,
Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, devant la
Commission Régionale de Discipline du mercredi 27 mai 2015 à 19h00 au Centre Technique Régional de la Ligue
Atlantique de Football, 170 bd des Pas Enchantés à Saint-Sébastien sur Loire aux fins d’être entendus sur l’affaire
précitée, pour les griefs suivants :
- Menaces verbales et physiques du joueur BOUHNOUCHE Khaled du club du CHATEAU D’OLONNE ES envers le
joueur-entraineur ROUSSEAU Patrick du club de ST JULIEN VAIRE FC en dehors de la rencontre.
- Comportement inconvenant du joueur BOUHNOUCHE Khaled du club du CHATEAU D’OLONNE ES.
- Propos et insultes du joueur-entraineur ROUSSEAU Patrick du club de ST JULIEN VAIRE FC au cours de la
rencontre envers le joueur BOUHNOUCHE Khaled du club du CHATEAU D’OLONNE ES.
- Propos et attitude agressive du joueur-entraineur ROUSSEAU Patrick du club de ST JULIEN VAIRE FC en dehors
de la rencontre envers le joueur BOUHNOUCHE Khaled du club du CHATEAU D’OLONNE ES.
- Attitude menaçante et provocatrice du joueur-entraineur ROUSSEAU Patrick du club de ST JULIEN VAIRE FC en
dehors de la rencontre envers le joueur BOUHNOUCHE Khaled du club du CHATEAU D’OLONNE ES.
CHATEAU D’OLONNE ES (520979)
M. DUMOULIN Eric, licence n° 430630046, Président,
M. BOUHNOUCHE Khaled, licence n° 430698224, Joueur,
M. PASDELOUP Johann, licence n° 1032129434, Joueur-Entraineur,
M. JAULIN Christian, licence n° 430615200, Délégué à la police du terrain,
M. BESSE Remi, licence n° 490614583, Capitaine,
M. DUMOULIN Guillaume, licence n° 450620957, Joueur,
M. CLAVERY Serge, licence n° 460616848, Dirigeant,
M. GUEDON Denis, licence n° 430712725, Dirigeant.
ST JULIEN VAIRE FC (545523)
M. VOYER Bruno, licence n° 430602482, Président,
M. ROUSSEAU Patrick, licence n° 430666369, Entraineur.
OFFICIEL
M. MOUSTEY Jérôme, licence n° 390526813, Arbitre.
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5. Dossier en délibéré
 21 mars 2015 – Madame LAMBERT Vanessa Journaliste
Concernant la main courante déposée auprès des services de police à Waldeck Rousseau dans laquelle
l’intéressée indique avoir reçu des menaces et propos injurieux de la part du dirigeant et éducateur Fédéral VINET
Manuel licence n° 430665065 du club de NANTES MELLINET.
La Commission,
Purge dans sa constitution initiale, son délibéré du 15 avril 2015 (cf. Procès-verbal n° 31).
Les faits ont été soumis à la Commission suite au courriel transmis par Vanessa LAMBERT à la Ligue Atlantique de
Football dans lequel l’intéressée précise avoir reçu des menaces et propos injurieux de la part du dirigeant et
éducateur fédéral VINET Manuel, licence n° 430665065 du club de NANTES LA MELLINET, et avoir déposé une
main courante auprès des services de police à Waldeck Rousseau à NANTES.
Le 25.03.2015, dans sa réunion n° 28, la Commission Régionale de Discipline a décidé de convoquer les parties le
15.04.2015 pour le(s) motif(s) suivant(s) :
- Menaces et propos injurieux de la part du dirigeant et éducateur fédéral VINET Manuel, licence n° 430665065
du club de NANTES LA MELLINET envers Madame LAMBERT Vanessa, journaliste.
Le 26.03.2015, les parties ont été convoquées par courriel avec accusé de lecture.
Considérant que le 23.03.2015, Madame LAMBERT Vanessa a adressé au Président de la Ligue, copie de la lettre
qu’elle a envoyé le même jour au Président du club de NANTES LA MELLINET et que la Commission reproduit, in
extenso, ci-après :
« Tu vas voir ce que c’est LA MELLINET, on sait où t’habites, on va te défoncer sale pute ».
A l’attention du Président de La MELLINET NANTES.
« Monsieur PIVETEAU,
Les phrases sont graves.
