Réglements nationaux conventions internationales

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3 GEN 1-6-01
13 NOVEMBRE 2014
CAMEROUN
GEN 1.6 - SOMMAIRE DES RÉGLEMENTS NATIONAUX
TEXTES
OBJET
Arrêté N° 1539 du 08.11.58
Conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport
public
Arrêté N° 409/MTP du 16.09.60
Conditions de survol du Cameroun par les aéronefs de transport public d’un
poids inférieur à 5,700 KG
Arrêté N° 0018/SG/MTPT du 25.05.67
Portant agrément d'une société de contrôle de la navigabilité des aéronefs
civils
Arrêtés N° 160 du 13.12.62, N° 188 du 13.02.63, N° 38 du Conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail
23.05.64 et modificatif N° 0007 du 17.02.69
aérien
Décret N° 1968-DF-149 du 08.04.68
Portant conditions de création, d'établissement, d’utilisation, de classification
des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques
Décret N° 1968-DF-168 du 23.04.68
Portant réglementation des conditions d’installation et d’exploitation des
stations radioélectriques installées pour les besoins de l’aéronautique
Décret N° 1968-DF-211 du 30.05.68
Portant organisation en temps de paix des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse
Arrete N° 14/SG/MTPT du 10/08/1969
Portant modification de l'annexe à l'arrêté N°9/SG/MTPT du 8/03/1969 relatif a
la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord
Décret N° 72/DF/52 du 31.01.72
Instituant une redevance sur le frêt sur l'aérodrome de DOUALA
Décret N° 73-63 du 07.06.73
Réglementant la durée du travail du personnel navigant dans les
entreprises de transport aérien et de travail aérien
Décrets N° 67/DF/386 du 09.09.67, N° 74-670 du 24.07.74
Portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications du
personnel navigant de l'Aviation Civile
Arrêté N° 506 du 11.09.75
Portant création d'une région de contrôle à GAROUA
Arrêté N° 507 du 11.09.75
Portant création d'une région de contrôle à N'GAOUNDERE
Arrêté N° 916 du 10.10.75
Relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications Camerounais par
équivalences à des titres aéronautiques étrangers civils ou militaires
Arrêté N° 917 du 10.10.75
Portant les taux des frais de documents aéronautiques et d'examen du
personnel navigant de l'aéronautique civile
Arrêté N° 918 du 10.10.75
Commission d'équivalence pour l'échange des titres aéronautiques
Arrêté N° 313 du 05.03.76
Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur
l'aérodrome de GAROUA
Arrêté N°1214 du 15.07.76
Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle
terminale à YAOUNDE
Arrêté N° 1215 du 15.07.76, modifié par l'Arrêté N° 83-500/MINT/ Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle
AERO/NTA/CA du 03.08.83
terminale à DOUALA
Arrêté N° 1217 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 369 du Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur
05.05.77
l'aérodrome de MAROUA/Salak
Arrêté N° 1219 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 1140 du Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur
30.11.77
l'aérodrome de N'GAOUNDERE
Arrêté N° 1138 du 30.11.77
l'aérodrome de YAOUNDE
Arrêté N° 1139 du 30.11.77
l'aérodrome de BATOURI
Arrêté N° 79/593/MINT/AERO/MTA/CA du 31.07.79
Dénommant NGAOUNDAL/BAGODO l'aérodrome BAGODO
Arrêté N° 80/019 du19.02.80, modifié par l'arrêté N° 83-033/ Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur
MINT/AERO/NTA/CA du 17.01.83
l'aérodrome de DOUALA
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
AMDT 12/14
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OBJET
Arrêté N° 83/353/MINT/AERO/NTA/CA du 15.06.83
Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de NGUTI
Arrêté N° 9 du 10.01.84
Portant classement des centres et stations météorologiques
Arrêté N°89 0001/MTPT/DAC du 13.01.89
Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de BAFOUSSAM
Arrêté N° 91/150/PR du 11.03.91
Portant des comités locaux de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports
Arrêté N° 5441/MTPT/DAC du 30.10.91
Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de YAOUNDE/NSIMALEN
Arrêté N°00692/MINT/DAC du 20.06.96
Approuvant les procédures d'approche et d'atterrissage aux instruments de
l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen
Instruction N° 115/MINT/DAC du 20.09.97
Réglements de navigabilité
Loi N°97/023 du 30.12.97
Relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun
Circulaire N° 0785/MINT
Procédures des consignes de navigabilité
Circulaire N°00553/MINT/DAC du 01.07.98
Relative à la procédure de délivrance des titres d'accès à l'aéroport
Loi N° 98/014 du 14.07.98
Régissant les télécommunications au Cameroun
Loi N° 98/023 du 24.12.98
Portant code de l'Aviation Civile
Décret N° 99/198 du 16.09.99
