Règles et Règlements - Sur le banc de Home Depot

Concours de séances d’entraînement Sur le banc de Home Depot (le « concours ») RÈGLEMENT OFFICIEL NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE SÉANCES D’ENTRAÎNEMENT SUR LE BANC DE HOME DEPOT. AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER.AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA QUI ONT ATTEINT L’ÂGE DE MAJORITÉ ET DONT L’ADRESSE DOMICILIAIRE PERMANENTE EST SITUÉE À 100 KILOMÈTRES OU MOINS DU DOMICILEDE L’ÉQUIPE DE HOCKEY JUNIOR POUR LAQUELLE ILS SOUMETTENT UN BULLETIN DE PARTICIPATION EN LIGNE. EN S’INSCRIVANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. TITRE DU CONCOURS : CONCOURS DE SÉANCES D’ENTRAÎNEMENT SUR LE BANC DE HOME DEPOT (le « concours »). Commanditaire, administrateur et administrateur local : Home Depot Canada est le commanditaire du concours (le « commanditaire »). Le concours est administré par Stellick Marketing Communications Inc. (l’« administrateur »), ainsi que par un (1) administrateur local pour chacun des marchés respectifs d’équipes de hockey junior, lesquelscorrespondent aux équipes de hockey junior suivantes (les « administrateurs locaux ») :Abbotsford Heat,Belleville Bulls, Campbell River Storm, Chilliwack Chiefs, Cowichan Capitals, Edmonton Oil Kings, Hamilton Bulldogs, Kamloops Blazers, Kelowna Rockets, Kingston Frontenacs, Kootenay Ice, Lakehead Thunderwolves, Langley Rivermen, Lethbridge Hurricanes, Lloydminster Bobcats, London Knights, Medicine Hat Tigers, Mississauga Steelheads, Nanaimo Clippers, Okotoks Oilers, Oshawa Generals, Ottawa 67’s, Owen Sound Attack,Panthères de Saint-­‐Jérôme, Peterborough Petes, Prince George Cougars, Red Deer Rebels, Sarnia Sting, Soo Greyhounds, St. John’s Ice Caps, Vernon Vipers, Victoria Royals, West Kelowna Warriors, Windsor Spitfires.Dans le présent règlement officiel, le commanditaire, l’administrateur et les administrateurslocaux sont désignés collectivement les « entités du concours ». L’administrateur et les administrateurs locaux veilleront au bon déroulement du concours tel qu’il est décrit dans le présent règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant accepteles dispositions suivantes. Période du concours : La période d’inscription au concours varie d’une équipe participante à l’autre. Une fois que le bulletin de participation de votre équipe junior locale est mis en ligne sur lesite www.homedepotsurlebanc.com, le concours pour votre marché local est ouvert et vous pouvez vous y inscrire en remplissant ce bulletin. La date de clôture du concours varie également selon les équipes participantes ; cette date est indiquée sur le bulletin de participation de votre équipe figurant dans la liste à www.homedepotsurlebanc.com. Participation : Aucun achat n’est requis pour vous inscrire.Pour vous inscrire, vousdevez être admissible et ouvrir une session sur le site www.homedepotsurlebanc.com, puis remplir un bulletin de participation en ligne pour votre équipe de hockey junior locale, puis soumettre ce bulletin par voie électronique avant la fin de la période du concours s’appliquant à cette équipe. Votre bulletinde participation en ligne doit parvenir à l’administrateur avant la date de clôture du concours indiquée sur la page où sont publiés les bulletins de participation de votre équipe locale, faute de quoi votre bulletin de participation sera rejeté d’office.Limite d’un bulletin de participation par personne et par adresse électronique. Si les entités du concours jugentqu’il existe des preuves apparentes ou réelles d’une altération électronique ou autre d’éléments du concours, qu’un virus informatique, des problèmes techniques ou une défaillance compromettent ou entravent autrement l’administration, l’intégrité, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours, ou qu’il s’avère impossible d’assurer la tenue du concoursen suivant le présent règlement officiel, les entités du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier toute personne ayant trafiqué le processus de participation et d’annuler tout bulletin de participation soumis frauduleusement, ou encore d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, et de sélectionner par tirage au sort un gagnant du prix parmi tous les bulletins de participation valides reçus avant la date à laquelle cette mesure est prise, ou d’adopter toute autre mesure qu’elles estiment équitable et appropriée. Les entités du concours se réservent également le droit de poursuivre toute personne qui participerait frauduleusement au concours, et ce, dans toute la mesure permise par la loi. Admissibilité : Le concours est réservé aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de majorité qui sont domiciliés au Canada à la date de leur inscription au concours et dont l’adresse domiciliaire permanente est située à 100 