Je me permets de vous faire suivre une copie de la main courante que j’ai déposé lundi dernier au commissariat de
Waldeck Rousseau à l’encontre de l’un de vos dirigeants, Mr Manuel VINET.
Je l’ai fait car cela fait plusieurs fois que je suis prise à partie. Et la dernière va au-delà de l’entendement et est
condamnable.
Rappel des faits : il y a deux ans, en tant que journaliste, après avoir écrit un compte rendu (de 10 lignes !) dans
Ouest France sur le match VIEILLEVIGNE-LA MELLINET dans lequel je relevais « les provocations incessantes des
joueurs de LA MELLINET et de son entraîneur », je me suis fait insulter sur les réseaux sociaux. Traitée « de pute »
par certains de vos joueurs. Le tout joyeusement relayé sur facebook. Par sécurité, j’ai conservé les captures
d’écran, mais je n’avais pas l’intention de répliquer, le silence étant la meilleure réponse à ce style de provocation.
Votre club est souvent pointé du doigt pour des problèmes de comportement, il suffit d’écouter ce qu’en disent les
autres dirigeants de clubs, joueurs, entraîneurs de la Ligue….Preuve en est avec ce dernier article, publié sur
football 44 où la Ligue vous a justement sanctionné pour jets de projectiles sur le terrain et surtout altercation
d’un membre du public avec l’arbitre. Sanction que le club conteste dans cet article. « LA MELLINET s’insurge »
c’était le titre.
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A titre personnel, j’ai réagi sur faceboock en disant que ce comportement était une fois de plus inacceptable.
Pourquoi ce club historique de NANTES n’a-t-il toujours pas trouvé les moyens de lutter contre ces incivilités qui
nuisent à l’image du sport ? Peut-être que si vous n’y arrivez pas, c’est parce certains de vos dirigeants vont dans
le mauvais sens, et qu’ils ne font que contribuer à la violence comme vous le verrez dans la copie de la main
courante ci-jointe.
Car en effet, votre dirigeant Manuel VINET, a immédiatement réagi à mon commentaire, en m’appelant sur mon
téléphone portable (comment a-t-il obtenu mon numéro, d’ailleurs ?) et avec un discours qui s’apparente à une
menace de mort.
On pourra toujours dire que c’est de l’intimidation vis-à-vis de la presse, et qui plus est d’une femme, mais les faits
sont là. Ils ont été signalés, et pourront déboucher sur une plainte si je le souhaite (sur les conseils de la Police).
Quand on vous dit par téléphone (et donc sans preuve) « on sait où t’habites, on va t’arracher la tête, tu vas voir
ce que c’est que LA MELLINET » ça vous interroge ou pas ?
Quand on traite une femme de « pute », de « pétasse », çà vous interroge ou pas ?
Je veux préciser que Manuel VINET est un éducateur, un formateur agréé, c’est comme ça qu’il se présente sur les
réseaux sociaux, et qu’il travaille auprès des jeunes. Il est également employé au sein de NANTES METROPOLE. A
vos yeux, est-ce un comportement qui correspond à ses obligations professionnelles ?
A en croire votre édito sur le site internet de votre club, les valeurs de LA MELLINET sont : « le respect, la tolérance,
le plaisir et la convivialité ». A vous, désormais de joindre les écrits aux faits.
J’attends de savoir la suite que vous allez donner à cette affaire. En l’absence de réponse écrite de votre part, je
prendrais les mesures qu’il faut pour que cet acte de menace ne se reproduise plus. Je vous informe également que
ce courrier ainsi que la main courante est transmis à ce jour à la Ligue Atlantique de Football et au Club de la
Presse NANTES ATLANTIQUE.
Vanessa LAMBERT. ».
Considérant que Madame Vanessa LAMBERT fait valoir que :
- Il y a deux ans, en tant que correspondante à la rédaction des sports de OUEST FRANCE, elle avait rédigé un
compte rendu de match concernant le club de LA MELLINET NANTES. Elle confirme avoir parlé de provocations
incessantes de la part de l’entraîneur et des joueurs et comme son article n’avait pas été apprécié, elle avait fait
l’objet d’insultes de leur part et ce, sur les réseaux sociaux.
