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DEMANDE DE FRANCHISE QUIZNOS AU CANADA
Chaque franchisé, associé, membre et actionnaire qui participe à l’achat de la franchise doit remplir une demande de franchise.
RENSEIGNEMENTS
PRÉNOM
INITIALE
NOM DE FAMILLE
SEC TION 1
ADRESSE
PROVINCE
VILLE
NO D’ASSURANCE SOCIALE
DATE DE NAISSANCE
NO DE TÉLÉPHONE PERSONNEL
-
CODE POSTAL
ADRESSE DE COURRIEL
-
NO DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE
-
-
NO DE TÉLÉPHONE AU TRAVAIL
-
-
-
SECTION 2
Êtes-vous marié ?  Oui
 Non - Si oui, le nom du conjoint
Y aura-t-il d’autres propriétaires/associés ?  Oui  Non  Je ne sais pas. Si oui, le nom du ou des associés
EMPLOI
Êtes-vous:  un travailleur autonome ou
NOM DE LA SOCIÉTÉ OU DE L’EMPLOYEUR
Êtes-vous:  sans emploi
 un employé (Si oui, cocher la case et)
POSTE
ou  à la retraite
SEC TION 3
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Total des liquidités disponibles (p. ex., argent comptant, actions, A
obligations, fonds communs de placement)
Total des éléments d’actif corporel (p. ex., maison, automobile, B
entreprise, etc.)
Total de l’actif C
Total du passif D
Valeur nette totale : total de l’actif moins le total du passif E
TYPE D’ENTREPRISE
(Si oui, cocher la case et aller à la section 3)
,00 $
,00 $
,00 $
,00 $
,00 $
(UN MONTANT DISPONIBLE DE
_
90_0_
00_$_E_
N_
AR_GE_N_
T_
CO_
MP
_TA_N_T
EST EXIGÉ POUR CHAQUE UNITÉ)
(Additionner A et B)
(Soustraire D de C)
SEC TION 5
SEC TION 4
OBLIGATOIRE: 90 000$ en argent comptant et 250 000$ de valeur nette totale pour appliquer pour du financement (La valeur nette inclut l’argent comptant)- Le financement n’est pas garanti.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Avez-vous déjà demandé la protection de la loi sur les faillites ? ........................................................................  Oui
Si oui, indiquer la date de libération
2. Avez-vous déjà été reconnu coupable d’un acte criminel ou d’une infraction mixte ?..............................................  Oui
3. Avez-vous déjà été associé directement ou indirectement à des activités terroristes ?............................................  Oui
4. Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate êtes associé ou propriétaire (en totalité ou en partie)
d’un restaurant ou d’un restaurant deli ? .........................................................................................................  Oui
Si oui, indiquer le nom de l’entreprise et le lien de parenté
5. Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate êtes employé dans un restaurant ou un restaurant deli ? ...  Oui
Si oui, indiquer le nom de l’entreprise et le lien de parenté
6. Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate êtes actuellement assujetti à une forme d’entente de
non-concurrence qui limite votre droit d’exploiter une entreprise ? ....................................................................  Oui
Si oui, indiquer le nom de l’employeur et le lien de parenté
AUTRES RENSEIGNEMENTS
1. Avez-vous la citoyenneté canadienne ?........................................................................................................... 
Si non, la citoyenneté de quel pays ?
2. Mon revenu est suffisant pour maintenir mon niveau de vie actuel sans dépenser les fonds réservés au
développement de ma ou de mes franchises Quiznos jusqu’à l’ouverture. ......................................................... 
3. Je reconnais que s’il faut du financement pour ouvrir mon restaurant Quiznos, il m’incombe à moi
seul d’obtenir ce financement. ................................................................................................................. 
4. J’accepte que Quiznos peut me demander de subir un test d’aptitudes de base de son choix. .............................. 
