CONTRAT DE LICENCE CITRIX Ce contrat de licence (ci

CONTRAT DE LICENCE CITRIX
Ce contrat de licence (ci-après nommé « CONTRAT ») constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur titulaire de
la licence, et Citrix Systems, Inc., Citrix Systems International GmbH, Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. et Citrix
Systems Japan KK. Le lieu d'obtention de ce produit ou (ci-après nommé « PRODUIT ») ou de la maintenance
logicielle (ci-après nommée « MAINTENANCE ») déterminent la personne morale concédant la licence, parmi les
personnes morales visées ci-dessous (ci-après nommée « CITRIX »). Citrix Systems, Inc. est une société du
Delaware qui concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE en Amérique. Citrix Systems
International GmbH, une société suisse détenue totalement par Citrix Systems, Inc., concède ce PRODUIT sous
licence et en assure la MAINTENANCE en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Citrix Systems Asia Pacific Pty
Ltd. concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE dans la zone Asie-Pacifique (excepté au
Japon). Citrix Systems Japan KK concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE au Japon. EN
INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES
DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET
N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. Ce CONTRAT couvre uniquement les licences perpétuelles du PRODUIT
ShareFile StorageZones sur site. Si vous avez reçu ce PRODUIT en tant que composant du logiciel SaaS CITRIX
ShareFile, votre contrat de service Utilisateur final s'applique au lieu de ce CONTRAT. Si vous avez acheté des
licences perpétuelles sur site pour le PRODUIT ShareFile StorageZones, rien dans les présentes ne vous empêche
d'acheter également le logiciel SaaS CITRIX ShareFile, mais chaque offre sera soumise au contrat couvrant leurs
livrables.
1.
OCTROI DE LICENCE. Ce PRODUIT contient un logiciel qui offre des services de stockage de données
sur site sur un ordinateur appelé un serveur (« Logiciel-Serveur »). Ce PRODUIT est distribué sous une
licence de modèle d'utilisateur (« Modèle d'utilisateur »). Le Logiciel-Serveur est activé par des licences qui
permettent l'utilisation du Logiciel-Serveur par incréments telle que définie dans le modèle de licence
(« Licences »). Selon le Modèle Utilisateur, un « Utilisateur » est un individu autorisé par vous à utiliser
toute machine mobile pour accéder aux instances du Logiciel-Serveur via l'attribution d'un ID d'utilisateur
unique, que l'individu utilise ou non le PRODUIT à un moment donné. Vous pouvez déployer des
architectures réseau utilisant du matériel ou logiciel destiné à réduire le nombre d'Utilisateurs qui accèdent
directement au Logiciel-Serveur. Ceci est connu sous le nom de multiplexage ou regroupement. Ceci ne
réduit pas le nombre de Licences requises pour accéder ou utiliser le Logiciel-Serveur. Une Licence est
requise pour chaque Utilisateur connecté au logiciel de multiplexage ou regroupement ou au matériel. Vous
devez acquérir et attribuer une Licence à chaque Utilisateur qui accède à vos instances du Logiciel-Serveur
directement ou indirectement, de manière fréquente ou non, même si l'Utilisateur autorisé est un automate.
Les Licences pour d'autres PRODUITS CITRIX ou d'autres versions du même PRODUIT ne peuvent être
utilisées afin d'augmenter l'utilisation autorisée du PRODUIT. Les Licences sont spécifiques à la version du
PRODUIT. Elles doivent correspondre à la même version ou une version ultérieure que le PRODUIT étant
accédé. CITRIX vous concède les droits mondiaux, non exclusifs sur le PRODUIT et la documentation
jointe (dénommés collectivement « LOGICIEL ») :
a.
Licences. Vous pouvez installer le Logiciel-Serveur sur un nombre illimité de serveurs. Vous pouvez
utiliser le Logiciel-Serveur pour fournir des services de stockage de données à des utilisateurs internes ou à
des tiers à hauteur du nombre de licences achetées. Chaque Licence qui est installée dans un environnement
de production et dans un environnement de secours ne peut être utilisée en même temps dans ces deux
environnements, sauf pour effectuer une double utilisation des tests de routine de l'environnement de
secours.
b.
Licence permanente. Ce LOGICIEL est concédé sous licence de manière permanente.
c.
