Fiche-pratique : Titre de séjour Titre de séjour mention « scientifique »

Fiche-pratique : Titre de séjour
Vous pouvez consulter préalablement la fiche-pratique du BACE sur les procédures d’entrée, séjour et
travail des Chercheurs Etrangers en France pour savoir si vous avez besoin d’un titre de séjour et, le cas
échéant, quel type de titre de séjour vous devez avoir.
N’hésitez pas à contacter le BACE pour une assistance dans la constitution du dossier ou pour toute information
complémentaire.
Titre de séjour mention « scientifique »
Vous devez demander une carte de séjour auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des Etrangers, Site
Hanneloup, 7 bis rue Hanneloup, Angers) dans les deux mois suivant votre entrée en France. Nous vous
conseillons vivement d’entreprendre cette démarche dès votre arrivée. En effet, la preuve que vous avez
déposé une demande de titre de séjour peut vous être demandée lors d’autres démarches que vous aurez à
effectuer pour votre installation en France, et les délais d’obtention de la carte de séjour peuvent être longs.
1. Le dépôt de la demande :
Le formulaire “Demande de titre de séjour en qualité de Scientifique” complété
Le formulaire “Vie privée et familiale” complété
Votre passeport
Un justificatif de domicile en France
− Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : attestation sur l’honneur d’hébergement établie par le logeur,
photocopie de la pièce d’identité ou du passeport ou du titre de séjour du logeur et la dernière facture
EDF
− Si vous êtes hébergé(e) en foyer ou en résidence universitaire : attestation du directeur
− Si vous êtes hébergé(e) dans un domicile personnel : dernière facture EDF, ou quittance de loyer, ou
contrat de location
Votre livret de famille ou votre acte de naissance
Votre Convention d’accueil
Votre contrat de travail en France ou attestation de bourse (Si vous n’avez pas de contrat de travail en
France ou d’attestation de bourse : vos derniers bulletins de salaire, ou une attestation bancaire réactualisée
indiquant que votre compte est approvisionné à hauteur de 850 euros par mois ou 10 000 euros par an, ou
une lettre de votre employeur dans votre pays d’origine attestant que vous disposez de moyens suffisants
pour subvenir à vos besoins sur la durée de votre séjour en France)
4 photos d’identité (3,5x4,5cm)
1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
BACE - 28/09/2010
2. Le récépissé de demande de carte de séjour :
La délivrance de la carte de séjour n’est possible qu’après passage d’une visite médicale à l’OFII, pour laquelle les
délais peuvent être de 1 à 3 mois, voire plus. Aussi, dans l’attente de votre carte de séjour et au moment du
dépôt du dossier complet de demande de carte de séjour, la Préfecture vous remettra un récépissé de demande
de carte de séjour, valable 3 mois.
Si votre carte de séjour ne vous a toujours pas été délivrée 8 jours avant la date d’expiration du récépissé, vous
devrez vous présenter de nouveau à la Préfecture pour faire renouveler le récépissé, avec les documents
suivants :
votre passeport
une photo d’identité
l’ancien récépissé
3. La visite médicale à l’OFII :
Une visite médicale à l’OFII est obligatoire pour pouvoir obtenir une carte de séjour. Vous recevrez une
convocation à cette visite par courrier, et devrez vous rendre au siège régional de l’OFII (9 rue Bergère, à
Nantes) pour le rendez-vous indiqué. A l’issue de cette visite l’OFII vous remettra, le cas échéant, un certificat
médical. Le certificat médical sera également envoyé par l’OFII à la Préfecture de Maine-et-Loire pour finaliser la
demande de carte de séjour.
4. La délivrance de la carte de séjour :
Après passage de la visite médicale à l’OFII, vous recevrez une convocation à la Préfecture pour venir
personnellement retirer votre carte de séjour. Vous devrez vous rendre à la Préfecture avec les documents
suivants :
votre passeport
le récépissé de demande de carte de séjour
le courrier de convocation au rendez-vous
NB : Les timbres OFII
Afin d’obtenir votre carte de séjour, vous devrez fournir des timbres OFII (mention ANAEM ou OMI) d’une valeur
de 340€, soit à l’OFII lors de votre visite médicale, soit à la Préfecture lors de la délivrance de votre carte de
séjour. Vous pourrez notamment vous procurez ces timbres OFII dans les lieux mentionnés à la fin de cette fichepratique.