Portant organisation et fonctionnement de l'autorité aéronautique
Loi N° 99/016 du 22.12.99
Portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur
public et parapublic
Décret N° 2000/006/PM du 07.01.00
Redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun
Arrêté N° 013/PM du 17.02.00
Portant création d'un comite national de mise en œuvre des systèmes de
communication, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic
aérien
Arrêté N° 0427/A/MINT du 09.05.00
Fixant les modalités de perception et de répartition des redevances
aéronautiques au Cameroun
Arrêté Provincial N°88/AP/PL/SG/CAJT
Fixant les conditions et modalités d'accès et de circulation à l'aéroport
international de Douala
Instruction N°00047/CCAA/DG/DSF
Relative au programme de sûreté d'aéroport
Circulaire N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST du 16.11.01
Portant sur l’obligation d’emport et d’utilisation de l’ACAS II
Instruction N°00110/CCAA/DG/DTA du 30.07.03
Relative au manuel d’aérodrome
Circulaire N°00111/CCAA/DG/DTA du 30.07.03
Relative aux procédures de certification d'aérodrome
Décision N°00112/D/CCAA/DTA du 30.07.03
Relative à la certification d'aérodrome
Décret N° 2003/2030 du 04.09.03
Portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien camerounais
Décret N°2003/2032/PM du 04.09.03
Portant condition de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de
fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques
Décret N° 2003/2033/PM du 04.09.03
Relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais
Arrêté N° 2003/2303/A/MINT du 11.11.03
Portant règlementation des contrôles de sûreté applicables aux expéditions
par voie aérienne
Arrêté N° 2003/2304/A/MINT du 11.11.03
Relatif aux responsabilités du commandant de bord en matière de surêté de
l'aviation civile
Arrêté N° 2003/2305/A/MINT du 11.11.03
Fixant les modalités techniques des visites, des sûretés, des personnes, des
bagages de cabine et des bagages de soute dans les aéroports camerounais
Arrêté N° 2003/2306/A/MINT du 11.11.03
Portant règlementation de l'accès dans les zones réservées des aéroports du
Cameroun
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TEXTES
OBJET
Décision 00031/D/CCAA/DG/STA du 02.03.04
Relative aux procédures d'inspections techniques périodiques des aérodromes
au Cameroun
Décret N°2004/184 du 13.07.04
Portant définition et organisation du programme national de sûreté de
l'aviation civile au Cameroun
Arrêté N°2221/CAB/PR du 13.07.04
Portant création des comités de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports
Arrêté N° 2005-724-MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien
Arrêté N° 2005-725-MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères civils en aviation générale et
travail aérien
Arrêté N° 2005-726-MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des avions civils en aviation générale et en
travail aérien
Arrêté N° 00727/MINT du 07.06.05
Fixant les limitations des temps de vols des personnels navigants de
l'aviation civile
Arrêté N° 2005-728-MINT du 07.06.05
Portant délivrance de certificat de sécurité et de sauvetage
Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs
Portant agrément des unités d'entretien des aéronefs
Arrêté N° 2005-731-MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des avions par une entreprise de transport aérien
Relatif au registre d'immatriculation des aéronefs civils
Arrêté N° 2005-733-MINT du 07.06.05
Relatif à la navigabilité des aéronefs
Arrêté N° 2005-734-MINT du 07.06.05
Relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des
personnels navigants de cabine
Relatif au transport aérien des marchandises dangereuses
Relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des
personnels navigants de cabine
Relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation et à la plaque
d'identité des aéronefs
Arrêté N° 2005-738-MINT du 07.06.05
Relatif aux licences et qualification des personnels de l’aéronautique civile
Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs
Arrêté n°000708/MINT du 08.06.06
Relatif aux règles de l'air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers
Portant organisation des services de la Circulation aérienne
Relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des
aéronefs
Relatives aux procédures pour les services de la navigation aérienne de
gestion du trafic aérien
Arrêté N°000712/MINT du 08.06.06
Portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne
au Cameroun
Instruction N°00284/CCAA/DG du 13.07.06
Relative à la procédure d'adoption et d'amendements des règlements et des
documents associes
Décision N°000291/CCAA/DG du 17.07.06
Création commission d'adoption des règlements de la sécurité et de la sûreté
aérienne au Cameroun et des documents associes
