05 45 39 50 62 - Chasseneuil sur Bonnieure

Transcription

05 45 39 50 62 - Chasseneuil sur Bonnieure
Bulletin municipal n°30- octobre 2010
Budget municipal
Compte administratif 2009
Camping municipal
En route pour la deuxième étoile
2
Informations municipales
Sommaire
Mot du maire - Commission communication
Le budget municipal
Où va votre argent ?
Camping municipal
Le regroupement des écoles
Démarches liées aux constructions
Quand la commune fait ses achats
Nouveau véhicule
Du côté du commerce et de l’artisanat
Document unique
Future maison de la petite enfance
CCAS
Prévention routière
Conseil municipal jeune
Concours villes et villages fleuris
Jardins familiaux
Cheminement piétonnier de la gare
Le FDAC
Le parking de la poste
Plan de circulation
Etroitesse des routes
Tous au numérique
Comité des fêtes
Infos pratiques
p3
p5
p7
p8
p9
p 10
p 12
p 14
p 15
p 17
p 18
p 19
p 20
p 21
p 22
p 23
p 23
p 25
p 26
p 27
p 28
p 29
p 29
p 32
Bulletin d’informations
municipales N° 30
Directeur de la publication
Adrienne SIMON
Réalisation
Valérie DENIS, Pierre GIMENO, Jérôme GORCE,
Aurélien LINARD, Fabrice POINT, Adrienne SIMON,
Claude BURLIER, Jean-Louis Marjollet, Huguette BOURDAREAU
et
Photographies
Marie-Thérèse Montauban, Huguette BOURDAREAU,
Emmanuel JOUASSIN, Adrienne SIMON,
Emilie DROIT, Fabrice POINT
La Nautière - B.P. 17
16260 CHASSENEUIL/BONNIEURE
Impression
MEDIAPRINT & Cie
Tirage en 1700 exemplaires
Impression sur papier recyclé
Rem erci em en ts à tous les annonceurs
pour leur participation financière
à cette 30e édition du bulletin municipal.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
[email protected]
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Distribution d'Energie
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Adduction d’eau potable
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Tél. 05 45 39 50 52 - Fax 05 45 39 69 75
Tél. 05 45 68 38 19 - Fax 05 45 90 83 03
3
Mot du maire
La commission communication
Ce bulletin vous parvient avec un peu de retard, nous vous prions de nous en excuser.
Nos excuses aussi à ceux qui n'ont pas reçu le précédent bulletin de décembre 2009 ; il semble que toute
la commune n'ait pas été desservie par La Poste. Vous pourrez néanmoins retrouver ce bulletin sur le site
web de la commune à l'adresse : http://www.chasseneuil-sur-bonnieure.fr sous l'onglet "Citoyen à Chasseneuil" puis "Conseil municipal".
Dans ce présent numéro vous trouverez des informations sur la vie de la commune et sur les travaux réalisés dernièrement. Nous sommes bien sûr toujours à votre écoute si certaines de ces réalisations ne vous
semblent pas opportunes et si d'autres vous sembleraient plus importantes.
Merci à nos annonceurs qui, par leur participation, permettent la réalisation de ce bulletin.
Bonne lecture !
La commission communication
V. Denis, L. Léger, S. Marchand, P. Gimeno, J. Gorce, A. Linard, F. Point
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
La grande crise financière mondiale est terminée.
Les grands groupes, les grandes entreprises redressent la tête alors
que les plus petites, les plus fragiles ont de grandes difficultés : carnets de commande en nette baisse, redressement judiciaire, licenciements... c’est la crise pour les plus bas revenus.
Tous les jours, je reçois en mairie des demandes d’embauche, c’est désespérant.
Les communes elles aussi sont mises à contribution avec la suppression de la
taxe professionnelle, ce qui rend l’avenir incertain.
C’est dans ce contexte de restriction qu’il a été décidé de vendre le bus et de le remplacer par
un véhicule 9 places bien moins cher, tant à l’achat qu’à l’entretien, pour un service identique.
Nous avons bénéficié de nombreuses subventions d’Etat, du Conseil Général ou de la Région pour les travaux que nous avons
entrepris mais pour combien de temps ?
Les travaux de mises aux normes (hygiène, sécurité incendie...) obligatoires depuis longtemps, sont en cours dans les bâtiments
communaux. Ils coûtent chers, il y a de nombreux bâtiments et il va falloir y ajouter l’accessibilité !
Des travaux de remplacements de branchements plomb, d’assainissement... ont été entrepris ; certains sont en cours et d’autres
vont venir.
Certains Chasseneuillais sont ravis, d’autres moins : « il y a de la poussière » « je suis obligé de faire un détour », « il y a du
bruit » ... Un peu de patience et de compréhension s’il vous plaît, pensez au confort de l’après travaux.
Autre sujet de préoccupation à Chasseneuil : les actes d’incivilité de plus en plus fréquents : dégradations, vols en tout genre aussi
bien chez les particuliers que dans les bâtiments communaux.
Ajoutons à cela les bruits excessifs de jour comme de nuit, musique, cris, mobylettes pétaradantes... alcoolisme sur la voie publique,
déchets jetés à tout va et surtout pas dans les poubelles : « Chasseneuil est sale » m’a-t-on dit.
Qui est sale ? Chasseneuil ou ceux qui salissent ?
Est-ce aux employés communaux de ramasser les déchets en tout genre : cannettes, poches, papier, mouchoirs, mégots ? Il faudrait mettre un employé municipal à temps plein pour nettoyer. En avons-nous les moyens financiers ?
Et si chacun faisait tout simplement ce qu’il doit faire à savoir : enlever les crottes de son chien, mettre tout ce qui est jeté dans
les poubelles, balayer son trottoir...
La propreté c’est l’affaire de tous et donc de chacun d’entre nous.
Je pourrai (encore) continuer à chercher ce qui ne va pas mais je préfère terminer sur Chasseneuil qui change, qui se développe,
un Chasseneuil accueillant avec son fleurissement qui fait l’admiration de beaucoup.
Adrienne SIMON,
Maire
M. et Mme Patrice BATAILLE
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Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
5
Le budget municipal
entre les recettes et les dépenses ne peut être atteint les élus peuvent souscrire un emprunt qui permet d'étaler une dépense sur
plusieurs années.
Pour l'année 2009, vous trouverez ci-dessous le résumé des différents chapitres budgétaires tels qu'ils ont été approuvés par le
conseil municipal de mars dernier. (le détail du budget est accessible sur le site web de la commune sous l'onglet "Citoyen à
Chasseneuil")
NB : Le budget de l'eau et de l'assainissement sont des budgets
"à part" qui doivent s'équilibrer sans intervention financière de
la commune.
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2009 :
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2009
DEPENSES
2 138 126 €
38 380 €
334 148 €
752 173 €
3 262 827 €
Fonctionnement des services (personnel, écoles, associations, fournitures…)
Impôts et taxes
Remboursement de la dette
Acquisitions, entretien du patrimoine
Totaux :
RECETTES
439 151 €
1 223 196 €
1 856 998 €
220 000 €
3 739 344 €
Produits des services municipaux
Impôts et taxes
Dotations subventions
Emprunt
Totaux :
L'excédent budgétaire de 2009 a été reporté sur le budget 2010.
