FAO avec article sur la table ronde

Transcription

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POINTS DE REPÈRE
GC / CHANCELLERIE
DSE
DETA
DALE
COMMUNES
POUVOIR JUDICIAIRE
POURSUITES
FAILLITES
REGISTRE FONCIER
DÉCÈS
P. 2
P. 6
P. 9
P. 10
P. 12
P. 13
P. 15
P. 16
P. 17
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2
FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE
ET CANTON DE GENÈVE
No 1794
COMMISSIONS
ET DÉLÉGATIONS
OFFICIELLES
Conformément à la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01 LRGC), il est ouvert au secrétariat du
Grand Conseil une inscription pour:
E 2206 Election d’un membre au
conseil d’administration de
l’Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Eric Bertinat
(UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate,
durée du mandat: jusqu’au
31 mai 2018.
Le formulaire d’inscription est disponible au secrétariat général du Grand
Conseil. Les dossiers complets de candidature doivent parvenir à ce dernier
au plus tard le mercredi 28 mai 2014
à midi (clôture de l’inscription). Cette
élection figurera à l’ordre du jour de la
session du Grand Conseil des 5 et 6 juin
2014.
Le président du
Grand Conseil:
Antoine DROIN.
INSCRIPTIONS
Sont ouvertes, au secrétariat général du
Grand Conseil, des inscriptions pour:
E 2200 Election d’une ou d’un juge à
la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory Bovey, élu
juge au Tribunal fédéral (entrée
en fonction immédiate);
E 2201 Election de trois juges au Tribunal pénal (entrée en fonction: 1er juillet 2014).
Les candidatures doivent être accompagnées:
– d’un curriculum vitae (art. 107, al. 1
LRGC);
– du préavis du Conseil supérieur de
la magistrature (art. 127 Cst-GE et 22
LOJ).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non
membres de ce pouvoir, doivent joindre
en plus à leur candidature:
a) une attestation de droits civiques
(indiquant l’exercice des droits politiques et la domiciliation dans le
canton de Genève);
b) une copie du brevet d’avocat;
c) tout document attestant posséder
3 ans au moins de pratique professionnelle utile au poste, stage d’avocat non compris;
d) un certificat de bonne vie et mœurs;
e) une attestation de l’office des poursuites;
f) une attestation de l’office des faillites;
g) une déclaration de non-incompatibilité (voir articles 6 et 9 LOJ, E 2
05).
Les candidats qui se présentent pour la
première fois à une fonction de magistrat
titulaire au pouvoir judiciaire doivent
également joindre une déclaration relative à l’article 24 LEDP, A 5 05.
La candidature et les documents nécessaires doivent être déposés au secrétariat général du Grand Conseil au plus
tard mercredi 28 mai 2014 à midi (clôture de l’inscription).
Ces élections figureront à l’ordre du
jour de la session du Grand Conseil des
5 et 6 juin 2014.
Le président du
Grand Conseil:
Antoine DROIN
INSCRIPTION
.
Il est ouvert, au secrétariat général du
Grand Conseil, une inscription pour:
Election de trois juges suppléants au Tribunal pénal
(entrée en fonction: 1er juillet
2014).
LRGC);
LOJ).
canton de Genève);
b) une copie du brevet d’avocat;
c) tout document attestant posséder
3 ans au moins de pratique professionnelle utile au poste, stage d’avocat non compris;
d) un certificat de bonne vie et mœurs;
e) une attestation de l’office des poursuites;
f) une attestation de l’office des faillites;
g) une déclaration de non-incompatibilité (voir articles 6 et 9 LOJ, E 2 05).
Cette élection figurera à l’ordre du jour
de la session du Grand Conseil des 5 et
6 juin 2014.
Le président du
Grand Conseil:
Antoine DROIN.
E 2202
INSCRIPTION
Il est ouvert, au secrétariat général du
Grand Conseil, une inscription pour:
E 2203 Election d’une ou d’un juge
assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les
causes relevant de l’application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en
dehors de l’administration)
(entrée en fonction immédiate).
LRGC);
LOJ).
canton de Genève);
b) un certificat de bonne vie et
mœurs;
c) une attestation de l’office des poursuites;
d) une attestation de l’office des faillites;
e) une déclaration de non-incompatibilité (voir articles 6 et 9 LOJ, E 2
05);
f) une copie du diplôme d’architecte.
Cette élection figurera à l’ordre du jour
de la session du Grand Conseil des 5 et
6 juin 2014.
Le président du
Grand Conseil:
Antoine DROIN.
CHANCELLERIE
C
HANCELLERIE
HANCELLERIE
ARRÊTÉ
RELATIF À LA NOMINATION
DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FONDATION POUR
LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE
(DALE - Z 813)
Du 14 mai 2014
LE CONSEIL D’ÉTAT,
vu la loi sur la loi sur la Fondation
pour les terrains industriels de Genève
(FTI), du 13 décembre 1984;
vu les statuts de la Fondation pour les
terrains industriels de Genève (FTI),
du 13 décembre 1984,
Arrête
1. Pour la période du 01.06.2014
au 31.05.2018 la composition du
Conseil d’administration de la Fondation pour les terrains industriels
de Genève est la suivante:
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie
M. HODGERS Antonio - 07.02.1976
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie - Rue de l’Hôtelde-Ville 14 - 1204 Genève.
Département des finances
M. CHOBAZ Pascal - 22.08.1958 Département des finances - Boulevard
de Saint-Georges 16 - Case postale 22
- 1211 Genève 8.
Département de la sécurité et de l’économie
M. BAUD-LAVIGNE Patrick 02.04.1980 - Département de la sécurité
et de l’économie - Place de la Taconnerie 7 - 1204 Genève.
Suppléant: M. KLEINER Michael 03.03.1966 - Département de la sécurité
et de l’économie - SPEG - Rue des Battoirs 7 - Case postale 740 - 1211 Genève
4.
Ville de Genève
M. PAGANI Rémy - 21.04.1954 Ville de Genève - Conseil administratif - Rue de l’Hôtel-de-Ville 4 - 1204
Genève.
Désignés parmi les conseillers administratifs, maires et adjoints des communes
sur le territoire desquelles la FTI exerce
son activité
M. BAERTSCHI François - 10.12.1950
- Mairie de Lancy - Route du GrandLancy 41 - 1212 Grand-Lancy.
M. DEVAUD Jean-Marc - 03.10.1949
- Mairie de Meyrin - Case postale 367
- 1217 Meyrin.
M. DURAND Thierry - 03.08.1964 Direction générale de l’enseignement
secondaire - Chemin de l’Echo 5A 1213 Onex.
M. GUINANS Claude - 07.04.1945
- Commune de Satigny - Rampe de
Choully 17 - 1242 Satigny.
M. ROCHAT Yvan - 23.04.1967 - Mairie de Vernier - Case postale 520 - 1214
Vernier.
M. WALDER Nicolas - 02.05.1966 Mairie de Carouge - Place du Marché
14 - 1227 Carouge.
Désignés par le Conseil d’Etat
M. COTTET Jacques - 03.06.1971 Chemin Edmond-Rochat 44 - 1217
Meyrin.
M. LASSAUCE Charles - 26.04.1968 Chambre de commerce, d’industrie et
des services de Genève (CCIG) - Boulevard du Théâtre 4 - Case postale 5039
- 1211 Genève 11.
M. SPIERER Charles - 25.08.1953 CGI Immobilier SA - Rue des Bains
35 - Case postale 242 - 1211 Genève 8.
Elus par le Grand Conseil
Mme
AMAUDRUZ
Dominique
(UDC) - 14.05.1954 - Poncet Turrettini
Amaudruz Neyroud - Rue de Hesse
8-10 - 1204 Genève.
M. AUNE Nicolas (PLR) - 26.05.1963
- Union industrielle genevoise - Case
postale 1111 - 1211 Genève 26.
Mme BUI Aurore (Ve) - 24.01.1975 Rue de Carouge 108 - 1205 Genève.
M. FONTANET Bénédict (PDC) 26.11.1960 - Rue de l’Evêché 5 - 1204
Genève.
M. GIRARDET Jean-François (MCG)
- 09.02.1953 - Chemin du Grand-Puits
37 - 1217 Meyrin.
M. THOREL Jean-Pierre (PS) 30.08.1943 - Chemin Philibert-De-Sauvage 30 - 1219 Châtelaine.
Mme WENGER Salika (EàG) 25.06.1949 - Rue Adrien-Lachenal 1 1207 Genève.
2. La/le président-e et la/le vice-président-e sont désignés par les membres du conseil d’administration.
3. Conformément à l’article 23 des
statuts, les membres du conseil
d’administration, quel que soit leur
mode de nomination, ne doivent
ni directement ni indirectement,
être fournisseurs de la fondation
ou chargés de travaux pour son
compte. Ils ne peuvent pas non plus,
ni directement ni en leur qualité
d’organe d’une personne morale,
être titulaires de droits de superficie concédés par la fondation, propriétaires d’immeubles situés dans
l’un des périmètres visés à l’article
1, lettre a, des statuts ou locataires
de terrains appartenant à la fondation.
4. Conformément à l’article 24, alinéa 1 des statuts, les membres du
conseil sont personnellement responsables envers la fondation et
l’Etat des dommages qu’ils causent
en manquant intentionnellement
ou par négligence à leurs devoirs.
5. Conformément à l’article 24, alinéa 2 des statuts, le membre du
conseil qui n’a pas assisté aux
séances du conseil d’administration
pendant un an est réputé démissionnaire de plein droit. Le Conseil
d’Etat peut révoquer le mandat des
membres du conseil d’administration en tout temps pour de justes
motifs. Il y a lieu, en particulier, de
considérer comme de justes motifs
le fait que, pendant la durée de ses
fonctions, l’administrateur s’est
rendu coupable d’un acte grave, a
manqué à ses devoirs ou est devenu
incapable de bien gérer.
6. Les membres du conseil d’administration sont soumis au secret de
fonction, dont la violation est sanctionnée par l’article 320 du Code
pénal suisse.
7. La rémunération des membres du
conseil d’administration de la FTI
est fixée comme suit:
Fonction / Indemnité annuelle / Jetons
de présence
Président-e / 45 000 F / Pas de jetons de
présence
Vice-président-e / 7500 F / 500 F par
séance
Président-e de commission / 7500 F /
500 F par séance
Membres / 5000 F / 500 F par séance
8. Les différentes fonctions mentionnées ci-dessus ne sont pas cumulables.
9. Les jetons de présence sont versés pour autant que les personnes
participent au moins à 50% de la
séance.
10. Si un administrateur ou le président cesse d’exercer ses fonctions,
l’indemnité annuelle lui est versée au prorata du nombre de mois
entiers durant lesquels il a siégé.
Les indemnités de son successeur
sont calculées de la même manière.
11. Toute indemnité ou jeton de présence touché par un administrateur
dans le cadre de la représentation
de la fondation au sein d’une autre
entité est reversé à la FTI. La FTI
reverse un montant à l’administrateur à concurrence du montant
versé, mais au maximum selon le
tarif des jetons de présence applicable, conformément au chiffre 7
ci-dessus. Lorsque l’administrateur
est nommé président de l’entité externe dans laquelle il représente la
FTI, le montant maximal est porté
à 1000 F de jetons de présence par
séance.
12. Le conseiller d’Etat et les membres
du personnel de l’Etat nommés au
conseil d’administration de la FTI
ne sont pas rémunérés.
13. Adresse du conseil d’administration:
Fondation pour les terrains industriels de Genève
Avenue de la Praille 50
3
No 1795
Case postale 1115 - 1211 Genève 26
Tél. 022 342 21 60
Fax 022 342 09 28
Certifié conforme,
La chancelière d’Etat:
Anja WYDEN GUELPA.
ARRÊTÉ
RELATIF À LA NOMINATION
DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA
FONDATION HBM CAMILLE MARTIN
(DALE - Z 235)
Du 14 mai 2014
vu la loi générale sur le logement et
la protection des locataires (LGL), du
4 décembre 1977 (I 4 05), notamment
l’article 14 D;
vu le règlement de fonctionnement de
la Fondation HBM Camille Martin,
du 17 avril 2002, et notamment les articles 9 et 12,
Arrête
1. Pour la période du 01.06.2014
au 31.05.2018 la composition du
conseil de la Fondation HBM Camille Martin est la suivante:
Elus par le Grand Conseil
M. HALIMI Arsim (MCG) - 22.05.1976
- Rue Dizerens 10 - 1205 Genève.
Mme
HEBERLEIN-SIMONETT
Claudia (Ve) - 18.05.1968 - Rue de
Bourgogne 12B - 1203 Genève.
M. HERMAN Jacques (PDC) 21.08.1969 - Quai Charles-Page 17 1205 Genève.
M. RIVA Mauro (S) - 04.07.1951 - Avenue de Champel 73 - 1206 Genève.
M. SENGGEN Nicolas (PLR) 02.10.1969 - Chemin des Serres 15 1234 Vessy.
M. STAUFFER Thierry (UDC) 19.10.1977 - Rue de la Coupe-GordonBennett 1B - 1219 Le Lignon.
M. ÜREGEN Ali (EAG) - 01.01.1951 Chemin de la Chapelle 8 - 1226 Thônex.
Désignés par le Conseil d’Etat
Mme COLLÉ Sophie - 06.01.1968 DF-OBA-DGV - Boulevard de SaintGeorges 16 - Case postale 22 - 1211
Genève 8.
Mme DURUSSEL Kim - 05.10.1967 Avenue du Millénaire 33 - 1228 Planles-Ouates.
M. HORSKY Jiri - 15.09.1953 - Chemin de la Vendée 27 - Case postale 644
- 1213 Petit-Lancy 1.
M. LORENZINI Stéphane - 30.01.1971
- Chemin du Salève 1 - 1213 Petit-Lancy.
M. MANGHARDT Jean-Claude 17.08.1948 - Chemin du Barbolet 23 C
- 1213 Onex.
M. MENOUD Julien - 13.03.1964 - Rue
du Château 2 - 1203 Genève.
Mme MONNIN Eliane - 11.03.1944
- Rue de la Tour-de-Boël 14 - 1204
Genève.
Représentant de l’office cantonal du
logement et de la planification foncière
avec voix consultative
M. PERRELLA Francesco - 26.08.1974
- Office cantonal du logement et de la
planification foncière - Rue du Stand
26 - 1211 Genève 3.
2. Le président est désigné par le
conseil de fondation parmi ses
membres. Cette désignation doit
être ratifiée par le Conseil d’Etat.
3. La rémunération du président,
du vice-président, des présidents
éventuels de commission et des
membres du conseil de fondation
est fixée comme suit:
Fonction / Indemnité annuelle (indemnité de base) / Jetons de présence par
séance
Président / 45 000 F / Pas de jetons de
présence
Vice-président / 7500 F / 500 F
Président de commission / 7500 F / 500 F
Membres / 5000 F / 500 F
4. Les différentes fonctions mentionnées ci-dessus ne sont pas cumulables.
5. Les jetons de présence sont versés pour autant que les personnes
participent au moins à 50% de la
séance.
6. Si un membre du conseil de fondation ou le président cesse d’exercer
ses fonctions, l’indemnité annuelle
lui est versée au prorata du nombre
de mois entiers durant lesquels il a
siégé. Les indemnités de son successeur sont calculées de la même
manière.
7. Toute indemnité ou tout jeton de
présence touché par un membre du
Conseil de fondation dans le cadre
de représentation de la fondation
au sein d’une autre entité sont
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et canton de Genève
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[email protected]
4
8.
9.
10.
11.
No 1796
reversés à la fondation. La fondation reverse au membre du conseil
de fondation concerné une somme
à concurrence du montant perçu
de l’entité tierce, mais au maximum
selon le tarif des jetons de présence
applicable conformément au chiffre
3 ci-dessus. Lorsque le membre du
conseil de fondation est nommé
président de l’entité externe, le
montant maximal est porté à 1000 F
de jetons de présence par séance.
Le représentant de l’office cantonal
du logement et de la planification
foncière, siégeant avec voix consultative, n’est pas rémunéré.
Les membres du conseil susmentionné sont soumis au secret de
fonction, dont la violation est sanctionnée par l’article 320 du Code
pénal suisse.
Cet arrêté annule et remplace
l’arrêté du Conseil d’Etat du 7 mai
2014 (Aigle 3765-2014).
Adresse du conseil de fondation:
Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (FIDP)
Rue Gourgas 23 bis
Case postale 32 - 1211 Genève 8
Tél. 022 328 12 24
Fax 022 781 24 20
Certifié conforme,
Anja WYDEN GUELPA.
4.
5.
6.
7.
ARRÊTÉ
RELATIF À LA VALIDITÉ DE L’INITIATIVE
POPULAIRE CANTONALE 154
«POUR DES TRANSPORTS PUBLICS
PLUS RAPIDES!»
Du 14 mai 2014
considérant ce qui suit:
I. EN FAIT
1. Par courrier électronique du 13 juin
2013 adressé au service des votations et élections (ci-après: SVE),
M. Jean-René Hulman, secrétaire
général des Verts genevois, a transmis un spécimen de la formule
destinée à recevoir les signatures
en vue du lancement, dans les meilleurs délais, de l’initiative cantonale intitulée «Pour des transports
publics plus rapides!» (ci-après: IN
154).
2. Par le biais de cette initiative, le
parti des Verts genevois propose
d’introduire un nouvel alinéa 5 à
l’art. 190 de la Constitution de la
République et canton de Genève,
du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2
00) dont le contenu est le suivant:
«il [l’Etat] aménage le réseau et
règle la circulation routière pour
donner la priorité aux transports
publics.»
3. Le 1er juillet 2013, le SVE a
approuvé le spécimen des listes de
signatures en vue du début de la
8.
récolte des signatures le 2 juillet
2013.
Le lancement de l’initiative a été
publié dans la Feuille d’avis officielle (ci-après: FAO) du 2 juillet
2013, l’échéance du délai de récolte
des signatures étant fixé au 4 novembre 2013.
Le 4 novembre 2013, le comité
d’initiative a déposé les listes de
signatures auprès du SVE.
Par arrêté du 15 janvier 2014, publié dans la FAO du 17 janvier 2014,
le Conseil d’Etat a constaté que les
signatures avaient été déposées
dans les délais et en nombre suffisant, de sorte que l’initiative a
abouti. Par le même arrêté, il a
fixé les délais de traitement de
l’initiative, en particulier en ce qui
concerne la décision du Conseil
d’Etat sur sa validité, laquelle doit
intervenir au plus tard le 17 mai
2014.
Par courrier du 10 mars 2014, la
chancelière d’Etat a indiqué au
comité d’initiative que le Conseil
d’Etat souhaitait, avant de statuer sur la validité de l’initiative,
connaître la position des initiants
sur l’articulation juridique et
l’éventuelle antinomie entre la
priorité des transports publics (art.
190 al. 5), souhaitée par l’initiative,
et la liberté individuelle du choix
du mode de transports prévu à l’art.
190 al. 3 de la constitution cantonale.
Le comité d’initiative a été invité à
transmettre sa prise de position et
les autres observations qu’il jugeait
utiles d’ici au vendredi 11 avril
2014.
Par courrier du 10 avril 2014, le
comité d’initiative a conclu qu’il
n’existait aucune antinomie entre
l’actuel alinéa 3 de l’art. 190 Cst-GE
et l’alinéa 5 proposé. Les détails de
sa prise de position seront exposés
plus loin au chiffre 38 ci-après.
II. EN DROIT
1. A titre liminaire, il est rappelé que
l’art. 229 al. 1 Cst-GE prévoit que
l’ancien droit ne s’applique qu’aux
initiatives populaires dont le lancement a été publié avant l’entrée
en vigueur de la nouvelle constitution, le 1er juin 2013. En l’espèce, la
publication du lancement de l’IN
154 ayant eu lieu le 2 juillet 2013, le
nouveau droit est applicable.
2. La nouvelle constitution a transféré
au Conseil d’Etat la compétence
pour examiner la validité d’une initiative cantonale (art. 60 Cst-GE),
auparavant du ressort du Grand
Conseil (art. 66 aCst-GE).
3. L’art. 56 Cst-GE permet de proposer une révision totale ou partielle
de la constitution. L’IN 154 proposant d’introduire un nouvel alinéa 5
à l’art. 190 de la Cst-GE intitulé: «il
[l’Etat] aménage le réseau et règle
la circulation routière pour donner
4.
5.
6.
7.
8.
la priorité aux transports publics.»,
il s’agit ici d’une proposition de
révision partielle.
L’art. 60 al. 2 Cst-GE dispose que
l’initiative qui ne respecte pas l’unité du genre est déclarée nulle (art.
60 al. 2 Cst-GE). Selon le Tribunal
fédéral, cette règle découle du principe de la liberté de vote: le citoyen
doit en effet savoir s’il se prononce
sur une modification constitutionnelle ou simplement législative, et
doit avoir le droit, le cas échéant,
de se prononcer séparément sur
les deux questions (ATF 130 I 185
consid. 2.1, avec références).
En l’espèce, l’IN 154 ajoute uniquement un alinéa 5 à la Cst-GE. Il n’y
a donc pas de mélange des niveaux
normatifs. Par conséquent, l’IN 154
respecte l’unité du genre.
Selon l’art. 60 al. 3 Cst-GE, l’initiative qui ne respecte pas l’unité de
la matière est scindée ou déclarée
partiellement nulle, selon que ses
différentes parties sont en ellesmêmes valides ou non. A défaut,
ou si le non-respect de l’unité de la
matière était manifeste d’emblée,
l’initiative est déclarée nulle.
L’exigence de l’unité de la matière
relève du droit fédéral; elle découle
de la liberté de vote et, en particulier, du droit à la libre formation de l’opinion des citoyens et à
l’expression fidèle et sûre de leur
volonté, au sens de l’art. 34 al. 2
de la Constitution fédérale (Cst.;
RS 101). Cette exigence interdit de
mêler, dans un même objet soumis
au peuple, plusieurs propositions
de nature ou de but différents qui
forceraient ainsi le citoyen à une
approbation ou à une opposition
globale alors qu’il pourrait n’être
d’accord qu’avec une partie des
propositions soumises (arrêt du TF
1C_283/2010 du 9 décembre 2010,
consid. 3.2; 1C_103/2010 du 26 août
2010, consid. 3.1; 1C_289/2008 du 9
mars 2009, consid. 2.1; ATF 131 I
126, consid. 5.2; 130 I 185, consid. 3;
129 I 366, consid. 2).
La portée du principe de l’unité de
la matière est en outre différente
selon les domaines. Ainsi les exigences sont plus strictes en cas de
révision partielle de la constitution
qu’à l’égard de projets législatifs.
Ce principe s’impose par ailleurs
de façon plus rigoureuse aux projets issus d’une initiative populaire
qu’à ceux proposés par l’autorité:
en effet, la règle veut aussi empêcher que les auteurs de l’initiative
puissent réunir des partisans de
réformes différentes et atteindre
ainsi plus aisément le nombre de
signatures requis, en risquant
cependant de donner un reflet
inexact de l’opinion populaire (ATF
123 I 63 et références citées; voir
aussi ATF 130 I 185 consid. 3 sur l’IN
120). Il faut interpréter l’art. 60 al. 3
Cst-GE à la lumière de ces principes.
9. En l’espèce, l’IN 154 est un texte
d’une seule phrase ajoutant un
alinéa 5 à l’art. 190 de la Cst-GE
concernant les principes de la
mobilité. Elle prévoit que «il [l’Etat]
aménage le réseau et règle la circulation routière pour donner la priorité aux transports publics.» Les
différents aspects de l’initiative présentent un lien intrinsèque: l’aménagement du réseau et le règlement
de la circulation routière par l’Etat
doit se faire de manière à donner la
priorité aux transports publics. L’IN
154 respecte par conséquent l’unité
de la matière.
10. Aux termes de l’art. 60 al. 4 Cst-GE,
l’initiative dont une partie n’est pas
conforme au droit est déclarée partiellement nulle si la ou les parties
qui subsistent sont en elles-mêmes
valides. A défaut, l’initiative est
déclarée nulle.
11. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’autorité appelée à
statuer sur la validité matérielle
d’une initiative doit en interpréter les termes dans le sens le plus
favorable aux initiants. Lorsque,
à l’aide des méthodes reconnues,
le texte d’une initiative se prête à
une interprétation la faisant apparaître comme conforme au droit
supérieur, l’initiative doit être
déclarée valide et être soumise au
peuple. L’interprétation conforme
doit permettre d’éviter autant que
possible les déclarations d’invalidité, conformément à l’adage
in dubio pro populo (arrêt du TF
1C_578/2010 du 20 décembre 2011,
consid. 3; 1C_357/2009 du 8 avril
2010, consid. 2.2; 1P.541/2006 du 28
mars 2007, consid. 2.5; 1P.451/2006
du 28 février 2007, consid. 2.1;
1P.129/2006 du 18 octobre 2006,
consid. 3.1; ATF 128 I 190, consid. 4;
125 I 227, consid. 4a.). C’est à l’aune
de ce principe que le Conseil d’Etat
examinera la conformité au droit
de l’initiative 154.
12. Conformément à l’art. 3 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999
(Cst.-féd., RS 101), les cantons
exercent tous les droits qui ne sont
pas délégués à la Confédération.
L’art. 42 al. 1 Cst.-féd. complète le
principe de la répartition des compétences entre la Confédération
et les cantons en indiquant que la
Confédération accomplit les tâches
que lui attribue la constitution.
13. En l’espèce, l’IN 154 touche à la
question du règlement de la circulation.
14. La Confédération légifère sur la
circulation routière (art. 82 al. 1
Cst.-féd.). Elle exerce la haute surveillance sur les routes d’importance nationale; elle peut déterminer les routes de transit qui doivent
rester ouvertes au trafic (art. 82
al. 2 Cst.-féd.). La Confédération
dispose d’une compétence concur-
15.
16.
17.
18.
19.
rente non limitée aux principes en
matière de circulation routière (R.
SCHAFFHAUSER, Commentaire saintgallois 2008, §2 ad art. 82 Cst.; G.
BIAGGINI, BV: Bundesverfassung
der Schweizerischen Eidgenossenschaft aus Auszüge aus der EMRK,
den UNO-Pakten sowie dem BGG,
Zurich, §2 ad art. 82 Cst.). L’exécution des mesures prévues par la
législation sur la circulation routière relève cependant d’une compétence cantonale (ATF 127 I 60,
consid. 4 b).
La compétence fédérale a été mise
en œuvre par une abondante législation, notamment la loi fédérale
sur la circulation routière (LCR;
RS 741.01). La Confédération dispose de nombreuses compétences,
notamment concernant les routes
nécessaires au grand transit (art. 2
al. 1 let. a LCR).
Selon l’art. 3, alinéa 1 LCR, la souveraineté cantonale sur les routes
est réservée dans les limites du
droit fédéral. Les cantons sont
compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur
certaines routes (art. 3 al. 2 1re phr.
LCR). La circulation des véhicules
automobiles et des cycles peut être
interdite complètement ou restreinte temporairement sur les
routes qui ne sont pas ouvertes au
grand transit; les courses effectuées
pour le service de la Confédération
sont toutefois autorisées (art. 3 al. 3
LCR).
Les cantons peuvent également
édicter d’autres limitations ou prescriptions lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants
ou d’autres personnes touchées
de manière comparable contre le
bruit et la pollution de l’air, pour
éliminer les inégalités frappant les
personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la
circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire
à d’autres exigences imposées par
les conditions locales (art. 3 al. 4 1re
phr. LCR).
Ainsi, sur la base de l’art. 3 al. 4
1re phr. LCR, les cantons peuvent
prendre toutes les mesures se
trouvant dans la réglementation
fédérale sur la circulation routière
et qui respectent le principe de
nécessité et de proportionnalité (R.
SCHAUFFHAUSER, op. cit., N 44). En
agissant de la sorte, le canton reste
en effet dans le cadre de sa compétence d’exécution de la législation
fédérale sur la circulation routière
(R. SCHAUFFHAUSER, op. cit., N 44;
voir aussi ATF 127 I 60, consid. 4 b).
En l’espèce, l’IN 154 prévoit notamment le règlement de la circulation routière pour donner la priorité aux transports publics. L’exposé
des motifs indique comme exemple
de mesures à prendre le développement des sites propres ainsi que
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
la régulation des feux lumineux.
Il s’agit de mesures prévues dans
l’ordonnance sur la signalisation
routière (OSR; RS 741.21) respectivement à ses articles 34 et 68 ss.
La volonté des initiants est donc de
rester dans le cadre de la législation
fédérale.
L’initiative respecte donc le partage
des compétences entre la Confédération et les cantons en matière de
circulation routière.
L’IN 154 touche également à la
question de l’aménagement du réseau routier.
La Confédération est compétente
pour la création d’un réseau de
routes nationales (art. 83 al. 1 Cst.féd.). Il s’agit d’une compétence
exclusive de la Confédération (M.
LENDI, Commentaire saint-gallois 2008, § 22 ad art. 83 Cst.). La
Confédération a mis en œuvre cette
compétence dans la loi fédérale sur
les routes nationales (LNR; RS
725.11); il en découle notamment
qu’il existe des routes nationales de
première, de deuxième et de troisième classe (art. 1 al. 2, art. 2, art. 3
et art. 4 LRN).
Les cantons sont par conséquent
compétents pour régler le réseau
des routes qui ne sont pas nationales (R. SCHAUFFHAUSER, op. cit., N
25-26).
Selon la loi genevoise sur les routes,
le Conseil d’Etat de la République
et canton de Genève établit un plan
directeur du réseau routier, revu au
début de chaque législature (art.
2 LRoutes; L 1 10). Le règlement
portant sur l’organisation du réseau routier à Genève précise que
ce plan directeur est un instrument
de planification, de répartition et
de gestion de la voirie pour tous
les modes de déplacement, à savoir
les transports privés motorisés, les
transports collectifs, les transports
professionnels, les deux-roues légers et les déplacements à pied (art.
5 al. 1 RORR; L 1 10.04). Il inclut le
mode de déplacement en transport
collectif.
En l’espèce, le texte de l’initiative ne précise pas s’il renvoie au
réseau routier englobant les routes
nationales. En tant que de besoin
et conformément à ce qui a été
exposé ci-dessus, l’initiative ne saurait s’appliquer aux routes nationales situées sur le territoire genevois.
En conclusion, sous réserve d’une
interprétation conforme excluant
l’applicabilité de l’initiative au
réseau des routes nationales, l’IN
154 peut être considérée comme
conforme au partage de compétence en matière de réseau routier.
Selon l’art. 87 Cst.-féd., le transport
ferroviaire, les téléphériques, la
navigation, l’aviation et la navigation spatiale relèvent de la compétence de la Confédération.
5
No 1797
28. L’IN 154 ne visant pas les moyens
de transports décrits par l’art. 87
Cst.-féd., il n’y a aucun problème
d’incompatibilité avec le droit supérieur en la matière.
29. Selon l’art. 51 al. 2 Cst.-féd., les
constitutions cantonales doivent
être conformes avec le droit fédéral. L’initiative ayant pour but de
donner la priorité aux transports
publics, on peut se demander si elle
est conforme à l’art. 10 al. 2 Cst.féd., concernant le droit à la liberté
personnelle.
30. L’art. 10 al. 2 Cst.-féd., dispose que
tout être humain a droit à la liberté
personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la
liberté de mouvement. La majorité
de la doctrine relative à cet article
estime que la liberté de mouvement vise surtout les privations
de liberté qui sont le fait de l’Etat
et non le libre choix du transport
(T. TANQUEREL, La liberté du choix
du moyen de transport en droit
fédéral et cantonal, in: A. AUER / A.
FLÜCKIGER / M. HOTTELIER (éd.),
Etudes en l’honneur du Professeur
Giorgio Malinverni – Les droits de
l’homme et la constitution, Genève
2007, p. 274-275 et les références
citées).
31. Selon la jurisprudence, la liberté
personnelle protège toutes les libertés élémentaires dont l’exercice est
indispensable à l’épanouissement
de la personne humaine (ATF 124
I 170 notamment). Cependant,
elle n’a pas non plus la fonction
d’une liberté générale d’action que
chaque particulier pourrait invoquer pour s’opposer à tout acte étatique qui aurait une incidence sur le
cours qu’il donne personnellement
à sa vie (ATF 130 I 369). Ainsi, le
Tribunal a estimé que la liberté personnelle ne donnait aucun droit au
libre choix de son itinéraire, tout en
réservant l’hypothèse où une interdiction de circuler contraindrait les
riverains à un tel détour que leur
temps libre en serait significativement diminué (arrêt 2P.458/1995
n.p. du Tribunal fédéral du 13 mai
1997 in: ZBI 99/1998, p. 379 ss).
32. Il découle de ce qui précède que
l’art. 10 al. 2 Cst.-féd. ne saurait
être compris comme un droit social
qui obligerait l’Etat à permettre
concrètement l’usage des moyens
de transport usuellement utilisés
pour aller et venir de n’importe
quel point du territoire suisse (T.
TANQUEREL, op. cit., p. 280).
33. L’IN 154 propose de donner la priorité aux transports publics en aménageant le réseau et la circulation.
Il n’est pas question d’empêcher
l’utilisation des autres moyens de
transport, mais simplement d’aménager le réseau et la circulation
pour donner la priorité aux transports publics. En outre, le terme
«aménage» utilisé par les initiants
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
implique que des solutions nuancées devront effectivement être
trouvées.
Pour cette raison, l’initiative est
conforme à l’art. 10 al. 2 Cst.-féd.
Selon la doctrine, toute disposition constitutionnelle cantonale
doit pouvoir être révisée lorsque la
majorité des citoyens le demande
(A. AUER / G. MALINVERNI / M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse,
Vol. I, 2e éd. N 1659). Il convient
cependant d’examiner s’il existe
une contradiction entre le texte de
l’initiative et la constitution cantonale dans son état actuel.
L’art. 190 Cst-GE prévoit à son alinéa 3 que l’Etat garantit la liberté
individuelle du choix du mode de
transport.
Le canton de Genève est le seul
canton consacrant constitutionnellement la liberté du choix du moyen
de transport (T. TANQUEREL, op. cit.,
p. 282). Se pose dès lors la question
de savoir si cet article offre une garantie plus large que celle de l’art.
10 al. 2 Cst.-féd. Les cantons sont en
effet libres de prévoir des garanties
plus étendues que celles offerts par
la Constitution fédérale dans leur
constitution (V. MARTENET, L’autonomie constitutionnelle des cantons,
p. 423).
Selon les initiants, l’interprétation historique et littérale de l’art.
190 Cst-GE indique que la liberté
transport est de l’ordre de la simple
proclamation. La position du comité d’initiative serait par ailleurs renforcée par le fait que les cantons se
doivent en premier lieu de respecter les compétences et la législation
fédérales en matière de protection
de l’environnement.
En réalité, l’art. 190 al. 3 Cst.-GE
doit être interprété de manière plus
nuancée.
Contrairement à l’art. 10 al. 2 Cst.féd., le texte de l’art. 190 al. 3 CstGE garantit la liberté individuelle
du choix du mode de transport. Il
ne s’agit donc pas simplement d’un
principe ne conférant pas de droits
aux particuliers (T. TANQUEREL, op.
cit., p. 285).
Cependant, l’art. 190 al. 2 Cst-GE
prévoit que l’Etat facilite les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des
divers moyens de transport publics
et privés. L’art. 190 al. 4 Cst-GE dispose que l’Etat encourage la mobilité douce. Il découle de l’interprétation systématique des dispositions
de la Constitution de la République
et canton de Genève concernant les
principes de mobilité que la liberté
transport s’intègre dans une politique plus globale concernant la
mobilité. Par ailleurs, comme cela
SUITE PAGE SUIVANTE
6
No 1798
a été dit au chiffre 32 concernant
la constitution fédérale, il serait
impossible de mettre concrètement
en pratique la liberté individuelle
pour tous les types de transports.
42. L’avant-projet de la Constitution de
la République et canton de Genève
prévoyait de donner la priorité aux
transports publics, mais cette priorité a finalement été supprimée dès la
1re lecture (Mémorial de la session
plénière No 41 du 24 novembre
2011). Il n’y a par conséquent pas
eu de débat particulier concernant
la coexistence dans le texte de la
Constitution de la République et
canton de Genève de la garantie du
libre choix du mode de transport et
la priorité donnée aux transports
publics.
43. Ainsi, l’initiative peut être interprétée de manière conforme à l’article 190 Cst-GE, étant donné que
la liberté de choix est maintenue,
qu’elle vise à faciliter les déplacements et qu’elle n’interdit pas une
complémentarité des transports.
44. Cela étant, même si une contrariété à l’art. 190 al. 3 Cst-GE avait
été constatée, cela n’aurait pas de
conséquence quant à la validité de
l’initiative puisque, en vertu de l’article 56 Cst-GE, la constitution peut
être révisée en tout temps. Par ailleurs, dans les faits, il existe déjà des
mesures favorisant les transports
publics. En effet, la loi genevoise
sur le réseau des transports publics
(LRTP; H 1 50) prévoit notamment de favoriser les sites propres
lors d’extensions ou de nouveaux
projets de lignes de tramway et de
trolleybus. En outre, les transports
publics sont déjà favorisés dans le
cadre de la législation sur la signalisation routière.
45. L’exigence de clarté du texte d’une
initiative populaire ne fait pas partie
des conditions de validité expressément mentionnées à l’art. 60 CstGE. Il s’agit néanmoins d’un postulat qui découle naturellement de
la liberté de vote telle que garantie
par l’art. 34 al. 2 Cst.-féd. et définie
par le Tribunal fédéral, à l’instar de
la clarté de la formulation des questions posées à l’électeur: celui-ci
doit pouvoir inférer quelles seront
les conséquences pratiques de son
vote, ce qui n’est pas possible si le
texte d’une initiative est équivoque,
ou par trop imprécis. L’exigence de
clarté en tant que condition indépendante de validité des initiatives
populaires est également admise au
sein de la doctrine (voir B. TORNAY,
La démocratie directe saisie par le
juge – L’empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en
Suisse, Genève, 2008, pp. 115-116).
46. Le texte de l’initiative est facilement compréhensible, bien que
les termes «réseau» et «aménage»
soient assez vagues. Il s’agit en effet
de donner la priorité aux transports
publics sur les routes. L’exposé
des motifs de l’initiative indique
comme exemple de mesures à
prendre le développement des sites
propres ainsi que la régulation des
feux lumineux. Le texte de l’initiative présente ainsi la clarté suffisante pour pouvoir être soumis au
vote du peuple. On comprend très
bien que l’initiative met à la charge
de l’Etat une obligation de moyens.
47. Par conséquent, l’IN 154 respecte le
principe de clarté.
48. L’exigence d’exécutabilité implique,
selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, qu’il ne se justifie pas de
demander au peuple de se prononcer sur un sujet qui n’est pas susceptible d’être exécuté. L’invalidation
ne se justifie toutefois que dans les
cas les plus évidents. L’obstacle à la
réalisation doit être insurmontable:
une difficulté relative est insuffisante, car c’est avant tout aux électeurs qu’il appartient d’évaluer les
avantages et les inconvénients qui
pourraient résulter de l’acceptation
de l’initiative (arrêt 1P.52/2007 n.p.
du Tribunal fédéral du 4 septembre
2007, consid. 3.1).
49. Même si les moyens à mettre en
œuvre peuvent être très importants,
il n’y a pas d’obstacle d’ordre insurmontable à la réalisation de l’IN
154, de sorte que celle-ci doit être
considérée comme exécutable au
sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
50. L’initiative sera donc déclarée valide.
51. Conformément à l’art. 92A al. 2 à
4 de la loi sur l’exercice des droits
politiques (LEDP; A 5.05), le présent arrêté sera notifié aux initiants,
transmis au Grand Conseil et publié dans la FAO,
Arrête
L’initiative populaire cantonale 154
«Pour des transports publics plus rapides!» est déclarée valide.
Le présent arrêté est susceptible d’un
recours à la chambre administrative
de la Cour de justice, rue du MontBlanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans un délai de 30 jours dès
sa notification (art. 62 de la loi sur la
procédure administrative, LPA, E 5 10;
art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire, LOJ, E 2 05).
Certifié conforme,
Anja WYDEN GUELPA.