SEC TION 6
SIGNATURE
 Non
 Non
 Non
 Non
 Non
 Non
Oui
 Non
Oui
 Non
Oui
Oui
 Non
 Non
Je reconnais que l’acceptation de cette demande de franchise par Quizno’s Canada Corporation ou une de ses sociétés affiliées (collectivement appelées « Quiznos ») ne constitue pas l’octroi
d’une franchise. Je reconnais que Quiznos accorde des franchises uniquement en signant un contrat de franchisage. En apposant ma signature ci-dessous, j’autorise Quiznos et ses ayants droit à entreprendre une enquête de consommation (et à obtenir des renseignements sur ma moralité, ma réputation en général, mes traits de personnalité et mon mode de vie), ainsi qu’une enquête de solvabilité sur
la foi des renseignements que j’ai volontairement fournis et je garantis que tous les renseignements fournis sont vrais et exacts. Je reconnais que j’ai le droit de demander à Quiznos de divulguer dans son
entier la nature et la portée exactes d’une telle enquête. Quiznos peut obtenir mon rapport de solvabilité en lien avec cette demande. En vertu des présentes, j’autorise les agences d’évaluation du crédit, les
banques, les créanciers et les fournisseurs à fournir à Quiznos, et j’autorise Quiznos à leur fournir, toute l’information demandée concernant les dépôts, les prêts et les autres renseignements
sur ma solvabilité, y compris sans s’y restreindre, des renseignements financiers, par téléphone ou par écrit dans le cadre d’un processus normal d’évaluation du crédit. Je dégage la ou les banques, les
créanciers, les fournisseurs et Quiznos de toute responsabilité relativement à la divulgation de tels renseignements demandés. Si je demande à Quiznos d’évaluer mon crédit en fonction de ma solvabilité
combinée à celle d’un ou de plusieurs co-demandeurs, j’autorise Quiznos à discuter de toute anomalie de crédit avec ces co-demandeurs. Je reconnais que Quiznos peut exiger que je signe une demande
mise à jour ou que je fournisse des renseignements à jour. Je reconnais avoir lu l’entente de confidentialité et de non-divulgation au verso de la présente demande et j’accepte d’être lié par les modalités
de celle-ci. Je reconnais que les renseignements que je fournis à Quiznos ou que celle-ci obtient en vertu de la présente demande seront conservés et utilisés conformément à la Politique de Quizno’s
Canada Corporation sur la protection de la vie privée. Sur demande, Quiznos me fournira un exemplaire de la Politique sur la protection de la vie privée.
/
MM
/
JJ
AA
NOM EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE (PRÉNOM, INITIALE, NOM DE FAMILLE)
SIGNATURE À L’ENCRE
Le signataire de la demande au recto (le « requérant ») a présenté à Quizno’s Canada Restaurant Corporation
(« Quiznos ») une demande de franchise et, dans le cadre du processus de demande, il peut avoir connaissance
de certains renseignements concernant les activités de Quiznos Master et de ses franchisés. Ces renseignements constituent pour Quiznos des renseignements confidentiels et exclusifs qu’elle protège en tant que tels
(les « renseignements »). Quiznos est disposée à divulguer ces renseignements, selon qu’elle le juge pertinent
dans le cadre de la demande du requérant, uniquement si le requérant convient de protéger la confidentialité
de ces renseignements. En contrepartie de la divulgation des renseignements, le requérant accepte les modalités suivantes :
1.
Confidentialité. Le requérant, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées, de ses employés, de ses
dirigeants et de ses administrateurs, convient de préserver la confidentialité de tous les renseignements qui
lui sont divulgués. Le requérant ne peut, directement ou indirectement, révéler ces renseignements à une
tierce partie sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de Quiznos à cette fin, pas plus qu’il ne peut utiliser
ces renseignements à son propre avantage, sauf aux fins des discussions visées par la présente entente, ou à
l’avantage d’une tierce partie. La diffusion des renseignements par le requérant au sein de sa propre organisation est limitée aux employés et aux consultants dont les fonctions justifient le besoin de connaître ces renseignements.
2.
Remise des renseignements. Dans les dix (10) jours d’une demande écrite à cette fin, le requérant
remet tous les renseignements à Quiznos, ainsi que toutes les copies de ceux-ci.
3.
Aucun droit à l’égard des renseignements. Ni la présente entente ni la divulgation des renseignements
n’est réputée, implicitement ou autrement, accorder au requérant des droits à l’égard des renseignements ou à
l’égard de tout autre secret commercial ou de tout bien de Quiznos.
4.
Violation. La violation de toute disposition de la présente entente constituera un vol des secrets commerciaux de Quiznos et lui causera un tort et un préjudice irréparables. Quiznos a le droit d’exiger la cessation
de toute violation réelle ou appréhendée des dispositions de la présente entente. Outre le recours en injonction, Quiznos peut recouvrer du requérant des dommages-intérêts pour toute perte causée par la violation
d’une disposition de la présente entente, y compris la violation par des tierces parties auxquelles le requérant
divulgue les renseignements. Dans toute action instituée pour l’exécution des dispositions de la présente
entente, Quiznos a droit au remboursement des honoraires d’avocat et des dépens raisonnables.
5.
Loi applicable. La présente entente est régie par les lois de l’État du Colorado et est interprétée et
appliquée conformément à celles-ci. Les parties conviennent que le seul tribunal compétent pour entendre les
différends entre elles est situé dans le district judiciaire de la ville et du comté de Denver, Colorado ou la cour
de district des États-Unis pour le district du Colorado. Les parties renoncent à toute objection qu’elles
pourraient faire valoir devant ces tribunaux à l’égard de la compétence personnelle ou du lieu.
6.
Divisibilité. Dans le cas où une disposition de la présente entente se révèle non exécutoire en vertu
d’une loi ou est déclarée telle par un tribunal, la validité des autres dispositions n’est pas atteinte.
Veuillez retourner cette demande à l’adresse suivante:
Quizno’s Canada Restaurant Corporation
1267, rue Cornwall Road, Suite 301,
Oakville, Ontario L6J 7T5
Gestion des ventes de franchises
Téléphone: 1 877 481 7827 ext. 245 Télécopieur: 1 647 259 0341
www.quiznosfranchises.com
FS
6-8-10