Instruction N°000500/I/CCAA/DNA du 04.09.06
Relative au programme de formation des inspecteurs de l'aviation civile
Décision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06
Fixant les conditions de délivrance d'une licence de station d'aéronef
Décision N°000503/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06
Portant homologation et contrôle technique des installations électriques et
radioélectriques aéronautiques
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TEXTES
OBJET
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06
Relative a l'utilisation du GNSS au Cameroun
Décision N°000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam du 05.09.06
Portant conditions d'exploitation des télécommunications aéronautiques au
Cameroun
Arrêté N° 604/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté
N° 00724/MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères par une entreprise de
transport aérien
N° 00726/MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et en
transport aérien
Arrêté N° 606/MINT du 13.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté
N° 00731/MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des aéronefs par une entreprise de transport
aérien
N° 00733/MINT du 07.06.05
Relatif à la navigabilité des aéronefs civils
N° 00725/MINT du 07.06.05
Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères en aviation générale et en
travail aérien
N° 00738/MINT du 07.06.05
Relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile
Arrêté N°2006-1220-MINT du 13.09.06
Organisant la fonction des personnels chargés des vérifications dans le secteur de l’aviation civile
Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne
dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais
Arrêté N°1299/MINT du 29.09.06 modifiant l'annexe à
l'Arrêté N° 00735/MINT du 07.06.05
Relative au transport des marchandises dangereuses
Portant règlementation de la fourniture des cartes aéronautiques
Relatif aux missions des inspecteurs des services de la navigation aérienne
Portant règlementation de la fourniture des services d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais
Arrêté N°001304/MINT du 29.09.06, modifiant l'annexe de
l'Arrêté N° 00734/MINT du 07.06.05
Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et
personnels de cabine
Relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des
hélistations
Fixant les normes de construction, de conception et d'exploitation des
aérodromes
Relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs
Relatif aux émissions et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs de la
sécurité aéronautique
Fixant les conditions d'utilisation des Ultra Légers Motorisés (ULM
Relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité
spéciaux des aéronefs en kit
Relatif aux responsabilités du commandant de bord d'aéronef et d'autres
membres d'équipage
Fixant les conditions de certification des aérodromes
Définissant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels
d'aérodrome (Doc 9365-AN/910)
Fixant les conditions de concession de création des aérodromes
Relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Décret N° 2007/088 du 21.03.07
Fixant les mesures de sauvegarde et de souveraineté sur l'espace aérien
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TEXTES
OBJET
Arrêté N° 031/CAB/PM du 19.02.08
Fixant les règles générales applicables en sureté de l’aviation civile
Décision N° 000100/L/MINT/CAB du 28.09.10
Relative à la délocalisation du Centre Secondaire de Sauvetage
Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne
dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais
Portant organisation et fonctionnement de la commission d’enquête technique
d’accident et d’incident grave d’aéronef civil
Arrêté N° 149 BIS /CAB/PM du 13.02.10
Portant organisation et fonctionnement du comité du comité de sécurité
aérienne
Arrêté N° 0000092/A/MINT du 24.09.10
Fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d’accident ou
d’incident grave d’aéronef civil
Portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de
suivi du projet du système de surveillance aérienne, maritime et côtière par
radar du Cameroun
Relatif à la collecte des données statistiques du transport aérien auprès des
compagnies aériennes et autres exploitants de l’aviation civile
Arrêté N° 797/MINT/DAC
Décision N° 0000131/D/MINT/SG du 11.08.11
Fixant les horaires de fonctionnement des aérodromes
Décret N° 2012-1-PM du 11.01.12
Complétant certaines dispositions du Decret N°2003-2031-PM du 04/09/2003
relatif à l’exercice de la profession de transporteur Aerien
Décision N° 00040/D/MINT/MINDEF du 22.03.12
Portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage
de Yaoundé
Décret N° 2012-8 du 16.07.12
Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord aérien entre le
gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la
République populaire de la Chine, Relatif à l’etablissement des services
aériens entre et au-dela de leurs territoires respectifs
Décision N°674/D/CCAA/DG/DSA/SAE du 24.07.13
Portant Publication du répertoire des aérodromes et hélistations opérationnels
pour l’année 2013 au Cameroun
Circulaire N° 00020/C/CCAA/DG du 13.09.13
Relative au Survol des zones interdites
Arrêté ministériel N° 0011/A/MINT du 16.04.14
Portant ouverture de l'aéroport de Maroua Salak au trafic international
AMDT 12/14
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GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTS
SUBJECT
Decision N° 1539 of 08.11.58
Overflying conditions of inhospitable regions by public transport aircraft
Decision N° 409/MTP of 16.09.60
Overflying conditions of Cameroon by public transport aircraft of a weight
lower than 5,700 KG
Decision N° 0018/SG/MTPT of 25.05.67
Relative to the approval of a control society of civil aircraft airworthiness
Decisions N° 160 of 13.12.62, N° 188 of 13.02.63, N° 38 of
23.05.64 and modifying N° 0007 of 17.02.69
Operation technical conditions of tourism and aerial work aircraft
Decree N° 1968-DF-149 of 08.04.68
Relative to the conditions for the creation, establishment, operation, classification of airports and aeronautical radio easements
Decree N° 1968-DF-168 of 23.04.68
Relative to the installation conditions and operating radio stations set up for the
needs of the aviation
Decree N° 1968-DF-211 of 30.05.68
Relative to the organization peacetime search and rescue aircraft in distress
Decision N° 14/SG/MTPT of 10.08.69
Modification of order N°9/SG/MTPT of 8/03/1969 relative to the creation of a
licence for the exploitation of on board electric radio equipment
Decree N° 72/DF/52 of 31.01.72
Instituting a cargo charge in DOUALA airport
Decree N° 73-63 of 07.06.73
Regulating the working hours of flying personnel in the enterprises of air
transport and aerial work
Decrees N° 67/DF/386 of 09.09.67, N° 74-670 of 24.07.74
Relative to the regulation about certificates, licences and qualifications of Civil
Aviation flying personnel
Decision N° 506 of 11.09.75
Relative to the creation of a control region in GAROUA
Relative to the creation of a control region in N'GAOUNDERE
Relative to the deliverance of certificates, licences and Cameroonian
qualifications by equivalences to foreign civil or military aeronautical
certificates
Fixing the rates of aeronautical documents charges and medical examination
of civil aviation flying personnel
Commission of equivalence for aeronautical certificate exchange
Specifying the holding and approach instrument procedures in GAROUA
airport
Decision N°1214 of 15.07.76
Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in
YAOUNDE
Decision N° 1215 of 15.07.76, modified by Decision N° 83-500/
MINT/AERO/NTA/CA of 03.08.83
Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in
DOUALA
Decision N° 1217 of 15.07.76, modified by Decision N° 369 of
05.05.77
Specifying the holding and approach instrument procedures in MAROUA/Salak
airport
Decision N° 1219 of 15.07.76, modified by Decision N° 1140 of
30.11.77
Specifying the holding and approach instrument procedures in
N'GAOUNDERE airport
Decision N° 1138 of 30.11.77
Specifying the holding and approach instrument procedures in YAOUNDE
airport
Decision N° 1139 of 30.11.77
Specifying the holding and approach instrument procedures in BATOURI
airport
Decision N° 79/593/MINT/AERO/MTA/CA of 31.07.79
Naming NGAOUNDAL/BAGODO as BAGODO aerodrome
Decision N° 80/019 of 19.02.80, modified by Decision Specifying the holding and approach instrument procedures in DOUALA airport
N° 83-033/MINT/AERO/NTA/CA of 17.01.83
Decision N° 83/353/MINT/AERO/NTA/CA of 15.06.83
AMDT 12/14
Relative to the opening to public air traffic (CAP) of NGUTI aerodrome
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3 GEN 1-6-07
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TEXTS
SUBJECT
Relative to the classification of meteorological centres and stations
Decision N°89 0001/MTPT/DAC of 13.01.89
Relative to the opening to public air traffic (CAP) of
aerodrome
Decision N° 91/150/PR of 11.03.91
Relative to the local committees of safety of civil aviation at airports
Decision N° 5441/MTPT/DAC of 30.10.91
Relative to the opening to public air traffic (CAP) of YAOUNDE/NSIMALEN
aerodrome
Decision N°00692/MINT/DAC of 20.06.96
Approuval of instruments approach and landing of international airport of
Yaounde Nsimalen
Instruction N° 115/MINT/DAC of 20.09.97
Airworthiness regulation
Law N°97/023 of 30.12.1997
Relative to the minimum duty on Cameroon aerodromes