Démo Partenaire. Si le LOGICIEL porte la mention « Démo Partenaire » et nonobstant toute disposition
contraire dans ce CONTRAT, la licence correspondante ne s'adresse qu'à des grossistes ou à des revendeurs
agréés CITRIX et uniquement à des fins de démonstration, d'essai ou d'évaluation auprès de vos clients. Les
LOGICIELS « Démo Partenaire » ne peuvent pas être utilisés pour la formation de vos clients. Notez qu'un
LOGICIEL de démo partenaire se désactive à la date identifiée (« time-out ») sur l'emballage du
LOGICIEL.
2.
d.
Évaluation. Si le LOGICIEL porte la mention « Évaluation » et nonobstant toute disposition contraire dans
ce CONTRAT, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins de démonstration interne, d'essai ou d'évaluation
pendant quatre-vingt-dix (90) jours sans AUCUN DROIT DE MAINTENANCE, DE GARANTIE OU
D'INDEMNISATION EN CAS DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que le LOGICIEL d'Évaluation peut
se désactiver après expiration de la licence.
e.
Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une (1) copie du LOGICIEL, sous une forme exploitable par
machine, uniquement à des fins de sauvegarde et à condition de reproduire toutes les mentions de propriété
intellectuelle sur la copie.
MAINTENANCE. Vous devez acheter un contrat de MAINTENANCE avec les nouvelles licences. Votre
MAINTENANCE initiale débute à la date de livraison des Licences par message électronique. La Maintenance
se poursuit pendant une durée d'un (1) an, sous réserve de l'achat de renouvellements annuels (la « période de
Maintenance »). Durant la période initiale de la MAINTENANCE ou de renouvellement de la Maintenance,
CITRIX fournira un plan de contrôle SaaS, un support technique ainsi que des Mises à jour. Aux fins du présent
CONTRAT, on entend par « Mise à jour » une version généralement disponible du même LOGICIEL que Citrix
met à disposition de ses clients périodiquement. Toutes Mises à jour doivent être considérées comme du
LOGICIEL soumis aux termes et conditions de ce CONTRAT. Nonobstant toute disposition contraire dans les
présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, de telles Mises à jour ne bénéficieront pas de la
Garantie spécifiée dans ce CONTRAT. Vous pouvez acquérir des services de MAINTENANCE pour le
LOGICIEL jusqu'à ce que celui-ci ne soit plus disponible, telle que cette phase est définie à la page « Les
différentes phases du cycle de vie des produits CITRIX ou Lifecycle Policy » du site www.citrix.com. Vous
reconnaissez que CITRIX peut développer et commercialiser de nouveaux programmes informatiques, des
programmes informatiques différents ou des éditions du LOGICIEL qui utilisent des parties du LOGICIEL et
qui exécutent l'ensemble ou une partie des fonctions du LOGICIEL. Ce CONTRAT ne vous accorde aucun droit
sur de tel(le)s programmes ou éditions. Vous reconnaissez que CITRIX n'a aucune obligation en vertu de ce
CONTRAT de mettre des Mises à jour à la disposition des clients. Toutes les livraisons de Mises à jour sont
effectuées par voie électronique. Le support technique inclut un nombre illimité d'incidents, un nombre illimité
de contacts dédiés et une couverture mondiale. Dans le cadre du MAINTENANCE, vous pouvez également
acheter une couverture comprenant l'affectation d'un responsable des relations techniques ainsi que des services
de consultation. L'offre que vous achetez détermine ce qui vous est attribué. On appelle « Incident » de support
technique un problème unique nécessitant le recours au support technique et dont la résolution demande des
efforts raisonnables. La résolution finale d'un incident peut nécessiter plusieurs appels téléphoniques et des
recherches hors ligne. Le niveau de réponse appliqué au LOGICIEL est déterminé par la gravité de l'Incident.
Vous pouvez acquérir des services de MAINTENANCE pour le LOGICIEL jusqu'à ce que celui-ci ne soit plus
disponible, telle que cette phase est définie à la page « Les différentes phases du cycle de vie des produits
CITRIX ou Lifecycle Policy » du site www.citrix.com. Le support technique est fourni à distance, depuis les
locaux de CITRIX. Dans le cas où Citrix et vous conviennent de visites sur site, des frais raisonnables de
déplacement et de séjour vous seront facturés dans les limites de votre politique de déplacements professionnels.
