2014-09-01 tarifs salle des fetes

Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20140918-DEL20140901-DE
Date de télétransmission : 19/09/2014
Date de réception préfecture : 19/09/2014
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU :
Département du Rhône
Ville de Limonest
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- procurations : 3
- absents : 0
- ayant pris part au vote : 23
Date de la convocation : 09/09/2014
Conseil municipal : 18/09/2014
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le :
19/09/2014
18/09/2014
Étaient présents : Max VINCENT, Arlette BERNARD,
Dominique
PELLA,
Béatrice
REBOTIER,
Eric
MAZOYER, Florence DURANTET, Denis VERKIN, JeanFrançois
POLI,
Fabienne
GUENEAU,
Antonio
MARQUES,
Véronique
CHAMBON,
Thierry
BERTRAND, Cécile CAZIN, Régis MATHIEU, Corinne
PREVE, Raphaël GUYONNET, Christine GODARD,
François GAY, Valérie LEMOINE, Pascal KLEIMANN
Étai(en)t représenté(s) :
Ludovic GIULY représenté par Max VINCENT
Brigitte CAYROL représenté par Arlette BERNARD
Sophie SEGUIN représentée par Dominique PELLA
Étai(en)t absent(s):
Affichage municipal le : 22/09/2014
Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET
délibération N° 2014-09-01
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2015
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la grille des tarifs applicables pour l’année 2015
(du 1er janvier au 31 décembre).
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal décide de :
- DIRE que ces tarifs seront applicables pour toute location à compter du 1er janvier
2015 et jusqu’au 31 décembre 2015.
- APPROUVER la grille des tarifs ainsi présentée
- INSCRIRE les crédits au Budget prévisionnel 2015.
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Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20140918-DEL20140901-DE
Date de télétransmission : 19/09/2014
Date de réception préfecture : 19/09/2014
Tarifs Salle des Fêtes – équipement compris
er
applicables du 1 janvier au 31 décembre 2015
ETE
(du 15/04 au
15/10)
Associations de Limonest
ème
(à partir de la 2
occupation),
Habitants de Limonest
(Limonois) et
Personnel Communal
TYPES DE PRESTATION
PROPOSEES
Nombre d’heures par plage
Base horaire :
17,50 €/h
En semaine
½ journée
du lundi au vendredi
(7h30 – 12h30)
OU (13h – 18h00)
Journée 8h/22h du lundi
au vendredi
HIVER
ETE
HIVER
(du 15/10 au (du 15/04 au
15/04)
15/10)
Supplément
chauffage
(du 15/10 au
15/04)
Extérieurs
(particuliers et
associations
« extérieurs »
et entreprises)
Base
horaire :
56,50 €/h
Supplément
chauffage
5h
87,50 €
+ 38 €
282.50 €
+ 38 €
14 h
245 €
+ 67 €
791 €
+ 67 €
1491.60 €
Offres
journée
En
Weekend
(majoration
prix 20% pour
état des lieux
intermédiaire)
Samedi (8h à Dimanche
6h)
22 h
385 €
+ 98 €
Dimanche et autres
jours (de 8h à 6h)
22 h
385 €
+ 98 €
1243 €
+ 98 €
36 h
630 €
+ 98 €
2034 €
+ 98 €
36 h
630 €
+ 98 €
2 034 €
+ 98 €
Forfait 1 nuit : Samedi 8h au
Dimanche 20 h*
plusieur
s jours
2 nuits : Vendredi 18h
au Dimanche 6h*
Location lot de 10
tables rondes ø 3 lots de 10 tables
Forfait
159 €/lot
rondes
180 cm 10-12
personnes
* SUPPLEMENT JOUR FERIES ET VEILLE DE JOURS FERIES : + 300 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 18/09/2014
+ 98 €
159 €/lot
Max Vincent,
Maire de Limonest
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