Liste des informations access fournisseur
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Liste des informations access fournisseur
PUBLICATION DE LA LISTE DETAILLEE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET CONTRACTUELLES DES SITES DE CONSOMMATION BT ≤ 36kVA Version : Validée en plénière du GTE du 26 janvier 2007 Nombre de pages : Ce document fournit la liste détaillée des informations techniques et contractuelles des sites basse tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA . er La déclinaison opérationnelle au 1 juillet 2007 de la publication de ces informations fera l’objet de spécifications propres à chaque distributeur. La publication de certaines données sera assurée si le décret du 16 juillet 2001 est ajusté conformément aux échanges intervenus sur ce sujet. Dans la présente note le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil téléphonique, un fax,… 24 Sommaire 1. AVERTISSEMENT................................................................................................................. 3 2. INTRODUCTION.................................................................................................................... 3 3. PUBLICATION DES DONNEES ........................................................................................... 4 3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.2 DONNEES D’UN SITE DE CONSOMMATION.................................................................................... 4 Le PDL est résilié ................................................................................................................... 4 Le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié ................................................................ 5 Le contrat est conclu .............................................................................................................. 5 Le fournisseur est titulaire du PDL non résilié ....................................................................... 6 DONNEES TRANSMISES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS ......................................................... 6 4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS ............................................................................................................ 9 5. ANNEXES ............................................................................................................................ 10 5.1 5.2 5.3 LISTE DES DONNEES PDL ....................................................................................................... 10 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « PREMIERE MISE EN SERVICE » ................ 13 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE » ..................................................................................................... 16 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « CHANGEMENT DE FOURNISSEUR » ..................................................................................................................... 19 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « RESILIATION ET DEMANDE DE COUPURE » ............................................................................................................................ 22 5.4 5.5 Page : 2/24 1. AVERTISSEMENT La publication des données relatives à un site et à sa consommation, présentée dans ce document, est définie sous condition d’une évolution du décret ICS du 16 juillet 2001 conformément aux principes d’un ajustement des responsabilités en matière de diffusion des ICS vis-à-vis des fournisseurs. La déclinaison opérationnelle au 1er juillet 2007 de la publication de ces informations fera l’objet de spécifications propres à chaque distributeur. Dans la présente note le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil téléphonique, un fax, etc. 2. INTRODUCTION Les règles principales qui régissent les systèmes d’échanges des Distributeurs sont les suivantes : - la CRE a rappelé que le client est propriétaire des données techniques, contractuelles et de consommation concernant le site qu’il occupe, - le gestionnaire de réseaux dispose des données décrivant les sites et des données clients utiles à l’exercice de la mission de distributeur, - le gestionnaire de réseaux met à disposition des fournisseurs les informations techniques d’un point de livraison, - une fois le contrat conclu avec son client pour un point de livraison donné, et sous réserve que le client l’y autorise par le contrat, le fournisseur adresse au GRD une demande d’accès aux données contractuelles. Les données de consommation du site sont transmises dans le cas ou le fournisseur indique une utilisation dans le cadre d’un changement de fournisseur, sous réserve d’adaptation du décret ICS pour ce dernier point, - après la signature du contrat de fourniture avec le client, le fournisseur s’adresse au distributeur pour la part acheminement, - le fournisseur titulaire du contrat de fourniture transmet les données concernant le client nécessaires au distributeur lors de la saisie d’une demande de changement de fournisseur, mise en service ou modification contractuelle. - La référence d’un site pour le distributeur est le point de livraison (PDL) pour les sites basse tension ≤ 36 kVA. A titre d’illustration, les fournisseurs peuvent accéder aux données d’un site par l’intermédiaire de trois canaux d’accès au Système de Gestion des Echanges (SGE) du distributeur électricité EDF : o le portail Internet, o l’outil automatisé d’échange de messages avec leurs systèmes d’information. Ce canal d’accès consiste à rendre inter-opérables les systèmes d’information des fournisseurs et du distributeur, il est dénommé dans la suite du document B2B1, 1 B2B : Business to Business Page : 3/24 o le transfert de fichiers vers le système d’information du Distributeur. 