CITRIX vous fournira un support à condition que vous assumiez les responsabilités suivantes : (i) vous
désignerez un « Customer Support manager (« CSM ») » qui sera notre principal contact administratif ; (ii) vous
vous engagez à rechercher l'origine du problème et à essayer de résoudre celui-ci dans une limite raisonnable et
conformément aux suggestions de Citrix ; (iii) vous êtes tenu de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour
préserver l'intégrité et la sécurité des LOGICIELS et des données et de les protéger contre tout accès non
autorisé, et de réparer toute perte ou corruption de fichier résultant d'un sinistre ; (iv) vous êtes tenu de fournir,
d'installer et d'assurer la maintenance de tout l'équipement, des lignes téléphoniques, des interfaces de
communication et de tout autre matériel présent sur votre site et de donner à CITRIX l'accès à vos locaux dont il
aura besoin pour faire fonctionner le LOGICIEL et pour fournir le service prévu dans ce CONTRAT et (v) vous
devez impérativement appliquer au LOGICIEL tous les correctifs, ensembles de correctifs, service packs ou
équivalents disponibles et applicables en temps utile. CITRIX n'a pas à fournir de support technique lié aux
problèmes découlant de : (i) de la modification du LOGICIEL ou d'un ajout à celui-ci par vous-même ou une
tierce partie, du système ou de l'environnement d'exploitation qui affecterait le LOGICIEL (ii) Citrix a effectué
des modifications sur le LOGICIEL ou apporté un ajout à celui-ci qui n'adressent pas les Erreurs ou les Défauts ;
(iii) toute fonctionnalité non définie dans la documentation du PRODUIT publié par CITRIX et comprise dans le
PRODUIT ; (iv) l'utilisation du LOGICIEL sur un processeur et sur des périphériques autres que le processeur et
les périphériques définis dans la documentation ; ou (v) de l'arrivée du LOGICIEL en Fin de Vie ; et (vi) tout
produit livrable de consultation provenant de toute partie. Une « Erreur » est définie en tant qu'échec dans le
LOGICIEL pour se conformer matériellement à la fonctionnalité définie dans la documentation. Un « Défaut »
est défini en tant qu'échec dans le LOGICIEL pour se conformer aux spécifications de la documentation. Au cas
où CITRIX ne parviendrait pas à résoudre votre problème critique de manière satisfaisante par les méthodes de
support technique normales, CITRIX pourrait amener son équipe de développement de produit à créer un
correctif pour votre société. Les correctifs privés sont destinés à résoudre votre problème particulier et vous
n'êtes pas autorisé à les distribuer à l'extérieur de votre entreprise sans le consentement écrit de CITRIX.
CITRIX conserva l’intégralité des droits, titres de propriété et participations relatifs aux correctifs privés. Les
correctifs et correctifs privés ne sont pas des LOGICIELS selon les termes de ce CONTRAT et ne sont donc pas
couverts par la Garantie Limitée, ni par la clause d'Indemnisation en cas de Contrefaçon applicables au
LOGICIEL dans les limites prévues par la loi. Concernant les services de consultation, tous droits de propriété
intellectuelle dans tous les rapports, les produits existants et les produits dérivés de ces derniers, ainsi que les
scripts d'installation et autres produits livrables et les développements qui leur auraient été apportés, conçus,
créés, découverts, inventés ou réduits à l'utilisation dans les limites de l'évaluation sont et doivent rester la seule
propriété absolue de CITRIX, sujets à une licence mondiale non exclusive qui vous est attribuée pour un usage
interne.