SÉCURITÉ
S
ÉÉCURITÉ
CURITÉ ET
ET ÉÉCONOMIE
CONOMIE
REQUÊTE
à fin d’extension du champ
d’application de diverses modifications
aux conventions collectives de travail
pour les métiers de la métallurgie
du bâtiment, soit:
– CCT pour le métier d’installateur en
chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que pour le métier d’isoleur dans le canton de Genève,
– CCT pour le métier de monteur électricien dans le canton de Genève,
– CCT pour le métier de ferblantier et
installateur sanitaire dans le canton
de Genève,
– CCT pour les métiers de la serrurerie, constructions métalliques et du
store dans le canton de Genève,
conclues à Genève
le 10 novembre 2009.
(Loi fédérale du 28 septembre 1956
permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de
travail – RS 221.215.311)
Par arrêté du 2 octobre 2013, le Conseil
d’Etat a prorogé les arrêtés étendant le
champ d’application des conventions
collectives de travail pour les métiers
de la métallurgie du bâtiment, conclues
à Genève le 10 novembre 2009.
Par requête du 7 avril 2014, la conférence paritaire de la métallurgie du
bâtiment, au nom des parties contractantes, a demandé que le Conseil d’Etat
étende le champ d’application de
diverses modifications aux conventions collectives de travail pour les
métiers de la métallurgie du bâtiment,
conclues à Genève le 10 novembre
2009.
La décision d’extension ne s’appliquera
pas aux clauses imprimées en caractères italiques.
Champ d’application
1. L’extension est prononcée pour tout
le canton de Genève.
2. Les clauses étendues s’appliquent
aux rapports de travail entre
d’une part:
tous les employeurs, les entreprises,
les secteurs d’entreprises, qui exécutent des travaux dans les métiers
suivants:
– installations électriques, soit:
- la construction, la pose et la maintenance de tableaux électriques;
- la pose de luminaires;
- la pose et la maintenance d’installations de systèmes d’alarme.
– chauffage et ventilation, climatisation et isolation, soit:
- la construction, la pose et la maintenance technique d’installations
frigorifiques et thermiques;
- la construction, la pose et la maintenance de tuyauteries industrielles;
- la construction, la pose et la maintenance technique de brûleurs et
citernes.
– ferblanterie et installations sanitaires,
soit:
- la construction et la pose de
conduites de distribution de fluides
- la pose d’installations de protection
incendie à eau sous pression.
– serrurerie, constructions métalliques
et du store, soit:
- la construction et la pose de façades
métalliques et de charpentes métalliques;
- la construction et la pose d’éléments de sécurité métallique;
- la construction et la pose de stores
métalliques;
- la construction et la pose de parois
et faux-plafonds métalliques;
- la menuiserie métallique.
ayant leur siège, une succursale ou
un établissement dans le canton de
Genève;
et, d’autre part:
l’ensemble du personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou
sur les chantiers des entreprises ou
secteurs d’entreprises mentionnés
ci-dessus et ce quels que soient le
mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.
3. Les dispositions étendues des CCT
relatives aux conditions minimales
de travail et de salaire, au sens de
l’article 2 de la loi fédérale sur les travailleurs détachés du 8 octobre 1999
(Ldét – RS 823.20), et des articles 1,
2 et 8d de son ordonnance du 21 mai
2003 (Odét – 823.201), sont également applicables aux employeurs
ayant leur siège en Suisse, mais à
l’extérieur du canton de Genève,
ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans
le canton de Genève. La conférence
paritaire des CCT pour les métiers de
la métallurgie du bâtiment est compétente pour effectuer le contrôle de
ces dispositions étendues.
4. Chaque année, les comptes annuels
détaillés, ainsi que le budget pour le
prochain exercice, seront présentés
à l’office cantonal de l’inspection et
des relations du travail au sujet des
contributions aux frais d’exécution
des CCT. Ces comptes doivent être
complétés par le rapport d’une institution de révision reconnue. L’office
susmentionné peut en outre requé-
rir la consultation d’autres pièces et
demander des renseignements complémentaires.
5. La décision d’extension entre en
vigueur le 1er du mois suivant l’approbation de l’arrêté par la Confédération, pour autant que cette approbation intervienne au plus tard
le 15 du mois précédent. A défaut,
l’entrée en vigueur est reportée au
1er du mois d’après. Elle porte effet
jusqu’au 31 décembre 2014.
Il peut être formé opposition motivée
à cette demande, en 6 exemplaires,
devant le département de la sécurité
et de l’économie, 7, place de la Taconnerie, 1204 Genève, dans les 15 jours
à dater de la présente publication, par
écrit, et avec indication des motifs.
Le conseiller d’Etat
chargé du département de
la sécurité et de l’économie:
Pierre MAUDET.
CONVENTIONS COLLECTIVES
DE TRAVAIL
ANNEXE I
aux conventions collectives pour les
métiers de la métallurgie du bâtiment
Apprentis
Les apprentis sont soumis aux présentes CCT, à l’exception des dispositions suivantes:
1. Texte de la CCT
Art. 2.05 Délai de congé
Art. 3.01 Salaire
Art. 3.04 Suppléments de salaires pour
dépassements d’horaire
Art. 3.13 Treizième salaire
Art. 4.01 Vacances
Art. 4.06 Assurance maladie
Art. 4.09 Assurance 2e pilier
Art. 4.12 Retraite anticipée
2. Rémunération des apprentis
Voir salaires minimaux applicables
pour chaque CCT ci-dessous.
3. Vacances des apprentis
Les apprentis de moins de 20 ans bénéficient de six semaines de vacances par
année en 1re et 2e année d’apprentissage, et de cinq semaines en 3e et
4e année.
Les apprentis de plus de 20 ans sont mis
au bénéfice de la cinquième semaine de
vacances pour autant qu’ils suivent leur
premier apprentissage.
4. Assurance 2e pilier
Les apprentis sont soumis au 2e pilier
dès le 1er janvier de l’année des 18 ans
uniquement pour l’assurance décèsinvalidité.
Convention collective de travail pour
le métier d’installateur en chauffage,
ventilation et climatisation,
ainsi que pour le métier d’isoleur
Art. 3.01 – Salaires
Le salaire est payé à l’heure. Il est fixé,
au plus tard, après un mois d’essai. Si
un accord n’intervient pas, les salaires
minimaux indiqués ci-après sont obligatoirement applicables.
Les salaires minimaux sont fixés comme
suit:
A Monteur
29,25 F
B Monteur
28,06 F
B 1re année après
l’apprentissage
26,92 F
B 2e année après
l’apprentissage
27,47 F
C Aide-monteur
24,68 F
Les salaires réels sont augmentés de
70 F par mois (pour un travail à temps
complet) ou de 0,40 F de l’heure.
Si pour une raison valable un monteur
ne pouvait exécuter un travail suffisant,
le salaire serait établi par la commission
paritaire en accord avec l’employeur et
le travailleur prévue à l’article 6.01.
Le travail à la tâche est interdit. Des
dérogations à ce principe peuvent être
admises par la commission paritaire.
Aucune dérogation de salaire ne peut
intervenir si les travailleurs au montage
doivent occasionnellement travailler à
l’atelier ou au magasin.
ANNEXE I
Les apprentis sont rémunérés de la manière suivante:
Apprentis monteurs en chauffage,
monteurs frigoristes, constructeurs
d’installations de ventilation
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
1850 F / mois
Apprentis projeteurs en technique
du bâtiment chauffage, ventilation,
réfrigération
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
1850 F / mois
Convention collective de travail pour
le métier de monteur électricien
suit:
Installateurs électriciens qualifiés,
électriciens de montage qualifiés
et télématiciens qualifiés
29,25 F
Réassujettis:
détenteurs du diplôme d’installateur
électricien pendant la 1re année
qui suit l’apprentissage
26,92 F
pendant la 2e année qui suit
l’apprentissage
27,47 F
télématicien: pendant la 1re
année qui suit l’apprentissage 27,47 F
électriciens de montage:
pendant les 18 premiers mois
qui suivent l’apprentissage
26,92 F
du 18e mois au 30e mois
qui suivent l’apprentissage
27,47 F
Aide-monteurs
24,68 F
Si pour une raison valable un travailleur
No 1799
ANNEXE I
Apprentis installateurs électriciens
CFC, télématiciens CFS,
électriciens de montage CFF
1re année
745 F / mois
2e année
1020 F / mois
3e année
1300 F / mois
4e année
1850 F / mois
Apprentis planificateurs électriciens CFC (ex-dessinateurs)
1re année
650 F / mois
2e année
980 F / mois
3e année
1365 F / mois
4e année
1915 F / mois
Convention collective de travail
pour le métier de ferblantier
et installateur sanitaire
suit:
Ferblantiers, installateurs sanitaires,
ou ferblantiers et installateurs
sanitaires titulaires du certificat
de capacité professionnelle:
pendant la 1re année
aprèsl’apprentissage
26,92 F
pendant la 2e année
après l’apprentissage
27,47 F
dès la 3e année
29,25 F
Aide-monteur
24,68 F
ANNEXE I
Apprentis
Apprentis ferblantiers, ferblantiers
installateurs sanitaires, monteurs
sanitaires
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
1850 F / mois
7
Apprentis projeteurs en technique
du bâtiment sanitaire
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
1850 F / mois
Convention collective de travail
pour les métiers de la serrurerie,
constructions métalliques et du store
Art. 3.01 Salaires
suit:
Travailleur détenteur du certificat de
capacité professionnelle:
pendant la 1re année
26,92 F
pendant la 2e année
27,47 F
dès la 3e année
29,25 F
Aide-monteur
24,68 F
ANNEXE I
Apprentis
Apprentis constructeurs
métalliques CFC, storistes
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
1850 F / mois
Apprentis dessinateurs
constructeurs sur métal CFC
1re année
840 F / mois
2e année
1150 F / mois
3e année
1500 F / mois
4e année
2030 F / mois
RÉUNIONS ET
MANIFESTATIONS
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Département de la sécurité et de
l’économie rappelle que toute manifestation ou réunion de personnes sur la
voie publique doit être autorisée par son
secrétariat général (case postale 3962,
1211 Genève 3, tél. 022 327 92 37, fax 022
327 92 15) et que le défaut de cette autorisation est passible d’amende. En outre,
SUITE PAGE SUIVANTE
8
No 1800
l’occupation de tout domaine public
doit aussi être autorisée par la collectivité publique qui en assure la gestion
(pour la Ville de Genève: service de la
sécurité et de l’espace publics, case postale 3737, 1211 Genève 3, tél. 022 418 61
00, fax 022 418 61 01) et l’autorisation du
service du commerce (1, rue de Bandol,
1213 Onex, tél. 022 546 15 59, fax 022
388 39 40) doit également être obtenue s’agissant de l’organisation d’une
manifestation revêtant un caractère de
divertissement public (bal, concert, etc.)
ou d’une tombola, de la diffusion de
films ou de l’exploitation d’une buvette.
OFFICE CANTONAL
DE LA POPULATION
ET DES MIGRATIONS
PUBLICATION EN VERTU DE
L’ARTICLE 46, ALINÉA 4, LPA
M. Francesco Cardone, né le 5 juillet
1959, ressortissant d’Italie, précédemment domicilié c/o Mme Arbana
Resulbegu, 5B, avenue Henri-Golay,
1203 Genève, actuellement sans domicile ni résidence connus, est informé
qu’une correspondance avec droit
d’être entendu dans un délai de trente
jours en vertu de l’article 41 LPA lui a
été adressée.
Ce courrier est considéré comme notifié à la date de parution du présent avis.
Une copie de la correspondance peut
être retirée par l’intéressé auprès du
service étrangers, 88, route de Chancy,
1213 Onex.
Service étrangers,
secteur séjour.
M. Admilson Santana Costa Junior,
né le 6 décembre 1985, ressortissant
du Brésil, précédemment domicilié
c/o Mme Miserez Santana Costa, 48,
rue de la Servette, 1202 Genève, actuellement sans domicile ni résidence
connus, est informé qu’une correspondance avec droit d’être entendu dans
un délai de 30 jours en vertu de l’article
41 LPA lui est adressée.
Ce courrier est considéré comme notifié à partir de la date de parution du
présent avis.
Une copie de la correspondance peut
être retirée par l’intéressé auprès du
service étrangers, 88, route de Chancy,
1213 Onex.
Service étrangers,
secteur séjour.
DÉCISION SELON
L’ARTICLE 153B ORC
Les entités juridiques ci-dessous ont
fait l’objet d’une décision qui est à
disposition des personnes habilitées
à représenter les entités juridiques ou
leurs héritiers à l’office du registre du
commerce du canton de Genève, 4, rue
du Puits-Saint-Pierre, 1204 Genève.
Un recours peut être déposé auprès
de la Cour de justice civile, à Genève,
dans les 30 jours, conformément à l’article 165, alinéa 4, ORC.
Registre du commerce de Genève
1211 Genève 3
Bari Godeni SA, à Meyrin;
Asset-Exchange Sàrl, à Genève.
DÉCISION SELON
L’ARTICLE 153B ORC
Les entités juridiques ci-dessous ont
fait l’objet d’une décision qui est à
disposition des personnes habilitées
à représenter les entités juridiques ou
leurs héritiers à l’office du registre du
commerce du canton de Genève, 4, rue
du Puits-Saint-Pierre, 1204 Genève.
Un recours peut être déposé auprès
de la Cour de justice civile, à Genève,
dans les 30 jours, conformément à l’article 165, alinéa 4, ORC.
Registre du commerce de Genève
1211 Genève 3
Guilgamesh Sàrl, à Genève.
MAIN-D’ŒUVRE
ÉTRANGÈRE
Le Conseil d’Etat attire l’attention des
intéressés sur l’importance des dispositions fédérales concernant la maind’œuvre étrangère.
1. Les demandes d’autorisation de séjour pour prise d’emploi des ressortissants extra-européens et extra-AELE
doivent être présentées à l’Office cantonal de la population et des migrations - service des étrangers (OCPM)
avant l’arrivée des travailleurs, ceuxci ne pouvant entrer en Suisse pour y
travailler que munis d’une autorisation
d’entrée pour prise d’emploi.
2. Les ressortissants UE-2 (Bulgarie
et Roumanie) doivent adresser leur
demande d’autorisation de séjour à
l’OCPM depuis l’étranger ou à leur
arrivée à Genève. Ils ne peuvent commencer aucune activité lucrative avant
l’accord préalable de l’OCIRT - service
de la main-d’œuvre étrangère.
3. Les ressortissants européens UE-25
(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Portugal, RoyaumeUni, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie) doivent adresser
leur demande d’autorisation de séjour
à l’OCPM depuis l’étranger ou à leur
arrivée à Genève. Lorsque la demande
porte sur l’exercice d’une activité lucrative d’une durée inférieure à 365 jours,
ils peuvent commencer leur activité dès
que le dossier complet a été envoyé à
l’OCPM. Lorsque la demande porte
sur l’exercice d’une activité d’une durée
d’un an et plus ou d’une durée illimitée,
ils sont tenus d’attendre l’accord préalable de l’OCPM avant de commencer
leur activité.
4. Les ressortissants européens AELE
doivent adresser leur demande d’autorisation de séjour à l’OCPM depuis
l’étranger ou à leur arrivée à Genève.
Ils peuvent commencer leur activité
lucrative dès que le dossier complet a
été envoyé à l’OCPM.
5. Le Conseil d’Etat rappelle la teneur
de l’article 91, alinéa 1, de la loi fédérale
sur les étrangers, du 16 décembre 2005,
selon lequel «avant d’engager un étranger, l’employeur doit s’assurer qu’il est
autorisé à exercer une activité lucrative
en Suisse en examinant son titre de
séjour ou en se renseignant auprès des
autorités compétentes».
Tout employeur qui occupera un travailleur étranger contrairement aux dispositions ci-dessus ou aura recours à une
prestation de services transfrontaliers
d’une personne qui n’a pas l’autorisation requise sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une
peine pécuniaire. Dans les cas graves, ou
en cas de récidive dans les cinq ans, la
peine sera une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire sera également
prononcée (art. 117 de la loi fédérale sur
les étrangers).
6. Le Conseil d’Etat rappelle la teneur
de l’article 115, alinéa 1, de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre
2005, selon lequel «est puni d’une peine
privative de liberté de un an au plus ou
d’une peine pécuniaire quiconque:
a. contrevient aux dispositions sur
l’entrée en Suisse;
b. séjourne illégalement en Suisse,
notamment après l’expiration de la
durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé;
c. exerce une activité lucrative sans
autorisation;
d. entre en Suisse ou quitte la Suisse
sans passer par un poste de frontière autorisé».
En outre, l’article 116, alinéa 1, lettre b,
de la loi fédérale précise qu’«est puni
d’une peine privative de liberté d’un an
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque procure à un étranger une activité lucrative en Suisse alors qu’il n’est
pas titulaire de l’autorisation requise».
TRAVAIL
À DOMICILE
Le Département de la sécurité et de
l’économie rappelle aux personnes
intéressées que la loi fédérale sur le
travail à domicile, du 20 mars 1981
(ci-après, loi fédérale), s’applique aux
employeurs, qu’ils soient des personnes
de droit public ou de droit privé, et aux
travailleurs à domicile qu’ils occupent.
Sont réputés travaux à domicile, au sens
de la loi fédérale, les travaux artisanaux
et industriels accomplis à la main ou à la
machine qu’un travailleur exécute, seul
ou à l’aide de membres de sa famille, dans
son propre logement ou dans un autre local de son choix, et contre versement d’un
salaire. Tout employeur occupant des travailleurs à domicile au sens de la loi fédérale doit se faire inscrire au registre des
employeurs tenu par l’office cantonal de
l’inspection et des relations du travail, sis
35, rue des Noirettes, 1227 Carouge, case
postale 1255, 1211 Genève 26 (La Praille),
tél. 022 388 29 29.
La loi fédérale prévoit notamment que:
1. Le salaire versé au travailleur à
domicile doit être égal à celui versé
par l’employeur pour un travail
équivalent effectué dans son entreprise.
2. L’employeur doit rembourser au
travailleur à domicile tous les frais
imposés par l’exécution du travail,
en particulier ceux qui ont été engagés pour les instruments de travail, les matériaux et leur transport.
3. L’employeur ne peut ni donner
ni se faire livrer du travail avant
6 heures et après 20 heures ainsi
que le dimanche ou un jour férié.
4. L’employeur doit fournir au travailleur à domicile des outils de travail
et des matériaux conçus de telle
façon que, lorsqu’ils sont maniés
convenablement, ils ne puissent
causer d’accident ou d’atteinte à la
santé. En outre, l’employeur doit
rendre le travailleur attentif aux
prescriptions de sécurité à observer.
Tout renseignement à cet égard peut
être obtenu auprès de l’office cantonal
de l’inspection et des relations du travail.
CONDUCTEURS
ATTENTION
AUX PIÉTONS!
Pour une meilleure compréhension
entre usagers de la route, il est rappelé
aux conducteurs qu’ils doivent:
faciliter aux piétons la traversée de
la chaussée;
circuler avec une prudence particulière avant les passages pour piétons;
accorder la priorité à tout piéton
qui est déjà engagé sur le passage
ou qui attend devant celui-ci avec
l’intention visible de l’emprunter;
réduire à temps sa vitesse et s’arrêter au besoin;
faire preuve d’une prudence particulière à l’égard des enfants, des
infirmes et des personnes âgées.
Les mesures administratives (retrait de
permis) sont appliquées strictement,
sans préjudices des sanctions pénales.
Le permis du conducteur fautif est saisi
sur-le-champ.
Les contrevenants sont passibles
d’amendes pouvant s’élever jus-qu’à
5000 F en cas de simple contravention.
Lors d’accidents avec lésions corporelles, le fautif peut être inculpé et relaxé ou immédiatement arrêté.
Pierre MAUDET.
OFFICE CANTONAL
DES VÉHICULES
NOTIFICATION
PAR PUBLICATION
En application de l’article 46, alinéa 4,
de la loi sur la procédure administrative, les personnes suivantes, sans
domicile connu, sont invitées à se présenter auprès de l’Office cantonal des
véhicules, 86, route de Veyrier, 1227
Carouge, pour prendre connaissance
d’une décision les concernant:
Abdallah Assoumane, né le 8 octobre
1971; Abudawood Mohammed, né
le 6 mars 1988; Acar Habib, né le
30 octobre 1984; Alaiban Abdulaziz
Mohammed, né le 28 janvier 1973;
Alouan Souphiene, dernière adresse
connue: 9, avenue Napoléon III, F-74160
Saint-Julien-en-Genevois; Amiel Antoine Pierre, né le 30 décembre 1985;
Barbieri Giovanni, né le 21 juillet 1977;
Beca Erik, dernière adresse connue: 12,
route des Vignes, F-74160 Saint-Julienen-Genevois; Benito Miguel, né le 30
juin 1980; Bouchet Marie-Flore, née le
15 septembre 1969; Cannard Cécile, née
le 23 février 1979; Cecere Christopher
Ryan, né le 11 août 1976; Chavaillaz
Yann, né le 28 août 1974; Chouchane
Jean Djelel, né le 17 janvier 1987; City
P.C. CO, dernière adresse connue: 17, rue
des Vollandes, 1207 Genève; Clément
Pascal, né le 7 décembre 1963; CongiuPaesano Evelyn, née le 28 mars 1974;
Contreras Lopez Jhon Eduard, né le 10
février 1970; Cruz Carvalho Ana, née le 3
décembre 1984; De La Cruz Lara Cindy,
dernière adresse connue: Via Sinitra Del
Porto 6, I-47921 Rimini; De Luca Valerio,
né le 15 mars 1990; De Pina Pereira Carlos, né le 1er novembre 1989; Deshaye
Cédric, né le 4 septembre 1981; Duarte
Ricardo, né le 5 juillet 1974; Dunand
Quentin, dernière adresse connue: rue
Louis Braille, F-01100 Bellignat; Egb
Tradipose Sàrl (2 dossiers), dernière
adresse connue: c/o Stéphane Bernaville,
3, chemin de Champ-Claude, 1214 Vernier; Ferreira Joseph Jacky, né le 28 avril
1984; Fourel Marjorie Sandrine Michèle,
dernière adresse connue: 12, Cité de la
Salle, F-74140 Rumilly; Fuselier Rita,
née le 2 janvier 1957; Garcia Luis, né le
12 février 1969; Gerenton Alexandre, né
le 12 octobre 1959; Gotschmann Milann,
né le 16 avril 1986; Grimaldi Luciano,
né le 30 mai 1978; Gross Etienne, né
le 14 mai 1994; Güçalp Simge, né le 30
août 1975; Henriod Philippe, né le 29
octobre 1965; Huguenot Didier, né le
14 septembre 1968; Irofte Andrei, né
le 1er décembre 1985, dernière adresse
connue: Str. Gheorghe Doja 37, 601074
Onesti, Roumanie; Jesus Da Silva
Maria de Lurdes, née le 20 février 1964;
Le Brech Frédéric, né le 18 août 1981;
Leubaz Jean Pierre Emmanuel, né le 18
décembre 1954; Livet Joachim, né le 25
septembre 1985; Martins De Sa Coelho
José, dernière adresse connue: 9, rue du
Contrat-Social, 1203 Genève; Mitrica
Florian, dernière adresse connue: 63,
rue Joannes Vallet, F-69200 Vénissieux;
Mongi Pierre, né le 13 avril 1962;
Muftah Tarek, né le 15 mars 1975;
Nourry Emilie, née le 9 août 1984;
Nyffenegger Jan Philyp, né le 18 avril
1971; Ouerhani Saif-Allah, dernière
adresse connue: 36, avenue Georges
Clémenceau, F-74300 Cluses; Parceiro
José, né le 25 mai 1945; Pasche Steve, né
le 10 août 1988; Pecquet Dominique, né
PUBLICATION DES RÉGLEMENTATIONS LOCALES DU TRAFIC
En application des articles 3 à 6 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre
1987, le Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture a adopté les réglementations locales du trafic
suivantes:
COMMUNE ET LIEU
CONCERNE
DATE DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE DU TRAFIC
OBJET
Cologny - 10 à 16, route de Vandœuvres
Réglementation selon
enquête publique No 4855
du 8 avril 2014
du 18 octobre 2013
du 7 mars 2014
du 21 mars 2014
Mesure de chantier de
plus de 60 jours
moins de 60 jours
moins de 60 jours
moins de 60 jours
plus de 60 jours
13 mai 2014
Rapports de priorité
12 mai 2014
Circulation et
stationnement
12 mai 2014
Circulation et
stationnement
12 mai 2014
Stationnement
13 mai 2014
9 mai 2014
Circulation et rapports
de priorité
Circulation et rapports
de priorité
Circulation
9 mai 2014
Circulation
9 mai 2014
Circulation
Cologny - route de Vandœuvres
Corsier - chemin des Groubeaux
Vernier - 12, chemin de la Muraille
Genève - 35, chemin des Colombettes
Collonge-Bellerive - tranchée couverte
de Vésenaz
Genève - boulevard des Philosophes
Collonge-Bellerive - 17, chemin de la
Gentille
13 mai 2014
le 14 juillet 1957; Pictet François, né le 24
juillet 1979; Pisciotta Carlo, né le 2 janvier 1957; Provost Charles, né le 29 août
1943; Rakotonirina Joan, né le 25 avril
1987; Ruffieux-Russi Veronique, née le
26 avril 1963; Siqueira de Paula Marcela,
née le 13 novembre 1985; Templereau
Nicolas, né le 13 février 1981; Thomasset Chuleeporn, né le 25 décembre 1952;
Trabelsi Iazid, né le 21 décembre 1958;
Tsagaan Dalai, dernière adresse connue:
p.a. Forum Réfugiés, 326, rue Garibaldi,
F-69007 Lyon; Xhani Arben, né le 25
janvier 1981.
Décision à retirer auprès du service
financier.
Hrdina Jeanne, née le 24 janvier 1940;
Strohbach Monique, née le 14 avril
1944.
Décision à retirer auprès du service
OCV.
Aeby Laurent, né le 5 novembre 1974.
Convocation à retirer auprès du service
de la navigation.
Les délais procéduraux ne sont ni prolongés ni suspendus par la présente
publication.
ENQUÊTES
PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS
Chêne-Bourg - rue Peillonnex
9
No 1801
Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter
de la présente publication.
Les dossiers relatifs aux projets susmentionnés peuvent être consultés durant 30 jours à compter de la présente publication à:
Direction générale des transports (DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213 Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8,
tél. 022 546 78 00, sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h, ou (sauf pour les mesures de chantier) à la mairie de la commune de site. Pour la Ville de Genève, service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM) au
25, rue du Stand, 1204 Genève du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
RELATIVES À UN PROJET DE
RÉGLEMENTATION LOCALE DU TRAFIC
(AU SENS DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI
D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION
FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION
ROUTIÈRE, DU 18 DÉCEMBRE 1987,
ET DE L’ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION DE LA LOI
D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION
FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION
ROUTIÈRE, DU 30 JANVIER 1989)
Enquête publique No 4858
Commune de Veyrier
Route de Veyrier
Objet: circulation et stationnement
Les parcelles Nos 2766 et 16057
contiennent les bâtiments de la Maison
de Vessy, ainsi que des places de parc
privées, et des places «visiteurs», lesquelles se trouvent entre le chemin des
Beaux-Champs et l’accès au bâtiment B
(selon plan joint au dossier).
Aucune signalisation ne réglemente ces
places, de sorte que des usagers non
riverains s’y parquent.
Par ailleurs, le parcage des véhicules est
interdit sur l’aire de la Maison de Vessy,
à l’exception des endroits où des cases
de stationnement sont marquées, ceci
par arrêté du 14 mai 1992.
Par son courrier du 13 janvier 2014, la
direction de la Maison de Vessy nous
demande la réglementation des parcelles 2766 et 16057.
Il convient, dès lors:
1. d’interdire la circulation de tous les
véhicules à l’exception des riverains,
ceci à l’accès des parcelles Nos 2766
et 16057;
SUITE PAGE SUIVANTE
10
No 1802
ET AGRICULTURE (SUITE)
2. de réglementer les places destinées
aux visiteurs, sises entre le chemin
des Beaux-Champs et l’accès au bâtiment B;
3. d’abroger l’arrêté du 14 mai 1992,
interdisant le parcage sur l’aire de la
Maison de Vessy.
Enquête publique No 4859
Commune de Veyrier
97 à 101, chemin des Rasses
Objet: circulation et stationnement
La parcelle No 15720 contient les
immeubles 97 à 101, chemin des Rasses,
ainsi que des places de parc privées et
deux places destinées aux visiteurs desdits immeubles.
Aucune signalisation ne réglemente
la circulation et le parcage à l’accès
de cette parcelle, ainsi qu’au droit des
places visiteurs, de sorte que des usagers non autorisés par le propriétaire
du fonds concerné y circulent et s’y
parquent.
Des véhicules sont également stationnés en dehors des places de stationnement, gênant une éventuelle intervention des services de secours.
Par ses courriers des 26 décembre 2012
et 10 décembre 2013, l’entreprise ParkManagement Sàrl, mandataire du propriétaire, nous demande de réglementer l’accès à cette parcelle, les places
visiteurs, ainsi que le stationnement
hors cases.
Il convient, dès lors:
1. d’interdire la circulation de tous les
véhicules à l’exception des riverains,
à l’accès de l’aire de circulation desservant les Nos 97 à 101, chemin des
Rasses;
2. d’interdire le stationnement des véhicules en dehors des cases tracées;
3. d’indiquer que deux places de parc
sont destinées aux visiteurs desdits
immeubles.
La DGT invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai
de 30 jours à compter de la présente
publication, les propositions ou les observations relatives aux projets susmentionnés.
Les dossiers relatifs aux projets susmentionnés peuvent être consultés durant 30
jours à compter de la présente publication à: Direction générale des transports
(DGT), 4, chemin des Olliquettes, 1213
Petit-Lancy, case postale 271, 1211 Genève 8, tél 022 546 78 00, sur rendez-vous
du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h et
de 14 h à 15 h, ou à la mairie de la commune de site. Pour la Ville de Genève,
service de l’aménagement urbain et de la
mobilité (SAM) au 25, rue du Stand, 1204
Genève, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à
12 h et de 14 h à 16 h 30.
Luc BARTHASSAT.
AMÉNAGEMENT
A
AMÉNAGEMENT,
MÉNAGEMENT
É
LOGEMENT ET ÉÉNERGIE
PROCÉDURE
D’APPROBATION DES
PROJETS D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Commune de Russin
Mise à l’enquête publique
pour:
S-131622 - Poste de transformation
130/18kV de Verbois - Remplacement
du poste 130 kV, du poste 18kV et du
contrôle-commande.
Requérants: Services industriels de Genève - case postale 2777 - 1211 Genève 2.
La demande d’approbation des plans
susmentionnés a été soumise à l’Inspection fédérale des installations à courant
fort ESTI.
Les dossiers seront mis à l’enquête du
vendredi 16 mai jusqu’au lundi 16 juin
2014 dans la commune de Russin.
La mise à l’enquête publique entraîne,
selon les articles 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (RS 711), le ban
d’expropriation.
Pendant le délai de mise à l’enquête,
quiconque ayant qualité de partie en
vertu de la loi sur la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur
l’expropriation peut faire opposition
auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, 3, chemin de Mornex, 1003 Lausanne. Toute
personne qui n’a pas fait opposition est
exclue de la suite de la procédure.
Toutes les objections en matière d’expropriation et toutes les demandes
Ascension
Nous informons nos annonceurs que l’édition du 30 mai 2014 verra son
délai pour la remise des annonces publicitaires avancé au 26 mai 2014
Publi-Annonces
Tél. 022 308 68 82 - Fax 022 342 56 12 - [email protected]
Concernant la parution des avis dans la FAO du 30 mai 2014
le délai de remise est avancé au 27 mai 2014 à 12 heures
Atar Roto Presse SA
Tél. 022 719 13 68 - [email protected]
d’indemnité ou de réparation en nature
doivent être déposées dans le même
délai. Les oppositions et les demandes
déposées ultérieurement en vertu des
articles 39 et 51 de la loi sur l’expropriation doivent également être adressées à
l’Inspection fédérale des installations à
courant fort.
Inspection fédérale des
installations à courant fort
Projet
Chemin de Mornex 3
1003 Lausanne
AVIS
DE CONSULTATION
En application de l’article 5, alinéa
4, de la loi sur les constructions et les
installations diverses du 14 avril 1988,
le Département de l’aménagement, du
logement et de l’énergie informe les
tiers intéressés du dépôt de la demande
de renseignements suivante:
Demande No DR 18461. Requérants:
Mmes Berthier, Mme Perret et M. Berthier. Mandataire: M. François Anex,
architecte pour Atelier Face à Face.
Objet: construction d’immeubles de
logements et garage souterrain, sur parcelle No 10175, feuille No 7, sise 25, chemin Lullin, commune de Troinex.
Les plans peuvent être consultés, pour
information, auprès du Département
de l’aménagement, du logement et de
l’énergie, 5, rue David-Dufour (direction des autorisations de construire,
4e étage, de 9 h à 12 h) dans un délai
de 30 jours à compter de la publication.
Cette dernière n’ouvre pas de voie
d’opposition, mais les observations
éventuelles peuvent être adressées
dans le délai susvisé à l’adresse suivante: Département de l’aménagement,
du logement et de l’énergie, direction
des autorisations de construire, case
postale 22, 1211 Genève 8.
NB: les réponses aux demandes de
renseignements constituent de simples
renseignements, sans portée juridique.
AVIS
DE CONSULTATION
En application de l’article 5, alinéa
4, de la loi sur les constructions et les
installations diverses du 14 avril 1988,
le Département de l’aménagement, du
logement et de l’énergie informe les
tiers intéressés du dépôt de la demande
de renseignements suivante:
Demande No DR 18462. Requérant:
M. Albert Sallansonnet. Mandataire:
M. M. Rey, architecte pour ACAU.
Objet: construction d’immeubles de
logements et garage souterrain, sur parcelle No 10176, feuille No 7, sise chemin
Lullin, commune de Troinex.
Les plans peuvent être consultés, pour
information, auprès du Département
de l’aménagement, du logement et de
l’énergie, 5, rue David-Dufour (direction des autorisations de construire,
4e étage, de 9 h à 12 h) dans un délai
de 30 jours à compter de la publication.
Cette dernière n’ouvre pas de voie
d’opposition, mais les observations
éventuelles peuvent être adressées
dans le délai susvisé à l’adresse suivante: Département de l’aménagement,
du logement et de l’énergie, direction
des autorisations de construire, case
postale 22, 1211 Genève 8.
NB: les réponses aux demandes
de renseignements constituent de
simples renseignements, sans portée
juridique.
Antonio HODGERS.
ASSURANCEMALADIE
RENTIER AVS/AI ET VOUS QUITTEZ
LA SUISSE POUR UN PAYS DE L’UNION
EUROPÉENNE (UE) OU DE
L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE
ÉCHANGE (AELE)? CETTE INFORMATION
VOUS CONCERNE!
En vertu des accords bilatéraux entre la
Suisse et l’Union européenne (UE), les
rentiers sont tenus d’être affiliés à une
assurance maladie dans le pays où ils
ont exercé leur activité lucrative. C’est
pourquoi les rentiers AVS/AI quittant
la Suisse pour un pays de l’UE ou de
l’AELE restent soumis à l’obligation
de contracter une assurance maladie en
Suisse.
Il existe toutefois quelques exceptions,
certains Etats ayant demandé une dérogation à ce principe:
– si vous percevez une rente versée
par le système de sécurité sociale
de votre nouveau pays de résidence,
vous serez obligatoirement soumis
au régime d’assurance-maladie de
ce pays;
– si vous vous installez au Liechtenstein, vous serez obligatoirement
soumis à son régime d’assurancemaladie;
– si vous vous installez en Autriche, en
Allemagne, en Espagne, en France,
en Italie ou au Portugal, vous disposez de trois mois à compter de votre
changement de domicile pour choisir votre système d’assurance-maladie. Si vous souhaitez opter pour
le système d’assurance-maladie de
votre nouveau pays de résidence,
vous devez impérativement, dans un
délai de trois mois, déposer une demande d’exemption de l’assurancemaladie suisse auprès de l’institution
commune LAMal (adresse ci-dessous) et vous affilier au système de
votre nouveau pays de résidence.
Nous vous signalons que votre choix
sera irrévocable et qu’il ne peut
donc être exercé qu’une seule fois. A
l’inverse, si vous ne faites pas usage
de ce droit d’option dans ce délai de
trois mois, vous resterez définitivement soumis au régime de l’assurance-maladie suisse.
11
No 1803
Les mêmes règles s’appliquent aux
membres de votre famille sans activité
lucrative vivant avec vous, sauf dans les
pays suivants, où ils seront obligatoirement soumis au régime local: Danemark, Royaume-Uni, Portugal et Suède.
Pour toute information complémentaire concernant le régime d’assurance
-maladie applicable, pour une éventuelle demande de subside en faveur
des personnes de condition économique modeste ou pour vos demandes
d’exemption de l’assurance-maladie
suisse, nous vous invitons à vous adresser à:
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25 - 4503 Soleure
Tél. 032 625 30 30
Vous trouverez par ailleurs le détail des
règles d’affiliation pour les frontaliers,
les rentiers AVS/AI et les membres de
leur famille sans activité lucrative sur
internet à l’adresse suivante:
http://www.ge.ch/assurances/maladie/
doc/assujetties.xls
VOUS ÊTES FRONTALIER DE
NATIONALITÉ SUISSE OU ÉTRANGÈRE,
TRAVAILLANT EN SUISSE ET RÉSIDANT
À L’ÉTRANGER? CETTE INFORMATION
VOUS CONCERNE!
En vertu des accords bilatéraux entre
la Suisse et l’Union européenne (UE),
les frontaliers sont en principe tenus
d’être affiliés à une assurance maladie
dans le pays où ils exercent leur activité
lucrative. En revanche, les personnes
frontalières résidant en Allemagne, en
Autriche, en France et en Italie peuvent
choisir entre le système d’assurance de
leur lieu de travail et celui de leur pays
de résidence.
Si vous travaillez à Genève et vous
installez en Allemagne, en Autriche,
en France ou en Italie, vous disposez de trois mois à compter de votre
changement de domicile pour choisir
votre système d’assurance-maladie. Si
vous souhaitez opter pour le système
d’assurance-maladie de votre nouveau
pays de résidence, vous devez impérativement, dans un délai de trois mois,
déposer une demande d’exemption de
l’assurance-maladie suisse auprès du
Service de l’assurance-maladie (adresse
ci-dessous) et vous affilier au système de
votre nouveau pays de résidence. Nous
vous signalons que votre choix sera irrévocable. Les membres de votre famille
qui n’exercent aucune activité lucrative
devront être assurés dans le même système d’assurance-maladie que vous.
Au cas où les deux époux exercent une
activité lucrative, les membres de leur
famille sans activité lucrative devront
obligatoirement être affiliés dans le
système d’assurance du conjoint qui
exerce son activité lucrative dans le
pays de résidence.
Pour toute information complémentaire concernant le régime d’assurancemaladie applicable, pour une éventuelle
demande de subside en faveur des
personnes de condition économique
modeste ou pour vos demandes
d’exemption de l’assurance-maladie
suisse, nous vous invitons à vous adresser à:
Service de l’assurance-maladie
62, route de Frontenex - 1207 Genève
Tél. 022 546 19 00
Vous trouverez par ailleurs le détail des
règles d’affiliation pour les frontaliers,
les rentiers AVS/AI et les membres de
leur famille sans activité lucrative sur
internet à l’adresse suivante:
http://www.ge.ch/assurances/maladie/
doc/assujetties.xls
PROTECTION
DE LA MATERNITÉ
(LOI SUR LE TRAVAIL)
Organisation et durée du travail
Le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé rappelle
aux employeurs que, en vertu des articles 35 et suivants de la loi sur le travail, les conditions de travail doivent
être aménagées de sorte que la santé
des femmes enceintes et de l’enfant ne
soit pas compromise.
