10 minutes - Nouvelles fraîches de l`Intendance des impôts, Edition

 > Deutsche Fassung 2e édition 2011 – 2 mai 2011
Chère lecteur, chère lectrice,
Vous allez bientôt recevoir le premier bordereau de tranche de l ’année fiscale que les communes ont demandé à avancer. A partir de cette année, l ’échéance de chacune des trois tranches est en effet avancée de 20 jours. Cette première tranche est en général établie sur la base de la dernière taxation définitive, mais selon le stade de traitement de votre déclaration d ’impôt 2010, il se peut que la vôtre tienne déjà compte de vos dernières déclarations.
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> Résilier l ’abonnement > Editer le profil Vous recevez «10 minutes », notre newsletter gratuite, parce que vous y êtes abonné ­e. Vous trouverez dans ce numéro des informations sur les thèmes ci ­
dessous:
Bordereau d ’impôt l
Dates de paiement avancées l
E­facture et son concours l
Paiements anticipés avantageusement rémunérés Déclaration d ’impôt 2010 l
Prolongation du délai de dépôt l
Déclaration en ligne l
Quelques chiffres La revue des impôts l
TaxMe mobile pour iPhone: l ’application mobile pour vos impôts l
Changement d ’adresse: où êtes ­vous contribuable? l
Des statistiques sur www.be.ch/impôts A propos l
«10 minutes » échoue dans vos spams? Impressum Bordereau d’impôt Dates de paiement avancées
A la demande des communes (confrontées à des problèmes de trésorerie en première moitié d ’année), le Conseil ­exécutif a avancé de 20 jours les échéances des bordereaux de tranche de l ’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques. Elles sont désormais fixées aux 20 mai, 20 août et 20 novembre. Le délai de paiement reste de 30 jours. Vous devrez donc régler votre première tranche d ’ici au 20 juin; elle facture 40% de l’impôt probable dont vous êtes redevable cette année. Vous ne pouvez pas contester vos bordereaux de tranche.
> Toutes les précisions sur www.be.ch/impots > Paiement des impôts > Délais & échéances
Si vous avez un contrat d ’e­banking, vous pouvez encore vous simplifier la tâche en demandant à recevoir vos bordereaux de tranche par e ­facture (facture électronique), de manière à pouvoir les régler en quelques clics. Cela présente par ailleurs un intérêt écologique notable: à ce jour, les e ­
factures nous ont permis d ’économiser 110 ’000 feuilles de papier et 80 ’000 enveloppes, soit 1 ’200 kg de papier! ... et son concours
Il est particulièrement intéressant de s ’inscrire à l ’e­facture en ce moment: les prestataires du service d ’e­facture que sont PostFinance et les banques suisses mettent chaque mois 5 ’000 francs en jeu. N ’attendez plus! En vous inscrivant rapidement, vous augmentez vos chances de gagner! Si vous utilisez déjà l ’e­facture, vous participez automatiquement aux douze tirages au sort. Veuillez noter que pour des raisons juridiques, votre décompte final et la décision de taxation relative aux impôts directs du canton, des communes et de la Confédération continueront à vous être adressés sur papier, même si vous êtes inscrit ­e à l ’e­facture. > Toutes les précisions sur www.be.ch/impots > Paiement des impôts ou
sur www.e ­facture.ch Paiements anticipés avantageusement rémunérés
Depuis le début de l ’année, vous pouvez régler à l ’avance les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux dont vous êtes redevable en tant que particulier, que ce soit en une fois, par virements multiples de montants différents ou par ordre de virement permanent. Vos paiements anticipés sont rémunérés au taux de 1% cette année. Vous aurez besoin de bulletins de versement distincts pour effectuer vos paiements anticipé s. Le plus rapide est d ’en commander en utilisant le formulaire adéquat. Un seul bulletin de versement suffit si vous établissez un ordre de virement permanent. Toutefois, comme le numéro de référence change chaque année, votre ordre ne sera valable que l ’année considérée. En d ’autres termes, vous devrez le reconduire chaque année. change chaque année, votre ordre ne sera valable que l ’année considérée. En d ’autres termes, vous devrez le reconduire chaque année. > Vous trouverez toutes les précisions sur les paiements anticipés rémunérés sur www.be.ch/impots > Paiement des impôts > Délais et échéances > Impôt sur le revenu et la fortune
Déclaration d’impôt 2010 Prolongation du délai de dépôt
Si vous n ’avez pas pu déposer votre déclaration d ’impôt dans le délai, vous pouvez prolonger ce délai jusqu ’au 15 novembre 2011 dernière limite, en indiquant votre numéro GCP, votre code personnel et le numéro du cas. Ces informations figurent sur la lettre qui vous a été adressée avec votre déclaration d ’impôt. > Prolongation de délai en ligne sur www.taxme.ch
(délai prolongé gratuitement jusqu ’au 15 septembre. 10 francs sont facturés pour toute prolongation au ­delà de cette date, la limite étant le 15 novembre).
