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Sommaire des décisions - 2004 (janvier
Sommaire des décisions - 2004 Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW. Établissement Infraction Sanction "The Academy" of Rockwood, Rockwood Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours 6 For 5 Roadhouse, Hamilton Alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours 777 Sports Bar, Toronto Fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements, non-respect d’une condition 30 jours After Life Nightclub, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours Al Frisco's, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Albert's Hotel, Timmins Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours Alfie's Bar & Grill, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse 14 jours Algonquin Hotel, Sault Ste. Marie Antécédents 18 jours Alto Basso, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Amazon Restaurant, Toronto Refus de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 21 jours Ambasel Bar, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 17 jours Amigo's Sports Café & Grill, Brampton Défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Apollo Lounge, Markham Service d’alcool à des mineurs 45 jours Arnie/Cellar/Mitchell Terrace/Alumni Hall (The), Hamilton Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite violente ou désordonnée 21 jours Aster Garden, Concord Alcool non acheté en vertu d’un permis, alcool illégal 14 jours Athena Palace Bar, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Athens Bar, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 30 jours (2004) Page 1 de 22 Établissement Infraction Sanction B & D Deliveries (LDS), Waterloo Service d’alcool à des mineurs, manquement du titulaire de permis de livrer l’alcool à l’adresse résidentielle indiquée sur le bon de commande, manquement du titulaire de permis d’obtenir un reçu adéquat lors de la livraison, livraison d’alcool par le titulaire de permis sans avoir obtenu un reçu signé 21 jours Baiyok Thai Restaurant, Woodbridge Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, dépassé la capacité de l’établissement 21 jours Banda Lira De Fatima, Cambridge Substitution d’alcool sans le consentement du client, service d’alcool en dehors des heures prescrites 30 jours Bar-One Nightclub, Toronto Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool Permis Révoqué Barrymore's, Ottawa Défaut de faciliter une inspection, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse, dépassé la capacité de l’établissement 18 jours* Bistro Ailleurs, Hearst Autorisé l’ivresse, une conduite violente et désordonnée, fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements, alcool non acheté en vertu d’un permis 21 jours Black Bull Pub And Eatery Ltd., Bolton Autorisé l’ivresse, dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Blind Dog Bar & Grill, Chatham Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, ivresse autorisée 14 jours Blue Anchor Restaurant & Tavern, Orillia Substitution d’alcool sans le consentement du client 14 jours Blue Boy Restaurant, Sault Ste. Marie Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse, dépassé la capacité de l’établissement 21 jours Blue Lagoon Restaurant, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours Blue Moon, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Blue Sea Restaurant, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 45 jours Bluenote, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité 14 jours (2004) Page 2 de 22 Établissement Infraction Sanction Bradford Tic Tac Sports Bar & Grill, Bradford Fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements 14 jours Brewster's Roadhouse Restaurant, Brampton Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours Brothers Hotel, Owen Sound Ivresse autorisée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Budo Liquid Theatre, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Burleigh Island Lodge, Burleigh Falls Alcool non vendu en vertu d’un permis, alcool vendu à une personne qui semble ivre, substitution d’alcool sans le consentement du client, encouragé la consommation non modérée d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 18 jours C. Regazzi Wine & Spirits Selections, Toronto Empêché une inspection, refus de faciliter une inspection, sollicité ou reçu des commandes pour la vente d’alcool sur les lieux n’ayant pas seulement servi à cette fin, défaut d’aviser le registrateur du changement de l’adresse de l’entreprise, non- conformité aux exigences du bon de commande, dépassé la capacité d’entreposage de 180 litres, défaut d’attacher une copie du bon de commande aux boissons alcooliques 50 jours Cabbagetown Restaurant & Bar, Toronto Présence de stupéfiants permise dans l’établissement 21 jours Caesar's Timog Restaurant, Brampton Alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 18 jours Café Grotto, Mississauga Alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool en dehors des heures prescrites, ivresse autorisée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 19 jours Café Havana, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites, dépassé la capacité de l’établissement, alcool non acheté en vertu d’un permis, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 21 jours Café Havana, Toronto Alcool non acheté en vertu d’un permis, dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Café Vong Nguyet, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, ivresse autorisée, défaut de consigner les ventes et les achats de nourriture et d’alcool, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 21 jours California Sports Café, Midland Alcool vendu à une personne qui semble ivre, substitution d’alcool sans le consentement du client, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours (2004) Page 3 de 22 Établissement