Circular N° 0785/MINT
Airworthiness instructions procedures
Circular N°00553/MINT/DAC of 01.07.98
Relative to the delivery procedure for airport entry badge
Law N° 98/014 of 14.07.98
Telecommunication regulation in Cameroon
Law N° 98/023 of 24.12.98
Relative to the Civil Aviation Code
Decree N° 99/198 of 16.09.99
Relative to the organization and operating of aviation authority
Law N°99/016 of 22.12.99
Relative to general status of public establishments and companies acting in
public and semi-public
Decree N° 2000/006/PM of 07.01.00
Aeronautical charges on the aerodromes of Cameroon
Decision N° 013/PM of 17.02.00
Creation of a national committee for the implementation of communication
systems for TMA
Decision N° 0427/A/MINT/ of 09.05.00
Clauses of perception and distribution of aeronautical charges in
Cameroon
Decision Provincial N°88/AP/PL/SG/CAJT
Fixing the conditions and procedures of access and circulation to the international airport of Douala
Instruction N°00047/CCAA/DG/DSF
Relative to airport safety programme
Circular N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST of 16.11.01
Relative to the obligation to have and to use ACAS II
Instruction N°00110/CCAA/DG/DTA of 30.07.03
Relative to aerodrome manual
Circular N°00111/CCAA/DG/DTA of 30.07.03
Relative to aerodrome certification procedures
Decision N°00112/D/CCAA/DTA of 30.07.03
Relative to aerodrome certification
Decree N° 2003/2030 of 04.09.03
Organization and managment of Cameroon airspace
Decree N°2003/2032/PM of 04.09.03
Creation, opening, classification, exploitation and close of aerodrome and
asservissement
Decree N° 2003/2033/PM of 04.09.03
Relative to air navigation in Cameroon space
Decision N° 2003/2303/A/MINT of 11.11.03
Relative to the regulation of rules of security controls for the air shipments
Relative to the responsibilities of the commander for security of civil aviation
Fixing the modalities technical arrangements visits, security, people, baggage
and hold baggage in airports Cameroon
Relative to the reglementation of the access to restricted areas of airports in
Cameroon
Decision 00031/D/CCAA/DG/STA of 02.03.04
Technical periodic inspections procedures for Cameroon airports
BAFOUSSAM
AMDT 12/14
3 GEN 1-6-08
13 NOVEMBRE 2014
AIP
ASECNA
CAMEROUN
TEXTS
SUBJECT
Decree N°2004/184 of 13.07.04
Definition and organization of Cameroon civil aviation safety national program
Decision N°2221/CAB/PR of 13.07.04
Comittee of civil aviation safety in airports
Decision N° 2005-724-MINT of 07.06.05
Establishing the conditions for use of helicopters by a transport company airline
Establishing the conditions for use of civil helicopters in general aviation and
aerial work
Establishing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and aerial
work
Decision N° 00727/MINT of 07.06.05
Laying down the time limitations for flight personnel flights Civil Aviation
Relative to the issuance of a certificate of safety and rescue
Relative to approval agencies for the maintenance of the aircraft
Fixing aircraft maintenance units
Establishing the conditions for use of aircraft by airline
Relative to the registration record civil aircraft
Relative to the airworthiness of aircraft
Relative to the medical fitness of aviation personnel and cabin crew
Relative to Air Transport of Dangerous Goods
Relative to certificate of professional competence and qualifications flight
personnel Cabin
Relative to the nationality marks and registration and plate identification of aircraft
Relative on the licenses and qualification of civil aeronautics
Carrying to the approving agencies Aircraft Maintenance
Decision n°000708/MINT of 08.06.06
Relative to air rules for cameroon and foreign aircraft
Relative to air traffic services organization
Relative to units of measure for aircraft exploitation
Relative to ATM procedures for air navigation services
Decision N°0000712/MINT of 08.06.06
Regulation of meteorological services for air navigation in Cameroon
Instruction N°00284/CCAA/DG of 13.07.06
Rules and documents approuval or modification procedure
Decision N°000291/CCAA/DG of 17.07.06
Comittee for the approuval of air surety and security rules
Instruction 000500/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06
Relative to the training program of civil aviation inspection
Decision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06
Fixing delivery conditions of aircraft station licence
Decision N°000503/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06
Aeronautical electric equipments acceptance and control
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06
Relative to the use of GNSS in Cameroun
Decision N°000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam of 05.09.06