- Le 12.03.2015, aux environs de 19 h30, elle a été contactée, téléphoniquement, par M. VINET Manuel,
entraîneur adjoint au club de LA MELLINET. Celui-ci lui a reproché d’avoir commenté sur FACEBOOK un article
dont elle n’était pas l’auteur concernant son club et les sanctions dont il fait l’objet. Mme LAMBERT précise que la
conversation a dégénéré et M. VINET Manuel est devenu de plus en plus agressif verbalement et lui a déclaré
« écoute moi bien toi, tu commences à nous péter les couilles, on va t’arracher la tête, tu vas voir ce qu’est LA
MELLINET, on sait où t’habites on va te défoncer sale pute, fais gaffe à ta gueule pouffiasse ».
- Elle réclame des excuses de la part de M. VINET Manuel.
Considérant que M. VINET Manuel, éducateur du club de NANTES LA MELLINET fait valoir que :
- Il a effectivement appelé Mme Vanessa LAMBERT, sur son portable, dont il connaissait le numéro depuis deux
ans, grâce à un ami qui le lui avait communiqué. Cet appel téléphonique, à titre privé, a été donné en tant que
licencié du club de LA MELLINET NANTES et dont le fils joue aussi pour ce club.
- Il s’interroge sur l’acharnement de la journaliste, vis-à-vis de LA MELLINET, ajoutant que Mme Vanessa LAMBERT
a eu des propos incorrects sur LA MELLINET.
- Il indique être écœuré de son parti pris et pense qu’elle est tenue par un devoir de réserve.
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- Il reproche à l’intéressée de remettre en cause son travail d’éducateur, précisant qu’il est loin d’être un bandit et
un voyou.
-Il reconnaît avoir dit à la journaliste « vous allez arrêter de me casser les couilles » mais nie avoir proférer
quelconque menace ou insulte.
La Commission relève que :
Considérant que Mme Vanessa LAMBERT maintient les termes de sa déclaration de main courante au sujet des
menaces et insultes qui auraient été tenues par M. VINET Manuel, éducateur du club de LA MELLINET DE NANTES.
Considérant que Mme Vanessa LAMBERT a eu l’imprudence d’utiliser les réseaux sociaux, en particulier
FACEBOOK pour porter des critiques et des jugements arbitraires sur le club de LA MELLINET NANTES « Je suis
écœurée qu’on les laisse encore jouer au foot. ».
Considérant que M. VINET Manuel réfute avoir menacé et insulté Mme Vanessa LAMBERT.
Considérant que lors de sa communication téléphonique, M. VINET Manuel, énervé, reconnait lui avoir dit « vous
allez arrêter de me casser les couilles ».
Considérant que la Commission est dans l’impossibilité d’établir que les menaces et propos injurieux rapportés
par Mme Vanessa LAMBERT sont avérés, en l’absence de preuve matérielle.
Considérant qu’il convient de retenir à l’encontre de M. VINET Manuel, des propos grossiers envers Mme Vanessa
LAMBERT.
Par ces motifs,
 L’éducateur VINET Manuel du club de NANTES LA MELLINET
- En application des dispositions du Chapitre 2 – article 2.5.II.B, du barème des sanctions de référence pour
comportement antisportif,

4 matchs de suspension de toutes fonctions officielles à compter du 11.05.2015.
 n° 15169284 C.R. Discipline du 1er avril 2015
Promotion Honneur / Phase 1 Groupe D
Match n° 16449541 du 29/03/2015 Blain Es 1 - Vigneux Es 1 :
Expulsion du joueur CHUINARD Gwendal licence n° 420762439 du club de BLAIN ES – pour propos intimidants et
injurieux envers arbitre.
La Commission,
Les faits soumis à la Commission se sont produits lors de la rencontre du 29.03.2015 opposant Blain Es 1 à
Vigneux Es 1 et comptant pour la 17ème journée du Championnat de Promotion Honneur / Phase 1 Groupe D.