Les élus ont fait un effort particulier en 2009 en ce qui concerne les acquisitions de
matériels destinés aux ateliers et à l'entretien du patrimoine communal (routes et chemins, salles municipales). Ces dépenses qui sont imputées au chapitre «investissement» se montent à 752 173 € et se décomposent ainsi :
Entretien des terrains et de la voirie municipale
437 899 €
Entretien et construction de bâtiments municipaux
142 156 €
Acquisition de matériels (véhicule, outillage, matériel cuisine) 72 116 €
Totaux :
752 173 €
Cet effort devrait se poursuivre pour le budget de l'année 2010, notamment en ce
qui concerne l'entretien des routes puisqu'une somme de 128 000 € sera consacrée
à la réfection de chaussée des routes les plus dégradées (la dépense sera répartie sur
les budget 2010-2011) .Le montant total des dépenses d'investissement prévues est
de 1 128 000 €.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
Gérer le budget de la commune, c'est un peu comme gérer le
budget familial : On ne peut pas dépenser plus que ce qu'on
gagne. En s'imposant cette règle les élus doivent donc assurer le
fonctionnement des services municipaux, s'acquitter des différentes taxes et autres impôts, entretenir le patrimoine de la commune, financer le remboursement des emprunts et assurer le
renouvellement du matériel destiné aux ateliers municipaux et
aux différents services. En guise de recettes la commune peut
compter sur les impôts payés par les habitants, sur les subventions versées par l'état ou les collectivités locales et sur la participation des utilisateurs des services municipaux. Si l'équilibre
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Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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7
Où va votre argent ?
n vient de le voir dans l'article sur le budget municipal, la commune dépense l'argent des contribuables pour faire fonctionner les services municipaux, assurer les investissements nécessaires au développement de la
commune et entretenir le patrimoine municipal.
Vous trouverez ci-dessous l'exemple de financement de 2 des projets de la municipalité : l'aménagement de l'entrée de Chasseneuil par la route d'Yvrac et
l'aménagement du parking destiné aux véhicules de La Poste. En ce qui concerne
l'aménagement de la route d'Yvrac ce projet a été mené à bien en 2009, il avait
été rendu nécessaire par les constructions nouvelles implantées sur cet axe :
Gendarmerie, Hôpital Camille Claudel, Maison de la solidarité et construction
HLM.
En ce qui concerne le fonctionnement des services municipaux, vous trouverez cidessous 3 exemples de financement : cantine, accueil périscolaire (garderie du
soir et du matin dans les écoles) et transports des Chasseneuillais les jours de
foire et marchés.
Vous constaterez que tous ces services sont déficitaires et entrainent donc une
dépense pour la commune ; c'est le choix fait par les élus : offrir aux Chasseneuillais de vrais services publics, à un tarif abordable…
Si seulement l'Etat décidait d'appliquer la même politique !
Informations municipales
O
Route d'Yvrac
Réseau eau et assainissement
Réfection des accotements, branchements divers
Aménagement paysager
Subvention Conseil Général
Subvention Etat
Emprunt
Financement sur fonds propres
62 412 €
251 645 €
8 888 €
57 000 €
32 377 €
120 000 €
113 568 €
Parking poste
Acquisition terrain
Aménagement terrain
Total :
25 884 €
10 962 €
36 846 €
Services scolaires
• Cantines
Frais de fonctionnement (salaires, matériel, denrées)
Recettes (tickets de cantine)
Coût des cantines scolaires pour la commune
229 005 €
78 771 €
150 234 €
• Accueil péri-scolaire
Charges salariales
Recettes
Coût de l'accueil périscolaire pour la commune
25 179 €
15 308 €
9 871 €
Transports pour les jours de foires et marchés
Carburants
Frais d'entretien du véhicule
845 €
1 643 €
4 731 €
7 219 €
Coût du service pour la commune
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
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Camping municipal
En route pour la deuxième étoile
Le camping municipal de Chasseneuil devrait bientôt recevoir sa deuxième étoile.
Pour obtenir cette qualification, il manquait un local destiné au gardien du camping
et des emplacements délimités. Après bien des déboires, le premier permis de
construire ayant été refusé pour cause de terrain inondable, il a fallu construire cet
équipement en zone autorisée sur un point haut du camping. Quant aux plantations
séparant les parcelles, elles seront installées dès cet automne, permettant ainsi de
créer des barrières végétales délimitant les emplacements.
Plan de
financement
du camping :
Dépenses
- Construction,
aménagement
93 000 €
- Plantations
5 000 €
TOTAL : 98 000 €
Si le camping obtient sa deuxième étoile on peut espérer une nette augmentation de
la fréquentation. Le campeur d'aujourd'hui est devenu beaucoup plus exigeant en
matière d'équipement et de confort. L'emplacement de notre camping est idéal pour
celui qui recherche espace, calme et tranquillité. La proximité des commerces est également un atout non négligeable puisqu'il est possible de laisser sa voiture au garage
pendant tout le séjour.
On peut également compter sur le dynamisme de nos employés municipaux Hervé et
Nathalie qui savent se mettre à disposition des campeurs pour conseiller, aider et faciliter le séjour des touristes de passage. On vérifie d'ailleurs cette satisfaction des
campeurs par le nombre important des "habitués" qui reviennent régulièrement
d'une année sur l'autre.
Recettes
Conseil régional
19 618 €
Conseil général
10 500 €
DGE (Etat)
18 895 €
TOTAL : 48 513 €
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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Vestiges du passé
Les 2 écoles primaires de Chasseneuil datent du
temps où les filles et les garçons étaient séparés dès le
début de leur scolarité. L'école Edouard Pascaud accueillait les garçons et l'école George Sand les filles.
Dans les années 60, l'évolution de la société a conduit
le ministère de l'Education Nationale à supprimer cette
séparation et à accueillir tous les enfants, quel que soit
leur sexe, dans une même structure.
A Chasseneuil, cette réforme s'est concrétisée par l'accueil des enfants les plus jeunes à l'école "du bas" (G
Sand) et les plus âgés à l'école «du haut» (E. Pascaud).
Cette nouvelle organisation a perduré jusque dans les
années 80 date à laquelle les 2 écoles ont été regroupées en R.P.C. : Regroupement Pédagogique Communal. Depuis cette date, il n'y a plus qu'une seule école,
administrativement parlant, dirigée par un seul directeur, mais les élèves sont répartis en 2 endroits suivant
le niveau de leur classe.
Dès leur élection les élus de la nouvelle municipalité
ont souhaité mettre un terme à cette organisation
source de nombreux problèmes pédagogiques, administratifs et matériels :
• Le décloisonnement pédagogique, qui consiste à organiser des activités au niveau de plusieurs classes, est
difficile vu l'éloignement des 2 structures.
• Le directeur, qui est également chargé de classe, doit
constamment jongler entre les 2 lieux pour rencontrer
ses collègues et régler les problèmes matériels.
• La commune est obligée d'organiser 2 services de
restauration ce qui engendre des frais de personnels et
d'équipements supplémentaires.
• La mise en place de 2 accueils périscolaires pose des
problèmes matériels (transports des enfants entre les
2 écoles).
• Les frais d'entretien des bâtiments sont doublés, les
équipements pédagogiques doivent être multipliés par
deux.
Pour les parents qui ont des enfants scolarisés dans les
deux écoles, la sortie des enfants en fin de journée est
problématique.
Toutes ces raisons font que les élus ont décidé d'envisager le regroupement des 2 écoles en un seul lieu :
l'école Edouard Pascaud, ce qui permettra une meilleure organisation pédagogique, une meilleure gestion
des équipements et une diminution des frais de personnel et d'entretien.
La réunion de départ de cette « longue » aventure fut
une entrevue entre Mme le Maire et les adjoints, avec
M. Lepkowski, architecte conseil au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ( CAUE ).
Il nous a alors informé que pour démarrer un tel projet l’œil d’un programmiste était nécessaire.