N’oubliez pas de transmettre au BACE une copie de votre récépissé de demande de carte de séjour,
puis une copie de votre carte de séjour.
BACE - 28/09/2010
Titres de séjour mention « salarié », « travailleur temporaire » et « visiteur »
Cas général (hors ressortissants algériens)
Visa de long séjour valant titre de séjour jusqu’à 1 an :
Votre visa de long séjour mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « visiteur » équivaut à un titre de
séjour et vous dispense d’une carte de séjour sur une durée pouvant aller jusqu’à 1 an.
Pour que votre visa de long séjour puisse faire office de titre de séjour, la démarche à suivre est la suivante :
1 - A votre arrivée en France, vous complétez la feuille « Visa de long séjour - Demande
d’attestation OFII » qui vous a été remise par le consulat ou l’ambassade de France dans votre
pays d’origine lors de la demande de visa, et envoyez cette feuille à la Direction territoriale de l’OFII
(9 rue Bergère, 44000 Nantes).
2 - L’OFII vous enverra une attestation de réception de formulaire, qui vous servira temporairement de
pièce justificative de titre de séjour, puis vous convoquera à une visite médicale à Nantes. (Les
délais de réception de cette convocation peuvent être de 1 à 3 mois, voire plus).
3 - Avant la visite médicale :
•
Pour un titre de séjour mention « salarié », vous devrez acheter des timbres OFII (mention
ANAEM ou OMI) pour une valeur de 70€ dans une Trésorerie générale, centre des impôts
ou Préfecture.
•
Pour un titre de séjour mention « visiteur », vous devrez acheter des timbres OFII
(mention ANAEM ou OMI) pour une valeur de 340€ dans une Trésorerie générale, centre
des impôts ou Préfecture.
NB : Pour un titre de séjour mention « travailleur temporaire », vous n’avez aucun timbre
OFII à acheter.
4 - Lors de la visite médicale, vous remettrez les timbres OFII, le cas échéant, à l’OFII. L’OFII vous
remettra, le cas échéant, un certificat médical et vous apposera une vignette avec un cachet dateur
sur votre passeport afin que votre visa de long séjour puisse valoir titre de séjour.
N’oubliez pas de transmettre au BACE une copie de l’attestation de réception de formulaire de
l’OFII, puis une copie de la page de votre passeport contenant la vignette et le cachet dateur de
l’OFII.
Renouvellement du titre de séjour :
Si vous souhaitez séjourner en France au-delà de la période de validité de votre visa, vous devrez détenir une
carte de séjour à partir de la date d’expiration de votre visa. Pour cela, vous devrez effectuer une demande de
renouvellement de titre de séjour dans les deux mois précédant l’expiration de votre visa auprès de la
Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des Etrangers, Site Hanneloup, 7 bis rue Hanneloup, Angers).
BACE - 28/09/2010
Cas des ressortissants algériens
Si vous êtes un ressortissant algérien, votre visa de long séjour ne peut pas valoir titre de séjour. Vous devez
détenir une carte de séjour. La démarche à suivre est la suivante :
1. Le dépôt de la demande (ressortissant algérien) :
Vous devez déposer un dossier de demande de titre de séjour à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des
Etrangers, Site Hanneloup, 7 bis rue Hanneloup, Angers), comprenant les pièces suivantes :
Pour une carte de séjour mention « salarié » (ressortissant algérien) :
Le formulaire “Demande de titre de séjour en qualité de salarié” complété
Votre passeport
Un justificatif de domicile en France
− Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : attestation sur l’honneur d’hébergement établie par le logeur,
photocopie de la pièce d’identité ou du passeport ou du titre de séjour du logeur et la dernière facture
EDF
− Si vous êtes hébergé(e) en foyer ou en résidence universitaire : attestation du directeur
− Si vous êtes hébergé(e) dans un domicile personnel : dernière facture EDF, ou quittance de loyer, ou
contrat de location
Votre contrat de travail
4 photos d’identité (3,5x4,5cm)
1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
Pour une carte de séjour mention « travailleur temporaire » (ressortissant algérien) :
Le formulaire “Demande de titre de séjour en qualité de travailleur temporaire” complété
Votre passeport
Un justificatif de domicile en France
− Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : attestation sur l’honneur d’hébergement établie par le logeur,