kilomètres ou moins du domicile de l’équipe de hockey junior locale pour laquelle ils soumettent un bulletin de participation en ligne. Le concours est de plus réservé aux personnesqui sont le père, la mère, le tuteur légal, l’entraîneur ou un membre de la famille d’un joueur actuel de l’équipe de hockey mineur pour laquelle ils soumettent leur bulletin de participation, et qui ne sont ni un employé, ni un représentant, ni un mandataire de Home Depot Canada, de ses agences promotionnelles et publicitaires ou de ses sociétés affiliées, de l’administrateur du concours ou d’un des administrateurs locaux du concours, ni une personne domiciliée à la même adresse qu’une des personnes susmentionnées. Prix :Le prix consiste en la possibilité, pour l’équipe de hockey mineur locale participante ou associéedu gagnant, de participer à une séance d’entraînement dirigée par des entraîneurs de l’équipe de hockey junior locale (l’administrateur local), la date et l’heure de cette séance étant fixées d’un commun accord entrele gagnant et l’administrateur local. L’administrateur local détermine, à son entière discrétion, les entraîneurs et le nombre d’entraîneurs de l’équipe de hockey junior qui encadreront cette séanced’entraînement offerte comme prix pour son marché. L’administrateur local détermine aussi, toujours à son entière discrétion, l’heure et la durée de la séance d’entraînement offerte comme prix. Le prix est d’une valeur au détail approximative de 99 $. Le prixn’est pas transférable et doit être accepté tel qu’il a été décerné, et aucune substitution n’est permise, sauf exception consentie à l’entière discrétion des entités du concours. Les entités du concours se réservent le droit de remplacer le prix par un prix de valeur égale si elles se trouvent dans l’impossibilité de décerner le prix tel qu’il est décrit aux présentes. Toutefois, les entités du concours ne peuvent être tenues responsables si les conditions météorologiques, l’annulation de l’événement ou d’autres facteurs indépendants de son contrôle raisonnable empêchent la tenue de la séance d’entraînement offerte comme prix, auquelcas le gagnant ne recevra ni de prix de remplacement ni d’équivalent en espèces. Le prix ne sera décerné qu’au gagnant dont l’identité aura été vérifiée. Sélection du gagnant : Un (1) gagnant pour chaque marché d’équipes de hockey junior participantes sera sélectionné par un représentant de l’équipe de hockey junior locale concernée (l’administrateur local) au moyen d’un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus par chaque équipe de hockey junior administrant le concours de son marché (pour un total de trente-­‐quatre [34] gagnants). Ce tirage s’effectuera sous la supervision de l’équipe de hockey junior locale (l’administrateur local), dont les décisions et les interprétations concernant toute question ayant trait au concours ou au présent règlement officiel sont exécutoires et sans appel. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissiblesreçus par l’administrateur. Comme pour tout gagnant potentielqui est résident canadien,le gagnant sélectionné devra répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’aptitude mathématique chronométréeau moment où il recevra l’avis de sa sélection. L’administrateur local peut disqualifier le gagnant sélectionné qui ne répond pas correctement à cette question réglementaire et tirer au sort un autre bulletin de participation admissible. L’administrateur local est dégagé de toute responsabilité à cet égard. Publicité, confidentialité et mention du prix : Sauflà où la loi ou un règlement l’interdit, le participant, en soumettant son bulletin de participation, accorde aux entités du concours le droit exempt de redevances, mondial et perpétuel d’utiliser son nom, sa photo, sa voix ainsi que son image et ressemblance à des fins de promotion du présent concours. De plus, le participant renonce par la présente à son droit de recevoir des redevances ou toute autre forme de compensation pour l’utilisation par l’administrateur des éléments susmentionnés, ainsiqu’à son droit d’intenter une réclamation en ce sens, sauf là où la loi l’interdit. Chacun des trente-­‐quatre (34) gagnants peut devoir remplir, signer et faire légaliser une exonération de responsabilité/renonciation aux droits, et la faire parvenir dûment signée à l’administrateur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l’avis l’informant du prix. Si le gagnant omet de faire parvenir ces documents dûment signés à l’administrateur ou que les documents sontretournésà l’administrateur local avec la mention« non livrable », ou si le gagnant ne respecte pas les autres dispositions du règlement officiel, son prix lui sera retiré et décerné à un autre gagnant sélectionné. Conditions générales et décharge : Le concours n’est pas valide là où la loi