-
Dans son rapport circonstancié, l’arbitre rapporte les faits suivants : « (…) le N° 4 de BLAIN ES est à terre. Je
me dirige vers lui, au même moment le N° 9 M. CHUINARD Gwendal se dirige vers moi en courant et s'arrête
juste devant moi. Il réclame une faute et commence à parler de plus en plus fort pour m'intimider. Un joueur
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de BLAIN ES le prend avec les mains et l'éloigne de moi, il continue toujours à contester et me dit à plusieurs
reprises « je vais te tuer, je t'attends à la sortie des vestiaires ». Je sors aussitôt le carton rouge et l'exclus pour
avoir tenu des propos intimidants et injurieux envers l'arbitre central. M. CHUINARD Gwendal tout en sortant
du terrain continue de contester et d'insulter. Je fis entrer le soigneur et le jeu repris par un coup de pied de
but pour VIGNEUX ES. La rencontre se termine sur le score de 0-1 pour VIGNEUX ES. Au coup de sifflet final je
me dirige vers mon arbitre assistant M. LE THIEC Denis. A ce moment-là on se retrouve coté vestiaire toujours
sur le terrain. M. CHUINARD Gwendal qui était à côté des vestiaires continue à me menacer « regarde ton
arcade dans 10 min je te l'explose... ».
- Propos intimidant et injurieux envers arbitre.
De plus, compte-tenu des pièces versées au dossier et en application de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, la
Commission décide de suspendre jusqu’à comparution et décision à intervenir :
- le joueur CHUINARD Gwendal (licence n° 420762439) du club de BLAIN ES.
Le 03.04.2015, les parties et arbitres ont été convoqués par courriel avec accusé de lecture.
Considérant que le club de BLAIN ES fait valoir que :
- M. CESAREO Dominique Président et responsable du banc de touche ce jour-là, a bien entendu les propos du
joueur envers l’arbitre et s’en excuse au nom de son joueur.
- Ce joueur a eu aussi des propos envers son Président ce jour-là.
- Son comportement peut en partie s’expliquer car le joueur N° 04 blessé lors d’une action précédente est le frère
du joueur CHUINARD Gwendal.
- Ce joueur très impulsif a été sanctionné par son club car il avait déjà tenu des propos semblables envers un
entraineur du club lors d’une séance d’entrainement.
Considérant que les officiels ainsi que le Président du club de BLAIN lors de l’audition confirment les propos du
joueur.
Considérant que le joueur CHUINARD Gwendal s’est rendu coupable de menaces verbales à l’encontre de l’arbitre
au cours de la rencontre à plusieurs reprises « je vais te tuer, je t'attends à la sortie des vestiaires ».
Considérant que le joueur CHUINARD Gwendal tout en sortant du terrain a continué de contester et d'insulter
l’arbitre.
Considérant que le joueur CHUINARD Gwendal à la fin de la rencontre s’est rendu coupable de menaces verbales
à l’encontre de l’arbitre en dehors de la rencontre « regarde ton arcade dans 10 min je te l'explose... ».
 Le joueur CHUINARD Gwendal du club de BLAIN ES
- en application des Chapitres I – articles 1.9.I.A et 1.9.I.B, et III – amendes complémentaires, du barème des
sanctions de référence pour comportement antisportif,
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- Pour Menaces verbales à l’encontre d’un officiel au cours de la rencontre.
- Pour Menaces verbales à l’encontre d’un officiel en dehors de la rencontre.
 15 matchs de suspension ferme dont le match Automatique à compter du 30.03.2015 assortis d’une
amende de 50 €.
Les frais de déplacement des arbitres soit 143,28 € seront débités du compte du club de BLAIN ES auprès de la
Ligue.
 n° 15168901C.R. Discipline du 1er avril 2015
Elite - U17 / Phase 1 Groupe Unique
Match n° 16450199 du 28/03/2015 La Roche/Yon Esofv 1 - Angers Sco 2 :
Expulsion de l’entraineur RICHARD Gwenaelle licence n° 430637650 du club de LA ROCHE SUR YON ESOF – pour
contestations répétées envers arbitre au cours de la rencontre – intimidation envers arbitre en dehors de la
rencontre – Intimidation envers arbitre du dirigeant GROLLIER Philippe licence n° 410262081 du club de LA
ROCHE SUR YON ESOF – Attitude des dirigeants du club d’ANGERS SCO envers arbitre.
La Commission,
Les faits soumis à la Commission se sont produits lors de la rencontre du 28.03.2015 opposant La Roche/Yon
Esofv 1 à Angers Sco 2 et comptant pour la 17ème journée du Championnat Elite - U17 / Phase 1 Groupe Unique.