La loi sur le travail prévoit notamment
que les femmes enceintes et les mères
qui allaitent:
– ne peuvent être occupées sans leur
consentement;
– peuvent être occupées uniquement
pendant la durée du travail conve-
–
–
–
–
nue, mais en aucun cas au-delà de
neuf heures (9 heures) par jour;
ont la possibilité de quitter le travail ou de se dispenser d’y aller sur
simple avis (il n’est donc pas nécessaire de présenter un certificat médical);
l’occupation est interdite durant les
huit semaines qui suivent l’accouchement. Ensuite et jusqu’à la seizième semaine, le consentement de
l’intéressée est nécessaire;
durant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes
enceintes ne peuvent en aucun cas
être occupées entre 20 h et 6 h;
chaque fois que cela est réalisable,
l’employeur doit proposer aux
femmes enceintes occupées entre
20 h et 6 h un travail de jour équivalent. Une telle obligation vaut
également pour la période entre
la huitième et la seizième semaine
après l’accouchement. Lorsque
aucun travail équivalent ne peut
être proposé, les femmes enceintes
occupées entre 20 h et 6 h ont droit
aux 80% de leur salaire.
EXAMEN
INTERCANTONAL 2014
POUR OSTÉOPATHES
Vu l’article 7, alinéa 3, du règlement
du 23 novembre 2006 de la Conférence
suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant
l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse, le comité directeur
de la CDS a décidé de fixer comme
suit l’examen intercantonal pour ostéopathes:
Examens 1re partie: du 1er au 30 septembre 2014.
Examens 2e partie: du 1er au 30 septembre 2014.
Lieu: les lieux d’examen seront fixés
ultérieurement en fonction de la répartition linguistique et géographique des
candidates et des candidats.
Les candidates et les candidats admis à
l’examen pratique durant la période tranSUITE PAGE SUIVANTE
SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT Connectez-vous sur www.ge-fao.ch ou remplissez le bulletin de souscription
Tarif 2014 (TVA incluse)
12 mois
6 mois
3 mois
Genève
Hors canton
Etranger
AVS / établiss.
publics
195.–
222.–
373.–
165.–
170.–
195 .–
–
–
158 .–
181.–
–
–
12 mois
6 mois
Entreprise :
Nom, prénom :
Adresse :
Date :
3 mois
AVS / établissements publics
ABONNEMENT
Dynapresse Marketing SA
38 avenue Vibert
CH - 1227 Carouge / GE
Pour les particuliers :
Tél. +41 (0)22 308 08 08
[email protected]
Fax +41 (0)22 308 08 59
Signature :
Pour les sociétés :
Tél. +41 (0)22 308 08 50
[email protected]
Fax +41 (0)22 308 08 59
12
No 1804
sitoire du Règlement, ainsi que les candidats qui ont réussi la 1re partie de l’examen intercantonal doivent faire parvenir
leur inscription par le talon d’inscription
de la CDS dûment rempli et signé, concernant ces derniers, accompagné des documents requis, jusqu’au 30 juin 2014 dernier
délai concernant les examens 2e partie.
Les candidats qui souhaitent s’inscrire à l’examen 1re partie, et qui remplissent les conditions d’admission à
cet examen (article 11 du Règlement)
doivent faire parvenir leur inscription
au moyen du talon d’inscription de la
CDS dûment rempli et signé, accompagné des documents requis, jusqu’au
30 juin 2014 dernier délai concernant
les examens 1re partie, par courrier au
secrétariat central de la Conférence
suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Speichergasse 6, case postale 684, 3000 Berne 7.
Le règlement concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes et le formulaire d’inscription y relatif peuvent être
commandés auprès du secrétariat central
de la CDS, Speichergasse 6, case postale
684, 3000 Berne 7, ou téléchargés depuis
notre site web à l’adresse http://www.gdkcds.ch/index.php?id=553&L=1.
La convocation à l’examen, ainsi que le
lieu et la date de l’examen, sont transmis
directement aux candidates et candidats
après expiration du délai d’inscription.
Conférence suisse des directrices
et directeurs cantonaux de la santé
Le secrétaire central:
M. JORDI
PRESTATIONS DE
L’ASSURANCECHÔMAGE
VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI
ET ÊTES INSCRIT OU ALLEZ VOUS
INSCRIRE À L’OFFICE CANTONAL
DE L’EMPLOI (OCE)? CE MESSAGE
VOUS CONCERNE!
Le Département de l’emploi, des affaires
sociales et de la santé vous rappelle que
vous bénéficiez ou allez bénéficier d’un
suivi régulier et personnalisé avec un
conseiller. En contrepartie, vous avez
l’obligation de vous rendre aux rendezvous fixés par votre conseiller et de lui
faire parvenir vos preuves de recherches
d’emploi chaque mois. Attention: le nonrespect de ces obligations peut conduire
à la suspension de vos indemnités pendant plusieurs semaines.
N’oubliez pas d’envoyer à votre caisse
de chômage, à la fin de chaque mois, le
formulaire «Indications de la personne
assurée» (IPA) soigneusement complété, avec les annexes demandées, si
vous souhaitez être payé dans les plus
brefs délais. Le site internet www.ge.ch/
DEMANDEUR
D’EMPLOI
emploi-recherche/suivi_obligations.asp
vous rappelle vos droits et vos obligations dans le détail.
ÉLECTION
DE 9 MEMBRES DE LA COMMISSION
DU PERSONNEL DU DÉPARTEMENT
DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ (DEAS)
Aucune liste de candidat-e-s n’a été
déposée dans le délai imparti.
Par conséquent, il n’y aura pas de commission du personnel pour le département de l’emploi, des affaires sociales
et de la santé pour la législature 20142018.
PROFESSIONS
DE LA SANTÉ
Le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé rappelle
aux membres des professions de la
santé que les dispositions légales en
vigueur leur font une obligation d’annoncer au médecin cantonal leurs changements d’adresse, d’état civil, ainsi que
toute autre modification de leur statut
professionnel susceptible d’influer sur
l’inscription au registre de leur profession (K 3 02.01, art. 11).
VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI
ET VOTRE PÉRIODE D’INDEMNISATION
EXPIRE PROCHAINEMENT?
CE MESSAGE VOUS CONCERNE!
Le Département de l’emploi, des affaires
sociales et de la santé vous rappelle que
vous pouvez bénéficier de différentes
prestations pour faciliter votre réinsertion. L’Office cantonal de l’emploi pourra,
après examen de votre cas, vous proposer de recourir à l’allocation de retour à
l’emploi (ARE). L’ARE finance pendant
une année l’équivalent de 50% de votre
salaire si un employeur vous engage. Pour
les chômeurs âgés de plus de 50 ans, la
prestations dure même deux ans. Si vous
rencontrez des difficultés particulières
d’insertion sur le marché de l’emploi ordinaire, vous pourrez peut-être bénéficier
d’un emploi de solidarité (EdS), auprès
d’une institution sans but lucratif.
Les différentes prestations proposées
par l’OCE pour les chômeurs en fin
de droit sont présentées en détail
sur le site internet: www.ge.ch/emploirecherche/fin_droit.asp
Mauro POGGIA.
COMMUNES
C
OMMUNES
OMMUNES
COMMUNE
DE MEYRIN
En conformité de l’article 15 de la loi
du 13 avril 1984 sur l’administration
des communes, le Conseil municipal de
la commune de Meyrin est convoqué en
séance ordinaire le mardi 20 mai 2014 à
18 h 30, à la Ferme de la Golette, 9, rue
de la Campagne-Charnaux.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de
la séance du Conseil municipal du
15 avril 2014.
2. Communications du bureau.
3. Communications du Conseil administratif.
Objets mis à l’ordre du jour du précédent Conseil municipal mais n’ayant pu
être traités
4. Délibération No 2014-05a relative à
l’ouverture d’un crédit de 147 830 F
(salaires, charges sociales, matériel
de bureau et informatique) destiné à la création de postes à durée
déterminée pour un équivalent en
taux d’activité de 200%, afin de
renforcer l’équipe de projet Vergers (assistance technique de planification et finances, réalisation des
aménagements extérieurs, routes,
esplanade, parc public, réseaux), et
ceci dès le 1er juillet 2014, et d’intégrer ce taux d’activité au budget de
fonctionnement dès 2015 jusqu’au
31 décembre 2016; rapport de la
commission du quartier des Vergers
ad hoc (M. Hulliger, AGTCM).
5. Résolution No 2014-02 présentée
par Alejandra Tschudi Spiropulo,
au nom des Verts de Meyrin-Cointrin, demandant que les restaurants
scolaires offrent le choix d’un repas
végétarien.
Nouveaux objets
6. Délibération No 2014-17 relative à
destiné à la mise en conformité de
l’équipement de scène, son, éclairage et l’amélioration audio-acoustique de la salle Antoine-Verchère.
7. Délibération No 2014-16 relative
à l’ouverture d’un crédit de
1 849 000 F destiné à la suite des
travaux d’entretien et de mise en
conformité des équipements du
Théâtre Forum Meyrin.
8. Délibération No 2014-18 relative
aux DD 104258 et DD 104259
du PLQ 29662: cessions des parcelles Nos 10446B/10446D/10447C
et 10448C au domaine public communal et cessions des parcelles
Nos 10446C/10447B et 10448B au
domaine privé communal.
9. Délibération No 2014-10a relative
à l’approbation du compte de fonctionnement, du compte d’investissement, du financement des investissements, du compte de variation
de la fortune et du bilan 2013; rapport de la commission des finances
(Mme Girardet, MCG).
10. Délibération No 2014-11a relative
à l’approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2013; rapport de la commission des finances (Mme Girardet,
MCG).
l’approbation du rapport de gestion
2013 du Groupement intercommunal de protection civile de MeyrinMandement (OPC Meyrin-Mandement); rapport de la commission des
finances (Mme Girardet, MCG).
destiné à la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque d’une
puissance de 30 kWc sur la toiture
de l’école de la Golette; rapport de
la commission de l’énergie (M. de
Préville, Ve).
destiné à la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque d’une
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
puissance de 240 kWc sur la toiture
de la patinoire couverte; rapport de
la commission de l’énergie (M. de
Préville, Ve).
Délibération No 2014-09a relative à
destiné au renouvellement de
l’installation d’éclairage public au
niveau du périmètre Meyrin-Parc/
centre commercial/Forum et dans
divers parcs et promenades; rapport de la commission de l’énergie
(M. Cornuz, Ve).
Délibération No 2014-13a relative
à l’ouverture d’un crédit de réalisation de 5 800 000 F destiné à
financer la réalisation du parking
des Sports dans l’écoquartier des
Vergers; rapport de la commission
quartier des Vergers ad hoc (M. de
Préville, Ve).
Rapport de la déléguée à la commission consultative des aînés
(Mme Girardet, MCG).
Rapport de la déléguée au Fonds
d’art contemporain (Mme Leuenberger, S).
Annonces de projets.
Propositions individuelles.
Questions.
Election du bureau du Conseil municipal pour la période 2014-2015.
F. HERNOT, président.
NOTAIRES
Publications
en vertu de l’article 558 CCS
1 re INSERTION
Les héritiers légaux de M. Roland
Wittwer, né le 22 mai 1931, fils
d’Albrecht et de Rosa, originaire de
Reichenbach im Kandertal (BE), marié,
domicilié 22, avenue des Tilleuls, 1203
Genève, et décédé à Thônex (GE) le
3 avril 2014, sont avisés que son testament a été déposé en l’Etude des
Notaires à Carouge (GE), où ils
peuvent en prendre connaissance sur
rendez-vous, en justifiant de leur qualité
et en présentant une pièce d’identité.
Si aucune contestation n’a été élevée
auprès de la Justice de paix de Genève
(6, rue des Glacis-de-Rive, case postale
3950, 1211 Genève 3) dans un délai
d’un mois dès ce jour, soit jusqu’au
15 juin 2014 inclus, le ou les héritiers institués par le testament susdésigné pourront requérir un certificat d’héritier.
Genève, le 16 mai 2014.
Le notaire: C. VAN BERCHEM
20, place d’Armes
CP 1116 - 1227 Carouge
tél. 022 839 33 33
fax 022 839 33 34
[email protected]
Publications
1 re INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Maria
Rastello, née Baeriswyl, retraitée,
demeurant en son vivant à l’EMS Le
Nouveau Kermont, 24, chemin des Châtaigniers, 1292 Pregny-Chambésy, d’origine genevoise, née le 30 janvier 1921,
décédée à Pregny-Chambésy (GE) le
2 février 2014, veuve, sont avisés que
son testament a été déposé dans les
minutes de Me Nathalie Beaud
Zurcher, notaire à Genève, où ils
rendez-vous, en justifiant de leur qualité.
3950, 1211 Genève 3) dans le délai d’un
mois dès ce jour, soit jusqu’au 16 juin
2014 inclus, les héritiers institués par
ledit testament pourront requérir un
certificat d’héritier.
Le notaire: N. BEAUD ZURCHER
4, cours de Rive
CP 3430 - 1211 Genève 3
tél. 022 311 29 11
fax 022 781 16 71
[email protected]
Publications
en vertu des articles 558 et 559 CCS
2 e INSERTION
Les héritiers légaux de M. Raymond
Charles Gamboni, fils de Charles Albert
et d’Anna Lydie née Delavy, né le
24 février 1935, originaire d’Onsernone
(TI), en son vivant domicilié 5, rue Richard-Wagner, 1202 Genève, décédé
le 27 mars 2014 à Genève, sont avisés
que ses dispositions testamentaires
ont été déposées dans les minutes de Me
François Comte, notaire à Genève, où
ils peuvent en prendre connaissance sur
3950, 1211 Genève 3) dans un délai
d’un mois dès la deuxième publication, les héritiers institués pourront aux
termes desdites dispositions testamentaires requérir la délivrance d’un certificat d’héritiers.
Le notaire: F. COMTE
8, cours des Bastions
1205 Genève
tél. 022 311 22 11
fax 022 311 32 22
[email protected]
Publications
2 e INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Elizabeth
Margareth Beyerly née Werth, divorcée,
qv. retraitée ONU, originaire de Meyrin
(GE), née le 6 février 1926, demeurant
13, rue Gilbert, 1217 Meyrin, décédée à
Chêne-Bougeries (GE) le 7 avril 2014,
sont avisés que ses dispositions testamentaires ont été déposées dans les
minutes de Me Emmanuelle EardleyMossaz, notaire à Genève, chez qui ils
mois à compter de la dernière publication, les héritiers institués par ledit testament pourront requérir un certificat
d’héritier.
Le notaire:
E. EARDLEY-MOSSAZ
4, rue de Rive
CP 3548 - 1211 Genève 3
tél. 022 311 91 88
fax 022 311 91 04
Publications
en vertu des articles 558 et 559 CCS
2 e INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Ursula
Stéphanie Wälti, née Eggenschwiler,
fille d’August et de Stéphanie Frieda
née Währer, mariée, retraitée, domiciliée 61, route de Mon-Idée, 1226 Thônex, de nationalité suisse, originaire
d’Arni (BE) et de Genève-Ville, née le
4 avril 1942, décédée à Collonge-Bellerive (GE) le 29 mars 2014, sont avisés
que des dispositions testamentaires ont
No 1805
été déposées auprès de Me Thierry Bagnoud, notaire à Genève, où ils peuvent
en prendre connaissance, sur rendezvous et en justifiant de leur qualité.
mois dès ce jour, soit d’ici au 7 juin 2014
inclus, l’héritier institué par ces dispositions pourra requérir la délivrance d’un
certificat d’héritier.
Le notaire: T. BAGNOUD
11, place du Molard
CP 3528 - 1211 Genève 3
tél. 022 311 46 66
fax 022 311 46 69
[email protected]
TRIBUNAL
DE PREMIÈRE INSTANCE
13
première chambre du Tribunal de première instance a rendu dans la cause
C/552/2014 entre l’Etat de Genève, soit
pour lui la perception de l’AFC, et
M. Georges Ghosn, un jugement dont
le dispositif est le suivant:
LE TRIBUNAL,
statuant par voie de procédure sommaire:
1.
Prononce la mainlevée définitive de
l’opposition formée au commandement
de payer, poursuite No 13 568019 C.
2.
Arrête les frais judiciaires à 400 F et les
compense avec l’avance effectuée par
la partie requérante.
3.
Les met à la charge de la partie citée
et la condamne à les verser à la partie
requérante qui en a fait l’avance.
La greffière de chambre:
S. VALENDOFF.
1 er AVIS
Par ordonnance du 12 mai 2014, cause
No C/3014/14-SP, le Tribunal de première instance de la République et
canton de Genève somme le détenteur
inconnu de la cédule hypothécaire sur
papier au porteur de 5000 F, inscrite au
registre foncier le 28 juin 1963 sous PjB
1729 (ID.001-2004/058850), grevant en
2e rang et avec profit des cases libres
la parcelle No 679 de la commune de
Chêne-Bougeries, de la produire et de
la déposer au greffe du Tribunal de première instance à Genève dans le délai
de six mois dès la première insertion de
la présente publication (3 insertions à
4 semaines d’intervalle), faute de quoi
l’annulation en sera prononcée.
P.o. le greffier: G. BARBEY.
Par jugements non motivés du 8 mai
2014 le Tribunal de première instance
de la République et canton de Genève
a ordonné la dissolution et la liquidation selon les dispositions applicables à
la faillite des sociétés suivantes et les a
condamnées aux frais judiciaires:
– Kaptive Sàrl;
– Soft Gouvernance Sàrl;
– Marcotrade Commodities SA, en
liquidation;
– Deriba SA;
– Annibal Promotion SA;
– Armeco SA.
Une motivation écrite est remise aux
parties si l’une d’elles le demande dans
un délai de dix jours. Si la motivation
n’est pas demandée, les parties sont
considérées avoir renoncé à l’appel ou
au recours (article 239, alinéa 2, CPC).
C. PRIMAVERA, greffière.
L’an deux mille quatorze et le 24 mars.
Nous, greffier au Tribunal de première
instance, en application de l’article 141
du Code de procédure civile, avisons
M. Georges Ghosn, actuellement sans
résidence ni domicile connus, que,
dans son audience du 24 mars 2014, la
Nous, greffier au Tribunal de première
instance, en application de l’article 141
du Code de procédure civile, citons
M. Mohamad El Soussi, actuellement
sans domicile ni résidence connus, à
comparaître en qualité de partie, le
jeudi 12 juin 2014 à 11 h 30, devant le
Tribunal de première instance, salle
B4, bâtiment B, 1er étage, 1, place du
Bourg-de-Four, Genève, pour l’audience de comparution personnelle,
dans la cause C/3619/2014-21, relative
à la demande en mesures protectrices
de l’union conjugale formée par
Mme Aziza El Soussi.
En cas de non-comparution, il sera procédé conformément aux articles 147 et
234 du Code de procédure civile.
La greffière de chambre:
F. CURTI.
TRIBUNAL PÉNAL
Mme Becky Bangalia, née le 2 décembre
1990, sans domicile ni résidence connus,
est informée que le Tribunal de police
a prononcé une ordonnance à son encontre le 8 mai 2014 (P/7206/2013) dont
par ces motifs,
LE TRIBUNAL DE POLICE:
1.
Constate le défaut de Becky Bangalia.
2.
Dit que l’opposition formée le 21 mai
2013 est réputée retirée.
3.
Dit que l’ordonnance pénale du 13 mai
2013 est assimilée à un jugement entré
en force.
4.
Laisse les frais de la procédure d’opposition à la charge de l’Etat.
La greffière: G. HAASPER.
Le président: F. ROCH.
Selon l’article 393, alinéa 1, lettre b,
CPP, le recours est recevable contre les
SUITE PAGE SUIVANTE
14
ordonnances, les décisions et les actes
de procédure des tribunaux de première
instance, sauf contre ceux de la direction
de la procédure.
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié; constatation
incomplète ou erronée des faits; inopportunité (article 393, alinéa 2, CPP).
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé
et adressé par écrit, dans le délai de dix
jours, à la chambre pénale de recours
(articles 396, alinéa 1, CPP).
F. ROCH, président
du Tribunal de police.
M. Hafid Defus, né le 9 mai 1972,
sans domicile ni résidence connus, est
informé que le Tribunal de police a prononcé une ordonnance à son encontre
le 7 mai 2014 (P/12232/2013) dont le
dispositif est le suivant:
par ces motifs,
1.
Constate le défaut de Hafid Defus.
2.
Dit que l’opposition formée le 21 août
3.
Dit que l’ordonnance pénale du 15 août
en force.
4.
Met à la charge de Hafid Defus les frais
de la procédure, qui s’élèvent à 816 F,
y compris un émolument de 150 F.
La greffière: S. ROSSOZ-NIGL.
Le président: M. LAVERGNAT.
de la procédure.
(articles 396, alinéa 1, CPP, et 128, alinéa 1, lettre a, LOJ).
M. LAVERGNAT, président
M. Ionel-Cristinel Stanisor, né le 17
août 1978, sans domicile ni résidence
connus, est informé que le Tribunal de
police a prononcé une ordonnance à son
encontre le 13 mai 2014 (P/4571/2013)
dont le dispositif est le suivant:
par ces motifs,
1.
Constate le défaut de Ionel-Cristinel
Stanisor.
No 1806
2.
Dit que l’opposition formée le 3 avril
3.
Dit que l’ordonnance pénale du 26 mars
en force.
4.
Laisse les frais à la charge de l’Etat.
La greffière: F. DUVOISIN.
La présidente: C. GAVIN.
de la procédure.
(articles 396, alinéa 1, CPP, et 128, alinéa 1, lettre a, LOJ).
C. GAVIN, présidente
CHAMBRE PÉNALE
D’APPEL ET DE
RÉVISION DE
LA COUR DE JUSTICE
M. Wahid Berani, né le 7 février 1984,
sans domicile ni résidence connus,
est informé que la chambre pénale
d’appel et de révision a rendu un arrêt
(AARP/207/2014) le 30 avril 2014, dont
1.
Reçoit l’appel formé par Wahid Berani
contre le jugement JTPM/219/2014
rendu le 3 avril 2014 par le Tribunal
d’application des peines et des mesures
dans la procédure PM/305/2014.
2.
L’admet.
3.
Annule le jugement entrepris.
Et statuant à nouveau:
4.
Prononce la libération conditionnelle
de Wahid Berani.
5.
Fixe la durée du délai d’épreuve à un
an.
6.
Laisse les frais de la procédure d’appel
à la charge de l’Etat.
Indication des voies de recours
Conformément aux articles 78 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa
notification avec expédition complète
(article 100, alinéa 1, LTF) par-devant le
Tribunal fédéral par la voie du recours
en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal
fédéral, 1000 Lausanne 14.
La greffière:
S. JOURNET EL MANTIH.
JUSTICE DE PAIX
Publications en vertu
des articles 582 et 583 CCS
1 re INSERTION
Le bénéfice d’inventaire a été demandé
pour la succession de M. Alain Henri Excoffier, né le 30 juillet 1949 à Genève, originaire de Genève, en son vivant domicilié
12A, route de Meyrin, 1202 Genève, décédé le 11 mars 2014 à Genève.
Les créanciers et débiteurs du défunt
sont invités à produire à la Justice de
paix leurs créances et dettes dans un
délai fixé au 17 juin 2014 inclus. Les
créanciers sont rendus attentifs aux
suites légales du défaut de production (article 582 CC) et à leur droit
de consultation (article 584 CC) pour
lequel ils doivent s’annoncer auprès de
Me Jean-Luc Ducret, notaire, commis
pour procéder à l’inventaire.
Le greffier: A. RODILLA.
Publications
1 re INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Yvette
Louise Flandrois-Robert, née le 10 décembre 1923 à Mouchamps (France),
de nationalité française, en son vivant
domiciliée 36, avenue Blanc, 1202
Genève, décédée le 18 avril 2014 à
Genève, sont avisés de ce que son testament a été déposé au greffe de la
Justice de paix, 6, rue des Glacisde-Rive, où ils peuvent en prendre
connaissance en justifiant de leur qualité.
1 re INSERTION
Le bénéfice d’inventaire a été demandé pour la succession de M. Christian
François Juge, né le 17 janvier 1955 à
Genève, originaire de Carouge (GE),
en son vivant domicilié 20A, chemin
des Fourches, 1223 Cologny, décédé le
24 mars 2014 à Chêne-Bougeries (GE).
Les créanciers et débiteurs du défunt
sont invités à produire à la Justice de
paix leurs créances et dettes dans un
délai fixé au 17 juin 2014 inclus. Les
créanciers sont rendus attentifs aux
suites légales du défaut de production (article 582 CC) et à leur droit
de consultation (article 584 CC) pour
lequel ils doivent s’annoncer auprès de
Me Costin Van Berchem, notaire, commis pour procéder à l’inventaire.
2 e INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Yolande
Simone Marguerite Dutruy, née Kiener
le 3 juillet 1919 à Genève, originaire
de Luins/Begnins (VD), en son vivant
domiciliée 12, avenue Trembley, 1209
Genève, décédée le 9 avril 2014 à
Genève, sont avisés de ce que son testament a été déposé au greffe de la Justice de paix, 6, rue des Glacis-de-Rive,
où ils peuvent en prendre connaissance
en justifiant de leur qualité.
dans le délai d’un mois dès ce jour, soit
jusqu’au 10 juin 2014 inclus, les héritiers
institués par ledit testament pourront
requérir un certificat d’héritier.
Publications
2 e INSERTION
Les héritiers légaux de Mme Claudine
Alexandrine Cevey, née Crubly le
31 juillet 1908 à Lyon (France), originaire
de Genève et Cheseaux-sur-Lausanne
(VD), en son vivant domiciliée 12, avenue Trembley, 1209 Genève, décédée le
4 novembre 2012 à Genève, sont avisés
de ce que son testament a été déposé
au greffe de la Justice de paix, 6, rue des
Glacis-de-Rive, où ils peuvent en prendre
connaissance en justifiant de leur qualité.
La greffière: D. YAKOUBIAN.
MINISTÈRE PUBLIC
M. Mamour Tall, né le 2 décembre 1988,
ressortissant mauritanien, actuellement
sans domicile ni résidence connus, est
sommé de comparaître personnellement par-devant le Ministère public,
cabinet du procureur Grodecki, pour y
être entendu en qualité de prévenu lors
de l’audience suivante: lundi 23 juin
2014 à 11 h, Ministère public, chemin
Annevelle, 1213 Petit-Lancy (passage à
hauteur 6B, route de Chancy).
Concerne: convocation audience.
Art. 205 CPP - Obligation de comparaître, empêchement et défaut
1. Quiconque est cité à comparaître
par une autorité pénale est tenu de
donner suite au mandat de comparution.
2. Celui qui est empêché de donner suite
à un mandat de comparution doit en
informer sans délai l’autorité qui l’a
décerné; il doit lui indiquer les motifs
de son empêchement et lui présenter
les pièces justificatives éventuelles.
3. Le mandat de comparution peut être
révoqué pour de justes motifs. La
révocation ne prend effet qu’à partir
du moment où elle a été notifiée à la
personne citée.
4. Celui qui, sans être excusé, ne donne
pas suite ou donne suite trop tard à
un mandat de comparution décerné
par le Ministère public, une autorité
pénale compétente en matière de
contraventions ou un tribunal peut
être puni d’une amende d’ordre; en
outre, il peut être amené par la police
devant l’autorité compétente.
5. Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
Art. 355 CPP - Procédure en cas d’opposition
1. En cas d’opposition, le Ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l’opposition.
2. Si l’opposant, sans excuse, fait défaut
à une audition malgré une citation,
son opposition est réputée retirée.
3. Après administration des preuves, le
Ministère public décide:
a. de maintenir l’ordonnance pénale;
b. de classer la procédure;
c. de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d. de porter l’accusation devant le
Tribunal de première instance.
N. B.: Si vous souhaitez être assisté par
un interprète dans le cadre de cette
affaire, veuillez l’annoncer au service
linguistique, au No de téléphone +41 22
327 64 64, au plus tard dans les 24 heures
avant votre première audition.
Pour le Ministère public:
S. VARGA LANG, directrice.
M. Zurab Tchonkadze, né le 22 janvier
1986, ressortissant de Géorgie, dernier
domicile connu: Medico Antonio Eguiluz 13-4° c, 48004 Bilbao, Espagne, est
No 1807
informé qu’une ordonnance pénale a
été prononcée à son encontre par le
Ministère public, en date du 4 avril
2014.
Un délai de dix jours, à compter de la
présente publication, lui est imparti pour
retirer la communication du jugement
auprès du Ministère public, service des
huissiers, 6B, route de Chancy, 1er étage.
C. ECORETTI, huissière.
Mme Mélissa Toro, née le 15 mars 1985,
ressortissante de Suisse, originaire de
Trachselwald (BE), dernier domicile
connu: 3, route de la Corniche, 1071
Chexbres, est informée qu’une ordonnance pénale a été prononcée à son
encontre par le Ministère public, en
date du 7 mai 2014.
présente publication, lui est imparti
pour retirer la communication du jugement auprès du Ministère public, service des huissiers, 6B, route de Chancy,
1er étage.
F. LANY MEMBREZ, huissière.
M. Siaka Diabate, né le 1er janvier 1991
à Bobo-Dioulasso, ressortissant burkinabé, dernier domicile connu: c/o Kadidia Bagayogo, 66, boulevard de SaintGeorges, 1205 Genève, est informé
qu’une ordonnance pénale a été prononcée à son encontre par le Ministère
public, en date du 10 février 2014.
N. WETZELL, huissier.
M. Hocine Kernani, né le 9 décembre
1959, ressortissant algérien, sans domicile ni résidence connus, est informé
qu’une ordonnance sur opposition tardive a été prononcée à son encontre par
le Ministère public, en date du 8 mai
2014.
Un délai de dix jours, à compter de la présente publication, lui est imparti pour retirer la communication du jugement auprès
du Ministère public, service des huissiers,
6B, route de Chancy, 1er étage, et pour
faire recours auprès de la Chambre pénale
des recours.
M. Danic Bria, né le 21 juillet 1995,
ressortissant roumain, sans domicile ni
résidence connus, est informé qu’une
ordonnance sur opposition a été prononcée à son encontre par le Ministère
public, en date du 9 mai 2014, suite à
son défaut de comparution à l’audience
à laquelle il a été dûment convoqué.
pour retirer la communication du jugement auprès du Ministère public, ser-
15
vice des huissiers, 6B, route de Chancy,
1er étage, et pour faire recours auprès
de la Chambre pénale des recours.
M. Mokhtar Hariou, né le 28 juin 1985,
ressortissant algérien, sans domicile
fixe, est informé qu’une ordonnance
pénale a été prononcée à son encontre
par le Ministère public, en date du 9 mai
2014.
T. DENBLYDEN, huissier.
M. Ahmed Nassim, né le 2 mars 1991,
ressortissant marocain, sans domicile ni
résidence connus, est informé qu’une
ordonnance sur opposition a été prononcée à son encontre par le Ministère
public, en date du 14 mai 2014, suite à
son défaut de comparution à l’audience
à laquelle il a été dûment convoqué.
pour retirer la communication du jugement auprès du Ministère public, service des huissiers, 6B, route de Chancy,
1er étage, et pour faire recours auprès
de la Chambre pénale des recours.
POURSUITES
P
O
OURSUITES
URSUITES
POURSUITES
POUR DETTES
DIVERS
SOMMATION
EN VUE DE
VENTE IMMOBILIÈRE
!" Débiteur/trice JOTIKASTHIRA
Pornpipat, chemin Buisson 4, 1202
Genève
#!" Remarques: A une date ultérieure
aura lieu à l’Office des Poursuites,
rue du Stand 46, 1204 Genève, la
vente aux enchères publiques de
l’immeuble ci dessous.
En application de l’art. 73A, al. 3
ORFI, la présente sommation est
adressée aux créanciers titulaires
d’un gage sur la part de copropriété d’une moitié (cop. 1/2) de la parcelle n° 2868, soit le feuillet n° 2868
1, de la commune de Genève,
section Petit-Saconnex, appartenant à Monsieur Pornpipat
JOTIKASTHIRA, domicilié che-
min Buisson 4, 1202 Genève (débiteur), ainsi qu’aux créanciers titulaires d’un gage sur la parcelle n°
2868 de la commune de Genève,
section Petit-Saconnex.
Désignation de l’immeuble
L’immeuble consiste en la parcelle
n° 2868, sise chemin Buisson 4, commune de Genève, section
Petit-Saconnex.
Sur cette parcelle n° 2868, de 1’511
m2, est érigé le bâtiment n° G1003
(habitation à un seul logement de
87 m2).
La parcelle se situe en zone de développement 3.
Il dépend de cette parcelle la copropriété pour 1/34ème de la parcelle
n° 2881 et la copropriété pour
1/12ème de la parcelle n° 2882.
Description de l’immeuble
Le bâtiment n° G1003 représente
une villa de 9.5 pièces. La construction date des années 1970.
Rez-supérieur : salon, cuisine, espace à manger, 3 chambres, salle
d’eau unique et wc.
Rez-inférieur: salon secondaire, laboratoire (kitchenette), bureau
principal, bureau secondaire,
chambre d’ami, débarras (anciennement le garage abrité), wc, locaux
techniques et buanderie (y compris
une partie hammam).
Aménagements extérieurs : piscine,
terrasses et cabane de jardin non
cadastrée.
Description de la part de copropriété à réaliser aux enchères forcées :
Part de copropriété inscrite au
Registre foncier, soit le feuillet n°
2868-1 valant ½ de la parcelle n° 2868
et appartenant à Monsieur Pornpipat
JOTIKASTHIRA, débiteur.
(La seconde part de copropriété
inscrite au Registre foncier, soit le
feuillet n° 2868-2, valant ½ de la
parcelle n° 2868 et appartenant à
Madame Phasook
JOTIKASTHIRA, ne fait pas l’objet de la présente sommation).
Estimation de l’Office
Le feuillet n° 2868-1, soit la part de
copropriété pour une moitié (cop.
1/2) de la parcelle 2868 :
CHF 900’000.-Délai de production: 5 juin 2014
Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges
foncières sont sommés de pro-
duire à l’Office soussigné, dans le
délai fixé pour les productions,
leurs droits sur les immeubles
(soit sur la part de copropriété n°
2868-1 et/ou sur la parcelle n°
2868), notamment leurs réclamations d’intérêts et de frais, et de
faire savoir en même temps si la
créance en capital est déjà échue
ou dénoncée au remboursement,
le cas échéant pour quel montant
et pour quelle date. Les droits
non annoncés dans ce délai seront
exclus de la répartition, pour autant qu’ils ne soient pas constatés
par le registre public. De même,
les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent
indiquer le montant de leur
créance garantie par gage.
Doivent également être annoncés
les droits grevant l’immeuble
lui-même.
La vente est requise par un créancier saisissant.
Genève, le 9 mai 2014
Pierre THEVENOZ, juriste
(Tél. 022/388.91.39)
Office des poursuites de Genève
1211 Genève 8
16
No 1808
FAILLITES
Les créanciers du failli et toutes les personnes qui ont des droits à faire valoir sur
les biens en sa possession sont invités à
produire dans les délais impartis leurs
créances ou leurs réclamations, accompagnées de moyens de preuve (reconnaissances de dettes, extraits de comptes, etc.)
à l’Office des faillites concerné.
L’ouverture de la faillite arrête, à l’égard
du failli, le cours des intérêts. Les intérêts
des créances garanties par gage continuent cependant à courir jusqu’à la réalisation dans la mesure où le produit du
gage dépasse le montant de la créance et
des intérêts échus au moment de l’ouverture de la faillite (art. 209, LP). Les titulaires de créances garanties par un gage
immobilier doivent annoncer leurs
créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais et faire savoir
également si le capital est échu ou a été
dénoncé au remboursement, pour quel
montant et pour quelle date. Les titulaires de servitudes nées sous l’empire de
l’ancien droit cantonal sans inscription
aux registres publics et non encore inscrites au registre foncier sont invités à
produire leurs droits à l’office des faillites
concerné dans un délai d’un mois, en y
joignant les moyens de preuve. Si le débiteur est copropriétaire ou propriétaire
par étage d’un immeuble, cette invitation
est valable également pour les servitudes
grevant l’immeuble lui-même. Les servitudes qui n’auront pas été annoncées ne
seront pas opposables à un acquéreur de
bonne foi de l’immeuble grevé, à moins
qu’il ne s’agisse de droits qui, d’après le
Code civil également, produisent des effets de nature réelle même en l’absence
d’inscription au registre foncier. Les débiteurs du failli sont tenus de s’annoncer
à ce titre dans le délai fixé pour les productions, sous peine de poursuite pénale
(art. 324 ch. 2 CP) en cas d’omission. Les
personnes qui détiennent des biens du
failli en qualité de créanciers gagistes ou
à quelque titre que ce soit, sont tenues de
les mettre à la disposition de l’office des
faillites concerné dans le délai imparti,
faute de quoi ils encourront les peines
prévues par la loi (art. 324 ch. 3 CP) et
seront déchus de leur droit de préférence, en cas d’omission injustifiée. Les
créanciers gagistes et les tierces personnes qui détiennent des titres garantis
par une hypothèque sur les immeubles
du failli sont tenus de remettre leurs
titres à l’office dans le même délai. Les
codébiteurs, cautions et autres garants du
failli ont le droit d’assister aux assemblées de créanciers. Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant
qu’ils n’auront pas élu un autre domicile
de notification en Suisse. En ce qui
concerne les avis préalables d’ouverture
de faillites, les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu’ils ne peuvent plus
s’acquitter en mains du failli sous peine
de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque
titre que ce soit, sont tenus de les mettre
immédiatement à la disposition de l’office des faillites.
AVIS PRÉALABLE
D’OUVERTURE
DE FAILLITE
!" Débiteur/trice BLAZEVIC Zuhra, ,
q.v.s.a. (Bosnia and Herzegovina),
né(e) le 08.09.1937, décédé(e) le
05.11.2013, Rue Jean-RobertCHOUET 9, 1202 Genève
#!" Date de l’ouverture de faillite:
30.04.2014
Indication: La publication concernant le type, la procédure, le délai
de production, etc. se fera à une
date ultérieure.
$!" Remarques: Pour tout
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140497
!" Débiteur/trice BORSA Pierre, , q.v.
architecte, né(e) le 12.01.1923,
décédé(e) le 14.12.2013, Chemin
Kermély 8, 1206 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140498
!" Débiteur/trice CARDOLI HenriEdouard, , q.v. retraité, né(e) le
13.09.1924, décédé(e) le 22.03.2014,
Route de Drize 61, 1234 Vessy
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140499
!" Débiteur/trice CAVADINI Marie, ,
q.v. retraitée, né(e) le 05.05.1923,
décédé(e) le 04.10.2012, Chemin
Gustave-ROCHETTE 14, 1213
Onex
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140500
!" Débiteur/trice DANDREA Arlette,
, q.v. secrétaire, né(e) le 15.04.1928,
décédé(e) le 06.04.2014, Rue
GRANGE-LÉVRIER 3, 1220 Les
Avanchets
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140501
!" Débiteur/trice DAVID Luigi, , q.v.
rentier (Italy), né(e) le 17.02.1924,
ROTHSCHILD 57, 1202 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140502
!" Débiteur/trice DE OLIVEIRA
CARDOSO Herminio, , Barman
(Portugal), né(e) le 06.03.1967, Rue
des Bossons 86, 1213 Petit-Lancy
03.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 2 + 41 22 3888902
F20140450
!" Débiteur/trice DULEX Violette,
succession, q.v.s.p., né(e) le
22.04.1917, décédé(e) le 28.01.2014,
Chemin des Beaux-Champs 7, 1234
Vessy
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 6 + 41 22 3888906
F20140491
!" Débiteur/trice EMG CAPITAL
PARTNERS SA, Rue du Rhône 14,
1204 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140518
!" Débiteur/trice FONSECA Maria, ,
q.v. à la recherche d’un emploi
(Portugal), né(e) le 10.05.1959,
décédé(e) le 07.03.2014, Avenue
Henri-GOLAY 12C, 1219 Châtelaine
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140503
!" Débiteur/trice GARCIA MATA
Maria Luisa, , q.v.s.p. (Spain), né(e)
le 03.12.1920, décédé(e) le
11.03.2014, Route des Chevaliersde-Malte 30, 1228 Plan-les-Ouates
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140504
!" Débiteur/trice GOGNIAT Olivier, ,
q.v. coiffeur, né(e) le 09.08.1963,
décédé(e) le 06.04.2014, Avenue de
la Croisette 17, 1205 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140505
!" Débiteur/trice GSCHWEND
Johanna, , q.v.s.p., né(e) le
09.01.1923, décédé(e) le 18.01.2014,
Chemin des Beaux-Champs 7, 1234
Vessy
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20140492
!" Débiteur/trice GUIZANI
Hammadi, , q.v. A la recherche d’un
emploi (Tunisia), né(e) le
09.05.1956, décédé(e) le 23.01.2014,
Avenue du Gros-Chêne 43, 1213
Onex
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20140506
!" Débiteur/trice LANCELIN SA,
Rue Eugène-MARZIANO 17A,
1227 Les Acacias
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140517
!" Débiteur/trice MAMPUTU Joao, ,
Barmaid (Angola), né(e) le
03.04.1960, Rue Louis-DeMONTFALCON 11, 1227 Carouge
GE
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140511
!" Débiteur/trice MOLLEYRES JeanPaul, , Transporteur, né(e) le
07.11.1962, Chemin de Saint-Martin
10, 1232 Confignon
09.04.2014
Liste non exhaustive des transferts
immobiliers déposés au RF au 9 mai
2014 (art. 970a CCS).
