05 45 39 50 62 - Chasseneuil sur Bonnieure
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Bulletin municipal n°30- octobre 2010 Budget municipal Compte administratif 2009 Camping municipal En route pour la deuxième étoile 2 Informations municipales Sommaire Mot du maire - Commission communication Le budget municipal Où va votre argent ? Camping municipal Le regroupement des écoles Démarches liées aux constructions Quand la commune fait ses achats Nouveau véhicule Du côté du commerce et de l’artisanat Document unique Future maison de la petite enfance CCAS Prévention routière Conseil municipal jeune Concours villes et villages fleuris Jardins familiaux Cheminement piétonnier de la gare Le FDAC Le parking de la poste Plan de circulation Etroitesse des routes Tous au numérique Comité des fêtes Infos pratiques p3 p5 p7 p8 p9 p 10 p 12 p 14 p 15 p 17 p 18 p 19 p 20 p 21 p 22 p 23 p 23 p 25 p 26 p 27 p 28 p 29 p 29 p 32 Bulletin d’informations municipales N° 30 Directeur de la publication Adrienne SIMON Réalisation Valérie DENIS, Pierre GIMENO, Jérôme GORCE, Aurélien LINARD, Fabrice POINT, Adrienne SIMON, Claude BURLIER, Jean-Louis Marjollet, Huguette BOURDAREAU et Photographies Marie-Thérèse Montauban, Huguette BOURDAREAU, Emmanuel JOUASSIN, Adrienne SIMON, Emilie DROIT, Fabrice POINT La Nautière - B.P. 17 16260 CHASSENEUIL/BONNIEURE Impression MEDIAPRINT & Cie Tirage en 1700 exemplaires Impression sur papier recyclé Rem erci em en ts à tous les annonceurs pour leur participation financière à cette 30e édition du bulletin municipal. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 [email protected] Construction de Réseaux de Distribution d'Energie Eclairage Public - Postes Signalisation - Forages Assainissement Adduction d’eau potable Génie électrique - Poste MT/BT Automatisme Génie climatique et thermique Plomberie Chauffage central Énergies renouvelables Tél. 05 45 39 50 52 - Fax 05 45 39 69 75 Tél. 05 45 68 38 19 - Fax 05 45 90 83 03 3 Mot du maire La commission communication Ce bulletin vous parvient avec un peu de retard, nous vous prions de nous en excuser. Nos excuses aussi à ceux qui n'ont pas reçu le précédent bulletin de décembre 2009 ; il semble que toute la commune n'ait pas été desservie par La Poste. Vous pourrez néanmoins retrouver ce bulletin sur le site web de la commune à l'adresse : http://www.chasseneuil-sur-bonnieure.fr sous l'onglet "Citoyen à Chasseneuil" puis "Conseil municipal". Dans ce présent numéro vous trouverez des informations sur la vie de la commune et sur les travaux réalisés dernièrement. Nous sommes bien sûr toujours à votre écoute si certaines de ces réalisations ne vous semblent pas opportunes et si d'autres vous sembleraient plus importantes. Merci à nos annonceurs qui, par leur participation, permettent la réalisation de ce bulletin. Bonne lecture ! La commission communication V. Denis, L. Léger, S. Marchand, P. Gimeno, J. Gorce, A. Linard, F. Point Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales La grande crise financière mondiale est terminée. Les grands groupes, les grandes entreprises redressent la tête alors que les plus petites, les plus fragiles ont de grandes difficultés : carnets de commande en nette baisse, redressement judiciaire, licenciements... c’est la crise pour les plus bas revenus. Tous les jours, je reçois en mairie des demandes d’embauche, c’est désespérant. Les communes elles aussi sont mises à contribution avec la suppression de la taxe professionnelle, ce qui rend l’avenir incertain. C’est dans ce contexte de restriction qu’il a été décidé de vendre le bus et de le remplacer par un véhicule 9 places bien moins cher, tant à l’achat qu’à l’entretien, pour un service identique. Nous avons bénéficié de nombreuses subventions d’Etat, du Conseil Général ou de la Région pour les travaux que nous avons entrepris mais pour combien de temps ? Les travaux de mises aux normes (hygiène, sécurité incendie...) obligatoires depuis longtemps, sont en cours dans les bâtiments communaux. Ils coûtent chers, il y a de nombreux bâtiments et il va falloir y ajouter l’accessibilité ! Des travaux de remplacements de branchements plomb, d’assainissement... ont été entrepris ; certains sont en cours et d’autres vont venir. Certains Chasseneuillais sont ravis, d’autres moins : « il y a de la poussière » « je suis obligé de faire un détour », « il y a du bruit » ... Un peu de patience et de compréhension s’il vous plaît, pensez au confort de l’après travaux. Autre sujet de préoccupation à Chasseneuil : les actes d’incivilité de plus en plus fréquents : dégradations, vols en tout genre aussi bien chez les particuliers que dans les bâtiments communaux. Ajoutons à cela les bruits excessifs de jour comme de nuit, musique, cris, mobylettes pétaradantes... alcoolisme sur la voie publique, déchets jetés à tout va et surtout pas dans les poubelles : « Chasseneuil est sale » m’a-t-on dit. Qui est sale ? Chasseneuil ou ceux qui salissent ? Est-ce aux employés communaux de ramasser les déchets en tout genre : cannettes, poches, papier, mouchoirs, mégots ? Il faudrait mettre un employé municipal à temps plein pour nettoyer. En avons-nous les moyens financiers ? Et si chacun faisait tout simplement ce qu’il doit faire à savoir : enlever les crottes de son chien, mettre tout ce qui est jeté dans les poubelles, balayer son trottoir... La propreté c’est l’affaire de tous et donc de chacun d’entre nous. Je pourrai (encore) continuer à chercher ce qui ne va pas mais je préfère terminer sur Chasseneuil qui change, qui se développe, un Chasseneuil accueillant avec son fleurissement qui fait l’admiration de beaucoup. Adrienne SIMON, Maire M. et Mme Patrice BATAILLE TAXIS POMPES FUNÈBRES Mobilier et Fournitures de bureau Matériel informatique - Photocopieur Librairie THIERY s.a.r.l. 14, Bd du général de Gaulle 16110 LA ROCHEFOUCAULD - Tél. : 05 45 62 25 74 120, av de la République 16260 Chasseneuil/Bonnieure - Tél. 05 45 39 64 11 BP 33 - 16260 CHASSENEUIL TEL. 05 45 39 50 54 - FAX 05 45 22 59 19 Email : [email protected] Email : [email protected] Coiffure à domicile SARL ROULAUD AGATHE Couverture - Zinguerie - Chauffage Sanitaire - Energies renouvelables vous conseillera Tél. : 06 88 53 48 61 Chez Patarin 16110 TAPONNAT 05 45 39 67 40 HÔTEL OUVERT 7J/7 Chambres à partir de 52 e RT RESTAURANT OUVE HE DU LUNDI AU DIMANC 22h 19h30 à de 12h à 14h30 et de r i et soir, dimanche soi mid i ed rcr me Jour de fermeture : e 45 et e 32 e 26 e - 17,80 e Menus à 10,80 e - 12 bœuf du Limousin Toute l’année : Côte de Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 5 Le budget municipal entre les recettes et les dépenses ne peut être atteint les élus peuvent souscrire un emprunt qui permet d'étaler une dépense sur plusieurs années. Pour l'année 2009, vous trouverez ci-dessous le résumé des différents chapitres budgétaires tels qu'ils ont été approuvés par le conseil municipal de mars dernier. (le détail du budget est accessible sur le site web de la commune sous l'onglet "Citoyen à Chasseneuil") NB : Le budget de l'eau et de l'assainissement sont des budgets "à part" qui doivent s'équilibrer sans intervention financière de la commune. COMPTE ADMINISTRATIF DE 2009 : COMPTE ADMINISTRATIF DE 2009 DEPENSES 2 138 126 € 38 380 € 334 148 € 752 173 € 