série q - Archives nationales

État général des fonds. Tome II. Édition de 1978 non mise à jour.
SÉRIE Q
DOMAINES
Q2. BIENS NATIONAUX ET AFFAIRES DOMANIALES
(211 articles)
____
La série Q2 comprend essentiellement la majeure partie de ce qui subsiste des papiers du comité
d'Aliénation des Domaines de l'Assemblée constituante1 : soumissions faites par les municipalités pour
l'acquisition de biens mis en vente en vertu du décret du 17 mars 1790.
Y ont été réunies au XIXe siècle une correspondance administrative concernant les biens nationaux et
diverses pièces domaniales provenant notamment de la Régie des domaines.
Colette DEBBASCH.
Q2 1 à 189.
Papiers du comité d'Aliénation des domaines (Assemblée constituante) relatifs aux
soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition des biens nationaux2 en
application du décret du 17 mars 1790 : procès-verbaux d'expertise, états
d'évaluation ou d'estimation, délibérations ou arrêtés des directoires de districts ou
de départements, adresses, correspondance et pièces annexes concernant
l'acquisition ou des projets d'acquisition de biens nationaux par les communes
[classement des communes soumissionnaires par ordre alphabétique des
départements puis par districts]3. 1790-1791.
1 à 3. Ain : districts de Belley, Nantua, Bourg, Gex, Montluel, Pont-de-Vaux, SaintRambert, Trévoux.
4 à 8. Aisne : districts de Saint-Quentin, Soissons, Laon, Vervins, Château-Thierry, Chauny.
9. Allier : districts de Cérilly, Cusset, le Donjon, Gannat, Montmarault, Moulins.
10 et 11. Alpes (Basses-) : districts de Barcelonnette, Castellane, Digne, Forcalquier,
Sisteron.
12. Alpes (Hautes-) : districts de Briançon, Embrun, Gap, Serres.
13. Ardèche : districts de Privas (ou du Coiron), d'Aubenas (ou de Villeneuve-de-Berg), de
Tournon (ou de Mézenc).
14. Ardennes : districts de Charleville, Grandpré, Rethel, Rocroi, Sedan, Vouziers.
15. Ariège : districts de Mirepoix, Saint-Girons.
16 et 17. Aube : districts d'Arcis-sur-Aube, Ervy, Troyes, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine,
Nogent-sur-Seine.
18. Aude : districts de Carcassonne, Castelnaudary, Lagrasse, Narbonne, Quillan.
19. Aveyron : districts de Mur-de-Barrez, Rodez, Saint-Geniez, Sauveterre, Sévérac,
Villefranche.
20. Bouches-du-Rhône : districts d'Aix, Apt, Arles, Marseille, Salon-de-Provence,
Tarascon.
21 à 33. Calvados : districts de Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-l'Évêque, Vire4.
34 et 35. Cantal : districts d'Aurillac, Mauriac, Murat, Saint-Flour.
36. Charente : districts d'Angoulême, Barbezieux, Cognac, Confolens, la Rochefaucauld,
Ruffec.
37. Charente-Inférieure : districts de Marennes, Montlieu, Pons, Rochefort, la Rochelle,
1
Voir D XXII.
2
Il n'est question ici que des biens nationaux de première origine, c'est-à-dire des biens domaniaux et des biens ecclésiastiques, à
l'exclusion des biens émigrés.
3
A noter que les communes soumissionnaires ont pu acquérir des biens nationaux situés non seulement sur leur territoire, mais aussi sur
le territoire d'autres communes. C'est le cas pour les grandes villes, comme Paris et Rouen, par exemple.
4
A noter des soumissions par la commune de Rouen dans les districts de Bayeux, Lisieux, Caen, et Pont-l'Évêque.
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Saintes, Saint-Jean-d'Angély.
38. Cher : districts de Bourges, Châteaumeillant, Saint-Amand, Sancerre.
39. Corrèze : districts de Brive, Tulle, Ussel, Uzerche.
40 et 41. Côte-d'or : districts de Beaune, Is-sur-Tille, Saint-Jean-de-Losne, Semur-enAuxois, Châtillon-sur-Seine, Dijon.
42. Côtes-du-Nord : districts de Dinan, Guingump, Lamballe, Saint-Brieuc.
43. Creuse : districts d'Aubusson, Bourganeuf, Felletin, la Souterraine.
44. Dordogne : districts de Bergerac, Montignac, Périgueux.
45 et 46. Doubs : districts de Baume-les-Dames, Besançon, Ornans, Pontarlier, Quingey,
Saint-Hippolyte-sur-le-Doubs.
47 et 48. Drôme : districts de Crest, Die, Montélimar, Valence, Romans.