3. PUBLICATION DES DONNEES Les fournisseurs titulaires d’un contrat GRD-F ont à disposition via un système d’échanges: o la consultation de données liées à un site de consommation (PDL), o la demande de prestations, notamment : première mise en service, mise en services sur installation existante, changement de fournisseur, résiliation, demande de coupure. Les informations et leur conditions de mise à disposition sur le système d’échanges du Distributeur sont décrites ci-après. 3.1 Données d’un site de consommation Sur le système d’échanges du Distributeur offre l’accès aux informations en fonction de la situation du site de consommation (PDL). Quatre situations sont possibles : 1. le PDL est résilié, 2. le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, 3. le contrat est conclu : le fournisseur qui n’était pas titulaire du PDL a conclu un nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL. Cette opération s’est accomplie sans résiliation du PDL, 4. le fournisseur est titulaire du PDL non résilié. Les caractéristiques techniques d’un site (branchement, compteur, disjoncteur et relais) sont accessibles à partir de la référence du PDL quelle que soit la situation du site. Les données contractuelles et de consommation étant des informations commercialement sensibles, leur communication fait l’objet de procédures contrôlées et tracées qui restreignent leur accès en fonction de la relation contractuelle du fournisseur pour ce site. A titre d’illustration, sur le portail du distributeur EDF cette fonction est assurée par un écran de consultation offrant l’accès aux informations d’un PDL, et assurant la traçabilité de l’utilisation de cet écran. 3.1.1 Le PDL est résilié Lorsque le PDL est résilié, le fournisseur accède aux informations suivantes sur transmission du numéro de PdL : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, Page : 4/24 o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Date de résiliation, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue). Relevés / Consommation : o Valeur de l’index de résiliation, o Date du dernier relevé, o Type de relevé2. 3.1.2 Le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié Lorsque le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, il a accès aux informations suivantes : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre). Relevés / Consommation : o Date du dernier index relevé, o Date théorique du prochain relevé. 3.1.3 Le contrat est conclu Si le fournisseur n’est pas titulaire du PDL non résilié et s’il a signé un nouveau contrat de fourniture avec un client pour ce site, il peut accéder aux données de consommation du site dans le cas d’un changement de fournisseur. A titre d’illustration, pour le distributeur EDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet « données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont contrôlées et historisées. Un avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère confidentiel des informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat. Les données de consommation sont accessibles lorsque le fournisseur indique qu’il effectue un changement de fournisseur. Les données suivantes sont alors transmises : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, 2 Cette information n’est pas disponible dans le SI du Distributeur EDF, et devra être ajoutée à la cible. Page : 5/24 o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Puissance souscrite, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre), Relevés / Consommation : o Consommation mensuelle répartie en heures pleines/heures creuses, de référence ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours3, o Dernier index : valeur, date et type (estimé, réel ou auto-relevé), o Date du dernier index relevé, o Date théorique du prochain relevé. 3.1.4 Le fournisseur est titulaire du PDL non résilié Lorsque le fournisseur est titulaire d’un contrat pour ce PDL, il a accès à l’ensemble des informations disponibles sur le point ; les informations suivantes sont affichées : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Client : nom et adresse, o Responsable d’équilibre, o Puissance souscrite, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre, alimentation suspendue ou maintenue). Relevés / Consommation : o Consommation mensuelle répartie en heures pleines/heures creuses, de référence ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours3, o Dernier index : valeur, date et type (estimé, réel ou auto-relevé), o Dernier index relevé : date et valeur, o Date théorique du prochain relevé. o Chronique des index du client sur ce site à la cible 4 Affaires en cours sur le contrat : o Objet de l’intervention, o Nature de l’intervention : code et libellé, o Date et plage horaire de l’intervention. 3.2 Données transmises dans le cadre des prestations 3 Pour le Distributeur EDF, la consommation moyenne est réinitialisée lors d’un changement de fournisseur. A la cible, cette consommation moyenne doit être conservée dans ce cas. 4 Cette information n’est pas disponible dans le SI du Distributeur EDF, et devra être ajoutée à la cible Page : 6/24 Lors d’une demande de prestations , le fournisseur doit disposer d’informations lui permettant de réaliser une demande de prestations adaptée à la situation du PDL. Ces informations sont communiquées par le système d’échange du Distributeur. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil téléphonique, un fax,… A titre d’illustration pour le distributeur EDF, sur le portail, dans le cadre d’une demande de mise en service, de changement de fournisseur, de résiliation ou de coupure, le fournisseur peut bénéficier de formulaires pré-renseignés : après la saisie du numéro de PDL, le fournisseur clique sur « Rechercher PDM »4. Les données sont pré-renseignées en fonction de la prestation et de la situation du PDL. Les formulaires pré-renseignés concernent les prestations suivantes : - première mise en service, - mise en service sur installation existante, - changement de fournisseur, - résiliation, - demande de coupure. Les données pré-renseignées sont fonction des situations suivantes : - le PDL est résilié, - le fournisseur est titulaire du PDL non résilié, - le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié5 La liste des données pré-renseignées selon ces deux critères est la suivante : Prestation Première mise en service Situation du PDL Dans tous les cas Mise en service sur installation existante Dans tous les cas, PDL résilié ou non PDL non résilié et fournisseur titulaire Changement de fournisseur PDL résilié ou en cours de résiliation Dans tous les cas Données pré-renseignées - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL improductif, PDL hors périmètre) - Caractéristiques du branchement : mode d’alimentation, puissance du branchement - Caractéristiques du compteur : accessibilité, nombre de roues et nombre de cadrans - Adresse du PDL - Situation du PDL ( PDL en service ou PDL résilié, PDL hors périmètre ou dans le périmètre) - Caractéristiques du branchement : mode d’alimentation, puissance du branchement - Caractéristiques du compteur : accessibilité, nombre de roues et nombre de cadrans - Réglage du disjoncteur - Tarif d’acheminement - Puissance souscrite - Réglage du disjoncteur - Index de résiliation (si PDL résilié) - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre) 4 PDM signifie Point de Mesure ; cette appellation est employée pour référencer tout site, quel que soit le segment ; il correspond à la référence PDL pour tous les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA 5 Le cas « Contrat conclu » n’intervient pas pour pré-renseigner les formulaires au palier de l’ouverture. L’intégration de ce cas est demandé à la cible par les fournisseurs. Page : 7/24 Résiliation et demande de coupure - Caractéristiques du compteur : accessibilité, nombre de roues et nombre de cadrans Fournisseur titulaire - Adresse du PDL - Accessibilité du compteur - Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre) - Client (nom ou raison sociale) Page : 8/24 4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Il peut être envisagé de développer des moyens de communications de données entre systèmes d’informations des fournisseurs et distributeurs. Ces moyens de communication sont de nature à fluidifier les échanges. A titre d’illustration , le distributeur EDF a élaboré une première version d’un composant (B2B) permettant d’avoir accès aux données relatives à un PDL. L’utilisation en production de ce composant sera facilitée par une homologation des interfaces des SI correspondants. Le système d’information du fournisseur émet un message vers SGE de type « DemandeInformationsPDL » en précisant le numéro de PDL. Après vérification de la validité du numéro de PDL, un message de réponse est transmis au système d’information du fournisseur. Les données transmises dépendent de la situation du point et des données saisies. Quatre cas sont traités : o le PDL résilié, o le fournisseur est titulaire du PDL non résilié, o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, o un contrat est conclu avec le fournisseur6 Le format du message « DemandeInformationsPDL » et son contenu, en fonction des différents cas, est précisé dans le document « ERD.SGEV2.SF.0082 Messages B2B _priorité 1.pdf » dont une nouvelle version sera diffusée fin 2006. 6 Ce cas n’est pas disponible dans la version d’ouverture du B2B du distributeur EDF Page : 9/24 5. ANNEXES Les formats indiqués dans les tableaux ci-après correspondent à ceux retenus par le Distributeur EDF. Les informations communiquées sont indiquées par un X sur la ligne correspondante. Les lignes grisées concernent les codes associés aux données fonctionnelles qui sont transmis dans le cas des échanges B2B. 5.1 Liste des données PDL Donnée Données Techniques 1 Identifiant stable du Point de livraison Adresse PDL 2 Numero dans la voie 3 Voie 4 Complément d'adresse 5 Libellé de la commune 6 Code INSEE de la commune 7 Code Postal Branchement 11 Code de l'état du branchement 12 Etat du branchement 13 Code du mode d'alimentation 14 Mode d'alimentation 17 23 24 25 Nombre Fils Unité de la puissance de branchement Code de la puissance de branchement Puissance Branchement Donnée Compteur 26 27 28 29 30 Accessibilite Code situation "géographique locale" Situation "géographique locale" Code régime Regime 31 Nombre Cadrans 32 Nombre Roues 33 Coefficient Lecture 34 Matricule 35 Type de compteur 36 Nombre Fils 37 Unité de la tension 38 Tension 39 Unité du calibre Intensité 40 Calibre Intensité 41 Unité de la puissance maximum 42 Puissance Maximum 45 Code du compteur Disjoncteur 46 Code nature 47 Nature 48 Code régime 49 Regime 50 51 52 53 54 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Unité de réglage Réglage Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu NUM 14 X X X X AN 8 AN 64 AN 64 AN 64 NUM 5 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 10 AN 1 AN 15 NUM AN 3 AN 1 AN 2 E,I Existant, Inexistant A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… 2, 3, 4 ou 5 kVA 0, 1, 2, 3 NA, 12, 18, 36 Format Valeur type ou définition AN 3 AN 1 AN 10 AN 1 AN 30 oui, non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 NUM 2.2 AN 3 Identifiant numérique AN 17 CBE, …,… NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 V NUM 3 115, 127, 220, 230, 380 AN 1 A AN 3 <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 AN 3 kVA NUM 2 AN 7 AN 1 AN 45 AN 1 AN 30 AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 NUM 3 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) A 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 10/24 X X X X Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Relais 55 Code de la nature et usage de l'horloge 56 Nature et usage de l'horloge relais AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur X individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … 57 Code codage relais ou type de commande 58 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, …. 