3.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Aux termes des LOGICIELS
faisant l'objet d'une licence dans les présentes, vous n'êtes pas autorisé à transférer, à louer, à louer en temps
partagé ou à louer en bail les LOGICIELS, sauf dans la mesure où ces restrictions précédentes seraient
expressément permises par la réglementation applicable. Si vous avez acquis des Licences pour le LOGICIEL
afin de remplacer d’autres Licences CITRIX pour d'autres LOGICIELS CITRIX et si ce remplacement est une
condition de la négociation, vous acceptez de détruire ces autres Licences CITRIX et de n'en conserver aucune
copie après l'installation des nouvelles Licences et du LOGICIEL. En outre, vous vous engagez à fournir les
numéros de série des Licences remplacées et des Licences de remplacement correspondantes au revendeur, et
après demande, directement à CITRIX pour des raisons de suivi de licence. Dans le cas où vous effectuez un
transfert du LOGICIEL autorisé par la loi, vous devez désinstaller le LOGICIEL et les Licences, les transférer
au cessionnaire et ne garder aucune copie. Le cessionnaire doit accepter les termes de ce CONTRAT lors de
l'installation. Tous les droits liés à la garantie, à la MAINTENANCE et à la clause d'indemnisation en cas de
contrefaçon prendront fin dès le transfert et de tels programmes ne seront plus disponibles au cessionnaire. Vous
devez respecter les lois à l'exportation applicables eu égard à un tel transfert. Vous n'êtes pas autorisé à modifier,
à traduire, à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, à créer des œuvres
dérivées de celui-ci, à le copier (à l'exception de la copie de sauvegarde tel que précisé ci-dessus), sauf dans la
mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable. Il vous est interdit de
retirer les notifications de propriété, étiquettes ou marques propres de tout LOGICIEL. Après information écrite,
vous acceptez que Citrix contrôle le respect des conditions et modalités du présent CONTRAT dans l'utilisation
que vous faites du LOGICIEL. Ce contrôle s'effectuera pendant les horaires de travail normaux. Nonobstant ce
qui précède, ce CONTRAT ne vous empêche pas d'exercer des droits supplémentaires ou différents eu égard à
tout matériel, documentation et code source ouvert gratuit contenu dans ou fourni avec le LOGICIEL
conformément à la licence gratuite applicable de la source ouverte du code, de la documentation et des
matériels.
TOUS LES DROITS DU LOGICIEL QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT
RÉSERVÉS PAR CITRIX OU SES FOURNISSEURS.
Une loi d'ordre public (telles que, par exemple, les lois nationales incorporant la Directive européenne 91/250
relative à la protection juridique des programmes informatiques) peut vous accorder le droit de réaliser l'une des
opérations mentionnées ci-dessus sans le consentement de CITRIX afin d'obtenir des informations sur le
LOGICIEL à des fins spécifiées par cette loi. Avant d'exercer les droits que vous accorde cette loi, vous vous
engagez à demander par écrit ces informations auprès de CITRIX, en indiquant en détail la raison pour laquelle
vous souhaitez les obtenir. Vous acceptez d'exercer vos droits uniquement après un refus, total ou partiel et de
manière discrétionnaire, de CITRIX d'accéder à votre demande.
4.
INDEMNISATION DE CONTREFAÇON. CITRIX assurera la défense et l'indemnisation ou à son choix,
conclura une transaction à l'occasion de toute action ou procédure intentée contre vous, fondée sur l'allégation
selon laquelle le LOGICIEL contrefait un brevet, les droits d'auteur ou les secrets industriels d'un tiers (ci-après
désignées « Action en contrefaçon »). Ceci à condition que vous avisiez CITRIX par écrit dans un bref délai dès
la notification, l'allégation ou la découverte d'une Action en contrefaçon afin que CITRIX ne subisse aucun
préjudice dû à un retard de notification. CITRIX aura le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de
l'Action en contrefaçon et vous fournirez une assistance raisonnable à ladite défense. Après notification d'une
Action en contrefaçon ou si CITRIX estime qu'elle pourrait l'être, CITRIX pourra, à son choix et à ses frais : (i)
soit vous obtenir le droit de poursuivre l'utilisation du LOGICIEL prétendument contrefaisant ; (ii) soit
remplacer ou modifier le LOGICIEL par une version non contrefaisante ; (iii) soit accepter le retour du
LOGICIEL incriminé et vous rembourser au prorata d'une période d'amortissement linéaire de trois (3) ans.
CITRIX ne sera en aucun cas responsable de toute action en Contrefaçon ou allégation fondée sur le fait : (i) que
vous continuez d'utiliser un tel LOGICIEL alors qu'il vous a été notifié que vous deviez cesser l'utilisation du
LOGICIEL faisant l'objet d'une action en contrefaçon ; (ii) que vous avez modifié ou fait modifier le
LOGICIEL ; (iii) que vous avez combiné le LOGICIEL avec des programmes non CITRIX, des données, du
matériel ou tout autre élément si une telle action en contrefaçon pouvait être évitée par l'utilisation exclusive du
LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DÉCRITES CI-DESSUS DÉTERMINENT VOTRE RECOURS EXCLUSIF
EU ÉGARD À UNE ACTION EN CONTREFAÇON.
