le ministère de l`intérieur
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le ministère de l`intérieur
16 LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Le ministère de l’Intérieur est en charge de missions multiples qui sont essentiellement organisées autour de deux pôles : administrer le territoire et garantir la sécurité des personnes et des biens. LES MISSIONS Depuis deux siècles, le ministère de l’Intérieur joue un rôle central dans l’administration et l’organisation du territoire. Compétent pour traiter des relations avec les autres institutions comme les collectivités locales, il doit gérer l’évolution de ce qu’il a lui-même initié, à savoir la décentralisation qui vise à Des ministres marquants donner d’avantage d’autonomie de décisions aux collectivités locales. Des personnalités majeures ont marqué l’histoire de ce ministère qui est au Pour autant, cela ne signifie pas qu’il cœur de l’administration de la France, perde de ses prérogatives. L’affirmation des et cela à toutes les époques. Fouché, fonctions régaliennes de l’État, la demande ministre de la Police générale jusqu’en sociale exprimée en matière d’ordre public 1802, puis de 1804 à 1810 ministre et de sécurité fournissent et fourniront de l’Intérieur, a conduit un important travail de réorganisation de la police. encore pour longtemps aux locataires de la Sous la IIIe République, avec Combes, la place Beauvau de nombreux champs d’inresponsabilité du ministère de l’Intétervention. rieur est associée à celle des Cultes. En revanche, c’est pour ce qui concerne Sous Clemenceau, l’inspection générale la réforme de l’État que leur rôle est amené de l’administration a connu une grande extension de ses compétences. Plus à devenir central pour la mener à bien. près de nous, Gaston Defferre a marDisposant d’une administration territoriale qué le paysage politique français en y avec un dense réseau d’agents, d’une capainstallant la décentralisation. cité d’inspection, de contrôle et d’analyse prospective, le ministère de l’Intérieur reste, dans un État hérité d’une construction centralisée, au cœur de l’organisation de la République. Le ministère de l’Intérieur a reçu cinq missions essentielles qui s’ordonnent aujourd’hui autour de deux grands pôles: • administrer le territoire: en assurant la représentation et la permanence de l’État sur l’ensemble du territoire national; en garantissant l’intégrité des institutions publiques; en veillant au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation; • garantir la sécurité des citoyens et des biens: en faisant respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques et en protégeant la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel. Ces missions sont remplies à la fois par les services de l’administration centrale et sur 42 l’ensemble du territoire, dans le cadre de la déconcentration, par les préfectures et souspréfectures, la police nationale et la sécurité civile. L’ORGANISATION L’organisation du ministère de l’Intérieur reflète largement l’étendue de ses missions d’administration territoriale et en même temps de sécurité publique et de maintien de l’ordre. Depuis 2004, l’organisation du ministère, au-delà des services du Cabinet ou de ceux qui y sont reliés (comme l’inspection générale de l’administration), comprend d’une part un secrétariat général qui chapeaute quatre directions, deux services et une mission, et d’autre part deux directions générales et deux directions. Les préfets, sous-préfets et l’ensemble des agents travaillant au sein des 100 préfectures (y compris la préfecture de Police de Paris) dépendent donc directement de ce grand ministère. Le secrétariat général pilote le réseau des préfectures et adapte les structures territoriales de l’État, il supervise l’organisation des opérations électorales, contrôle le L’Inspection générale financement et la transparence de la vie politique. Il veille également au respect de de l’administration la législation relative aux associations, aux établissements d’utilité publique et au Le ministère de l’Intérieur est organisé dépôt légal des publications. Il suit les autour de services multiples, l’un des plus importants étant l’Inspection généaffaires relatives aux différents cultes, rale de l’administration dont les préro(tutelle administrative sur les congrégagatives ont été précisées avec un noutions et collectivités religieuses, applicaveau statut du 13 avril 2002. Les tion du concordat dans les départements membres de ce corps de 64 membres, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la auxquels s’ajoutent trois inspecteurs généraux en service extraordinaire et Moselle.) Enfin, il assure la gestion et la fortrois chargés de mission (deux préfets mation des près de 36000 personnes qui et un administrateur civil), exercent au dépendent de lui. Pour cela, il comprend: nom du ministre le contrôle supérieur la DMAT (Direction de la modernisation et de tous les personnels, services, étade l’action territoriale), la Direction des resblissements et institutions qui relèvent du ministère de l’Intérieur et des présources humaines, la DEPAFI (Direction de fets. Ils peuvent intervenir à la demanl’évaluation de la performance, des de des autres ministères après consulaffaires financières et immobilières), et la tation du ministère de l’Intérieur. Direction des systèmes d’information et de communication. Il comprend en outre deux services: le Centre d’études et de prospectives et celui de la délégation à l’information et à la communication ainsi que la MAIE (Mission aux affaires internationales et européennes) Le ministère comprend également la DGPN (Direction générale de la police nationale), élément fondamental de l’ossature de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur; la DGCL (Direction générale des collectivités locales), qui définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements; la Direction de la défense et de la sécurité civile et la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques). 43