LES BUDGETS PRIMITIFS 2003 Le département de Paris

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales / DGCL
Publication : « Les budgets primitifs des départements en 2003 »
LES BUDGETS PRIMITIFS 2003
Le département de Paris
ANALYSE D’ENSEMBLE
Les finances du département de Paris sont très différentes de celles des autres départements
métropolitains du fait de sa forte imbrication avec le budget de la Ville de Paris.
A la différence des autres départements de métropole, le département de Paris n’exerce pas de
compétence en matière de voirie. L’intégralité de la voirie est communale, elle est donc gérée par la
Ville de Paris.
Le niveau du budget départemental, de 570,8 euros par habitant en 2003, est inférieur de près de 25
% au niveau moyen des autres départements de métropole (736,4 euros par habitant). Sa structure
présente également des spécificités.
Le budget du département de Paris (1,21 milliard d’euros) est avant tout un budget de
fonctionnement, (86 % des dépenses totales relèvent du fonctionnement) ; les transferts versés
représentent à eux seuls 852,6 millions d’euros, soit plus de 81 % des dépenses de gestion
courante.
Les prévisions des dépenses d’investissement augmentent fortement en 2003 : + 16,2 % contre +
1,6 % dans les autres départements de métropole. D’un montant de 74,2 euros par habitant, elles
restent toutefois très inférieures au niveau moyen métropolitain de 202 euros par habitant.
Les recettes de fonctionnement sont traditionnellement assurées par des recouvrements et
participations. Ce poste représente 623 millions d’euros en 2003, soit près de 60 % des recettes,
tandis que la fiscalité directe (introduite en 1992 et limitée à la taxe d’habitation) en apporte à peine
9 % (contre plus de 53 % pour les autres départements). La faible part de cette recette limite les
marges de manœuvre du département.
En 2002, alors que les dépenses de gestion courante augmentaient de + 10 % ailleurs en métropole,
le département de Paris prévoyait une stagnation ; en 2003, elles devraient croître de + 4,8 % contre
+ 11,4 % dans les autres départements.
Le département a prévu un montant de 65 millions d’euros pour financer l’APA, ce qui représente
près de 11 % du montant total destiné à l’aide sociale, alors que les autres départements
programment 19,5 % de leurs dépenses totales pour cette nouvelle compétence.
L’ensemble de ses dépenses d’aide sociale du département augmentent de + 5,7 %.
Alors que l’ensemble des départements prévoient une augmentation moyenne de + 9,2 % des
dépenses de fonctionnement des collèges, les prévisions 2003 du département de Paris pour ces
mêmes dépenses sont à la baisse : - 18,3 %.
Les recettes de fonctionnement augmenteraient de + 4,8 % en 2003 avec une augmentation du
montant des dépenses indirectes de + 1,8 %.
En 2003, le produit des droits indirects s’élèverait à 312 millions d’euros et augmenterait de + 12,6
%, il représente près de 30 % des recettes de fonctionnement. Les droits de mutation, d’un montant
à percevoir estimé à 305 millions d’euros, augmenteraient de + 13 % tandis que la croissance
moyenne est envisagée à + 10,7 % par rapport à 2002. Le produit des DMTO du département de
Paris couvre plus de 7 % des recettes perçues à ce titre par l’ensemble des départements de
métropole.
Malgré une épargne en diminution, le département prévoit une augmentation de + 16,2 % de ses
dépenses d’investissement pour un montant global de 157,7 millions d’euros. Les opérations
d’équipement direct représentent près des trois quarts de ces dépenses.
Les recettes d’investissement étant prévues à la baisse et le niveau d’épargne diminuant également,
le département envisage une augmentation de son recours à l’emprunt pour financer ces opérations.
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Direction Générale des Collectivités Locales / Département des Etudes et des Statistiques Locales
Mise en ligne : août 2003
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales / DGCL
Publication : « Les budgets primitifs des départements en 2003 »
BUDGET PRIMITIF 2003
75
PARIS
Montant
en millions
d'euros
M 51
Evolution
2003/2002
Montant
Structure en
en euros/hab
%
Moyenne en
euros/hab*
Population au recensement 1999 : 2 125 246 habitants.
