Qu`appelle-t-on « une discrimination

Qu’appelle-t-on « une discrimination » ?
Étymologiquement, discriminer consiste à distinguer. Mais toute forme de différenciation entre un individu
et un autre, ou entre un groupe et un autre ne constitue pas en soi une discrimination : les
différenciations deviennent « discriminatoires » lorsque la sélection est opérée selon des critères
illégitimes ou illégaux.
Une discrimination est une différence de traitement en raison de l’origine, du sexe, des moeurs, de
l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, de l’appartenance ou de la non- appartenance,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales
ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou en raison de l’état
de santé ou du handicap.
La discrimination est un délit.
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en
matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification,
de promotion professionnelle, de mutation, de sanctions, de licenciement ou de renouvellement de contrat
(CDD, intérim…), d’accès à ses droits ou au logement.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une
période de formation en entreprise pour des motifs discriminatoires. Cependant, l’employeur a la liberté de
choisir ses collaborateurs (son choix est « discriminant ») mais il ne doit pas faire de discriminations (son
choix ne doit pas être « discriminatoire »).
Existe-il des discriminations légales ?
Certaines discriminations, inscrites dans le droit sont légales : la nationalité limite l’accès aux droits et
aux services (droit de vote, emplois réservés, droit pénal spécifique pour les étrangers) mais aussi à
certains droits sociaux (les fonds de retraite et de pension, l’allocation d’adulte handicapé ou certaines
allocations diffèrent en fonction de la nationalité). Certaines discriminations légales édictées par des
institutions ou des entreprises publiques ont évolué au cours de ces dernières années. Ainsi les statuts ou
règlements intérieurs de la RATP (entreprise publique détenue par la Région Ile de France) ou du FASILD
(établissement public à caractère administratif) permettent aujourd’hui d’embaucher des étrangers.
La discrimination consiste t-elle à porter un jugement de valeur sur tel ou tel groupe ?
La discrimination n’est ni un point de vue, ni un jugement de valeur. C’est un acte concret, une pratique
différenciée, une inégalité de traitement sur la base de motifs illégaux. Néanmoins, il y a souvent, derrière
ces actes, l’ensemble des représentations et des préjugés qui les sous-tendent : lutter contre les
discriminations, ce n’est pas seulement punir ou intervenir en répression des actes illégaux, mais c’est
aussi travailler sur les représentations qui sont à l’origine des comportements ou pratiques
discriminatoires.
Qu’appelle t-on discrimination directe ?
La discrimination directe consiste à traiter pour des motifs illicites une personne ou un groupe de manière
moins favorable que l’ensemble de la population.
On constate, dans ce cas, une relation directe de cause à effet entre ces critères et le choix de ne pas
délivrer un service, de ne pas embaucher quelqu’un, de ne pas le faire accéder à une consommation…,
que le motif du refus soit ou non explicité verbalement.
1
L’Escale : www.lescale.asso.fr
Le Relais de Sénart : [email protected]
Qu’appelle t-on discrimination indirecte ?
Lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre sont susceptibles d’entraîner un
désavantage particulier pour un groupe de personnes par rapport à un groupe d’autres personnes, à
moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soient objectivement justifiés par un objectif
légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires, ce sont des
discriminations indirectes.
Dans les cas de discrimination indirecte, à aucun moment, une personne n’intervient délibérément en
prenant en considération l’origine (par exemple) de l’individu pour lui refuser un bien ou un service. Le
traitement est inégalitaire, non pas dans son expression, mais dans ses conséquences, parce qu’en
faisant comme si tous avaient les mêmes moyens, ceux qui n’en disposent pas sont moins bien traités
que les autres. Ainsi, l’organisation, la définition ou le fonctionnement d’une institution ont des incidences
en termes de discrimination : Exemples :
les transports en commun ont longtemps réduit les possibilités d’accès aux handicapés ;
certaines femmes n’ont pas été embauchées dans des unités de production parce qu’il n’y avait pas de
vestiaires spécifiques (alors qu’ils sont obligatoires).
Comment appréhender la discrimination indirecte ?
Les conséquences ne peuvent s’appréhender que par comparaison, ce qui suppose d’avoir au préalable
construit les groupes à comparer : ceci est délicat pour ce qui relève de la discrimination raciale ou
ethnique du fait des réglementations en matière de statistiques relatives aux origines, en France.
Qu’est-ce que la discrimination institutionnelle ?