Ce dernier doit mener une étude de quelques mois, en
rencontrant toutes les personnes gravitant autour de
l’école, en visitant les locaux existants, en listant les
besoins, pour « in fine » faire un état des lieux, et ainsi
proposer jusqu’à trois scenaris, dont un sera validé par
les élus. Le programmiste fera ensuite le lien entre la
commune et l’architecte retenu, et surtout il aura défini le programme de réhabilitation ou de construction
pour ce dernier.
La commune a lancé en juin un appel à candidatures
puis un jury s’est réuni pour choisir un programmiste.
Ainsi, le cabinet retenu est : Services Publics 2000 avec
pour interlocuteur privilégié M. Thomas Marchetto.
Il va travailler sur le projet dès septembre et viendra
présenter son travail devant le conseil municipal. Nous
pouvons donc maintenant affirmer que le regroupement des écoles sur un seul et même site est lancé.
C’est un projet qui va être mené sur plusieurs années,
mais qui est, là encore, une nécessité pour une commune comme la nôtre.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
Le regroupement
des écoles
Informations municipales
10
Les démarches liées
aux constructions
LE CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le
permis de construire. Il est délivré gratuitement.
Utilité d'un certificat
d'urbanisme
Un certificat d’urbanisme permet :
1) d’avoir une information générale sur
un terrain. Le certificat d'urbanisme
indique les dispositions d'urbanisme et
les limitations administratives au droit
de propriété et le régime des taxes et
participations d'urbanisme applicables
à un terrain ainsi que l'état des
équipements publics existants ou
prévus.
2) de savoir si un projet déterminé est
possible. Lorsque la demande précise
l'opération projetée, en indiquant
notamment la destination des
bâtiments projetés et leur superficie de
plancher hors œuvre, le certificat
d'urbanisme précise si le terrain peut
être utilisé pour la réalisation de cette
opération.
Constitution d'un dossier
Le demande de certificat d'urbanisme
peut être effectuée à la mairie de la
commune où se situe le terrain ou sur
imprimé au moyen du formulaire Cerfa
n°13410*01. Cette demande doit être
complétée par un dossier constitué des
documents suivants (la liste des pièces
à fournir est limitativement énumérée
sur la notice de demande de certificat
d'urbanisme) :
- une notice descriptive du projet
précisant la destination, la nature et la
superficie hors œuvre du bâtiment
projeté,
- un plan du terrain et un plan de
situation du terrain dans la commune.
La demande de certificat d'urbanisme
et son dossier qui l'accompagne
doivent être fournis en :
- 2 exemplaires, pour les demandes de
certificat d'urbanisme d'information,
4 exemplaires, pour les demandes de
certificat d'urbanisme opérationnel.
Dépôt du dossier
certificat d'urbanisme
La demande doit être adressée à la
mairie de la commune où se situe le
terrain. L’envoi en recommandé avec
avis de réception est conseillé afin de
disposer d’une date précise de dépôt.
Vous pouvez également déposer
directement votre demande à la mairie
contre un récépissé ce qui vous
garantira la date de réception.
Délais / Compétences
Les Délais :
L'administration dispose d'un délai
variable pour répondre à une demande
de certificat d'urbanisme :
- il est de 1 mois, pour les demandes de
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
certificat d'urbanisme d'information, ou
de 2 mois pour les demandes de
certificat d'urbanisme opérationnel.
Le délai d’instruction démarre à la date
du dépôt de la demande.
A l’issue de ce délai un CU tacite est
acquis. C’est le point de départ du délai
de validité du CU tacite.
Les compétences :
Le certificat d’urbanisme est délivré,
suivant la qualité du propriétaire du
terrain et la situation du terrain dans
une commune disposant ou non d'un
P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
approuvé :
- soit par le Maire au nom de la
Commune (cas le plus courant pour les
communes dotées d'un P.L.U.
- soit par le Préfet (ou par le DDE par
délégation du Préfet).
Durée de validité :
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il
s'agisse d'un certificat d'urbanisme
d'information ou d'un certificat
d'urbanisme opérationnel) est de 18
mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une
année aussi longtemps que les
dispositions d'urbanisme, les servitudes
d'utilité publique et les taxes et
contributions d'urbanisme applicables
au terrain n'ont pas changé.
11
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Nécessité d'un permis
de construire
Un permis de construire est nécessaire
pour :
- Toutes les constructions ou extensions
ayant une SHOB* supérieure à 20 m².
- La modification du volume de
l'habitation
lorsque
l'opération
nécessite de percer ou d'agrandir une
ouverture sur un mur extérieur.
- Changement
de
destination
d'immeuble existants bâtis lorsque ces
travaux sont accompagnés d'une
modification de la structure porteuse ou
de la façade du bâtiment
- Tous travaux exécutés sur des
constructions existantes et qui ont pour
effet d’en changer la destination. (Ex :
Aménagement d’une ancienne grange
en maison d’habitation) ou le volume
en permettant la création de niveaux
supplémentaires d’une surface supérieure à 20 m².
- Les piscines couvertes dont la surface
est supérieure à 20 m².
- Les serres d’une hauteur supérieure à
4 m et surface supérieure à 2000 m².
- Les terrasses couvertes, les pergolas
supérieures à 20 m².
- Les poteaux d’une hauteur supérieure
à 12 m.
Construction d’un dossier
de demande de permis de
construire :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à
édifier ou à modifier
Un plan en coupe du terrain et de la
construction
Une notice décrivant le terrain et
présentant le projet
Un plan des façades et des toitures
Un document graphique permettant
d’apprécier l’insertion du projet de
construction dans son environnement
Une photographie permettant de situer
le terrain dans l’environnement proche
Une photographie permettant de situer
le terrain dans le paysage lointain
Selon la nature ou la situation de votre
projet, il peut vous être demandé des
pièces supplémentaires.
La demande doit être adressée à la
mairie de la commune où se situe le
terrain. L’envoi en recommandé avec
avis de réception est conseillé afin de
disposer d’une date précise de dépôt.
Vous pouvez également déposer
directement votre demande à la mairie
contre un récépissé ce qui vous
garantira la date de réception.
La Mairie dispose d'un délai:
- de 2 mois pour instruire une demande
de permis de construire pour une
maison individuelle et/ou ses annexes,
- de 3 mois pour une demande de
permis de construire ou permis
d'aménager comprenant ou non des
constructions et/ou des démolitions, si
le dossier est complet
- de 1 mois, pour réclamer les pièces
manquantes, par lettre recommandée
avec avis de réception ou par courrier
électronique (si l'intéressé a accepté ce
mode de transmission) s'il est
incomplet. Dans ce cas, l'intéressé
dispose de 3 mois pour compléter son
dossier. Ce n'est qu'une fois que le
dossier est complet que la mairie peut
instruire le dossier.
* Surface hors œuvre brute
LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Travaux soumis à
déclaration préalable :
- Création d’une SHOB de plus de 2
mètres carrés mais inférieure ou égale à
20 mètres carrés, quelle que soit la
hauteur.
- Création d’une SHOB inférieure ou
égale à 2 mètres carrés et hauteur
supérieure à 12 mètres.
- Création d’une SHOB inférieure ou
égale à 20 mètres carrés quelle que soit
la hauteur dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les réserves
naturelles et les espaces ayant vocation
à être classé en parc national.
- Piscine dont le bassin a une superficie
inférieure ou égale à 100 mètres carrés,
non couvertes ou dont la couverture
fait moins de 1,80 mètres de hauteur
au-dessus du sol.
- Mur quelle que soit la hauteur en
secteur sauvegardé, site classé, réserves
naturelles, espace ayant vocation à être
classé en parc national.