3 262 827 € Fonctionnement des services (personnel, écoles, associations, fournitures…) Impôts et taxes Remboursement de la dette Acquisitions, entretien du patrimoine Totaux : RECETTES 439 151 € 1 223 196 € 1 856 998 € 220 000 € 3 739 344 € Produits des services municipaux Impôts et taxes Dotations subventions Emprunt Totaux : L'excédent budgétaire de 2009 a été reporté sur le budget 2010. Les élus ont fait un effort particulier en 2009 en ce qui concerne les acquisitions de matériels destinés aux ateliers et à l'entretien du patrimoine communal (routes et chemins, salles municipales). Ces dépenses qui sont imputées au chapitre «investissement» se montent à 752 173 € et se décomposent ainsi : Entretien des terrains et de la voirie municipale 437 899 € Entretien et construction de bâtiments municipaux 142 156 € Acquisition de matériels (véhicule, outillage, matériel cuisine) 72 116 € Totaux : 752 173 € Cet effort devrait se poursuivre pour le budget de l'année 2010, notamment en ce qui concerne l'entretien des routes puisqu'une somme de 128 000 € sera consacrée à la réfection de chaussée des routes les plus dégradées (la dépense sera répartie sur les budget 2010-2011) .Le montant total des dépenses d'investissement prévues est de 1 128 000 €. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales Gérer le budget de la commune, c'est un peu comme gérer le budget familial : On ne peut pas dépenser plus que ce qu'on gagne. En s'imposant cette règle les élus doivent donc assurer le fonctionnement des services municipaux, s'acquitter des différentes taxes et autres impôts, entretenir le patrimoine de la commune, financer le remboursement des emprunts et assurer le renouvellement du matériel destiné aux ateliers municipaux et aux différents services. En guise de recettes la commune peut compter sur les impôts payés par les habitants, sur les subventions versées par l'état ou les collectivités locales et sur la participation des utilisateurs des services municipaux. Si l'équilibre Ets GACON Robert ELECTRICITÉ MENUISERIE PVC - ALU VOLETS ROULANTS - VOLETS BATTANTS STORES INT./EXT. - ISOLATION GÉNÉRALE/INDUSTRIELLE PLOMBERIE - CHAUFFAGE BUREAU OUVERT [email protected] 05 45 39 61 47 06 26 68 07 91 Lundi de 14 h. à 18 h. Mardi à Vendredi de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. Samedi de 9 h. à 12 h. 1 av. de la République - 16260 CHASSENEUIL 22, rte dʼAngoulême 16260 Chasseneuil/B Tél. 05 45 22 29 70 Ambulances FAUDRY-RIVET Liaison radio samu - V.S.L. TAXI - Transports de corps POMPES FUNÈBRES Agrément N° 5 du 13.05.76 Toutes démarches - Transports avant et après mise en bière Magasin articles funéraires - Contrats obsèques - CHAMBRE FUNERAIRE 1, rue du Mémorial - 16260 CHASSENEUIL - 05 45 39 51 49 L’énergie est notre avenir, économisons-là… AGRÉES TOUTES MARQUES MAINTENANCE CHAUFFAGE CONTRAT D’ENTRETIEN GAZ / FIOUL INSTALLATION - DÉPANNAGE PLOMBERIE - CHAUFFAGE TRAITEMENT DE L’EAU - CLIMATISATION ÉNERGIES RENOUVELABLES Sp oken h s i l g En Z.E. 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Valable uniquement sur présentation de ce coupon et sous réserve que lʼinstallation du produit ait été facturée avant le 31/12/2010. 7 Où va votre argent ? n vient de le voir dans l'article sur le budget municipal, la commune dépense l'argent des contribuables pour faire fonctionner les services municipaux, assurer les investissements nécessaires au développement de la commune et entretenir le patrimoine municipal. Vous trouverez ci-dessous l'exemple de financement de 2 des projets de la municipalité : l'aménagement de l'entrée de Chasseneuil par la route d'Yvrac et l'aménagement du parking destiné aux véhicules de La Poste. En ce qui concerne l'aménagement de la route d'Yvrac ce projet a été mené à bien en 2009, il avait été rendu nécessaire par les constructions nouvelles implantées sur cet axe : Gendarmerie, Hôpital Camille Claudel, Maison de la solidarité et construction HLM. En ce qui concerne le fonctionnement des services municipaux, vous trouverez cidessous 3 exemples de financement : cantine, accueil périscolaire (garderie du soir et du matin dans les écoles) et transports des Chasseneuillais les jours de foire et marchés. Vous constaterez que tous ces services sont déficitaires et entrainent donc une dépense pour la commune ; c'est le choix fait par les élus : offrir aux Chasseneuillais de vrais services publics, à un tarif abordable… Si seulement l'Etat décidait d'appliquer la même politique ! Informations municipales O Route d'Yvrac Réseau eau et assainissement Réfection des accotements, branchements divers Aménagement paysager Subvention Conseil Général Subvention Etat Emprunt Financement sur fonds propres 62 412 € 251 645 € 8 888 € 57 000 € 32 377 € 120 000 € 113 568 € Parking poste Acquisition terrain Aménagement terrain Total : 25 884 € 10 962 € 36 846 € Services scolaires • Cantines Frais de fonctionnement (salaires, matériel, denrées) Recettes (tickets de cantine) Coût des cantines scolaires pour la commune 229 005 € 78 771 € 150 234 € • Accueil péri-scolaire Charges salariales Recettes Coût de l'accueil périscolaire pour la commune 25 179 € 15 308 € 9 871 € Transports pour les jours de foires et marchés Carburants Frais d'entretien du véhicule 845 € 1 643 € 4 731 € 7 219 € Coût du service pour la commune Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales 8 Camping municipal En route pour la deuxième étoile Le camping municipal de Chasseneuil devrait bientôt recevoir sa deuxième étoile. Pour obtenir cette qualification, il manquait un local destiné au gardien du camping et des emplacements délimités. Après bien des déboires, le premier permis de construire ayant été refusé pour cause de terrain inondable, il a fallu construire cet équipement en zone autorisée sur un point haut du camping. Quant aux plantations séparant les parcelles, elles seront installées dès cet automne, permettant ainsi de créer des barrières végétales délimitant les emplacements. Plan de financement du camping : Dépenses - Construction, aménagement 93 000 € - Plantations 5 000 € TOTAL : 98 000 € Si le camping obtient sa deuxième étoile on peut espérer une nette augmentation de la fréquentation. Le campeur d'aujourd'hui est devenu beaucoup plus exigeant en matière d'équipement et de confort. L'emplacement de notre camping est idéal pour celui qui recherche espace, calme et tranquillité. La proximité des commerces est également un atout non négligeable puisqu'il est possible de laisser sa voiture au garage pendant tout le séjour. On peut également compter sur le dynamisme de nos employés municipaux Hervé et Nathalie qui savent se mettre à disposition des campeurs pour conseiller, aider et faciliter le séjour des touristes de passage. On vérifie d'ailleurs cette satisfaction des campeurs par le nombre important des "habitués" qui reviennent régulièrement d'une année sur l'autre. Recettes Conseil régional 19 618 € Conseil général 10 500 € DGE (Etat) 18 895 € TOTAL : 48 513 € Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 9 Vestiges du passé Les 2 écoles primaires de Chasseneuil datent du temps où les filles et les garçons étaient séparés dès le début de leur scolarité. L'école Edouard Pascaud accueillait les garçons et l'école George Sand les filles. Dans