Compte rendu

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SERVICE ADMINISTRATION INTERNE
MR/MW/MOG
Lognes, le 26 février 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2013
PRÉSENTS :
M. RICART, Mme HOUSSOU, M. MASANET, Mme LEHMANN,
M. BIGER, Mme CORDIER, M. CHENEAU, M. MARTINEZ,
Mme COMBOUÉ, M. LATOUILLE, Mme ROYO, M. YUSTE,
Mme
ZAHLAOUI,
M.
LABRUDE,
Mme
GENDRON,
Mme JESTIN, Mme BEN HASSINE, Mme TOSTAIN
DESMARES,
M.
MONCORGÉ,
M.
PHAM
PHU,
Melle ANDRIEU, Mme DEVOS-DELHEM, M. COPIN.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MIGNON qui a donné pouvoir à M. RICART,
M. LACHAPELLE qui a donné pouvoir à MME HOUSSOU,
Mme BOLLOT qui a donné pouvoir à Mme COMBOUÉ,
M. MIGUEL qui a donné pouvoir à M. LATOUILLE,
Mme DAHALANE qui a donné pouvoir à Mme ROYO,
Mme STERN qui a donné pouvoir à M. CHENEAU,
M. JICQUEL qui a donné pouvoir Mme GENDRON,
M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme BEN HASSINE,
Mme HERMANN FRATISSIER qui a donné pouvoir à
Mme JESTIN.
ABSENTS :
M. MBAYE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jacques BIGER
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012.
2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
PREND ACTE des orientations budgétaires de la commune pour l’année 2013 présentées
par Monsieur le Maire.
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3. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DE LA LISTE DES
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE-LAVALLEE/VAL MAUBUEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE de transférer les compétences suivantes à la Communauté d’Agglomération, sans
préjudice des compétences déjà détenues :
1 En matière de service public de défense extérieure contre l’incendie :
- Assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par
l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin,
- Création, aménagement et gestion des points nécessaires à l’alimentation en eau
des moyens des services d’incendie et de secours,
- Intervention en amont de ces points d’eau
2 En matière de politique de l’emploi :
- Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire œuvrant dans le
domaine de l’emploi.
4. AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE D’USAGE DE CONSOMMATION
EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE LOGNES SUR LE MAGASIN LEROY
MERLIN A COLLEGIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PAR 28 VOIX POUR (M. RICART, Mme MIGNON qui a donné pouvoir à M. RICART,
M. LACHAPELLE qui a donné pouvoir à Mme HOUSSOU, Mme HOUSSOU, M. MASANET,
Mme LEHMANN, M. BIGER, Mme CORDIER, M. MARTINEZ, Mme COMBOUÉ,
M. LATOUILLE, Mme BOLLOT qui a donné pouvoir à Mme COMBOUÉ, Mme ROYO,
M. YUSTE, M. MIGUEL qui a donné pouvoir à M. LATOUILLE, Mme ZAHLAOUI,
Mme DAHALANE qui a donné pouvoir à Mme ROYO, Mme GENDRON, M. JICQUEL qui a
donné pouvoir à Mme GENDRON, M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme BEN HASSINE,
Mme JESTIN, Mme BEN HASSINE, Mme HERMANN FRATISIER qui a donné pouvoir à Mme
JESTIN, M. TOSTAIN DESMARES, M. PHAM PHU, Melle ANDRIEU, Mme DEVOS-DELHEM,
M. COPIN) ET 4 ABTENTIONS (M. CHENEAU, Mme STERN qui a donné pouvoir à M.
CHENEAU, M. LABRUDE, M. MONCORGÉ),
EMET un avis favorable à ce que le magasin « LEROY-MERLIN » situé centre commercial
Bay 2 – COLLEGIEN 77185 bénéficie d’une dérogation au repos dominical pour une durée
de cinq ans conformément à l’article L.3132-25-6 du Code du travail.
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5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE
L’EQUIPEMENT POLYVALENT DIDEROT AU PROFIT DU GRETA MTE 77.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’une partie des locaux de
l’équipement polyvalent Denis Diderot au profit du GRETA MTE 77pour une durée de 6
ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette
affaire.
6. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR (M. RICART, Mme MIGNON qui a donné pouvoir à M. RICART,
M. LACHAPELLE qui a donné pouvoir à Mme HOUSSOU, Mme HOUSSOU, M. MASANET,
Mme LEHMANN, M. BIGER, Mme CORDIER, M. CHENEAU, M. MARTINEZ,
Mme COMBOUÉ, M. LATOUILLE, Mme BOLLOT qui a donné pouvoir à Mme COMBOUÉ,
Mme ROYO, M. YUSTE, M. MIGUEL qui a donné pouvoir à M. LATOUILLE, Mme
ZAHLAOUI, Mme DAHALANE qui a donné pouvoir à Mme ROYO, Mme STERN qui a donné
pouvoir à M. CHENEAU, M. LABRUDE, Mme GENDRON, M. JICQUEL qui a donné pouvoir
à Mme GENDRON, M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme BEN HASSINE, Mme JESTIN,
Mme BEN HASSINE, Mme HERMANN FRATISIER qui a donné pouvoir à Mme JESTIN,
M. TOSTAIN DESMARES, M. MONCORGÉ, Melle ANDRIEU, Mme DEVOS-DELHEM,
M. COPIN) ET 1 CONTRE (M. PHAM PHU),
ARRETE le tableau des effectifs du personnel actualisé à la date du 1er janvier 2013.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice
2013.
7. TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
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DECIDE de fixer les taux d’avancement à l’échelon spécial, comme indiqué dans le
tableau ci-dessous :
FILIERE - GRADE
RATIOS
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100%
FILIERE SOCIALE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère classe
100%
100%
FILIERE SPORTIVE
Opérateur principal des APS
100%
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
100%
8. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DE
JANVIER A JUIN 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE de verser aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires le 1er versement
de la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2013 correspondant à la période
de janvier à juin 2013, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
 Ecoles élémentaires
ENFANTS
GROUPES SCOLAIRES
TOTAL
ANNUEL
PERIODE
NOMBRE
MONTANT
€/ENFANT
VILLAGE
138
4,40
607,20
364,32
FOUR
188
4,40
827,20
496,32
SEGRAIS
223
4,40
981,20
588,72
MANDINET
174
4,40
765,60
459,36
MAILLIERE
220
4,40
968,00
580,80
TOTAL
943
4 149,20
2 489,52
4 /9
janvier à juin
2013
 Ecoles maternelles
ENFANTS
GROUPES SCOLAIRES
VILLAGE
FOUR
SEGRAIS
MANDINET
MAILLIERE
TOTAL
TOTAL
TOTAL
ANNUEL
PERIODE
NOMBRE
MONTANT
€/ENFANT
67
4,40
294,80
176,88
130
4,40
572,00
343,20
162
4,40
712,80
427,68
108
4,40
475,20
285,12
150
4,40
660,00
396,00
617
2 714,80
1 628,88
1560
6 864,00
4 118,40
janv à juin
2013
TOTAL GENERAL POUR LE PREMIER SEMESTRE : 4 118,40 €
Base du calcul : Nombre d’enfants x 4,40 € x 6/10ème
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
9. ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE de verser au titre des subventions de fonctionnement pour l’année 2013, aux
associations sportives les acomptes suivants :
Entente Pongiste Lognes
Gym Club de Lognes
Lognes Badminton
Marne La Vallée Basket Val Maubuée
Sengol
Taekwondo
Tennis Club de Lognes
Aikido Club
Viet Vo Dao Club de Lognes
7 500 €
4 250 €
1 500 €
25 000 €
1 750 €
1 500 €
7 500 €
1.000 €
2 000 €
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PRECISE que cet acompte sera déduit du montant définitif de la subvention de
fonctionnement de 2013,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal de l’exercice considéré,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette question.
10.
ACOMPTE SUR SUBVENTION A MARNE-LA-VALLEE
MAUBUEE ET CONVENTION FINANCIERE - ANNEE 2013.
BASKET
VAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE d’octroyer à l’association «MARNE LA VALLEE BASKET VAL MAUBUEE», au titre
de l’année 2013, le montant net d’acompte sur subvention de fonctionnement suivant :
« MARNE LA VALLEE BASKET VAL MAUBUEE » : 25 000 € (vingt cinq mille euros),
APPROUVE l’ensemble des termes de la convention financière avec ladite association pour
cet acompte,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention financière annexée ainsi que toute pièce
relative à cette affaire,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal de 2013,
PRECISE qu’une nouvelle convention devra être approuvée lorsque le budget communal de
2013 sera voté.
11.
PROTOCOLE
SOLIDARITE.
LOCAL
DE
PARTENARIAT
DES
POLITIQUES
DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes du Protocole Local de Partenariat des Politiques de Solidarité entre
le Conseil Général de Seine et Marne, la Commune de Lognes et le Centre Communal
d’Action Sociale de Lognes,
AUTORISE le Maire à signer ledit protocole et tous documents relatifs à cette affaire.
12.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU RELAIS
ASSISTANTES MATERNELLES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
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A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le maire à solliciter les subventions au taux maximal auprès de tous les
financeurs potentiels pour la réalisation des travaux de réaménagement du Relais
Assistantes Maternelles de la Maison de l’Enfance et de la famille,
AUTORISE le maire à signer toute pièce relative à cette affaire,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
13.