- Clôture située dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un
monument historique, dans une zone
de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager, dans
un site inscrit ou un site classé, en
secteur délimité de Plan local
d’urbanisme ou en partie de commune
dont le conseil municipal a décidé de
soumettre les clôtures à déclaration.
- Les changements de destination sans
travaux. Les travaux de ravalement et
travaux modifiant l’aspect extérieur...
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier
qu'un projet de construction respecte bien les règles
d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour
les travaux de grande importance ne doit porter que
sur les biens immobiliers.
Informations municipales
12
Quand la commune
fait ses achats
ne collectivité publique (commune, conseil général, hôpital…)
n'est pas un acheteur comme un
autre. Elle ne peut acheter un bien,
souscrire à un service ou acheter des
produits qu'en respectant les règles imposées par le code des marchés publics.
Ce code fixe la limite inférieure de la
transaction à 4 000 €. C'est-à-dire
qu'une collectivité qui envisage une dépense de plus de 4 000 € doit obligatoirement passer par une procédure de
mise en concurrence des différents fournisseurs.
Prenons un exemple : La commune veut
acquérir un tracteur. L'estimation du prix
du modèle souhaité est de 20 000 €.
Elle doit publier soit sur Internet soit
dans différents organes de presse son
intention d'achat en décrivant le plus
précisément possible les caractéristiques
de l'engin souhaité. Tous les fournisseurs potentiels peuvent répondre à cet
appel d'offre et faire des propositions de
U
prix sous enveloppe cachetée. Ensuite la
commission d'appel d'offre (voir ci-dessous) se réunit et ouvre les enveloppes.
Elle évalue les propositions de chaque
fournisseur en fonction de critères définis lors de l'appel d'offre : Prix, valeur
technique de l'offre, expérience ou qualité du fournisseur… La commission
choisit enfin le fournisseur qui sera déclaré "mieux disant" ou "moins disant"
suivant les critères définis. Le fournisseur
est ensuite obligé de livrer le tracteur
convoité en respectant à la lettre le prix
et les spécifications techniques fixés
dans sa proposition.
Cette procédure destinée à rentabiliser
au maximum les achats publics, en mettant en concurrence les divers fournisseurs, a aussi pour but de rendre plus
difficile le favoritisme que pourrait engendrer une simple décision des élus
basée sur des critères subjectifs. Il faut
noter que le choix d'un soumissionnaire
basé sur des critères géographiques est
illégal. La procédure s'applique pour
toutes les dépenses de la commune :
Travaux, fournitures de services, achats
de produits divers.
Voici le résultat de deux appels d'offre lancés récemment par la commune
pour l'achat d'un tracteur et la rénovation de la salle municipale (les noms
des entreprises soumissionnaires qui
n'ont pas été retenues ne doivent pas
être rendus publics)
Acquisition d'un tracteur compact et d'un chargeur frontal
Estimation : 20 000 €
Entreprises soumissionnaires
Entreprise X
Entreprise Y
Entreprise Z
Entreprise LATHIERE Chasseneuil
Entreprise W
20 086,32 €
27 389,88 €
30 303,05 €
19 342,91 €
19 853,60 €
Rénovation de la salle municipale
Lot 1 : réfection du système d'alarme protection incendie - Estimation : 4 000 €
Entreprises soumissionnaires
Entreprise X
Entreprise Y
Entreprise Z
Entreprise W
Entreprise ALLEZ Chasseneuil
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
6 140,26 €
8 586,79 €
7 102,63 €
7 245,71 €
6 082,94 €
Lot 2 : réfection du réseau électricité - Estimation : 18 000 €
Entreprises soumissionnaires
Lot 4 : fourniture et pose de nouveaux revêtements de plafonds
M1 et isolation - Estimation : 20 000 €
Entreprises soumissionnaires
Entreprise X
MALHOUROUX Saint Même les Carrières
16 686,04 €
15 984,54 €
Lot 5 : Menuiserie - Estimation : 25 000 €
Entreprises soumissionnaires
28 682,47 €
29 577,55 €
RENO PVC Chasseneuil
Entreprise X
Composition de la commission d'appel d'offre
Elus par leurs pairs les membres de la commission d'appel d'offres siègent sous la présidence du Maire
pour choisir les entreprises, à partir d'un cahier des charges très précis. Les décisions de la commission
sont ensuite transmises au Conseil Municipal.
Responsable
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Suppléant
:
:
:
:
:
:
:
Adrienne SIMON
Claude BURLIER
Pierre CORMAU
Pierre GIMENO
Jean-Louis MARJOLET
Michel MARTIN
Guy PAILLOUX
Zone d'emploi - 16260 Chasseneuil
Tél. 05 45 39 57 88
[email protected]
IMPRESSION OFFSET ET NUMÉRIQUE
TIRAGE TOUTES QUANTITÉS
AFFICHE GRAND FORMAT À L'UNITÉ
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
34 387,39 €
17 813,87 €
33 960,95 €
29 865,95 €
19 861,00 €
Entreprise X
Entreprise EGPE La Tâche
Entreprise Y
Entreprise Z
Entreprise W
13
Informations municipales
14
Nouveau véhicule :
Achat d’un mini-bus 9 places
ous l’avez peut-être aperçu dans
votre hameau ou dans les rues
du centre-bourg par sa couleur
verte, la commune a acquis depuis la fin
du mois d’avril un mini-bus 9 places,
pour un coût de 7 500 €. Il vient rem-
V
placer le bus 19 places qui avait été
acheté en 2002. La vente de ce dernier,
bien au-dessus de la côte argus, s’est
faite pour un montant de 30 000 €.
Cette opération est venue clore une réflexion d’une année et demie de la part
des élus. Sur cette période-là, il est apparu que le bus 19 places ne servait que
les mercredis matin, samedis matin et
jours de foire, pour transporter les personnes isolées vers le centre-bourg,
avec une moyenne de 6 personnes. Il
faut y ajouter 2 sorties pour le collège et
2 transports d’élus.
De plus, l’entretien d’un tel véhicule
était également élevé, avec des visites
obligatoires, malgré son temps d’utilisation restreint. C’est donc également
dans un souci d’économie que la vente
s’est imposée.
Cependant, comme il a pu être dit ça et
là, il n’est pas question, depuis l’achat
du nouveau véhicule, de remettre en
cause l’aide apportée aux personnes
isolées par le biais du ramassage instauré depuis plusieurs années. Nous
comprenons complètement qu’un
temps d’adaptation est désormais nécessaire. Mais pour le confort des usagers, nous avons voulu que ce véhicule
soit équipé de rideaux, de poignées et
d’un marche pied pour les aider à monter. Pour toute personne désireuse de
faire partie du ramassage, prendre
contact en mairie au 05 45 39 55 36.
L’agrément
« cuisine centrale »
de l’école George Sand
ourquoi cet agrément « cuisine centrale » était-il nécessaire
à la cantine George Sand ?
P
Parce que les repas de la maternelle y sont confectionnés et livrés. Depuis plusieurs
années, cet agrément était provisoire. En avril dernier, un inspecteur de la direction
départementale des services vétérinaires nous informait que si rien n'était fait au 2 juillet 2010, la cantine
de l’école George Sand fermerait définitivement Qui dit fermeture, dit suppression de poste chez les
employés. Nous aurions pu également prendre l’option des repas livrés par une entreprise de restauration
collective. Mais, ce n’était pas la volonté des élus. Sur les recommandations des Services Vétérinaires, cela
passait d’abord par la permutation des 2 équipes de cantine après accord de celles-ci et du Comité
Technique Paritaire. La remise de la cuisine aux normes était entamée depuis 2009. Cette année, 11 000
€ ont été investis. Enfin et surtout, il fallait que le personnel mette en place le fameux protocole HACCP
qui réglemente les mesures d’hygiène. Enfin, la mairie s’est engagée en 2011 à changer le mobilier du
restaurant afin d’être définitivement dans les clous. Les 150 repas quotidiens sont sauvés.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
15
Du côté du commerce
et de l’artisanat
Commerçants
des marchés
Chasseneuil-sur-bonnieure,
exception en Charente Limousine.