59 Code régime de l'horloge ou du relais 60 Régime de l'horloge ou du relais Code plage heures creuses* Libellé plages heures creuses* Données contractuelles Client 62 Segment d'appartenance du client 63 Raison Sociale / nom du client Adresse du client 64 Nom du contact client Adresse du contact client Complément d'adresse du contact client X Format X Valeur type ou définition Identifiant du contrat GRD-F AN 20 Code EIC du responsable d'équilibre AN 20 Responsable d'Equilibre AN 64 Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE Date (Ne peut être présente en même temps que la date de Résiliation) 72 Date de résiliation du contrat Date (Ne peut être présente en même temps que la date entrée du PDL dans le périmètre) Code tarif d'acheminement Disco NUM 4 73 Code tarif d'acheminement AN 5 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU 74 Tarif d'acheminement AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation X X X X X Date AN 1 AN30 X 81 Code localisation de la coupure 82 Localisation de la coupure AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès 1, 3 1 kVA Page : 11/24 X X Date Coupure Code motif de la coupure Libellé motif de la coupure * Donnée non présente au palier de l’ouverture X X X X X X AN 1 AN 20 X X AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 Date Limitation de puissance* Libellé limitation de puissance* X Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Unité de la puissance souscrite Puissance Souscrite Date Théorique prochaine Relève 83 84 X X X X X X X Contrat 67 68 70 71 75 76 77 Coupure 78 79 80 X X AN 6 C5, C6 AN 64 AN 256 AN 64 AN 256 AN 32 Donnée X X X X X X X X X Donnée Situation du PDL Affaires en cours 85 Position Affaire en Cours (AC)*** 86 Date de la création de l'AC 87 Numéro d'affaire SGE 88 Position de l'intervention*** 89 Code objet de l'intervention Libellé du code objet intervention 90 91 Nature de l'intervention (Natope) Libellé de l'intervention programmée 92 93 94 95 96 Valeur type ou définition Format NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 NUM 1 1,2 ou 3 AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Construction de branchement neuf, Mise en service sur branchement existant, Mise en service sans interruption ou Changement de fournisseur, Réouverture d'un local déjà alimenté, Résiliation, Modification contractuelle, Contrôle des appareils de comptage ou de l'installation, Gestion, Divers Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X X X X X X Date d'intervention prévue Créneau prévu AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Début de plage horaire Fin de plage horaire Libellé du créneau time time AN 38 X X X Situation PDL 97 Code de l'état du PDL 98 Libellé de l'état du PDL AN 1 AN 50 99 Code présence du PDL dans le périmètre 100 Présence du PDL dans le périmètre AN 1 AN 50 101 Code fourniture 102 Fourniture AN 1 AN 50 Donnée Données relèves et consommations Dernier index 104 Date correspondant aux derniers Index 105 Code type d'index 106 Type Dernier Index 107 Numéro de cadran dernier index*** 108 Dernier Index Origine de l'index Dernier index relevé 109 Date dernier index relevé 110 Numéro de cadran index relevé*** 111 Index relevé Index résiliation Numéro de cadran index résiliation*** Index résiliation Consommations 112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence *** 113 Consommation mensuelle de référence par cadran 114 Code type de consommation 115 Type de Consommation de référence 116 Nb mois base consommation Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. S, R, I,C,N PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible I, O, E, S PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre maintenue, suspendue Format Valeur type ou définition Date AN 2 AN 20 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 AN 2 A à Z Date NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 X X X X X X X X X X X Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 X X NUM 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses AN 6 AN 5 REEL, SUPP AN 25 Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois * Donnée non présente au palier de l’ouverture *** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran Page : 12/24 X X X X X X 5.2 Liste des données pré-renseignées lors de la « première mise en service » Donnée Données Techniques 1 Identifiant stable du Point de livraison Adresse PDL 2 Numero dans la voie 3 Voie 4 Complément d'adresse 5 Libellé de la commune 6 Code INSEE de la commune 7 Code Postal Branchement 11 Code de l'état du branchement 12 Etat du branchement 13 Code du mode d'alimentation 14 Mode d'alimentation 17 23 24 25 Nombre Fils Unité de la puissance de branchement Code de la puissance de branchement Puissance Branchement Donnée Compteur 26 27 28 29 30 Accessibilite Code situation "géographique locale" Situation "géographique locale" Code régime Regime 31 Nombre Cadrans 32 Nombre Roues 33 Coefficient Lecture 34 Matricule 35 Type de compteur 36 Nombre Fils 37 Unité de la tension 38 Tension 39 Unité du calibre Intensité 40 Calibre Intensité 41 Unité de la puissance maximum 42 Puissance Maximum 45 Code du compteur Disjoncteur 46 Code nature 47 Nature Format NUM 14 X X X AN 8 AN 64 AN 64 AN 64 NUM 5 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 10 AN 1 AN 15 NUM AN 3 AN 1 AN 2 E,I Existant, Inexistant A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… 2, 3, 4 ou 5 kVA 0, 