5.
GARANTIE LIMITÉE. CITRIX garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date de livraison du LOGICIEL, le LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel à la documentation relative au
produit concerné publiée par CITRIX et jointe au LOGICIEL. La responsabilité de CITRIX et de ses
fournisseurs et votre recours exclusif en vertu de la présente garantie (qui est subordonnée à votre renvoi du
LOGICIEL à CITRIX ou à un revendeur autorisé) seront, au choix exclusif de CITRIX et dans la limite
autorisée par la loi applicable, le remplacement du support physique défectueux ou le remboursement du prix
d'achat et la résiliation de ce CONTRAT. Cette garantie limitée ne couvre pas les modifications que vous
apportez au LOGICIEL ni les problèmes connexes qui peuvent en découler. CITRIX s'engage à vous fournir le
plan de contrôle SaaS, le support technique et les services de consultation demandés de manière professionnelle
et attentive, mais en ce qui concerne le support technique et les services de consultation, CITRIX ne peut
garantir la résolution de tous les problèmes ou questions soulevés par vous dans un délai donné. Citrix ne
garantit en aucune manière les résultats ou réalisations du support technique, des services de consultation ou des
livrables connexes. Concernant tous les services, la complète responsabilité de CITRIX et de ses fournisseurs et
votre recours exclusif sous cette garantie est une restauration ou nouvelle réalisation des services.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE
INDIQUÉE CI-DESSUS, CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE
LÉGALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRES EU ÉGARD AU LOGICIEL ET À LA MAINTENANCE.
CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR, DE
SUPPORT ET DE QUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE
DE BOGUES OU D'ERREURS, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE
TROUBLE DE POSSESSION, OU DE L'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER. LE
LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, PRODUIT OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE
DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT DONT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT POURRAIT
ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU
ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES
PRODUITS ET DU MATÉRIEL REQUIS POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE
DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE MATÉRIEL ET
LE LOGICIEL.
6.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Cet accord d'utilisation ne constitue pas une vente du
LOGICIEL. CITRIX et/ou ses éditeurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL, y
compris sur les adaptations, modifications, traductions et matériaux dérivés ou copies. Votre acquisition se
limite à une licence vous permettant d'utiliser le LOGICIEL.
7.
RESTRICTION À L'EXPORTATION. Vous convenez de ne pas exporter, réexporter ou importer le
LOGICIEL, sous quelque forme que ce soit sans les licences réglementaires appropriées. Quelles que soient les
circonstances, le LOGICIEL ne peut être exporté vers un pays soumis à un embargo des États-Unis d'Amérique
ou vers des personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une interdiction prononcée par les États-Unis
d'Amérique.
8.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. MIS À PART DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES
REVENDEURS OU GROSSISTES AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTES
PERTES DE DONNÉES, DE CONFIDENTIALITÉ, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À
GAGNER, DES FRAIS DE RECOUVREMENT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS
(SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE
LA MAINTENANCE, DE L'EXPORTATION OU DE L'IMPORTATION DU LOGICIEL OU DE LA
MAINTENANCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE SUR
LAQUELLE SE FONDE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI
CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS ONT
ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. MIS À PART DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CITRIX, DE SES
FILIALES, DE SES FOURNISSEURS, DE SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS NE
POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL
OU LE MAINTENANCE INCRIMINÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES REDEVANCES LIÉES AU
LOGICIEL ET AU MAINTENANCE SONT ADAPTÉES À CETTE RÉPARTITION DES RISQUES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS (INCIDENTS OU ACCESSOIRES). IL EST
DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT
PAS. Pour les besoins du présent CONTRAT, le terme « Filiale de CITRIX » désigne toute personne physique
ou morale dont cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote sont détenus directement ou indirectement
par Citrix Systems, Inc. Les Filiales, les fournisseurs, les grossistes et les revendeurs autorisés s'entendent
comme des tierces parties bénéficiaires de ce CONTRAT.
9.