Infraction Sanction Carey's Restaurant, Simcoe Alcool vendu à une personne qui semble ivre, entrave à une inspection, défaut de faciliter une inspection, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, dépassé la capacité de l’établissement 21 jours Carey's Restaurant, Simcoe Dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Carib Circle, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse, défaut de faire en sorte que la vente et le service d’alcool soient supervisés par un employé autorisé 21 jours Caribbean Breeze, Etobicoke Le titulaire d’un avenant « services de traiteur » a fait la promotion d’un événement dans le cadre duquel il vend de l’alcool ou a invité des personnes à assister à l’événement 30 jours Caribbean Paradise, Mississauga Défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours* C-C's Restaurant, Brampton Service d’alcool à des mineurs, ivresse autorisée 30 jours* Cervejaria Mel Abreu Bar, Toronto Non-respect d’une condition 30 jours Cheers Café And Sports Bar, Capreol Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé l’ivresse 14 jours Cheers Café And Sports Bar, Capreol Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Chieu-Anh Restaurant, Windsor Empêché une inspection, défaut de faciliter une inspection, alcool non acheté en vertu d’un permis 21 jours Chiu Chow Boy, Scarborough Vente non en vertu d’un permis 18 jours Christine's Place Restaurant, Toronto Ivresse autorisée, alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé un client à emporter de l’alcool 14 jours* Cloak And Dagger Pub (The), Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool 14 jours Club 54 Restaurant, Burlington Alcool conservé dans un autre contenant que celui d’origine, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 14 jours* Club 56, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 21 jours Club 56, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 30 jours Club 94, Scarborough Autorisé l’ivresse et une conduite violente 18 jours (2004) Page 4 de 22 Établissement Infraction Sanction Club Casa Blanca, Windsor Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, non-respect d’une condition Permis Révoqué Club Princess, Sault Ste. Marie Alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool à des mineurs, autorisé un client à emporter de l’alcool, défaut de vérifier une pièce d’identité, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 46 jours Coach's Corner, Brampton Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, défaut de faciliter une inspection 14 jours* Commercial Tavern, Brockville Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse 30 jours Core Fx (The), London Alcool non acheté en vertu d’un permis 30 jours Corner Restaurant, North York Alcool vendu à une personne qui semble ivre 14 jours* Cutlets Italian Sandwiches, Toronto Contrat de service et de vente d’alcool 14 jours D 2 Nite Club, Markham Service d’alcool à des mineurs, service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut de vérifier une pièce d’identité, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 30 jours D.C.'s Carib Country Restaurant & Bar, Scarborough Alcool non vendu en vertu d’un permis d’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours* D.C.'s Carib Country Restaurant & Bar, Scarborough Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 15 jours Dae Kam House, North York Non-respect d’une condition, alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool à des mineurs, empêché une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, alcool non acheté en vertu d’un permis, quantité d’alcool dépassant le maximum prescrit, défaut de vérifier une pièce d’identité, ivresse autorisée 45 jours Danny O's Blues, Niagara Falls Antécédents, fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements, présence de stupéfiants permise dans l’établissement Permis Révoqué Danny O's Blues, Niagara Falls Intérêt public Suspension temporaire Diamond Tavern, North York Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Diamond West Indian Restaurant, Scarborough Autorisé l’ivresse, défaut de onsigner les ventes et les achats d’alcool, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut de faciliter une inspection 35 jours Docks By Cherry (The), Toronto Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours (2004) Page 5 de 22 Établissement Infraction Sanction Dollhouse Gentlemen's Club (The), Niagara Falls Antécédents, fourni de faux renseignements Permis Révoqué Donny's Den & Sports Bar, Thunder Bay Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 21 jours Double D Saloon, Sudbury Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Down One Lounge & Billiards, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite violente 21 jours Dunn's Famous Delicatessen, Ottawa Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, antecedents Permis Révoqué Dynasty Bar & Grill, Toronto Autorisé l’ivresse 50 jours El Mocambo Rocks, Toronto Alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé un client à emporter de l’alcool, fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements 14 jours Emcee Restaurant & Pub, Markham Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, défaut de vérifier une pièce d’identité 14 jours End Zone Sports Bar & Café, Toronto Présence de personnes non autorisées permise derrière le bar, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, défaut de faire en sorte que la vente et le service d’alcool soient supervisés par un employé autorisé 20 jours Enjoy Cream, Toronto Autorisé un client à emporter de l’alcool, dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Fantastic Donuts, Toronto Présence de stupéfiants permise dans l’établissement 45 jours Fantasy Club & Pub, Fournier Alcool non acheté en vertu d’un permis Permis Révoqué Fantasy Karaoke & Bar, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, défaut de