Aeronautical telecommunications exploitation conditions in Cameroon
Decision N° 606/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00731/MINT du 07.06.05
Fixing the conditions of aircraft operation by air transport company
Order N° 00724/MINT of 07.06.05
Fixing the conditions of helicopter operation by air transport company
AMDT 12/14
AIP
ASECNA
3 GEN 1-6-09
13 NOVEMBRE 2014
CAMEROUN
TEXTS
SUBJECT
Order N° 00726/MINT of 07.06.05
Fixing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and air transport
Order N° 00731/MINT of 07.06.05
Fixing the conditions for use of aircraft by airline
Order N° 00733/MINT of 07.06.05
Relative on the airworthiness of civil aircraft
Order N° 00725/MINT of 07.06.05
Fixing the conditions of helicopter operation in general aviaition and air work
Order N° 00738/MINT of 07.06.05
Relative on the licenses and qualifications of employees of the Civil Aviation
Decision N°2006-1220-MINT of 13.09.06
Organizing the function of staff responsible for inspections in the field of civil
aviation
Relative to the certification of air navigation service provider in cameroun
space and territory
Decision N°1299/MINT of 29.09.06 amending Annex to the
order N° 00735/MINT of 07.06.05
Relative au transport des marchandises dangereuses
Regulations relating to the provision of aeronautical charts
Relative on the tasks of inspectors of Air Navigation
Relative to the regulations to the provision of aeronautical information services
in the airspace and in Cameroon
Decision N°001304/MINT of 29.09.06, amending Annex to the
order N° 00734/MINT of 07.06.05
Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et
personnels de cabine
Relative on standards of construction, design and operation of heliports
Establishing standards for construction, design and operation of aerodromes
Relative on noise certification and aircraft emissions
Relative on emissions and powers of inspectors and controllers of aviation
safety
Fixing the conditions for use of Ultra Light Motorised (ULM)
Concerning the conditions of issue and validity of certificates of airworthiness
of aircraft in special kit
Relative on responsibilities of the commander aboard aircraft and other crew
members
Establishing the conditions for certification of aerodromes
Defining the conditions for use of the aerodrome operating minima (Doc 9365AN/910)
Establishing the conditions for granting establishment of aerodromes
Relative on the approval of flight training organizations
Decree N° 2007/088 of 21.03.07
Fixing measures for the safeguarding of sovereignty on the airspace
Decision N° 031/CAB/PM of 19.02.08
Fixing down general rules on security of civil aviation
Decision N° 000100/L/MINT/CAB of 28.09.10
Relative to the relocation of Secondary Recovery Center
Concerning the certification of service providers of air navigation in airspace
and in Cameroon
The organization and functioning of the Commission of technical investigation
of accidents and serious incidents to civil aircraft
AMDT 12/14
3 GEN 1-6-10
13 NOVEMBRE 2014
AIP
ASECNA
CAMEROUN
TEXTS
SUBJECT
Decision N° 149 BIS /CAB/PM of 13.02.10
The organization and functioning of the committee of Air Safety Committee
Decision N° 0000092/A/MINT of 24.09.10
Laying down the procedures for the technical investigation of an accident or
serious incident of civil aircraft
Establishment, organization and operation of the steering and monitoring system of aerial surveillance, maritime and coastal radar project in Cameroon
Decision N° 797/MINT/DAC
Concerning the collection of statistical data of air transport with airlines and
other operators of civil aviation
Decision N° 0000131/D/MINT/SG of 11.08.11
Fixing the hours of operation of aerodromes
Decree N° 2012-1-PM of 11.01.12
Supplementing some provisions of Decree N°2003-2031-PM of 04/09/2003
Relative to the exercise of the profession of air carrier
Decision N° 00040/D/MINT/MINDEF of 22.03.12
Relative to the organization and functioning of the Secondary Recovery Center
Yaounde
Decree N° 2012-8 of 16.07.12
Authorizing the President of the Republic to ratify the air Agreement between
the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the
People's Republic of China, Relative to the establishment of air services
between and beyond their respective territories
Decision N°674/D/CCAA/DG/DSA/SAE of 24.07.13
Relative to the publishing of the directory of aerodromes and heliports operational for year 2013 in Cameroon
Circular N° 00020/C/CCAA/DG of 13.09.13
Relative to the prohibited areas overflying
Ministerial Order N° 0011/A/MINT of 16.04.14
Opening of Maroua Salak airport to international traffic
AMDT 12/14

Réglements nationaux conventions internationales

Transcription

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