1, 2, 3 NA, 12, 18, 36 Format Valeur type ou définition AN 3 AN 1 AN 10 AN 1 AN 30 oui, non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 NUM 2.2 AN 3 Identifiant numérique AN 17 CBE, …,… NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 V NUM 3 115, 127, 220, 230, 380 AN 1 A AN 3 <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 AN 3 kVA NUM 2 AN 7 AN 1 AN 45 48 Code régime 49 Regime AN 1 AN 30 50 51 52 53 54 AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 NUM 3 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Unité de réglage Réglage Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) A 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 ** Uniquement si le compteur est installé Page : 13/24 X** X** X** X** X** X** X** X** X** Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X** X** X** X** X** X** X** X** X** Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Relais 55 Code de la nature et usage de l'horloge 56 Nature et usage de l'horloge relais AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … 57 Code codage relais ou type de commande 58 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, …. 59 Code régime de l'horloge ou du relais 60 Régime de l'horloge ou du relais Code plage heures creuses* Libellé plages heures creuses* Données contractuelles Client 62 Segment d'appartenance du client 63 Raison Sociale / nom du client Adresse du client 64 Nom du contact client Adresse du contact client Complément d'adresse du contact client AN 6 C5, C6 AN 64 AN 256 AN 64 AN 256 AN 32 Donnée Format Valeur type ou définition Contrat 67 68 70 71 Identifiant du contrat GRD-F AN 20 Code EIC du responsable d'équilibre AN 20 Responsable d'Equilibre AN 64 Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE Date (Ne peut être présente en même temps que la date de Résiliation) 72 Date de résiliation du contrat Date (Ne peut être présente en même temps que la date entrée du PDL dans le périmètre) Code tarif d'acheminement Disco NUM 4 73 Code tarif d'acheminement AN 5 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU 74 Tarif d'acheminement AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation 75 76 77 Coupure 78 79 80 Unité de la puissance souscrite Puissance Souscrite Date Théorique prochaine Relève AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 Date Date Coupure Code motif de la coupure Libellé motif de la coupure Date AN 1 AN30 81 Code localisation de la coupure 82 Localisation de la coupure AN 1 AN 50 83 84 Limitation de puissance* Libellé limitation de puissance* AN 1 AN 20 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès 1, 3 1 kVA * Donnée non présente au palier de l’ouverture Page : 14/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Donnée Situation du PDL Affaires en cours 85 Position Affaire en Cours (AC)*** 86 Date de la création de l'AC 87 Numéro d'affaire SGE 88 Position de l'intervention*** 89 Code objet de l'intervention 90 Nature de l'intervention (Natope) 91 Libellé de l'intervention programmée Format NUM 1 Date AN 8 NUM 1 AN 1 AN 2 AN 128 92 93 Date d'intervention prévue Créneau prévu Date AN 3 94 95 96 Début de plage horaire Fin de plage horaire Libellé du créneau time time AN 38 Situation PDL 97 Code de l'état du PDL 98 Libellé de l'état du PDL AN 1 AN 50 99 Code présence du PDL dans le périmètre 100 Présence du PDL dans le périmètre 101 Code fourniture 102 Fourniture AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 Donnée Données relèves et consommations Dernier index 104 Date correspondant aux derniers Index 105 Code type d'index 106 Type Dernier Index Valeur type ou définition 1,2 ou 3 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 01,02, 06, …, W2, Z1 … Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. S, R, I,C,N PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible I, O, E, S PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre X X X X X X X X X maintenue, suspendue Format Valeur type ou définition Date AN 2 AN 20 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 AN 2 A à Z 107 Numéro de cadran dernier index *** 108 Dernier Index Origine de l'index Dernier index relevé 109 Date dernier index relevé Date 110 Numéro de cadran index relevé *** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses 111 Index relevé AN 6 Index résiliation Numéro de cadran index résiliation*** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses Index résiliation AN 6 Consommations 112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence NUM*** 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses 113 Consommation mensuelle de référence par cadran AN 6 114 Code type de consommation 115 Type de Consommation de référence 116 Nb mois base consommation Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu AN 5 REEL, SUPP AN 25 Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois *** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran Page : 15/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu 5.3 Liste des données pré-renseignées lors de la « mise en service sur installation existante » Situation PDL Donnée Données Techniques 1 Identifiant stable du Point de livraison Adresse PDL 2 Numero dans la voie 3 Voie 4 Complément d'adresse 5 Libellé de la commune 6 Code INSEE de la commune 7 Code Postal Branchement 11 Code de l'état du branchement 12 Etat du branchement 13 Code du mode d'alimentation 14 Mode d'alimentation 17 23 24 25 Nombre Fils Unité de la puissance de branchement Code de la puissance de branchement Puissance Branchement Format Valeur type ou définition PDL non résilié Contrat FT FNT conclu PDL Résilié NUM 14 X X X AN 8 AN 64 AN 64 AN 64 NUM 5 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 10 AN 1 AN 15 NUM AN 3 AN 1 AN 2 E,I Existant, Inexistant A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… 