La discrimination « institutionnelle » est une forme de discrimination indirecte : « la discrimination est
induite par le fonctionnement même de l’institution qui place tout le monde sur un pied d’égalité et fait
comme si tous bénéficiaient des mêmes dispositions. Or, des inégalités de facto viennent contredire ce
traitement égalitaire formel... Remédier à ces inégalités suppose donc de moduler les traitements en
fonction des publics, en étant attentif au fait que tout le monde n’a pas accès aux mêmes capitaux, qu’ils
soient de connaissance, qu’ils soient financiers ou qu’ils soient sociaux en général. »
Qu’est-ce que la discrimination positive ?
Les termes de discrimination positive/ « affirmative action »/ « Mobilisation positive » désignent l’accès
préférentiel aux ressources sociales (à l’éducation, à l’emploi, aux avantages sociaux) pour les personnes
membres de groupes ayant été désavantagés par des discriminations dans le passé. L’objectif est
d’éliminer ou de réduire les inégalités de fait pouvant exister à tous les niveaux de la société. La
discrimination positive concerne des groupes de personnes qui sont définis notamment en fonction des
critères identifiés dans la définition des discriminations (ethnie, nation, race, mais aussi sexe, âge…). Les
politiques sociales fonctionnent selon les mécanismes de la discrimination positive : accès à certains
dispositifs d’accompagnement à l’emploi selon l’âge, actions spécifiques pour les femmes…
En France, la discrimination positive est- elle légale ?
Les politiques sociales fonctionnent selon les mécanismes de la discrimination positive : accès à certains
dispositifs d’accompagnement à l’emploi selon l’âge, actions spécifiques pour les femmes… En 2001,
l’institut des études de sciences politiques à Paris s’est ouvert aux bons élèves des lycées de zones
défavorisées qui entrent en première année selon des modalités de sélection spécifiques (mais passent le
même diplôme à la fin de leurs études). Les territoires prioritaires de la politique de la ville sont aussi un
exemple de discrimination positive.
La difficulté est de penser la discrimination positive pour des groupes définis par l’appartenance effective
ou supposée à des nations ou ethnies ( » minorités visibles »). En effet, le droit et le fonctionnement de la
société française sont fondés sur l’individu et non sur son appartenance (ou son origine) à un groupe
2
L’Escale : www.lescale.asso.fr
Le Relais de Sénart : [email protected]
ethnique, culturel ou religieux. Cette approche se différencie de l’approche anglo-saxonne fondée sur
l’appartenance à un groupe ethnique.
Discrimination et racisme
Le racisme se fonde sur deux dimensions : l’infériorité des personnes suivant leur appartenance à des
prétendues races différentes, d’une part, et la spécificité intellectuelle, physique, affective des personnes
de « races » différentes, d’autre part. Ainsi, il est fréquent d’entendre que « les asiatiques sont doués pour
l’informatique » ou que « les noirs sont des magasiniers très efficaces ». Dans les deux cas, il s’agit d’une
opinion raciste, mais qui n’empêche pas l’embauche de personnes qu’on se représente comme
inférieures.
Il existe une partie de la population qui discrimine sur des critères racistes, mais le phénomène
discriminatoire concerne des acteurs beaucoup plus nombreux et souvent inconscients de leur
comportement d’exclusion.
Qu’entend-on par « discriminations systémiques » ?
Le phénomène discriminatoire est produit de différentes façons qui peuvent se cumuler. Ainsi de
nombreux acteurs discriminent sans s’en rendre compte et/ou discriminent en anticipant les
comportements d’autres acteurs : par exemple, un employeur peut évoquer les réticences qu’auront ses
clients ou ses collaborateurs, pour refuser d’embaucher une-Noir-e ou une-e Arabe. Les discriminations
fonctionnent comme un système d’interactions entre des personnes et des fonctions, système qui n’est
pas nécessairement conscient et ne dépend pas d’une seule personne. Le recours au concept de «
système » ne signifie pas qu’il existe - à l’exception de cas spécifiques-- une volonté concertée de
discriminer. Il faut donc remonter la chaîne des facteurs, influences et représentations qui interagissent et
produisent ces discriminations.
Comment identifier les phénomènes de discrimination ?
Les discriminations envers les français ayant des origines étrangères ou originaires des DOMTOM ne
peuvent être établies de manière statistique. C’est en croisant des données sur les territoires, les
habitants, le taux de chômage, les trajectoires des personnes qu’on peut établir un faisceau de preuves
des discriminations.
Pourquoi les discriminations sont-elles peu visibles ?
La faible visibilité des discriminations s’explique par le manque de sensibilité à ce phénomène - en fait, les
discriminations, bien que réprimées, sont socialement admises-, et par sa négation par de nombreux
acteurs.
Source :
Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles.
L’apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006)
Délégation Interministérielle à la Ville – FASILD. Paris, juillet 2006
3
L’Escale : www.lescale.asso.fr
Le Relais de Sénart : [email protected]