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LES PRATIQUES ARTISTIQUES EN
DIRECTION DES SCOLAIRES, ENTRE LA COMMUNE DE LOGNES, L’INSPECTION
DE L’EDUCATION NATIONALE ET L’E.P.C.C. LA FERME DU BUISSON – SCENE
NATIONALE DE MARNE-LA-VALLEE – ANNEE SCOLAIRE 2012/2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’ensemble des termes de la convention de partenariat entre la Commune de
Lognes, l’Inspection de l’Education Nationale et l’EPCC La Ferme du Buisson-Scène
Nationale de Marne-la-Vallée, relative au partenariat sur les pratiques artistiques en
direction du scolaire inter niveau compris, pour l’année scolaire 2012/2013.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2013
14.
CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE LOGNES ET
L’E.P.C.C. LA FERME DU BUISSON – SCENE NATIONALE DE MARNE-LA-VALLEE
– ANNEE 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE d’octroyer au titre de l’année 2013, le montant net de subvention suivant :
14 500
(quatorze mille cinq cent euros net) à l’EPCC la Ferme du Buisson – scène
nationale de Marne la Vallée,
APPROUVE la convention de moyens correspondante avec l’EPCC la Ferme du Buisson –
scène nationale de Marne la Vallée
AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2013.
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15.
RYTHMES SCOLAIRES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PAR 28 VOIX POUR (M. RICART, Mme MIGNON qui a donné pouvoir à M. RICART,
M. LACHAPELLE qui a donné pouvoir à Mme HOUSSOU, Mme HOUSSOU, M. MASANET,
Mme LEHMANN, M. BIGER, Mme CORDIER, M. CHENEAU M. MARTINEZ,
Mme COMBOUÉ,M. LATOUILLE, Mme BOLLOT qui a donné pouvoir à Mme COMBOUÉ,
Mme ROYO, M. YUSTE, M. MIGUEL qui a donné pouvoir à M. LATOUILLE,
Mme ZAHLAOUI, Mme DAHALANE qui a donné pouvoir à Mme ROYO, Mme STERN qui a
donné pouvoir à M. CHENEAU, M. LABRUDE, Mme GENDRON, M. JICQUEL qui a donné
pouvoir à Mme GENDRON, M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme BEN HASSINE,
Mme JESTIN, Mme BEN HASSINE, Mme HERMANN FRATISIER qui a donné pouvoir à
Mme JESTIN, M. TOSTAIN DESMARES, M. MONCORGÉ, M. PHAM PHU) 1 ABSTENTION
(Mme GENDRON), 3 CONTRE (Melle ANDRIEU, Mme DEVOS-DELHEM, M. COPIN)),
DECIDE la mise en place de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires de la commune à compter de la rentrée scolaire de septembre
2013.
16.
COMMUNICATIONS DU MAIRE.
Décisions du Maire prises en vertu de la délégation
prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° D’ORDRE
246/2012
DATE
23/11/2012
247/2012
23/11/2012
249/2012
03/12/2012
250/2012
10/12/2012
251/2012
12/12/2012
252/2012
12/12/2012
253/2012
12/12/2012
254/2012
12/12/2012
255/2012
12/12/2012
256/2012
17/12/2012
OBJET
Animation d’un atelier « Les attitudes gagnantes dans ma
recherche d’emploi.
Contrat d’abonnement maintenance – Logiciel Relais Soft avec
la société ACI.
Avenant n°5 du marché d’exploitation et entretien des
installations thermiques : lot 1 : Exploitation et entretien
(P1,P2,P3) des installations de chauffage – Appel d’offres
ouvert.
Travaux de pose et d’installation de baies en aluminium à
l’équipement polyvalent de la Malvoisine – avenant n°1 MAPA
Impression et le façonnage de supports de communication,
d’enveloppes et de grands formats diffusés par la commune MAPA
Avenant n°1 au marché « voix et données des divers bâtiments
de la commune » - Appel d’offres ouvert.
Avenant n°2 au marché relatif à la « Détection intrusion des
divers bâtiments de la commune » - Appel d’offres ouvert.
Avenant n°1 au marché relatif à la « Détection incendie des
divers bâtiments de la commune » - Appel d’offres ouvert.
Avenant n°1 au marché « courant fort des divers bâtiments de
la commune – Appel d’offres ouvert.
Acquisition d’articles, de produits, de petits d’hygiène, de
nettoyage et d’entretien ménagers – lot n°1 – Appel d’offres
ouvert.
8 /9
257/2012
17/12/2012
283/2012
26/12/2012
Acquisition d’articles, de produits, de petits d’hygiène, de
nettoyage et d’entretien ménagers – lot n°2 – Appel d’offres
ouvert.
Dératisation et désinsectisation (blattes et fourmis) dans les
bâtiments communaux - MAPA
*****
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée 23 H 05
*****
Michel RICART
Maire de Lognes
9 /9