photocopie de la pièce d’identité ou du passeport ou du titre de séjour du logeur et la dernière facture
EDF
− Si vous êtes hébergé(e) en foyer ou en résidence universitaire : attestation du directeur
− Si vous êtes hébergé(e) dans un domicile personnel : dernière facture EDF, ou quittance de loyer, ou
contrat de location
Votre contrat de travail
4 photos d’identité (3,5x4,5cm)
1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
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Pour une carte de séjour mention « visiteur » (ressortissant algérien) :
Le formulaire “Demande de titre de séjour en qualité de visiteur” complété
Le formulaire “Vie privée et familiale” complété
Votre passeport
Un justificatif de domicile en France
− Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : attestation sur l’honneur d’hébergement établie par le logeur,
photocopie de la pièce d’identité ou du passeport ou du titre de séjour du logeur et la dernière facture
EDF
− Si vous êtes hébergé(e) en foyer ou en résidence universitaire : attestation du directeur
− Si vous êtes hébergé(e) dans un domicile personnel : dernière facture EDF, ou quittance de loyer, ou
contrat de location
Votre livret de famille ou votre acte de naissance
Un justificatif de vos ressources personnelles
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous attestez n’exercer aucune activité professionnelle en France
4 photos d’identité (3,5x4,5cm)
1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
2. Le récépissé de demande de carte de séjour (ressortissant algérien) :
La délivrance de la carte de séjour n’est possible qu’après passage d’une visite médicale à l’OFII, pour laquelle les
délais peuvent être de 1 à 3 mois, voire plus. Aussi, dans l’attente de votre carte de séjour et au moment du
dépôt du dossier complet de demande de carte de séjour, la Préfecture vous remettra un récépissé de demande
de carte de séjour, valable 3 mois.
Si votre carte de séjour ne vous a toujours pas été délivrée 8 jours avant la date d’expiration du récépissé, vous
devrez vous présenter de nouveau à la Préfecture pour faire renouveler le récépissé, avec les documents
suivants :
votre passeport
une photo d’identité
l’ancien récépissé
3. La visite médicale à l’OFII (ressortissant algérien) :
Une visite médicale à l’OFII est obligatoire pour pouvoir obtenir une carte de séjour. Vous recevrez une
convocation à cette visite par courrier, et devrez vous rendre au siège régional de l’OFII (9 rue Bergère, à
Nantes) pour le rendez-vous indiqué. Vous devrez préalablement acheter des timbres OFII (mention ANAEM ou
OMI) d’une valeur de 70€ pour une carte de séjour mention « salarié » ou 340€ pour une carte de séjour mention
« visiteur », que vous remettrez à l’OFII lors de la visite médicale (aucun timbre OFII n’est demandé pour une
carte de séjour mention « travailleur temporaire »). A l’issue de cette visite l’OFII vous remettra, le cas échéant,
un certificat médical. Le certificat médical sera également envoyé par l’OFII à la Préfecture de Maine-et-Loire pour
finaliser la demande de carte de séjour.
4. La délivrance de la carte de séjour (ressortissant algérien) :
Après passage de la visite médicale à l’OFII, vous recevrez une convocation à la Préfecture pour venir
personnellement retirer votre carte de séjour. Vous devrez vous rendre à la Préfecture avec les documents
suivants :
votre passeport
le récépissé de demande de carte de séjour
le courrier de convocation au rendez-vous
N’oubliez pas de transmettre au BACE une copie de votre récépissé de demande de carte de séjour,
puis une copie de votre carte de séjour.
BACE - 28/09/2010
Où trouver des timbres OFII sur Angers
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Trésorerie Générale, 1 rue Talbot, Angers
Trésorerie Angers Ouest, 25 rue Lenepveu, Angers
Trésorerie Angers Est, 18 rue de Rennes, Angers
Centre des impôts (Cité administrative, bâtiment D), 15 bis rue du Petit Thouars, Angers
Préfecture de Maine-et-Loire, Place Michel Debré, Angers
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le BACE.
Vous pouvez aussi consulter le Guide des formalités administratives de la Fondation nationale Alfred Kastler à
l’adresse suivante : http://www.fnak.fr.
BACE - 28/09/2010