2, 3, 4 ou 5 kVA 0, 1, 2, 3 NA, 12, 18, 36 X Situation PDL Donnée Compteur 26 27 28 29 30 Accessibilite Code situation "géographique locale" Situation "géographique locale" Code régime Regime 31 Nombre Cadrans 32 Nombre Roues 33 Coefficient Lecture 34 Matricule 35 Type de compteur 36 Nombre Fils 37 Unité de la tension 38 Tension 39 Unité du calibre Intensité 40 Calibre Intensité 41 Unité de la puissance maximum 42 Puissance Maximum 45 Code du compteur Disjoncteur 46 Code nature 47 Nature Format Valeur type ou définition AN 3 AN 1 AN 10 AN 1 AN 30 oui, non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 NUM 2.2 AN 3 Identifiant numérique AN 17 CBE, …,… NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 V NUM 3 115, 127, 220, 230, 380 AN 1 A AN 3 <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 AN 3 kVA NUM 2 AN 7 AN 1 AN 45 48 49 Code régime Regime AN 1 AN 30 50 51 52 53 54 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Unité de réglage Réglage AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 NUM 3 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) A 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 16/24 PDL non résilié Contrat FT FNT conclu PDL Résilié X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Relais 55 Code de la nature et usage de l'horloge 56 Nature et usage de l'horloge relais AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … 57 Code codage relais ou type de commande 58 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, …. 59 Code régime de l'horloge ou du relais 60 Régime de l'horloge ou du relais Code plage heures creuses* Libellé plages heures creuses* Données contractuelles Client 62 Segment d'appartenance du client 63 Raison Sociale / nom du client Adresse du client 64 Nom du contact client Adresse du contact client Complément d'adresse du contact client AN 6 C5, C6 AN 64 AN 256 AN 64 AN 256 AN 32 Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Contrat 67 68 70 71 Identifiant du contrat GRD-F AN 20 Code EIC du responsable d'équilibre AN 20 Responsable d'Equilibre AN 64 Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE Date (Ne peut être présente en même temps que la date de Résiliation) 72 Date de résiliation du contrat Date 1 : Fournie indirectement dans le cas d'une MES sur un (Ne peut être présente en même temps que la date PDL en cours de résiliation avec déplacement entrée du PDL dans le périmètre) Code tarif d'acheminement Disco NUM 4 73 Code tarif d'acheminement AN 5 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU 74 Tarif d'acheminement AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation 75 76 77 Coupure 78 79 80 Unité de la puissance souscrite Puissance Souscrite Date Théorique prochaine Relève AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 Date Date Coupure Code motif de la coupure Libellé motif de la coupure Date AN 1 AN30 81 Code localisation de la coupure 82 Localisation de la coupure AN 1 AN 50 83 84 Limitation de puissance* Libellé limitation de puissance* AN 1 AN 20 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès 1, 3 1 kVA * Donnée non présente au palier de l’ouverture Page : 17/24 X1 X X X Donnée Situation du PDL Affaires en cours 85 Position Affaire en Cours (AC)*** 86 Date de la création de l'AC 87 Numéro d'affaire SGE 88 Position de l'intervention*** 89 Code objet de l'intervention 90 Nature de l'intervention (Natope) 91 Libellé de l'intervention programmée Format NUM 1 Date AN 8 NUM 1 AN 1 AN 2 AN 128 92 93 Date d'intervention prévue Créneau prévu Date AN 3 94 95 96 Début de plage horaire Fin de plage horaire Libellé du créneau time time AN 38 Situation PDL 97 Code de l'état du PDL 98 Libellé de l'état du PDL AN 1 AN 50 99 Code présence du PDL dans le périmètre 100 Présence du PDL dans le périmètre AN 1 AN 50 101 Code fourniture 102 Fourniture AN 1 AN 50 Donnée Données relèves et consommations Dernier index 104 Date correspondant aux derniers Index 105 Code type d'index 106 Type Dernier Index Valeur type ou définition 1,2 ou 3 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 01,02, 06, …, W2, Z1 … Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. S, R, I,C,N PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible I, O, E, S PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre maintenue, suspendue Format Valeur type ou définition X X X X X X X X Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Date AN 2 AN 20 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 AN 2 A à Z 107 Numéro de cadran dernier index *** 108 Dernier Index Origine de l'index Dernier index relevé 109 Date dernier index relevé Date 110 Numéro de cadran index relevé *** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses 111 Index relevé AN 6 Index résiliation Numéro de cadran index résiliation *** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses Index résiliation AN 6 Consommations 112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence*** NUM 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses 113 Consommation mensuelle de référence par cadran AN 6 114 Code type de consommation 115 Type de Consommation de référence 116 Nb mois base consommation Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu AN 5 REEL, SUPP AN 25 Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois *** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran Page : 18/24 X X 5.4 Liste des données pré-renseignées lors du « changement de fournisseur » Donnée Données Techniques 1 Identifiant stable du Point de livraison Adresse PDL 2 Numero dans la voie 3 Voie 4 Complément d'adresse 5 Libellé de la commune 6 Code INSEE de la commune 7 Code Postal Branchement 11 Code de l'état du branchement 12 Etat du branchement 13 Code du mode d'alimentation 14 Mode d'alimentation 17 23 24 25 Nombre Fils Unité de la puissance de