RÉSILIATION. Ce CONTRAT reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez à tout moment résilier ce
CONTRAT en désinstallant le LOGICIEL de vos ordinateurs et en détruisant toutes les copies. Dans ce cas,
vous vous engagez à notifier par écrit à CITRIX la liste des numéros de série des licences résiliées. CITRIX
pourra résilier ce CONTRAT à tout moment en cas de manquement au présent CONTRAT. La reproduction non
autorisée du LOGICIEL ou de la documentation jointe ou tout manquement à la licence octroyée entraînera la
résiliation automatique de cette licence, sans préjudice de toutes les autres voies de recours que CITRIX pourrait
invoquer. Vous convenez que tout manquement au présent CONTRAT causerait un tel préjudice à CITRIX que
des indemnités financières ne suffiraient pas à le réparer et que CITRIX, dans les limites autorisées par la loi
applicable, est autorisé à agir en référé afin de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent sans mise en
demeure préalable. Après résiliation de ce CONTRAT, la Licence accordée en vertu des présentes prendra fin et
vous devrez détruire immédiatement le LOGICIEL, la documentation jointe et toutes les copies de sauvegarde
effectuées.
10. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si vous représentez un organisme
gouvernemental des ÉTATS-UNIS, suivant la section 12.212 de la « Federal Acquisition Regulation » (48 CFR
12.212 octobre 1995) et les sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du « Defense Federal Acquisition regulation
Supplement » (48 CFR 227.7202-1, 227.7202-3) (juin 1995), vous convenez que le LOGICIEL constitue un
« Commercial Computer Software » et que l'utilisation, la reproduction et la divulgation du LOGICIEL par le
gouvernement ou ses agences sont régies et soumises à toutes les limites, conditions et restrictions stipulées dans
ce CONTRAT. Dans le cas où et pour quelque raison que ce soit, les sections 12.212, 227.7202-1 ou 227.7202-3
ne seraient pas applicables, vous acceptez que les droits d'utilisation, de reproduction ou de divulgation du
LOGICIEL des organismes gouvernementaux des ÉTATS-UNIS soient des droits limités « Restricted Rights »
tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-19(c)(1) et (2)(juin 1987) ou dans les dispositions
DFARS 252.227-7014(a)(14)(juin 1995) telles qu'applicables. L'Éditeur de logiciel est Citrix Systems, Inc., 851
West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Florida, 33309, États-Unis.
11. GROSSISTES ET REVENDEURS AUTORISÉS. Les grossistes et revendeurs autorisés par Citrix ne sont pas
autorisés à modifier ce CONTRAT, à faire des déclarations, à prendre des engagements ou donner des garanties
supplémentaires qui lieraient CITRIX.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Si le concédant de licence est Citrix Systems, Inc., le
présent CONTRAT sera régi par le droit de l'État de Floride, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits
de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de
Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de
Broward County - État de Floride, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le
pourvoyeur de licence est Citrix Systems International GmbH, le présent CONTRAT sera soumis au droit
suisse, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent
CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux du Canton de Zurich, auxquels il est expressément fait
attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd, le
présent CONTRAT sera régi par les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (Australie), à l'exclusion des
principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats
relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites
sera soumis aux Tribunaux de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, auxquels il est expressément fait attribution de
compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Japan KK, le présent CONTRAT sera
soumis au droit japonais, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout
différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
première instance de Tokyo. Si l'une des dispositions du présent CONTRAT est déclarée nulle par une décision
rendue par un tribunal compétent, les autres dispositions du CONTRAT resteront en vigueur. Dans ce cas, les
parties acceptent de se conformer aux termes du CONTRAT dans l'esprit et la logique initiale du CONTRAT.
13. COORDONNÉES DE CITRIX. Pour toute question concernant ce CONTRAT ou pour contacter CITRIX,
veuillez écrire aux adresses suivantes : Citrix Systems, Inc., Customer Service, 851 West Cypress Creek Road,
Ft. Lauderdale, Florida 33309, États-Unis ; Citrix Systems International GmbH, Rheinweg 9, CH-8200
Schaffhausen, Suisse ; Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd., Level 3, 1 Julius Avenue, Riverside Corporate Park,
North Ryde, NSW 2113, Sydney, Australie ou ; Citrix Systems Japan KK, 24F, 3- 2-1, Kasumigaseki,
Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013, Japan.
14. MARQUES. Citrix, ShareFile et StorageZones sont des marques et/ou des marques déposées de Citrix
Systems, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays.
CTX_code: SFSZ_P_120457