49 à 522. Eure : districts d'Évreux, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil, les Andelys, Bernay5.
53 à 552. Eure-et-Loir : districts de Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thimerais,
Dreux, Janville6.
56. Finistère : districts de Landerneau, Quimper, Quimperlé.
57. Gard : districts d'Alès, Beaucaire, Nîmes, le Vigan, Pont-Saint-Esprit, Sommières7.
58. Garonne (Haute-) : districts de Castelsarrazin, Grenade-sur-Garonne, Muret, Revel,
Rieux, Saint-Gaudens, Toulouse.
59. Gers : districts d'Auch, Condom, Lectoure, Nogaro.
60. Gironde : districts de Bourg, Libourne.
61 et 62. Hérault : commune de Montpellier et communes diverses classées par ordre
alphabétique.
63 et 64. Ille-et-Vilaine : districts de Rennes, Dol, Fougères, la Guerche-de-Bretagne, SaintMalo.
65. Indre : districts de Châteauroux, Issoudun.
66 à 70. Indre-et-Loire : districts de Tours, Amboise, Château-Renault, Langeais, Preuilly.
71 à 76. Isère : districts de Grenoble, Saint-Marcellin, la Tour-du-Pin, Vienne.
77 à 80 : districts d'Arbois, Dôle, Orgelet, Lons-le-Saunier, Poligny, Saint-Claude.
81. Landes : commune de Tartas.
82 à 86. Loir-et-Cher : districts de Blois, Mer, Mondoubleau, Romorantin, Vendôme, SaintAignan-sur-Cher8
87. Loire (Haute-) : districts de Brioude, le Puy, Yssingeaux.
88. Loire-Inférieure : districts de Blain, Châteaubriant, Guérande, Nantes, Paimbœuf,
Savenay.
89 à 91. Loiret : districts d'Orléans, Boiscommun, Pithiviers9, Beaugency, Gien, Montagris,
Neuville-aux-Bois.
92. Lot : districts de Cahors, Figeac, Gourdon, Lauzerte, Montauban, Saint-Céré.
93. Lot-et-Garonne : districts d'Agen, Casteljaloux, Lauzun, Marmande, Monflanquin,
Nérac, Valence, Villeneuve-sur-Lot, Tonneins.
94. Lozère : district de Marvejols.
95 et 96. Maine-et-Loire : districts d'Angers, Baugé, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cholet, SaintFlorent, Saumur, Segré, Vihiers10.
97. Manche : districts d'Avranches, Saint-Lô, Valognes.
98 et 99. Marne : districts de Châlons-sur-Marne, Épernay, Sainte-Menehould, Reims,
Sézanne, Vitry-le-François.
100. Marne (Haute-) : districts de Bourbonne-les-Bains, Joinvile-sur-Marne, Langres, SaintDizier.
101. Mayenne : districts de Château-Gontier, Ernée, Evron, Mayenne, Laval.
102 à 105. Meurthe : districts de Blamont, Lunéville, Château-Salins, Nancy, Pont-àMousson11, Sarrebourg, Toul ; acquisitions par la commune de Metz (Moselle).
106. Meuse : districts de Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel12, Stenay (ou Montmédy),
5
Idem dans les districts d'Évreux, les Andelys, Bernay, Pont-Audemer, Louviers et Verneuil.
6
Des soumissions par la commune d'Orléans dans les districts de Châteaudun, Chartres et Janvill.
7
Des soumissions par le commune de Montpellier dans divers districts du département.
8
Des soumissions par la commune de Châteaudun dans les districts de Mondoubleau et Vendôme et par la commune d'Orléans dans les
districts de Romorantin, Blois, Vendôme et Mer.
9
Des soumissions par la commune de Neumours dans le district de Pithiviers.
10
Des soumissions par la commune de Nantes dans les districts d'Angers et de Saint-Florent et par la commune de Mortagne-sur-Sèvre
(Vendée) dans le district de Cholet.
11
Des soumissions par commune de Metz dans le district de Pont-à-Mousson.
12
Des soumissions par la commune de Thiaucourt (Meurthe) dans le district de Sain-Mihiel.
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Verdun, Gondrecourt.
107. Morbihan : districts d'Hennebont, Josselin, la Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre,
Vannes.
108. Moselle : districts de Boulay, Metz, Sarrelouis, Thionville.
109. Nièvre : districts de la Charité, Clamecy, Corbigny, Cosne, Moulins-Engilbert, Nevers,
Saint-Pierre-le -Moutier.
110 à 1132. Nord : districts d'Avesnes, Cambrai, Douai, Bergues, Hazebrouck, Lille, le
Quesnoy, Valenciennes.