Notre commune est la plus demandée pour la création ou la reprise
de commerce et d’entreprise en nord-Charente. Les jurys d’attribution
d’aides aux créateurs le prouvent à chaque cession. Chaque jour, nous
sommes à l’écoute de toute demande, et faisons le maximum pour aider les futurs entrepreneurs. Pour cela, Emilie Droit, notre chargée de
développement économique en Contrat emploi aidé, en poste depuis
un an maintenant, est à la disposition du public du lundi au jeudi au
1er étage de la mairie.
Voici la preuve du dynamisme économique
Chasseneuillais depuis le mois de janvier dernier :
Création :
- Bar/brasserie «Le Bistrot» - M. Davis Abbate, 12, place de l’Eglise
- Belle à domicile L’institut – Mme Chantal Celma,
37, avenue de la République
- Sandwicherie «La Miette Chasseneuillaise», Mme Sylvie Lacroix,
13,rue Bir’Hacheim
- ABC conduite-auto école, Mme Françoise Hervé,
20, rue Bir’Hacheim
- VDP Mautret, M. Jérémy Mautret, vente dépannage
électroménager - 12, route d’Angoulême
- Electricité générale, M. André Amiot, ZI Les Pièces de l’âge
- Sarl Genet – façadier – MM. Genet et Voisin,
ZI Les Pièces de l’âge
- MVP – menuiserie M. Pascal Vignaud,
33, chemin de la fosse roudeau
- Christophe carrosserie – carrosserie/peinture, M. Christophe Martial,
Les Carrières
- M. Patrick Impéras : Maçon – 6 Allée des violettes.
- «Clin d’œil beauté» - Melle Tatiana Tromas :
Esthéticienne à domicile.
- Atelier MGP (Usinage-Fraisage- Tournage) : M. Christian ROUYER –
21 bis, Rue du Quartier Neuf.
- «Côté KDO» - Mme Katherine Delafont- Rue de la gare.
- Sandrine Création-Styliste ongulaire – Rue Bir Hakeim
Reprise :
- Primeur/épicerie « Les Belles Saisons » - M. Ludovic Larenaudie,
55 avenue de la République
- Restaurant « Le Bonnieure » - M. Tisné-Dessus,
106 avenue de la République
- Supermarché INTERMACHE, M. et Mme Girard, rue de la gare
Transfert :
- Pressing Sonia du 76 avenue de la République au 10 rue Bir’Hacheim
Fruits et légumes - M. REKHELA - Angoulême
Boucherie Charcuterie
« La Limousine » - M. BOIREAU - Condac
Fromages - Mme ELIE - Yvrac
Poissonnerie - Monsieur BOUJUT - Bignac
Pâtisserie - Monsieur OCERVOUZE -Agris
Rôtisserie - M. ROULAUD - Marillac le Franc
SAMEDI : 9 à 15 bancs
Fruits et légumes - M. REKHELA - Angoulême
Plants : légumes (saisonnier)
M. QUEMENT - Marillac le Franc
Fromages - Mme ELIE - Yvrac
Poissonnerie - Monsieur BOUJUT - Bignac
Fromage BIO - M. GUILLET - Cellefrouin
Fruits «Les vergers de Fougeras»
M. DUPUY - Verneuil s/ Vienne
Volailles - Mme AUDOUIN - Chalais
Produits au miel (tt les 15 jours)
Mme LAVERGNE - Argence
Huîtres - Mme CLEMENCEAU - Marennes
Producteur d’asperges (saisonnier)
EARL De la Belaude
M. Jean-Michel LACUVE - La Rochette
Fruits et légumes - Rôtisserie
M. ROULAUD - Marillac le Franc
Boucherie Charcuterie
« La Limousine » - M. BOIREAU - Condac
Fruits et légumes Bio « Les jardins de la
Moulde » - M. BINTEIN - Le lindois
Pommes - M. BROUAGE - Le lindois
Producteur de Melons - SCEA Les Plans
M. LAVAL - Beauvais sur Matha
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
MERCREDI : 5 à 6 bancs
Boucherie - Charcuterie
Daniel RIVET
TRAITEUR
05 17 17 26 64
61, av. de la République
16260 CHASSENEUIL
Tél. : 05 45 39 50 83
Rayon
Vert
Jardin & Pê che
11, place de l’Église
16260 CHASSENEUIL
05 45 39 63 67
[email protected]
www.au-rayon-vert.fr
Denis CHAISEMARTIN
Agent Général
Fabrice POINT
<gV^cZhZiEaVcih™;aZjghZiA‚\jbZh
6b‚a^dgVcihYjhda
EaVciZhY¼^ci‚g^Zjg
EdiZg^Z$WVXh™IZggZVjm
6a^bZciVi^dcYdbZhi^fjZZiWVhhZ"Xdjg
EGD9J>IHC6IJG:AH
Conseil en Gestion du patrimoine
ASSURANCE • EPARGNE • BANQUE
17, rue de la Gare - 16260 CHASSENEUIL
05 45 39 50 62
e-mail : [email protected]
DEPANNAGE
CHASSENEUIL
SERVICE
16260 CHASSENEUIL
16500 CONFOLENS
17800 PONS
87200 SAINT-JUNIEN
Marc Michel JALLAGEAS
à votre service
DEPANNAGE ET VENTE
toutes marques - toutes origines
• Electroménager - Télévision
• Hifi - Son - Vidéo
• Antennes - Réception satellite
• Numérique - TNT
Tél. 05 45 39 58 12
Rue de la Gare
Port. 06 81 59 06 24
16260 Chasseneuil/Bonnieure
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
ENT
M
U
UNIQUE
maladies profes« Prévenir l'apparition d'accidents et de
et analyser des
sionnelles plutôt que simplement constater
stantes est l'esaccidents et dépister des pathologies exi
» (I.N.R.S. Institut
sence même de l'exigence règlementaire
la prévention des
National de Recherche et de Sécurité pour
sionnelles).
accidents du travail et des maladies profes
des
ctivité Territoriale, assume au service du public
La Commune de CHASSENEUIL, en tant que Colle
ercer des métiers multiples.
tâches dont la nature et la diversité imposent d'ex
rents
nts Territoriaux, du fait de leur exposition aux diffé
Les risques professionnels encourus par les Age
e
très nombreux, mais de dangerosité et de fréquenc
dangers inhérents à tous ces métiers, apparaissent
variables.
un
ctivité est soumise à l'obligation de transcrire dans
Depuis le décret du 5 novembre 2001, toute colle
s.
nnel
résultats de l'évaluation de ces risques professio
document appelé « DOCUMENT UNIQUE » les
nouvelle réglementation et pour bénéficier de
cette
de
ique
jurid
e
cadr
le
près
plus
au
r
ecte
resp
Afin de
juin
rieur, le Conseil Municipal, par délibération du 27
l'avis objectif et compétent d'un professionnel exté
ment
inet INEX THERMIS pour la réalisation du Docu
2008, a décidé, à l'unanimité, de retenir le Cab
Unique, pour la somme de 2 750 € TTC.