consigner les ventes et les achats de nourriture et d’alcool 25 jours Fitzy's Oyster Bar, Barrie Autorisé un client à emporter de l’alcool, dépassé la capacité de l’établissement, ivresse autorisée 17 jours Flippers Grill & Variety, Beaverton Non-respect d’une condition, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée, contrat de service et de vente d’alcool 14 jours Fluid Lounge And Restaurant, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 18 jours Fox & Fiddle Mansion, Pickering Dépassé la capacité de l’établissement 17 jours Fox & Fiddle Mansion, Pickering Dépassé la capacité de l’établissement 17 jours (2004) Page 6 de 22 Établissement Infraction Sanction Pas de repas légers, ivresse autorisée, dépassé la Fraternal Order Of Eagles Heyden Goulais Aerie No 4061, Sault Ste. Marie capacité de l’établissement, modification des limites de l’établissement pourvu d’un permis 30 jours Freddy's Roadhouse, Cornwall Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours Friction Gentlemens Club, Markham Alcool conservé dans un autre contenant que celui d’origine 14 jours G. Spot 2000, Toronto Intérêt public, autorisé l’ivresse et une conduite violente et désordonnée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement Suspension temporaire G. Spot 2000, Toronto Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 18 jours Gaumont Restaurant And Bar, Scarborough Ivresse autorisée 21 jours Gojo Restaurant, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Golden Embassy Restaurant, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 45 jours Golden Lions Club Restaurant, Kitchener Entrave à une inspection, défaut de faciliter une inspection, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours Good Cheer Deliveries (LDS), London Livraison d’alcool non acheté par le titulaire de permis auprès de la LCBO ni de Brewers Retail Inc., manquement du titulaire de permis de livrer l’alcool à l’adresse résidentielle indiquée sur le bon de commande, manquement du titulaire de permis d’obtenir un reçu adéquat lors de la livraison, livraison d’alcool par le titulaire de permis sans avoir obtenu un reçu signé 14 jours Good Morning Toronto, Toronto Alcool non acheté en vertu d’un permis, substitution d’alcool sans le consentement du client 14 jours Goodtymez Café, Toronto Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, défaut de faciliter une inspection 14 jours Gordy's Beach Club, Grand Bend Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée Permis Révoqué Green Dolphin Restaurant, Toronto Intérêt public, ivresse autorisée, alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool en dehors des heures prescrites Permis Révoqué Gringos Baja Cantina, Smiths Falls Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse 45 jours Gusto Wine Bar And Restaurante, The Dépassé la capacité de l’établissement, service Cottage, Huntsville excessif 30 jours Habanas, Sudbury 21 jours (2004) Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse Page 7 de 22 Établissement Infraction Sanction Habitat Lounge, Toronto Absence d’une cloison permettant de séparer clairement les lieux des locaux adjacents, dépassé la capacité de l’établissement 18 jours Halfway Tree Restaurant & Bar, York Non-respect d’une condition, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 21 jours Happy Taxi & Delivery (LDS), Barrie Achat d’alcool par le titulaire du permis avant d’avoir reçu une commande d’une personne autorisée aux termes de la loi à acheter de l’alcool, non-conformité aux exigences du bon de commande par le titulaire de permis, manquement du titulaire de permis d’obtenir un reçu adéquat lors de la livraison 21 jours Harb (The), Owen Sound Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Harb (The), Owen Sound Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Havelock Hotel, Havelock Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, dépassé la capacité de l’établissement 28 jours Henry's Restaurant & Sports Bar, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Hog's Trough Cookhouse Saloon (The), Dwight Présence de stupéfiants permise dans l’établissement 18 jours Homesteader Country Inn, Smiths Falls Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, antecedents Permis Révoqué Horn Of Africa Restaurant (The), Ottawa Alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis 18 jours Hotel Boutique Bar, Toronto Service d’alcool à des mineurs, service d’alcool en dehors des heures prescrites, dépassé la capacité de l’établissement, ivresse autorisée 21 jours Hotel Boutique Bar, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 21 jours Il Garage Ristorante, Ottawa Alcool vendu à une personne qui semble ivre, substitution d’alcool sans le consentement du client, pas de repas légers, service excessif, dépassé la capacité de l’établissement, contrat de service et de vente d’alcool, exploité l’entreprise sous un nom différent de celui figurant sur le permis, non-respect d’une condition 21 jours Il Tartufo Restaurant, Mississauga Alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours Imago, Toronto Défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, dépassé la capacité de l’établissement 15 jours Inferno, Ottawa Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, autorisé l’ivresse 17 jours Inside Entertainment Centre, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 35 jours (2004) Page 8 de 22 Établissement Infraction Sanction Inter Steer Restaurant, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours* International Sports Bar Bar-B-Q & Grill, Brampton Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité 18 jours Iron Horse Bar & Grill, Blind River Service d’alcool à des mineurs, autorisé l’ivresse 15 jours Island Sauvage, Hamilton Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite violente, défaut de consigner les ventes et les achats de nourriture et d’alcool 18 jours J.M.'s