les années 60, l'évolution de la société a conduit le ministère de l'Education Nationale à supprimer cette séparation et à accueillir tous les enfants, quel que soit leur sexe, dans une même structure. A Chasseneuil, cette réforme s'est concrétisée par l'accueil des enfants les plus jeunes à l'école "du bas" (G Sand) et les plus âgés à l'école «du haut» (E. Pascaud). Cette nouvelle organisation a perduré jusque dans les années 80 date à laquelle les 2 écoles ont été regroupées en R.P.C. : Regroupement Pédagogique Communal. Depuis cette date, il n'y a plus qu'une seule école, administrativement parlant, dirigée par un seul directeur, mais les élèves sont répartis en 2 endroits suivant le niveau de leur classe. Dès leur élection les élus de la nouvelle municipalité ont souhaité mettre un terme à cette organisation source de nombreux problèmes pédagogiques, administratifs et matériels : • Le décloisonnement pédagogique, qui consiste à organiser des activités au niveau de plusieurs classes, est difficile vu l'éloignement des 2 structures. • Le directeur, qui est également chargé de classe, doit constamment jongler entre les 2 lieux pour rencontrer ses collègues et régler les problèmes matériels. • La commune est obligée d'organiser 2 services de restauration ce qui engendre des frais de personnels et d'équipements supplémentaires. • La mise en place de 2 accueils périscolaires pose des problèmes matériels (transports des enfants entre les 2 écoles). • Les frais d'entretien des bâtiments sont doublés, les équipements pédagogiques doivent être multipliés par deux. Pour les parents qui ont des enfants scolarisés dans les deux écoles, la sortie des enfants en fin de journée est problématique. Toutes ces raisons font que les élus ont décidé d'envisager le regroupement des 2 écoles en un seul lieu : l'école Edouard Pascaud, ce qui permettra une meilleure organisation pédagogique, une meilleure gestion des équipements et une diminution des frais de personnel et d'entretien. La réunion de départ de cette « longue » aventure fut une entrevue entre Mme le Maire et les adjoints, avec M. Lepkowski, architecte conseil au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ( CAUE ). Il nous a alors informé que pour démarrer un tel projet l’œil d’un programmiste était nécessaire. Ce dernier doit mener une étude de quelques mois, en rencontrant toutes les personnes gravitant autour de l’école, en visitant les locaux existants, en listant les besoins, pour « in fine » faire un état des lieux, et ainsi proposer jusqu’à trois scenaris, dont un sera validé par les élus. Le programmiste fera ensuite le lien entre la commune et l’architecte retenu, et surtout il aura défini le programme de réhabilitation ou de construction pour ce dernier. La commune a lancé en juin un appel à candidatures puis un jury s’est réuni pour choisir un programmiste. Ainsi, le cabinet retenu est : Services Publics 2000 avec pour interlocuteur privilégié M. Thomas Marchetto. Il va travailler sur le projet dès septembre et viendra présenter son travail devant le conseil municipal. Nous pouvons donc maintenant affirmer que le regroupement des écoles sur un seul et même site est lancé. C’est un projet qui va être mené sur plusieurs années, mais qui est, là encore, une nécessité pour une commune comme la nôtre. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales Le regroupement des écoles Informations municipales 10 Les démarches liées aux constructions LE CERTIFICAT D'URBANISME Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement. Utilité d'un certificat d'urbanisme Un certificat d’urbanisme permet : 1) d’avoir une information générale sur un terrain. Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. 2) de savoir si un projet déterminé est possible. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors œuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération. Constitution d'un dossier Le demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13410*01. Cette demande doit être complétée par un dossier constitué des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d'urbanisme) : - une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du bâtiment projeté, - un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune. La demande de certificat d'urbanisme et son dossier qui l'accompagne doivent être fournis en : - 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information, 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel. Dépôt du dossier certificat d'urbanisme La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé afin de disposer d’une date précise de dépôt. Vous pouvez également déposer directement votre demande à la mairie contre un récépissé ce qui vous garantira la date de réception. Délais / Compétences Les Délais : L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme : - il est de 1 mois, pour les demandes de Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 certificat d'urbanisme d'information, ou de 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel. Le délai d’instruction démarre à la date du dépôt de la demande. A l’issue de ce délai un CU tacite est acquis. C’est le point de départ du délai de validité du CU tacite. Les compétences : Le certificat d’urbanisme est délivré, suivant la qualité du propriétaire du terrain et la situation du terrain dans une commune disposant ou non d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) approuvé : - soit par le Maire au nom de la Commune (cas le plus courant pour les communes dotées d'un P.L.U. - soit par le Préfet (ou par le DDE par délégation du Préfet). Durée de validité : La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. 11 LE PERMIS DE CONSTRUIRE Nécessité d'un permis de construire Un permis de construire est nécessaire pour : - Toutes les constructions ou extensions ayant une SHOB* supérieure à 20 m². - La modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur. - Changement de destination d'immeuble existants bâtis lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment - Tous travaux exécutés sur des constructions existantes et qui ont pour effet d’en changer la destination. (Ex : Aménagement d’une ancienne grange en maison d’habitation) ou le volume en permettant la création de niveaux supplémentaires d’une surface supérieure à 20 m². - Les piscines couvertes dont la surface est supérieure à 20 m². - Les serres d’une hauteur supérieure à 4 m et surface supérieure à 2000 m². - Les terrasses couvertes, les pergolas supérieures à 20 m². - Les poteaux d’une hauteur supérieure à 12 m. Construction d’un dossier de demande de permis de construire : Un plan de situation du terrain Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier Un plan en coupe du terrain et de la construction Une notice décrivant le terrain et présentant le projet Un plan des façades et des toitures Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain Selon la nature ou la situation de votre projet, il peut vous être demandé des pièces supplémentaires. La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé afin de disposer d’une date précise de dépôt. Vous pouvez également déposer directement votre demande à la mairie contre un récépissé ce qui vous garantira la date de réception. La Mairie dispose d'un délai: - de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, - de 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet - de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier. Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier. * Surface hors œuvre brute LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance. Travaux soumis à déclaration préalable : - Création d’une SHOB de plus de 2 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur. - Création d’une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés et hauteur supérieure à 12 mètres. - Création d’une SHOB inférieure ou égale à 20 mètres carrés quelle que soit la hauteur dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les réserves naturelles et les espaces ayant vocation à être classé en parc national. - Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol. - Mur quelle que soit la hauteur en secteur sauvegardé, site classé, réserves naturelles, espace ayant vocation à être classé en parc national. - Clôture située dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. - Les changements de destination sans travaux. Les travaux de ravalement et travaux modifiant l’aspect extérieur... Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Informations municipales 12 Quand la commune fait ses achats ne collectivité publique (commune, conseil général, hôpital…) n'est pas un acheteur comme un autre. Elle ne peut acheter un bien, souscrire à un service ou acheter des produits qu'en respectant les règles imposées par le code des marchés publics. Ce code fixe la limite inférieure de la transaction à 4 000 €. C'est-à-dire qu'une collectivité qui envisage une dépense de plus de 4 000 € doit obligatoirement passer par une procédure de mise en concurrence des différents fournisseurs. Prenons un exemple : La commune veut acquérir un tracteur. L'estimation du prix du modèle souhaité est de 20 000 €. Elle doit publier soit sur Internet soit dans différents organes de presse son intention d'achat en décrivant le plus précisément possible les caractéristiques de l'engin souhaité. Tous les fournisseurs potentiels peuvent répondre à cet appel d'offre et faire des propositions de U prix sous enveloppe cachetée. Ensuite la commission d'appel d'offre (voir ci-dessous) se réunit et ouvre les enveloppes. Elle évalue les propositions de chaque fournisseur en fonction de critères définis lors de l'appel d'offre : Prix, valeur technique de l'offre, expérience ou qualité du fournisseur… La commission choisit enfin le fournisseur qui sera déclaré "mieux disant" ou "moins disant" suivant les critères définis. Le fournisseur est ensuite obligé de livrer le tracteur convoité en respectant à la lettre le prix et les spécifications techniques fixés dans sa proposition. Cette procédure destinée à rentabiliser au maximum les achats publics, en mettant en concurrence les divers fournisseurs, a aussi pour but de rendre plus difficile le favoritisme que pourrait engendrer une simple décision des élus basée sur des critères subjectifs. Il faut noter que le choix d'un soumissionnaire basé sur des critères géographiques est illégal. La procédure s'applique pour toutes les dépenses de la commune : Travaux, fournitures de services, achats de produits divers. Voici le résultat de deux appels d'offre lancés récemment par la commune pour l'achat d'un tracteur et la rénovation de la salle municipale (les noms des entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues ne doivent pas être rendus publics) Acquisition d'un tracteur compact et d'un chargeur frontal Estimation : 20 000 € Entreprises soumissionnaires Entreprise X Entreprise Y Entreprise Z Entreprise LATHIERE Chasseneuil Entreprise W 20 086,32 € 27 389,88 € 30 303,05 € 19 342,91 € 19 853,60 € Rénovation de la salle municipale Lot 1 : réfection du système d'alarme protection incendie - Estimation : 4 000 € Entreprises soumissionnaires Entreprise X Entreprise Y Entreprise Z Entreprise W Entreprise ALLEZ Chasseneuil Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 6 140,26 € 8 586,79 € 7 102,63 € 7 245,71 € 6 082,94 € Lot 2 : réfection du réseau électricité - Estimation : 18 000 € Entreprises soumissionnaires Lot 4 : fourniture et pose de nouveaux revêtements de plafonds M1 et isolation - Estimation : 20 000 € Entreprises soumissionnaires Entreprise X MALHOUROUX Saint Même les Carrières 16 686,04 € 15 984,54 € Lot 5 : Menuiserie - Estimation : 25 000 € Entreprises soumissionnaires 28 682,47 € 29 577,55 € RENO PVC Chasseneuil Entreprise X Composition de la commission d'appel d'offre Elus par leurs pairs les membres de la commission d'appel d'offres siègent sous la présidence du Maire pour choisir les entreprises, à partir d'un cahier des charges très précis. Les décisions de la commission sont ensuite transmises au Conseil Municipal. Responsable Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant : : : : : : : Adrienne SIMON Claude BURLIER Pierre CORMAU Pierre GIMENO Jean-Louis MARJOLET Michel MARTIN Guy PAILLOUX Zone d'emploi - 16260 Chasseneuil Tél. 05 45 39 57 88 [email protected] IMPRESSION OFFSET ET NUMÉRIQUE TIRAGE TOUTES QUANTITÉS AFFICHE GRAND FORMAT À L'UNITÉ Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales 34 387,39 € 17 813,87 € 33 960,95 € 29 865,95 € 19 861,00 € Entreprise X Entreprise EGPE La Tâche Entreprise Y Entreprise Z Entreprise W 13 Informations municipales 14 Nouveau véhicule : Achat d’un mini-bus 9 places ous l’avez peut-être aperçu dans votre hameau ou dans les rues du centre-bourg par sa couleur verte, la commune a acquis depuis la fin du mois d’avril un mini-bus 9 places, pour un coût de 7 500 €. Il vient rem- V placer le bus 19 places qui avait été acheté en 2002. La vente de ce dernier, bien au-dessus de la côte argus, s’est faite pour un montant de 30 000 €. Cette opération est venue clore une réflexion d’une année et demie de la part des élus. Sur cette période-là, il est apparu que le bus 19 places ne servait que les mercredis matin, samedis matin et jours de foire, pour transporter les personnes isolées vers le centre-bourg, avec une moyenne de 6 personnes. Il faut y ajouter 2 sorties pour le collège et 2 transports d’élus. De plus, l’entretien d’un tel véhicule était également élevé, avec des visites obligatoires, malgré son temps d’utilisation restreint. C’est donc également dans un souci d’économie que la vente s’est imposée. Cependant, comme il a pu être dit ça et là, il n’est pas question, depuis l’achat du nouveau véhicule, de remettre en cause l’aide apportée aux personnes isolées par le biais du ramassage instauré depuis plusieurs années. Nous comprenons complètement qu’un temps d’adaptation est désormais nécessaire. Mais pour le confort des usagers, nous avons voulu que ce véhicule soit équipé de rideaux, de poignées et d’un marche pied pour les aider à monter. Pour toute personne désireuse de faire partie du ramassage, prendre contact en mairie au 05 45 39 55 36. L’agrément « cuisine centrale » de l’école George Sand ourquoi cet agrément « cuisine centrale » était-il nécessaire à la cantine George Sand ? P Parce que les repas de la maternelle y sont confectionnés et livrés. Depuis plusieurs années, cet agrément était provisoire. En avril dernier, un inspecteur de la direction départementale des services vétérinaires nous informait que si rien n'était fait au 2 juillet 2010, la cantine de l’école George Sand fermerait définitivement Qui dit fermeture, dit suppression de poste chez les employés. Nous aurions pu également prendre l’option des repas livrés par une entreprise de restauration collective. Mais, ce n’était pas la volonté des élus. Sur les recommandations des Services Vétérinaires, cela passait d’abord par la permutation des 2 équipes de cantine après accord de celles-ci et du Comité Technique Paritaire. La remise de la cuisine aux normes était entamée depuis 2009. Cette année, 11 000 € ont été investis. Enfin et surtout, il fallait que le personnel mette en place le fameux protocole HACCP qui réglemente les mesures d’hygiène. Enfin, la mairie s’est engagée en 2011 à changer le mobilier du restaurant afin d’être définitivement dans les clous. Les 150 repas quotidiens sont sauvés. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 15 Du côté du commerce et de l’artisanat Commerçants des marchés Chasseneuil-sur-bonnieure, exception en Charente Limousine. Notre commune est la plus demandée pour la création ou la reprise de commerce et d’entreprise en nord-Charente. Les jurys d’attribution d’aides aux créateurs le prouvent à chaque cession. Chaque jour, nous sommes à l’écoute de toute demande, et faisons le maximum pour aider les futurs entrepreneurs. Pour cela, Emilie Droit, notre chargée de développement économique en Contrat emploi aidé, en poste depuis un an maintenant, est à la disposition du public du lundi au jeudi au 1er étage de la mairie. Voici la preuve du dynamisme économique Chasseneuillais depuis le mois de janvier dernier : Création : - Bar/brasserie «Le Bistrot» - M. Davis Abbate, 12, place de l’Eglise - Belle à domicile L’institut – Mme Chantal Celma, 37, avenue de la République - Sandwicherie «La Miette Chasseneuillaise», Mme Sylvie Lacroix, 13,rue Bir’Hacheim - ABC conduite-auto école, Mme Françoise Hervé, 20, rue Bir’Hacheim - VDP Mautret, M. Jérémy Mautret, vente dépannage électroménager - 12, route d’Angoulême - Electricité générale, M. André Amiot, ZI Les Pièces de l’âge - Sarl Genet – façadier – MM. Genet et Voisin, ZI Les Pièces de l’âge - MVP – menuiserie M. Pascal Vignaud, 33, chemin de la fosse roudeau - Christophe carrosserie – carrosserie/peinture, M. Christophe Martial, Les Carrières - M. Patrick Impéras : Maçon – 6 Allée des violettes. - «Clin d’œil beauté» - Melle Tatiana Tromas : Esthéticienne à domicile. - Atelier MGP (Usinage-Fraisage- Tournage) : M. Christian ROUYER – 21 bis, Rue du Quartier Neuf. - «Côté KDO» - Mme Katherine Delafont- Rue de la gare. - Sandrine Création-Styliste ongulaire – Rue Bir Hakeim Reprise : - Primeur/épicerie « Les Belles Saisons » - M. Ludovic Larenaudie, 55 avenue de la République - Restaurant « Le Bonnieure » - M. Tisné-Dessus, 106 avenue de la République - Supermarché INTERMACHE, M. et Mme Girard, rue de la gare Transfert : - Pressing Sonia du 76 avenue de la République au 10 rue Bir’Hacheim Fruits et légumes - M. REKHELA - Angoulême Boucherie Charcuterie « La Limousine » - M. BOIREAU - Condac Fromages - Mme ELIE - Yvrac Poissonnerie - Monsieur BOUJUT - Bignac Pâtisserie - Monsieur OCERVOUZE -Agris Rôtisserie - M. ROULAUD - Marillac le Franc SAMEDI : 9 à 15 bancs Fruits et légumes - M. REKHELA - Angoulême Plants : légumes (saisonnier) M. QUEMENT - Marillac le Franc Fromages - Mme ELIE - Yvrac Poissonnerie - Monsieur BOUJUT - Bignac Fromage BIO - M. GUILLET - Cellefrouin Fruits «Les vergers de Fougeras» M. DUPUY - Verneuil s/ Vienne Volailles - Mme AUDOUIN - Chalais Produits au miel (tt les 15 jours) Mme LAVERGNE - Argence Huîtres - Mme CLEMENCEAU - Marennes Producteur d’asperges (saisonnier) EARL De la Belaude M. Jean-Michel LACUVE - La Rochette Fruits et légumes - Rôtisserie M. ROULAUD - Marillac le Franc Boucherie Charcuterie « La Limousine » - M. BOIREAU - Condac Fruits et légumes Bio « Les jardins de la Moulde » - M. BINTEIN - Le lindois Pommes - M. BROUAGE - Le lindois Producteur de Melons - SCEA Les Plans M. LAVAL - Beauvais sur Matha Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales MERCREDI : 5 à 6 bancs Boucherie - Charcuterie Daniel RIVET TRAITEUR 05 17 17 26 64 61, av. de la République 16260 CHASSENEUIL Tél. : 05 45 39 50 83 Rayon Vert Jardin & Pê che 11, place de l’Église 16260 CHASSENEUIL 05 45 39 63 67 [email protected] www.au-rayon-vert.fr Denis CHAISEMARTIN Agent Général Fabrice POINT <gV^cZhZiEaVcih;aZjghZiA\jbZh 6ba^dgVcihYjhda EaVciZhY¼^cig^Zjg EdiZg^Z$WVXhIZggZVjm 6a^bZciVi^dcYdbZhi^fjZZiWVhhZ"Xdjg EGD9J>IHC6IJG:AH Conseil en Gestion du patrimoine ASSURANCE • EPARGNE • BANQUE 17, rue de la Gare - 16260 CHASSENEUIL 05 45 39 50 62 e-mail : [email protected] DEPANNAGE CHASSENEUIL SERVICE 16260 CHASSENEUIL 16500 CONFOLENS 17800 PONS 87200 SAINT-JUNIEN Marc Michel JALLAGEAS à votre service DEPANNAGE ET VENTE toutes marques - toutes origines • Electroménager - Télévision • Hifi - Son - Vidéo • Antennes - Réception satellite • Numérique - TNT Tél. 05 45 39 58 12 Rue de la Gare Port. 06 81 59 06 24 16260 Chasseneuil/Bonnieure Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 ENT M U UNIQUE maladies profes« Prévenir l'apparition d'accidents et de et analyser des sionnelles plutôt que simplement constater stantes est l'esaccidents et dépister des pathologies exi » (I.N.R.S. Institut sence même de l'exigence règlementaire la prévention des National de Recherche et de Sécurité pour sionnelles). accidents du travail et des maladies profes des ctivité Territoriale, assume au service du public La Commune de CHASSENEUIL, en tant que Colle ercer des métiers multiples. tâches dont la nature et la diversité imposent d'ex rents nts Territoriaux, du fait de leur exposition aux diffé Les risques professionnels encourus par les Age e très nombreux, mais de dangerosité et de fréquenc dangers inhérents à tous ces métiers, apparaissent variables. un ctivité est soumise à l'obligation de transcrire dans Depuis le décret du 5 novembre 2001, toute colle s. nnel résultats de l'évaluation de ces risques professio document appelé « DOCUMENT UNIQUE » les nouvelle réglementation et pour bénéficier de cette de ique jurid e cadr le près plus au r ecte resp Afin de juin rieur, le Conseil Municipal, par délibération du 27 l'avis objectif et compétent d'un professionnel exté ment inet INEX THERMIS pour la réalisation du Docu 2008, a décidé, à l'unanimité, de retenir le Cab Unique, pour la somme de 2 750 € TTC. ) de disciplinaire(technique,humaine,organisationnelle Ce travail a impliqué une analyse globale et pluri ls. tous les risques auxquels sont exposés les personne acdes risques, un Comité de Pilotage proposera des alyse d'an et ation ntific d'ide e phas cette à Suite d'autre ification en fonction d'une part des priorités et tions de prévention à entreprendre et leur plan autres. part des contraintes techniques, budgétaires et s d'hy. (Agent Chargé de la mise en Oeuvre des règle Conformément à la réglementation, un A.C.M.O aMunicipal ( Olivier SAUZE vient de suivre cette form giène et de sécurité) sera nommé par le Conseil tion spécifique). fin en soi. La rédaction du Document Unique n'est pas une erarche d'évaluation, étant de plus les premiers conc Les salariés ayant participé activement à la dém inement avoir accès au Document Unique, mais s'y nés par les risques professionnels, doivent non seul les et uer positivement la Sécurité, l'Hygiène téresser d'une façon permanente pour faire évol Conditions de Travail. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales DOC 17 Informations municipales 18 La future maison de la Petite Enfance ’est un projet initié depuis 5 ans qui trouve une concrétisation actuellement, mais pas sous sa forme annoncée. En effet, la maison de la petite enfance devait voir le jour lors de la réhabilitation des locaux de l’actuel Centre de Formation des Apprentis (CFA). Malheureusement, le futur CFA a pris du retard et les locaux sont toujours occupés par les apprentis. Un accord de principe de la Caisse d’Allocation familiale(CAF) pour l’obtention d’une subvention de 173 000 € H.T. était donné, accord qui courait jusqu’à la fin de cette année 2010. C’est pourquoi, en fin d’année dernière, la commission enfance et jeunesse a relancé ce projet, qui voyait l’insertion dans ce bâtiment d’une halte-garderie. C Cette relance faisait d’ailleurs suite aux visites des haltes-garderies de Mansle et de Chabanais. Un sondage réalisé auprès des familles concernées a également permis de voir qu’une attente existait sur la commune. Il venait conforter un premier sondage réalisé au début du projet par la CAF. Par contre, pris par le temps, puisque les travaux doivent être terminés à la fin de cette année, les élus ont décidé de choisir des locaux modulaires à ossature bois, l’essence retenue étant le douglas. Car, une telle structure se construit en usine puis est assemblée sur site. L’architecte Philippe Commun, spécialiste de ce type de construction a été retenu suite à consultation. Le bâtiment sera construit rue sainte Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Barbe, face à la caserne des pompiers, et à côté du local de la médecine du travail. D’une superficie de 145 m², ce lieu accueillera donc une halte-garderie, ouverte deux demi-journées par semaine dans un premier temps. Le relais Assistantes Maternelles et le Lieu Accueil Enfants Parents délaisseront alors le premier étage de la maison des associations pour venir dans cette maison de la petite enfance. C’est une opportunité exceptionnelle qui s’offre à la commune de disposer d’un bâtiment autant subventionné. En effet, les subventions allouées devraient couvrir quasiment 80 % du coût de la construction. 19 CCAS e CCAS a remplacé les anciens bureaux d’aide sociale . C’est un organisme distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d’administration, présidé par Madame le Maire, qui comprend en plus sept conseillers municipaux et sept personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d’associations). Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants (exemple : aide aux voyages scolaires, séjours de vacances…) et familles en difficultés (exemple : aide financière pour la fourniture de l’eau, de l’électricité, du gaz…), lutte contre les exclusions,… Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pourvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…). Le CCAS gère également les jardins familiaux, terrains communaux mis à disposition de personnes à faibles revenus désirant jardiner. Depuis cette année, les subventions pour les associations Informations municipales Centre Communal d’Action Sociale L caritatives (exemple : ADMR, AMADEA, Croix rouge, restos du cœur…) sont attribuées par le CCAS. Lors de sa dernière séance, le CCAS a décidé de mettre en place une aide en faveur des jeunes afin de faciliter leur adhésion à une association sportive ou culturelle. En effet, chaque enfant né en 2001 et domicilié à Chasseneuil, bénéficiera d’une remise de 20.00 Euros sur sa cotisation à l’association de son choix. Les modalités lui seront communiquées individuellement courant Septembre. ous pouvez maintenant vous promener dans Chasseneuil sans quitter votre fauteuil grâce à Google street view. Cet outil disponible sur le site http://maps.google.fr vous permet de voir la rue principale de Chasseneuil (avenue de la république) en 3 dimensions. Les vues ont été prises le mardi 8 septembre. Peut-être vous reconnaîtrez-vous si vous étiez dans l'avenue de la République ce jour là. (Les visages des passants et les numéros minéralogiques des véhicules sont floutés). Utilisation : Dans votre navigateur saisissez l'adresse du site : maps.google.fr Dans le champ de recherche saisissez Chasseneuil sur Bonnieure Zoomez sur le plan pour faire apparaître les rues du centre ville Tirez ensuite le petit bonhomme jaune sur le plan et lâchez-le sur une rue colorée en bleu. Vous êtes maintenant à l'endroit ou vous avez lâché le bonhomme. Vous pouvez faire pivoter la photo avec la souris ou vous déplacer dans la rue en cliquant sur les flèches. V CHASSENEUIL DANS GOOGLE STREET VIEW Informations municipales 20 a finale cantonale de la prévention routière pour les élèves des cours moyens 2e année, s'est déroulée mercredi dernier à Chasseneuil. Sur l'ensemble des écoles de Saint-Claud, Roumazières, Lussac, Chasseneuil et Saint-Laurent de Céris 18 concurrents étaient en lice. Encadrés par Guy Chabernaud et Serge Jalladeau, garde-champêtre à Chasseneuil et Roumazières, les enfants ont dans un premier temps affronté les épreuves écrites avant de se retrouver sur la piste cyclable pour un parcours qui se devait d'être parfait ou presque. Au moment de l'annonce des résultats, Adrienne Simon, maire entourée de ses adjoints Jean-Louis Marjollet et Guy Pailloux a insisté «sur le respect des règles, quelles qu'elles soient et le respect du code de la route sauve des vie, d'où l'importance des formations qui vous sont données». Les élus et Philippe Texier directeur de la banque verte, partenaire de l'opération ont ensuite procédé à la remise des récompenses. Thimoty Télémaque (1er) et Corentin Bellivier (3e) représenteront le canton de Sant-Claud le 23 juin au plan d'eau de Saint-Yriex, Manon Labracherie classée à la 2e place étant indisponible ce jour là. L La Charente Libre – 14 juin 2010 Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 21 Informations municipales Le Conseil Municipal Jeune de Chasseneuil à PARIS ans le cadre de leur éducation à la citoyenneté, les jeunes élus du Conseil Municipal Jeunes de Chasseneuil, accompagnés d’élus adultes et d’un personnel communal chargé de la jeunesse, avaient décidé de se rendre le mercredi 9 Juin 2010 à PARIS, sur invitation de Mme BONNEFOY Nicole (Sénatrice de la Charente), pour visiter le SENAT. Ballade en métro et en bateau mouche sur la Seine pour découvrir la Tour Eiffel, L’Ile de la Cité, Notre Dame, Le Louvre, autant de lieux qui ont émerveillé cette journée. 