) de
disciplinaire(technique,humaine,organisationnelle
Ce travail a impliqué une analyse globale et pluri
ls.
tous les risques auxquels sont exposés les personne
acdes risques, un Comité de Pilotage proposera des
alyse
d'an
et
ation
ntific
d'ide
e
phas
cette
à
Suite
d'autre
ification en fonction d'une part des priorités et
tions de prévention à entreprendre et leur plan
autres.
part des contraintes techniques, budgétaires et
s d'hy. (Agent Chargé de la mise en Oeuvre des règle
Conformément à la réglementation, un A.C.M.O
aMunicipal ( Olivier SAUZE vient de suivre cette form
giène et de sécurité) sera nommé par le Conseil
tion spécifique).
fin en soi.
La rédaction du Document Unique n'est pas une
erarche d'évaluation, étant de plus les premiers conc
Les salariés ayant participé activement à la dém
inement avoir accès au Document Unique, mais s'y
nés par les risques professionnels, doivent non seul
les
et
uer positivement la Sécurité, l'Hygiène
téresser d'une façon permanente pour faire évol
Conditions de Travail.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
DOC
17
Informations municipales
18
La future maison
de la Petite Enfance
’est un projet initié depuis 5 ans
qui trouve une concrétisation actuellement, mais pas sous sa
forme annoncée. En effet, la maison de
la petite enfance devait voir le jour lors
de la réhabilitation des locaux de l’actuel Centre de Formation des Apprentis
(CFA). Malheureusement, le futur CFA a
pris du retard et les locaux sont toujours
occupés par les apprentis. Un accord
de principe de la Caisse d’Allocation familiale(CAF) pour l’obtention d’une subvention de 173 000 € H.T. était donné,
accord qui courait jusqu’à la fin de cette
année 2010.
C’est pourquoi, en fin d’année dernière,
la commission enfance et jeunesse a
relancé ce projet, qui voyait l’insertion
dans ce bâtiment d’une halte-garderie.
C
Cette relance faisait d’ailleurs suite aux
visites des haltes-garderies de Mansle et
de Chabanais. Un sondage réalisé auprès des familles concernées a également permis de voir qu’une attente existait sur la commune. Il venait conforter
un premier sondage réalisé au début
du projet par la CAF.
Par contre, pris par le temps, puisque les
travaux doivent être terminés à la fin de
cette année, les élus ont décidé de choisir des locaux modulaires à ossature
bois, l’essence retenue étant le douglas.
Car, une telle structure se construit en
usine puis est assemblée sur site. L’architecte Philippe Commun, spécialiste
de ce type de construction a été retenu
suite à consultation.
Le bâtiment sera construit rue sainte
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Barbe, face à la caserne des pompiers, et
à côté du local de la médecine du travail. D’une superficie de 145 m², ce lieu
accueillera donc une halte-garderie, ouverte deux demi-journées par semaine
dans un premier temps. Le relais Assistantes Maternelles et le Lieu Accueil Enfants Parents délaisseront alors le premier étage de la maison des
associations pour venir dans cette maison de la petite enfance.
C’est une opportunité exceptionnelle
qui s’offre à la commune de disposer
d’un bâtiment autant subventionné. En
effet, les subventions allouées devraient
couvrir quasiment 80 % du coût de la
construction.
19
CCAS
e CCAS a remplacé les anciens bureaux d’aide sociale . C’est un organisme distinct de la mairie. Il est
administré par un conseil d’administration, présidé
par Madame le Maire, qui comprend en plus sept conseillers municipaux et sept personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d’associations).
Le CCAS anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune.
Il assure différentes missions directement orientées vers
la population : aide et accompagnement aux personnes
âgées ou handicapées, aux enfants (exemple : aide aux
voyages scolaires, séjours de vacances…) et familles en
difficultés (exemple : aide financière pour la fourniture de
l’eau, de l’électricité, du gaz…), lutte contre les exclusions,… Il participe à l’instruction des demandes d’aide
sociale et les transmet aux autorités ayant le pourvoir de
décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…).
Le CCAS gère également les jardins familiaux, terrains
communaux mis à disposition de personnes à faibles revenus désirant jardiner.
Depuis cette année, les subventions pour les associations
Informations municipales
Centre Communal
d’Action Sociale
L
caritatives (exemple : ADMR, AMADEA, Croix rouge, restos du
cœur…) sont attribuées par le CCAS.
Lors de sa dernière séance, le CCAS a décidé de mettre en
place une aide en faveur des jeunes afin de faciliter leur adhésion à une association sportive ou culturelle. En effet, chaque
enfant né en 2001 et domicilié à Chasseneuil, bénéficiera
d’une remise de 20.00 Euros sur sa cotisation à l’association
de son choix. Les modalités lui seront communiquées individuellement courant Septembre.
ous pouvez maintenant vous promener
dans Chasseneuil sans quitter votre
fauteuil grâce à Google street view.
Cet outil disponible sur le site
http://maps.google.fr vous permet de voir la
rue principale de Chasseneuil (avenue de la
république) en 3 dimensions. Les vues ont été
prises le mardi 8 septembre. Peut-être vous
reconnaîtrez-vous si vous étiez dans l'avenue
de la République ce jour là. (Les visages des
passants et les numéros minéralogiques des
véhicules sont floutés).
Utilisation :
Dans votre navigateur saisissez l'adresse du
site : maps.google.fr
Dans le champ de recherche saisissez
Chasseneuil sur Bonnieure
Zoomez sur le plan pour faire apparaître les
rues du centre ville
Tirez ensuite le petit bonhomme jaune sur le
plan et lâchez-le sur une rue colorée en bleu.
Vous êtes maintenant à l'endroit ou vous
avez lâché le bonhomme. Vous pouvez faire
pivoter la photo avec la souris ou vous
déplacer dans la rue en cliquant sur les
flèches.
V
CHASSENEUIL
DANS GOOGLE STREET VIEW
Informations municipales
20
a finale cantonale de la prévention routière pour les élèves des cours moyens 2e année, s'est
déroulée mercredi dernier à Chasseneuil. Sur l'ensemble des écoles de Saint-Claud, Roumazières, Lussac, Chasseneuil et Saint-Laurent de Céris 18 concurrents étaient en lice.
Encadrés par Guy Chabernaud et Serge Jalladeau, garde-champêtre à Chasseneuil et Roumazières,
les enfants ont dans un premier temps affronté les épreuves écrites avant de se retrouver sur la
piste cyclable pour un parcours qui se devait d'être parfait ou presque. Au moment de l'annonce
des résultats, Adrienne Simon, maire entourée de ses adjoints Jean-Louis Marjollet et Guy
Pailloux a insisté «sur le respect des règles, quelles qu'elles soient et le respect
du code de la route sauve des vie, d'où l'importance des formations qui vous sont données». Les élus et Philippe Texier directeur de
la banque verte, partenaire de l'opération ont
ensuite procédé à la remise des récompenses.
Thimoty Télémaque (1er) et Corentin Bellivier
(3e) représenteront le canton de Sant-Claud le
23 juin au plan d'eau de Saint-Yriex, Manon
Labracherie classée à la 2e place étant indisponible ce jour là.
L
La Charente Libre – 14 juin 2010
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
21
Informations municipales
Le Conseil Municipal Jeune
de Chasseneuil à PARIS
ans le cadre de leur éducation à la citoyenneté, les jeunes élus du
Conseil Municipal Jeunes de Chasseneuil, accompagnés d’élus adultes
et d’un personnel communal chargé de la jeunesse, avaient décidé de
se rendre le mercredi 9 Juin 2010 à PARIS, sur invitation de Mme BONNEFOY
Nicole (Sénatrice de la Charente), pour visiter le SENAT.