-
Dans son rapport circonstancié, l’arbitre rapporte les faits suivants : « (…) je vois mon assistant levant le
drapeau, avant de siffler hors-jeu, je vais à l’encontre de celui-ci pour lui demander ce qu’il y a, il me
confirme qu’il y a hors-jeu, je refuse donc le but et revient au hors-jeu. C’est à ce moment que Madame
RICHARD Gwenaëlle me crie « y a quoi là ? » en faisant de grands mouvements avec ses bras, je lui indique
qu’il y a hors-jeu, elle me crie « y a quoi là ? » je réponds plus fort de façon à ce qu’elle m’entende, celle-ci
recommence a contesté encore par deux fois tout en faisant les mêmes mouvements avec ses bras. Je me
dirige vers Madame RICHARD Gwenaëlle et lui demande de passer derrière la main courante, j’ai dû
répéter ma demande par 5 fois pour qu’elle accepte de sortir. A la fin du match, celle-ci vient s’excuser.
Une fois dans mon vestiaire avec mes assistants, celle-ci a frappé à la porte accompagné d’un dirigeant,
Monsieur GROLLIER Philippe. Ces deux personnes sont venues dans mon vestiaire pour que j’annule la
sanction et que je ne note rien sur la feuille annexe. Ils sont restés 7-8 minutes dans mon vestiaire en ne
voulant pas comprendre ma décision, je leur ai donc demandé de sortir, ce qu’ils ont fait. En sortant ,de
mon vestiaire, Madame RICHARD, Monsieur GROLLIER ainsi qu’un dirigeant d’ANGERS m’attendaient dans
le couloir, ce dernier me dit « Vous êtes très vite monté dans les tours et vous n’auriez pas dû exclure
Madame RICHARD », je lui réponds « Je me suis peut-être trompé mais qu’une fois ma décision prise je ne
reviendrais pas en arrière », à ce moment le coach d’ANGERS dit « Donc vous avouez votre erreur », à quoi
je réponds « Non, je n’ai pas dit ça, je me suis peut-être trompé, le peut-être est très important » suite à
cela je me dirige vers la sortie et il me dit de loin : « en tout cas, vous avez la réponse facile ». A ce
moment Madame RICHARD Gwenaëlle passe à côté de moi, me montre son téléphone en me disant
« toute cette conversation a été enregistré avec un sourire ironique, je lui réponds « pas de problème, je
n’ai rien à cacher » je me dirige vers le lieu de rendez-vous d’après-match pour y faire signer la feuille
quand Monsieur GROLLIER revient vers moi, pendant 15 minutes il n’a fait que de dire : « c’est vraiment
n’importe quoi, faut que vous redescendiez et vous avez fait un super match et vous auriez été meilleur si
vous n’aviez pas exclu Madame RICHARD » tout en s’énervant de plus en plus. Enfin Monsieur DESMARS,
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Délégué du match qui était resté jusque-là très calme, poli et respectueux commence à s’énerver en me
criant dessus alors qu’il était à 2 mètres de moi, « Vous dites n’importe quoi, elle n’a pas contesté, c’est
vous qui n’avez pas répondu » je décide de l’ignorer et de m’en aller... ».
- Contestations répétées envers arbitre au cours de la rencontre et intimidation envers arbitre en dehors de la
rencontre de l’entraineur RICHARD Gwenaëlle du club de LA ROCHE SUR YON ESOF.
- Intimidation envers arbitre en dehors de la rencontre du dirigeant GROLLIER Philippe du club de LA ROCHE
SUR YON ESOF.
- Attitude des dirigeants du club d’ANGERS SCO envers arbitre.
Le 03.04.2015, les parties et arbitres ont été convoqués par courriel avec accusé de lecture.
Considérant que le club de LA ROCHE SUR YON ESOF fait valoir que :
- A la fin de la seconde mi-temps (87ème minute), l'arbitre de la rencontre expulse notre éducatrice Melle
RICHARD. En effet, suite à une décision arbitrale Melle RICHARD s'est levée de son banc et demande à M. l'arbitre
une explication. L'arbitre l'ignorant, Melle RICHARD réitère sa demande. De suite, l'arbitre est venu auprès d'elle
pour lui signifier qu'elle était expulsée et lui a demandé de passer derrière la main courante. Ce qu'elle a exécuté
sans faire de commentaire.
