Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 16/12/2016 - 15:33
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SYMBHI, Représenté par son mandataire Isère Aménagement, Monsieur Milleret 34 rue
Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble cedex 01, Tél : +33 476709797, courriel : [email protected],
Fax : +33 476480703
Code NUTS : FR714
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.groupe38.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G2tfXVSSqB
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G2tfXVSSqB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Isère Aménagement,
contact : Monsieur Dominique MILLERET, 34 Rue Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble cedex 1, Tél : +33
0476709797, courriel : [email protected], Fax : +33 0476480703, adresse internet :
http://www.groupe38.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G2tfXVSSqB, code NUTS :
FR714
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : M. le Président du SYMBHI, contact :
Service ressources DAT - 1er étage - bureau H121, 9 Rue Jean Bocq - BP 1096, F - 38022 Grenoble cedex 1,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.groupe38.fr, adresse du profil
d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_G2tfXVSSqB, code
NUTS : FR714
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux lot n°27 « Télésurveillance »
Numéro de référence : IA 16-2114-313
II.1.2) Code CPV principal : 45246400
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux - lot 27 « Télésurveillance », correspondant en phase 1 à la
mise en service des travaux de la tranche 1 d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de
l'Isère à l'amont de Grenoble et en phase 2 à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement
hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie et de la maintenance des
prestations réalisées dans le cadre de la phase 1. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots,
traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe n°1 du cahier des clauses administratives
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particulières (CCAP)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45246400
45246200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR714
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot nº 27 "télésurveillance" il n'est pas prévu de décomposition en
tranches.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP), phase 1 et phase 2 du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre : valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1 - une lettre de candidature (Dc1 version du 30.03.2016 ou
équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des
membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L
1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur
l'honneur figure dans l'imprimé Dc1, Rubrique F1 et n'a pas à être produite en
supplément si le candidat utilise cet imprimé.
3 - une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
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tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - liste travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants. Ces références devront
faire apparaître des réalisations de mise en place de système de télésurveillance, radiocommunication et
système d'alerte automatique. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent si
effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Prestation de maintenance et d'entretien sur matériel similaire à celui à mettre en oeuvre dans le cadre du
marché ;
- déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance personnel encadrement pendant les
trois dernières années ;
- description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation équipement
stations de mesures et poste central.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention
particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévues par le CCAP et
son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement. Voir annexe au
CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/01/2017 à 11 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 janvier 2017 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Modalité d'ouverture : date et heure
d'ouverture provisoire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du
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décret). Les travaux sont allotis,
chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 27 n'est pas lui même décomposé en
lots. Précisions sur la rubrique II.2.3) : les principales communes concernées par les travaux en phase 1 sont : rive droite communes de : Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin, Crolles,
étendues à Sainte Marie d'alloix, Saint Vincent de Mercuze, la Buissière pour le lot n°17; - rive gauche
communes de : Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble
étendues à : Pontcharra Goncelin, le Cheylas pour le lot n°17. Ainsi que pour le lot " instrumentations " les
communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Les principales communes concernées par les travaux de la
phase 2 sont : Rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux,La Buissière, Sainte-Marie d'Alloix, SaintVincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,Saint-Nazaire-les-Eymes. Rive gauche:
communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre,Champ-Près-Froges, Froges, VillardBonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise. Un exemplaire
papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur
demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou
disponible sur le profil acheteur : http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3) : Les
candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la
consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique II.2.7) : la durée d'exécution du
marché du lot n° 27 est de 1 350 jours calendaires (45 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service
précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre : valeur technique
noté sur 50 points est sous pondéré de la façon suivante : 2.a) Pertinence de la méthodologie et de
l'organisation dans la production des études d'exécution avec exemples de rendu sur les sites et des visuels
proposés noté sur 20 points; 2.b) Pertinence de la procédure de maintenance préventive noté sur 10 points; 2.c)
Pertinence des matériels, montrant leur robustesse longévité ainsi que l'autonomie du système et les
consommations énergétiques noté sur 20 points.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, F - 38022 Grenoble cedex, Tél : +33
476429000, Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, F - 38022 Grenoble cedex, Tél : +33
476429000, Fax : +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2016
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3073645
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Département : 38 - Isère
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