branchement Code de la puissance de branchement Puissance Branchement Donnée Compteur 26 27 28 29 30 Accessibilite Code situation "géographique locale" Situation "géographique locale" Code régime Regime 31 Nombre Cadrans 32 Nombre Roues 33 Coefficient Lecture 34 Matricule 35 Type de compteur 36 Nombre Fils 37 Unité de la tension 38 Tension 39 Unité du calibre Intensité 40 Calibre Intensité 41 Unité de la puissance maximum 42 Puissance Maximum 45 Code du compteur Disjoncteur 46 Code nature 47 Nature 48 Code régime 49 Regime 50 51 52 53 54 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Unité de réglage Réglage Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu NUM 14 X X X AN 8 AN 64 AN 64 AN 64 NUM 5 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 10 AN 1 AN 15 NUM AN 3 AN 1 AN 2 E,I Existant, Inexistant A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… 2, 3, 4 ou 5 kVA 0, 1, 2, 3 NA, 12, 18, 36 Format Valeur type ou définition AN 3 AN 1 AN 10 AN 1 AN 30 oui, non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 NUM 2.2 AN 3 Identifiant numérique AN 17 CBE, …,… NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 V NUM 3 115, 127, 220, 230, 380 AN 1 A AN 3 <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 AN 3 kVA NUM 2 AN 7 AN 1 AN 45 AN 1 AN 30 AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 NUM 3 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) A 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 19/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X X X X X X X X X Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Relais 55 Code de la nature et usage de l'horloge 56 Nature et usage de l'horloge relais AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … 57 Code codage relais ou type de commande 58 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, …. 59 Code régime de l'horloge ou du relais 60 Régime de l'horloge ou du relais Code plage heures creuses* Libellé plages heures creuses* Données contractuelles Client 62 Segment d'appartenance du client 63 Raison Sociale / nom du client Adresse du client 64 Nom du contact client Adresse du contact client Complément d'adresse du contact client AN 6 C5, C6 AN 64 AN 256 AN 64 AN 256 AN 32 Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Contrat 67 68 70 71 Identifiant du contrat GRD-F AN 20 Code EIC du responsable d'équilibre AN 20 Responsable d'Equilibre AN 64 Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE Date (Ne peut être présente en même temps que la date de Résiliation) 72 Date de résiliation du contrat Date (Ne peut être présente en même temps que la date entrée du PDL dans le périmètre) Code tarif d'acheminement Disco NUM 4 73 Code tarif d'acheminement AN 5 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU 74 Tarif d'acheminement AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation 75 76 77 Coupure 78 79 80 Unité de la puissance souscrite Puissance Souscrite Date Théorique prochaine Relève AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 Date Date Coupure Code motif de la coupure Libellé motif de la coupure Date AN 1 AN30 81 Code localisation de la coupure 82 Localisation de la coupure AN 1 AN 50 83 84 Limitation de puissance* Libellé limitation de puissance* AN 1 AN 20 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès 1, 3 1 kVA * Donnée non présente au palier de l’ouverture Page : 20/24 X X Donnée Situation du PDL Affaires en cours 85 Position Affaire en Cours (AC)*** 86 Date de la création de l'AC 87 Numéro d'affaire SGE 88 Position de l'intervention*** 89 Code objet de l'intervention 90 Nature de l'intervention (Natope) 91 Libellé de l'intervention programmée Format NUM 1 Date AN 8 NUM 1 AN 1 AN 2 AN 128 92 93 Date d'intervention prévue Créneau prévu Date AN 3 94 95 96 Début de plage horaire Fin de plage horaire Libellé du créneau time time AN 38 Situation PDL 97 Code de l'état du PDL 98 Libellé de l'état du PDL AN 1 AN 50 99 Code présence du PDL dans le périmètre 100 Présence du PDL dans le périmètre AN 1 AN 50 101 Code fourniture 102 Fourniture AN 1 AN 50 Donnée Données relèves et consommations Dernier index 104 Date correspondant aux derniers Index 105 Code type d'index 106 Type Dernier Index 107 Numéro de cadran dernier index *** 108 Dernier Index Origine de l'index Dernier index relevé 109 Date dernier index relevé 110 Numéro de cadran index relevé *** 111 Index relevé Index résiliation Numéro de cadran index résiliation *** Index résiliation Consommations 112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence *** 113 Consommation mensuelle de référence par cadran 114 Code type de consommation 115 Type de Consommation de référence 116 Nb mois base consommation Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu 1,2 ou 3 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 01,02, 06, …, W2, Z1 … Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. S, R, I,C,N PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible I, O, E, S PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre X X X X X X maintenue, suspendue Format Valeur type ou définition Date AN 2 AN 20 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 AN 2 A à Z Date NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 NUM 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses AN 6 AN 5 REEL, SUPP AN 25 Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois *** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran Page : 21/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu 5.5 Liste des données pré-renseignées lors du « résiliation et demande de coupure » Donnée Données Techniques 1 Identifiant stable du Point de livraison Adresse PDL 2 Numero dans la voie 3 Voie 4 Complément d'adresse 5 Libellé de la commune 6 Code INSEE de la commune 7 Code Postal Branchement 11 Code de l'état du