LA PRÉSENTE PUBLICATION EST BASÉE
SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR LES REQUÉRANTS.
ABRÉVIATIONS:
pièce justificative
PJ
B-F
bien-fonds
PPE
propriété par étage
DDP
droit distinct et permanent
COP
copropriété
TM
tableau de mutation
MO
mensuration officielle
L.A.
local/locaux annexe(s)
Voir également:
www.ge.ch/registre_foncier
29.04.2014 - COLLONGE-BELLERIVE
(16) - PJ 3491/0. Partage - Ancien(s):
ELIACIK Francine, Collonge-Bellerive, depuis le 14.04.2014, FALQUET
Dirce, Collonge-Bellerive, depuis le
14.04.2014, LA MARCA Alixe, Genève,
depuis le 14.04.2014, LA MARCA
Eric, Collonge-Bellerive, depuis le
14.04.2014, FALQUET Larissa, Thônex, depuis le 14.04.2014, FALQUET
date ultérieure.
$!" Remarques: Pour tout renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140483
!" Débiteur/trice PRIALDE
Adoracion, , q.v. à la recherche d’un
emploi (Philippines), né(e) le
05.01.1954, décédé(e) le 13.01.2014,
Rue Guillaume-De-MARCOSSAY
21, 1205 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140507
!" Débiteur/trice PRO-CS SA, Rue
Jean-Gabriel-EYNARD 8, 1205
Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 4 + 41 22 3888904
F20140488
Laurent, Thônex, depuis le 14.04.2014,
FALQUET Patrick, Thônex, depuis le
14.04.2014, FALQUET Thierry, Thônex, depuis le 14.04.2014. - Nouveau(x):
LA MARCA Lloyd, Collonge-Bellerive, B-F 16/303, 705 m2, Les Prêles /
Sous Saint-Maurice; B-F 16/407, 3073
m2; B-F 16/408, 2838 m2, Prés d’Orsat;
COP 16/6567-1, 1/2 du B-F 16/6567, 840
m2; Sous Saint-Maurice; B-F 16/9423,
28671 m2, autre bât. agricole 1136 m2,
autre bât. plus grand que 20 m2, de 63
m2, autre bât. plus grand que 20 m2, de
21 m2, hangar agricole de 402 m2, autre
autre bât., de 5 m2, autre autre bât., de
3 m2, Les Prêles / Sous Saint- Maurice.
Cession - Ancien(s): FALQUET Dirce,
Collonge-Bellerive, depuis le 14.10.1998
- Nouveau(x): LA MARCA Lloyd, Collonge-Bellerive, COP 16/6567-2, 1/2 du
B-F 16/6567 susdésigné.
30.04.2014 - DARDAGNY (20) PJ 3528/0. Héritage - Ancien(s): Feu
GERBER Pierre, La Plaine, depuis le
21.02.1997. - Nouveau(x): GERBER
Leela, La Plaine, PPE 20/715-6, 78.5/
1000, 2.06 appart., chemin Rey 5, 9, 11,
1283 La Plaine.
30.04.2014 - BERNEX (7) - PJ
3531/0. Donation - Ancien(s): GO-
No 1809
!" Débiteur/trice RUF René, , q.v. représentant, né(e) le 28.02.1922,
Henri-VEYRASSAT 7, 1202
Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 1 + 41 22 3888901
F20140508
!" Débiteur/trice STORE
MOBILEPHONE IMPORT SA,
Route de l’Aéroport 10, 1215 Genève
13.03.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 6 + 41 22 3888906
F20140341
!" Débiteur/trice TRINCHAN
Nicolas, , q.v. garçon d’office, né(e)
le 08.06.1957, décédé(e) le
31.01.2014, Promenade des Artisans
28, 1217 Meyrin
30.04.2014
JON Yvette, Grand-Lancy, depuis le
18.10.2004. - Nouveau(x): COMMUNE
DE BERNEX, B-F 7/2170, 521 m2,
Bois de Saint-Victor/Le Quaire.
30.04.2014 - PERLY-CERTOUX (35)
- PJ 3532/0. Cession à titre de partage - Ancien(s): SELHOFER Françoise, Onex, depuis le 23.12.1999. Nouveau(x): SELHOFER Henri, Perly,
COP 35/410-3-2, 1/2 de PPE 35/410-3,
13.11/1000, 1.03 cave, chemin du Village-de-Perly 5, 1258 Perly.
(16) - PJ 3535/0. Héritage - Ancien(s):
Feu BORELLA Giuseppe, Corsier,
depuis le 01.09.2004. - Nouveau(x):
BORELLA Francesco, Santanyi, BORELLA Giovanni, Colle Di Val D’Elsa,
BORELLA Luca, Antibes, BORELLA
Mario, Corsier, en communauté héréditaire, B-F 16/8224, 1977 m2, Véranda,
2477, 24 m2, habitation, 253, 89 m2, chemin des Usses 14, 1246 Corsier.
30.04.2014 - GENÈVE-EAUX-VIVES
(22) - PJ 3536/0 - Prix 1’800’000.00.
Achat - Ancien(s): VAN HOVE
Etienne, Genève, depuis le 25.04.2003.
- Nouveau(x): LASSALLE Olivier, Genève, LASSALLE Anne-Lise, Genève,
en société simple, PPE 22/2636-10,
17
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140496
!" Débiteur/trice VENETZ
Georges, , q.v. sellier, né(e) le
19.04.1948, décédé(e) le
15.02.2013, Avenue du Lignon 53,
1219 Le Lignon
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140509
!" Débiteur/trice ZAEPFFEL
Brigitte, , q.v.s.a. (France), né(e) le
18.01.1940, décédé(e) le
14.12.2013, Avenue CALAS 5,
1206 Genève
30.04.2014
date ultérieure.
renseignement:
Groupe 3 + 41 22 3888903
F20140510
Pour l’office: C. POMMAZ.
44.12/1000, 5.04 appart., balcons, route
de Frontenex 118, 120, 1208 Genève.
30.04.2014 - CHÊNE-BOUGERIES
(12) - PJ 3541/0 - Prix 1’700’000.00.
Achat - Ancien(s): SCHORER Paul,
Conches, depuis le 07.04.1972. Nouveau(x): BAZIN Olivier, Conches,
BAZIN Josephine, Conches, cop. 1/2
chacun, B-F 12/2390, 770 m2, habitation, C65, 86 m2, chemin de la Paumière
18, 1231 Conches.
30.04.2014 - CHÊNE-BOURG (13)
- PJ 3543/0 - Prix 350’000.00. Achat Ancien(s): BOURGEOIS Gérard, Genève, depuis le 26.08.2013. - Nouveau(x):
VF VALORISATIONS FONCIERES
SA, GENEVE, REALIMMO SA,
GENEVE, DOMIMMO SARL, CAROUGE, ELUCIMMO SA, JUSSY,
en société simple, B-F 13/1984, 97 m2,
Chêne-Bourg.
(16) - PJ 3546/0 - Prix 2’720’000.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): CERUTTI
Joseph, Vésenaz, depuis le 23.01.2013,
PROKESCH Luc, Chêne-Bougeries
DE CECCO Laurence, Cologny, cop.
SUITE PAGE SUIVANTE
18
80/100, COLOMB Thierry, Cologny,
cop. 20/100, B-F 16/9549, 547 m2, Mancy.
(12) - PJ 3549/0 - Prix 947’400.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): SOPLAIM
SA, GENEVE, depuis le 22.09.2010,
IDEL IMMOBILIER SA, GENEVE,
depuis le 22.09.2010, RUE ETIENNEDUMONT IMMOBILIER SA, GENEVE, depuis le 22.09.2010. - Nouveau(x): LAMBINA Sofia, Genève,
PPE 12/3257-156, 9.4/1000, 3.10 appart.,
loggia, jardin d’hiver, chemin de
Grange-Canal 40, 42, 1224 Chêne-Bougeries.
30.04.2014 - BERNEX (7) - PJ 3550/
0 - Prix 2’610’000.00 (frais annexes).
Achat - Ancien(s): SANCHEZ Christiane, Bernex, depuis le 15.09.2004,
SANCHEZ Jean-Charles, Bernex,
JACQUEMOUD Muriel, Viry, JACQUEMOUD Guy, Viry, cop. 1/2 chacun, B-F 7/4551, 1009 m2, habitation,
2306, 122 m2, autre bât., 2614, 6 m2,
chemin des Cottenets 6, 1233 Bernex.
01.05.2014 - AVULLY (3) - PJ 3551/
0 - Prix 990’000.00. Achat - Ancien(s):
ROSSION Gilbert, Avully, depuis le
01.11.2002, DOS ANJOS REDUTO
Elsa, Saint-Julien-en-Genevois, depuis
le 01.11.2002. - Nouveau(x): MUSHOKOZA Benjamin, Veyrier, RICO
SLOTKUS Lilia, Veyrier, cop. 1/2 chacun, PPE 3/2541-16, 4/1000, 1.16 cave;
PPE 3/2541-32, 38/1000, 3.08 partie
appart., terrasse, balcon - 4.08 partie
appart.; route d’Avully 42, 42A, 44, 44A,
46, 46A, 1237 Avully.
02.05.2014 - MEYRIN (33) - PJ
3559/0 - Prix 405’000.00. Achat Ancien(s): SADAT-NOORBAKHSH
Ardeshir, Meyrin, depuis le 19.07.2012,
SADAT-NOORBAKHSH Véronique,
Meyrin, depuis le 19.07.2012. - Nouveau(x): GAROYAN Eric, Anières,
PPE 33/14536-101, 190/1000, 1.01 partie
appart. - 2.01 partie appart. - 3.01 partie
appart., route de Meyrin 311, 313, 1217
Meyrin.
02.05.2014 - COLOGNY (17) PJ 3561/0 - Prix 975’000.00. Achat Ancien(s): MARBACH Liliane, Vessy,
depuis le 04.05.2009, RAMEL Georges,
Chêne-Bougeries, depuis le 04.05.2009,
RAMEL Roger, Cologny, depuis le
01.12.1978. - Nouveau(x): PHILLIPS
Frank, Chêne-Bougeries, PPE 17/132036, 24.99/1000, 6.04 appart., terrasse l.a.: 2.16 cave, chemin de Planta 1, 3, 5,
7, 1223 Cologny.
02.05.2014 - AIRE-LA-VILLE (1) - PJ
3569/0. Donation - Ancien(s): TARDIVEL Jean, Aire-la-Ville, depuis le
29.06.1976. - Nouveau(x): TARDIVEL
GALLAY Martine, Cartigny, en nuepropriété, B-F 1/1264, 804 m2, autre
bât., 19, 15 m2, habitation, 21, 105 m2,
autre bât., 351, 19 m2, chemin du Moulin-de-Vert 4, 1288 Aire-la-Ville.
02.05.2014 - VERSOIX (47) - PJ
3582/0 - Prix 790’000.00. Achat - Ancien(s): KALTENRIEDER Natasha,
Versoix, depuis le 22.09.2009, KALTENRIEDER
Quentin,
Versoix,
No 1810
OLUBOWALE Olusegun, Genève,
PPE 47/6970-102, 68/1000, 2.02 appart.,
balcon, rue du Vieux-Moulin 20, 1290
Versoix.
02.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3584/0 - Prix 1’190’000.00. Achat Ancien(s): MATHIEU VAUDAUX
Gabrielle, Vessy, depuis le 20.09.1982.
- Nouveau(x): GODELAINE Jeremy,
Les Acacias, B-F 48/15972, 398 m2,
habitation, 381, 75 m2, Véranda, 5535,
13 m2, route Antoine-Martin 52, 1234
Vessy.
(12) - PJ 3592/0 - Prix 8’200’000.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): SARRADO Florentine, Chêne-Bougeries,
depuis le 17.06.1996, SARRADO José,
Chêne-Bougeries, depuis le 17.06.1996.
- Nouveau(x): KJELLMAN Nino, Genève, B-F 12/2421, 2875 m2, habitation,
B343, 190 m2, autre bât., B344, 16 m2,
chemin de la Garance 9, 1224 ChêneBougeries.
02.05.2014 - LANCY (31) - PJ
3594/0. Héritage - Ancien(s): Feu
LORENZINI Camille, Grand-Lancy,
LORENZINI Benoît, Saint-Julien-enGenevois, LORENZINI Olivier, PetitLancy, LORENZINI Stephan, Nax,
en communauté héréditaire, en nuepropriété, PPE 31/4564-116, 64.7/1000,
4.08 partie appart., loggia - 5.08 partie
appart., terrasses - l.a.: 1.16 cave, avenue des Communes-Réunies 61, 1212
Grand-Lancy.
02.05.2014 - THÔNEX (43) - PJ
3596/0 - Prix 1’300’000.00. Achat Ancien(s): SOALLEIRO Roberto,
Thônex, depuis le 19.10.2004, SOALLEIRO Luz, Thônex, depuis le
19.10.2004. - Nouveau(x): SOMERS
Christian, Thônex, B-F 43/6161, 469
m2, habitation, 4195, 82 m2, chemin de
Chantemerle 6E, 1226 Thônex.
02.05.2014
GENÈVE-PETITSACONNEX (23) - PJ 3599/0 - Prix
486’200.00. Achat - Ancien(s): SOGEPRIM SOCIETE GENEVOISE DE
PROMOTION ET D’INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS
SA,
GENEVE, depuis le 26.08.2013. Nouveau(x): DE MONTMOLLIN
Mathieu, Genève, DE MONTMOLLIN Wendyam, Genève, cop. 1/2 chacun, PPE 23/5514-101, 54.05/1000, 3.01
logement, balcon, Les Charmilles.
(22) - PJ 3602/0. Donation - Ancien(s):
MALLARD Laure, Genève, depuis
le 20.12.2007, MALLARD Philippe,
Genève, depuis le 20.12.2007. - Nouveau(x): MALLARD Laure, Genève,
COP 22/2390-11-cop, 1/2 de PPE 22/
2390-11, 84/1000, 6.02 appart., balcon,
rue de Contamines 15, 1206 Genève.
02.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3608/0 - Prix 792’000.00. Achat - Ancien(s): BROLLIET SA, GENEVE,
LAGUTOV Dmitry, Veyrier, LAGUTOVA Yulia, Veyrier, cop. 1/2 chacun,
PPE 48/16197-135, 23.89/1000, 2.13
appart., 1.37 cave au sous-sol, Le Petit
Veyrier.
Saconnex, PPE 23/5386-112, 53/1000,
5.06 partie appart. - 6.06 partie appart.,
balcon - l.a.: 2.07 cave, rue du GrandPré 19, 1202 Genève.
FALQUET André, Collonge-Bellerive,
PILET Christine, Collonge-Bellerive,
en nue-propriété, B-F 16/52, 8158 m2,
La Feuillée; B-F 16/136, 3438 m2; B-F
16/4167, 2128 m2, Les Bouchilles; B-F
16/216, 1415 m2; B-F 16/5661, 227 m2,
Les Bouchilles, Les Echillons; B-F
16/1464, 824 m2; B-F 16/1465, 26 m2,
B-F 16/1467, 35 m2; B-F 16/3845, 4162
m2; B-F 16/4737, 401 m2; B-F 16/8085,
5873 m2, Collonge; B-F 16/3272, 2043
m2, Le Petray; B-F 16/3559, 1714 m2;
B-F 16/3560, 3257 m2; B-F 16/7848,
4791 m2, Les Clos, Les Prés de Ruth;
B-F 16/4374, 3173 m2, B-F 16/4375,
3259 m2, B-F 16/8634, 28729 m2, Les
Prêles, Les Echillons; B-F 16/4505, 4051
m2, Autre bât. de production agricole,
2909, 18 m2, Ferme, 4318, 38 m2,
Surface totale 343 m2 (sur plusieurs
immeubles) Hangar, 460, 103 m2, Hangar, 461, 199 m2, autre bât., 462, 30 m2;
B-F 16/8606, 1829 m2, Collonge, Collonge (village); B-F 16/5705, 11823 m2,
Le Petray, Prés d’Orsat; B-F 16/7739,
1007 m2, Serre, 2910, 21 m2, autre
bât., 2911, 4 m2, Ferme, 4318, 305 m2,
Surface totale 343 m2 (sur plusieurs
immeubles), habitation, 77, 136 m2,
route d’Hermance 140, 1245 CollongeBellerive; B-F 16/8219, 17166 m2, Sur
Caran; B-F 16/8741, 47367 m2, Cherre,
Le Plantay, Les Bouchilles; B-F 19/3863,
8262 m2, La Grande Bédare; B-F 36/
6712, 16168 m2, Saconnex-d’Arve, Sous
la Tour.
02.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3614/0 - Prix 2’480’000.00. Achat Ancien(s): THORENS Gabriel, PetitLancy, depuis le 13.02.2014, THORENS
Lucas, Lausanne, depuis le 13.02.2014.
- Nouveau(x): NGUYEN TANG Thai,
Genève, GONZALEZ NGUYEN
TANG Elsa, Genève, cop. 1/2 chacun,
B-F 48/4624, 1162 m2, habitation, 456,
87 m2, garage, 457, 34 m2, chemin SurRang 56, 1234 Vessy.
- PJ 3625/0 - Prix 1’850’000.00. Achat
- Ancien(s): MORET Jean-Michel,
Confignon, depuis le 27.11.2000, BUCHER Jean-Philippe, Vésenaz, depuis
le 27.11.2000. - Nouveau(x): RITTER
Corinne, Plan-les-Ouates, RITTER
Patrick, Plan-les-Ouates, cop. 1/2 chacun, B-F 13/4333, 543 m2, habitation,
2684, 80 m2, habitation, 95, 59 m2, avenue Petit-Senn 31B/rue de Genève 68,
1225 Chêne-Bourg.
(16) – CORSIER (19) – PLAN-LES-OUATES
02.05.2014 - GENÈVE-PLAINPALAIS
(24) - PJ 3617/0 - Prix 4’250’000.00.
Achat - Ancien(s): STEPCZYNSKI
Wlodzimierz dit Vladimir, Genève,
depuis le 07.07.2000. - Nouveau(x): PIC
François-Philippe, Grand-Lancy, PIC
Claire, Grand-Lancy, cop. 1/2 chacun,
B-F 24/2978, 148 m2, habitation, G924,
122 m2, garage, G922, 134 m2, Surface
totale 1665 m2, avenue de Champel 48,
1206 Genève; COP 24/2982-43, 1/46;
COP 24/2982-44, 1/46; COP 24/2982-45,
1/46 du B-F 24/2982, 693 m2, garage,
G922, 686 m2, Surface totale 1665 m2,
La Tour de Champel.
02.05.2014
GENÈVE-PETITSACONNEX (23) - PJ 3622/0 - Prix
2’150’000.00. Achat - Ancien(s): MARCELO Aurelio, Genève, depuis le
22.03.2006, MARCELO Isabella, Thalwil, depuis le 22.03.2006. - Nouveau(x):
VOUILLAMOZ Chantal, Le Grand-
02.05.2014 - CHÊNE-BOURG (13)
(22) - PJ 3627/0 - Prix 825’000.00. Achat
- Ancien(s): CERUTTI Fabien, Genève,
INFANTE Maria, Genève, PPE 22/
2375-38, 17/1000, 8.03 appart., balcon,
rue des Eaux-Vives 19/rue du Lac 14,
1207 Genève.
02.05.2014 - PLAN-LES-OUATES
(36) - PJ 3630/0 - Prix 2’085’038.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): LARDI
Albina, Li Curt, depuis le 05.01.2000. Nouveau(x): LARDI Jean, Perly, COP
36/10564-1, 1/3 du B-F 36/10564, 2939
m2, Bureaux, 1910, 124 m2, Atelier,
1911, 558 m2, autre bât., 1912, 26 m2,
autre bât., 4778, 5 m2, habitation, 825,
92 m2, chemin des Charrotons 21, 1228
Plan-les-Ouates. - Ancien(s): LARDI
PALMA Monique, Genève, depuis le
05.01.2000. - Nouveau(x): LARDI Jean,
Perly, COP 36/10564-3, 1/3 du B-F 36/
10564 susdésigné.
02.05.2014 - GENTHOD (25) - PJ
3632/0 - Prix 2’125’000.00. Achat Ancien(s): ZANON Laurence, Genthod, depuis le 01.03.2006. - Nouveau(x):
ERDT Caroline, Confignon, BRUNEL
Xavier, Le Grand-Saconnex, cop. 1/2
chacun, en nue-propriété, B-F 25/1467,
853 m2, habitation, 2047, 163 m2, chemin de Mont-Rose 41, 1294 Genthod.
05.05.2014 - AVUSY (4) - PJ 3640/
0 - Prix 690’000.00 (frais annexes).
Achat - Ancien(s): JANICOT Catherine, Ibiza, depuis le 27.10.2003. - Nouveau(x): LAUBE Dominique, Bernex,
LAUBE Pascal, Bernex, cop. 1/2 chacun, B-F 4/3703, 644 m2, Autre bât.
d’activités, 784, 111 m2, Sézegnin.
05.05.2014 - VERSOIX (47) - PJ
3649/0 - Prix 690’000.00. Achat Ancien(s): ZENO Max, Versoix depuis
le 10.10.2005. - Nouveau(x): CASTILLO Mark, Meyrin, PPE 47/6591-11,
8.5/1000, 1.11 garage; PPE 47/6591-18,
1.25/1000, 1.18 cave à vin; PPE 47/659131, 34/1000, 2.04 appart.; route de Suisse
141, 141A, 143, 143A, 1290 Versoix.
05.05.2014 - GENÈVE-CITÉ (21) PJ 3655/0 - Prix 3’900’000.00 (frais annexes). Achat - Ancien(s): SI GRANDRUE 14 SA, GENEVE, depuis le
02.03.2009. - Nouveau(x): PICTET
Claudia, Genève, PPE 21/4902-2,
2/1000. 1.02 cave; PPE 21/4902-23,
144/1000, 6.03 partie appart. - 7.03 partie appart., terrasses; rue du ChevalBlanc 4/Grand-Rue 14, 1204 Genève.
19
No 1811
URGENCES
05.05.2014 - LANCY (31) - PJ
3656/0 - Prix 1’050’000.00. Achat Ancien(s): GARCIA ALVAREZ Saul,
Grand-Lancy, depuis le 05.04.2004.
- Nouveau(x): RENZI FERRARO
Franca, Ballaison, FERRARO Gaetano,
Ballaison, cop. 1/2 chacun, PPE 31/41087, 4.2/1000, 1.07 box; PPE 31/4108-38,
38.1/1000, 6.03 appart., terrasse; chemin
des Semailles 14, 16, 1212 Grand-Lancy.
(12) - PJ 3662/0 - Prix 525’000.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): LOCHERER LAUER Christa, Chêne-Bougeries, depuis le 11.04.1995, LAUER Erich,
Chêne-Bougeries, depuis le 11.04.1995.
- Nouveau(x): ROMANO Emilie, Genève, ROMANO Lorenzo, Genève, cop.
1/2 chacun, B-F 12/3275, 305 m2, La Gradelle.
05.05.2014
-
CHÊNE-BOUGERIES
(12) - PJ 3664/0 - Prix 525’000.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): LOCHERER LAUER Christa, Chêne-Bougeries, depuis le 11.04.1995, LAUER
Erich, Chêne-Bougeries, depuis le
11.04.1995. - Nouveau(x): CASTRUCCI
Joelle, Chêne-Bourg, B-F 12/3311, 185
m2, habitation, A828, 40 m2, La Gradella.
05.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3666/0 - Prix 525’000.00. Achat Ancien(s): BROLLIET SA, GENEVE,
depuis le 18.03.2013. - Nouveau(x): ISGRO Marie-France, Genève, ISGRO
Salvatore, Genève, cop. 1/2 chacun, PPE
48/16197-102, 15.27/1000, 2.02 appart. 1.06 local au sous-sol, Le Petit Veyrier.
05.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3674/0 - Prix 1’430’000.00. Achat Ancien(s): DI NARO Antonio, Vessy,
depuis le 01.12.2004, DI NARO
Samira, Vessy, depuis le 01.12.2004.
- Nouveau(x): KAUFMANN VincentAlbert, Genève, KAUFMANN Kena,
Genève, cop. 1/2 chacun, B-F 48/6026,
299 m2, habitation, 5283, 65 m2, chemin des Tritons 11, 1234 Vessy.
06.05.2014 - MEYRIN (33) - PJ
3754/0 - Prix 405’000.00. Achat Ancien(s): RIVOAL Isabella, Meyrin,
GAROYAN Eric, Anières, PPE 33/
14536-102, 196/1000, 1.02 partie appart.
- 2.02 partie appart. - 3.02 partie appart.,
route de Meyrin 311, 313, 1217 Meyrin.
(24) - PJ 3755/0 - Prix 1’080’000.00.
Achat - Ancien(s): NAMI Ayse, Genève,
CAMPE Calixte, Genève, PPE 24/281617, 49/1000, Coll. 8.02 appart., loggia 1.12 garage - l.a.: 1.35 cave, chemin des
Clochettes 24, 1206 Genève.
06.05.2014 - LANCY (31) - PJ
3772/0 - Prix 1’265’000.00. Achat Ancien(s): GAY Frédéric, Corseaux,
KADIC Sejad, Carouge, PPE 31/1049106, 341.6/1000, 2.01 local, atelier, chemin du 1er-Août 5, 1212 Grand-Lancy.
06.05.2014 - VERNIER (46) PJ 3775/0 - Prix 500’000.00. Achat
- Ancien(s): NOYA Modesto, Les
Avanchets, depuis le 29.09.1995. Nouveau(x): SHAQIRI Armend, Onex,
PPE 46/2835-35, 4.05/1000, 5.16 appart.,
balcon - l.a.: 1.70 cave, rue Carqueron 1
à 10, 1220 Les Avanchets.
06.05.2014 - PREGNY-CHAMBÉSY
(37) - PJ 3777/0 - Prix 1’180’000.00.
Achat - Ancien(s): Feu RIGONI Eveline, Genève, notamment depuis le
10.07.1972. - Nouveau(x): HEINIGER
Jean-Daniel,
Eysins,
HEINIGER
René, Eysins, cop. 1/2 chacun, PPE
37/379-2, 636/1000, 1.02 appart., place
jardin - 2.02 apartement - 3.02 combles,
chemin Palud 4, 1292 Chambésy; B-F
37/380, 278 m2, autre bât., 101T, 12 m2,
habitation avec rez-de-chaussée commercial, 111, 101 m2, autre bât., 111B,
14 m2, chemin Palud 2, 1292 Chambésy.
06.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3778/0 - Prix 152’000.00. Cession Ancien(s): KERNEN Yves, Chexbres,
FLEURY Philippe, Vessy, MULINARI
FLEURY Simona, Vessy, cop. 1/2 chacun,
B-F 48/16214, 200 m2, Le Grand Donzel.
06.05.2014 - BARDONNEX (5) PJ 3779/0 - Prix 740’000.00. Achat Ancien(s): MONTEFIORI Christine,
Saint-Cergue, depuis le 16.07.1999. Nouveau(x): PAROISSE DE COMPESIERES, GENEVE, PPE 5/3243-7, 4/
1000, 1.07 garage; PPE 5/3243-36, 32/
1000, 2.02 appart. - l.a.: 1.38 cave, route
d’Annecy 231, 233, 235, 1257 La Croixde-Rozon.
07.05.2014 - TROINEX (44) PJ 3804/0 - Prix 200’000.00. Achat
- Ancien(s): FIECHTER Eric, Singapour, depuis le 06.02.1995. - Nouveau(x): FIECHTER Julia, ChêneBougeries, B-F 44/2295, 1594 m2,
habitation, 1024, 71 m2, autre bât., 1053,
9 m2, garage, 682, 40 m2, Les Rapilles.
(16) - PJ 3806/0 - Prix 850’000.00. Achat -
Ancien(s): GOMEZ Léonilde, Genève,
NEMETH Maria, Genève, PPE 16/
7141-32, 22.8/1000, Coll. 5.06 appart.,
balcon - 1.22 garage - l.a.: 2.12 cave,
chemin du Pré-d’Orsat 1, 1A, 3, 5, 7, 9,
11, 1245 Collonge-Bellerive.
07.05.2014 - VERSOIX (47) - PJ
3809/0. Héritage - Ancien(s): Feu WANZENRIED Pierrette, Versoix, depuis
le 29.04.1988, Feu WANZENRIED
Jean-Pierre, Petit-Lancy, depuis le
29.04.1988. - Nouveau(x): WANZENRIED Ghislaine, Petit-Lancy, droits
indivis, B-F 47/5, 16051 m2, Combes
Chapuis; B-F 47/12, 40621 m2, Grand
Pré, Grands Champs, Les Maillettes;
B-F 47/294, 58074 m2, Dépôt, 216, 89
m2, Surface totale 89 m2 (sur plusieurs
immeubles), autre bât., 2721, 9 m2, Autre
bât. de production agricole, 878, 124 m2,
Autre bât. de production agricole, 879,
202 m2, Serre, 880, 100 m2, Autre bât. de
production agricole, 881, 12 m2, Serre,
882, 242 m2, Château des Chavannes,
La Bourdonnière; B-F 47/310, 115624
m2, Château des Chavannes, Grand Pré,
Grands Champs; B-F 47/312, 1366 m2,
habitation, 883, 79 m2, habitation, 884,
116 m2, autre bât., 885, 9 m2, route de la
Branvaude 18, 22, 1290 Versoix.
07.05.2014 - VERSOIX (47) - PJ
3813/0. Partage - Ancien(s): Hoirie de
WANZENRIED Jean-Pierre, Hoirie
de WANZENRIED Pierrette. - Nouveau(x): WANZENRIED Ghislaine,
Petit-Lancy, B-F 47/5, 16051 m2, Combes
Chapuis; B-F 47/12, 40621 m2, Grand
Pré, Grands Champs, Les Maillettes; B-F
47/310, 115624 m2, Château des Chavannes, Grand Pré, Grands Champs; B-F
47/7186, 57397 m2, Autre bât. de production agricole, 879, 202 m2, Serre, 880, 100
m2, Autre bât. de production agricole, 881,
12 m2, Serre, 882, 242 m2, autre bât., 2721,
9 m2, Château des Chavannes, La Bourdonnière. - Nouveau(x): WANZENRIED
Jacqueline, Versoix, B-F 47/312, 1366 m2,
habitation, 883, 79 m2, habitation, 884, 116
m2, autre bât., 885, 9 m2, route de la Branvaude 18, 22, 1290 Versoix; B-F 47/7187,
677 m2, Dépôt, 216, 89 m2, Surface totale
89 m2 (sur plusieurs immeubles), Autre
Château des Chavannes.
07.05.2014 - VERSOIX (47) - PJ
3815/0 - Prix 1’520’000.00. Achat Ancien(s): WANZENRIED Ghislaine,
Petit-Lancy, depuis le 13.03.2014. Nouveau(x): MARECHAL Geraldo,
Versoix, WANZENRIED Ghislaine,
Petit-Lancy, B-F 47/5, 16051 m2,
Combes Chapuis; B-F 47/12, 40621 m2,
Grand Pré, Grands Champs, Les Maillettes; B-F 47/310, 115624 m2, Château
des Chavannes, Grand Pré, Grands
Champs; B-F 47/7186, 57397 m2, Autre
Serre, 880, 100 m2, Autre bât. de production agricole, 881, 12 m2, Serre, 882,
242 m2, autre bât., 2721, 9 m2, Château
des Chavannes, La Bourdonnière.
(16) - PJ 3816/0 - Prix 2’830’000.00 (frais
annexes). Achat - Ancien(s): CERUTTI
Joseph, Vésenaz, depuis le 23.01.2013,
PROKESCH Luc, Chêne-Bougeries,
REVOL Danijela, Genève, REVOL
Etienne, Genève, cop. 1/2 chacun, B-F
16/9559, 569 m2, Mancy.
08.05.2014 - TROINEX (44) - PJ
3830/0 - Prix 455’000.00. Achat - Ancien(s): KREUTSCHY Gilda, Genève,
depuis le 16.04.2014, KREUTSCHY
Patrice, Genève, depuis le 16.04.2014,
ETALLAZ Martine, Collonges-sousSalève, depuis le 16.04.2014. - Nouveau(x): REICHLIN Andrea, Abu
Dhabi, WISLER Dominique, Abu
Dhabi, cop. 1/2 chacun, B-F 44/10236,
44 m2, habitation, 241, 33 m2, chemin
de la Grand-Cour 11, 1256 Troinex.
08.05.2014 - GENÈVE-PETIT-SACONNEX (23) - PJ 3831/0. Héritage
- Ancien(s): Feu KITTNER Peter, Genève, depuis le 23.11.1999. - Nouveau(x):
KITTNER Carole, Genève, KITTNER
Chantal, Carouge, en communauté
héréditaire, PPE 23/4938-7, 72/1000,
5.02 appart., terrasse, avenue de la
Forêt 28, 1202 Genève.
SUITE PAGE 22
URGENCES SANITAIRES,
SOS AMBULANCES: 144.
POLICE: 117.
SERVICE DU FEU: 118.
SERVICE D’URGENCE:
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MÉDECINS
URGENCES: tél. 022 321 21 21.
SERVICE DE RV RAPIDES CONSULTABLE
SUR LE SITE DES MÉDECINS DU CANTON DE
GENÈVE: www.amge.ch
SOS MÉDECINS à domicile
(24 h sur 24): tél. 022 748 49 50.
SOS INFIRMIÈRES (24 h sur 24):
tél. 022 420 24 64.
MATERNITÉ ET GYNÉCOLOGIE
(32, boulevard de la Cluse):
tél. 022 372 33 11.
URGENCES OBSTÉTRICALES
(ACCOUCHEMENTS): tél. 022 382 42 36.
URGENCES GYNÉCOLOGIQUES:
tél. 022 382 68 16.
POLICLINIQUE CHIRURGIE ET MÉDECINE: jour
et nuit, 022 372 64 08.
PÉDIATRIE: HÔPITAL DES ENFANTS:
permanence téléphonique 24 h sur 24,
tél. 022 382 45 55, 47, avenue de la Roseraie.
CLINIQUE DE CAROUGE:
1, avenue du Cardinal-Mermillod,
1227 Carouge, 24 h sur 24, tél. 022 309 45 45.
CLINIQUE DES GRANGETTES:
tél. 022 305 04 58,
7, chemin des Grangettes,
Chêne-Bougeries, lundi-vendredi
sur rendez-vous 18 h-24 h, week-end
et fériés sur rendez-vous 8 h-24 h.
HÔPITAL DE LA TOUR:
tél. 022 719 61 00, 24 h sur 24
3, avenue J.-D.-Maillard, Meyrin.
ASSOCIATION DES CHIROPRATICIENS:
du lundi au vendredi de 8 h à 18 h,
samedi, dimanche et jours fériés
de 8 h à 13 h, tél. 022 781 82 00.
ASSOCIATION DES MÉDECINSDENTISTES DE GENÈVE: service
d’urgence, tous les jours, y compris
dimanche et jours fériés,
de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Week-end: tél. 022 715 32 25
Du 16 au 18 mai:
Mme Stéphanie Duriaux,
9, rue du Mont-Blanc,
tél. 022 732 35 75
Du 19 au 22 mai:
Mme Soraya Dardashti,
34, avenue de Frontenex,
tél. 022 735 55 13
CLINIQUES DENTAIRES-URGENCES
ET TOUS SOINS:
Rive droite: Clinident - Clinique
dentaire de la Servette SA,
60, avenue Wendt, tél. 022 733 98 00
Rive gauche: Clinident - Clinique dentaire
de Malombré SA,
5, chemin Malombré, tél. 022 346 64 44
Horaires:
Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
Samedi de 9 h à 12 h
Dimanche de 9 h à 12 h en alternance
PROTHÈSES DENTAIRES CASSÉES:
Service de réparation A.L.P.D.S.
7/7, de 9 h à 17 h, tél. 079 334 25 61.
VÉTÉRINAIRES:
0900 83 83 43 ou 0900 VETEGE
(1,50 F/minute).
HUG - BASE HÉLICOPTÈRE REGA 15:
tél. 144 ou 1414.
SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE:
permanence téléphonique
24 h sur 24, tél. 022 420 88 11,
2, chemin du Château-Bloch,Vernier.
LA MAIN TENDUE (24 h sur 24):
143 ou 022 328 28 28.
RENSEIGNEMENTS: 1811.
SERVICE DE L’HEURE: 161.
PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES: 162.
CENTRALE DES TAXIS: 022 33 141 33.
SECOURS ROUTIER (jour et nuit), numéro
d’appel pour la Suisse romande: 140.
20
No 1812
2E RENCONTRE PHILANTHROPIQUE ENTRE
ACTEURS PRIVÉS ET SECTEUR PUBLIC
POLITIQUE DU HANDICAP ET MOYENS À DISPOSITION À GENÈVE
L
a deuxième table ronde organisée conjointement par la
chancellerie d’Etat et SwissFoundations s’est tenue le
1er avril dernier. Elle a réuni les acteurs
privés et le secteur public autour de
la thématique du handicap, en présence notamment de M. Mauro Poggia,
conseiller d’Etat chargé du département de l’emploi, des affaires sociales et
de la santé (DEAS). Cette table ronde
a attiré plus de soixante personnes et
s’inscrit dans le cadre d’une série de
rencontres dédiées à la philanthropie,
qui ont pour point commun la mise en
lumière des apports philanthropiques
à notre société et plus spécialement le
rôle complémentaire de la philanthropie aux actions mises en œuvre par les
pouvoirs publics.
DES COLLABORATIONS
SECTEUR PHILANTHROPIQUE –
SECTEUR PUBLIC
La chancelière d’Etat, Mme Anja
Wyden Guelpa, coorganisatrice de
cette manifestation, a posé dès le
début les objectifs de cette table ronde,
à savoir offrir aux acteurs publics et
privés un espace de rencontre adapté
qui permettra de: construire des ponts
entre donateurs et acteurs du domaine
concerné; découvrir et créer de nouvelles opportunités de collaboration
entre les fondations donatrices et les
collectivités publiques; mieux comprendre les besoins et identifier les
nécessités d’intervention; réunir l’ensemble des compétences.
Le secteur philanthropique a des atouts
importants, comme un savoir-faire
entrepreneurial, la capacité de répondre
rapidement aux besoins identifiés,
la possibilité de prendre parfois des
complémentaires sans pour autant se
substituer l’un à l’autre.
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
DANS LE DOMAINE
DU HANDICAP
Deux exemples de partenariats publicprivé ont été présentés lors de cette
table ronde, à savoir les actions de la
fondation Pôle autisme et le Fonds
Helios (Fondation Hans Wilsdorf).
Le professeur Stefan Eliez, président de
la fondation Pôle autisme, a relevé lors
de cette table ronde qu’il y a un besoin
important de prestations et d’informations au niveau de la problématique
de l’autisme, mais que l’Etat manque
aujourd’hui de moyens pour satisfaire
les besoins en termes de quantité. Ce
constat d’incapacité l’a conduit à créer
cette fondation avec le soutien actif de
mécènes.