Déclarez vos revenus et votre fortune en ligne: www.taxme.ch
Quelques chiffres
Nous taxons chaque année plus de 600 ’000 contribuables auxquels nous facturons la somme totale de 9 milliards de francs d ’impôt environ (impôts cantonaux, communaux, paroissiaux et impôt fédéral direct). Chaque année, notre objectif est d ’avoir terminé fin février de traiter 95% des déclarations d’impôt déposées l ’année d ’avant par les salariés. Nous avons cette année encore atteint cet objectif: à la fin du mois de février dernier, nous avions déjà terminé de traiter les déclarations d ’impôt 2009 d ’environ 570 ’000 salariés. En 2010, 7 contribuables sur 10 ont établi leur déclaration d ’impôt sur PC (170 ’600 avec TaxMe online, 235 ’400 avec le CD TaxMe, etc.). Seules 174 ’000 déclarations d ’impôt ont été déposées sur papier et ce nombre baisse d ’année en année. Entre 2007 et 2010, le nombre d ’utilisateurs et utilisatrices de TaxMe online a augmenté de 77%!
La revue des impôts
TaxMe mobile pour iPhone: la nouvelle application mobile pour vos impôts
Plus de 3 ’500 utilisateurs de l ’iPhone ont déjà téléchargé notre application TaxMe mobile pour iPhone: la nouvelle application mobile pour vos impôts
Plus de 3 ’500 utilisateurs de l ’iPhone ont déjà téléchargé notre application TaxMe mobile et s ’en servent pour enregistrer les dépenses qu ’ils pourront déduire sur leur prochaine déclaration d ’impôt. Pratique lorsque vous êtes sur les routes, puisque cette application vous permet de photographier ou d’enregistrer les données de vos justificatifs sur votre mobile. > Toutes les précisions sur www.taxme.ch > TaxMe mobile
Changement d ’adresse: où êtes ­vous contribuable? Admettons que vous soyiez en passe de déménager dans une autre commune bernoise ou dans un autre canton. Où serez ­vous contribuable cette année? C ’est très simple: vous êtes en principe contribuable toute l’année dans la commune où vous êtes domicilié ­e au 31 décembre de l’année fiscale. C'est un peu différent si vous déménagez à l'étranger ou si vous en venez. Dans ces cas, vous n ’êtes contribuable en Suisse que durant la partie de l’année où vous y êtes domicilié ­e. Vous trouverez toutes les précisions sur le sujet dans la notice 1 «Changement de domicile ».
Des statistiques sur www.be.ch/impots
Vous trouverez désormais des statistiques instructives sur www.be.ch/impots . Ainsi, vous apprendrez notamment qu ’en 2007, 5,3% des contribuables bernois ont contribué à 20,8% du produit de l’impôt sur le revenu du canton de Berne ou encore que 17,8% des contribuables, soit 111 ’351 foyers fiscaux, ne sont pas imposables (revenu imposable = 0).
> Vous trouverez toutes les statistiques fiscales sur www.be.ch/impots > Infos pratiques
Et surtout, n ’hésitez pas à nous faire part des remarques et suggestions que vous inspire notre site www.be.ch/impots . Sélectionnez
l’objet «Site web » dans la liste déroulante.
A propos
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> Si vous utilisez Outlook, ouvrez votre boîte de spams ou de courrier indésirable > sélectionnez le mail «10 minutes » avec le clic droit
de la souris > «Ajouter à la liste des expéditeurs fiables »
> Les autres logiciels de messagerie disposent tous de fonctions similaires. Cherchez ­y l’endroit où les spams ou courriers indésirables sont enregistrés. Ces logiciels sont souvent pourvus d ’une liste dite blanche où vous pouvez enregistrer les expéditeurs fiables.
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Impressum
Editeur: Intendance des impôts du canton de Berne
Rédaction: Yvonne v. Kauffungen (chargée de communication)
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Communication
Brünnenstrasse 66
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Téléphone 031 633 60 01 (lu ­ve 8h ­12h / 13h ­17h) > [email protected]
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