BUDGET TOTAL
dont opérations de gestion active de la dette**
BUDGET TOTAL HORS REAMENAGEMENT DE DETTE
1 213,1
1 213,1
+ 6,2%
n.s.
+ 6,2%
DEPENSES DE GESTION COURANTE (1)
1 049,1
+ 4,8%
100,0
493,6
481,9
105,7
19,4
+ 5,0%
+ 4,2%
10,1
1,9
49,7
9,1
85,7
27,7
852,6
71,4
+ 4,5%
+ 9,2%
81,3
6,8
401,2
33,6
341,2
27,3
596,6
22,6
-
+ 5,7%
- 31,5%
n.s.
56,9
2,2
0,0
280,7
10,7
-
293,5
22,4
42,8
1 053,9
+ 4,8%
100,0
495,9
589,2
93,4
312,0
23,5
623,0
2,1
+ 1,8%
+ 12,6%
+ 1,2%
+ 1,8%
- 3,7%
8,9
29,6
2,2
59,1
0,2
43,9
146,8
11,0
293,1
1,0
312,1
77,0
145,9
0,1
7,6
106,6
- 71,3%
10,1
50,1
45,7
4,8
1,5
1,5
- 2,2%
- 2,2%
+ 4,8%
n.s.
n.s.
n.s.
2,3
2,3
495,9
0,7
0,7
107,3
0,8
494,3
94,9
34,3
60,6
157,7
+ 16,2%
100,0
74,2
202,0
116,3
37,3
4,0
+ 22,6%
+ 1,1%
-
73,8
23,7
2,5
54,7
17,6
1,9
113,7
76,0
12,3
35,2
-
- 46,6%
n.s.
22,3
0,0
16,6
-
38,5
56,9
RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT (10)
69,2
19,0
50,2
67,7
- 9,3%
- 22,5%
- 3,0%
- 10,6%
100,0
Subventions et participations - art. 10 et 14
Autres recettes d'investissement (Prêts, titres, etc.)
Recettes disponibles à l'investissement (11) = (8) + (10)
32,6
8,9
23,6
31,8
43,7
37,1
6,5
104,2
Besoins de capitaux externes (12) = (9) - (11)
90,0
Produit des emprunts hors emprunt de refinancement
90,0
+ 50,0%
+ 50,0%
42,3
42,3
97,8
97,8
4,7
1,5
+ 49,0%
- 72,2%
2,2
0,7
261,8
42,8
- par nature
Dépenses de personnel - art.61
Travaux, fournitures et services - art 60 et 63
Transferts versés - art.64 et 65
Autres dépenses de gestion courante (Charges exceptionnelles, etc.)
- par fonction
Dépenses d'aide sociale
Dépenses pour les collèges
Dépenses de voirie
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2)
- par nature
Produit des contributions directes - art. 77 (y.c. compensations)
Produit des impôts indirects - art. 75
Dotations versées par l'Etat - art. 74
Recouvrements et participations - art.73
Autres recettes de fonctionnement (Produits exceptionnels, etc.)
- par fonction
Recettes d'aide sociale
Epargne de gestion courante (3) = (2) - (1)
Intérêts de la dette (4)
pour mémoire : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5) = (1) + (4)
Epargne brute (6) = (3) - (4) = (2) - (5)
Remboursements de dette (hors opérations de gestion active de la dette ) (7)
Epargne nette (8) = (6) - (7)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS REMBOURSEMENT (9)
- par nature
Dépenses d'équipement brut - art. 21 et 23
Subventions d'équipement versées
Autres dépenses d'investissement (Autres immobilisations, etc.)
- par fonction
Dépenses pour les collèges
Dépenses de voirie
Stock de dette pour emprunt au 1/1/2003
Annuité de dette pour emprunt
4,8
1 053,9
-
570,8
570,8
-
27,4
72,6
75,7
* : moyenne Métropole hors Paris (budgets établis en M51).
** : les opérations de gestion active de la dette comprennent les remboursements anticipés refinancés ainsi que d'autres mouvements financiers
du type "crédits à long terme renouvelable".
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Mise en ligne : août 2003
772,1
41,5
730,6