RELGLEMENT GAUTARD

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISÉ PAR
GAUTARD TOURAINE IMMOBILIER
ARTICLE 1
SAS GAUTARD TOURAINE IMMOBILIER SQUARE HABITAT dont le siège social est 113 rue des Halles à
TOURS (37000) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du Lundi 30 mars 2009 au Samedi 04 avril 2009.
ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux personnes majeures en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel
de la société organisatrice et du personnel des agences du réseau, des personnes ayant participées à la
conception du jeu et assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, descendants
vivants sous le même toit)
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de remplir très lisiblement le bulletin de jeu, de le déposer dans l’urne prévue à cet effet
qui se trouve sur le stand SQUARE HABITAT situé dans la galerie marchande du Centre Commercial AUCHAN
CHAMBRAY 2 – 6 route de Joué 37170 CHAMBRAY LES TOURS.
Les bulletins sont disponibles gratuitement sur le stand SQUARE HABITAT de la galerie marchande.
Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par personne pour la durée du jeu.
Seuls seront pris en considération les bulletins de participation remis dans l’urne prévue à cet effet au sein du
stand SQUARE HABITAT avant le samedi 4 avril 2009 19h00. Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet ou avec
des coordonnées erronées sera considéré comme nul.
Règlement rédigé par la SCP BOUGET LAUNAY SERREAU KUBAS - Huissiers de Justice Associés – 6 rue Simier – 37000 TOURS
Tel : 02.47.05.66.34 – Fax : 02.47.05.21.23 – email : [email protected] – site internet : www.huissier-tours.com
ARTICLE 4
Ce jeu est doté de 5 enveloppes contenant chacune 5 bons d’achats nominatifs d’une valeur unitaire de 20 euros
soit 100 euros de bons d’achat par enveloppe.
Ces bons d’achat permettront de régler les achats faits auprès des commerçants de la galerie marchande à
l’exclusion de l’hypermarché AUCHAN du 20 avril 2009 au 30 mai 2009
ARTICLE 5
Un tirage au sort désignera les 5 gagnants parmi les participants. Ce tirage au sort aura lieu le 06 avril 2009 à
09h30 au sein de la SCP BOUGET LAUNAY SERREAU KUBAS - 6 rue Simier - 37000 TOURS par Maître
KUBAS.
ARTICLE 6
Il sera attribué un seul lot par foyer (même nom et même adresse) Les lots ne peuvent donner lieu à aucune
contrepartie en valeur sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de
monnaie. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux ni échangés. Ils ne seront ni remboursés ni remplacés en cas
de perte ou de vol.
A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront informés par courrier. Ils devront retirer leur lot au plus tard dans
un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort dans l’agence SQUARE HABITAT de CHAMBRAY LES
TOURS – 36 avenue de la République. En cas de non réclamation du lot, celui-ci sera conservé par la société
organisatrice du jeu.
ARTICLE 7
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement ; La société organisatrice se
réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de prolonger le présent jeu sans que cette décision ne puisse être mise
en cause par les participants.
ARTICLE 8
Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, prénom, photographie, pour toute utilisation liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. En conséquence ils
cèdent tous les droits susceptibles de résulter de cette utilisation auxquels ils pourraient prétendre dans le cadre
de ce jeu.
Règlement rédigé par la SCP BOUGET LAUNAY SERREAU KUBAS - Huissiers de Justice Associés – 6 rue Simier – 37000 TOURS
Tel : 02.47.05.66.34 – Fax : 02.47.05.21.23 – email : [email protected] – site internet : www.huissier-tours.com
ARTICLE 9
Les coordonnées fournies par les participants pourront être utilisées dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment.
Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite à : GAUTARD TOURAINE IMMOBILIER – 113 rue des Halles – 37000 TOURS , conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par GAUTARD TOURAINE IMMOBILIER, dont
les décisions sont sans appel.
ARTICLE 11
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP BOUGET – LAUNAY – SERREAU - KUBAS, Huissiers de
Justice, 6 rue Simier, 37000 Tours.
Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement complet du jeu auprès de : GAUTARD TOURAINE
IMMOBILIER - 113 rue des Halles – 37000 TOURS sur simple demande écrite accompagnée de leurs
coordonnées.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement et de dépliants seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent en vigueur.
Le règlement est également consultable et téléchargeable sur le site www.huissier-tours.com.
Fait à Tours le 20 mars 2009.
Règlement rédigé par la SCP BOUGET LAUNAY SERREAU KUBAS - Huissiers de Justice Associés – 6 rue Simier – 37000 TOURS
Tel : 02.47.05.66.34 – Fax : 02.47.05.21.23 – email : [email protected] – site internet : www.huissier-tours.com