Compte-rendu du 18 janvier 2016

Commune de LA BACONNIERE
SEANCE du 18 janvier 2016
L'an deux milseize, le 18du mois de janvier, à 20 heures le Conseil Municipal s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
DESMOT, Maire.
Date d’envoi de la convocation : 12 janvier 2016Date d’affichage : 22 janvier 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 17Nombre de pouvoirs :01
Présents :
M. NEVEU Jean-Claude
Mme CLÉMENT Chantal
M. MOREAU Didier
Mme DURAND Sandra
M. CHOMETON André
Mme BOUVET Catherine
Mme BOUTIER Sandrine
Mme QUETTIER Marie-France
FILLAUDEAU Emmanuel
er
1 adjoint
ème
2
adjointe
ème
3
adjoint
ème
4
adjointe
ème
5
adjoint
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
RIAUDEL Emmanuelle
COUANON Alain
MALHERBE Mickaël
BOYER Lydie
BARROCHE Dominique
BESNEUX David
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Absente excusée : Mme BERSON Morgane
M. CHASTEL Antoine absent jusqu’ à 20 h 35 a donné pouvoir à M. DESMOT Jean-Louis
A été élu secrétaire :M. MOREAU Didier
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 7 décembre 2015
Vente d’un lot de la ZA de la Poupardière
Personnel communal proposition de
o Création d’un poste d’animateur territorial
o Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe
o Création d’un poste adjoint technique de 1ère classe
o Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
École Leny Escudero demande de subvention pour 2 classes transplantées
Extension du groupe scolaire; avenants n°1 aux lots 1 et 12
Service Assainissement Admission en non-valeur de 2 titres
Déneigement période hivernale renouvellement de la convention
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 7 décembre 2015
Le compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2015 est adopté à l’unanimité des
présents.
Séance du 18 janvier 2016
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Vente d’un lot de la ZA de la Poupardière à la SCI GANDON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Donne son accord à la vente de la parcelle ZN 383 pour un montant de 2,70 € HT le
m² soit un montant total de 5 767,.20 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y
rattachant chez Maître Olivier BLOT à ANDOUILLE- SCP Olivier BLOT dont le siège
social est à MARTIGNÉ-SUR-MAYENNE, 46 rue de Vénus
Personnel communal proposition de
- Création d’un poste d’animateur territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste
d’animateur territorial et de supprimer ensuite le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Après analyse des tableaux de simulation la prime IEMP sera maintenue au coefficient 1 et
la prime IAT sera fixée au coefficient 5,6.
À suivre la délibération de création de poste.
- Proposition d’avancements de grade 2016
Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord à la création des 3 postes
ainsi qu’au tableau des taux de promotion correspondant à ces grades. Les postes sur
lesquels les agents sont actuellement seront supprimés à compter du 1er juillet 2016.
.
École Leny Escudero demande de subvention pour 2 classes transplantées
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal une demande de participation de la
Commune aux 2 classes découvertes organisées en 2016.
1. Les GS /CP (partiront 3 jours en classe nature à TORCE VIVIERS-EN CHARNIE au
mois d’avril le coût par enfant est estimé à 150,00 €, l’effectif concerné est 52 enfants
2. Les CM1 et CM2 réaliseront une classe découverte à COURSEULLES SUR MER
(14) pendant 3 jours également, l’effectif concerné est de 48
a. les CM1 réaliseront principalement des sorties liées à leur programme
d’histoire
b. les CM2 participeront à des sorties liées à l’environnement
Le coût par élève est estimé à 206,00 €
La dépense totale est estimée à 18 000 € environ.
Séance du 18 janvier 2016
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La participation de la Commune aux classes transplantées en 2014 était de 44,00 €.
Habituellement, la Commune verse une subvention pour 1 classe par an à l’École publique
et 1 clase tous les 3 ans à l’École Privée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser 44,00 €x 100=4 400 € par
enfant.
Extension du groupe scolaire avenants n°1 aux lots 1 et 12
Monsieur le Maire indique que suite aux différentes modifications apportées lors des travaux de
l’extension du Groupe scolaire, il s’avère nécessaire de passer les avenants suivants :
Lot 1 -Maçonnerie
Le cahier des clauses techniques particulières est modifié suite à la réalisation des travaux suivants :
En plus-value :
Démolition seuil de la classe pour extension carrelage
Massif sous pompe de relevage
Massif sous poteau supplémentaire préau et passage réseaux vers pompe relevage
Pour un montant de + 692,00 € HT
En moins-value
Suppression percement façade nord
Pour un montant de –1 460,00 € HT
Soit une moins value finale de -768,00 € HT
Nouveaux montants du marché :
H.T.