114 et 115. Oise : districts de Breuteuil-sur-Noye, Chaumont-en-Vexin, Clermont,
Compiègne, Crépy-en-Valois, Grandvilliers, Noyon, Beauvais, Senlis.
116. Orne : districts d'Alençon, Argentan, Bellême, Laigle13, communes diverses.
117 à 126. Paris [département de]14. États de biens nationaux vendus à la municipalité de
Paris : rapports d'experts et nombreux plans joints aux dossiers. Bien situés dans les
districts de Saint-Denis et Bourg-la-Reine.
127 et 128. Pas-de-Calais : districts d'Arras, Bapaume, Béthune, Calais, Saint-Omer, SaintPol.
129 à 131. Puy-de-Dôme : districts de Clermont -Ferrand, Ambert, Billom, Issoire,
Montaigut, Riom, Thiers.
132. Pyrénées (Basses-) : districts d'Oloron, Orthez, Pau, Ustaritz.
133. Pyrénées (Hautes-) : districts de l'Adour (Bagnères-de-Bigorre), de la Barthe-de-Neste,
du Gave (Argèles-de-Bigorre), de la Plaine (Tarbes), de Rivière-Basse (Vic-en-Bigorre).
134. Pyrénées-Orientales : communes diverses.
135. Rhin (Bas-) : districts de Benfeld, Haguenau, Strasbourg, Wissmebourg.
136. Rhin (Haut-) : districts d'Altkirch, Belfort, Colmar.
137 à 141. Rhône-et-Loire : districts de Villefranche, Saint-Étienne, la campagne de Lyon,
Montbrison, Roanne, Lyon.
142 et 143. Saône (Haute-) : districts de Champlitte-la-Ville, Gray, Jussey, Luxeuil, Vesoul,
Lure.
144 à 146. Saône-et-Loire : districts d'Autun, Charolles, Chalon-sur-Saône, Louhans,
Mâcon.
147 à 148. Sarthe : districts de Château-du-Loir, la Ferté-Bernard, Fresnay-sur-Sarthe, la
Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, le Mans.
149 à 164. Seine-Inférieure : biens nationaux soumissionnés par les municipalités de
Rouen15, le Havre, Saint-Valéry-en-Caux et Dieppe ; districts de Cany, Caudebec,
Dieppe, Gournay-en-Bray, Montivilliers, Neufchâtel, Rouen.
165 à 167. Seine-et-Marne : districts de Meaux, Rozay-en-Brie, Nemours, Provins, Melun16.
168 à 171. Seine-et-Oise : districts de Corbeil, Étampes, Gonesse, Mantes, Pontoise,
Dourdan, Versailles, Montfort-l'Amaury, Saint-Germain-en-Laye17.
172. Sèvres (Deux) : districts de Melle, Niort.
173 à 176. Somme : municipalité d'Amiens ; districts d'Amiens, Doullens, Montdidier,
Péronne, Abbeville.
177 à 178. Tarn : districts d'Albi, Gaillac, Castres.
179. Var : districts de Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, Toulon, Saint-Maximin.
180. Vendée : districts de Challans, la Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, Montaigu, la
Roche-sur-Yon, les Sables-d'Olonne.
181. Vienne : districts de Châtellerault, Civray, Loudun, Lusignan, Montmorillon.
182. Vienne (Haute-) : districts du Dorat, de Limoges, de Saint-Yrieix.
183. Vosges : districts de Darney, Bruyères, Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau,
Rambervillers, Remiremont, Saint-Dié.
184 à 187. Yonne : districts d'Auxerre, Avallon, Joigny, Saint-Florentin, Sens, Tonnerre.
188 à 189. États des décrets d'aliénation rendus en faveur des municipalités (classement
départemental). Papiers divers du comité d'Aliénation. 1790-1791.
Q2 190 à 196.
13
Correspondance relative à l'administration et à l'aliénation des biens nationaux
(classement départemental). 1790-1833.
Des soumissions par la commune de Rouen dans le district de Laigle.
14
On trouve une analyse détaillée des procès-verbaux d'estimation et des plans des immeubles des communautés religieuses du
département de Paris dans Lazard (Lucien), Répertoire du fonds des domaines de la Seine, Paris, 1904, in-8°.
15
Des soumissions par la commune de Rouen dans les divers districts du département ou dans e département du Calvados.
16
Des soummissions par la commune de Sens dans le district de Provins et par la municipacilité de Paris dans le département de Seineet-Marne.
17
Des soumissions par la municipalité de Paris dans les districts de Corbeil, Saint-Germain, Mante et Gonesse ; par la commune
d'Orléans dans les districts d'Étampes et Dourdan ; par la commune de Rouen dans le district de Pontoise ; par la commune de Versailles
dans les districts de Dourdan et Montfort-l'Amaury.