- Cette décision incompréhensible de la part de tous (dirigeants, éducateurs d'ANGERS, de l'arbitre de touche M.
ANNEREAU Denis, propos recueillis à la fin du match après que l'arbitre central ait quitté le stade) car le match
s'est passé dans des conditions normales dans le respect des règles et aussi de fair-play entre les différents
acteurs de la rencontre (joueurs, éducateurs, arbitres).
- C'est seulement pendant la collation d'après match où les 2 équipes étaient présentes, que l'arbitre nous a
fourni le rapport qu'il avait établi : « J'ai expulsé Melle RICHARD pour contestations répétitives sur une action de
jeu ». Ensuite une discussion s'amorce. On essaye de lui expliquer que Melle RICHARD demandait juste une
explication et ne revendiquait rien d'autre. Une expulsion résultait d'une faute grave ce qui n'est pas du tout le
cas ici. Elle n'a jamais contesté la décision.
- Elle lui a également évoqué qu’elle l'avait respecté, et qu'il devait lui aussi respecter les éducateurs et les clubs.
Un dialogue de sourds s’est instauré alors avec un arbitre insensible à nos propos, lequel déclarant « s'en fiche du
respect ». Il est difficile d'avaler ces mots quand ils viennent du corps arbitral. Le ton a alors un peu monté et il a
quitté le stade sans évidemment nous saluer.
- Les éducateurs du SCO d'ANGERS ont été vraiment surpris de l'attitude de cet arbitre et ont essayé vainement
de lui faire comprendre qu'il s'était trompé dans sa décision.
- Le regret dans cette affaire est l'absence de dialogue pendant et à l'issue de la rencontre. Le résultat, une
expulsion sans fondement. La négation de l'évidence accroît la déception.
- Nous pourrions débattre de la liberté d'expression, d'opinion, de l'imposition au silence ou des vertus du
dialogue, mais il n'en est ici pas question. Nous mesurons donc nos devoirs et « L'écart » de notre éducatrice.
Considérant que l’arbitre lors de l’audition maintient les termes de son rapport.
Considérant que suite à un hors-jeu, l’arbitre a refusé un but.
Considérant que suite à cette décision, Madame RICHARD Gwenaëlle a crié « y a quoi là ? » en faisant de
grands mouvements avec ses bras.
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Considérant que l’arbitre a indiqué qu’il y avait hors-jeu, Madame RICHARD Gwenaëlle lui criant une nouvelle
fois « y a quoi là ? », l’arbitre répondant de façon plus audible pour qu’elle l’entende, celle-ci recommençant à
contester encore par deux fois tout en faisant les mêmes mouvements avec ses bras.
Considérant que l’arbitre s’est dirigé vers Madame RICHARD Gwenaëlle et lui demande de passer derrière la
main courante, demande qu’il a dû répéter par 5 fois avant qu’elle ne s’exécute.
Considérant qu’à la fin du match, celle-ci est venue s’excuser.
Considérant que lorsque les arbitres ont regagné leur vestiaire, Madame RICHARD Gwenaëlle a frappé à la
porte de celui-ci accompagnée du dirigeant, M. GROLLIER Philippe.
Considérant que ces deux personnes sont venues dans le vestiaire de l’arbitre pour lui demander d’annuler la
sanction et de ne rien noter sur la feuille annexe, qu’elles sont restées 7/8 minutes dans le vestiaire, afin
d’avoir gain de cause au terme desquelles, l’arbitre leur a demandé de quitter les lieux.
Considérant que Madame RICHARD, M. GROLLIER Philippe ainsi qu’un dirigeant d’ANGERS attendaient l’arbitre
à la sortie du vestiaire dans le couloir.
Considérant qu’il s’en ai suivi des échanges de mots, Madame RICHARD Gwenaëlle passant à côté de l’arbitre,
en lui montrant son téléphone et lui précisant que « toute cette conversation a été enregistrée » avec un
sourire ironique.
Considérant qu’au cours de cet échange, l’arbitre, excédé, reconnait avoir dit « je m’en fous du dialogue, je
m’en fous que les arbitres ne parlent pas avec les éducateurs. »
Considérant que l’arbitre se dirigeant vers le lieu de rendez-vous d’après-match pour faire signer la feuille, est
interpellé par M. GROLLIER Philippe, lui disant « C’est vraiment n’importe quoi, faut que vous redescendiez et
vous avez fait un super match et vous auriez été meilleur si vous n’aviez pas exclu Madame RICHARD » tout en
s’énervant de plus en plus.