Ballade en métro et en bateau mouche sur la Seine pour découvrir la Tour Eiffel, L’Ile de la Cité, Notre Dame, Le Louvre, autant de lieux qui ont émerveillé
cette journée.
15h rendez-vous au Palais du Luxembourg pour découvrir un lieu important
de notre république.
Projection d’un film sur le fonctionnement de l’Assemblée, visite de l’hémicycle et des salles de l’ancienne résidence de Marie de Médicis (salle du livre d’or, bibliothèque…) étaient au menu de cette journée très enrichissante
et empreinte d’histoire de France. De plus, les jeunes ont pu assister aux débats en séance plénière.
Quelle aventure pour ces jeunes élus qui pourrait peut-être susciter des vocations ?
D
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
22
Récompenses concours 2009
des villes et villages fleuris
e jury composé de membres du
« Pays de Charente Limousine » et
de l’Office de Tourisme de Haute
Charente est passé sélectionner les réalisations de la Commune et des Administrés : 8 ont été récompensés.
L
Pour la Commune, le jury composé de
membres du Conseil Municipal et de
personnel Communal, a désigné 30
Chasseneuillais qui ont été récompensés
le 23 Avril 2010, par un bon d’achat de
12 €.
Le jury ne peut retenir que les fleurissements visibles de la rue (Jardins, parcs,
balcons…).
Le 24 Avril 2010 a eu lieu à Chasseneuil, la journée « O Jardin », organisée par l’Office de Tourisme de Haute
Charente et la Municipalité.
Les employés municipaux, responsables
des espaces verts de la commune, et les
employés des communes environnantes,
intéressés par cette journée, ont participé à l’aménagement d’un jardin médiéval sur la place de l’Eglise et à des
cours de taille.
Sur les rives de la Bonnieure, derrière les
ateliers municipaux, le technicien du
SIAHB (Syndicat Intercommunal d’Amé-
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
nagement Hydraulique de la Bonnieure)
a expliqué l’intérêt de risbermes, afin de
protéger le milieu aquatique.
L’Association « Haute Vallée CharenteQuébec » avait organisé une marche
florale à partir de vieux souliers garnis
de plantes.
Enfin, deux visites de lieux emblématiques de la commune ont été faits :
• La Maison de la Résistance.
• L’Eglise Romane St Saturnin
23
Les jardins familiaux
T
Le cheminement piétonnier
de la gare
ors du précédent bulletin, nous vous avions informé de la future sécurisation du passage à niveau de la rue Bir’Hacheim, par la création
d’un cheminement piétonnier. Il est désormais en
service grâce, il faut le rappeler à l’aide précieuse,
de Mme Chabaud et sa famille, avec qui la commune a échangé une bande de terrain. Il permet
désormais officiellement de rejoindre la gare et la
rue Bir’Hacheim en étant totalement en sécurité.
C’est un plus non négligeable pour les nombreux lycéens qui l’empruntent quotidiennement puisqu’ils
se retrouvent éloignés des rails. Car comme chacun
le sait, il est interdit de traverser la voie ferrée. Ils
sont également obligés, comme l’indique la photo,
depuis cette création de passer devant le feu clignotant indiquant l’arrivée des trains, ce qui n’était
pas le cas auparavant.
L
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
outes les grandes communes ont des jardins
familiaux. Chasseneuil aussi mais à taille et
nombre plus restreints : 5 au total dont 3 à la
gare et 2 Route d’Angoulême.
Garder des terrains en herbe à faucher régulièrement n’est pas intéressant pour une commune.
Ces terrains-là sont donc redevenus ce qu’ils étaient
il y a de nombreuses années, des jardins.
C’est le CCAS qui les attribue et les gère.
Un règlement a été élaboré et chacun doit le respecter. Ils permettent à des familles de cultiver
leurs propres légumes et l’on souhaite qu’il y ait entre eux des échanges, des conseils, des astuces de
jardiniers dans un cadre bien agréable.
Bon courage et bonnes récoltes !
CHALRISTOPHE
MARTI
05 45 22 96 80
Les carrières
16260 CHASSENEUIL
INTURE
CARROSSERIE PE
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
25
LE « FDAC »
I
Pour Chasseneuil, le regroupement se fait avec la Communauté de Communes, qui fait l’appel d’offre et le
choix de l’intervenant.
Cette année c’est l’entreprise Eurovia qui a été retenue..
La subvention est calculée en fonction du potentiel fiscal
de la commune, et plafonnée en rapport ave la longueur
totale de voirie communale.
Pour Chasseneuil, le plafond est de 18 000 €, c’est ce
que nous avons obtenu. La commune avait prévu
120 000 € de travaux pour 2010, c’est ce qui a été fait.
Traduit en m2, c’est égal à 25 000 m2.
A savoir : La commune à 64 km de voies communales,
soit environs 192 000 m2.
Sachant que la durée de vie d’une chaussée varie entre
10 et 14 ans (moyenne de 12 ans).
Tous les deux ans, on devrait refaire 32 000 m2 de chaussée, soit prévoir 160 000 € de travaux.
Les chantiers qui ont été faits
pour 2010 :
- Le lotissement du Mas des Champs :
• Allée des boutons d’or
• Allée des mésanges
• Allée des rossignols
- Le Chemin du bois de la canne
- Le lotissement de la Nautière :
• Rue Pierre Loti
• Impasse Lamartine
• Rue Anatole France- Le Montet
- La route du ball trap
- La route de Jousselin Marillac
- La route de Marillac
- Route de Puygibaud (Jusqu’à la limite communale) : par
portions
- Route du Maine aux cinq pierres : par portions
Informations municipales
l s’agit du Fond Départemental d’Aide aux Communes, versé par le Conseil Général de la Charente,
pour la restauration des voies communales.
Cette aide est versée tous les deux ans si les communes
se groupent, tous les trois ans si les communes restent
seules.
A savoir :
- Route de Confolens :
Avant de rétrocéder la route à la commune,
le département prévoit de refaire le revêtement de la chaussée (Prévu en 2011).
Il est prévu un rabotage, une bande de roulement refaite à 6 m.
L’année dernière, nous avons créé un réseau d’assainissement. En ce moment c’est
le réseau d’eau pluviale qui se réalise, ensuite les bordures et l’aménagement des
chemins piétonniers et les plantations.
- Route d’Angoulême :
Toujours avant de rétrocéder la route au département, l’État rétrécit la chaussée. Le but
est de faire ralentir la circulation.
Nous en avons profité pour aménager la
bande en excédent en chemin piétonnier
protégé par des plantations.
- Rue Bir Hakeim :
Le département doit refaire le tapis le 25 et
26 octobre du champ de Mars, au pont de
la déviation (Niveau cimetière).
Il nous a été demandé de faire toutes les interventions possibles avant cette réfection.
Donc nous avons changé la canalisation
d’eau qui était cassante et changé les compteurs plomb.
Nous avons également amélioré l’écoulement des eaux pluviales et aussi refait les
trottoirs détériorés.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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Informations municipales
Le parking de la Poste
n en parlait depuis longtemps, il
fallait trouver une solution pour
régler le problème de parking sur
la place de l'église. De nombreux habitants et les commerçants de la place se
plaignaient du manque d'emplacements
mis à disposition des acheteurs et des
utilisateurs des services publics. Plusieurs solutions avaient été envisagées
: Institution d'une zone bleue, augmenter le nombre de place en rognant le
parvis de l'église, réserver plus de place
au "stationnement-minute… Finalement les élus, après un examen attentif
O
de toutes ces solutions ont constaté
qu'il serait plutôt souhaitable de libérer
les places occupées par les véhicules
de La Poste et des employés. Comme il
n'était pas question de déplacer le bureau de poste, auquel nous tenons
beaucoup en centre ville, il a été envisagé de proposer l'aménagement d'un
parking pour les véhicules postaux.