Bar & Grill, Tottenham Service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé un client à emporter de l’alcool, ivresse autorisée 14 jours Jack's Backyard, Brampton Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 14 jours Jack's Backyard, Brampton Service d’alcool à des mineurs, défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 14 jours Jai Bar, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 18 jours Jam Dee's Jerk Pit Restaurant, Scarborough Alcool non vendu en vertu d’un permis, service d’alcool à des mineurs, service d’alcool en dehors des heures prescrites, alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool 60 jours Jiggers, Iroquois Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours Joe, Toronto Autorisé l’ivresse, service excessif 14 jours Johnny's Original Eatery, Oshawa Défaut de faciliter une inspection, défaut de faire en sorte que la vente et le service d’alcool soient supervisés par un employé autorisé, alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours K.T. Billiards And Sports Lounge, Kingston Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée 14 jours Keystorm Pub, Brockville Service d’alcool à des mineurs, ivresse autorisée 18 jours King Edward Hotel, Sturgeon Falls Non-respect d’une condition, alcool non acheté en vertu d’un permis 21 jours King George Tavern, New Liskeard Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours (2004) Page 9 de 22 Établissement Infraction Sanction Kolbeh A Taste Of Persia, Toronto Alcool non vendu en vertu d’un permis d’alcool 21 jours L.A. Café, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours La Isla Bar & Lounge, Ottawa Non-respect d’une condition, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, pas de repas légers, défaut d’afficher le menu pour la nourriture, défaut d’afficher le menu pour l’alcool 28 jours La Morenita Y El Amigo, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, personnes non autorisées derrière le bar, nonrespect d’une condition 20 jours Lake Of The Woods Hotel, Kenora Alcool vendu à une personne qui semble ivre 40 jours Larry & Frankie Restaurant, Markham Alcool non acheté en vertu d’un permis 18 jours Las Palmas Market, Ottawa Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Lasalle Hotel, Earlton Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours Laxmi Restaurant, Toronto Défaut de faciliter une inspection, alcool non acheté en vertu d’un permis 30 jours Ledo Hotel, Sudbury Alcool non acheté en vertu d’un permis, ivresse autorisée 21 jours Lee's Palace, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Legacy Restaurant & Nite Spot, Scarborough Dépassé la capacité de l’établissement 38 jours Len Duckworth Fish & Chips, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, alcool non acheté en vertu d’un permis 15 jours Liftlock Golfland, Peterborough Alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis 21 jours Lindsay Irish House (The), Lindsay Alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool en dehors des heures prescrites 21 jours* Liquid Night Club, Whitby Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool, ivresse autorisée 25 jours Liquor Dome, Ottawa Service d’alcool à des mineurs, ivresse autorisée 30 jours Little Portugal Eatery And Takeout, Kingston Alcool non vendu en vertu d’un permis d’alcool, service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité 19 jours Lombardo's Banquet Hall, Mississauga Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut de donner un avis pour un événement avec services de traiteur 14 jours Lorenzo's Pizzeria & Restaurant, North York 14 jours (2004) Non-respect d’une condition, pas de repas légers, défaut de consigner les ventes et les achats de nourriture et d’alcool Page 10 de 22 Établissement Infraction Sanction Lupi Sports Café, Brampton Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 14 jours M & S Family Restaurant, Scarborough Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse, dépassé la capacité de l’établissement 16 jours M J Café, Toronto Service d’alcool à des mineurs, alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours Mad Bar, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 19 jours Mad Dogs & Englishmen Pub, Mississauga Refus de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 14 jours Main Street Bar & Grill (The), Hillsburgh Gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Mall Tavern Restaurant, Ottawa Entrave à une inspection, exploité l’entreprise sous un nom différent de celui figurant sur le permis 14 jours Manhattan Club, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 14 jours Matrix Night Club, Brampton Service d’alcool à des mineurs, alcool non acheté en vertu d’un permis, dépassé la capacité de l’établissement 17 jours Maxwell's Deli, Belleville Autorisé un client à emporter de l’alcool, ivresse autorisée 21 jours May Café, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites,ivresse autorisée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Mayhews Billiards, Hornepayne Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse 45 jours McFee's Tavern, Sioux Lookout Autorisé l’ivresse 18 jours McSorley's Saloon & Grill, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 14 jours Mid-Town Manor, Kingston Non-respect d’une condition, empêché une inspection, refus de faciliter une inspection, pas de repas légers, défaut d’afficher le menu pour l’alcool, défaut d’afficher les prix 15 jours Mikes Corn Beef Restaurant, Collingwood Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse, permis que le bruit provenant de la zone extérieure pourvue d’un permis dérange les personnes habitant à proximité des lieux 24 jours Molly Bloom's Irish Pub, London Dépassé la capacité de l’établissement, service d’alcool à des mineurs, ivresse autorisée, défaut de vérifier une pièce d’identité 14 jours Moonside