DÉCLARATION DE CRÉATION D`UN GROUPEMENT

RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE CRÉATION D’UN GROUPEMENT
N° 11770*02
GIE : Groupement d’Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Économique
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MGUIDBEFKT
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 10B, 13, 15, 16
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E M O R A L E
1
DÉNOMINATION
❒
GIE
❒ GEIE
Constitution
❒ sans capital
Durée du groupement
2
❒
SIGLE
civil
OBJET ❒
avec capital Montant
4
❒
Code postal
Commune
Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire
N° unique d’identification
commercial
❒
4
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Pour un GEIE dont le siège est à l’étranger
bis Registre public à l’étranger : N° d’immatriculation
Lieu et pays
3 ❒
AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l’intercalaire G0’.
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L’ É T A B L I S S E M E N T
5
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)
Code postal
NOM COMMERCIAL
ENSEIGNE
7
EFFECTIF SALARIÉ :
8
ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ
Autres activités
❒
NON
❒
OUI, nombre :
Création, passer au cadre suivant
Gérance-mandat
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Activité principale exercée dans l’établissement :
Commune
6
❒
❒
9
❒
Location-gérance
❒
❒
Le groupement embauche un premier salarié
❒
Achat
OUI
❒
NON
❒ Gérance-mandat ❒ Location-gérance (uniquement si l’objet est commercial)
Dates du contrat : début
fin
Renouvellement par tacite reconduction
❒ oui ❒ non
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
Commune
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant
Greffe d’immatriculation
Apport
Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
❒
Prénoms
Achat, Apport : Journal d’Annonces Légales : date de parution
Nom du journal :
Administrateurs – Gérants – Membres du groupement – Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes
10
10
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Suite sur intercalaire G0’
Représentant de la personne morale dirigeante
à
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
à
à
Commune
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
G0
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11
bis
12
12
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
à
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
à
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
OPTION(S) FISCALE(S)
13
B.I.C.
❒
❒
Réel simplifié
Réel normal
T.V.A.
❒
❒
❒
Réel simplifié
Mini-Réel
Réel normal
❒
Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❒
Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
14
OBSERVATIONS :
15
ADRESSE de correspondance du groupement
❒ Déclarée au cadre n°
Code postal
❒ Autre :
Commune
Tél
Fax / mèl
Tél
Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu,
à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
16 ❒
❒
LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Nombre d’intercalaire(s) G0’ :
SIGNATURE
Déclaration n°
Signer chaque feuillet séparément
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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N° 11770*02
GIE : Groupement d’Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Économique
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D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E M O R A L E
1
DÉNOMINATION
❒
GIE
❒ GEIE
Constitution
❒ sans capital
Durée du groupement
2
❒
SIGLE
civil
OBJET ❒
avec capital Montant
4
❒
Code postal
Commune
Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire
N° unique d’identification
commercial
❒
4
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Pour un GEIE dont le siège est à l’étranger
bis Registre public à l’étranger : N° d’immatriculation
Lieu et pays
3 ❒
AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l’intercalaire G0’.
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L’ É T A B L I S S E M E N T
5
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)
Code postal
6
9
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Activité principale exercée dans l’établissement :
Commune
NOM COMMERCIAL
ENSEIGNE
Autres activités
7
8
❒ Gérance-mandat ❒ Location-gérance (uniquement si l’objet est commercial)
Dates du contrat : début
fin
Renouvellement par tacite reconduction
❒ oui ❒ non
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
Commune
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant
Greffe d’immatriculation
ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ
❒
❒
Création, passer au cadre suivant
Gérance-mandat
❒
Location-gérance
❒
❒
❒
Achat
Apport
Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Achat, Apport : Journal d’Annonces Légales : date de parution
Nom du journal :
Administrateurs – Gérants – Membres du groupement – Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes
10
10
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Suite sur intercalaire G0’
Représentant de la personne morale dirigeante
à
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
à
à
Commune
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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11
bis
12
12
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
à
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
à
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
OPTION(S) FISCALE(S)
13
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
14
OBSERVATIONS :
15
ADRESSE de correspondance du groupement
❒ Déclarée au cadre n°
Code postal
❒ Autre :
Commune
Tél
Fax / mèl
Tél
Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu,
à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
16 ❒
❒
LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Nombre d’intercalaire(s) G0’ :
SIGNATURE
Déclaration n°
Signer chaque feuillet séparément
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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GIE : Groupement d’Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Économique
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Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 10B, 13, 15, 16
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E M O R A L E
1
DÉNOMINATION
❒
GIE
❒ GEIE
Constitution
❒ sans capital
Durée du groupement
2
❒
SIGLE
civil
OBJET ❒
avec capital Montant
4
❒
Code postal
Commune
Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire
N° unique d’identification
commercial
❒
4
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Pour un GEIE dont le siège est à l’étranger
bis Registre public à l’étranger : N° d’immatriculation
Lieu et pays
3 ❒
AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l’intercalaire G0’.
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L’ É T A B L I S S E M E N T
5
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)
Code postal
6
9
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Activité principale exercée dans l’établissement :
Commune
NOM COMMERCIAL
ENSEIGNE
Autres activités
7
8
❒ Gérance-mandat ❒ Location-gérance (uniquement si l’objet est commercial)
Dates du contrat : début
fin
Renouvellement par tacite reconduction
❒ oui ❒ non
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
Commune
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant
Greffe d’immatriculation
ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ
❒
❒
Création, passer au cadre suivant
Gérance-mandat
❒
Location-gérance
❒
❒
❒
Achat
Apport
Autre
Précédent exploitant : N° unique d’identification
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Achat, Apport : Journal d’Annonces Légales : date de parution
Nom du journal :
Administrateurs – Gérants – Membres du groupement – Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes
10
10
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Suite sur intercalaire G0’
Représentant de la personne morale dirigeante
à
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
à
à
Commune
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
G0
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11
bis
12
12
bis
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Né(e) le
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
QUALITÉ
Nom de naissance
Nom d’usage
Pseudonyme
Né(e) le
Dénomination, sigle
Forme juridique
Domicile / Siège
Code postal
Pseudonyme
à
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
Représentant de la personne morale dirigeante
Nom de naissance
Prénoms
Nationalité
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
à
❒
Société constituée d’un associé unique
Commune
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Nationalité
Domicile
Code postal
POUR TOUS LES MEMBRES ET LES PERSONNES MORALES DIRIGEANTES DU GIE / GEIE :
Lieu et N° d’immatriculation (RCS, RM, Registre public à l’étranger)
UNIQUEMENT POUR LE GEIE Montant de la participation du membre au GEIE
à
Pseudonyme
Dépt. / Pays (si à l’étranger)
Commune
à
OPTION(S) FISCALE(S)
13
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
14
OBSERVATIONS :
15
ADRESSE de correspondance du groupement
❒ Déclarée au cadre n°
Code postal
❒ Autre :
Commune
Tél
Fax / mèl
Tél
Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu,
à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
16 ❒
❒
LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom / dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Nombre d’intercalaire(s) G0’ :
SIGNATURE
Déclaration n°
Signer chaque feuillet séparément
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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