MONTANT INITIAL DU MARCHE
AVENANT
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
-
T.V.A.19,6%
T.T.C.
H.T.
T.V.A.20%
T.T.C.
39 264.15 €
7 852.83 €
47 116.98 €
768.00 € 153.60 € 921.60 €
38 496.15 €
7 699.23 €
46 195.38 €
Lot 12 - Abords
Le cahier des clauses techniques particulières est modifié suite à la réalisation des travaux
suivants :
En plus-value :
Raccordement gouttière
Tampon galva sur chambre réseaux chauffage par le sol sous préau
Pour un montant de + 1 602,15 € HT
Nouveaux montants du marché :
H.T.
MONTANT INITIAL DU MARCHE
AVENANT
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
H.T.
10 631.48 €
1 602.15 €
12 233.63 €
T.V.A.19,6%
T.T.C.
T.V.A.20%
T.T.C.
2 126.30 €
12 757.78 €
320.43 €
1 922.58 €
2 446.73 €
14 680.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
donne son accord à la passation des avenants n°1 aux lots 1 – Maçonnerie et lot 12
– Abords
autorise Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que les documents y afférents
Séance du 18 janvier 2016
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Service Assainissement Admission en non-valeur de 2 titres
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres
suivants :
Titre 1-73 émis le 14/02/2014 pour un montant de 145,99 e dont 113,85 € restent impayés
Titre 1-72 émis le 27/02/2015 pour un montant de 99,57 €
Soit un total de 213,42 €
Déneigement période hivernale renouvellement de la convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
décide de passer une convention d’une durée d’un an avec monsieur Franck
CLAVREUL
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
va prévoir au budget primitif 2016 les crédits pour acquérir une lame
Questions diverses
Ordures ménagères conteneurs centre bourg suppression collecte porte à porte
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la collecte des ordures ménagères au
porte à porte va bientôt laisser la place au dépôt des ordures ménagères dans des bornes
de collectes qui seront ajoutés dans l’agglomération. Cette démarche qui existe déjà pour la
campagne et le Lotissement du Soleil couchant, devrait donc se généraliser à l’ensemble de
l’agglomération au cours de l’année 2017. La Commune devra travailler avec la
Communauté de Communes de l’Ernée afin de déterminer les emplacements des
conteneurs semi enterrés ou enterrés (plus-value de 4 000 € par container semi enterré).
Travaux d’extension du groupe scolaire
L’inauguration de cette extension est fixée au samedi 19 mars 2016 à 11 h 00.
Contrat enfance jeunesse 2015 – 2018 pour les communes du territoire
de la Communauté de Communes de l’Ernée
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance jeunesse signé avec la CAF et la MSA
pour la période 2011 – 2014 est arrivé à terme.
Le nouveau contrat 2015 – 2018 sera signé à la Communauté de Communes
prochainement, la convention concernant les objectifs et les financements resteront les
mêmes que dans la précédente convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à ce contrat et autorise
Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
Terrains DELIERRE courrier de proposition de vente des parcelles
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Consorts DELIERRE acceptant de vendre
les parcelles situées rue d’Ernée :
Séance du 18 janvier 2016
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AB 277 d’une contenance de 511 m², AB 278 d’une contenance de 278 m² et AB 432 d’une
contenance de 3 905 m² pour 75 000 € et les parcelles ZC 27 d’une contenance de 5 280 m²
et ZC 63 d’une contenance de 116 m² 12 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer ce qui avait été indiqué aux
Consorts DELIERRE lors de la réunion du 10 novembre 2015, notamment que la Commune
pourrait se porter acquéreur de l’ensemble des terrains pour réaliser elle-même une
opération d’aménagement.
Considérant que des conseillers municipaux souhaitent avoir une étude avant de prendre
leur décision, Monsieur le Maire propose donc de reporter la décision ultérieurement.. Le
cabinet ZUBER va donc être sollicité pour réaliser rapidement une étude.
Prochaines réunions
Lundi 8 février 2016 – réunion de préparation du Conseil municipal
Lundi 15 février 2016 – réunion du Conseil municipal
Subventions aux associations validation du règlement
Le Conseil municipal donne son accord au projet de règlement pour l’attribution des
subventions aux associations. De même une fiche de renseignement sera transmise à
chaque association pour qu’elle puisse remplir sa demande annuelle.
La séance est levée 22 heures 30 minutes, le 18 janvier 2016.
Séance du 18 janvier 2016
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