l’interdit. La soumission d’un bulletin de participation relève de l’entière responsabilité du participant. En s’inscrivant, le participant dégage définitivement Home Depot Canada, les sociétés affiliées de Home Depot Canada et lesagences promotionnelles et publicitaires de cette dernière, les juges indépendants, les fournisseurs du prix, l’administrateur, l’administrateur local, ainsi que les dirigeants, les administrateurs, les employés, les mandataires, les représentants, les assureurs, les ayants droit et les successeurs desparties susmentionnées, de même que toute autre partie associée au concours (les « parties exonérées »)de toute responsabilité relative aux pertes, dommages, préjudices (y compris les décès), réclamations, poursuites (y compris celles pour négligence) et frais (y compris les honoraires d’avocat et les débours judiciaires), et de toute autre responsabilité, en lien avec sa participation au concours et/ou l’acceptation et l’utilisation du prix par le gagnant. EXCLUSION DE GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION NI LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, L’EXONÉRATION DE CERTAINS DOMMAGES OU DE CERTAINES RESPONSABILITÉS ET LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES RELATIVEMENT AUX BIENS ET SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-­‐APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS. HOME DEPOT ET HOMER TLC NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA CONVENANCE DE L’INFORMATION OU DES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE CETTE INFORMATION ET TOUS CES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS PAR HOME DEPOT « TELS QUELS » ET « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. HOME DEPOT ET HOMER TLC DÉCLARENT EXPRESSÉMENT NE PAS ACCORDER DE GARANTIE RELATIVE À L’INFORMATION ET AUX PRODUITS ET SERVICES DE CE SITE, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HOME DEPOT ET HOMER TLC DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PRÉSENT SITE, DE TOUTE ACTION OU INACTION SUR CE SITE DE VOTRE PART OU DE LA PART DE VOS ENFANTS OU PERSONNES À CHARGE, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR VOUS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE, QUE VOUS UTILISEZ À VOS RISQUES. HOME DEPOT, HOMER TLC ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS QUI PEUVENT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE SON CONTENU OU DES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT PRÉSENTÉS, D’UN DÉLAI D’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU QUI SONT LIÉS DE TOUTE AUTRE FAÇON AU PRÉSENT SITE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, ET CE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Exonération de responsabilité : En s’inscrivant au concours, le participant garantit Home Depot, Homer TLC et leurs sociétés affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence respectifs contre toute responsabilité relative aux pertes, frais, dommages, actions, amendes, pénalités et autres charges (notamment les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables) découlant de l’utilisation du présent site Web, de la connexion au site ou de toute autre infraction alléguée du présent règlement officiel par le participant ou son enfant ou personne à charge. Marques de commerce :Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés sur le présent site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de Homer TLC et d’autres sociétés. Aucun contenu du présent site ne saurait être interprété comme un élément conférant le droit d’utiliser une marque de commerce présentée sur le site sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire de la marque. Homer TLC fait énergiquement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Toute utilisation du nom ou logo de Home Depot ou d’un autre élément de la marque Home Depot, notamment à des fins de publicité ayant trait à la distribution de matériel sur le présent site, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Homer TLC. Homer TLC interdit l’utilisation du logo de Home Depot dans un hyperlien en direction ou en provenance d’un autre site, sauf sur autorisation préalable écrite de Homer TLC. L’utilisation correcte des marques de commerce de Homer TLC exige les autorisations nécessaires. Les autres produits et noms de société mentionnés sur le présent site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. © 2003-­‐2011. Homer TLC, Inc. Tous droits réservés. The Home Depot et la famille de marques de commerce Home Depot sont des marques déposées de Homer TLC, Inc. Règlement officiel : Pour obtenir un exemplaire du règlement officiel, postez une enveloppe-­‐
réponse affranchie à : Stellick Marketing Communications Inc., bureau 306, Toronto, Ontario (Canada) M5A 1L2 – à l’attention de : Lia McKay.