Les élus se sont donc mis à la recherche
d'un emplacement proche susceptible
d'accueillir une vingtaine de véhicules.
L'acquisition du terrain situé rue du 22
mars 1944, en face du portail de l'école
George Sand répondait parfaitement à
ce besoin.
Après aménagement de ce terrain par
les employés municipaux le parking a
été ouvert au mois de juin, moyennant
une augmentation du loyer versé par La
Poste (le bureau est en effet installé
dans des locaux appartenant à la commune). On compte maintenant une
vingtaine de places de stationnement
supplémentaires sur la place de l'église.
Souhaitons que ce nouvel aménagement reçoive l'adhésion des Chasseneuillais.
APRÈS
AVANT
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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Informations municipales
Le plan de circulation
Les élus ont déjà travaillé, en commission, sur un plan de circulation visant à corriger les points noirs et à optimiser le stationnement. Ce travail sera présenté en novembre aux commerçants, services de sécurité et aux services administratifs.
Principaux axes de réflexion de la commission :
Mise en sens unique de certaines rues pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité.
Doit-on maintenir tous les feux tricolores de l'Avenue de la République ?
Le stationnement unilatéral alterné sur l'axe principal de la commune est-il encore souhaitable ?
Lorsque la commission sera parvenue à un point d'accord ses propositions seront soumises au conseil municipal et présentées
à la population.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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Informations municipales
Etroitesse
des routes
ertains nous l'ont fait remarquer :
la largeur de la route départementale 62 (route d'Yvrac) a notablement diminué depuis son aménagement. Certains affirment même qu'il
est impossible de se croiser et que la circulation des tracteurs et autres engins
agricoles est impossible.
Soyons sérieux ! La route a été recalibrée à 5,50 mètres suivant les normes
imposées par les services officiels. Il est
donc évident que 2 voitures de 2m de
large peuvent facilement se croiser à
condition qu'elles adoptent une vitesse
raisonnable ; les engins agricoles quant
à eux doivent circuler en "convoi exceptionnel" si leur largeur dépasse un
certain seuil.
Cette réduction de la bande de roulement a permis d'aménager sur les bascôtés un cheminement piétonnier dans
le but d'améliorer la sécurité des piétons… qui s'en plaindra ? Elle oblige
également les conducteurs à réduire
leur vitesse… Est-ce un mal ?
C
Dans le cadre de l’aménagement des
entrées de Chasseneuil, la RD 951
(route de Confolens), et l’ancienne RN
141 (route d’Angoulême) qui devient
départementale, sont recalibrées toutes
les deux à 6m.
C’est le département qui impose ces dimensions selon la catégorie des routes
(Il y a 4 catégories pour les départementales), et ces règles sont des règles
nationales.
Avec ou sans chemin piétonnier, la largeur des routes aurait de toute façon diminué. Nous avons profité de ce rétrécissement pour penser aux piétons qui
sont ravis et utilisent en toute sécurité ce
qui est aménagé pour eux. Cela s’appelle le partage de la route.
Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
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Informations municipales
La TNT
arrive
à Chasseneuil
i vous recevez actuellement la télévision par une antenne râteau intérieure ou
extérieure, le 19 octobre prochain vous ne pourrez plus recevoir les 6 chaînes
(TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5 et M6). Pour continuer à recevoir
ces chaînes, vous devez impérativement vous équiper d'un décodeur TNT et dans
certains cas changer votre antenne râteau.
La loi prévoit de vous aider financièrement, sous conditions, pour l'acquisition de
nouveaux équipements.
S
Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur demande
auprès du centre d’appel :
0970 818 818 ou dans les Mairies.
Les personnes concernées par ces aides doivent conserver les originaux des factures
d’achat et les tickets de caisse.
COMITE DES FETES
ne commune de 3 000 habitants, comme Chasseneuil, peut-elle se passer d'un comité des fêtes, alors que
toutes les communes alentour, de moindre importance, en sont dotées ? La réponse est bien évidemment
négative c'est pourquoi la municipalité organisera à la rentrée une réunion, à laquelle seront conviés tous les
Chasseneuillais, pour tenter de sortir de l'impasse actuelle.
Le rôle d'un comité des fêtes est d'organiser, coordonner, susciter des manifestations festives ou culturelles. Il a bien
sûr besoin de bras mais aussi, et surtout, d'un responsable susceptible de rassembler autour de lui des volontaires
prêts à s'impliquer dans l'animation de leur ville. Il y a sûrement à Chasseneuil des habitants prêts à donner un peu
de temps, d'énergie et surtout apporter des idées de nouvelles animations, Il faut faire revivre le comité des fêtes.
Nous donnons rendez-vous à ces volontaires pour échanger nos idées et remettre sur pieds cette association qui fait
tant besoin.
Certains penseront peut-être que c'est le rôle de la municipalité de s'acquitter de cette tâche ? Nous l'avions annoncé
dans notre profession de foi, qui a conduit à notre élection, nous ne confondons pas le Conseil Municipal et le
Comité des Fêtes. La municipalité est prête à mettre tous les moyens, tant matériels que financiers au service du
comité des fêtes, pour l'animation de Chasseneuil, mais elle ne souhaite pas se substituer à lui.
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Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
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Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010
Informations municipales
INFOS PRATIQUES
MAIRIE : 05 45 39 55 36
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h - le samedi : de 8 h 30 à 12 h
E. mail : [email protected]
www.chasseneuil-sur-bonnieure.fr
TRESORERIE : 05 45 39 51 04
du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
vendredi matin : de 8 h 30 à 12 h
LA POSTE :
05 45 22 87 12
Lundi de 13 h 30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Le samedi de 8 h 30 à 12 h
Levée du courrier :
• Du lundi au vendredi : Région et Département : 16 h 45
Autres départements + étranger : 15 h 15
Samedi - France et étranger : 12 h 00
DECHETTERIE : 05 45 39 94 49
Ouvert tous les jours de 9 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h
Sauf les vendredis toute la journée + mercredi matin
BIBLIOTHÈQUE (association Papyrus) : 05 45 22 79 74
Mardi : 9h30 à 10h30 – 15h00 à 18h30
Mercredi : 10h00 à 12h00 – 14h00 à 18h00
Jeudi : 10h00 à 12h00
Vendredi : 10h00 à 12h00 – 17h00 à 18h30
Samedi : 14h00 à 16h00
E-mail : [email protected]
PISCINE COMMUNAUTAIRE : 05 45 39 54 35
Horaires d’hiver à partir du 01/09 au 31/06 :
Lundi: 17h00 à 19h00
Mardi : 16h30 à 19h00
Mercredi et samedi : 15h00 à 19h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 / 17h00 à 19h00
Vacances scolaires : Tous les jours : 15h00 – 19h00
Fermé le dimanche.
OFFICE DU TOURISME : 05 45 39 60 71
Relais Assistantes Maternelles et Lieu Accueil
Enfants Parents «Les P’tits Drôles» :
05 45 68 15 56
E-Mail : [email protected]
16, rue Bir’ Hakeim
Permanence du lundi au vendredi de 13h30 à 15h
Enfants et A. Maternelles : lundi et jeudi de 9h30 à 12h
Enfants et parents : mardi de 9 h 30 à 11h 30
Mardi au samedi : 10h00 à 12h00 – 14h30 à 17h00
Même horaires pour l’Espace Michel Bourdareau ainsi que
pour la Maison de la Résistance René Michaud (entrée libre).
E-mail : [email protected]

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