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte dans le quantum de la sanction que M. GROLLIER Philippe :
- N’a aucun antécédent disciplinaire ou administratif
- A reconnu les faits et s’en est excusé
Par ces motifs,
 L’entraineur RICHARD Gwenaëlle du club de LA ROCHE SUR YON ESOF
- en application du Chapitre II – articles 2.2.A et 2.2.B, du barème des sanctions de référence pour comportement
antisportif, ainsi que des articles 207 et 200 des règlements généraux de la FFF
- Pour contestations répétées envers arbitre au cours de la rencontre, en état de récidive du 18.03.2015.
- Pour conduite inconvenante en dehors de la rencontre.
- Pour avoir agi en vue de faire obstacle à l’application des lois et règlements.
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 6 matchs de suspension de toutes fonctions officielles à compter du 11.05.2015 assortis d’une amende de
50 €.
 Le dirigeant GROLLIER Philippe du club de LA ROCHE SUR YON ESOF
- en application des articles 207 et 200 des Règlements Généraux de la FFF
- Pour avoir agi en vue de faire obstacle à l’application des lois et règlements.
 3 matchs de suspension de toutes fonctions officielles à compter du 11.05.2015 assortis d’une amende de
50 €.
Les frais de déplacement du club d’ANGERS SCO soit 70,05 € seront débités du compte du club de LA ROCHE SUR
YON ESOF auprès de la Ligue.
Les frais de déplacement des arbitres soit 129,75 € seront débités du compte du club de LA ROCHE SUR YON ESOF
auprès de la Ligue.
6. Audition hors instruction
 07 avril 2015 – Monsieur MARIEN Johann Joueur et Monsieur SOURICE Julien entraineur du club de
SAUMUR OFC
Division Honneur Intersport / Phase 1 Groupe Unique
Match n° 16448321 du 14/03/2015 Saumur Ofc 1 - Cholet So 2 :
 M. MARIEN Johann indique : « (...) j’ai subi une agression de la part de M.NDANDANI MBANDZA
Junior, gardien de but du SO CHOLET, après 3 minutes de jeu. Comme vous le savez, aucune n’est
sifflée de la part de M. DELEPINE (arbitre central). Je sors sur civière, et le match reprend son cours
avec 2 autres blessés par ce même joueur. Emmené par les pompiers aux urgences, je sors avec un
diagnostic précis (...) C’est une entorse très grave nécessitant un arrêt de travail pendant 6 mois et un
arrêt de sport pendant 1 an pouvant aller jusqu’à l’arrêt de la compétition (...) En ce qui concerne
mon cas, même l’arbitre de touche, M. EDIN, avait suggéré une sanction forte, carton rouge (...) A
l’heure actuelle, je ne peux pas travailler entrainant une perte de salaire.... Je demande une
réévaluation de la situation de M. NDANDANI MBANDZA Junior, avec une suspension de match, et
une confrontation de M. DELEPINE concernant sa prise de décision (...) ».
 M. SOURICE Julien indique : « (...) le joueur MARIEN a reçu dès la troisième minute du match une
véritable agression (l’impact qui a brisé le genou est au-dessus de la rotule) de la part du gardien
choletais NDANDANI MBANDZA Junior. Agression qui a provoqué l’intervention des pompiers,
l’interruption du match pendant 25 minutes, et un passage au bloc opératoire pour une intervention
multi ligamentaire et un arrachement du biceps fémoral. Si je viens vers vous, c’est surtout pour
rejoindre la colère de mon joueur qui a vu l’arbitre ne rien siffler, et bien entendu le joueur non
sanctionné. Une décision incompréhensible qui a rendu possible la suite (blessure de DELBOURG et
MANDE par le même joueur au cours du match, ces deux joueurs n’ayant pas pu jouer la rencontre
suivante)... ».