État général des fonds. Tome II. Édition de 1978 non mise à jour.
190. Ain (1790-1794), Aisne (1791-1832), Allier (1791-an V), Alpes [Basses-] (an V),
Alpes [Hautes-] (1790), Ardennes (1791-an III), Ariège (1792-an V).
191. Aube (1791-1793), Aude (1791-an IV), Aveyron (1790), Bouches-du-Rhône (an IV),
Calvados (1792), Charente (1790-an IV), Charente-Inférieure (1791), Cher (17911807), Corrèze (an III-an V), Corse (1789-1792), Côte-d'Or (1791-an IV), Côtes-duNord (1790-an V), Creuse (1791-1793).
192. Dordogne (1790-an V), Doubs (1792-an II), Drôme (1792), Dyle (an IX), Eure (1790an XIII), Eure-et-Loir (1791-an IV), Finistère (an V), Gard (1790-an V), Garonne
[Haute-] (1790-an XI), Gers (1791-an V), Gironde (1791-an VII).
193. Hérault (1791-an IV), Ille-et-Vilaine (an III), Indre (an III-1828), Isère (1790-an X),
Jemmapes (an V), Jura (1790-an VI), Landes (1790), Léman (an V), Loir-et-Cher
(1793-an IX), Loire (an VI), Loire [Haute-] (an II), Loire-Inférieure (an II-an VIII),
Loiret (1751-an XII), Lot (1790-an VI), Lot-et-Garonne (1792-an XI), Lozère (1791an XI), Maine-et-Loire (1791-an V), Manche (1791-an IX), Marengo (1811), Marne
(1791-an VIII), Marne [Haute-] (1790-1792), Mayenne (an VI), Meurthe (1792an VIII), Meuse (an IV-an V), Meuse-Inférieure (an VIII), Mont-Blanc (an V), Moselle
(1791-1808).
194. Nèthes [Deux-] (an VII), Nièvre (an II-an IV), Nord (1791-an VIII), Oise (1792-an V),
Orne (1792-an IX), Ourthe (an VIII-an IX), Pas-de-Calais (1792-1819), Pô (an XIII),
Puy-de-Dôme (1791-an IV), Pyrénées [Basses-] (1790-an XI), Pyrénées [Hautes-]
(1792), Pyrénées-Orientales (1791).
195. Rhin [Bas-] (1790-1793), Rhin [Haut-] (1792), Rhône (an V), Sambre-et-Meuse
(an V), Saône [Haute-] (1790-an VII), Saône-et-Loire (1790-an IV), Sarthe (17921793).
196. Seine (1791-an V), Seine-et-Marne (1790-an VIII), Seine-et-Oise (1790-1815), SeineInférieure (1791-an VIII), Sèvres [Deux-] (1791-an VII), Somme (1791-an III), Tarn
(1792-an IV), Var (1791-an IV), Vaucluse (an II-an XI), Vendée (1790-an IX), Vienne
(1790), Vienne [Haute-] (1790), Vosges (an II-1828), Yonne (an IX-an XI).
Q2 *197.
Q2 *198 à *215.
Table alphabétique des municipalités qui ont fait acquisition de biens nationaux.
1790-1791.
Sommiers des rentes nationales sur Paris, correspondant à l'ancienne division de la
ville en six arrondissements (classement par rues puis par maisons). 1792.
*198 à *200. 1er arrondissement.
*201 à *203. 2e arrondissement.
*204 à *206. 3e arrondissement.
*207 à *209. 4e arrondissement
*210 à *212. 5e arrondissement
*213 et *214. 6e arrondissement
Q2 *216 à *220.
Q2 *221.
Q2 222.
Anciens documents de la Régie des domaines. États de cens de la ville de Paris par
quartiers et par rues. 1792
Minutes d'états de cens relevés par les inspecteurs de la Régie des domaines et se
rapportant à Saint-Martin-des-Champs, aux chapitres de Saint-Merry et de SaintMarcel, aux abbayes de Sainte-Geneviève et de Saint-Germain-des-Prés, à la Cour
Lamoignon au Palais (1792). Cens et rentes dus au roi dans Paris (1785). Cens et
rentes de l'archevêché (1792).
Minutes d'actes de liquidation de rachat des droits seigneuriaux concernant des
établissements ecclésiastiques du département de la Seine (1791-1793). États,
correspondances et autres papiers provenant de la Régie des domaines, concernant
des redevances foncières dues à la nation sur des maisons et autres biens à Paris
(autrefois classé sous la cote S 7193).