branchement 12 Etat du branchement 13 Code du mode d'alimentation 14 Mode d'alimentation 17 23 24 25 Nombre Fils Unité de la puissance de branchement Code de la puissance de branchement Puissance Branchement Donnée Compteur 26 27 28 29 30 Accessibilite Code situation "géographique locale" Situation "géographique locale" Code régime Regime 31 Nombre Cadrans 32 Nombre Roues 33 Coefficient Lecture 34 Matricule 35 Type de compteur 36 Nombre Fils 37 Unité de la tension 38 Tension 39 Unité du calibre Intensité 40 Calibre Intensité 41 Unité de la puissance maximum 42 Puissance Maximum 45 Code du compteur Disjoncteur 46 Code nature 47 Nature 48 Code régime 49 Regime 50 51 52 53 54 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Unité de réglage Réglage Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu NUM 14 X X X AN 8 AN 64 AN 64 AN 64 NUM 5 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 10 AN 1 AN 15 NUM AN 3 AN 1 AN 2 E,I Existant, Inexistant A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… 2, 3, 4 ou 5 kVA 0, 1, 2, 3 NA, 12, 18, 36 Format Valeur type ou définition AN 3 AN 1 AN 10 AN 1 AN 30 oui, non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 NUM 2.2 AN 3 Identifiant numérique AN 17 CBE, …,… NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 V NUM 3 115, 127, 220, 230, 380 AN 1 A AN 3 <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 AN 3 kVA NUM 2 AN 7 AN 1 AN 45 AN 1 AN 30 AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 NUM 3 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) A 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 22/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu X X X Donnée Format Valeur type ou définition Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Relais 55 Code de la nature et usage de l'horloge 56 Nature et usage de l'horloge relais AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … 57 Code codage relais ou type de commande 58 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, …. 59 Code régime de l'horloge ou du relais 60 Régime de l'horloge ou du relais Code plage heures creuses* Libellé plages heures creuses* Données contractuelles Client 62 Segment d'appartenance du client 63 Raison Sociale / nom du client Adresse du client 64 Nom du contact client Adresse du contact client Complément d'adresse du contact client AN 6 C5, C6 AN 64 AN 256 AN 64 AN 256 AN 32 Donnée Format X X Valeur type ou définition Contrat 67 68 70 71 Identifiant du contrat GRD-F AN 20 Code EIC du responsable d'équilibre AN 20 Responsable d'Equilibre AN 64 Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE Date (Ne peut être présente en même temps que la date de Résiliation) 72 Date de résiliation du contrat Date (Ne peut être présente en même temps que la date entrée du PDL dans le périmètre) Code tarif d'acheminement Disco NUM 4 73 Code tarif d'acheminement AN 5 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU 74 Tarif d'acheminement AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation 75 76 77 Coupure 78 79 80 Unité de la puissance souscrite Puissance Souscrite Date Théorique prochaine Relève AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 Date Date Coupure Code motif de la coupure Libellé motif de la coupure Date AN 1 AN30 81 Code localisation de la coupure 82 Localisation de la coupure AN 1 AN 50 83 84 Limitation de puissance* Libellé limitation de puissance* AN 1 AN 20 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès 1, 3 1 kVA * Donnée non présente au palier de l’ouverture Page : 23/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu Donnée Situation du PDL Affaires en cours 85 Position Affaire en Cours (AC)*** 86 Date de la création de l'AC 87 Numéro d'affaire SGE 88 Position de l'intervention*** 89 Code objet de l'intervention 90 Nature de l'intervention (Natope) 91 Libellé de l'intervention programmée Format NUM 1 Date AN 8 NUM 1 AN 1 AN 2 AN 128 92 93 Date d'intervention prévue Créneau prévu Date AN 3 94 95 96 Début de plage horaire Fin de plage horaire Libellé du créneau time time AN 38 Situation PDL 97 Code de l'état du PDL 98 Libellé de l'état du PDL AN 1 AN 50 99 Code présence du PDL dans le périmètre 100 Présence du PDL dans le périmètre AN 1 AN 50 101 Code fourniture 102 Fourniture AN 1 AN 50 Donnée Données relèves et consommations Dernier index 104 Date correspondant aux derniers Index 105 Code type d'index 106 Type Dernier Index Valeur type ou définition 1,2 ou 3 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 01,02, 06, …, W2, Z1 … Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. S, R, I,C,N PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible I, O, E, S PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre X X X X X X maintenue, suspendue Format Valeur type ou définition Date AN 2 AN 20 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses AN 6 AN 2 A à Z 107 Numéro de cadran dernier index *** 108 Dernier Index Origine de l'index Dernier index relevé 109 Date dernier index relevé Date 110 Numéro de cadran index relevé *** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses 111 Index relevé AN 6 Index résiliation Numéro de cadran index résiliation *** NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses Index résiliation AN 6 Consommations 112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence NUM*** 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses 113 Consommation mensuelle de référence par cadran AN 6 114 Code type de consommation 115 Type de Consommation de référence 116 Nb mois base consommation Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu AN 5 REEL, SUPP AN 25 Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois *** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran Page : 24/24 Situation PDL PDL non PDL résilié Résilié FN Contrat FT T conclu