Restaurant, Toronto Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours Nancy's Bar & Grill, Toronto Ivresse autorisée 30 jours (2004) Page 11 de 22 Établissement Infraction Sanction Nasa Pub, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 15 jours Nelson's Restaurant, Oshawa Ivresse autorisée 17 jours New Harbour King Restaurant, Toronto Alcool non acheté en vertu d’un permis 15 jours New Moon Bar And Restaurant, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse, présence de stupéfiants premise dans l’établissement 60 jours New Plaza Restaurant, Cobourg Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, ivresse autorisée 30 jours Nine Star Family Restaurant, Toronto Entrave à une inspection, défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 30 jours Northern Lights Motor Inn, Blind River Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours Northway Hotel, Cornwall Alcool vendu à une personne qui semble ivre, pas de repas légers, autorisé l’ivresse 28 jours Obsan Restaurant & Bar, Toronto Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours O'Callaghan's Pub & Grill, Napanee Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours O'Callaghan's Pub & Grill, Napanee Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, antécédents 45 jours Oda Restaurant And Tavern, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 21 jours Old Brock House Restaurant And Tavern (The), Whitby Non-respect d’une condition, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites 14 jours On The Edge Pub & Café, North York Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Palazzo Restaurant Entertainment Complex, Vaughan Service d’alcool à des mineurs, autorisé un client à emporter de l’alcool, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 45 jours Palazzo Restaurant Entertainment Complex, Vaughan Intérêt public Suspension temporaire Papa Gus Bar & Grill, Finch Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 18 jours Pataya Bar, Toronto Alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool 30 jours (2004) Page 12 de 22 Établissement Infraction Sanction Pearl Lounge, Toronto Non-respect d’une condition, empêché une inspection, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé une conduite désordonnée et querelleuse 30 jours Peoples Bar & Eatery, Toronto Présence de stupéfiants permise dans l’établissement 35 jours Peppers Bar & Grill, Windsor Autorisé l’ivresse et une conduite tumultueuse 17 jours Perfect Chinese Restaurant (The), Scarborough Alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours Pho 99 Besame Karaoke, Ottawa Alcool vendu à une personne qui semble ivre, défaut de consigner les ventes et les achats d’alcool, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 35 jours Pic-A Deli Restaurant, Oakville Service d’alcool à des mineurs, défaut de faciliter une inspection, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours Pickles Bar & Grill, Sudbury Non-respect d’une condition, empêché une inspection, service en dehors des heures prescrites, alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 25 jours Pizza Nova # 61, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité 14 jours Player's Sport Bar, Toronto Défaut de consigner les ventes et les achats d’alcool, défaut d’afficher le permis à un endroit bien visible 14 jours Point Dining Lounge (The), Woodlawn Ivresse autorisée 14 jours Polish Village Deli Café, Etobicoke Refus de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 14 jours* Polo's Bar & Grill, Hamilton Alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé l’ivresse 14 jours Pop A Top Again, Chelmsford Vente non en vertu d’un permis, défaut de faciliter une inspection, bière ou vin conservé, offert, vendu ou échangé dans les locaux pourvus d’un permis, entreposé ou autorisé l’entreposage dans les locaux pourvus d’un permis de bière ou de vin mis dans des contenants, manquement de préparer et de fournir une facture portant l’information exigée, défaut de faire en sorte que l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière ou le vin, défaut de conserver des dossiers des achats d’ingrédients par le titulaire du permis, manquement de conserver une copie des factures 28 jours PQ Restaurant & Bar, Toronto Présence de stupéfiants permise dans l’établissement 18 jours Q Bar Restaurant & Grill, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool à des mineurs, entrave à une inspection défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 21 jours (2004) Page 13 de 22 Établissement Infraction Sanction Queen's Tavern, Napanee Alcool vendu à une personne qui semble ivre, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse, dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Queensway Brewing, Peterborough Fourni des services contrevenant aux règlements, manquement de faire en sorte qu’un client emporte un produit, entreposé ou permis l’entreposage dans les locaux pourvus d’un permis de bière ou de vin mis dans des contenants, permis non affiché à un endroit bien visible sur les lieux pourvus d’un permis 25 jours Rage Dance Club (The), London Service d’alcool à des mineurs, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 17 jours Ramada Hotel And Conference Centre Alcool vendu à une personne qui semble ivre, Toronto Don Valley, North York autorisé l’ivresse 15 jours Ramp (The), London Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, exploité l’entreprise sous un nom différent de celui figurant sur le permis, autorisé un client à emporter de l’alcool 15 jours Red Drink Boutique, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé l’ivresse 21 jours Red House Bar & Grill, East York Défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé l’ivresse 18 jours Red Onion Tavern (The), Brantford Alcool non vendu en vertu d’un permis, alcool conservé par le titulaire de permis à des fins de vente malgré un changement prescrit à l’entreprise