Le Fonds Helios a quant à lui pour
objectif d’améliorer l’accessibilité des
personnes handicapées aux locaux
publics. Le financement de ce fonds est
mixte et tripartite, à savoir un tiers de
financement étatique, un tiers de fonds
privés et un tiers provenant de la Fondation Wilsdorf.
Comme l’a souligné M. Marc Maugué,
secrétaire général de la Fondation Hans
Wilsdorf, il y a, à Genève, une longue
tradition de don désintéressé et de
générosité, et l’Etat se doit de créer des
conditions-cadres favorables à l’accueil
et au développement de fondations à
but philanthropique.
Le soutien étatique à la philanthropie
doit favoriser l’adoption de nouvelles
mesures incitatives et la simplification
OFFRIR AUX ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
UN ESPACE DE RENCONTRE ADAPTÉ
risques, un esprit innovant et la possibilité d’améliorer un service existant tout
en y apportant de la valeur ajoutée.
Comme l’a souligné Mme Wyden
Guelpa, la philanthropie a été active
dans le domaine du handicap bien
avant l’Etat. C’est pourquoi les fonds
privés et publics doivent coopérer pour
développer des solutions efficaces,
et pour cela il faut une approche qui
valorise les qualités complémentaires
des différents acteurs. Le handicap est
un domaine où l’Etat et le secteur philanthropique doivent être extrêmement
des formalités administratives. En effet,
l’Etat n’a malheureusement pas les
ressources suffisantes pour répondre à
tous les besoins et il doit chercher des
alternatives sans se soustraire à ses responsabilités.
L’ampleur des besoins, dans un
contexte de diminution des ressources
financières disponibles, appelle à plus
de créativité et d’inventivité de la part
des acteurs. Les coopérations possibles via les partenariats public-privé
deviennent particulièrement importantes. En effet, le secteur privé possède
une très grande capacité d’innovation
et une importante flexibilité et l’Etat
doit être capable de coordonner efficacement les soutiens philanthropiques.
Les structures et procédures existantes
doivent donc être adaptées, ou de nouvelles structures doivent être créées si
nécessaire.
MISES EN PERSPECTIVE
La chancelière d’Etat, Mme Anja
Wyden Guelpa, et la secrétaire générale de la Fondation Lombard Odier et
membre du comité directeur de SwissFoundations, Mme Karin Jestin, ont
souhaité plonger les participants dans
le vif du sujet tout au long de cette table
ronde. Pour ce faire, deux associations
genevoises ont été invitées à présenter le travail réalisé par des personnes
en situation de handicap. La fondation Clair Bois, qui produit l’émission Singularités, a ouvert cette table
ronde en présentant cinq minutes des
moments phares de ce programme.
Cette émission, réalisée entièrement
par des personnes en situation de handicap, est diffusée sur Léman Bleu.
Les élèves de M. Claudio Alessi, de
l’association No Difference, ont quant
à eux réalisé des performances lyriques
et sportives qui ont été saluées par le
public présent.
La diversité des réalités vécues par les
personnes en situation de handicap a
été illustrée à travers les activités de
ces deux associations. L’utilisation du
terme «handicap» recouvre donc des
situations très diverses et impliquent
une multitude de politiques qui doivent
être adaptées à chaque handicap.
Ces différentes réalités ont également
été illustrées par Mme Ingrid Heindorf,
du World Future Council, dans sa présentation de deux programmes mentionnés dans le Zero Project Report.
Ces deux programmes cités en exemple
sont parvenus à faire du handicap
d’une personne son atout majeur sur le
marché du travail (Discovering Hands
en Allemagne et Specialisterne au
Danemark).
Le canton de Genève, par l’intermédiaire du DEAS, encourage l’intégration sociale, scolaire, professionnelle
et culturelle des personnes en situation
de handicap et appuie les initiatives
publiques ou privées visant à prévenir
leur exclusion et à assurer leur autonomie. Le handicap, comme l’a indiqué M. Michel Blum, directeur chargé
des assurances sociales et du handicap, est une thématique transversale
qui implique la collaboration de nombreux départements (le DEAS, mais
aussi celui de l’instruction publique, de
la culture et du sport (DIP), celui de
l’environnement, des transports et de
l’agriculture (DETA) et celui de l’aménagement, du logement et de l’énergie
(DALE)). Selon lui, il faut adapter
l’offre à l’évolution des réalités des personnes en situation de handicap, déve-
21
No 1813
INFOS UTILES
t CONCOURS DES PRIX DU COMMERCE
DE L’ÉCONOMIE GENEVOISE
Le concours s’adresse aux commerces de proximité du canton de
Genève disposant d’un point de
vente physique ouvert au public.
La participation est gratuite.
Le dossier de candidature à
remplir en ligne sur
www.ge.ch/prixducommerce
Le règlement du concours disponible à la même adresse.
Date limite d’inscription:
13 juin 2014.
Remise des prix le 4 novembre
2014.
Pour tout complément d’information: M. Jacques Folly, délégué
au commerce, service de la promotion économique, DSE,
tél. 022 388 34 34.
t LE PASSEPORT-VACANCES EST
EN VENTE
lopper des modes de prise en charge
qui répondent à l’évolution des besoins
identifiés et valoriser le potentiel des
personnes en situation de handicap.
Les partenariats entre le secteur philanthropique et l’Etat évoqués lors de
cette soirée ont montré que les acteurs
philanthropiques ont la capacité d’améliorer des programmes déjà existants et
peuvent intervenir là où le besoin est
le plus important. Il a également été
souligné que l’Etat doit associer les
acteurs philanthropiques dès le début
de ses différents projets. Cette table
ronde a été l’occasion de partager des
expériences, d’échanger des d’idées, de
mettre en avant les bonnes pratiques
déjà étrennées, que cela soit de la part
des intervenants ou des personnes du
public.
Il apparaît en conclusion que l’Etat
doit jouer un rôle de facilitateur entre
les acteurs privés et publics, afin de
favoriser la rencontre entre les besoins
existants et les mécènes.
Chancellerie d’Etat
LE HANDICAP EN SUISSE ET À GENÈVE
EN QUELQUES CHIFFRES
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tant un handicap physique, mental, sensoriel et/ou psychique; cela
représente plus de 20% de la population totale helvétique. Parmi ces
20%, un tiers peut être considérée
comme fortement handicapée.
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de Genève – subventions handicap
(politique publique E): 372 millions
de francs, dont:
- environ 175 millions de subventions aux institutions (contrats de
prestations);
- environ 193 millions de soutiens
financiers individuels aux personnes handicapées (prestations
complémentaires AI);
- environ 4 millions de subventions
d’investissement.
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à Genève: 14 000 bénéficiaires de
l’assurance-invalidité.
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cueil résidentiel et 1563 d’accueil
de jour.
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- 4 départements concernés: département de l’emploi, des affaires
sociales et de la santé (DEAS),
département de l’instruction publique, de la culture et du sport
(DIP), département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA), département de
l’aménagement, du logement et de
l’énergie (DALE);
- près de 100 institutions recensées
actives dans le domaine du handicap;
- plus de 50 fondations actives à
Genève dans le soutien aux handicapés ainsi que de nombreux
mécènes.
Pour en savoir plus:
www.ge.ch/handicap
CI-DESSUS
(De gauche à droite)
Prof. Stefan Eliez, président de la
fondation Pôle autisme, Mme Karin
Jestin, secrétaire générale de la
Fondation Lombard Odier et
membre du comité directeur de
SwissFoundations, M. Marc Maugué,
secrétaire général de la Fondation
Hans Wilsdorf, Mme Anja Wyden
Guelpa, chancelière d’Etat,
M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat
chargé du département de l’emploi,
de l’action sociale et de la santé
(DEAS), Mme Ingrid Heindorf,
World Future Council, et M. Michel
Blum, directeur chargé des assurances
sociales et du handicap à la direction
générale de l’action sociale.
CI-CONTRE
M. Mauro Poggia et
Mme Anja Wyden Guelpa.
PHOTOS CELLENCE
2014,
UNE ANNÉE SPÉCIALE
POUR LA POLITIQUE
DU HANDICAP
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saire de l’adoption de la loi fédérale
sur l’égalité pour les handicapés
(LHand).
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la Convention des Nations Unies
relative aux droits personnes handicapées (CDPH).
Découvrir Genève et son canton
pendant l’été à travers plus de
110 activités créatives, sportives
et scientifiques, c’est l’offre du
Passeport-vacances pour les jeunes
de 10 à 15 ans. Au programme,
la pratique de métiers, l’initiation
au sport et aux arts, l’approche de
la nature, de l’environnement et de
la solidarité sociale.
Informations pratiques: le
Passeport-vacances est destiné
aux jeunes de 10 à 15 ans.
Il coûte 60 francs pour deux
semaines choisies librement parmi
les six proposées (du 7 juillet au
17 août 2014).
Lieux de vente: service des loisirs
éducatifs (19, rte des Franchises);
Migros-Jonction; mairies: Bellevue,
Bernex, Carouge, Chêne-Bourg,
Choulex, Collonge-Bellerive,
Confignon, Grand-Saconnex,
Jussy, Lancy, Meyrin, Onex,
Plan-les-Ouates, Pregny-Chambésy,
Puplinge, Satigny, Troinex,
Vernier (service des écoles, rue
du Village 38), Versoix, Veyrier.
Programme et informations:
tél. 022 546 21 40, Internet:
www.ge.ch/loisirs_jeunes
Pour tout complément d’information: Mme Elena Santiago,
responsable du secteur vacances,
service des loisirs éducatifs, DIP,
tél. 022 546 21 04.
PUBLICITÉ
22
No 1814
COLOT Laurent, Bruxelles, depuis le
08.03.2004, COLOT Danielle, Bruxelles,
COLOT Charles, Bruxelles, COLOT
Christian, Bruxelles, cop. 1/2 chacun,
en nue-propriété, PPE 24/1954-30,
11.314/1000, 8.02 appart., loggia - l.a.:
1.15 cave, 2.10 box; PPE 24/1954-31,
20.55/1000, Coll. 8.03 appart., loggias
- 2.03 box - l.a.: 1.03 cave, avenue de
Miremont 28, 30, 32, 1206 Genève.
08.05.2014 - CHOULEX (14) - PJ
3833/0 - Prix 4’100.00. Achat - Ancien(s):
LUDER Daniel, Carouge, depuis le
22.08.1966. - Nouveau(x): DOMAINE
PUBLIC CANTONAL, GENEVE, B-F
14/2790, 1030 m2, Ancien Marais de
Sionnet, Les Tattes, Marseille.
(22) - PJ 3849/0 - Prix 580’000.00. Achat
Feu CURTIS Don Howard, Chêne-
- Ancien(s): XANTHOPOULOS Aristomenis, Genève, depuis le 21.04.2010.
- Nouveau(x): PI PARC INVESTIS-
(12) - PJ 3835/0. Héritage - Ancien(s):
Bougeries, depuis le 14.11.1997.
- Nouveau(x): CURTIS Salomé,
Chêne-Bougeries, CURTIS Andrew,
Chêne-Bougeries, CURTIS Christopher, Seattle, CURTIS Don Richard,
Petaluma, CURTIS Helen, Chêne-Bougeries, CURTIS Margrit, Chêne-Bougeries, en communauté héréditaire, COP
12/1488-1, 1/2 du B-F 12/1488, 2299 m2,
habitation, A910, 182 m2, garage, A911,
88 m2, chemin de la Gradelle 54, 1224
Chêne-Bougeries; Partage - Ancien(s):
Hoirie de CURTIS Don Howard. Nouveau(x): CURTIS Salomé, ChêneBougeries, COP 12/1488-1, 1/2 du B-F
12/1488, susdésigné.
SEMENTS SA, GENEVE, PPE 22/
982-13, 26/1000, 5.03 appart.; PPE 22/
982-38, 1/1000, 1.14 cave, rue HenriMussard 4, 6, 1208 Genève.
08.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3851/0. Echange - Ancien(s): MUDRY
Jean, Veyrier, depuis le 23.07.1981, d’une
surface de 28 m2 issue du B-F 48/15932.
- Nouveau(x): MUDRY Gérard, Veyrier, B-F 48/16207, 741 m2, Garage,
3030, 25 m2, autre bât., 3031, 8 m2, habitation, 3029, 132 m2, chemin des Bois
79, 1255 Veyrier; - Ancien(s): MUDRY
Gérard, Veyrier, depuis le 30.09.1985.
- Nouveau(x): MUDRY Jean, Veyrier,
COP 48/4810-2, 1/15 du B-F 48/4810, 2858
m2, Passe-Loup.
08.05.2014 - LANCY (31) - PJ 3854/0
- Prix 1’280’000.00. Achat - Ancien(s):
NOIRJEAN Pascal, Grand-Lancy, depuis
le 20.04.2004, NOIRJEAN Véronique,
Grand-Lancy, depuis le 20.04.2004. Nouveau(x): DELABY Emmanuel, Genève, NGUYEN Héloïse, Genève, cop. 1/2
chacun, PPE 31/4108-2, 4.6/1000, 1.02 box;
PPE 31/4108-37, 55.6/1000, 6.02 appart.,
terrasse, chemin des Semailles 14, 16, 1212
Grand-Lancy.
08.05.2014 - VEYRIER (48) - PJ
3856/0 - Prix 1’450’000.00. Achat Ancien(s): LIGUE SUISSE CONTRE
LA VIVISECTION ET POUR LES
DROITS DE L’ANIMAL, GENEVE,
depuis le 16.12.2013, SOCIETE GENEVOISE POUR LA PROTECTION
DES ANIMAUX, BERNEX, depuis
le 16.12.2013. - Nouveau(x): DO DUC
Kim, Thônex, MEREGALLI DO DUC
Samantha, Thônex, cop. 1/2 chacun, B-F
48/3888, 912 m2, habitation, 1875, 100
m2, chemin du Champ-des-Bois 16,
1234 Vessy.
veuve, Commugny (VD), décédée
le 3.5.2014 à Genève
HORNGACHER NÉE LOCHMATTER
ERNA , née le 6.5.1913, Suisse (GE),
ETTORI MARC-ANTOINE FÉLIX ANDRÉ ,
veuve, Genève, rue Louis-Curval 5,
c/o EMS Les Bruyères, décédée
Avis de décès parvenus au service état
civil et légalisations du 6 au 12 mai
2014. Cette liste peut également être
consultée sur Internet: http://www.ge.
ch/etatcivil/deces
BERTHET JEAN MICHEL ANDRÉ , né le
22.12.1959, Suisse (BE), marié,
Vernier (GE), rue du Village 23,
décédé le 6.5.2014 à Genève
NOM PRÉNOM/S , date de naissance,
né le 5.3.1936, Portugal, divorcé,
Genève, route de Vessy 7, c/o EMS
Val Fleuri, décédé le 18.4.2014 à
Genève
FAIVET JEAN , né le 12.7.1923, Suisse
CHEVALLEY NÉE RIME GERMAINE
ALEXANDRINE , née le 21.4.1922, Suisse
(JU), célibataire, Genève, rue de
Lausanne 48, c/o EMS Notre-Dame,
origine, état civil, domicile, date et lieu
du décès
AELLEN JEAN-JACQUES , né
le 19.11.1929, Suisse (BE),
marié, Cologny (GE), chemin
Frank-Thomas 104, c/o EMS
Saint-Paul, décédé le 2.5.2014 à
Cologny (GE)
AMMON MICHEL , né le 21.3.1947,
Suisse (BE), célibataire, Genève,
avenue Giuseppe-Motta 16,
c/o M. B. Beyeler, décédé le 3.5.2014
à Genève
CARPINTEIRO ANTÓNIO EDUARDO ,
(GE), divorcée, Chêne-Bougeries
(GE), route du Vallon 16, c/o EMS
Vallon, décédée le 3.5.2014
à Chêne-Bougeries (GE)
CHIANELLA NÉE GILLOZ JEANNE
DENISE , née le 9.12.1965, Suisse (VS),
divorcée, Riddes (VS), décédée
né le 19.5.1995, Suisse (GE),
célibataire, Genève, chemin de
Plonjon 3, décédé le 2.5.2014 à
Genève
FAVRE LOUIS PAUL VALENTIN , né le
17.10.1922, Suisse (GE), marié,
Genève, rue des Glacis-de-Rive 6,
décédé le 5.5.2014 à Confignon (GE)
FISCHER NÉE BOCK ELISABETH
HILDEGUND , née le 14.2.1941,
AYER GEORGES PAUL , né le 27.4.1930,
CORREIA JOSÉ CARLOS , né le 12.8.1958,
Allemagne, mariée, Confignon (GE),
chemin de la Farette 14, décédée le
3.5.2014 à Collonge-Bellerive (GE)
Suisse (FR), marié, Genève,
rue Liotard 75, décédé le 3.5.2014
à Thônex (GE)
Portugal, marié, Lancy (GE), décédé
FLATRÈS DENIS MICHEL , né le
BARBEZAT CHARLES EDOUARD
RODOLPHE , né le 29.6.1921, Suisse
(GE), marié, Genève, rue Monnier 1,
BAUDER NÉE LOZERON MAY AUGUSTA ,
née le 10.6.1919, Suisse (BE), veuve,
Onex (GE), route de Loëx 5 ter,
décédée le 30.4.2014 à Onex (GE)
CORTHÉSY NÉE VAUTHEY ODETTE
MARIE JEANNE , née le 12.2.1918,
Suisse (VD), veuve, Genève, avenue
Trembley 12, c/o EMS Maison de
retraite du Petit-Saconnex, décédée
le 5.5.2014 à Meyrin (GE)
DA COSTA NÉE COELHO JACINTA , née
21.10.1950, France, divorcé, Lancy
(GE), avenue des CommunesRéunies 40, décédé le 19.4.2014
à Genève
GAL NÉE STAUFER GERTRUD
KATHARINA , née le 2.11.1927, Suisse
(VD), veuve, Genève, rue des
Glacis-de-Rive 6, décédée
le 2.5.2014 à Bernex (GE)
BEHAR SELIM SALOMON , né le
le 14.8.1962, Portugal, mariée, Vernier
(GE), avenue du Lignon 34, décédée
le 11.8.2013 à Feira (Santa Maria da
Feira/Portugal)
29.7.1950, Suisse (GE), marié, Genève,
route des Acacias 11, décédé le
DE KUYPER NÉE MORLEC YVETTE
ALEXANDRINE LOUISE , née le 18.2.1932,
GIL PEREIRA CÁNDIDO , né le 31.3.1959,
Espagne, célibataire, Vernier (GE),
route de Peney 4, c/o M. Gil
Bernardino, décédé le 27.4.2014
à Vernier (GE)
France, veuve, Carouge (GE), rue
Vautier 26, c/o EMS Carouge-Centre,
décédée le 27.4.2014 à Carouge (GE)
GRANGIER NÉE PYTHOUD THÉRÈSE
FRANÇOISE MARIE , née le 3.10.1923,
DECRÉ NÉE REBUZ DANIELLE ELISABETH
ALICE , née le 18.12.1931, Suisse (GE),
Suisse (FR), veuve, Genève, Cité
Vieusseux 10, c/o EMS Les Franchises,
décédée le 30.4.2014 à Genève
BERSIER JEAN JACQUES JULES , né le
25.3.1924, Suisse (GE), marié, Satigny
(GE), route d’Aire-la-Ville 219,
c/o EMS Le Mandement, décédé
le 29.4.2014 à Satigny (GE)
ILIOPOULOS NÉE DELLEY
MARGUERITE ESTHER , née le 20.11.1921,
Suisse (FR), veuve, Genève, rue Samuel-Constant 1, décédée le 19.4.2014
à Onex (GE)
INNO FRANCESCO , né le 13.8.1962,
Italie, marié, Dardagny (GE), route
de La-Plaine 111, décédé le 18.4.2014
à Genève
ISELI ALAIN ROBERT , né le 19.3.1967,
Suisse (GE), marié, Genève, rue de
Lausanne 18, décédé le 25.4.2014
à Genève
JORDIL LUCIE MARIE , née le 5.11.1924,
Suisse (GE), célibataire, Genève,
avenue Trembley 12, c/o EMS Maison
de retraite du Petit-Saconnex, décédée
KÄPPELI JEAN JACQUES BERNHARD ,
né le 19.9.1923, Suisse (AG), marié,
Genève, boulevard du Théâtre 12,
KÄSER NÉE BRIFFOD ADELINE LÉONCE ,
née le 17.11.1929, Suisse (FR), veuve,
Veyrier (GE), chemin des BeauxChamps 7, c/o EMS Maison de Vessy,
décédée le 4.5.2014 à Veyrier (GE)
KOUMROUYAN MIREILLE GUERDA , née
le 12.12.1953, Suisse (GE), célibataire,
Bernex (GE), route de Chèvres 29,
c/o Fondation Aigues-Vertes, décédée
le 1.5.2014 à Collonge-Bellerive (GE)
LAGUZZI CARLA , née le 6.10.1921,
Italie, veuve, Torino, Italie, décédée
le 5.4.2014 à Thônex (GE)
LOCHER NÉE PERRIER JEANNE
MADELEINE , née le 7.1.1925, Suisse
(GE), veuve, Genève, route de Vessy 7,
c/o EMS Val Fleuri, décédée
MARCHETTI NÉE KNOBEL GENEVIÈVE
CLAUDINE , née le 10.7.1957, Suisse
(GE), mariée, Genève, rue des Confessions 9, décédée le 27.4.2014 à Genève
MARTI FERNAND MARIUS , né le
avenue Jean-François-Deshusses 2,
c/o EMS Saint-Loup, décédée
le 1.5.2014 à Versoix (GE)
(Las Palmas/Espagne), décédé le
5.12.2013 à Las Palmas de Gran
Canaria (Las Palmas/Espagne)
MÜLLER EDITH GINETTE , née le
RIGHINI HENRI JOSEPH , né le
20.12.1924, Suisse (TI), veuf, Genève,
rue Liotard 15, décédé le 8.5.2014
à Genève
TEKLU NÉE BEKELE NETSANET , née le
RODRIGUES JOÃO ANTÓNIO , né le
THÉVENIN RENÉ CLAUDE , né le
28.12.1960, Portugal, marié, Genève,
rue des Asters 22, décédé le 24.4.1960
à Genève
10.12.1935, France, célibataire,
Presinge (GE), route de La-Louvière
18, c/o EMS La Louvière, décédé
le 15.4.2014 à Presinge (GE)
9.10.1917, Suisse (GE), célibataire,
Genève, avenue Trembley 12, c/o EMS
Maison de retraite du Petit-Saconnex,
NACHIMSON NÉE PALACCI ROSY ,
6.1.1937, Suisse (GE), veuf, Carouge
(GE), route de Veyrier 39, décédé
le 20.3.2014 à Vaux-sur-Mer
(Charente-Maritime/France)
MARTIN-JAUBERT DANIELLE , née le
PAGE NÉE TRIMOLET ARLETTE BERTHE ,
21.3.1944, France, divorcée, Genève,
route de Frontenex 106, décédée
née le 20.1.1943, Suisse (FR), mariée,
Vernier (GE), rue de la Croix-duLevant 4, décédée le 6.5.2014 à Genève
MASINI RENÉE OLGA , née le 21.1.1919,
PAULETTO MONIQUE IRÈNE , née le
Suisse (BE), divorcée, Genève, Cité
Vieusseux 10, c/o EMS Franchises,
12.5.1934, Suisse (GE), divorcée,
Genève, rue Butini 3, décédée
le 19.4.2014 à Crespano del Grappa
(Trevise/ Italie)
(VD), veuve, Genève, promenade de
l’Europe 67, c/o EMS Les Charmilles,
MICHEL NÉE BOURDIN MARIE
HENRIETTE BERNADETTE , née le
4.3.1924, Suisse (GE), veuve, Carouge
(GE), rue Jacques-Grosselin 14,
c/o EMS Les Pervenches, décédée
le 7.5.2014 à Carouge (GE)
MOSSAZ JEAN-NOËL , né le 14.12.1967,
Suisse (GE), marié, Genève, chemin
des Crêts-de-Champel 27, décédé
MÜLHAUSER NÉE PICCAND MARIE
ROSE , née le 12.2.1933, Suisse (FR),
veuve, Genève, rue de Lausanne 48,
c/o EMS Notre-Dame, décédée
née le 24.12.1930, Suisse (GE), veuve,
Chêne-Bougeries (GE), chemin
de la Bessonnette 9, c/o EMS
Les Marronniers, décédée le 8.5.2014
à Chêne-Bougeries (GE)
MEYLAN NÉE HEINTZEN RAYMONDE
LOUISE , née le 15.10.1922, Suisse
23
No 1815
RAMADANI RITA , née le 27.2.2014,
Suisse (VD), célibataire, Milvignes
(NE), décédée le 7.5.2014 à Genève
RAMEL BERNARD ALOÏS , né le
31.3.1927, Suisse (GE), veuf, Jussy
(GE), route de Lullier 33, décédé
le 3.5.2014 à Thônex (GE)
REUSSER NÉE GUILLERMIN THÉRÈSE
JOSÈPHINE AMÉLIE , née le 30.4.1914,
ROMANO MARIO , né le 14.10.1927,
Italie, marié, Carouge (GE),
rue Jacques-Grosselin 14, c/o EMS
Les Pervenches, décédé le 15.12.2013
à Bernex (GE)
ROTH DUSS NÉE ROTH FABIENNE
LAURE , née le 10.1.1975, Suisse (GE),
TÔN THÂT DUYET , né le 8.4.1932,
Suisse (GE), marié, Onex (GE),
chemin Gustave-Rochette 14, c/o
EMS Butini, décédé le 15.4.2014 à
Meyrin (GE)
ULRICH NÉE GHELFI DENISE GERMAINE ,
mariée, Collonge-Bellerive (GE),
chemin de Mancy 16, décédée le
5.5.2014 à Chêne-Bougeries (GE)
née le 10.8.1935, Suisse (BE), divorcée,
Genève, rue Hoffmann 11, décédée
SANTOS BARBOSA GUSTAVO , né le
17.9.1992, Brésil, célibataire, Genève,
rue Du-Bois-Melly 2, c/o Mme Pioatti
Haldimann Myriam, décédé
le 5.4.2014 à Lancy (GE)
VONWILLER NÉE PIECZYNSKA HANNA
STANISLAWA , née le 10.4.1934, Suisse
SAUTER NÉE REICHARDT ERIKA IDA
JENNY HERTA BÄRBEL ROSMARIE ,
WAGNIÈRE NÉE RADZIWILL RENATA ,
née le 23.1.1923, Allemagne, veuve,
Cologny (GE), chemin des
Pêcheurs 15, décédée le 7.4.2014
à Collonge-Bellerive (GE)
Suisse (BE), veuve, Genève,
promenade de l’Europe 67, c/o EMS
Les Charmilles, décédée
SCHUMACHER FRANZ ALFERD , né le
RIBORDY MADELEINE MARIE
GENEVIÈVE CÉCILE , née le 23.5.1922,
SCHWAB PETER EMANUEL , né le
Suisse (VS), célibataire, Versoix (GE),
30.9.1981, Ethiopie, mariée, Genève,
rue de Bâle 28, décédée le 30.4.2014
à Genève
21.3.1917, Suisse (GE), marié, Genève,
chemin du Point-du-Jour 20, décédé le
21.9.1941, Suisse (GE), divorcé,
Las Palmas de Gran Canaria
(SG), veuve, Genève, boulevard
Carl-Vogt 16, décédée le 29.4.2014
à Collonge-Bellerive (GE)
née le 11.7.1954, Suisse (GE), divorcée,
Genève, rue de Contamines 28,
WITTWER YVAN CLAUDE , né le
23.7.1941, Suisse (BE), marié, Genève,
rue Lamartine 5C, décédé le 6.5.2014
à Meyrin (GE)
ZBINDEN NÉE DÉCOPPET DENISE , née
le 13.7.1931, Suisse (GE), veuve,
Versoix (GE), avenue Jean-FrançoisDeshusses 2, c/o EMS Saint-Loup,
décédée le 26.4.2014 à Versoix (GE)
REGISTRE
R
EEGISTRE
GISTRE DU
DU C
COMMERCE
OMMERCE
EXTRAIT
DE LA FEUILLE
OFFICIELLE SUISSE
DU COMMERCE
La présente publication a un caractère
informatif, seule la publication faite
antérieurement dans la Feuille officielle
suisse du commerce ayant valeur légale.
FOSC DU 16 AVRIL 2014, N o 74.
MUTATIONS
HIMETCO SA , à Genève, CHE-100.
016.450 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Hirsch David n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. L’administrateur Hirsch Ary est maintenant
domicilié à Collonge-Bellerive. Hirsch
Alexandra, de Lancy, à Corsier (GE), est
membre du conseil d’administration avec
signature individuelle. Nouvelle adresse:
rue Michel-Chauvet 11, 1208 Genève.
Registre journalier no 6529 du 11.04.2014
/ CHE-100.016.450 / 01457619
HOLDING PRIVÉ LOMBARD, ODIER &
CIE , à Genève, CHE-100.289.893, sociéte
en commandite (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). But modifié: participation financière à d’autres entreprises
du groupe Lombard Odier, gérer et
administrer un patrimoine commun des
associés. La société s’interdit de procéder à des opérations commerciales avec
des tiers. Caye Arthur n’est plus associé
indéfiniment responsable; ses pouvoirs
sont radiés. La commandite de l’associée-commanditaire Lombard, Odier &
Co Capital Partners (CHE-110.297.569)
a été diminuée de CHF 21’000’000 à
CHF 5’500’000. Nouveaux associés indéfiniment responsables: Nahmani Richard, de et à Küsnacht (ZH), et Pittet
Denis, de Lancy, à Onex, avec signature
individuelle.
/ CHE-100.289.893 / 01457621
IMMOGENEVE, XAVIER PROKESCH ,
à Genève, CHE-436.474.923 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouveau siège:
Chêne-Bougeries, chemin de GrangeCanal 42, 1224 Chêne-Bougeries.
/ CHE-436.474.923 / 01457623
JULHIET (SUISSE) SARL , à Genève,
CHE-474.051.707 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Simoneau Edouard Jean
Maurice n’est plus associé ni gérant;
ses pouvoirs sont radiés; ses 20 parts
de CHF 100 ont été cédées à l’associée
GROUPE BERNARD JULHIET
(629 800 897 R.C.S. PARIS) qui possède désormais 198 parts de CHF 100.
Nouveau gérant: Riedweg Joseph, de
Genève, à Confignon, avec signature
individuelle.
/ CHE-474.051.707 / 01457927
KING’S FOOD SÀRL , à Genève,
CHE-416.135.145 (FOSC du 19.02.2014,
p. 0/1355313). L’associé Marte Rodriguez Ayendi a cédé 90 parts de CHF
100 à l’associé-gérant Reyes Tavares
Cristobal Samilko. Associés: Marte
Rodriguez Ayendi et Reyes Tavares
Cristobal Samilko pour 100 parts de
CHF 100 chacun.
/ CHE-416.135.145 / 01457929
SUITE PAGE SUIVANTE
24
LAWRENCE MANAGEMENT SA, EN
LIQUIDATION , à Genève, CHE-111.797.
768 (FOSC du 03.04.2014, p. 0/1433801).
La procédure de faillite a été suspendue faute d’actif par jugement du Tribunal de première instance du 09.04.2014.
/ CHE-111.797.768 / 01457931
L’OREAL SUISSE SA , à Vernier, CHE105.932.029 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Chanet Florian, Ruffat Christophe, Soetemondt Jean-Luc et Alonso
de Lomas Romero Juan ne sont plus
administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Tichelman Justus
sont radiés. L’administratrice et déléguée Guichard Anne, jusqu’ici présidente, continue à signer collectivement
à deux. Le directeur Blouvac Jean-François, jusqu’ici secrétaire hors conseil,
continue à signer collectivement à deux
avec un administrateur ou un directeur
ou un sous-directeur. Zaumseil Jochen,
d’Allemagne, à Clichy, F, est membre et
président du conseil d’administration
avec signature collective à deux. Signature collective à deux, avec Zaumseil
Jochen, Guichard Anne, Schmitt Laurent ou Blouvac Jean-François, a été
conférée à Odermatt Urs, de Dallenwil,
à Mies, directeur général. Beyeler Frédéric, de Schwarzenburg, à Rolle, est
nommé secrétaire hors conseil mais
n’exerce pas la signature sociale.
/ CHE-105.932.029 / 01457933
LUCKY LOVE AND MORE... SÀRL , à
Genève, CHE-116.308.059 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Par suite de
changement d’état civil, Gast Astrid
porte désormais le nom de Cheminat
Astrid.
/ CHE-116.308.059 / 01457935
NUMIDIANEWS TV SÀRL , à Genève,
CHE-479.860.499 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Khadir Mohamed a cédé
110 parts de CHF 100 à Ouail Mohamed, d’Algérie, à Alger, DZA, nouvel
associé pour 110 parts de CHF 100 et
50 parts de CHF 100 à Bousdira Samira,
d’Algérie, à Alger, DZA, nouvelle associée pour 50 parts de CHF 100; par conséquent, Khadir Mohamed est maintenant
associé pour 40 parts de CHF 100.
/ CHE-479.860.499 / 01457937
OLIVIER PLAN CONSULTING , à Carouge (GE), CHE-109.830.356 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouveau
siège: Meyrin, avenue Louis-Casaï 86A,
1216 Cointrin.
/ CHE-109.830.356 / 01457939
OMSI SÀRL , à Genève, CHE-316.
110.179 (FOSC du 14.02.2014, p. 0/
1347249). Capital porté de CHF 20’000
à CHF 120’000, divisé en 1’200 parts de
CHF 100, par l’émission de 1’000 parts
de CHF 100, avec obligation de fournir
No 1816
19.12.2013, p. 0/7225832). L’adresse rue
des Pêcheries 11, c/o Daniele Fovanna,
1205 Genève, est radiée.
/ CHE-111.660.135 / 01457957
des prestations accessoires, droits de
préférence, de préemption ou d’emption selon statuts, souscrites à concurrence de 200 parts par l’associé-gérant
Sieber Erich, qui détient désormais 240
parts de CHF 100, et à concurrence de
800 parts par l’associé-gérant Alomar
Hamad Mohammed Z, qui détient
désormais 960 parts de CHF 100. Statuts modifiés le 09.04.2014, ainsi que
sur un point non soumis à publication.
Nouvelle adresse: boulevard GeorgesFavon 19, 1204 Genève.
/ CHE-316.110.179 / 01457941
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs de Terrier Didier (décédé) sont
radiés.
/ CHE-100.610.877 / 01457959
PROMOTIONS VINICOLES PIERRE
CHEVRIER , à Genève, CHE-110.511.113
SWISS ACOUSTIC LABORATOIRE
DE CORRECTION AUDITIVE SÀRL , à
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Le
titulaire a été déclaré en état de faillite
par jugement du Tribunal de première
instance du 03.04.2014, avec effet à partir du 03.04.2014 à 14 h 15.
/ CHE-110.511.113 / 01457943
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
adresse: rue de Chantepoulet 1-3, c/o
Pro-Contact SA, 1201 Genève.
/ CHE-344.145.823 / 01457961
RESTAURANT LES BATAILLES SÀRL ,
à Vernier, CHE-111.717.858 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). L’associé
Cancela Julio n’est plus gérant, ses pouvoirs sont radiés.
/ CHE-111.717.858 / 01457945
CHE-112.745.567 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Les parts de CHF 9’000,
CHF 9’000 et CHF 2’000 ont été divisées en 20 parts de CHF 1’000. Statuts
modifiés le 04.04.2014. Vizcaino Miguel,
qui porte maintenant le nom de
Vizcaino Cases Miguel et est domicilié à Plan-les-Ouates, a cédé 7 parts
de CHF 1’000 à Vizcaino Cases Alain,
d’Espagne, à Genève. Associés-gérants:
Vizcaino Cases Miguel, nommé président, pour 13 parts de CHF 1’000, et
Vizcaino Cases Alain pour 7 parts de
CHF 1’000, tous deux avec signature
individuelle.
/ CHE-112.745.567 / 01457963
RTS GENEVA SA , à Genève, CHE110.155.975 (FOSC du 30.01.2014, p. 0/
1316733). L’administrateur Schallenberger Christopher, jusqu’ici vice-président,
nommé président et directeur général, continue à signer collectivement
à deux. Gilli Patrik, de Schüpfheim, à
Cham, est membre et vice-président du
conseil d’administration avec signature
collective à deux.
/ CHE-110.155.975 / 01457949
SAFE
INTERNATIONAL
SA , au
Grand-Saconnex,
CHE-370.821.825
(FOSC du 28.03.2014, p. 0/1422435).
Nouvelle adresse: route François-Peyrot 10-12-14, 1218 Le Grand-Saconnex.
/ CHE-370.821.825 / 01457951
SAFE SA , au Grand-Saconnex, CHE188.480.622 (FOSC du 20.03.2014, p. 0/
1407477). Nouvelle adresse: route François-Peyrot 10-12-14, 1218 Le GrandSaconnex.
/ CHE-188.480.622 / 01457953
SPC SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION ET
DE CONTRÔLE FONCIER ET FINANCIER
SA , à Genève, CHE-100.610.877 (FOSC
TECHAUTO CENTER SARL , à Vernier,
TJAY
SÀRL , à Pregny-Chambésy,
CHE-112.236.805 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). La société est dissoute
par décision de l’assemblée générale du
08.04.2014. Par conséquent, sa raison
sociale devient: TJAY SÀRL, EN LIQUIDATION . Liquidatrice: l’associée-gérante
Tun Thandar, laquelle continue à signer
individuellement.
/ CHE-112.236.805 / 01457965
TODA FINANCIAL SERVICES LLC ,
à Genève, CHE-115.813.627 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
adresse: rue du Prince 9, 1204 Genève.
/ CHE-115.813.627 / 01457967
SAVOY S.A. , à Carouge (GE), CHE-
UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA ,
105.931.277 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Mérier Fabrice n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
L’administratrice Alfaiate Paula signe
désormais individuellement; ses pouvoirs sont modifiés en ce sens.
/ CHE-105.931.277 / 01457955
du 21.03.2014, p. 0/1411015). Raison
sociale: UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP
SA [UNITED PRIVATE BANK, UBP LTD] .
Radiation de la mention relative à
l’article 176 ORC. But modifié: exploitation d’une banque ainsi qu’exercice
d’une activité de négociant en valeurs
mobilières, de même que représentation et distribution de placements
collectifs de capitaux étrangers et dis-
S.G.A.I. SA, VICTORIA, MAHÉ, SEYCHELLES, SUCCURSALE DE GENÈVE , à
tribution de placements collectifs de
capitaux (cf. statuts pour but complet).
Nouveaux statuts du 21.03.2014.
/ CHE-105.923.869 / 01457971
WORLD TRADE POINT FEDERATION ,
à Meyrin, CHE-109.307.066 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouveau
siège: Carouge (GE), rue du Tunnel
15, 1227 Carouge. Statuts modifiés le
17.12.2013.
/ CHE-109.307.066 / 01457973
RADIATIONS
CISL, DARIO CIPRUT , à Genève,
CHE-105.585.092 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). L’inscription est radiée
par suite de cessation de l’exploitation.
/ CHE-105.585.092 / 01457253
FONDATION POUR LA DIFFUSION
DES OEUVRES DU DR JANUSZ KORCZAK ,
19.12.2013, p. 0/7225832). Selon décision du Département fédéral de l’intérieur du 06.03.2014, la fondation est
dissoute. Sa liquidation étant terminée,
elle est radiée.
/ CHE-110.393.339 / 01457255
MAHFOUDH GANNOUN - KAOUTHER TERRASSE MAHFOOD , à Lancy,
CHE-466.409.008 (FOSC du 19.03.2014,
p. 0/1405509). L’inscription est radiée
par suite de cessation de l’exploitation.
/ CHE-466.409.008 / 01457257
OMOKARO FRIDAY, MENUISERIE
DÉMÉNAGEMENT , à Genève, CHE-167.
986.092 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). L’inscription est radiée par
suite de cessation de l’exploitation.
/ CHE-167.986.092 / 01457259
PHARMACIE DES TILLEULS, THI MY
NGUYEN , à Genève, CHE-107.369.197
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
L’inscription est radiée par suite de
remise de l’exploitation. Actif et passif
repris par Pharmacie des Tilleuls Sàrl
(CHE-491.017.924), à Genève.