15h rendez-vous au Palais du Luxembourg pour découvrir un lieu important de notre république. Projection d’un film sur le fonctionnement de l’Assemblée, visite de l’hémicycle et des salles de l’ancienne résidence de Marie de Médicis (salle du livre d’or, bibliothèque…) étaient au menu de cette journée très enrichissante et empreinte d’histoire de France. De plus, les jeunes ont pu assister aux débats en séance plénière. Quelle aventure pour ces jeunes élus qui pourrait peut-être susciter des vocations ? D Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales 22 Récompenses concours 2009 des villes et villages fleuris e jury composé de membres du « Pays de Charente Limousine » et de l’Office de Tourisme de Haute Charente est passé sélectionner les réalisations de la Commune et des Administrés : 8 ont été récompensés. L Pour la Commune, le jury composé de membres du Conseil Municipal et de personnel Communal, a désigné 30 Chasseneuillais qui ont été récompensés le 23 Avril 2010, par un bon d’achat de 12 €. Le jury ne peut retenir que les fleurissements visibles de la rue (Jardins, parcs, balcons…). Le 24 Avril 2010 a eu lieu à Chasseneuil, la journée « O Jardin », organisée par l’Office de Tourisme de Haute Charente et la Municipalité. Les employés municipaux, responsables des espaces verts de la commune, et les employés des communes environnantes, intéressés par cette journée, ont participé à l’aménagement d’un jardin médiéval sur la place de l’Eglise et à des cours de taille. Sur les rives de la Bonnieure, derrière les ateliers municipaux, le technicien du SIAHB (Syndicat Intercommunal d’Amé- Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 nagement Hydraulique de la Bonnieure) a expliqué l’intérêt de risbermes, afin de protéger le milieu aquatique. L’Association « Haute Vallée CharenteQuébec » avait organisé une marche florale à partir de vieux souliers garnis de plantes. Enfin, deux visites de lieux emblématiques de la commune ont été faits : • La Maison de la Résistance. • L’Eglise Romane St Saturnin 23 Les jardins familiaux T Le cheminement piétonnier de la gare ors du précédent bulletin, nous vous avions informé de la future sécurisation du passage à niveau de la rue Bir’Hacheim, par la création d’un cheminement piétonnier. Il est désormais en service grâce, il faut le rappeler à l’aide précieuse, de Mme Chabaud et sa famille, avec qui la commune a échangé une bande de terrain. Il permet désormais officiellement de rejoindre la gare et la rue Bir’Hacheim en étant totalement en sécurité. C’est un plus non négligeable pour les nombreux lycéens qui l’empruntent quotidiennement puisqu’ils se retrouvent éloignés des rails. Car comme chacun le sait, il est interdit de traverser la voie ferrée. Ils sont également obligés, comme l’indique la photo, depuis cette création de passer devant le feu clignotant indiquant l’arrivée des trains, ce qui n’était pas le cas auparavant. L Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales outes les grandes communes ont des jardins familiaux. Chasseneuil aussi mais à taille et nombre plus restreints : 5 au total dont 3 à la gare et 2 Route d’Angoulême. Garder des terrains en herbe à faucher régulièrement n’est pas intéressant pour une commune. Ces terrains-là sont donc redevenus ce qu’ils étaient il y a de nombreuses années, des jardins. C’est le CCAS qui les attribue et les gère. Un règlement a été élaboré et chacun doit le respecter. Ils permettent à des familles de cultiver leurs propres légumes et l’on souhaite qu’il y ait entre eux des échanges, des conseils, des astuces de jardiniers dans un cadre bien agréable. Bon courage et bonnes récoltes ! CHALRISTOPHE MARTI 05 45 22 96 80 Les carrières 16260 CHASSENEUIL INTURE CARROSSERIE PE Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 25 LE « FDAC » I Pour Chasseneuil, le regroupement se fait avec la Communauté de Communes, qui fait l’appel d’offre et le choix de l’intervenant. Cette année c’est l’entreprise Eurovia qui a été retenue.. La subvention est calculée en fonction du potentiel fiscal de la commune, et plafonnée en rapport ave la longueur totale de voirie communale. Pour Chasseneuil, le plafond est de 18 000 €, c’est ce que nous avons obtenu. La commune avait prévu 120 000 € de travaux pour 2010, c’est ce qui a été fait. Traduit en m2, c’est égal à 25 000 m2. A savoir : La commune à 64 km de voies communales, soit environs 192 000 m2. Sachant que la durée de vie d’une chaussée varie entre 10 et 14 ans (moyenne de 12 ans). Tous les deux ans, on devrait refaire 32 000 m2 de chaussée, soit prévoir 160 000 € de travaux. Les chantiers qui ont été faits pour 2010 : - Le lotissement du Mas des Champs : • Allée des boutons d’or • Allée des mésanges • Allée des rossignols - Le Chemin du bois de la canne - Le lotissement de la Nautière : • Rue Pierre Loti • Impasse Lamartine • Rue Anatole France- Le Montet - La route du ball trap - La route de Jousselin Marillac - La route de Marillac - Route de Puygibaud (Jusqu’à la limite communale) : par portions - Route du Maine aux cinq pierres : par portions Informations municipales l s’agit du Fond Départemental d’Aide aux Communes, versé par le Conseil Général de la Charente, pour la restauration des voies communales. Cette aide est versée tous les deux ans si les communes se groupent, tous les trois ans si les communes restent seules. A savoir : - Route de Confolens : Avant de rétrocéder la route à la commune, le département prévoit de refaire le revêtement de la chaussée (Prévu en 2011). Il est prévu un rabotage, une bande de roulement refaite à 6 m. L’année dernière, nous avons créé un réseau d’assainissement. En ce moment c’est le réseau d’eau pluviale qui se réalise, ensuite les bordures et l’aménagement des chemins piétonniers et les plantations. - Route d’Angoulême : Toujours avant de rétrocéder la route au département, l’État rétrécit la chaussée. Le but est de faire ralentir la circulation. Nous en avons profité pour aménager la bande en excédent en chemin piétonnier protégé par des plantations. - Rue Bir Hakeim : Le département doit refaire le tapis le 25 et 26 octobre du champ de Mars, au pont de la déviation (Niveau cimetière). Il nous a été demandé de faire toutes les interventions possibles avant cette réfection. Donc nous avons changé la canalisation d’eau qui était cassante et changé les compteurs plomb. Nous avons également amélioré l’écoulement des eaux pluviales et aussi refait les trottoirs détériorés. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 26 Informations municipales Le parking de la Poste n en parlait depuis longtemps, il fallait trouver une solution pour régler le problème de parking sur la place de l'église. De nombreux habitants et les commerçants de la place se plaignaient du manque d'emplacements mis à disposition des acheteurs et des utilisateurs des services publics. Plusieurs solutions avaient été envisagées : Institution d'une zone bleue, augmenter le nombre de place en rognant le parvis de l'église, réserver plus de place au "stationnement-minute… Finalement les élus, après un examen attentif O de toutes ces solutions ont constaté qu'il serait plutôt souhaitable de libérer les places occupées par les véhicules de La Poste et des employés. Comme il n'était pas question de déplacer le bureau de poste, auquel nous tenons beaucoup en centre ville, il a été envisagé de proposer l'aménagement d'un parking pour les véhicules postaux. Les élus se sont donc mis à la recherche d'un emplacement proche susceptible d'accueillir une vingtaine de véhicules. L'acquisition du terrain situé rue du 22 mars 1944, en face du portail de l'école George Sand répondait parfaitement à ce besoin. Après aménagement de ce terrain par les employés municipaux le parking a été ouvert au mois de juin, moyennant une augmentation du loyer versé par La Poste (le bureau est en effet installé dans des locaux appartenant à la commune). On compte maintenant une vingtaine de places de stationnement supplémentaires sur la place de l'église. Souhaitons que ce nouvel aménagement reçoive l'adhésion des Chasseneuillais. APRÈS AVANT Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 27 Informations municipales Le plan de circulation Les élus ont déjà travaillé, en commission, sur un plan de circulation visant à corriger les points noirs et à optimiser le stationnement. Ce travail sera présenté en novembre aux commerçants, services de sécurité et aux services administratifs. Principaux axes de réflexion de la commission : Mise en sens unique de certaines rues pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité. Doit-on maintenir tous les feux tricolores de l'Avenue de la République ? Le stationnement unilatéral alterné sur l'axe principal de la commune est-il encore souhaitable ? Lorsque la commission sera parvenue à un point d'accord ses propositions seront soumises au conseil municipal et présentées à la population. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 28 Informations municipales Etroitesse des routes ertains nous l'ont fait remarquer : la largeur de la route départementale 62 (route d'Yvrac) a notablement diminué depuis son aménagement. Certains affirment même qu'il est impossible de se croiser et que la circulation des tracteurs et autres engins agricoles est impossible. Soyons sérieux ! La route a été recalibrée à 5,50 mètres suivant les normes imposées par les services officiels. Il est donc évident que 2 voitures de 2m de large peuvent facilement se croiser à condition qu'elles adoptent une vitesse raisonnable ; les engins agricoles quant à eux doivent circuler en "convoi exceptionnel" si leur largeur dépasse un certain seuil. Cette réduction de la bande de roulement a permis d'aménager sur les bascôtés un cheminement piétonnier dans le but d'améliorer la sécurité des piétons… qui s'en plaindra ? Elle oblige également les conducteurs à réduire leur vitesse… Est-ce un mal ? C Dans le cadre de l’aménagement des entrées de Chasseneuil, la RD 951 (route de Confolens), et l’ancienne RN 141 (route d’Angoulême) qui devient départementale, sont recalibrées toutes les deux à 6m. C’est le département qui impose ces dimensions selon la catégorie des routes (Il y a 4 catégories pour les départementales), et ces règles sont des règles nationales. Avec ou sans chemin piétonnier, la largeur des routes aurait de toute façon diminué. Nous avons profité de ce rétrécissement pour penser aux piétons qui sont ravis et utilisent en toute sécurité ce qui est aménagé pour eux. Cela s’appelle le partage de la route. Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 29 Informations municipales La TNT arrive à Chasseneuil i vous recevez actuellement la télévision par une antenne râteau intérieure ou extérieure, le 19 octobre prochain vous ne pourrez plus recevoir les 6 chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5 et M6). Pour continuer à recevoir ces chaînes, vous devez impérativement vous équiper d'un décodeur TNT et dans certains cas changer votre antenne râteau. La loi prévoit de vous aider financièrement, sous conditions, pour l'acquisition de nouveaux équipements. S Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur demande auprès du centre d’appel : 0970 818 818 ou dans les Mairies. Les personnes concernées par ces aides doivent conserver les originaux des factures d’achat et les tickets de caisse. COMITE DES FETES ne commune de 3 000 habitants, comme Chasseneuil, peut-elle se passer d'un comité des fêtes, alors que toutes les communes alentour, de moindre importance, en sont dotées ? La réponse est bien évidemment négative c'est pourquoi la municipalité organisera à la rentrée une réunion, à laquelle seront conviés tous les Chasseneuillais, pour tenter de sortir de l'impasse actuelle. Le rôle d'un comité des fêtes est d'organiser, coordonner, susciter des manifestations festives ou culturelles. Il a bien sûr besoin de bras mais aussi, et surtout, d'un responsable susceptible de rassembler autour de lui des volontaires prêts à s'impliquer dans l'animation de leur ville. Il y a sûrement à Chasseneuil des habitants prêts à donner un peu de temps, d'énergie et surtout apporter des idées de nouvelles animations, Il faut faire revivre le comité des fêtes. Nous donnons rendez-vous à ces volontaires pour échanger nos idées et remettre sur pieds cette association qui fait tant besoin. Certains penseront peut-être que c'est le rôle de la municipalité de s'acquitter de cette tâche ? Nous l'avions annoncé dans notre profession de foi, qui a conduit à notre élection, nous ne confondons pas le Conseil Municipal et le Comité des Fêtes. La municipalité est prête à mettre tous les moyens, tant matériels que financiers au service du comité des fêtes, pour l'animation de Chasseneuil, mais elle ne souhaite pas se substituer à lui. U Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales 30 ! "#$ % &' (!) * + ,- ... ' . ... • • !" #$% &'((( )( ((( " ! ! $ * + &,- " + . ! " ! ! ! / " !0! 1#! * 2(( ((( 3 " ! ! 4! $*5((((6" + ! " 7 588&"$!)( 9 !: " ! ! 3 $ + ": * ' (' /01 0 + 2 345 4 . 4677###' ;<=!()(()((,&& Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 31 ! 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( !#&! %0-" ,0##! , 0& . +,-$&0# ,35& !! ! !" # Bulletin municipal de Chasseneuil-sur-Bonnieure - Octobre 2010 Informations municipales INFOS PRATIQUES MAIRIE : 05 45 39 55 36 du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h - le samedi : de 8 h 30 à 12 h E. mail : [email protected] www.chasseneuil-sur-bonnieure.fr TRESORERIE : 05 45 39 51 04 du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h vendredi matin : de 8 h 30 à 12 h LA POSTE : 05 45 22 87 12 Lundi de 13 h 30 à 17 h Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Le samedi de 8 h 30 à 12 h Levée du courrier : • Du lundi au vendredi : Région et Département : 16 h 45 Autres départements + étranger : 15 h 15 Samedi - France et étranger : 12 h 00 DECHETTERIE : 05 45 39 94 49 Ouvert tous les jours de 9 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h Sauf les vendredis toute la journée + mercredi matin BIBLIOTHÈQUE (association Papyrus) : 05 45 22 79 74 Mardi : 9h30 à 10h30 – 15h00 à 18h30 Mercredi : 10h00 à 12h00 – 14h00 à 18h00 Jeudi : 10h00 à 12h00 Vendredi : 10h00 à 12h00 – 17h00 à 18h30 Samedi : 14h00 à 16h00 E-mail : [email protected] PISCINE COMMUNAUTAIRE : 05 45 39 54 35 Horaires d’hiver à partir du 01/09 au 31/06 : Lundi: 17h00 à 19h00 Mardi : 16h30 à 19h00 Mercredi et samedi : 15h00 à 19h00 Vendredi : 9h00 à 12h00 / 17h00 à 19h00 Vacances scolaires : Tous les jours : 15h00 – 19h00 Fermé le dimanche. OFFICE DU TOURISME : 05 45 39 60 71 Relais Assistantes Maternelles et Lieu Accueil Enfants Parents «Les P’tits Drôles» : 05 45 68 15 56 E-Mail : [email protected] 16, rue Bir’ Hakeim Permanence du lundi au vendredi de 13h30 à 15h Enfants et A. Maternelles : lundi et jeudi de 9h30 à 12h Enfants et parents : mardi de 9 h 30 à 11h 30 Mardi au samedi : 10h00 à 12h00 – 14h30 à 17h00 Même horaires pour l’Espace Michel Bourdareau ainsi que pour la Maison de la Résistance René Michaud (entrée libre). E-mail : [email protected]