titulaire de permis, contrat de service et de vente d’alcool 60 jours Red Spot Bar & Lounge (The), Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 30 jours Red Square, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, ivresse autorisée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 40 jours Regal Beagle, Toronto Service d’alcool à des mineurs, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse, autorisé un client à emporter de l’alcool 14 jours Rendez Vous Tavern, London Intérêt public Suspension temporaire Rendez-Vous Bar Café, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, service d’alcool en dehors des heures prescrites, alcool non acheté en vertu d’un permis 21 jours Rendezzvous Restaurant & Sports Bar, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, autorisé une conduite tumultueuse, querelleuse, violente ou désordonnée Permis Révoqué Rhea's Good Food & Fine Company, Kingston Ivresse autorisée 16 jours (2004) Page 14 de 22 Établissement Infraction Sanction Rideau Tavern, Smith Falls Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours Ring Restaurant And Bar (The), Brantford Alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut de vérifier une pièce d’identité, service d’alcool à des mineurs 14 jours Rob's Sports Bar & Roadhouse, Walkerton Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 24 jours* Rol Jui Seafood Restaurant, Toronto Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 21 jours Rose & Crown, London Refus de faciliter une inspection, service d’alcool en dehors des heures prescrites, ivresse autorisée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Ross Bar & Grill, North York Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse 21 jours Royal Hotel, Whitby Autorisé l’ivresse 14 jours Royal Tavern, Chatham Autorisé l’ivresse, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 16 jours* Ruanne's, Barrie Dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Rumours Sports Lounge, Scarborough Autorisé l’ivresse 14 jours Sauble Lodge Motor Inn, Sauble Beach Dépassé la capacité de l’établissement, ivresse autorisée 45 jours Second Last Call, Orillia Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours Second Last Call, Orillia Ivresse autorisée 21 jours Sequel (The), Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité 14 jours Sharx Pool & Bar, Toronto Non-respect d’une condition, substitution d’alcool sans le consentement du client, service excessif, alcool non acheté en vertu d’un permis, ivresse autorisée, alcool non vendu en vertu d’un permis 35 jours Shoeless Joe's, Burlington Service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Shooters Billiard Lounge, Brampton Service d’alcool à des mineurs 30 jours Shots Sports Tap & Grill, Pembroke Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée 21 jours Sin City Bar & Eatery, Peterborough Dépassé la capacité de établissement, autorisé l’ivresse 18 jours Sioux Hotel, Sioux Lookout Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, autorisé un client à emporter de l’alcool Permis Révoqué Smijie's Bar And Grill, Kingston Alcool non acheté en vertu d’un permis 14 jours (2004) Page 15 de 22 Établissement Infraction Sanction South River Dairy Bar, South River Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée 30 jours Southside Frankie's, St. Catharines Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail Permis Révoqué Spice Isle Sports Bar, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement 28 jours Stoopy's, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé un concours mettant en cause de l’alcool, ivresse autorisée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 21 jours Survivors Nite Club, Brampton Non-respect d’une condition, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, empêché une inspection, absence d’un superviseur d’expérience pour la nourriture et les boissons sur les lieux 20 jours System Soundbar, Toronto Autorisé l’ivresse, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 14 jours T.J. Billiards, Ingersoll Service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé une conduite désordonnée 14 jours Talk Of The Town Restaurant & Bar, East York Défaut de faciliter une inspection, alcool non acheté en vertu d’un permis, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 14 jours Teddy's Bear Sports Bar & Grill, Toronto Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 42 jours Telf's Place, Ennismore Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, présence de stupéfiants permise dans l’établissement 30 jours Texas Steak Company, Ottawa Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Tex's Grill, Toronto Refus de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, autorisé une conduite désordonnée 30 jours The Zoo, Thunder Bay Service d’alcool à des mineurs 14 jours Three Sisters Restaurant, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, nonrespect d’une condition 14 jours TJ's Lager House & Grill, Spikes Sportstown, Milton Service d’alcool en dehors des heures prescrites, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 14 jours Tommy Cook's, Scarborough Autorisé un client à emporter de l’alcool, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 21 jours* Top Shelf Sports Bar & Grill, Ajax Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, ivresse autorisée 15 jours (2004) Page 16 de 22 Établissement Infraction Sanction Toronto's Brew On Premises, Toronto Alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un permis à des fins de vente ou d’échange, conservé à des fins de vente ou d’échange, offert à des fins de vente ou d’échange, bière ou vin vendu ou échangé dans les locaux pourvus d’un permis, entreposé ou autorisé l’entreposage dans les locaux pourvus d’un permis de bière ou de vin mis dans des contenants, défaut de faire en sorte que l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière ou le vin 60 jours Tropical Warmth, North York Entrave à une inspection, défaut de faciliter une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool 28 jours Trudeau Park Restaurant, Tweed Alcool non acheté en vertu d’un permis 30 jours Tumbleweeds Family Restaurant, Shelburne Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, autorisé un client à emporter de l’alcool 14 jours Tweedsmuir Tavern, Tweed Dépassé la capacité de établissement 21 jours Urban Lounge, Etobicoke Alcool vendu à une personne qui semble ivre, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, ivresse autorisée 30 jours Vanier Sports Snackbar, Vanier Fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements 21 jours* Venue Nightclub, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, présence de stupéfiants permise dans l’établissement, autorisé un client à emporter de l’alcool 30 jours Venue Nightclub, Toronto Dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse 35 jours Venus Café & Bar, Toronto Empêché une inspection, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool, alcool non acheté en vertu d’un permis 16 jours Vibbes, London Alcool non acheté en vertu d’un permis 30 jours Vin Bon Lakeshore, Mississauga Bière ou vin conservé, offert, vendu ou échangé dans les locaux pourvus d’un permis, défaut de faire en sorte que l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière ou le vin 30 jours Vision Café, North York Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool Permis Révoqué Walton Hotel (The), Port Hope Service d’alcool à des mineurs, dépassé la capacité de l’établissement, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée 30 jours Webbly (The), Webbwood Fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements 21 jours West Hotel, Thunder Bay Autorisé l’ivresse 24 jours (2004) Page 17 de 22 Établissement Infraction Sanction White Rose Bar And Café, Toronto Fonctionnement de l’entreprise non autorisé en vertu de la Loi ou des règlements, absence d’un superviseur d’expérience pour la nourriture et les boissons sur les lieux, absence d’une cloison permettant de séparer clairement les lieux des locaux adjacents, autorisé un client à emporter de l’alcool 30 jours Wine And Beer, Scarborough Donné de l’alcool à une personne dans les locaux pourvus d’un permis, défaut de préparer et de fournir une facture comportant les renseignements exigés, défaut de faire en sorte que l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière ou le vin 14 jours Winston Motor Hotel, Pickle Lake Service d’alcool en dehors des heures prescrites 14 jours Ye Olde Brunswick House, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, dépassé la capacité de l’établissement 14 jours Yess Restaurant Sports Bar & Grill, North York Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au detail Permis Révoqué Ziggy's Bar And Grill, Niagara Falls Service d’alcool à des mineurs, non-respect d’une condition 28 jours La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. Établissement Infraction Sanction ¼ Mile Motor Sport Bar And Grill, Vaughan Alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 21 jours 2-Four, Beer, Wine, Liquor Delivery, Mississauga Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Attic Lounge (The), Oshawa Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool - n’a pas contesté les accusations 14 jours Barrie Burger, Barrie Non-respect d’une condition, empêché une inspection, refus de faciliter une inspection, alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 21 jours Beer To Go (LDS), Ottawa Le titulaire du permis ne s’est pas conformé aux exigences relatives au bon de commande, le titulaire du permis n’a pas obtenu un reçu adéquat lors de la livraison, défaut de remettre son permis au registrateur des alcools - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué (2004) Page 18 de 22 Établissement Infraction Sanction Bisso Na Bisso, Ottawa Service d’alcool en dehors des heures prescrites n’a pas contesté les accusations 14 jours Brampton Tandoori Restaurant, Brampton Non-respect d’une condition, alcool non acheté en vertu d’un permis, absence d’un superviseur d’expérience pour la nourriture et les boissons sur les lieux - n’a pas contesté les accusations 14 jours Café Phuong Hong, Toronto Service excessif, alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 21 jours Café Thuy Hang, Toronto Service excessif, alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse - n’a pas contesté les accusations 14 jours Centre Town Booz Delivery Service, Ottawa Le titulaire du permis ne s’est pas conformé aux exigences relatives au bon de commande, le titulaire du permis n’a pas obtenu un reçu adéquat lors de la livraison, le titulaire du permis a livré l’alcool sans obtenir un reçu signé, le titulaire du permis ou un obtenir un reçu signé, le titulaire du permis ou un la livraison d’alcool, le titulaire du permis n’a pas conservé des bons de commande et des reçus pendant un an - n’a pas contesté les accusations 14 jours Chateau North, Armstrong Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse - n’a pas contesté les accusations 14 jours Club Sonic, Windsor Service excessif, alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée - n’a pas contesté les accusations 28 jours Corner Pocket-Billiards, Ottawa Alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 28 jours Donut & Deli Company, Brampton Service d’alcool en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool - n’a pas contesté les accusations 14 jours Enricco's Cuisine & Restaurant, Cornwall Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Euro Café, Mississauga Défaut de faire en sorte que la vente et le service d’alcool soient supervisés par un employé autorisé, absence d’un superviseur d’expérience pour la une inspection, autorisé une conduite désordonnée - n’a pas contesté les accusations 21 jours Flippers