/ CHE-107.369.197 / 01457975
NOUVELLES INSCRIPTIONS
BE4TEAM SÀRL , à Genève, rue
Pierre-Fatio 15, 1204 Genève, CHE167.373.647. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 09.04.2014.
But: à l’échelle mondiale, toutes activités dans le domaine de la création
et de l’organisation de manifestations
événementielles, de la communication,
des relations publiques et du parrainage
(«sponsoring»), de la commercialisation («marketing»), de la marchandise
(«merchandising») ainsi que la gestion de contenus médiatiques et des
droits de toutes sortes se rapportant
aux activités précitées; toutes activités
d’agent, de courtier ainsi que les ventes
de droits médiatiques; prise de participation dans toutes sociétés ainsi que
l’étude et les conseils, à l’exclusion des
opérations prohibées par la LFAIE (cf.
statuts pour but complet). Obligation
de fournir des prestations accessoires,
droits de préférence, de préemption ou
d’emption: pour les détails, voir les statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de
publication: Feuille Officielle Suisse du
Commerce. Communication aux associés: par courrier postal ou par courriel.
Associés-gérants: Cadet Alexandre, de
France, à Saint-Mandé, F, pour 140
parts de CHF 100, et Moisson Jean-François, de France, à Nice, F, pour 60 parts
de CHF 100, tous deux avec signature
individuelle. Signature individuelle de
Winteler Marc, de Mollis, à Thônex, directeur. Selon déclaration du 09.04.2014,
il est renoncé à un contrôle restreint.
/ CHE-167.373.647 / 01459785
CAP-M SÀRL , à Carouge (GE),
chemin du Faubourg-de-Cruseilles 11,
1227 Carouge, CHE-344.091.972. Nouvelle société à responsabilité limitée.
Statuts du 10.04.2014. But: en Suisse
et à l’étranger, fournir des prestations
d’audit, de conseil et d’analyse (dessins
techniques, conduite de projets) dans
les domaines de la protection antiincendie, du management de la continuité (Business Continuity Management) et de la commercialisation
d’un service de simplification de plans
d’architecture (cf. statuts pour but
complet). Obligation de fournir des
prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emption:
pour les détails, voir les statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de publication: Feuille Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés:
par écrit (lettre, téléfax ou e-mail).
Associé: Marquot Raphaël, de France,
au Pas-de-l’Echelle, F, pour 200 parts de
CHF 100. Gérants: l’associé Marquot
Raphaël, président, et Lagger Pierre, de
Viège, à Carouge (GE), tous deux avec
signature individuelle. Selon déclaration du 10.04.2014, il est renoncé à un
contrôle restreint.
/ CHE-344.091.972 / 01459799
HKG ENGINEERING ROMANDIE SA ,
à Carouge (GE), avenue Industrielle
12, 1227 Carouge, CHE-486.773.888.
Nouvelle succursale de HKG Engineering Romandie SA (CHE-381.547.982),
société anonyme, à Lausanne.
/ CHE-486.773.888 / 01459805
IIDENTIQUE SÀRL [IIDENTIQUE LLC] ,
à Avusy, chemin des Traversins 32, 1285
Athenaz (Avusy), CHE-419.743.246.
Nouvelle société à responsabilité
limitée. Statuts du 09.04.2014. But:
conception, production, promotion,
achat, vente et distribution, en Suisse
et à l’étranger, des produits et accessoires haut de gamme, de maroquinerie notamment, et plus particulièrement ceux estampillés «GERTRUD
& GEORGE»; proposer et fournir, en
Suisse et à l’étranger, des services en
lien avec toute activité se rapportant
directement ou indirectement au design
industriel de produits et de mode (cf.
droits de préférence, de préemption
ou d’emption: pour les détails, voir les
statuts. Capital: CHF 20’000. Organe de
Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Associée:
Cerutti Cochard Françoise, de Vernier,
à Avusy, pour 200 parts de CHF 100.
Cette dernière est nommée directrice
avec signature individuelle. Gérant:
Cerutti Nicolas Fabien, dit Nick F,
de Vernier, à Genève, avec signature
individuelle. Selon déclaration du
09.04.2014, il est renoncé à un contrôle
restreint.
/ CHE-419.743.246 / 01459813
ILL HOLDING SA , à Genève, rue
de Jargonnant 2, c/o N.A.T. Services
SA, 1207 Genève, CHE-289.089.379.
Nouvelle société anonyme. Statuts du
10.04.2014. But: toutes activités de prise
de participations directes et indirectes
dans toutes sociétés ou entreprises,
dans le sens d’une société holding, à
l’exclusion des opérations prohibées
par la LFAIE (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000,
libéré à concurrence de CHF 50’000,
divisé en 1’000 actions de CHF 100,
nominatives. Organe de publication:
Feuille Officielle Suisse du Commerce.
Communication aux actionnaires: par
écrit (courrier, fax ou e-mail) ou au
besoin, par publication dans la Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Administration: Candaux Nicolas, de Premier,
à Boussens, est administrateur unique
avec signature individuelle. Selon déclaration du 10.04.2014, il est renoncé à
un contrôle restreint.
/ CHE-289.089.379 / 01459817
KERSAT SÀRL , à Collonge-Bellerive,
chemin du Nantet 6, 1245 CollongeBellerive, CHE-393.307.396. Nouvelle
société à responsabilité limitée. Statuts
du 31.03.2014. But: toutes activités de
conseil, d’organisation, de vente et de
représentation dans le domaine de la
technologie, particulièrement dans le
secteur des télécommunications par
satellite (cf. statuts pour but complet).
Obligation de fournir des prestations
accessoires, droits de préférence, de
préemption ou d’emption: pour les
détails, voir les statuts. Capital: CHF
No 1817
20’000. Organe de publication: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par lettre, téléfax ou e-mail. Associé-gérant: Emilian
Erwan, de France, à Collonge-Bellerive,
pour 200 parts de CHF 100, avec signature individuelle. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-393.307.396 / 01459825
LE SALTIMBANQUE J.-P. JUBIN ,
à Genève, rue des Grottes 26, 1201
Genève, CHE-385.159.604. Nouvelle
entreprise individuelle. Titulaire: Jubin
Jean-Pierre, de Rocourt, à Genève. But:
théâtre, conférences, cours, séminaires
ou animations axés sur toutes nouveautés; promotions de toutes nouvelles
technologies au sens large.
/ CHE-385.159.604 / 01459833
PREON CAPITAL PARTNERS SA , à
Genève, rue de l’Arquebuse 13, 1204
société anonyme. Statuts du 08.04.2014.
But: gestion de fortune, conseil financier pour la gestion de patrimoine ou
de portefeuilles, placement de capitaux
ou toutes autres activités de conseil
ou avis s’y rapportant, ainsi que tous
autres services de nature générale, tels
que recherche d’investissement, exécution de mandats en matière d’organisation et de gestion d’entreprises,
administration de sociétés ou tenue de
comptabilité (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000,
entièrement libéré, divisé en 1’000 actions de CHF 100, nominatives. Organe
de publication: Feuille Officielle Suisse
du Commerce. Communication aux
actionnaires: lettre recommandée. Administration: Hameri Ari-Pekka, de
Finlande, à Founex, président, De Min
Alberto, du et au Grand-Saconnex,
secrétaire, et Heilakka Erkki Simo, de
Finlande, à Helsinki, FIN, tous trois
/ CHE-232.909.163 / 01459845
REDTAPE SA , à Plan-les-Ouates,
chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-lesOuates, CHE-371.752.339. Nouvelle
But: recherche, développement, fabrication, industrialisation, promotion et
commercialisation de toutes solutions
et produits ayant pour objet l’aide à la
gestion du travail administratif des personnes privées et des entreprises ainsi
que prestation de tous services dans
ces domaines (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000,
entièrement libéré, divisé en 100’000
actions de CHF 1, nominatives, liées
selon statuts. L’assemblée constitutive
a introduit une clause statutaire relative
à une augmentation autorisée du capital-actions par décision du 03.04.2014;
25
pour les détails, voir les statuts. L’assemblée constitutive a introduit une clause
statutaire relative à une augmentation
conditionnelle du capital-actions par
décision du 03.04.2014; pour les détails,
voir les statuts. Organe de publication:
Communication aux actionnaires: lettre
recommandée, téléfax, courriel avec
accusé de réception. Administration:
Celovic Dino, de France, à Genève, président, Miners James, de Grande-Bretagne, à Begnins, secrétaire, et Tondini
Stéphane, de et à Lausanne, tous trois
avec signature collective à deux. Selon
déclaration du 03.04.2014, il est renoncé
à un contrôle restreint.
/ CHE-371.752.339 / 01459847
SAM STORES SÀRL , à Versoix, chemin du Val-de-Travers 15, 1290 Versoix,
CHE-390.598.240. Nouvelle succursale
de Sam Stores Sàrl (CHE-115.020.
207), société à responsabilité limitée à
Yverdon-les-Bains.
/ CHE-390.598.240 / 01459787
SHIRÒ LUXURY SUISSE SA , à Genève, place des Eaux-Vives 6, c/o ILEX
FiduTrust SA, 1207 Genève, CHE339.394.533. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 07.04.2014. But: commercialisation de produits de la marque Shirò
(cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement
libéré, divisé en 10’000 actions de CHF
10, nominatives, liées selon statuts.
Organe de publication: Feuille Officielle
Suisse du Commerce. Communication
aux actionnaires: lettre recommandée.
Administration: Stoyanov Kaloyan, de
et à Lausanne, président, et Paschoud
Krystel, de Genève, à Lutry, tous deux
avec signature individuelle. Organe de
révision: CRC Cabinet de Révision &
Conseil SA (CHE-104.754.618), à Genève.
/ CHE-339.394.533 / 01459789
UNION LUXURY DISTRIBUTION SÀRL ,
à Vandœuvres, chemin de Lulasse 53,
1253 Vandœuvres, CHE-491.529.414.
Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 10.04.2013. But: promotion et distribution de produits de luxe
(cf. statuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emption: pour les détails,
voir les statuts. Capital: CHF 20’000.
Organe de publication: Feuille Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par
courriel. Associés: Bax Stas Aletta
Françoise Frederique, des Pays-Bas,
à Vandœuvres, pour 90 parts de CHF
100, et Stas Peter, des Pays-Bas, à Vandœuvres, pour 110 parts de CHF 100.
Gérante: l’associée Bax Stas Aletta
Françoise Frederique, avec signature
SUITE PAGE SUIVANTE
26
No 1818
individuelle; l’autre associé n’exerce
pas la signature sociale. Selon déclaration du 10.04.2014, il est renoncé à un
/ CHE-491.529.414 / 01459791
UP SWISS SERVICE MORET , à Genève, rue du Grand-Pré 4, 1202 Genève,
CHE-488.424.341. Nouvelle entreprise
individuelle. Titulaire: Moret Yru Raki
Jean Marie, de Sembrancher, à Genève.
But: exploitation d’une entreprise de
déménagement, garde-meubles, débarras, transport, nettoyage.
/ CHE-488.424.341 / 01459793
ASSOCIATION DU FOYER ST PAUL ,
à Cologny, CHE-101.245.591 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). De Raemy
Robert n’est plus membre du comité;
ses pouvoirs sont radiés. Maitre YvesMarie, du Clos du Doubs, à CollongeBellerive, est membre du comité avec
signature collective à deux.
/ CHE-101.245.591 / 01460639
tuts modifiés le 09.04.2014. Nouveau
gérant: Jacques Stéphane Albert, de
Chêne-Bourg, à Meinier, avec signature
individuelle. Brocard Devidal Diane
et Devidal Jean-François sont maintenant domiciliés à Evian-les-Bains, F.
Nouvelle adresse: avenue Krieg 7, 1208
Genève.
/ CHE-414.109.591 / 01459801
ASSOCIATION EIRENE SUISSE , à
01.04.2014, p. 0/1427653). Nouvelle
adresse: rue du Valais 9, 1202 Genève.
/ CHE-113.319.351 / 01460641
DEMO BAR, JAIJA SÀRL , à Genève,
CHE-431.141.667 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Geiser Jaija Anne n’est
plus associée ni gérante et ses pouvoirs
sont radiés; elle a cédé sa part de CHF
1’000 à Jaija Demus, maintenant associé pour 1 part de CHF 19’000 et 1 part
de CHF 1’000. Gérant: l’associé Jaija
Demus devient gérant unique et continue à signer individuellement.
/ CHE-431.141.667 / 01460653
ZENSAR TECHNOLOGIES (UK) LIMITED, SLOUGH, SUCCURSALE DE GENÈVE ,
BARKWOOD LUXURY WATCHES &
JEWELLERY SA , à Genthod, CHE-109.
à Genève, avenue Louis-Casaï 18, 1209
succursale de Zensar Technologies
(UK) Limited, private company limited
by shares à Slough, GB, inscrite au Registrar of companies for England and
Wales le 30.10.2002 sous le no 4577853.
But de la succursale: promouvoir tous
services en matière de technologie d’information et exercer toutes activités de
promotion et de support en relation avec
les services et la vente des produits de la
société. Capital de l’établissement principal: GBP 100’000, libéré à concurrence
de GBP 50’000. Signature individuelle
limitée aux affaires de la succursale de
Baudat Olivier, d’Arnex-sur-Orbe, à
Nyon, directeur de la succursale.
/ CHE-138.024.759 / 01459795
336.406 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Damary Martin Roy Paul
n’est plus administrateur; ses pouvoirs
sont radiés. Rossillion Sophie, de et
à Genève, est administratrice unique
avec signature individuelle.
/ CHE-109.336.406 / 01460643
MUTATIONS
ADNPRO SA , à Genève, CHE-105.
624.852 (FOSC du 10.04.2014, p. 0/
1446803). Nouveau siège: Carouge (GE),
avenue Industrielle 4, c/o LOYCO
SA, 1227 Carouge. Statuts modifiés le
11.04.2014.
/ CHE-105.624.852 / 01459797
ANAKABLANC SARL , à Genève,
CHE-114.940.447 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). La procuration de
Oudomrack Marguerite est radiée.
/ CHE-114.940.447 / 01460637
PUBLICITÉ
Notice of Appointment of a Liquidator under
Section 204 of the BVI Business Company Act.
COFEVI SECURITIES LTD.
(In Voluntary Liquidation) Company No. 85132
NOTICE is hereby given pursuant to Section 204,
subsection (b) of the BVI Business Companies Act,
2004 that the Company is in voluntary liquidation.
The voluntary liquidation commenced on 2nd April, 2014.
The Liquidator is MRS. ELBA BETHANCOURT,
domiciled at Villa Lucre, Residencial Boulevard Hill,
Calle Peregrina No EP-29, Panama, Republic of Panama.
Dated this 12th May, 2014
(Sgd) MRS. ELBA BETHANCOURT
Voluntary Liquidator
BEMIDO SA , à Genève, CHE-107.
908.912 (FOSC du 19.03.2014, p. 0/
1405861). La procuration de Riber JeanStéphane est radiée.
/ CHE-107.908.912 / 01460645
BORÉAL COFFEE COMPANY SÀRL , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Caron-Lys
Julian est maintenant domicilié à Vevey.
/ CHE-114.679.651 / 01460647
BT / BIEN-TRANS SA , à Genève,
CHE-109.382.547 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Nouvelle adresse: avenue
Blanc 47, c/o Swiss Audit & Fiduciary
Services SA, 1202 Genève.
/ CHE-109.382.547 / 01460649
CIGUË COOPÉRATIVE DE LOGEMENT
POUR PERSONNES EN FORMATION ,
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
adresse: boulevard du Pont-d’Arve 23,
1205 Genève.
/ CHE-107.411.008 / 01460651
D DESIGN SÀRL , à Genève, CHE414.109.591 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). But modifié: toutes activités
dans le domaine alimentaire, exploitation de commerce, vente et distribution
de produits alimentaires, toutes activités dans le domaine de la décoration
d’intérieur, du commerce d’ameublement, de la photographie d’objets,
d’ameublement et de décoration, de la
vente en ligne, des expositions d’artistes
contemporains, notamment peintres et
sculpteurs, de l’organisation d’événements et de la gestion d’un site internet (cf. statuts pour but complet). Sta-
DES PRODUCTION SA , à Lancy,
CHE-105.179.071 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Les pouvoirs de Maillard
Jean-Jacques sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Gallard
Pierre, de France, à Peseux.
/ CHE-105.179.071 / 01460655
EDITIONS FAMOT, EN LIQUIDATION ,
à Lancy, CHE-101.245.846 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). «Fiducior,
SA Fiduciaire et de Gestion» n’est plus
organe de révision.
/ CHE-101.245.846 / 01460657
ERICSSON MODEMS SA , à Planles-Ouates, CHE-114.720.621 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouveau
siège: Le Grand-Saconnex, impasse
Colombelle 8B, 1218 Le Grand-Saconnex. Statuts modifiés le 07.04.2014.
/ CHE-114.720.621 / 01459803
EUROHELVETIA TRUSTCO SA , à
Meyrin, CHE-103.170.834 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Les administrateurs Hippenmeyer Robert M. maintenant domicilié à Monaco, MCO, Eger
David, maintenant domicilié à Turbenthal, et Leopard Roger A. signent désormais individuellement.
/ CHE-103.170.834 / 01460659
FAVOR SA , à Genève, CHE-116.
043.524 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Lisurenko Liliya n’est plus
administratrice; ses pouvoirs sont
radiés. Shubina Elena, jusqu’ici présidente, reste seule administratrice; elle
continue à signer individuellement.
/ CHE-116.043.524 / 01460661
FIN COOK SÀRL , à Cologny, CHE160.226.471 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Nouvelle adresse: chemin de
Planta 79, 1223 Cologny.
/ CHE-160.226.471 / 01460663
FONDATION ANDRE & CYPRIEN , à
05.02.2014, p. 0/1327947). Corminboeuf
Jeanne n’est plus membre du conseil;
ses pouvoirs sont radiés. Le membre
du conseil Pittet Denis, nommé président, signe désormais collectivement à
deux, sans autre restriction. Le membre
du conseil Hainaut Jean-Marie signe
désormais collectivement à deux, sans
autre restriction.
/ CHE-113.310.054 / 01460665
FONDATION COLINSIENNE ALICE
ET STANY PENKALA, EN LIQUIDATION ,
du 19.12.2013, p. 0/7225832). L’inscription No 190 du 06.01.2009 (FOSC du
12.01.2009, p. 9/4820800) est complétée
en ce sens que les statuts ont été modifiés le 18.12.2008 sur un point non soumis à publication.
/ CHE-101.951.714 / 01460667
FONDATION PRIVÉE POUR DES
LOGEMENTS À LOYERS MODÉRÉS
(FPLM) , à Carouge (GE), CHE-109.086.
178 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Levrat Bertrand n’est plus membre du
conseil de fondation. Girod Christophe,
de Vernier, à Anières, est membre du
conseil de fondation; il n’exerce pas la
signature sociale.
/ CHE-109.086.178 / 01460669
GANCI&PARTNERS SÀRL , à Genève,
CHE-320.819.772
(FOSC
du
19.12.2013, p. 0/7225832). Capital porté
de CHF 20’000 à CHF 100’000, divisé
en 1’000 parts de CHF 100, par l’émission de 800 parts de CHF 100 souscrites à concurrence de 320 parts par
l’associée UMEO Holding SA (CHE115.874.296) (désignée auparavant
Careerplus SA [CH-036.3.048.2870]), désormais titulaire de 400 parts
de CHF 100, et à concurrence de
480 parts par l’associé-gérant Ganci
Vincenzo, désormais titulaire de 600
parts de CHF 100. Statuts modifiés le
04.04.2014. Gérants; l’associé Ganci
Vincenzo, nommé président, lequel
continue de signer individuellement,
et Gueissaz Pascal, de Sainte-Croix, à
Neuchâtel, avec signature individuelle.
/ CHE-320.819.772 / 01460671
GEM 360 SA , à Genève, CHE-114.
432.375 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
11.04.2014. Hentsch Bénédict et Lüthi
Markus ne sont plus administrateurs;
leurs pouvoirs sont radiés. L’administrateur Pennone Robert signe désormais individuellement; ses pouvoirs
sont modifiés dans ce sens. Pennone
Véronique, de Bagnes, à Mies, est
membre du conseil d’administration
/ CHE-114.432.375 / 01459807
GEM 360 SERVICES SA , à Genève,
CHE-107.748.749 (FOSC du 23.01.2014,
p. 0/1303879). Nouveau siège: Carouge (GE), avenue Industrielle 4, c/o
LOYCO SA, 1227 Carouge. Statuts
modifiés le 11.04.2014.
/ CHE-107.748.749 / 01459809
GENESIS
INFORMATIQUE
SA ,
à
19.12.2013, p. 0/7225832). L’adresse
route des Jeunes 9, c/o Fiduciaire Baumer SA, est radiée.
/ CHE-104.806.327 / 01460673
GENEVA PRIVATE EQUITY SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
raison sociale: WILLIAM ROTHSCHILD
GROUP SA . Nouveau but: division de
support administratif à la recherche,
analyse et contrôle de diligence pour
le compte des sociétés «William Rothschild Limited», «William Rothschild
Bank» ainsi que leurs sociétés liées (cf.
statuts pour but complet). Statuts modifiés le 11.04.2014.
/ CHE-114.980.398 / 01459811
GEORGES DENTAN GENÈVE SA,
VERNIER, à Vernier, CHE-109.654.823
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Signature collective à deux, avec un
administrateur ou un directeur, a été
conférée à Etienne Pascal, de France,
à Thonon, F, et Liaudat Jennifer, de
Châtel-Saint-Denis, à Marcellaz, F.
/ CHE-109.654.823 / 01460675
GEROFINANCE - DUNAND SA , à
25.03.2014, p. 0/1415475). Pirker Christian n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
/ CHE-107.758.802 / 01460677
GILLES DESPLANCHES SA , à Lancy,
CHE-109.316.220 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Les pouvoirs de Maillard
Jean-Jacques sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Gallard
Pierre, de France, à Peseux.
/ CHE-109.316.220 / 01460217
HPF HOLDING DE PARTICIPATIONS
DE FAMILLE SA , à Genève, CHE-115.
853.271 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
11.04.2014.
/ CHE-115.853.271 / 01459487
HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) SA , à
09.04.2014, p. 0/1444303). Les pouvoirs
de Eich Adrienne, Hofer Stéphane,
Savioz Jérôme, Staehli John et de
Yilmaz Huseyin Erdem sont radiés.
La procuration de Baudet FrançoisGuillaume et Camuset Claudia est
radiée. Larsen Simon est maintenant
domicilié à Founex, Von Fellenberg
Michael à Genève, Carret-Kaneza
Aline à Genève, et Paridant de Cauwere
Grabbe Véronique à Corsier (GE).
/ CHE-101.727.921 / 01460219
INTERNATIONAL FEDERATION OF
ACCOUNTANTS , à Genève, CHE-102.
197.003 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Ball Ian n’est plus membre
du comité ni directeur; ses pouvoirs
sont radiés. Signature collective à deux
a été conférée à Choudhury Fayezul
Haque, de Grande-Bretagne, à Chevy
Chase, USA, directeur.
/ CHE-102.197.003 / 01460679
ISTEEL SA , à Genève, CHE-113.
756.668 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Spoerri Beat n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
Stavridis Déborah, de Grèce, à Lausanne, est membre du conseil d’administration avec signature individuelle.
/ CHE-113.756.668 / 01460681
KENEOS SA , à Meyrin, CHE-114.
878.742 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Signature collective à deux
a été conférée à Lauper Dany, de Genève, à Neydens, F.
/ CHE-114.878.742 / 01460683
LAKE GENEVA INVESTMENT PARTNERS SA , à Genève, CHE-114.008.149
(FOSC du 17.02.2014, p. 0/1350145).
Paulin André n’est plus administrateur.
/ CHE-114.008.149 / 01460685
LONI SÀRL, EN LIQUIDATION , à
Versoix, CHE-114.971.732 (FOSC du
20.03.2014, p. 0/1407287). Par décision
du 08.04.2014, la Cour de justice a
accordé la suspension de l’effet exécutoire attaché au jugement de faillite du
12.03.2014. Par conséquent, sa raison
sociale redevient: LONI SÀRL .
/ CHE-114.971.732 / 01459815
LOYCO SA , à Carouge (GE), CHE339.029.861 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Augmentation ordinaire du
capital-actions porté de CHF 900’000 à
CHF 2’000’000 par l’émission de 1’100
actions de CHF 1’000, nominatives,
liées selon statuts. Capital-actions: CHF
2’000’000, entièrement libéré, divisé en
2’000 actions de CHF 1’000, nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés
le 10.04.2014.
No 1819
/ CHE-339.029.861 / 01460041
LYPROKAR SA , à Genève, CHE-338.
430.907 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Öztop Berkant n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
Tipyardim Erdal, de et à La Chaux-deFonds, est administrateur unique avec
signature individuelle.
/ CHE-338.430.907 / 01460043
MAYA SWISS SÀRL , à Genève, CHE115.073.646 (FOSC du 08.05.2012, p. 0/
6669042). L’associé Parish Matthew
n’est plus gérant; ses pouvoirs sont
radiés.
/ CHE-115.073.646 / 01460045
MITSUBISHI UFJ WEALTH MANAGEMENT BANK (SWITZERLAND), LTD. ,
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Kobayashi
Yutaka est maintenant domicilié à Genève. Procuration collective à deux a
été conférée à Wavre Vincent, de Neuchâtel, à Genève.
/ CHE-109.642.406 / 01460047
NCG BANCO, S.A., LA COROGNE,
SUCCURSALE DE GENÈVE , à Genève,
CHE-112.476.433 (FOSC du 27.03.2014,
p. 0/1419603). Lema Esparis Francisco,
Lopez Sieiro Maria Mercedes et
Vazquez Felipe, nommés sous-directeurs de la succursale, continuent de
signer collectivement à deux pour les
affaires de la succursale.
/ CHE-112.476.433 / 01460049
NORTH CREATIVE - NICHOLAS
JACKSON , à Genève, CHE-385.988.090
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouvelle adresse: rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias.
/ CHE-385.988.090 / 01460687
OCEAN FINANCE SA , à Genève,
CHE-102.108.407 (FOSC du 07.02.2014,
p. 0/1333473). Par décision du juge
du Tribunal de première instance du
26.02.2014, la société a été dissoute
conformément à l’article 731b CO; sa
liquidation a été ordonnée selon les
dispositions applicables à la faillite. La
liquidation est opérée sous la raison
sociale: OCEAN FINANCE SA, EN LIQUIDATION .
/ CHE-102.108.407 / 01459819
PAFOS SA , à Genève, CHE-114.
857.651 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). La société est dissoute par
décision de l’assemblée générale du
10.04.2014. Sa liquidation est opérée
sous la raison sociale: PAFOS SA, EN
LIQUIDATION . Liquidateur: l’administrateur Angst Marc, lequel continue à
signer individuellement. Les 1’000 ac-
27
tions nominatives de CHF 100 ne sont
désormais plus restreintes quant à leur
transmissibilité (article 685a, alinéa 3
CO).
/ CHE-114.857.651 / 01459821
PLAIN SENSE SÀRL , à Genève, CHE235.517.380 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Nouvelle adresse: rue de la
Servette 78, 1202 Genève.
/ CHE-235.517.380 / 01460689
QUERCUS, DABAR & CO SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
raison sociale: DB STRATEGY SA . Nouveau but: web marketing, communications, publicité et stratégies commerciales; médiations; intermédiations
immobilières; gestion d’entreprises
(cf. statuts pour but complet). Communication aux actionnaires: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Nouveaux statuts du 26.03.2014. Braunschweiler Cyril n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
Contini Giovanni, d’Italie, à Genève,
est administrateur unique avec signature individuelle. Selon déclaration
du 26.03.2014, il est renoncé à un
contrôle restreint. Synergie & Partenaires, Société Fiduciaire SA n’est
plus organe de révision.
/ CHE-113.021.822 / 01459823
RA FINANCIAL MANAGEMENT SA ,
du 07.04.2014, p. 0/1439407). Administration: Köseoglu Ali Erdem, nommé
président, et Birsel Arzu, de Lausanne,
à Pully, lesquels signent individuellement.
/ CHE-203.232.631 / 01460691
REMICOM IMMOBILIER SA , à Genève, CHE-112.458.240 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Chomarat
Pierre-Yves n’est plus administrateur;
ses pouvoirs sont radiés.
/ CHE-112.458.240 / 01460693
RENAULT-NISSAN GLOBAL MANAGEMENT SA , à Genève, CHE-113.310.
858 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Signature collective à deux a été conférée à Vernon Hervé, de France, à Chaville, F, directeur adjoint.
/ CHE-113.310.858 / 01460695
SCA SERVICES COMPTABLES ET
ADMINISTRATION SA , à Genève, CHE-
107.397.213 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Fiduciaire Verifid SA (CH660-0677983-5) n’est plus organe de
révision.
/ CHE-107.397.213 / 01460697
SUITE PAGE SUIVANTE
28
No 1820
SERENGETI ARTS SA , à Genève,
CHE-116.290.979 (FOSC du 09.04.2014,
p. 0/1444857). Nouvelle raison sociale:
SERENGETI ARTS HOLDING SA . Nouveau but: prise de participations directes
et indirectes dans toutes sociétés, dans le
sens d’une société holding, à l’exclusion
des opérations prohibées par la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des
personnes à l’étranger du 16 décembre
1983 (LFAIE) (cf. statuts pour but complet). Statuts modifiés le 10.04.2014.
/ CHE-116.290.979 / 01459827
SOCIÉTÉ ANONYME DE L’IMMEUBLE
RUE ROUSSEAU NO 13 , à Genève,
CHE-100.386.332 (FOSC du 13.02.2014,
p. 0/1344659). Nouvelle raison sociale:
HOTEL ROUSSEAU SA . Nouveau but:
exploitations d’hôtels, de restaurants
et de tous autres établissements publics; achat, vente, possession et exploitation d’immeubles (à l’exclusion des
opérations prohibées par la LFAIE),
notamment de l’immeuble rue Rousseau No 13 (cf. statuts pour but complet). Communication aux actionnaires:
par écrit (courrier recommandé, fax
ou e-mail) ou au besoin dans la Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Nouveaux statuts du 31.03.2014.
/ CHE-100.386.332 / 01459829
SUCCESS AND CAREER SA , à Genève, CHE-108.394.619 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Willame Martine n’est plus administratrice; ses pouvoirs sont radiés.
/ CHE-108.394.619 / 01460699
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La société est dissoute par décision de
l’assemblée générale du 09.04.2014. Sa
liquidation est opérée sous la raison
sociale: TECHNIC AUTOMATION SUISSE
SARL, EN LIQUIDATION . Liquidateurs:
les gérants Baudry Yves Aimé Nicolas
Jean Marie et Collaros Pierre Edmond
Roger, lesquels continuent à signer
individuellement.
/ CHE-448.578.400 / 01459831
TIE RACK (SWITZERLAND) SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Selon déclaration du 10.04.2014, il est renoncé à
un contrôle restreint. Deloitte SA n’est
/ CHE-106.096.163 / 01460701
WASTEELS INTERNATIONAL AG, EN
888 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Le liquidateur Orso Jean, nommé en
outre administrateur unique, continue
de signer individuellement.
/ CHE-102.717.888 / 01460703
WHITEBOX TECHNOLOGIES SÀRL ,
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Thorens
Gilles n’est plus associé ni gérant; ses
pouvoirs sont radiés; ses 20 parts de
CHF 100 ont été cédées à Vongchompoo Taneenard, de et à Genève, nouvelle associée pour 200 parts de CHF
100. Gérante: l’associée Vongchompoo
Taneenard, avec signature individuelle.
/ CHE-302.746.388 / 01460705
WORLD ORT , à Genève, CHE100.284.803, association (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs
de Gomes de Mesquita Sonia sont
radiés. Signature collective à deux a
été conférée à Sisso Shmuel, d’Isräel, à
Londres, GB, directeur général.
/ CHE-100.284.803 / 01460707
3BAYSOVER SA , à Genève, CHE381.435.550 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). But modifié: toutes activités
commerciales liées au voyage, en particulier fourniture de services B2B aux
professionnels et de services B2C aux
voyageurs de loisirs ou d’affaires (cf.
statuts pour but complet). Augmentation ordinaire du capital-actions porté
de CHF 100’000 à CHF 131’529,41
par l’émission de 3’152’941 actions de
CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts, dont 352’941 actions entièrement
libérées par compensation de créances
pour CHF 75’000, le solde constituant
un agio, et 2’800’000 actions entièrement libérées en espèces. Capital-actions: CHF 131’529,41, entièrement
libéré, divisé en 13’152’941 d’actions de
CHF 0.01, nominatives, liées selon statuts. L’assemblée générale a introduit
une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital-actions
par décision du 08.04.2014; pour les
détails, voir les statuts. Par décision
du 08.04.2014, l’assemblée générale
a modifié la clause d’augmentation
conditionnelle du capital-actions adoptée le 04.08.2011; pour les détails cf. statuts. Communication aux actionnaires:
écrite (courrier, fax ou e-mail). Nouveaux statuts du 08.04.2014. Andersen
Peter et Giol Diego ne sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés. L’administrateur Ryan Andrew,
jusqu’ici avec signature collective à
deux, signe désormais individuellement. Zeller Roland, de Rüti bei
Büren, à Adliswil, est membre du
conseil d’administration avec signature
individuelle.
/ CHE-381.435.550 / 01459835
RADIATIONS
DACOROGNA & EMMA , à Avully,
CHE-115.712.937, société en nom collectif (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Selon décision des associés du
11.04.2014, la société a prononcé sa dissolution. La liquiation a été opérée sous
la raison de commerce: DACOROGNA &
EMMA, EN LIQUIDATION . Liquidateurs:
les associés Dacorogna Emmanuel et
Emma David, avec signature collective
à deux. Sa liquidation étant terminée, la
société est radiée.
/ CHE-115.712.937 / 01459837
FONDATION DE PRÉVOYANCE EN
FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA MAISON FÉLIX BADEL ET CIE,
SOCIÉTÉ ANONYME, EN LIQUIDATION ,
du 21.06.2012, p. 0/6728482). Selon
décision de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 15.11.2012, la
liquidation étant terminée, la fondation
est radiée.
/ CHE-109.594.322 / 01459839
PURPLE SÀRL, EN LIQUIDATION , à
19.12.2013, p. 0/7225832). La procédure
de faillite ayant été clôturée, la société
est radiée d’office.
/ CHE-102.005.701 / 01459841
SOMARSHOP INTERNATIONAL SA,
EN LIQUIDATION , à Genève, CHE-101.
590.065 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). La procédure de faillite ayant
été clôturée, la société est radiée d’office.
/ CHE-101.590.065 / 01459843
ALPIVAL SA , à Satigny, rue des
Sablières 5, c/o Captus Sàrl, 1242 Satigny, CHE-177.209.096. Nouvelle société anonyme. Statuts du 11.04.2014.
But: commerce, import-export, création, développement, fabrication et distribution de tous produits et marchandises, notamment dans le domaine de
la décoration d’intérieur et du design;
négoce, achat et vente de matières
premières; services et conseils dans les
domaines commercial, économique et
financier; acquisition et administration
de participations et investissements
financiers, à l’exclusion d’opérations
soumises à la LFAIE; et gestion de
fortune et opérations financières (cf.
statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement libéré,
divisé en 100 actions de CHF 1’000, au
porteur. Organe de publication: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: par n’importe quel moyen de transmission écrit
ou imprimable (courrier écrit, télécopie, courrier électronique) ou s’ils ne
sont pas tous connus, Feuille Officielle
Suisse du Commerce. Administration:
Löfgren Lars, de Meyrin, à Anières,
est administrateur unique avec signature individuelle. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-177.209.096 / 01462341
ATI EXPERTISE VAM ALESSANDRO
TRONCHIN , à Genève, rue Muzy 19,
1207 Genève, CHE-166.172.891. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire:
Tronchin Alessandro, d’Italie, à Genève. But: expertise technique pour
véhicules à moteur.
/ CHE-166.172.891 / 01462361
BETA RENT SARL , à Genève, rue
Patru 2, c/o Pierre-Bernard Petitat,
avocat, 1205 Genève, CHE-256.182.919.
Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 10.04.2014. But: commerce, réparation, location, entretien et représentation de machines et
d’équipements pour la construction
ou l’industrie (cf. statuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence,
de préemption ou d’emption: pour les
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par lettre
recommandée, par courriel ou par fax.
Associé-gérant: Petitat Pierre-Bernard,
de et à Genève, pour 20 parts de CHF
1’000, avec signature individuelle. Selon
/ CHE-256.182.919 / 01462373
CLÜB ART SERVICES VUAGNAT , à
Vernier, route de Pré-Bois 2, 1214 Vernier, CHE-494.234.056. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Vuagnat
Cédric, de France, à Messery, F. But:
régie d’œuvres d’art, transport, manutention, accrochage et tous travaux s’y
rapportant.
/ CHE-494.234.056 / 01462381
DE BOTTON MARIA - FINAL TOUCH ,
à Cologny, place du Manoir 14, 1223
Cologny, CHE-418.956.791. Nouvelle
entreprise individuelle. Titulaire: de
Botton Maria de los Angeles, de et à
Cologny. But: ventes privées de bijoux
fantaisie, foulards, écriteaux en bois, etc.
/ CHE-418.956.791 / 01462385
EZETEC SÀRL , à Genève, rue PrévostMartin 39, 1205 Genève, CHE-143.410.
022. Nouvelle société à responsabilité
limitée. Statuts du 27.03.2014. But: réaliser et procurer des prestations dans le
domaine de la maintenance, le conseil
et tous les services informatiques (cf.
Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Associégérant: Heppel Thomas Walter Léonard, de et à Morges, pour 20 parts de
CHF 1’000, avec signature individuelle.
Selon déclaration du 27.03.2014, il est
renoncé à un contrôle restreint.
/ CHE-143.410.022 / 01463193
FONDATION KALIX , à Vernier, chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier,
CHE-454.355.848. Nouvelle fondation.
Acte constitutif du 25.02.2014. But: encourager, soutenir et participer au développement durable de l’économie mondiale et de l’entrepreneuriat; elle s’engage
à fournir des services, des systèmes, des
outils, des méthodes et des bases de
connaissances distribués sous le régime
des licences libres de types CERN OHL
(communément appelée CERN Open
Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public
Licence), GNU GPL (communément
appelée GNU General Public Licence),
CC BY-SA (communément appelée
Creative Commons Licence) ou toute
autre licence dite «compatible», afin de
favoriser la gestion et l’évolution de projets professionnels dans une culture de
déontologie et d’éthique du travail; elle
œuvre pour une justice sociale et morale
au service des droits humains (cf. acte de
fondation pour but complet). Conseil de
Fondation: Lourdin Duriaux Lionel Michel Victor, de Dardagny, à Vernier, président, avec signature collective à deux,
Kraft Alexandre Christian, de Domat/
Ems, à Genève, et Poltorak Alexandre,
de et à Genève, tous deux avec signature
collective à deux avec le président. Selon
la dispense de l’autorité de surveillance
du 11.03.2014, il est renoncé à un contrôle
restreint.
/ CHE-454.355.848 / 01463215
GO GATE 11 SÀRL , à CollongeBellerive, chemin des Usses 24, 1246
Corsier, CHE-494.184.429. Nouvelle
société à responsabilité limitée. Statuts
du 14.04.2014. But: conseil en marketing, en communication et relations
publiques ainsi que l’organisation et la
gestion opérationnelle d’événements
(cf. statuts pour but complet). Capital:
CHF 20’000. Organe de publication:
Communication aux associés: par n’importe quel moyen de transmission écrit
(courrier écrit ou électronique, télécopie, etc.). Associés-gérants: Mayer
Timothy Andreas Florian, de Corsier
(GE), à Genève, président, pour 19
parts de CHF 1’000, et Mayer Manfred
Karl Erwin, de et à Collonge-Bellerive,
pour 1 part de CHF 1’000, tous deux
/ CHE-494.184.429 / 01462185
HARDWICKE FUNDING SÀRL , à
Genève, rue du Conseil-Général 3-5,
c/o JD-Infinum Fiduciaire SA, 1205
société à responsabilité limitée. Statuts du 10.04.2014. But: détenir et gérer
toute participation dans toute entreprise de toute forme, tant en Suisse
qu’à l’étranger, ainsi que l’acquisition
de telles participations, soit une activité
de holding pure, à l’exclusion de toute
opération prohibée par la LFAIE (cf.
Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Associée: JDS SECRETARIES LIMITED
(No 544199), à Tortola, VGB, pour
200 parts de CHF 100. Gérante: Seror
Karine, de France, à Genève, avec
signature individuelle. Signature individuelle a été conférée à Martin, épouse
Lecoeur Christine Charlotte, de France,
à Archamps, F, directrice. Selon déclaration du 10.04.2014, il est renoncé à un
/ CHE-141.142.744 / 01462195
IDEAL INVESTMENTS SA [IDEAL
INVESTMENTS AG] [IDEAL INVESTMENTS LTD] , à Carouge (GE), place
du Rondeau 7, 1227 Carouge, CHE439.057.645. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 04.04.2014. But: prestation de services et de conseils dans le
domaine des services personnels,
notamment dans les services de bienêtre, accomplissement de soi, détente,
libération de l’esprit, confort et délassement ainsi que mise à disposition d’espaces permettant d’atteindre ce but (cf.
No 1821
divisé en 100 actions de CHF 1’000, au
porteur. Organe de publication: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: Feuille
Officielle Suisse du Commerce ou par
lettre, téléfax, ou courriel s’ils sont tous
connus. Administration: Badan Jade,
de Sullens, à Lausanne est administratrice unique avec signature individuelle.
/ CHE-439.057.645 / 01462343
IMMO MILLE SA , à Bernex, rue
de Bernex 287, 1233 Bernex, CHE448.370.762. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 11.04.2014. But: achat, vente,
promotion, échange, courtage, gestion,
financement, exploitation, gérance et
location de tous biens immobiliers, à
l’exclusion des opérations prohibées
par la LFAIE; et acquisition et gestion
de participations, à l’exclusion de participations dans les sociétés immobilières
soumises à la LFAIE (cf. statuts pour
but complet). Capital-actions: CHF
100’000, entièrement libéré, divisé en
1’000 actions de CHF 100, au porteur.
Organe de publication: Feuille Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: par n’importe
quel moyen de transmission écrit ou
imprimable (courrier écrit, télécopie, courrier électronique) ou s’ils ne
sont pas tous connus, Feuille Officielle
Suisse du Commerce. Administration:
Boschetti Luca, de Bellinzona, à Bernex, est administrateur unique avec
/ CHE-448.370.762 / 01462345
LA PICCOLA VERANDA, FRÉDÉRIC
SUDAN , à Lancy, avenue du Petit-Lancy
13, 1213 Petit-Lancy, CHE-250.655.888.
Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Sudan Frédéric, de Bulle, à Genève. But: exploitation en gérance du
restaurant «La Piccola Veranda».
/ CHE-250.655.888 / 01462347
MALOIA SA , à Lancy, route des
Jeunes 12, 1227 Carouge, CHE-437.604.
565. Nouvelle société anonyme. Statuts du 10.04.2014. But: exercer toute
activité de service et de formation dans
le domaine de l’esthétique, notamment les soins de beauté, l’onglerie,
le maquillage, l’épilation, le massage,
l’amincissement et le bronzage (cf. statuts pour but complet). Capital-actions:
CHF 100’000, entièrement libéré, divisé
en 100 actions de CHF 1’000, nominatives. Organe de publication: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: par lettre.
Administration: Ongaro Shahla Sima,
de Meyrin, à Veyrier, est administratrice unique avec signature individuelle.
29
/ CHE-437.604.565 / 01462349
PBI - DE SAAB , à Genève, rue
Etienne-Dumont 3, 1204 Genève, CHE231.020.287. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: de Saab Patrick, de
Carouge, à Genève. But: tous services
dans l’immobilier soit gestion, rénovation, achat, vente, pour compte de tiers.
/ CHE-231.020.287 / 01462351
PIZZA, NAJJARI & SHAH KHATTAK ,
à Genève, rue De-Monthoux 62, 1201
société en nom collectif qui a commencé le 01.04.2014. Objet: café-restaurant. Associés: Najjari Ahmad et Shah
Khattak Ibrahim, tous deux, de et à Genève, lesquels signent individuellement.
/ CHE-329.957.587 / 01462353
SERENGETI ARTS SA , à Genève,
rue du Rhône 84, 1204 Genève, CHE312.089.959. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 10.04.2014. But: acquisition,
vente, détention et courtage d’œuvres
d’art en tous genres (cf. statuts pour but
complet). Capital-actions: CHF 100’000,
actionnaires: lettre recommandée. Administration: Costes Cyrille, de France,
à Genève, président, Blais Franck, de
France, à Singapour, SGP, et Grenon
Garcia Ariane, de Champéry, à SaintGeorge, tous trois avec signature individuelle. Selon déclaration du 10.04.2014,
/ CHE-312.089.959 / 01463131
STL PEINTURE LAMBERT , à Lancy,
chemin des Vergers 8, 1213 Petit-Lancy,
CHE-143.705.291. Nouvelle entreprise
individuelle. Titulaire: Lambert Steve
Charles, de Châtillon, à Nangy, F. But:
travaux dans le domaine de la peinture
en bâtiment, rénovation et neuf, décorations, papiers peints, crépi.
/ CHE-143.705.291 / 01462355
SWISS ENTREPRENEUR ASSOCIATION , à Carouge (GE), avenue Car-
dinal-Mermillod 36, 1227 Carouge,
CHE-177.754.548. Nouvelle association. Statuts du 25.02.2013. But: favoriser la création d’emplois en regroupant les entrepreneurs, dirigeants et
personnes de réseau et leur fournir une
plate-forme facilitant les échanges, la
collaboration, l’entraide, les relations
de ceux-ci entre eux mais aussi avec les
institutions publiques et privées. Ressources: cotisations, contributions, dons,
legs, parrainage ou partenariat. Comité:
SUITE PAGE SUIVANTE
30
No 1822
Hofmann Peter, de Genève, à ChêneBougeries, président avec signature
collective à deux, Zaugg Florian, de
Neuchâtel, à Puplinge, secrétaire avec
signature collective à deux avec le président, et Chalouhi Alain, de France, à
Sonnaz, F, trésorier avec signature collective à deux avec le président.
/ CHE-177.754.548 / 01462357
TASTY & CO. SÀRL , à Genève, rue
Muzy 3, 1207 Genève, CHE-498.025.
126. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 11.04.2014. But:
exploitation d’établissements publics,
notamment dans le domaine de la
restauration et du divertissement (cf.
statuts. Capital: CHF 20’000. Organe
associés: par écrit ou par courriel. Associée: Solutions Alternatives SA (CHE112.769.929), à Genève, pour 200 parts
de CHF 100. Gérant: Gamblin Frédéric,
de et à Genève, avec signature individuelle. Selon déclaration du 11.04.2014,
/ CHE-498.025.126 / 01462359
ZWETTLER SOFTWARE , à CollongeBellerive, chemin de Margencel 11,
1222 Vésenaz, CHE-151.824.242. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire:
Zwettler Stephan, de Marbach (LU),
à Collonge-Bellerive. But: entreprise
de développement de logiciels et de
conseil.
/ CHE-151.824.242 / 01462363
MUTATIONS
ANGEL INVESTISSEMENT SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). La société est
dissoute par décision de l’assemblée
générale du 11.04.2014. Sa liquidation
est opérée sous la raison sociale: ANGEL
INVESTISSEMENT SA, EN LIQUIDATION .
Hayoun Patrick n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Liquidateur: Brunschweiler Luis, de Genève, à
Onex, avec signature individuelle.
PUBLICITÉ
LOCATION - VENTE
HA
UT
EU
/ CHE-104.128.651 / 01462365
APIC ASSOCIATION PORTUGAISE
D’INFORMATION ET CULTURE , à Genève,
CHE-100.933.814 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Genro Alves Nuno et
Da Trindade Mendes Nuno ne sont
plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Comité: Godinho de
Oliveira Lourenço Ana, du Portugal, à
Meyrin, présidente, Pinheiro Antonio,
jusqu’ici président, nommé vice-président, et Neto Maria Da Luz, jusqu’ici
secrétaire, nommée trésorière, lesquels
signent collectivement à deux.
/ CHE-100.933.814 / 01463133
ASSOCIATION CHEMIN DES LYS ,
à Bernex, CHE-405.548.230 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouveau
siège: Chancy, chemin des Lys 10, c/o
Laurent Cretegny, 1284 Chancy. Statuts
modifiés le 11.02.2014.
/ CHE-405.548.230 / 01462367
AVIREAL
SA,
SUISSE
ROMANDE ,
au Grand-Saconnex, CHE-102.199.930
(FOSC du 30.12.2013, p. 0/1263367).
Nouveau but: toute activité de services dans le domaine de la gestion des
infrastructures, gestion technique, gestion commerciale ou de gérance immobilière («property» et «facility management»), ou en qualité d’entreprise
générale d’électricité, principalement
en Suisse romande; constitution de
succursales et de filiales en Suisse et à
l’étranger; mise en valeur de son propre
patrimoine immobilier; soutenir les
activités spécifiques sur des platesformes aéroportuaires ou de compagnies aériennes; développement de
projets immobiliers comprenant étude,
planification, financement, commercialisation et réalisation de constructions
de toute nature; pour ce faire, acquérir,
détenir, gérer et aliéner des immeubles
et des participations à d’autres sociétés
(cf. statuts pour but complet). Nouveaux statuts du 09.04.2014.
/ CHE-102.199.930 / 01462369
BANQUE DE COMMERCE ET DE
PLACEMENTS SA , à Genève, CHE-105.
817.374 (FOSC du 02.04.2014, p. 0/
1430817). Signature collective à deux
a été conférée à Ingold Jean-Louis, de
Herzogenbuchsee, à Genève.
/ CHE-105.817.374 / 01463135
BANQUE JULIUS BAER & CIE SA ,
RD
ET
RA
VAI
L2
7m
Accès & Élévatique SA
1023 Crissier - Tél. 021 711 77 77
www.elevatique.ch
succursale à Genève, CHE-275.158.815,
société ayant son siège à Zurich (FOSC
du 08.04.2014, p. 0/1441621). Nouveau
numéro d’identification du siège principal: (CHE-105.940.833). Les pouvoirs
de Alexeeva Alexandra, Berney Alan,
Kjellqvist Hakan Mats, Remtolla Zahir
et Thomas Owen sont radiés. La procuration de Ben Jaafar Soufiane, Boud-
jemaa Nadia, Bruyere Sarah Rebecca,
Easton Allan Johnston, Evans David,
L’Host Marc, Mitchell Cameron Peter,
Norer Katia, Staehli Matthieu, Tisseau
Fabien et Tu Cousinard Ngoc-Thuy
Katie est radiée.
/ CHE-275.158.815 / 01463137
CAISSE
DE
PENSION
MERCK
SERONO , à Genève, CHE-109.790.633
(FOSC du 09.04.2014, p. 0/1444277).
Nouvelle adresse: rue du Rhône 14,
1204 Genève.
/ CHE-109.790.633 / 01463139
CAPITAL AT WORK (SUISSE) SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs
de Aurilia Becker Sandra sont radiés.
Signature collective à deux, avec un
administrateur, a été conférée à Bonvin
Myriam, de Chermignon, à Lens.
/ CHE-105.168.802 / 01463141
C.B.V. REISEN GMBH , à Carouge
(GE), CHE-109.637.322 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). La société est
dissoute par décision de l’assemblée
est opérée sous la raison sociale: C.B.V.
REISEN GMBH, EN LIQUIDATION . Roder
Jean-Claude n’est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés. Liquidatrice: Société
de Contrôle Fiduciaire SA (CHE-105.
817.084), à Genève. Domicile de liquidation: Genève, rue des Battoirs 7, c/o
Société de Contrôle Fiduciaire SA,
1205 Genève.
/ CHE-109.637.322 / 01462371
C.B.V. TRANSPORTE GMBH , à Carouge (GE), CHE-113.985.281 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). La société
est dissoute par décision de l’assemblée
est opérée sous la raison sociale: C.B.V.
TRANSPORTE GMBH, EN LIQUIDATION .
Roder Jean-Claude n’est plus gérant;
ses pouvoirs sont radiés. Liquidatrice:
Société de Contrôle Fiduciaire SA (CHE105.817.084), à Genève. Domicile de
liquidation: Genève, rue des Battoirs 7,
c/o Société de Contrôle Fiduciaire SA,
1205 Genève.
/ CHE-113.985.281 / 01462375
CGI INFORMATION SYSTEMS AND
MANAGEMENT CONSULTANTS (SUISSE)
SA , succursale à Meyrin, CHE-211.469.
827, société ayant son siège principal à Bâle (FOSC du 11.03.2014, p. 0/
1391261). La procuration de Bassard
Céline est radiée.
/ CHE-211.469.827 / 01463143
CH TRUSTEES SA , à Genève, CHE115.883.349 (FOSC du 04.04.2014, p. 0/
1436929). Walker Colin Richard, de
Grande-Bretagne, à Jersey, GB, est
membre du conseil d’administration
avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à
Plas Marco, des Pays-Bas, à Genève,
directeur.
/ CHE-115.883.349 / 01463145
CLARINS B.V. APELDOORN, SUCCURSALE DE PLAN-LES-OUATES , à Plan-
les-Ouates, CHE-108.772.182 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Milet
Pierre et Talboom Johannes ne sont
plus administrateurs. Les pouvoirs de
Schwab Patrick sont radiés. Signature
individuelle, limitée aux affaires de la
succursale, a été conférée à Shearer
Philip, de France, à Collonge-Bellerive,
directeur de la succursale.
/ CHE-108.772.182 / 01463147
CNA INTERNATIONAL SA , à Genève,
CHE-102.149.062 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). La société est dissoute
par décision de l’assemblée générale
du 11.04.2014. Sa liquidation est opérée
sous la raison sociale: CNA INTERNATIONAL SA, EN LIQUIDATION . Hayoun
Patrick n’est plus administrateur; ses
pouvoirs sont radiés. Liquidateur:
Brunschweiler Luis, de Genève, à Onex,
/ CHE-102.149.062 / 01462377
COFINANCES, ALAIN FAURE , succursale à Genève, CHE-155.812.195
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouveau numéro d’identification du
siège principal: CHE-102.031.880. Nouveau siège principal: Lausanne. Les
pouvoirs de Poupon Michel sont radiés.
/ CHE-155.812.195 / 01463149
CRC CABINET DE RÉVISION &
CONSEIL SA , à Genève, CHE-104.754.
618 (FOSC du 11.04.2014, p. 0/1449721).
La clause statutaire relative à l’apport
en nature effectué selon contrat du
29.06.1998 est abrogée conformément
à l’article 628, alinéa 4, CO. Nouveaux
statuts du 02.04.2014.
/ CHE-104.754.618 / 01463151
DA RENATO SA , à Carouge (GE),
CHE-255.828.481 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Administration: Saracino
Renato, nommé président, et Nuti Laurent, de Genève, à Versoix, lesquels
signent collectivement à deux; les pouvoirs du président sont modifiés en ce
sens.
/ CHE-255.828.481 / 01463153
DANI RENOVATION SÀRL , à Thônex,
CHE-115.572.435 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Nouveau siège: Puplinge,
rue de Fremis 1, 1241 Puplinge. Statuts
modifiés le 10.04.2014. Haziri Mimoza
n’est plus gérante et ses pouvoirs sont
radiés. L’associé Haziri Shkodran est
nommé gérant avec signature individuelle.
/ CHE-115.572.435 / 01462379
DIAGNOGENE SÀRL , à Genève,
CHE-112.279.861 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-112.279.861 / 01463155
DIPROMAR S.A. , à Genève, CHE-
115.093.152 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Öztop Berkant n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
Körpe Kemal, de et à Belmont-surLausanne, est administrateur unique
/ CHE-115.093.152 / 01463157
EPFS ENERGY PRODUCTION AND
FINANCIAL SERVICES (SUISSE) SÀRL , à
27.03.2014, p. 0/1420493). Les gérants
Rockey Frederick, nommé président,
et Lawson David, jusqu’ici président,
continuent à signer individuellement.
/ CHE-114.443.692 / 01463159
FONDATION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENÈVE , à Genève, CHE-
109.690.463 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Chambovey David, de Collonges, à Chéserex, est membre du
conseil de fondation, avec signature
collective à deux.
/ CHE-109.690.463 / 01463161
FONDATION DE SECOURS EN
FAVEUR DU PERSONNEL DES PORTS
FRANCS ET ENTREPÔTS DE GENÈVE SA ,
à Lancy, CHE-110.384.263 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs
de Deschenaux Claudine sont radiés. Le
directeur Decrausaz Alain, maintenant
domicilié à Bernex, nommé membre du
conseil de fondation, continue à signer
collectivement à deux.
/ CHE-110.384.263 / 01463163
FONDATION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE DE THÔNEX , à Thônex, CHE-
110.015.966 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Statuts modifiés le
09.04.2014 sur un point non soumis à
publication.
/ CHE-110.015.966 / 01463165
FONDATION L’ARC, UNE AUTRE
ÉCOLE , à Chêne-Bougeries, CHE-112.
503.403 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Armand Patricia, Balmer
Alexandre, Muller Daniel et Ehrsam Herbert ne sont plus membres
du conseil de fondation; les pouvoirs
des trois premiers sont radiés. Biffiger Jean-Paul, jusqu’ici vice-prési-
dent, nommé président, et Coucourde
Piero, jusqu’ici président, nommé
vice-président, continuent à siger collectivement à deux. Bazus Richard
Pierre, de France, à Veyrier, trésorier,
et Emery Roland Albert, de Lens, à
Genève, sont membres du conseil de
fondation avec signature collective à
deux.
/ CHE-112.503.403 / 01463167
FONDATION MÉDIAS ET SOCIÉTÉ , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Organe de
révision: CCCG SA (CHE-103.217.714),
à Genève.
/ CHE-109.992.651 / 01463169
GERMAINE CONOD TISSUS SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
adresse: rue du Lac 8, 1207 Genève.
/ CHE-107.745.018 / 01463171
GUGGENHEIM & ASSOCIÉS SA , à
26.02.2014, p. 0/1368345). Nouvelle raison sociale: GUGGENHEIM & ASSOCIÉS
SA [GUGGENHEIM & ASSOCIÉS LTD] .
But modifié: réalisation de tous mandats fiduciaires, de conseils aux entreprises, de révision, de comptabilité, de
fiscalité, de gestion et d’administration
d’entreprises, acquisition, administration et aliénation de tous biens, acquisition et exploitation de tous brevets,
licences, marques, connaissances techniques et autres valeurs intellectuelles,
ainsi que prise de participations, à
l’exclusion de toute opération prohibée par la LFAIE (cf. statuts pour but
complet). Conversion des 200 actions
de CHF 1’000, jusqu’ici au porteur, en
actions nominatives. Capital-actions:
CHF 200’000, entièrement libéré, divisé
en 200 actions de CHF 1’000, nominatives. Communication aux actionnaires:
pli recommandé ou par fax. Nouveaux
statuts du 11.04.2014.
/ CHE-107.747.394 / 01462383
HAPPY FLOWERS SA , à Carouge
(GE), CHE-114.506.223 (FOSC du
02.04.2014, p. 0/1430123). Par décision
20.03.2014.
/ CHE-114.506.223 / 01463173
HERMITAGE TRADING & CONSULTING SÀRL , à Genève, CHE-114.600.276
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Par
suite du transfert de son siège à Renens
(VD), la société est inscrite au registre
du commerce du canton de Vaud; par
conséquent, elle est radiée d’office du
registre de Genève.
/ CHE-114.600.276 / 01462691
No 1823
HOME 4 HOLDING SA , à Genève,
CHE-113.726.331 (FOSC du 31.03.2014,
p. 0/1424531). Gilliéron Christophe, de
Chêne-Bourg, à Genève, est membre et
président du conseil d’administration
/ CHE-113.726.331 / 01463175
ILEX FIDUTRUST SA , à Genève, CHE100.864.797 (FOSC du 11.04.2014, p. 0/
1449741). La clause statutaire relative
à l’apport en nature effectué selon
contrat du 29.06.1998 est abrogée
conformément à l’article 628, alinéa 4,
CO. Nouveaux statuts du 02.04.2014.
/ CHE-100.864.797 / 01463177
ILEX TRUSTEES SA , à Genève, CHE105.550.716 (FOSC du 14.01.2014, p. 0/
1283817). Transformation des 250 actions de CHF 1’000, jusqu’ici au porteur, en 2’500 actions de CHF 100,
nominatives, liées selon statuts. Capital-actions: CHF 250’000, entièrement
100, nominatives, liées selon statuts.
Nouveaux statuts du 07.04.2014.
/ CHE-105.550.716 / 01463179
INTERIBAT SA, SUCCURSALE DE
GENÈVE , à Genève, CHE-197.787.545,
entreprise ayant son siège à Lausanne
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouveau numéro d’identification du
siège principal: CHE-116.174.528. Autre
adresse: place de Cornavin 2, 1201 Genève.
/ CHE-197.787.545 / 01463181
JOSÉ PERNAS , à Collonge-Bellerive,
CHE-109.091.297 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Nouvelle raison de commerce: CHEMINEE CONCEPT, J. PERNAS .
Nouveau siège: Presinge, route des
Jurets 69, 1244 Choulex.
/ CHE-109.091.297 / 01462387
KENZAN FILM FACTORY SÀRL , à
Lancy, CHE-112.750.918 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Gerlach
Sebastian n’est plus associé ni gérant;
ses pouvoirs sont radiés et sa part de
CHF 25’000 a été cédée à Conicella
Pascal, maintenant associé pour 2 parts
de CHF 25’000; il reste gérant unique
et continue à signer individuellement.
/ CHE-112.750.918 / 01463183
KYOTO JAPAN TIRE (SUISSE) SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Augmentation ordinaire du capital-actions porté
de CHF 2’000’000 à CHF 3’500’000
par l’émission de 1’500 actions de CHF
1’000, au porteur, entièrement libérées
par compensation d’une créance d’un
montant de CHF 1’500’000. Capitalactions: CHF 3’500’000, entièrement
31
1’000, au porteur. Nouveaux statuts du
10.04.2014.
/ CHE-114.166.475 / 01463185
LADSON DIFFUSION SA , à Genève,
CHE-101.959.124 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). Nouvelle adresse: rue du
Nant 8, 1207 Genève.
/ CHE-101.959.124 / 01463187
L’ANGE DE L’ETERNEL - LES AMIS DE
L’HOMME, ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE , à Cartigny, CHE-103.165.129
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Magnan Yvette (décédée) n’est plus
membre du comité; ses pouvoirs sont
radiés. Cavin Ruth est maintenant domiciliée à Cartigny. Deleuze Danièle,
de France, à Draveil, F, est membre du
comité avec signature collective à trois.
/ CHE-103.165.129 / 01463189
LET’S GO FITNESS GENÈVE SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
adresse: rue Philippe-Plantamour 18,
1201 Genève.
/ CHE-464.306.053 / 01463191
LOGIPARCO SA , à Genève, CHE100.345.706 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Administration: Gilliéron
Christophe, nommé président, et Gilliéron Marc, de Chêne-Bourg, à Veyrier, lesquels signent individuellement.
/ CHE-100.345.706 / 01463195
MAISON DE RETRAITE DU PETITSACONNEX , à Genève, CHE-108.905.
572, entreprise droit public (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs
de Loup François sont radiés.
/ CHE-108.905.572 / 01463197
MANUFACTURE ALEX HÜNING GENÈVE SA , à Genève, CHE-445.679.967
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouvelle adresse: avenue Louis-Pictet
9, c/o APPH SA, 1214 Vernier.
/ CHE-445.679.967 / 01463199
MATÉRIELS CYCLONIQUES DISTRIBUTION SÀRL , à Plan-les-Ouates, CHE-
109.825.355 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Lombardi Didier Guy Marcel
a cédé 5 parts de CHF 1’000 à Labbé
Steven, de France, à Chêne-Bougeries,
nouvel associé pour 5 parts de CHF
1’000; par conséquent, Lombardi Didier
Guy Marcel est maintenant associé
pour 40 parts de CHF 1’000.
/ CHE-109.825.355 / 01463201
MICHA OLBEN SÀRL , à Genève,
CHE-109.105.077 (FOSC du 19.12.2013,
SUITE PAGE SUIVANTE
32
No 1824
p. 0/7225832). Nouvelle adresse: rue
du Jeu-de-l’Arc 15, c/o Fidu SA, 1207
Genève.
/ CHE-109.105.077 / 01463203
MOBILIDÉE SÀRL , à Genève, CHE110.608.014 (FOSC du 11.02.2014, p. 0/
1339807). Savary Jérôme n’est plus
associé ni gérant; ses pouvoirs sont
radiés et ses 105 parts de CHF 100 ont
été cédées à l’associé-gérant Giovannini Giorgio qui détient ainsi 210 parts
de CHF 100; jusqu’ici président, il reste
seul gérant et signe désormais individuellement.
/ CHE-110.608.014 / 01463205
MONEY CASH WORLDWIDE SA , à
19.12.2013, p. 0/7225832). Synergie &
Partenaires, Société Fiduciaire SA n’est
/ CHE-110.250.651 / 01463207
MTD CONSULTING & SERVICES,
JEAN-PIERRE
BENOIT , à Carouge
(GE), CHE-307.652.524 (FOSC du
10.04.2014, p. 0/1446177). Par décision
26.03.2014.
/ CHE-307.652.524 / 01463209
NET, NOUVEAUTÉS ET EDITIONS
TOURISTIQUES SARL , à Cologny, CHE-
101.428.938 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Domon Gilbert n’est plus
gérant; ses pouvoirs sont radiés. L’associé Domon Etienne, jusqu’ici président,
reste seul gérant et continue à signer
individuellement.
/ CHE-101.428.938 / 01463211
PAYPIT
SA,
EN
LIQUIDATION , à
01.04.2014, p. 0/1427575). Par arrêt du
08.04.2014, la Cour de justice civile a
annulé le jugement déclaratif de faillite
rendu le 19.03.2014. De ce fait, la dissolution de la société est révoquée. Par
conséquent sa raison sociale redevient:
PAYPIT SA .
/ CHE-109.502.047 / 01463213
PEXYS SÀRL , à Genève, CHE-115.
638.815 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Nouvelle adresse: rue JeanSénebier 4, c/o Comatrans SA, 1205
Genève.
/ CHE-115.638.815 / 01463217
SENSART SÀRL , à Genève, CHE114.918.117 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). La société est dissoute par
décision de l’assemblée générale du
10.04.2014. Sa liquidation est opérée
sous la raison sociale: SENSART SÀRL,
EN LIQUIDATION . Liquidateur: l’associé-
gérant Jeangros Alain, lequel continue
à signer individuellement.
/ CHE-114.918.117 / 01463219
SG REAL ESTATE SWITZERLAND SA ,
du 27.03.2014, p. 0/1419607). Signature
individuelle a été conférée à Gorga
Susanna, d’Italie, à Genève, directrice.
/ CHE-116.137.266 / 01463221
SINE EUROPE SÀRL , au GrandSaconnex, CHE-474.228.182 (FOSC
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Nouvelle
autre adresse: case postale 22, 1218 Le
Grand-Saconnex.
/ CHE-474.228.182 / 01463223
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
AVENUE
DUMAS N° 10 SA , à Genève, CHE-
100.452.609 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Beros Patrick n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.
/ CHE-100.452.609 / 01463225
SUMMIT TRUST INTERNATIONAL SA ,
11.04.2014, p. 0/1449827). La procuration de Robinson Julie est radiée.
/ CHE-105.219.888 / 01463129
TOWNHOUSE CAPITAL SA , à Genève, CHE-425.110.368 (FOSC du
19.12.2013, p. 0/7225832). Seely Dominic Edward n’est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Dryden
Nicholas Scott, de et à Veyrier, est
administrateur unique avec signature
individuelle.
/ CHE-425.110.368 / 01462671
TWO HEADLIGHTS HOLDING SA ,
du 19.12.2013, p. 0/7225832). Fusion:
reprise des actifs et passifs de Argofi
SA, à Genève (CHE-110.499.812), selon
contrat de fusion du 24.03.2014 et bilan
au 31.12.2013, présentant des actifs de
CHF 235’134.55, des passifs envers les
tiers de CHF 2’592, soit un actif net de
CHF 232’542.55. La société reprenante
détenant l’ensemble des actions de la
société transférante, la fusion ne donne
pas lieu à une augmentation du capital,
ni à une attribution d’actions.
/ CHE-113.947.300 / 01462673
VETEK GAS TRADING AND SUPPLY
SA , à Genève, CHE-485.596.520 (FOSC
du 06.02.2014, p. 0/1331971). Kerchenbaum David et Bernasconi Adolfo ne
sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés. L’adresse boulevard
des Tranchées 36, c/o Michael Rudermann, avocat, 1206 Genève, est radiée.
/ CHE-485.596.520 / 01462675
VETEK TRADING SA , à Genève,
CHE-480.205.410 (FOSC du 28.01.2014,
p. 0/1311673). Kalinin Evgeny, Bernasconi Leonardo Adolfo et Kerchenbaum David ne sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés.
L’adresse boulevard des Tranchées 36,
c/o Michael Rudermann, avocat, 1206
Genève, est radiée.
/ CHE-480.205.410 / 01462677
VILLAT ET CIE, MOVIDEO PRODUCTIONS , à Carouge (GE), CHE-103.212.
556 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouvelle adresse: rue des Noirettes 9,
1227 Carouge.
/ CHE-103.212.556 / 01462679
2B PARTNERS SA , à Genève, CHE113.547.219 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Nouvelle adresse: rue LeCorbusier 10, 1208 Genève.
/ CHE-113.547.219 / 01462681
RADIATIONS
ARGOFI SA , à Genève, CHE-100.
499.812 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
7225832). Les actifs et les passifs envers
les tiers sont repris par la société TWO
HEADLIGHTS HOLDING SA, à
Genève (CHE-113.947.300). La société
est radiée par suite de fusion.
/ CHE-100.499.812 / 01462683
CP SUISSE HOLDING SA, EN LIQUIDATION , à Lancy, CHE-114.354.278
(FOSC du 10.01.2014, p. 0/1278535). Aucune opposition n’ayant été formée, la
société est radiée d’office conformément
à l’article 159, alinéa 5, lettre a, ORC.
/ CHE-114.354.278 / 01462187
FERNANDO FILGUEIRA , à Thônex,
CHE-102.994.028 (FOSC du 26.03.2014,
p. 0/1418109). L’inscription ayant été
opérée à double, l’entreprise est radiée
à la demande de l’intéressé.
/ CHE-102.994.028 / 01462685
FERNANDO FILGUEIRA , à Thônex,
CHE-114.761.413 (FOSC du 19.12.2013,
p. 0/7225832). L’inscription ayant été
opérée à double, l’entreprise est radiée
à la demande de l’intéressé.
/ CHE-114.761.413 / 01462689
FONDATION DE PRÉVOYANCE EN
FAVEUR DU PERSONNEL DE LA MAISON GESREP SA, EN LIQUIDATION , à
03.07.2012, p. 0/6749446). Sa liquidation
étant terminée, la fondation est radiée.
/ CHE-111.973.628 / 01462189
L’ANTIDOTE SA, EN LIQUIDATION ,
10.01.2014, p. 0/1278703). Aucune opposition n’ayant été formée, la société est
radiée d’office conformément à l’article 159, alinéa 5, lettre a, ORC.
/ CHE-106.829.635 / 01462191
LIMMOIS G CAR , à Vernier, CHE112.750.924 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/
/ CHE-112.750.924 / 01462193
MÉDITRANSPORTS SERVICES, DIDIER
MOTTAZ , à Vernier, CHE-102.169.403
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
L’inscription est radiée par suite de cessation de l’exploitation.
/ CHE-102.169.403 / 01462197
MJD PEINTURES - EL MOUTATAOUIA ,
19.12.2013, p. 0/7225832). L’inscription
est radiée par suite de cessation de
l’exploitation.
/ CHE-160.288.503 / 01462199
NAJJARI , à Genève, CHE-319.
066.942 (FOSC du 10.03.2014, p. 0/
/ CHE-319.066.942 / 01462201
SULTANI & CIE , à Genève, CHE113.060.331, société en commandite
(FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Selon décision des associés du
07.02.2014, la société a prononcé sa
dissolution. La liquidation a été opérée
sous la raison sociale: SULTANI & CIE,
EN LIQUIDATION . Liquidatrice: l’associée indéfiniment responsable Sultani
Evelyne, laquelle continue à signer
individuellement. Sa liquidation étant
terminée, la société est radiée.
/ CHE-113.060.331 / 01462203
TARAMA INVESTMENTS SA, EN
197 (FOSC du 10.01.2014, p. 0/1278731).
Aucune opposition n’ayant été formée,
la société est radiée d’office conformément à l’article 159, alinéa 5, lettre a,
ORC.
/ CHE-102.665.197 / 01462205
TWINGA HOLDING SA, EN LIQUIDATION , à Genève, CHE-111.740.484
(FOSC du 10.01.2014, p. 0/1278735).
Aucune opposition n’ayant été formée,
la société est radiée d’office conformément à l’article 159, alinéa 5, lettre a,
ORC.
/ CHE-111.740.484 / 01462207
TWIO SÀRL, EN LIQUIDATION , à
10.01.2014, p. 0/1278737). Aucune oppo-
sition n’ayant été formée, la société est
radiée d’office conformément à l’article 159, alinéa 5, lettre a, ORC.
/ CHE-114.932.620 / 01462209
sons légères, ainsi que toutes activités
connexes; participation à des marchés
publics et entretien d’immeubles publics et privés (cf. statuts pour but complet). Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence,
de préemption ou d’emption: pour les
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par écrit ou
par courriel. Associés: Casone Fabio,
FOSC DU 23 AVRIL 2014, N 77.
Loterie Romande
Case postale 6744 s CH-1002 Lausanne
Tél. + 41 21 348 13 13
Fax + 41 21 348 13 14
www.loro.ch
CENTRE MEDICAL DU GRANDLANCY (CMGL) SA , à Lancy, avenue des
CMS VON ERLACH PONCET SA,
SUCCURSALE DE GENÈVE [CMS VON
ERLACH PONCET AG, ZWEIGNIEDERLASSUNG GENF] [CMS VON ERLACH
PONCET LTD., GENEVA BRANCH] , à
Genève, rue Bovy-Lysberg 2, 1204
succursale de CMS von Erlach Poncet
AG (CMS von Erlach Poncet SA)
(CMS von Erlach Poncet Ltd.) (CHE112.857.812), société anonyme, à Zurich.
Registre journalier no 6732 du 16.04.2014 /
CHE-318.097.443 / 01464027
CUADRA SÀRL , à Genève, rue de la
Vallée 3, c/o Velo Villa & Associés, avocats, 1204 Genève, CHE-342.930.596.
Nouvelle société à responsabilité
limitée. Statuts du 14.04.2014. But:
exploitation d’une entreprise générale
dans les domaines de la construction,
transformation, démolition, travaux de
rénovation, maçonnerie, béton armé,
notamment dans le domaine de la gypserie, peinture, pose de carrelage, de
tout type de revêtement de sol, charpente, menuiserie, faux plafonds, cloi-
d’Italie, à Suardi, I, pour 14 parts de
CHF 1’000, et Casone Ilaria, d’Italie, à
Suardi, I, pour 6 parts de CHF 1’000.
Gérant: Antonini Michele, de Lugaggia,
SUITE PAGE 37
LOTERIE
O
o
Communes-Réunies 16, 1212 GrandLancy, CHE-319.907.932. Nouvelle
But: exploitation d’un centre médical
pluridisciplinaire, mise à disposition
d’infrastructures médicales et exercice
de toutes activités dans les domaines
médical et paramédical ou s’y rapportant directement ou indirectement (cf.
divisé en 1’200 actions de CHF 100,
nominatives. L’assemblée constitutive a
introduit une clause statutaire relative à
une création autorisée d’un capital-participation par décision du 10.04.2014;
pour les détails, voir les statuts. Organe
actionnaires: lettre recommandée ou
citation remise contre récépissé. Administration: Nemitz Nicolas, de Genève,
à Chêne-Bougeries, président, Blum
Sigrun, d’Allemagne, à Genève, Desjacques Yves, de Presinge, à Aire-laVille, Dubuis Jean Michel, de et Onex,
Egger Pierre, d’Aarwangen, à Veyrier,
et Karsegard Joachim, de Lancy, à Onex,
tous avec signature collective à deux.
Organe de révision: UIS-United Investors Services SA (CHE-102.276.134), à
Chêne-Bourg.
/ CHE-319.907.932 / 01463881
33
No 1825
Baraka
Tranche de 500 000 billets à 10.–
Valeur d’émission: 5 000 000.–
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
200 000.– =
200 000.–
1 x
20 000.– =
20 000.–
2 x
10 000.– =
20 000.–
3 x
5 000.– =
15 000.–
30 x
1 000.– =
30 000.–
60 x
500.– =
30 000.–
500 x
200.– =
100 000.–
1 000 x
100.– =
100 000.–
2 500 x
60.– =
150 000.–
5 000 x
50.– =
250 000.–
6 000 x
40.– =
240 000.–
8 000 x
30.– =
240 000.–
10 000 x
25.– =
250 000.–
36 000 x
20.– =
720 000.–
15 000 x
15.– =
225 000.–
36 000 x
10.– =
360 000.–
10 000 x
5.– =
50 000.–
130 097 billets gagnants
= 3 000 000.–
26.02%
=
60.00%
Tribolo Car postal
Tranche 02637
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
20 000.– =
20 000.–
2 x
10 000.– =
20 000.–
2 x
5 000.– =
10 000.–
30 x week-end à Europa Park (*)environ 36 000.–
12 x
1 000.– =
12 000.–
18 x
500.– =
9 000.–
72 x
200.– =
14 400.–
678 x
100.– =
67 800.–
2 160 x
50.– =
108 000.–
2 880 x
20.– =
57 600.–
3 600 x
10.– =
36 000.–
8 640 x
6.– =
51 840.–
54 000 x
4.– =
216 000.–
108 000 x
2.– =
216 000.–
=
874 640.–
25.01%
=
60.74%
* Week-end à Europa Park pour 4 personnes comprenant le
transport en car postal, l’hébergement dans un hôtel 4* du resort
Europa Park (petit-déjeuner inclus) et les entrées au parc.
5 dates à choix.
Valeur indicative: 1 200.–, non convertible en espèces.