La Commission,
Après avoir entendu, en leurs explications :
SAUMUR OFC (548999)
M. MARIEN Johann, n°460612863 – joueur blessé,
M. SOURICE Julien, n°430629143 – entraineur.
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CHOLET SO (500106)
M. SAVATTE Yves, n°400336468 – Vice-Président,
M. DELAUNAY Daniel, n° 430611927 – dirigeant,
M. FARDEAU Gaëtan, n°430689815 – dirigeant responsable,
M. NDANDANI MBANDZA Junior, n°2545364367 – joueur mis en cause.
OFFICIELS
M. YUKSEL Ucler, n°430652760 – arbitre assistant,
M. MORICEAU Pascal, n°430613130 – délégué principal.
Régulièrement convoqués.
Après avoir noté les absences excusées de :
SAUMUR OFC (548999)
M. BOURDIN Alain, n°430654348 – président,
M. GRANGER David, n°410644523 – dirigeant responsable.
CHOLET SO (500106)
M. ERISOGLU Buyamin, n°460623450 – président.
OFFICIELS
M. DELEPINE Samuel, n°450619703 – arbitre,
M. EDIN Guillaume, n°460618470 – arbitre assistant.
Les personnes auditionnées ainsi que la personne non membre de la Commission n'ayant pris part ni aux
délibérations, ni à la décision.
Jugeant en première instance,
Met l’affaire en délibéré.
7. Calendrier
Prochaine réunion : le vendredi 15 mai 2015 à 14h30.
Le Président,
Jean-Pierre DIEUMEGARD
Le Secrétaire,
Dominique CARAN
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SANCTIONS PRISES
PAR LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE
lors de sa réunion du 06 mai 2015
PV N° 34
Nom équipe
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
Date d'effet
A) - Sanction consécutive à une expulsion et à purger sans discontinuité à compter de la date d'expulsion
BECON ST AUGUSTIN FC 1
BLAIN ES 1
BLAIN ES 1
BRETIGNOLLE MARSOUIN 1
GJ POUZAUGES COLLINE 1
LA HAIE-FOUASSIERE A 1
LA ROCHE/YON ESOFV 1
NANTES BELA FUTSAL 2
NOZAY OS 1
TEILLE MOUZEIL LIGNE 1
TRELAZE EGLANTINE 1
BENHACHAD Mehdi
CHUINARD Gwendal
SIMON Dylan
HILLAIRET Maxime
BOUSSEAU Quentin
COURVASIER Antoine
MACOUIN Benjamin
HAMZAOUI Rachid
CHEDALEUX Jerome
BESSON Anthony
LEGUE Denis
430687435
420762439
2543806244
490613768
2543321675
1696012694
2543636895
420756908
430692039
430657865
430637898
Automatique + 2 Matchs De Suspension
Automatique + 14 Matchs de Suspension
Automatique+3 Matchs(dont 1 pour 2 avert. <3 mois)
Automatique + 1 Match De Suspension
Automatique+3 Matchs(dont 1 pour 2 avert. <3 mois)
27/04/2015
30/03/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
04/05/2015
04/05/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
B) - Sanction applicable à compter du Lundi 0 heure suivant la date d'affichage internet
CHATEAUBRIANT VOLT 2
LES ESSARTS FCG 2
SEGRE ES 1
PLESSIS Kevin
GUILLET Alexandre
BESNARD Pierre
490617517 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)
11/05/2015
11/05/2015
11/05/2015
C) - Cas particuliers :
ANGERS SCA 1
CHATEAU D'OLONNE ES 1
CHOLET SO 2
NANTES MELLINET
NOZAY OS 1
SAUMUR OFC 1
ST-JULIEN VAIRE FC 1
BOUHNOUCHE Khaled
GROLLIER Philippe
RICHARD Gwenaelle
VINET Manuel
DE SOUSA Nuno Paulo
ROUSSEAU Patrick
Amende de 200 euros
430698224 A convoquer le 27/05/2015 à 19h00
Dossier mis en délibéré
410262081 3 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
2546779778 1 Match Suspension De Toutes Fonctions Officielles
Dossier mis en délibéré
430666369 A convoquer le 27/05/2015 à 19h00
06/05/2015
06/05/2015
06/05/2015
11/05/2015
11/05/2015
11/05/2015
11/05/2015
06/05/2015
06/05/2015
NOTE IMPORTANTE :
Pour toutes les sanctions disciplinaires se référer à l'affichage internet

procès-verbal n° 34

Transcription

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