Grill, Beaverton Défaut de poser une affiche concernant la suspension, défaut de poser une affiche à un endroit bien visible concernant la suspension - n’a pas contesté les accusations 21 jours Gordy's Sports Bar, Tillsonburg Non-respect d’une condition, antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué (2004) Page 19 de 22 Établissement Infraction Sanction Happy Taxi Delivery (LDS), Barrie Entrave à une inspection, défaut de faciliter une inspection, contrat de service et de vente d’alcool n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Harp & Hound, Ajax Alcool non acheté en vertu d’un permis, défaut de faciliter une inspection - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Hat Tricks Sports Bar And Grill, Angus Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée - n’a pas contesté les accusations 14 jours Highway Tavern, Nickel Centre Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée - n’a pas contesté les accusations 45 jours International Snooker Club, Toronto Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse - n’a pas contesté les accusations 28 jours Jabronies' Bar, Hamilton Ivresse autorisée - n’a pas contesté les accusations 14 jours Jacob Bar & Restaurant, Scarborough Non-respect d’une condition, alcool non acheté en 21 jours vertu d’un permis, modifié les limites des locaux pourvus d’un permis, absence d’une cloison permettant de séparer clairement les lieux des locaux adjacents, substitution de l’alcool sans le consentement du client - n’a pas contesté les accusations Jamille's Hideaway, Mississauga Manquement d’afficher l’avis de suspension, 17 jours à un endroit bien visible - n’a pas contesté les accusations Klub 36, Alliston Antécédents, alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, autorisé un client à emporter de l’alcool, service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, absence d’un superviseur d’expérience pour la nourriture et les boissons sur les lieux - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué KMC Restaurant, Toronto Alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis, alcool conservé dans un autre contenant que celui d’origine, alcool frelaté - n’a pas contesté les accusations 14 jours Leepers Landing, Whitby Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée, autorisé un client à emporter de l’alcool - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Lola & Bubba's Restaurant, Odessa Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, non-respect d’une condition - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Maxville & District Sports Complex, Maxville Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée - n’a pas contesté les accusations 21 jours McFee's Tavern, Sioux Lookout Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité - n’a pas contesté les accusations 14 jours (2004) Page 20 de 22 Établissement Infraction Sanction Mr. Bean Eating Corner, Richmond Service en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool - n’a pascontesté les accusations 21 jours New Peking Restaurant, Scarborough Alcool illégal, alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 14 jours New Peking Restaurant, Scarborough Alcool non acheté en vertu d’un permis, alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée, service en dehors des heures prescrites, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool - n’a pas contesté les accusations 21 jours Olivers/Roosters, Ottawa Service d’alcool en dehors des heures prescrites n’a pas contesté les accusations 14 jours Park Hotel, Sudbury Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée - n’a pas contesté les accusations 14 jours* Pitt Bar And Grill (The), St. Catharines Alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas contesté les accusations 14 jours Planet Africa Restaurant And Music Lounge Bar, North York Défaut d’afficher le permis à un endroit bien visible, défaut de consigner les ventes et les achats - n’a pas contesté les accusations 14 jours Red Maple Inn, Clinton Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail, non-respect d’une condition - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Rosewood Café, Cambridge Non-respect d’une condition, antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué St. Laurent Pizzeria, Ottawa Le titulaire du permis ou un employé n’avait pas apporté de copie du permis pour la livraison d’alcool, le titulaire du permis ne s’est pas conformé aux exigences relatives au bon de commande, le titulaire du permis a livré l’alcool sans obtenir un reçu signé, le titulaire du permis n’a pas conservé des bons de commande et des reçus pendant un an - n’a pas contesté les accusations 14 jours Sariling Atin, North York Défaut de poser une affiche concernant la suspension, concernant la suspension les défaut de poser une affiche à un endroit bien visible - n’a pas contesté les accusations 19 jours Survivors Nite Club, Brampton Service d’alcool à des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué Tender Trap Restaurant, Toronto Alcool vendu à une personne qui semble ivre, autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée - n’a pas contesté les accusations 14 jours Thanh Tam Billiards, Toronto Personnes non autorisées derrière le bar, défaut de consigner les ventes et les achats d’alcool - n’a pas contesté les accusations 14 jours (2004) Page 21 de 22 Établissement Infraction Sanction Who's On First Sport Bar, Toronto Non-respect d’une condition - n’a pas contesté les accusations 14 jours Winston Motor Hotel, Pickle Lake Alcool vendu à une personne qui semble ivre, ivresse autorisée - n’a pas contesté les accusations 21 jours WM. Brewster's Tap and Grill, Bracebridge Non-respect d’une condition, antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté les accusations Permis Révoqué *Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable SmartServe. (2004) Page 22 de 22