TABLEAUX DES LOTS
DES BILLETS SÉCURISÉS À PRÉTIRAGE
Moisson d’Or
dès le 21 mai 2014
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
100 000.– =
100 000.–
2 x
10 000.– =
20 000.–
1 x
5 000.– =
5 000.–
16 x
1 000.– =
16 000.–
30 x
500.– =
15 000.–
498 x
200.– =
99 600.–
1 000 x
100.– =
100 000.–
4 000 x
50.– =
200 000.–
3 000 x
40.– =
120 000.–
6 000 x
30.– =
180 000.–
15 000 x
20.– =
300 000.–
23 000 x
10.– =
230 000.–
32 000 x
8.– =
256 000.–
= 1 641 600.–
23.49%
=
57.00%
Bikini
dès le 21 mai 2014
Nb. de billets
1 x
1 x
1 x
10 x
42 x
200 x
800 x
3 200 x
3 200 x
7 200 x
4 800 x
33 600 x
67 200 x
120 255
25.05%
Gain billet
Montant total
50 000.– =
50 000.–
10 000.– =
10 000.–
5 000.– =
5 000.–
1 000.– =
10 000.–
500.– =
21 000.–
200.– =
40 000.–
100.– =
80 000.–
50.– =
160 000.–
25.– =
80 000.–
20.– =
144 000.–
15.– =
72 000.–
10.– =
336 000.–
5.– =
336 000.–
billets gagnants = 1 344 000.–
=
56.00
Dico Bonus
Tranche 30645
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
77 777.– =
77 777.–
1 x
20 000.– =
20 000.–
8 x
5 000.– =
40 000.–
840 x
500.– =
420 000.–
1 500 x
100.– =
150 000.–
400 x
70.– =
28 000.–
9 200 x
50.– =
460 000.–
49 600 x
20.– =
992 000.–
28 000 x
14.– =
392 000.–
72 000 x
10.– =
720 000.–
52 000 x
7.– =
364 000.–
8 000 x
4.– =
32 000.–
= 3 695 777.–
27.69%
=
66.00%
Cocktail
dès le 21 mai 2014
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
200 000.– =
200 000.–
1 x
50 000.– =
50 000.–
1 x
20 000.– =
20 000.–
2 x
10 000.– =
20 000.–
2 x
5 000.– =
10 000.–
2 x
2 000.– =
4 000.–
10 x
1 000.– =
10 000.–
20 x
500.– =
10 000.–
25 x
250.– =
6 250.–
50 x
200.– =
10 000.–
202 x
125.– =
25 250.–
1 001 x
100.– =
100 100.–
1 080 x
80.– =
86 400.–
2 000 x
60.– =
120 000.–
4 200 x
50.– =
210 000.–
2 100 x
40.– =
84 000.–
6 300 x
30.– =
189 000.–
6 300 x
25.– =
157 500.–
23 100 x
20.– =
462 000.–
14 700 x
15.– =
220 500.–
47 250 x
10.– =
472 500.–
10 500 x
5.– =
52 500.–
= 2 520 000.–
28.30%
=
60.00%
Carnet de la Chance
dès le 18 juin 2014
Nb. de billets
Gain billet
Montant total
1 x
100 000.– =
100 000.–
1 x
60 000.– =
60 000.–
1 x
50 000.– =
50 000.–
1 x
40 000.– =
40 000.–
1 x
30 000.– =
30 000.–
1 x
20 000.– =
20 000.–
4 x
10 000.– =
40 000.–
4 x
5 000.– =
20 000.–
109 x
1 000.– =
109 000.–
163 x
500.– =
81 500.–
160 x
250.– =
40 000.–
800 x
200.– =
160 000.–
1 000 x
125.– =
125 000.–
2 020 x
100.– =
202 000.–
1 550 x
75.– =
116 250.–
13 980 x
50.– =
699 000.–
16 280 x
40.– =
651 200.–
27 340 x
30.– =
820 200.–
59 980 x
25.– = 1 499 500.–
8 500 x
20.– =
170 000.–
7 190 x
15.– =
107 850.–
10 850 x
10.– =
108 500.–
= 5 250 000.–
49.98%
=
70.00%
La vente de billets ainsi que la délivrance de gains aux personnes de moins de 16 ans
est rigoureusement interdite.
Les lots jusqu’à Fr. 200.– (optionnellement jusqu’à Fr. 1 000.–) sont payés par les points de vente. Les autres lots sont délivrés
par la Loterie Romande à réception du billet dûment complété. La prescription des lots intervient six mois après la date limite de
vente figurant sur les billets. L’acquéreur de billets se soumet au « Règlement général des billets sécurisés à prétirage » et, cas
échéant, au règlement spécifique du billet. Ceux-ci sont disponibles auprès du siège central de la Loterie Romande ainsi que sur
son site internet.
34
No 1826
OFFICE DE L’URBANISME
DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L’ÉNERGIE
REQUÊTE REQUÉRANT
N°
MANDATAIRE
NATURE
DE L’OUVRAGE
DÉROGATIONS
DEMANDÉES
ZONE DE
CONSTRUCTION*
PARCELLE
FLLE
COMMUNE
ET LIEU
PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
A. AUTORISATIONS DÉFINITIVES ET PAR ANNONCE DE TRAVAUX
APA
39298
Orrell, M. et Mme
—
Construction d’une véranda
—
4B prot., 1
10775
62
Satigny, 9, rue des
Etourneaux
Orrell, M. Lecompte, M., Mme
APA
39374
Ambiance Piscines et
Spas Sesame
pour Pellaton, S.
—
—
5
5829
9
Versoix,
23, ch. de Braille
Pellaton, S. et A., M. et
Mme
APA
39487
Thorel, B.
pour Transit Meyrin
—
—
Construction d’une plateforme
de stockage et d’un escalier dans
un local atelier
4B prot.
14292
28
Meyrin,
307B, rte de Meyrin
Commune de Meyrin
APA
39539
Plojoux et Voellinger
Arch.
Voellinger, D., Mme,
arch. c/o Plojoux et
Voellinger Arch.
Rénovation de la toiture,
transformations intérieures,
pose de panneaux solaires
thermiques
—
Agr.,
4B prot.
2403
18
Russin, 323, rte du
Mandement
Plojoux, B.
APA
39541
Home Solaire Sàrl
pour Nguyen, T. D.
—
Installation de panneaux
solaires photovoltaïques en
toiture
—
5
1318
2
Vernier,
5, ch. des Iris
Nguyen, T. D.
APA
39553
Commune de Meyrin
Christin, J.,
c/o Ingénieurs Civils
et Environnement
SA
Construction d’un écopoint
—
Agr., 3
13081
12
Meyrin, 47-61, av. de
Mategnin
Divers
APA
39708
Hospice général
Service immobilier
Gameiro, J., arch.
c/o Hospice général
Transformation d’un bureau
au rez-de-chaussée
—
1
4270
12
Cité,
13, rue Verdaine
Hospice général
APA
39727
Homesolaire
pour Ripari, F., Mme
—
Installation de panneaux
solaires photovoltaïques en
toiture
—
Agr.
10603
8
Confignon, 48, ch. de
la Lécherette
Ripari, F., Mme
APA
39749
Grolimund, R.
c/o Domaine du Nant
d’Avril
Stettler, D., arch.
c/o D+S Architectes
Partenaires SA
Remplacement du revêtement
de la toiture existante
—
Agr.
7186
67
Satigny,
34, ch. de Merdisel
Grolimund, R.
APA
39758
Sanna, S.
c/o Solarinvest
—
Installation de capteurs
photovoltaïques en toiture
—
5, 4B
1369
42
Vernier, 11, ch. de
l’Echarpine
Gorgone, S.
APA
39820
Rölli, E. c/o SUVA Division bâtiments
Mustajbegovic, B.
c/o BMA Architectes
Sàrl
Subdivision du 1er étage pour
six locataires, aménagement de
bureaux
—
Ind. art., 3
5329
34
Vernier, 11, ch. du
Château-Bloch
SUVA
APA
39834
De Turckheim, E. et
L., M. et Mme
Simeon, M., arch.
c/o Cerci Sàrl
Remplacement des menuiseries extérieures, rénovation
des façades, rénovations
intérieures
9 LDTR
1
4418
19
Cité, 5, rue Tabazan
De Turckheim, E. et
L., M. et Mme
APA
39835
Nunes, M.
Nunes, M., arch.
Construction d’une clôture
champêtre
—
4B prot.
3553
26
Chancy,
48, rte de Valleiry
Nunes, M. - Sneiders
Nunes, C., Mme
APA
39842
Régie Foncière SA
—
Rénovation d’un appartement
au 2e étage
9 LDTR
2
2037
18
Eaux-Vives, 70, rue
du 31-Décembre
Progestfonds SA
APA
39843
Société anonyme de
La Colline Champel
Reynaud, P., arch.
Fermeture des coursives
—
5
3333
72
Plainpalais, 76A, av.
de la Roseraie
Société anonyme de
La Colline Champel
APA
39844
Régie Alain Bordier
et Cie SA
—
au 2e étage
9 LDTR
2
3207
61
Cité,
9, rue de Fribourg
Bordier, A.
APA
39862
Fischer, D.
—
Pose d’un velux
27C LaLAT
Agr.
13688
28
Bardonnex,
91, rte de Foliaz
Fischer, D.
APA
39874
Delecroix, S., Mme
c/o Régie Moser
Vernet et Cie
—
au rez-de-chaussée
9 LDTR
2
2130
49
Plainpalais,
59, rue de Carouge
Caisse de pension
Serono
APA
39878
Régie Moser Vernet et —
Cie
au 5e étage
9 LDTR
2
6312
59
Cité,
12, rue de Zurich
D.A. Patrimoine
Immobilier SA
APA
39889
De Felice, P.
Création d’ouvertures en
façade
—
5
1902
13
Cologny,
5A, ch. de la Tulette
De Felice, P. De Felice, E., Mme
Morzier, O., arch.
35
No 1827
REQUÊTE REQUÉRANT
N°
MANDATAIRE
NATURE
DE L’OUVRAGE
DÉROGATIONS
DEMANDÉES
ZONE DE
CONSTRUCTION*
PARCELLE
FLLE
COMMUNE
ET LIEU
PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
APA
39897
Ville de Genève
Service du génie civil
—
Construction d’une avancée de
trottoir
—
5, 3
4683
DP
33
Petit-Saconnex,
4C, rue EdouardRod
Ville de Genève
APA
39909
Chappuis, J., M. et
Mme
—
—
5
16493
2
Plan-les-Ouates,
85, ch. du Clos
Chappuis, J.
APA
39942
Delecroix, S., Mme
c/o Régie Moser
Vernet et Cie
—
Réfection complète d’un
appartement au 2e étage
9 LDTR
5, 4A
5448
9
Versoix, 52, GrandMontfleury
Ohry, K. I., Mme
APA
39944
Galland, C.
c/o Prisme Créations
—
Construction d’un abri d’entrée
—
5
8057
36
Collonge-Bellerive,
22, ch. des Sarments
Zinggeler, J., Mme
102690/3
Immo-Passion SA
Autard
Erbeia, B., arch.
pour BEA SA Bureau d’études et
d’architecture
Construction d’un immeuble de —
logements médicalisé HSE (E),
parkings de surface et garage
souterrain: modifications
typologies au 3e étage et
attique
5, dév. 4A
6396
22
Thônex, 10, ch.
Etienne-Chennaz
Azoulay, A.
104654/2
SI Mozak SA
Maria, E., arch.
c/o EMA Eric Maria
Architectes
Agrandissement d’une
habitation, piscine intérieure,
murets, clôture, portail, panneaux
solaires: agrandissement sous-sol
et rez-de-chaussée, suppression
piscine intérieure, création d’une
toiture-terrasse, transformation
d’un escalier d’accès extérieur
—
3
930
27
Eaux-Vives,
SI Mozak SA
4, clos Mallet-du-Pan
105273
Engin, A., M. et Mme
Falay, F., Mme, arch.
SIA
Construction d’une villa, d’une
piscine et dépendances, portail
—
5
602,
3220
17
Chêne-Bougeries,
3, ch. de GrangeBonnet
Engin, S., Mme Engin, A.
105350/3
Cauwerts, M. et Mme
Alberi, C., arch.
c/o LSD Light-SpaceDesign SA
Transformation d’une villa,
création d’une loggia: aménagement d’une annexe en logement
—
5, dév. 3
2132
59
Petit-Saconnex,
8, av. du Mervelet
Olivet, C., Mme
105405/2
Rostan, M., Mme
Toscan, J., arch.
c/o Domus Concept
et Orth Architecture
Construction de trois villas
—
contiguës (HPE 41,1%), couverts,
garages, panneaux solaires,
clôtures: suppression couvert et
réaménagement des places de
stationnement de la villa No 5
5
2792,
2889
37,
44
Veyrier, 5, 5A, 5B, ch. Rostan, M., Mme
des Muguets
105512/3
Lädermann, A.
Hiltpold, H., arch.
c/o Hiltpold
Architectes
Transformation d’un immeuble
de logements: déplacement de
deux velux, ajout d’une fenêtre
dans les combles, panneaux
solaires en toiture
4B prot.
10463
6
Soral, 11, rte de
Rougemont
105926
Ryter, S., Mme
Schmid, J.-P., arch.
Construction de six villas
59 LCI
contiguës (43% HPE), panneaux
solaires en toiture
5
64,
704
2
Grand-Saconnex, 51- Ryter, S., Mme
53-55-57-59-61, ch.
des Coudriers
105966
Privera Construction
Management SA
Bezos, P., arch.
pour Favre et Guth
SA
Transformation et surélévation
d’un immeuble
11 LCI
2
6867
60
Cité, 16, rue
Pellegrino-Rossi,
7, rue Charles-Cusin
Vallcarca B.V.
106197
Fondation Patrimonia
p.a. Bory et Cie
Hiltpold, H., arch.
c/o Hiltpold
Architectes
Surélévation d’un immeuble
11 LCI
9 LDTR
3
2582
76
Cité, 35, rue de la
Servette
Fondation Patrimonia
106403
Hôtel Beau Rivage
SA Genève
Harri, R., arch.
c/o TJCA
Hôtel Beau-Rivage:
création d’un spa et d’un fitness
au 1er étage
11 LCI
2
2238
38
Cité, 13, quai du
Mont-Blanc
Hôtel Beau Rivage
SA Genève
106484
Cucinotta, G. c/o 2A
—
Expertises et
Réalisations Sàrl
pour Steinegger, Mme
Agrandissement villa
—
5
8019
15
Bernex,
87, rte de Soral
Steinegger, Mme
106498
Espace Concept Sàrl
—
Rénovation d’une réception
—
1, VV
4703
21
Cité, 8, pl. de la
Taconnerie
Christie’s Genève
106526
Raetz, J.-C.
Raetz, J.-C., arch.
p.a. HUG - Service
bâtiments et
technique
HUG - 7A-Appui:
installation d’un champ
photovoltaïque sur toiture
—
2
3834
38,
67
Plainpalais,
4, rue GabriellePerret-Gentil
Les hôpitaux
universitaires de
Genève
—
Lädermann, A.
36
No 1828
REQUÊTE REQUÉRANT
N°
MANDATAIRE
NATURE
DE L’OUVRAGE
DÉROGATIONS
DEMANDÉES
ZONE DE
CONSTRUCTION*
PARCELLE
FLLE
COMMUNE
ET LIEU
PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
106533
Raetz, J.-C.
Raetz, J.-C., arch.
p.a. HUG - Service
bâtiments et
technique
HUG - 0A-Beau-Séjour:
—
4A, dév. 3
1900,
1902
74
Plainpalais, 26, av. de
Beau-Séjour
Etat de Genève
106537
Raetz, J.-C.
Raetz, J.-C., arch.
p.a. HUG - Service
bâtiments et
technique
HUG - 3B-Maternité:
—
2
3833
67
Plainpalais,
28-30, bd de la Cluse
Les hôpitaux
universitaires de
Genève
106712
Pagan, M., Mme
Bocion, R., arch.
Agrandissement d’une villa
—
5
1602
13
Cologny,
6, ch. du Jerlon
Pagan, M., Mme
7025
Ryter, S., Mme
Schmid, J.-P., arch.
Démolition d’une villa
—
5
64,
704
2
Grand-Saconnex,
51, ch. des Coudriers
Ryter, S., Mme
7112
Swalpinvest SA
p.a. GDO
Apothéloz, R., arch.
Démolition d’une villa
—
5
5569
39
Thônex,
6, ch. Ladame
Schweizer, S. et R., M.
et Mme
C. PROLONGATIONS***
APA
32889/2
Couleru, S., M. et
Mme
Jucker, F., arch.
c/o Architectures
Jucker SA
Modification de la toiture et
agrandissement d’une fenêtre:
création d’une terrasse,
transformation d’une cuisine en
salle de bains, utilisation
conjointe de deux appartements
9 LDTR
1, VV
4262
11
Cité, 12, rue du
Vieux-Collège
Couleru, S., M. et Mme
104628
De Rahm, S., arch.
pour Haghdoust
Mehrabadi, M.
—
Agrandissement d’une villa,
construction d’une piscine,
isolation extérieure du bâtiment
existant
—
5
4764
28
Anières, 304, rte
d’Hermance,
5, rue de l’AncienLavoir
Haghdoust
Mehrabadi, M.
D. AUTORISATION PRÉALABLE OU DÉFINITIVE SOUMISE À LA PROCÉDURE D’ÉTUDE DE L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
106227
Energy 8
Dunning, B., arch.
Création d’une centrale
d’énergie
—
5, ind. art.
6662, 38
6729,
10767,
15971,
16307,
16308
Plan-les-Ouates,
rue du ChampBlanchod
Etat de Genève Fondation pour les
terrains industriels de
Genève - Projet 21 SA
LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance, conformément à la loi sur la procédure
administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure administrative, adresse: 4, rue Ami-Lullin, case
postale 3888, 1211 Genève 3).
* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être
obtenues au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour,
1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).
*** Les prolongations des présentes autorisations de construire emportent prolongation des autorisations qui leur sont liées, telles que les autorisations de démolir,
les autorisations énergétiques et les autorisations d’abattage d’arbres (cf. articles 4, alinéa 6, LCI, et 10C RALCI).
AUTORISATIONS D’ABATTAGE D’ARBRES
DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
DOSSIER REQUÉRANT
PROPRIÉTAIRE
MOTIF
PARCELLE
COMMUNE ET LIEU
ARBRES
Bassicarella Architectes
Hempel, C.
A
2278
Vandœuvres, 14A, ch. des Princes
des arbres selon plan
Famille Barth
—
H-I
1462
Chêne-Bougeries, 7, ch. des Crettets
1 arbre selon plan
2013
2049-0-1
2014
0494-0-1
0546-0-1
Tsacopoulos-Roch, P., Mme
Roch, F., Mme
H-I
3196, 3199
Chêne-Bougeries, 55, ch. de Fossard
0562-0-1
Duvillard, D.
—
H-I
1466
Aire-la-Ville, 7, ch. des Cressonnex
0568-0-1
OK Forêt Ass.
Coopérative immobilière Le Carillon
H
3889
Genève, 18, ch. du Champ-d’Anier
1 arbre selon plan
37
No 1829
DOSSIER REQUÉRANT
PROPRIÉTAIRE
MOTIF
PARCELLE
COMMUNE ET LIEU
ARBRES
0618-0-1
Commune de Lancy
—
H-I
1604
Lancy, 11, ch. des Erables (parc Chuit)
0620-0-1
Commune de Lancy
—
H
1604
Lancy, 11, ch. des Erables (parc Chuit)
0624-0-1
Patin, N.
—
H-I
7002
Plan-les-Ouates, 15, rte de Saconnex-d’Arve
1 arbre selon plan
0625-0-1
Rinaldi, J.-P., paysagiste
Institution La Pommière
H-I
862
Chêne-Bougeries, 20, ch. de la Paumière
0628-0-1
J.-L. Richardet et H. Saini SA
Etat de Genève / DF / Office des bâtiments
A
3453
Genève, 28C, rte de Meyrin
A. AUTORISATIONS D’ABATTAGE D’ARBRES DÉLIVRÉES EN LIAISON AVEC UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE
2013
0867-0-1
Schmid, J.-P.
Ryter, S., Mme
A
64, 704
Grand-Saconnex, 51, ch. des Coudriers
1813-0-1
Falay, F., Mme, arch.
Engin, S. et A., Mme et M.
A
3220
Chêne-Bougeries, 3, ch. de Grange-Bonnet
A = Immeubles. B = Chaussées, canalisations. C = Places de parc, garages. D = Lignes aériennes. E = Travaux fluviaux. F = Cultures. G = Servitudes. H = Sécurité,
salubrité. I = Entretien végétation. K = Divers. APA = Immeubles procédure accélérée. M = Démolitions.
Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de publication, auprès du Tribunal
administratif de première instance (TAPI), 4, rue Ami-Lullin, 1207 Genève (case postale 3888, 1211 Genève 3), tél. 022 388 12 20. Les dispositions de l’article 63 de la loi
sur la procédure administrative (LPA) E 5 10, du 12 septembre 1985, sont réservées.
Les dossiers peuvent être consultés à la direction générale de la nature et du paysage (DGNP), 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8 h 30 à 12 h.
AUTORISATION ÉNERGÉTIQUE
DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L’ÉNERGIE - OFFICE CANTONAL DE L’ÉNERGIE
DOSSIER N°
REQUÉRANT
PROPRIÉTAIRE
NATURE DE L’OUVRAGE
PUISSANCE
PARCELLE
FEUILLE
COMMUNE ET LIEU
CHAUD 13-05
Energy 8
Etat de Genève - FTI
Installation productrice de chaleur
alimentée au bois
4500 kW
6662, 6729, 10767,
15971, 16307, 16308
38
Plan-les-Ouates
La décision présentement publiée peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (4, rue Ami-Lullin, case postale 3888,
1211 Genève 3), dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.
Le dossier peut être consulté au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office cantonal de l’énergie, 4, rue du Puits-Saint-Pierre, 1204 Genève,
tous les jours de 9 h à 12 h.
à Origlio, avec signature individuelle;
les associés n’exercent pas la signature
sociale. Selon déclaration du 08.04.2014,
/ CHE-342.930.596 / 01463931
DMS SECURITE SARL , à Genève, rue
du Mont-Blanc 7, c/o Adexco SA, 1201
société à responsabilité limitée. Statuts du 07.04.2014. But: sécurité et surveillance de tous biens (cf. statuts pour
but complet). Obligation de fournir des
prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d’emption:
pour les détails, voir les statuts. Capital:
CHF 20’000. Organe de publication:
Communication aux associés: par lettre
recommandée, courriel ou fax. Associés: Gendre Pierre Daniel, de Montagny (FR), à Carouge (GE), pour 1 part
de CHF 1’000, et Ameganvi-Attiogbe
Yaovi, du Togo, à Meyrin, pour 19 parts
de CHF 1’000. Gérant: l’associé Gendre
Pierre Daniel, avec signature individuelle; l’autre associé n’exerce pas la
signature sociale. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-282.641.979 / 01463937
FEBVAY IMPACT , à Plan-les-Ouates,
chemin des Vaulx 28, 1228 Plan-lesOuates, CHE-486.436.942. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Febvay
Alexandre, de Plan-les-Ouates, à
Cruseilles, F. But: multi-services, intervention, restauration, création et réparation dans le domaine de l’habitat.
/ CHE-486.436.942 / 01464043
FOSTER SWISS SA , à Carouge (GE),
avenue Industrielle 4-6, c/o Regus
Acacias Sàrl, 1227 Carouge, CHE470.354.936. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 08.04.2014. But: conseil en
fiscalité et en commerce international;
services de consulting pour les entreprises et entrepreneurs; création, achat
et vente de sociétés suisses et étrangères en excluant les participations
dans des sociétés ayant un but immo-
bilier au sens de la LFAIE; services et
conseils bancaires et de comptabilité
(cf. statuts pour but complet). Capitalactions: CHF 100’000, libéré à concurrence de CHF 50’000, divisé en 100’000
actions de CHF 1, nominatives, liées
selon statuts. Organe de publication:
Communication aux actionnaires: lettre
recommandée. Administration: Rutia
Ferrer Jose Luis, d’Espagne, à Llombai,
E, est administrateur unique avec signature individuelle. Signature individuelle
a été conférée à Luiz Devis Steven, de
Meyrin, à Vernier. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-470.354.936 / 01463941
HYDDEN SA , à Genève, rue du
Mont-Blanc 14, c/o FIMECO ASSOCIES SA, 1201 Genève, CHE-337.777.
573. Nouvelle société anonyme. Statuts
du 15.04.2014. But: acquérir et administrer des participations et procéder
à tous investissements dans toutes
sociétés et entreprises, tant en Suisse
qu’à l’étranger, à l’exclusion de toutes
opérations prohibées par la LFAIE
(cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100’000, entièrement
100, au porteur. Organe de publication:
Communication aux actionnaires:
Feuille Officielle Suisse du Commerce
ou lettre recommandée s’ils sont tous
connus. Administration: Fantuz Nicolas,
de France, à Genève, est administrateur unique avec signature individuelle.
/ CHE-337.777.573 / 01463943
IKUBE DESIGN SA , à Carouge (GE),
rue Jacques-Grosselin 8, c/o Fiduciaire
Chavaz SA, 1227 Carouge, CHE284.338.078. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 10.04.2014. But: commerce,
notamment en ligne, et le design de
mobilier et d’objets, ainsi que toute activité en relation avec ce but (cf. statuts
SUITE PAGE 40
38
No 1830
REQUÊTES EN AUTORISATIONS D’ABATTAGE D’ARBRES
DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
DOSSIER REQUÉRANT
PROPRIÉTAIRE
MOTIF
PARCELLE
COMMUNE ET LIEU
ARBRES
A. Avni Sàrl
Ecole internationale de Genève
H
435
Pregny-Chambésy, 14, rte de Pregny
1 arbre selon plan
0700-0
Studioplus Architectes Sàrl
Piuz Loubier, V., Mme
H
1962
Hermance, 4, rue du Levant
0726-0
ABDF Bonadei et Chassot
Comm. copro. c/o SPG
H
3789
Genève, 6 à 16, ch. de la Tourelle
1 arbre selon plan
0736-0
DMA Architectures
Commune d’Onex / Service bâtiments et location
A
1158
Onex, 60, av. du Bois-de-la-Chapelle
0755-0
Maillefer Philippe - Paysagiste SA
Streit, A.
H-I
9397
Collonge-Bellerive, 27, ch. de Blémant
1 arbre selon plan
0761-0
Dulla Parcs et Jardins
Etat de Genève / DF / OBA / STE / Scacchi
H
4035
Genève, 20 à 26, quai Ernest-Ansermet
0763-0
Arboriparc LF SA
Communauté des copropriétaires
H
3752
Genève, 5, rue Prévost-Martin
1 arbre selon plan
0765-0
Commune de Carouge
—
H
1709
Carouge, 38, rte des Acacias
0775-0
AG Construction SA
Realini, A.
A
45
Chêne-Bougeries, 33, rte J.-J.-Rigaud
1 arbre selon plan
0777-0
Sieve, O.
—
H-I
13680
Bardonnex, 72, rte de Foliaz
1 arbre selon plan
0778-0
Commune de Vandœuvres
—
H
946
Vandœuvres, 2, rte de Pressy
0779-0
Richemont International SA
Fondation de prévoyance Richemont
APA
2649
Bellevue, 2, ch. des Mastellettes
1 arbre selon plan
0782-0
Léman Architecture Concept
Sofinter SA
A
1704
Cologny, 10, ch. du Séchard
1 arbre selon plan
2013
1841-0
2014
A = Immeubles. B = Chaussées, canalisations. C = Places de parc, garages. D = Lignes aériennes. E = Travaux fluviaux. F = Cultures. G = Servitudes. H = Sécurité,
salubrité. I = Entretien végétation. K = Divers. APA = Immeubles procédure accélérée. M = Démolitions.
Les requêtes peuvent être consultées à la Direction générale de la nature et du paysage, 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8 h 30 à 12 h.
Les requêtes présentement publiées peuvent faire l’objet d’observations écrites, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication, à adresser à la Direction
générale de la nature et du paysage, 7, rue des Battoirs, 1205 Genève.
OFFICE DE L’URBANISME
REQUÊTE REQUÉRANT
N°
MANDATAIRE
NATURE
DE L’OUVRAGE
DÉROGATIONS ABATTAGE ZONE DE
PARDEMANDÉES
D’ARBRES CONSCELLE
**
TRUCTION*
FLLE COMMUNE
ET LIEU
PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
A. DEMANDES DÉFINITIVES
103134/2
Ports Francs et
Zumbino, C., et
Entrepôts de Genève Stendardo, C., arch.
SA (PFEG)
c/o ASS et 3BM3
associés p.a. ass
architectes SA
104084/2
FPLC, Aton
Développement SA
et Valorimmo SA
p.a. FPLC
Richardet et Saini,
arch.
105163/2
Vallotto, H., et
Campergue, S., Mme
Holdener, G., arch.
c/o Holdener
Architectures
105320/3
Erne, M., Mme
Duparc, D., arch.
c/o ADAS SA
Construction d’un bâtiment de
dépôts avec attique administratif: modification de l’implantation du bâtiment, suppression
des bureaux en attique, création
de bureaux aux rez-de-chaussée et 1er étage
Construction de cinq
immeubles, parking souterrain
et aménagements extérieurs:
aménagement d’un poste de
police
Construction d’une maison
d’habitation, véranda, mur
antibruit, dépôt, portail,
couvert à voitures, piscine,
sondes géothermiques (HPE
22%): agrandissement de la
villa (27,5% HPE) et de la
piscine
Construction d’un immeuble
de logements avec arcades
commerciales et garage
souterrain, installation de
panneaux solaires en toiture
et forages géothermiques:
transformation et rénovation
d’un immeuble de logements
—
—
Ind. art.
2747
27
Lancy, 6B, rte du
Grand-Lancy
Etat de Genève
—
—
5, dév. 3
5502
29
Petit-Saconnex,
24-24A-24B- 24C24D, rte de Meyrin
FPLC - Aton
Développement
SA - Valorimmo
SA
—
—
5, Agr.
2130,
2312
45
Vandœuvres,
33, ch. de la Seymaz
Vallotto, H., et
Campergue, S.,
Mme
11 LCI
—
3
6332,
6333
83
Cité, 12-14, rue des
Charmilles
ADAS Immo SA
39
No 1831
REQUÊTE REQUÉRANT
N°
MANDATAIRE
NATURE
DE L’OUVRAGE
DÉROGATIONS ABATTAGE ZONE DE
PARDEMANDÉES
D’ARBRES CONSCELLE
**
TRUCTION*
106770
Lazzarelli, H. N.
106776
Ecuyer, J.-L. et S., M.
et Mme
Ris, A., arch.
c/o Ris_Chabloz
Architectes
Baron c/o Baron et
Chevalley Architectes
Sàrl
106777
Portier-Audard, M. et Buchet, B., arch.
Mme
c/o Miden Architectes
Construction de deux maisons —
mitoyennes HPE, véranda et
garages
Transformation d’une maison, 27C LaLAT
création d’une fenêtre en
façade, changement de
fenêtres, panneaux solaires en
toiture
Agrandissement d’une villa
—
existante
106785
Breitling, K., Mme
106795
Donatelli, M.
106802
7198
Simond, A.
c/o Amodus SA
pour Huawei
Technologies
Switzerland AG
Lazzarelli, H. N.
7204
Cuttat, J.
FLLE COMMUNE
ET LIEU
PROPRIÉTAIRE
DE LA PARCELLE
Oui
5
6916
(7123)
19
Plan-les-Ouates,
Lazzarelli, H. N.
21, ch. des Bougeries
—
Agr.
2687
34
Avusy, 43, rte du
Pré-Recoux
Ecuyer, J.-L. et S.,
M. et Mme
—
5
4141
24
Veyrier, 12, ch. de la
Grande-Gorge
Audard, T. Portier, C., Mme
Janet, Y., arch.
c/o Architecture Yves
Janet
Burford, M., arch.
c/o Archimade
Construction d’une villa
—
contiguë, nouvel accès, couvert
à voiture, portail d’entrée
Construction de trois villas
59 LCI
contiguës THPE
Oui
5
3245
57
Veyrier,
77, rte de Drize
Breitling, K., Mme
—
5
7100
19,
37
Donatelli, M.
—
Installation d’une antenne de
téléphonie mobile
—
—
3
1291
38
Versoix,
57, 57A, 57B, ch.
Louis-Dégallier
Petit-Saconnex,
9, rue du Belvédère
Ris, A., arch.
c/o Ris_Chabloz
Architectes
Grivel, J.-S. et S., M. et
Mme, arch. c/o AAG
Grivel Architectes
Démolition de deux villas
—
Oui
5
6916
19
Plan-les-Ouates,
Lazzarelli, H. N.
21, ch. des Bougeries
—
4B, dév. 3
5396
52
Petit-Saconnex,
28, rte des
Franchises
Démolition d’un immeuble de —
logements
Stersa SA
Cuttat, J.
LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Durant les 30 jours, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure administrative, à compter de la présente publication, les dossiers ainsi que les éventuels rapports d’impact
peuvent être consultés au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 4e étage (9 h-12 h).
Les observations éventuelles doivent lui être adressées dans le même délai.
* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales.
Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, guichet de renseignements de la
direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).
** La présente publication vaut publication de la requête en autorisation d’abattage d’arbres.
Ce dernier dossier peut être consulté, dans les 30 jours, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure administrative, au Département de l’environnement, des
transports et de l’agriculture, Direction générale de la nature et du paysage, 7, rue des Battoirs, 1205 Genève, de 8 h 30 à 12 h.
Les observations éventuelles doivent lui être soumises dans le même délai.
VENTES
V
ENTES D’APPARTEMENTS
D APPARTEMENTS
AUTORISATIONS (art. 39 LDTR)
REQUÊTE REQUÉRANT ET PROPRIÉTAIRE
N°
DE L’APPARTEMENT
OBJET
COMMUNE ET LIEU
ACQUÉREUR DE
L’APPARTEMENT
PRIX DE VENTE
12153
Dumont, H., Mme
Studio No 6.06
au 4e étage
Eaux-Vives,
86C, rte de Florissant
Susar-Hillel, Z. et I., M. et Mme
455 000 F
12154
Pillon, C.
Appartement No 9.03 de 5 1/2 pièces
au 7e étage
Eaux-Vives,
2, rue Saint-Laurent
De Jonckheere, F.
1 780 000 F
12155
Berger, J.
Appartement No 8.06 de 3 pièces
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Cité,
3, rue Samuel-Constant
Rosse, C.
520 000 F
12156
Axarlis, S.
Appartement No 6.03 de 4 pièces
au 2e étage
Cologny,
58, ch. Frank-Thomas
Nahas, S.
1 000 000 F
12157
Colomb, R., et
Jourdan Colomb, C., Mme
Appartement No 7.02 de 2 1/2 pièces
au 5e étage
Petit-Saconnex,
11, av. du Devin-du-Village
Besson, C.
520 000 F
Les décisions publiées ci-dessus peuvent faire l’objet de recours dans les 30 jours dès la présente publication, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure
administrative, auprès du Tribunal administratif de première instance (adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
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DU
COMMERCE
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pour but complet). Capital-actions: CHF
100’000, entièrement libéré, divisé en
10’000 actions de CHF 10, nominatives.
Organe de publication: Feuille Officielle
Suisse du Commerce. Communication
aux actionnaires: lettre recommandée.
Administration: Feron Pierre, de France,
à Pringy, F, président, Gras Christophe,
de Thônex, à Andilly, F, tous deux avec
signature collective à deux, et Sikorsky
David, de et à Chêne-Bougeries, avec
signature individuelle. Organe de révision: Berney et Associés SA Société Fiduciaire (CHE-102.136.421), à Genève.
/ CHE-284.338.078 / 01463947
INTERNATIONAL TAX COMPLIANCE
SÀRL , à Genève, rue Pedro-Meylan 1,
c/o Kooger & Mottard, avocats, 1208
société à responsabilité limitée. Autre
adresse: case postale 252, 1211 Genève
17. Statuts du 04.04.2014. But: préparation de rapports fiscaux relatifs à des
investissements financiers, préparation de déclarations fiscales de toute
nature, paiement d’imposition, mise
en œuvre de toute procédure de récupération d’imposition, pour le compte
de personnes morales ou physiques (cf.
Commerce. Communication aux associés: par écrit ou par courriel. Associés:
Piras Patrick Laurent, de France, à
Genève, et Orhant Swann Quentin
Stanislas, de France, à Genève, pour
10 parts de CHF 1’000 chacun. Gérant:
l’associé Piras Patrick Laurent, avec
signature individuelle; l’autre associé
n’exerce pas la signature sociale. Selon
/ CHE-321.247.855 / 01465547
KONOHA CONSEILS & STRATÉGIES
SA , à Vernier, avenue Henri-Golay 12B,
1219 Châtelaine, CHE-373.600.114.
Nouvelle société anonyme. Statuts du
09.04.2014. But: fournir toutes prestations et conseils notamment stratégiques afin de développer et promouvoir toutes activités commerciales et à
cet effet organiser toute animation événementielle, campagne publicitaire et
production de films (cf. statuts pour but
complet). Capital-actions: CHF 100’000,
actionnaires: par écrit (courrier simple
ou fax) ou par courriel. Administration:
Esteban Julian, de Genève, à Vernier,
est administrateur unique avec signature individuelle. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-373.600.114 / 01463883
LA FABBRICA DEL GELATO RIMINI
SÀRL , à Carouge (GE), rue Vautier 7,
1227 Carouge, CHE-361.102.625. Nouvelle société à responsabilité limitée.
Statuts du 28.03.2014 et modifiés le
08.04.2014. But: fabrication et vente de
glaces et de produits glacés ainsi que
toute activités liées à la restauration (cf.
statuts. Capital: CHF 20’000. Organe
associés: par écrit, par fax ou par e-mail.
Associés: Sabbatelli Stefano, d’Italie, à
Saint-Julien-en-Genevois, F, et Torsani
Cristian, d’Italie, à Rimini. I, pour 50
parts de CHF 200 chacun. Gérants: les
associés Sabbatelli Stefano, président,
Torsani Cristian et Abramowitz Carlos,
de Zurich, à Genève, tous trois avec
/ CHE-361.102.625 / 01465549
participations sous toute forme dans des
sociétés commerciales ou industrielles,
existantes ou à créer, ainsi que détention
et gestion de ces participations, à l’exclusion de toutes opérations prohibées par
la LFAIE. Capital-actions: CHF 100’000,
entièrement libéré, divisé en 100 actions
de CHF 1’000, au porteur. Organe de
Commerce. Communication aux actionnaires: Feuille Officielle Suisse du Commerce. Administration: Bijlenga Maja,
de Binningen, à Cologny, présidente, et
Granath Anders, de Suède, à Genève,
vice-président, tous deux avec signature
individuelle. Organe de révision: Bonnefous Audit SA (CHE-107.742.480), à
Genève.
/ CHE-253.456.782 / 01463925
LES ATELIERS DEMONACO SÀRL , à
Plan-les-Ouates, chemin du Champdes-Filles 32, 1228 Plan-les-Ouates,
CHE-237.592.116. Nouvelle société
à responsabilité limitée. Statuts du
10.04.2014. But: fabrication, commerce
de montres, d’horloges, de pièces pour
l’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d’articles de luxe, conception et
réalisation de montres, d’horloges, de
bijoux et d’articles de luxe, dépôt de
brevets et de marques en relation avec
l’horlogerie, la bijouterie et les articles
de luxe (cf. statuts pour but complet).
Obligation de fournir des prestations
accessoires, droits de préférence, de
préemption ou d’emption: pour les
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux associés: par écrit ou
par courriel. Asso-cié-gérant: Stas Peter, des Pays-Bas, à Vandœuvres, pour
200 parts de CHF 100, avec signature
individuelle. Selon déclaration du
restreint.
/ CHE-237.592.116 / 01463921
SPORTSHERO SA , à Genève, rue
Tabazan 9, 1204 Genève, CHE-433.694.
894. Nouvelle société anonyme. Statuts
du 11.04.2014. But: création et commercialisation de programmes informatiques dans le domaine du sport et
notamment d’applications pour smartphones (cf. statuts pour but complet).
Capital-actions: CHF 100’000, libéré
à concurrence de CHF 50’000, divisé
en 1’000 actions de CHF 100, nominatives. Organe de publication: Feuille
Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: écrite
(courrier, fax ou e-mail) ou au besoin
Administration: de Boccard Guillaume,
de et à Genève, président, et Kornfilt
Mark, de Cologny, à Londres, GBR,
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MO BE NI, SEJDIU , à Genève, rue
de Carouge 28, 1205 Genève, CHE327.543.513. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Sejdiu Rrahim, du
Kosovo, à Genève. But: maçonnerie,
charpente et couverture.
/ CHE-327.543.513 / 01463923
PROPAGANDA LIVE LTD [PROPAGANDA LIVE SA] , à Genève, rue des
Vollandes 23, 1207 Genève, CHE253.456.782. Nouvelle société anonyme.
Statuts du 17.03.2014. But: toute activité
de marketing et de communication, de
production événementielle, de production audiovisuelle, de placement de produits, de recherche et de développement
d’outils média; toute activité dans le secteur du commerce et de l’import-export,
notamment dans le commerce de biens
mobiliers et immobiliers mais situés à
l’extérieur du territoire de la Confédération helvétique, de même que prise de
SWISS PERF CONSULTING - BRUCHARD , à Genève, rue Du-Roveray 12,
1207 Genève, CHE-295.622.394. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire:
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01.04.2014, p. 0/1427645). Nouveau
siège: Avully, route de Chancy 414, 1237
Avully.
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FAO avec article sur la table ronde

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